Améliorer la communication sur la qualité des produits agricoles
Le secteur agro-alimentaire européen offre une variété de produits de qualité reflétant les compétences des producteurs, les traditions européennes et la diversité des régions de la Communauté. Les produits agricoles de l’Union européenne (UE) satisfont à des exigences de production très strictes et possèdent des qualités spécifiques appréciées du consommateur. Pour maintenir la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole, la Commission définit dans cette communication des orientations stratégiques visant à améliorer la politique européenne de qualité des produits agricoles (notamment en termes de certification et d'étiquetage) pour faciliter le flux d'information au sein de la chaîne agro-alimentaire et aider ainsi les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la politique de qualité des produits agricoles [COM(2009) 234 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Dans cette communication, la Commission définit des orientations stratégiques pour permettre, à moyen terme, d’améliorer la communication entre les agriculteurs, les acheteurs et les consommateurs au sujet de la qualité des produits agricoles, d’harmoniser les règles de l’Union européenne (UE) relatives à la qualité de ces produits et d'améliorer et simplifier les systèmes de certification et d'étiquetages existants.
Normes de commercialisation
Les normes de commercialisation garantissent une concurrence équitable et évitent que le consommateur ne soit induit en erreur quant aux qualités des produits. Les normes de commercialisation actuelles contiennent quatre types d’informations:
À l’avenir la Commission envisage de:
Indications géographiques
Les systèmes d'indications géographiques encouragent une production agricole de qualité élevée, mettent les dénominations protégées à l'abri d'une utilisation abusive et des imitations, et aident les consommateurs en leur fournissant des informations concernant les propriétés spécifiques des produits. À l’heure actuelle, il existe trois systèmes (un pour les vins, un pour les spiritueux et un pour les produits agricoles et les denrées alimentaires) et deux instruments, l’AOP (appellation d’origine protégée) et l’IGP (indication géographique protégée).
Suite à la consultation, la Commission envisage de:
Agriculture biologique
La législation communautaire relative à l’agriculture biologique a été révue en 2007 dans le cadre du plan d’action de 2004 en faveur de l’agriculture biologique.
Pour faciliter le commerce des produits biologiques, la Commission:
Systèmes de certification
Les systèmes nationaux ou privés de certification de la qualité alimentaire permettent de garantir que les produits agricoles respectent les normes de production obligatoires et satisfont à des exigences concernant la protection de l’environnement, le bien-être animal, etc. définies dans un cahier des charges. Cependant, ils présentent des risques de confusion chez le consommateur, et entraînent des charges administratives ainsi que des coûts pour les agriculteurs
La Commission établira, en concertation avec le groupe consultatif sur la qualité, des lignes directrices en matière de bonnes pratiques dans le domaine des systèmes de certification privés afin de réduire ces inconvénients.
Contexte
Cette communication s'appuie sur la consultation relative au Livre vert sur la qualité des produits agricoles publié en octobre 2008 et sur la conférence de haut niveau organisée sur le même thème par la présidence tchèque en mars 2009.
Les orientations stratégiques définies dans la présente communication offrent un cadre logique pour l’établissement de la future politique de qualité des produits agricoles. Les observations des autres institutions, mais aussi des parties prenantes, permettront d’affiner et de préciser ces propositions.
Dernière modification le: 25.09.2009