La Commission européenne

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

QUEL EST L’OBJET DE CES ARTICLES DES TRAITÉS?

Ils définissent le rôle, la composition, les pouvoirs, les procédures de nomination et le fonctionnement de la Commission européenne, la branche exécutive de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Rôle

1. Proposer de nouvelles lois: la Commission européenne est la seule institution de l’UE qui présente formellement les lois en vue de leur adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

2. Gérer les politiques de l’UE et allouer les financements européens: la Commission définit les priorités de dépenses avec le Conseil et le Parlement, établit et réalise le budget annuel.

3. Surveiller l’application du droit européen: avec la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission veille à ce que le droit européen soit appliqué correctement dans tous les pays de l’UE.

4. Représenter l’UE au niveau international: la Commission s’exprime au nom de tous les pays de l’UE au sein d’organisations internationales (telles que l’Organisation mondiale du commerce — OMC).

Composition

Sur le plan politique, la Commission est dirigée par une équipe de 28 commissaires (un par pays de l’UE). Le collège des commissaires est composé:
- d’un président;
- de 6 vice-présidents, dont le premier vice-président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission (HR/VP);
- de 21 commissaires chargés de différents portefeuilles.
Le travail de la Commission est organisé en services appelés «directions générales»; chacune est responsable d’un domaine d’action spécifique.

Le président

Le Conseil européen propose un candidat à la présidence, en tenant compte des résultats des élections au Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Il est chargé:
- de définir les orientations politiques pour le collège des commissaires;
- de décider de l’organisation interne de la Commission et déléguer les responsabilités dans les domaines d’action particuliers à chacun des commissaires — ces tâches peuvent être réattribuées pendant la durée de son mandat;
- de nommer les vice-présidents parmi les membres de la Commission, à l’exception du HR/VP.
Il peut également demander à un commissaire de quitter son poste sans l’approbation du collège.

Nomination

D’un commun accord avec le président élu, le Conseil adopte la liste des personnes qu’il envisage de nommer membres de la Commission, à l’exception du HR/VP.
Le HR/VP est nommé par le Conseil européen, en accord avec le président de la Commission.
Les membres de la Commission sont choisis pour leurs compétences générales et leur indépendance.
Le collège est approuvé par un vote du Parlement européen.

Tableau récapitulatif

Traité sur l’Union européenne	17	Rôle et composition de la Commission; nomination et pouvoirs du président de la Commission
Traité sur l’Union européenne	18	Nomination et pouvoirs du HR/VP
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne	244, 245, 246, 247, 248, 249, 250	Fonctionnement de la Commission

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Articles 17 et 18 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 26-27)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 4 — La Commission — Articles 244, 245, 246, 247, 248, 249 et 250 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155-157)

DOCUMENT LIÉ

Décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (JO L 165 du 18.6.2013, p. 98)

dernière modification 11.10.2017