Le renforcement de la démocratie européenne

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur du projet européen et vise à renforcer son intérêt pour les institutions et les réalisations de l’Union européenne (UE), qui lui apparaissent souvent trop éloignées de ses préoccupations quotidiennes. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de participer au fonctionnement et au développement de l’UE.

Un tel objectif passe nécessairement par une meilleure reconnaissance de la citoyenneté européenne dans les traités fondateurs de l’UE. Le traité de Lisbonne s’efforce également de simplifier et de clarifier le fonctionnement de l’Union, afin de le rendre plus compréhensible et donc plus accessible aux citoyens. Enfin, le traité de Lisbonne renforce la représentativité et la participation du citoyen dans le processus décisionnel européen. La création d’une initiative citoyenne constitue l’une des principales innovations.

UN CITOYEN AU CŒUR DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE EUROPÉENNE

Le traité de Lisbonne introduit un nouvel article dans lequel il reconnaît pleinement la dimension politique dela citoyenneté européenne . Ainsi, l’article 10 du traité sur l’UE précise que les citoyens sont directement représentés par le Parlement européen et que cette démocratie représentative est l'un des fondements de l’UE. Une telle reconnaissance n’ouvre pas de nouveaux droits aux citoyens mais elle comporte une forte valeur symbolique.

L’article 10 établit également un principe de proximité, en vertu duquel les décisions doivent être prises aussi près que possible des citoyens, en impliquant le plus efficacement possible les administrations nationales et locales, de manière à rapprocher l’UE de ses citoyens.

En vue du scrutin de 2014, le premier depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission cherche à renforcer l'intérêt des citoyens pour les élections européennes. Dans une recommandation (2013/142/UE) et une communication (COM(2013)0126 final) publiées en mars 2013, elle a notamment invité les partis politiques nationaux et européens à informer les électeurs sur leurs liens d’affiliation et à faire connaître, avant les élections, le nom et le programme du candidat à la présidence de la Commission qu’ils soutiennent.

UNE UNION EUROPÉENNE PLUS ACCESSIBLE AUX CITOYENS

L’UE a souvent renvoyé l’image d’une construction à l’architecture et aux procédures complexes. Le traité de Lisbonne clarifie le fonctionnement de l’UE afin d’en améliorer sa compréhension par les citoyens. La multitude de procédures législatives laisse désormais la place à une procédure législative ordinaire (ex procédure de codécision) et des procédures législatives spéciales détaillées au cas par cas. De même, l’ancienne structure en piliers a été supprimée au profit d’une répartition des compétences claire et précise au sein de l’UE.

Le traité de Lisbonne améliore également la transparence des travaux au sein de l’UE. Il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen, permettant une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.

UNE REPRÉSENTATIVITÉ RENFORCÉE AU NIVEAU INSTITUTIONNEL

Le traité de Lisbonne renforce considérablement les pouvoirs du Parlement européen (voir fiche Parlement européen). Parmi les changements les plus significatifs:

• le renforcement du pouvoir législatif : la procédure législative ordinaire, dans laquelle le Parlement dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil, est étendue à de nouveaux domaines politiques;
• un rôle accru au niveau international : le Parlement doit approuver les accords internationaux dans les domaines couverts par la procédure législative ordinaire;
• le renforcement du pouvoir budgétaire : le Parlement est désormais placé sur un pied d’égalité avec le Conseil dans le cadre de la procédure d’adoption du budget annuel de l’UE.

Le traité accroît aussi le rôle des parlements nationaux (voir fiche parlements nationaux), qui doivent désormais veiller à la bonne application du principe de subsidiarité. A ce titre, ils sont en mesure d’intervenir dans la procédure législative ordinaire et disposent d’un droit de saisine de la Cour de justice de l’UE.

UNE PARTICIPATION ACCRUE DES CITOYENS AU PROCESSUS DÉCISIONNEL

Le traité de Lisbonne reconnaît pour la première fois l'existence d'une société civile européenne, avec laquelle les institutions de l'UE entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier (article 11 al. 1 et 2).

Mais il crée avant tout un droit d’initiative citoyenne, (article 11 al. 3) grâce auquel les citoyens européens peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition sur des questions pour lesquelles ils considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire. Cette disposition traduit la volonté de l’UE d’associer directement ses citoyens à la prise de décision sur les sujets qui les concernent.

Un tel droit est soumis à plusieurs conditions:

• l'initiative doit avoir recueilli le soutien d’au moins un million de signataires provenant d’au moins un quart de l’ensemble des États membres;
• avant d’entamer la collecte des déclarations de soutien à une proposition d’initiative citoyenne, les organisateurs sont tenus de l’enregistrer auprès de la Commission, qui vérifie notamment qu'elle n’est pas en dehors du cadre des attributions de la Commission et n’est pas contraire aux valeurs de l’Union;
• le délai pour recueillir les déclarations de soutien, sur papier ou grâce à un système de collecte en ligne, est de 12 mois à partir de la date d’enregistrement de la proposition.

La Commission demeure libre de donner suite ou pas à l’initiative proposée par les citoyens européens. Si cette initiative donne lieu à une proposition législative, l’acte sera alors adopté par le Conseil et le Parlement européen selon la procédure législative ordinaire ou une procédure législative spéciale.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n o211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne [Journal officiel L 65 du 11.3.2011]. Modifié par le règlement délégué (UE) no268/2012 [Journal officiel L 89 du 27.3.2012], le règlement (UE) no517/2013 [Journal officiel L 158 du 10.6.2013] et le règlement délégué (UE) no887/2013 [Journal officiel L 247 du 18.9.2013].

2013/142/UE: Recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen [Journal officiel L 79 du 21.3.2013].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen (COM(2013)0126 final) [Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 05.02.2014