Le Conseil européen

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne clarifie l’architecture institutionnelle de l’Union européenne (UE). Il reconnait, finalement, le statut d’institution au Conseil européen. Cette reconnaissance s’est faite progressivement. Les premiers sommets entre chefs d’État et de gouvernement dont est issu le Conseil européen se sont tenus de manière informelle dès 1961. En 1974, ces réunions sont devenues régulières et ont pris le nom de «Conseil européen». L'Acte unique européen puis le traité de Maastricht ont tour à tour précisé la nature du Conseil européen.

Le traité de Lisbonne marque donc une étape importante car il clarifie et reconnait pleinement le rôle et les fonctions du Conseil européen au sein de l’UE. Par ailleurs, il modifie la composition du Conseil européen qui est désormais présidé par un président permanent.

RÔLE

Le traité de Lisbonne inscrit le Conseil européen parmi les institutions de l’Union. Ce dernier a un rôle d’impulsion politique. Il n’exerce aucune fonction législative. Il définit les priorités de la construction européenne et indique les orientations que doivent prendre les politiques européennes. Le Conseil européen définit ainsi un calendrier et des objectifs concrets à destination du Conseil de l’UE, de la Commission et du Parlement européen.

Le rôle central du Conseil européen dans l’UE s’exprime également par son pouvoir de nomination. Il propose le candidat au poste de président de la Commission européenne et nomme le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Désormais, il doit également élire son président.

COMPOSITION

Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, du président du Conseil européen et du président de la Commission. En fonction de l’ordre du jour, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assisté chacun par un ministre et, pour le président de la Commission, par un commissaire. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux.

FONCTIONNEMENT

Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le traité sur l’UE prévoyait que le Conseil européen se réunisse au moins deux fois par an. En pratique, un Conseil européen a lieu à la fin de chaque présidence, en juin et en décembre; deux autres conseils supplémentaires sont également organisés en mars et en juin. Le traité de Lisbonne entérine cette pratique et précise désormais que le Conseil européen doit se réunir deux fois tous les six mois sur convocation de son président. De plus, lorsque la situation l’exige, le président peut également convoquer une réunion extraordinaire du Conseil européen.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN

La création du poste de président du Conseil européen constitue une innovation majeure du traité de Lisbonne. Celui-ci est élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Le Conseil européen peut mettre fin à ce mandat en cas d'empêchement ou de faute grave, selon la même procédure. Le traité de Lisbonne souligne que le président ne peut exercer un mandat national, mais n’exclut pas une éventuelle compatibilité avec un mandat au sein d’une autre institution européenne.

Le rôle principal du président est d’améliorer la cohérence et l’effectivité des travaux menés au sein du Conseil européen. Il prend ainsi en charge les fonctions qui étaient auparavant assurées par les présidences tournantes de l’UE, à savoir:

• présider et animer les travaux du Conseil européen;
• assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen;
• faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen.

Le président doit également présenter au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.

Enfin, le président du Conseil européen assure une fonction diplomatique en donnant plus de visibilité à l’Europe. Il exerce cette dernière fonction sans pour autant interférer avec les compétences du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Dernière modification le: 29.12.2009