Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation

Dans cette communication, la Commission européenne aborde la question de la modernisation des systèmes sociaux européens dans un contexte mondialisé. Elle définit les mesures qui devront être prises, tant au niveau européen qu'au niveau national afin de répondre aux nouveaux défis et contribuer aux priorités européennes en matière de croissance et d'emploi. Ces mesures concernent principalement l'achèvement du marché intérieur, en particulier dans le domaine de l'énergie, ainsi que la mise en œuvre des réformes au niveau national en matière d'emploi, de retraites et de soins de santé.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen du 20 octobre 2005 «Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation. Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État et de gouvernement» [COM(2005) 525 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'Europe à historiquement connu un niveau élevé de prospérité, de cohésion sociale, de protection de l'environnement et de qualité de vie basé sur des valeurs communes de solidarité et de justice. Cependant, aujourd'hui, l'exclusion est une réalité européenne: le taux chômage demeure élevé (19 millions de chômeurs au sein de l'UE), la croissance est au ralenti, la pauvreté infantile et les inégalités augmentent.

Dès lors, si l'Europe ne parvenait pas à relever les nouveaux défis constitués par les nouvelles technologies, la mobilité, le vieillissement de la population et la concurrence mondiale, une dualité socio-économique à la fois inclusive et exclusive risquerait d'émerger durablement. Ce qui accentuerait également le fossé entre l'Europe et le reste du monde.

D'où la nécessité de moderniser et de réformer nos systèmes sociaux. Nécessité symbolisée notamment par le processus de réforme entamé à Lisbonne en mars 2000.

L' « unité dans la diversité », réalité des modèles sociaux européens

Les États membres de l'UE ont développé leurs propres modèles socio-économiques, reflétant leur histoire et les choix de leurs peuples. Chacune de ces conceptions nationales est sous-tendue par des caractéristiques de dimension européenne:

• des éléments communs, tels que les systèmes publics de retraite, de santé et de soins de longue durée, une protection sociale, une réglementation du marché du travail et une politique de redistribution des revenus financée par l'impôt;
• des valeurs communes, telles que la solidarité et la cohésion, l'égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, un accès pour tous à l'éducation et aux soins, une qualité de vie, des emplois de qualité, le développement durable et la participation de la société civile;
• le rôle de l'État dans l'organisation et le finacement des systèmes nationaux, bien plus que sur le continent américain ou asiatique;
• une forte « dimension européenne » qui renforce les systèmes nationaux;
• une tradition du dialogue social et de la concertation entre les gouvernements, le patronat et les syndicats fortement implantée.

Cependant, au-delà de ces points de convergence, la Commission souligne l'importance des disparités au sein de l'UE. Citons la Lituanie, la Lettonie et l'Irlande qui consacrent 14 à 15% de leur PIB à la protection sociale, là où, la France et la Suède y affectent 30% de leur PIB. De plus, le niveau des retraites des régimes publics peut, lui aussi, varier du simple au double d'un État à l'autre. En effet, il représente entre 31 et 37% des revenus moyens en Irlande, au Royaume-Uni et en Belgique. Dans une toute autre mesure, il s'élève à plus 70% en Autriche, en Finlande, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Espagne. Dès lors, il semble qu'aucun pays n'ai encore trouvé toutes les réponses, et ce, malgré une relative convergence des approches.

Entre constats et défis: achever la transformation

À l'heure actuelle, la réalité sociale en Europe comporte plusieurs corollaires: le chômage, la mondialisation, le viellissement démographique.

Le défi numéro un dans le domaine social est sans conteste le chômage persistant au sein de l'UE. Celui-ci touche 19 millions de personnes dont principalement les jeunes, les femmes, les migrants et les travailleurs âgés (de 55 à 64 ans).

Par ailleurs, les faiblesses du système éducatif et de la recherche, ainsi que le manque d'innovation et de productivité, entravent le fonctionnement des marchés du travail et freinent les performances économiques de certains États membres. Les obstacles à l'entrée et à la sortie du marché du travail sont trop importants. Enfin, l'écart entre les riches et les pauvres dans l'Union, aussi bien au sein des États membres qu'entre ces derniers, est considérable et continue de se creuser.

Aujourd'hui la mondialisation n'est plus un « choix à faire », mais une réalité. L'émergence de nouveaux géants économiques tels que la Chine et l'Inde, met plus que jamais l'économie européenne à l'épreuve, tant en termes d'échanges commerciaux que d'investissements, de coûts de production, de technologie et d'énergie. En effet, bien que les connaissances et la technologie soient importantes en Europe, le manque de personnel qualifié mine la productivité des entreprises européennes.

Le vieillissement de la population européenne est une réalite de l'Europe de demain. Au regard des tendances actuelles, la faiblesse des taux de natalité risque de provoquer un vieillissement ainsi qu'une diminution de la population européenne. Selon les chiffres, en 2050 le nombre de personnes ayant entre 15 et 64 ans aura diminuer de 48 millions tandis que celui des plus de 65 ans aura augmenté de 58 millions. Les conséquences pour l'Europe sont considérables.

La réduction de la main-d'œuvre ralentira la croissance (des 2 ou 2,5% actuellement enregistrés, elle risque de passer à 1,25% à peine en 2040). Un ralentissement qui interviendra au moment même où les coûts du vieillissement de la population commenceront à grimper en flèche (hausse variant entre 4 à 8% du PIB d'un État à l'autre). La viabilité des finances publiques est dès lors menacée. Par contre, l'espérance de vie continuera d'augmenter pour atteindre, d'ici 45 ans, 81 ans pour les hommes et 86 pour les femmes.

Enfin, si l'immigration vers l'UE ne constitue pas en soi une solution à long terme, d'autres mesures ont déjà été adoptées à la fois par les États membres et les institutions européennes. Au niveau national, plusieurs États ont introduit d'importantes réformes de leurs régimes de retraite ainsi que des mécanismes de retraite anticipée. Au niveau de l'Union, les politiques macroéconomiques aident les États à s'orienter vers la stabilité et des finances publiques saines. Les réformes définies par l'agenda de Lisbonne semblent également pouvoir apporter des solutions.

Si de nombreuses réformes ont déjà été lancées dans certains États membres, l'Europe ne peut plus se permettre d'attendre. D'autant plus qu'elle possède les atouts clés pour favoriser cette transformation: sa stabilité économique et monétaire, sa taille (la plus grande zone intégrée d'échanges au monde), ses moyens financiers (fonds et programmes de l'Union) ainsi que ses instruments de politique extérieure (politiques d'élargissement et de développement).

Relever les défis

Si les États sont les principaux acteurs de la politique sociale, l'Union a un rôle important à jouer dans le processus de modernisation. L'Europe - 25 pays partageant les mêmes valeurs, dotés d'institutions fortes et agisseant de concert - paraît en effet mieux armée face à la mondialisation. De plus, l'Union européenne dispose d'un ensemble unique d'instruments: outre ses prérogatives législatives, exécutives et judiciaires, elle fait notamment office de catalyseur des nouvelles idées et des réformes.

Dans ces conditions, la Commission préconise une intervention fondée sur:

• une cohérence et une coordination accrue tant entre les différents décideurs qu'entre les politiques économiques et sociales;
• une modernisation dans les domaines économique, social et au niveau du marché du travail;
• le renforcement de la justice sociale à travers la poursuite des réformes économiques et du marché du travail;
• une coordination accrue entre les différents niveaux de pouvoir (européen, national, infranational).

Différentes initiatives devront être prises au niveau européen:

• achèvement du marché intérieur, y compris au niveau des services, des télécommunications, de l'énergie et des services financiers;
• mise en place de marchés plus ouverts et plus justes;
• promotion de l'esprit d'entreprise;
• amélioration de l'environnment réglementaire au niveau de l'UE;
• ouverture des marchés des pays tiers aux producteurs européens;
• adoption d'un accord sur les perspectives financières avant la fin de l'année et sur le principe d'un nouveau Fonds d'adaptation à la mondialisation;
• garantie du bon fonctionnement de l'UEM en tant que préalable essentiel à la création de croissance et d'emploi;
• amélioration de la gouvernance économique européenne et de renforcer la coordination des politiques économiques et sociales.

Au niveau national, quatre objectifs sont arrêtés:

• mettre en œuvre les réformes et politiques structurelles agréées dans la cadre du renouvellement de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi;
• améliorer les taux d'emploi et diminuer le chômage;
• adapter la conception des retraites, des soins de santé et des soins de longue durée pour répondre à l'évolution des besoins;
• proposer des solutions novatrices pour les personnes à bas revenus.

Enfin, l'UE en partenariat avec les États membres doit:

• créer un environnement de promotion de l'innovation;
• définir une politique énergétique cohérente à long terme;
• consacrer davantage de ressources (tant publiques que privées) à l'éducation, à la formation et aux compétences;
• promouvoir le renouveau du dialogue social;
• soutenir les efforts visant à traiter les conséquences sociales des restructurations économiques;
• augmenter la coopération entre les États membres.

Le message de la Commission est donc clair. Pour préserver nos valeurs, un seul mot d'ordre: « moderniser ». Moderniser et le faire « ensemble ».

Contexte

Cette communication s'inscrit dans le cadre de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne dont la réforme des systèmes sociaux est un des principaux objectifs. Dans ce domaine, celle-ci vise notamment à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité à travers des mesures d'incitation au travail, la modernisation des systèmes de protection sociale, le renforcement de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ainsi que l'amélioration de l'éducation et de la formation.

Dernière modification le: 08.06.2006