Conseil européen: Règlement intérieur

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision du Conseil européen 2009/882/UE portant adoption de son règlement intérieur

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

• Elle établit les règles et procédures d’organisation des travaux du Conseil européen.
• Celles-ci couvrent:
  • les rôles du président et du secrétariat général,
  • la préparation des réunions,
  • les votes,
  • la publication des décisions.

POINTS CLÉS

• Le Conseil européen se réunit à Bruxelles deux fois par semestre pendant une durée maximale de deux jours à chaque fois. Des sommets extraordinaires peuvent être convoqués s’ils sont considérés comme nécessaires.
• Le Conseil européen est composé:
  • des chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’Union européenne,
  • du président du Conseil européen,
  • du président de la Commission européenne.
• Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prend également part à ses travaux.
• La taille maximale des délégations des pays et de la Commission européenne aux réunions du Conseil européen est limitée à vingt personnes.
• Les décisions sont en principe prises par consensus, bien qu’un vote puisse être organisé dans les cas prévus par les traités.
• Le Conseil européen peut rendre publics les résultats des votes et les déclarations nationales les accompagnant.
• Les réunions du Conseil européen ne sont pas publiques.
• Les procès-verbaux de chaque réunion répertorient les documents soumis, les conclusions approuvées, les décisions prises et toute déclaration inscrite à la demande d’un dirigeant de l’Union européenne.
• Les décisions du Conseil européen sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sauf si un destinataire particulier est précisé.
• Le président du Conseil européen assume la responsabilité générale de la préparation et de la continuité de ses travaux.
• Le Conseil des affaires générales, essentiellement composé de ministres des affaires étrangères, prépare les points à l’ordre du jour pour la réunion et assure le suivi nécessaire par la suite.
• Le Conseil des affaires générales examine le projet d’ordre du jour annoté au moins quatre semaines avant la réunion du Conseil européen. Il parachève les préparatifs des réunions au moins cinq jours avant que les dirigeants de l’Union européenne ne se réunissent.
• Le président du Parlement européen peut être invité à prendre la parole au Conseil européen.
• Le président du Conseil européen présente un rapport au Parlement européen après chaque réunion.

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

CONTEXTE

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a institué le Conseil européen comme une institution de l’Union européenne à part entière, dotée de son propre président. Le rôle du Conseil européen est d’animer la politique de l’Union européenne et de définir ses priorités.

ACTE

Décision du Conseil européen 2009/882/UE du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 315, 2.12.2009, p. 51)

dernière modification 15.02.2016