Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2006

La Commission européenne présente son rapport annuel sur les principales évolutions enregistrées en 2005 dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il jette un regard sur les progrès réalisés, les défis à relever et les orientations stratégiques à suivre et s'attarde sur la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 22 février 2006, « Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2005 » [COM(2006) 71 final - Journal officiel C 67 du 18.03.2006].

SYNTHÈSE

Les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes contribuent à l'emploi et à la croissance. Dans la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, l'égalité entre les femmes et les hommes est considérée comme essentielle pour résoudre les problèmes sur le marché du travail. Entre 1999 et 2004, trois-quarts des nouveaux emplois créés au sein de l'Union européenne (UE) ont été occupés par des femmes.

Néanmoins, la persistance de disparités entre femmes et hommes illustre la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour exploiter le potentiel productif des femmes, notamment en termes d'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Il est nécessaire d'intensifier les efforts visant aider les hommes et les femmes à concilier leur travail et leurs responsabilités sur le plan privé à tous les stades de leur vie

Situation actuelle et principales évolutions

De nouvelles avancées ont été réalisées en 2005 en matière d'égalité entre hommes et femmes :

• l'annonce par la Commission d'une communication " feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes" en 2006 qui définira les problèmes à résoudre et les actions à mener jusqu'en 2010;
• l'adoption d'une proposition modifiée de directive visant à la simplification et la modernisation de la législation communautaire existante sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi ;
• la création d'organismes de promotion de l'égalité ;
• la proposition de création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ;
• l'adoption par les partenaires sociaux, dans le contexte du dialogue social européen, d'un cadre d'actions pour l'égalité des sexes (quatre priorités : se pencher sur les rôles masculins et féminins, promouvoir l'accession des femmes aux postes de décision, favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réduire l'écart de rémunération entre les sexes);
• l'adoption d'un programme commun pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (égalité des sexes dans l'immigration, traite des êtres humains, exploitation sexuelle, exploitation liée au travail domestique) ;
• l'adoption par la Commission, le Conseil et le Parlement européen d'une déclaration conjointe intitulée « Le consensus européen en matière de politique de développement » dans laquelle l'égalité des sexes est définie comme étant l'un des cinq grands principes de la politique de développement ;
• l'intégration de l'égalité des sexes comme priorité de la nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afrique.

Par ailleurs, dans ses conclusions du 18 avril 2005, le Conseil « Compétitivité » a souligné l'importance croissante accordée à l'égalité des sexes dans le secteur scientifique et à l'accession des femmes à des postes de direction. Néanmoins, des efforts doivent encore être réalisés par les États membres afin d'accroître le nombre de femmes à des postes de recherche.

L'année 2005 a également marqué le dixième anniversaire du programme d'action de Pékin. Cet événement a été l'occasion pour les gouvernements du monde entier de réaliser un premier bilan. En dépit des nombreux progrès réalisés, le faible accès des femmes à l'éducation, à la propriété, au travail, aux services de santé ainsi que la mortalité maternelle et la situation des femmes, principalement en Afrique, demeurent préoccupants.

Égalité hommes-femmes et emploi

Au niveau de l'emploi, les disparités entre les sexes n'ont cessé de décroître durant ces 10 dernières années, grâce notamment à l'entrée massive des femmes sur le marché du travail. Le taux d'emploi des femmes dans l'UE a atteint 55,7% en 2004, soit une hausse de 0,7% par rapport à 2003. L'écart en matière de taux d'emploi entre hommes et femmes est passé à 15,2 points en 2004.

Cependant, les chiffres varient considérablement d'un pays à l'autre. En termes de taux d'emploi, l'écart hommes-femmes est inférieur à 10% en Suède, Finlande, Danemark et dans les pays Baltes, alors qu'il dépasse les 20% à Chypre, Malte, au Luxembourg, en Italie, Espagne et Grèce.

En dépit de ce bilan globalement positif, d'importants déséquilibres subsistent. Les femmes :

• se retrouvent essentiellement dans des activités et des professions traditionnellement féminines, ce qui a renforcé la ségrégation sur le marché du travail ;
• sont davantage concernées par le travail à temps partiel que les hommes (32,6% des femmes actives contre seulement 7,4% des hommes actifs). Ici aussi, les chiffres varient fortement d'un pays à l'autre. À titre d'exemple, moins de 10% des femmes actives travaillent à temps partiel en Slovaquie, Hongrie, République tchèque, Lituanie et Grèce alors qu'au Luxembourg, en Belgique, au Royaume-Uni et en Allemagne, près de 40% des femmes actives sont concernées. Pour les Pays-Bas, ce chiffre atteint 75% ;
• rencontrent des plus grandes difficultés pour concilier vie professionnelle et vie privée, ce qui nuit à leur carrière. Les femmes ne représentent que 32% des cadres des entreprises. Seulement 10% des membres des conseils d'administration et 3% des directeurs généraux des grandes entreprises. Enfin, dans les secteurs de l'éducation et de la recherche, très nombreuses à obtenir un diplôme (43% des titulaires de doctorat sont des femmes), les femmes disparaissent au fur et à mesure qu'elles gravissent les échelons (seuls 15% sont titulaires d'une chaire) ;
• subissent un écart salarial considérable. En moyenne, les femmes gagnent 15% de moins que les hommes pour chaque heure de travail ;
• sont, plus que les hommes, exposées à l'exclusion sociale. En particulier, le risque de pauvreté est plus élevé chez les femmes âgées et les femmes isolées ayant des enfants à charge.

Orientations stratégiques

À la lumière de ces constats, la Commission réaffirme son engagement en faveur de la méthode communautaire, qui combine intégration de la question de l'égalité hommes-femmes dans toutes les politiques et actions positives spécifiques.

La Commission encourage les États membres, comme les partenaires sociaux, à mener des actions visant à :

• réduire l'écart entre les sexes en matière de taux d'emploi ;
• réduire l'écart salarial et à en supprimer les causes ;
• assurer la qualité des emplois et de l'environnement de travail ;
• réformer les systèmes d'impositions et d'allocations de manière à rendre attractif le marché du travail ;
• assurer le plein soutien des fonds structurels par une intégration effective de la question de l'égalité dans les documents stratégiques et de programmation et par le financement suffisant d'actions spécifiques en faveur de l'égalité hommes-femmes.

En outre, pour favoriser une conciliation réelle de la vie professionnelle et de la vie privée, les États membres devraient :

• intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs de Barcelone en matière de garde d'enfants (fournir des services de garde d'enfants pour 33% des enfants âgés de 0 à 3 ans et 90% des enfants âgés de 3 ans à l'âge de scolarité obligatoire pour 2010)
• et soutenir le développement des services de soins aux personnes âgées et handicapées ;
• promouvoir et diffuser des formules de travail novatrices et flexibles, adaptées aux différentes situations de vie ;
• rendre l'accès aux services publics compatible avec les horaires de travail ;
• lutter contre les stéréotypes sexistes et encourager les hommes à assumer leurs responsabilités dans la sphère domestique et familiale.

Au niveau politique, la Commission encourage les États membres à :

• favoriser le partenariat et le dialogue entre les parties prenantes à l'élaboration et à la concrétisation des politiques ;
• appliquer davantage le principe d'intégration de la question de l'égalité des sexes dans tous les domaines politiques pertinents ;
• renforcer l'intégration des questions d'égalité hommes-femmes dans tous les chapitres des programmes nationaux de réforme (PNR) ;
• favoriser le bon fonctionnement des mécanismes nationaux en faveur de l'égalité des sexes, dont les organismes de valorisation de l'égalité des sexes ;
• assurer un suivi non discriminatoire des politiques.

Enfin, pour donner à l'égalité des sexes toute sa dimension internationale :

• les États membres devraient adopter des mesures concrètes pour accélérer la mise en œuvre du programme d'action de Pékin;
• une assistance technique et financière appropriée devrait être fournie par l'UE aux pays en voie de développement pour soutenir leurs efforts en la matière ;
• les États membres devraient tenir compte de la question de l'égalité hommes-femmes dans leurs partenariats avec des pays tiers et dans leurs stratégies de développement ;
• il convient de soutenir durablement les pays adhérents, candidats et candidats potentiels dans leurs efforts pour transposer, appliquer et faire respecter l'acquis communautaire et créer les institutions nécessaires à son application.

Dernière modification le: 11.05.2006