Renforcer la contribution du dialogue social européen dans une Europe élargie
La présente communication de la Commission a pour objet de promouvoir la prise de conscience et la compréhension des résultats du dialogue sociale européen, d'améliorer leur impact et d'encourager une interaction efficace entre les différents niveaux de relations industrielles.
ACTE
Communication de la Commission. Partenariat pour le changement dans une Europe élargie - Renforcer la contribution du dialogue social européen [COM(2004) 557 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le modèle social européen accorde une place prépondérante au dialogue social. La présente communication a pour but de promouvoir la prise de conscience et la compréhension des résultats du dialogue social européen, d'améliorer leur impact et d'encourager la poursuite de ces développements sur la base d'une interaction efficace entre différents niveaux de relations industrielles.
En outre, l'élargissement de l'UE présente aussi un enjeu pour le dialogue social. Les partenariats seront d'une importance fondamentale pour gérer l'impact de la poursuite des restructurations dans ces pays. En outre, l'élargissement mettra aussi en question la capacité technique des organisations européennes de partenaires sociaux des nouveaux États membres.
Suite aux communications de 1998 sur l'adaptation et la promotion du dialogue social à niveau européen et de 2002 sur la force de changement et de modernisation du dialogue social européen et au moment de la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, la Commission estime que le moment est propice à une évaluation de la situation en matière de dialogue social en Europe.
Le défi prioritaire est l'amélioration de la qualité au travail de manière à gérer positivement tous les aspects des changements économiques, sociaux et environnementaux afin de contribuer au développement durable et à la cohésion sociale. La Commission invite les partenaires sociaux européens et nationaux à prendre part à un véritable partenariat pour le changement en intensifiant leurs efforts autour des thèmes suivants:
Si les partenaires sociaux européens doivent contribuer efficacement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, il est essentiel d'instaurer une bonne interaction entre les différents niveaux de relations industrielles. La Commission insiste auprès des partenaires sociaux et des États membres pour qu'ils travaillent ensemble à renforcer les capacités administratives des organisations nationales de partenaires sociaux, au moyen par exemple des possibilités offertes par les fonds structurels, notamment le Fonds social européen.
Les résultats du dialogue social pourraient être améliorés grâce à une plus grande synergie entre les divers secteurs ainsi qu'entre les niveaux interprofessionnel et sectoriel. Par exemple, dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie, certains secteurs (services postaux, banques, nettoyage industriel) se sont tournés vers le cadre d'action interprofessionnel.
La Commission estime aussi que les partenaires sociaux pourraient étudier les possibilités de synergie entre le dialogue social européen et les comités d'entreprise européens (CEE). L'éventail des questions abordées à l'intérieur des CEE a de plus en plus tendance à aller au-delà des questions centrales de rentabilité de l'entreprise et d'emploi pour s'étendre à des sujets ayant une forte dimension européenne, comme la santé et la sécurité, l'égalité des chances, la formation et la mobilité, la responsabilité sociale des entreprises ou l'environnement.
Le rôle de la Commission dans le soutien au dialogue social
La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire selon l'article 138, paragraphe 1. Elle prend donc toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équilibré des parties. La Commission encourage les partenaires sociaux à faire usage de la possibilité de résoudre certains problèmes par la négociation à tous les niveaux pertinents et à intensifier l'aide aux structures de dialogue social européen dans le cadre de l'élargissement.
Il importe de faire remarquer que, puisque les partenaires sociaux sont autonomes et que le dialogue social dans l'UE s'appuie sur la liberté du droit d'association, le renforcement des aptitudes des partenaires sociaux passe essentiellement par un processus de bas en haut, et dépendant des efforts des partenaires sociaux eux-mêmes.
Afin d'identifier les partenaires sociaux qui doivent être consultés au titre de l'article 138 du traité CE, la Commission effectue des études de représentativité sur les organisations européennes. Elle propose que ces études soient effectuées par l'Observatoire européen des relations industrielles de la Fondation de Dublin.
La Commission améliorera la visibilité du dialogue social européen et aidera les partenaires sociaux à assurer le suivi de leurs textes en:
La Commission estime qu'il est nécessaire d'instaurer un cadre contribuant à améliorer la cohérence des résultats du dialogue social et à en accroître la transparence. Elle examinera la possibilité de dresser un cadre plus complet.
Contexte
Le dialogue social européen a évolué considérablement depuis son lancement en 1985 et il est maintenant bien établi. Sur le plan quantitatif, le travail accompli par les divers comités du dialogue social s'est traduit par l'adoption de plus de trois cents textes conjoints par les partenaires sociaux et la mise en œuvre de nombreux projets conjoints transnationaux. Sur le plan qualitatif, il s'est produit un glissement en direction d'une autonomie accrue. La preuve en est donnée par l'adoption de plus en plus fréquente par les partenaires sociaux de textes de « nouvelle génération », caractérisés par le fait qu'ils doivent être suivis par les partenaires sociaux eux-mêmes.
Cette évolution du dialogue social est cohérente avec les efforts entrepris par la Commission pour améliorer la gouvernance européenne. Le dialogue social constitue un exemple original de consultation améliorée et d'application du principe de subsidiarité dans la pratique.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Amélioration de la qualité de l'emploi: un examen des derniers progrès accomplis [COM(2003) 728 final - Non-publié au Journal officiel].
Document de la direction générale de l'Emploi et des affaires sociales de la Commission européenne. Développements récents du dialogue social interprofessionnel européen 2002-2003. (pdf).
Dernière modification le: 10.05.2005