La Commission européenne

INTRODUCTION

Un protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement a été annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes. Il fixe certaines conditions institutionnelles qui devront être remplies lors du prochain élargissement et prévoit la convocation d'une nouvelle Conférence intergouvernementale avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt Etats membres. En effet, la structure actuelle est l'héritage d'une organisation prévue pour six Etats membres et, bien qu'elle ait connu des ajustements pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux Etats membres, elle fonctionne encore aujourd'hui sur base des mêmes principes institutionnels.

Dans ce contexte, la Commission européenne est confrontée à plusieurs questions concernant notamment sa composition, le rôle de son président et sa légitimité démocratique. Le traité d'Amsterdam s'applique à y répondre en poursuivant l'objectif de renforcer et de rendre plus efficace une institution dont le rôle est de représenter, en toute indépendance, l'intérêt général de l'Union.

Le nouveau traité modifie la procédure d'investiture de la Commission afin de consolider la légitimité de la Commission dans la voie tracée par le traité de Maastricht. Quant à la taille optimale de la Commission, le protocole sur les institutions lie cette question à la repondération des voix au Conseil.

En outre, par une déclaration annexée à l'Acte final, la Conférence intergouvernementale a invité la Commission à présenter au Conseil, avant fin 1998, une proposition modifiant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (comitologie).

LA COMPOSITION

La composition de la Commission est étroitement liée à la question de la collégialité.

La collégialité désigne un aspect particulier de la structure de la Commission en vertu duquel les positions exprimées par la Commission reflètent les points de vue du Collège pris dans son ensemble et non ceux de membres particuliers. Dans le contexte de l'élargissement, on redoute qu'une augmentation importante du nombre de commissaires puisse mener à une nationalisation de leur fonction au détriment de la collégialité. A l'inverse, la limitation du nombre de commissaires est également une option sensible puisqu'il impliquerait que certaines nationalités ne soient pas représentées au sein du Collège des commissaires.

Face à ce problème, le protocole sur les institutions prévoit que lors des prochaines adhésions à l'Union européenne, la Commission se composera d'un seul commissaire par nationalité à condition que la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée de manière acceptable pour tous les Etats membres. L'idée est de réviser l'échelle des pondérations afin que le poids relatif des petits et moyens pays ne soit pas disproportionné par rapport à la taille de leur population.

LA PRESIDENCE

Le rôle du président de la Commission est d'assurer l'unité et l'efficacité du Collège des Commissaires. Dans ce but, le traité d'Amsterdam s'attache à renforcer la position du président dans l'exercice de ses fonctions.

La modification de l'article 214 (ex-article 158) renforce la légitimité du président en soumettant sa nomination à l'approbation du Parlement européen. Par ailleurs, il est prévu que les membres de la Commission sont nommés en commun accord, et non plus seulement en consultation, avec le président. Le nouvel article 217 (ex-article 163) contribue également à une coordination accrue entre les membres du Collège puisqu'il prévoit que la Commission "remplit sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président".

La déclaration n° 32 annexée au traité d'Amsterdam va aussi dans le sens d'une consolidation du rôle du président en prévoyant que celui-ci devrait jouir d'un large pouvoir discrétionnaire dans l'attribution des tâches au sein du collège, ainsi que dans tout remaniement de ces tâches en cours de mandat. Parallèlement, cette déclaration prend note de l'intention de la Commission de procéder à une réorganisation de ces services et émet le souhait que les relations extérieures, dans un souci de cohérence, soient placées sous la responsabilité d'un vice-président.

LA CAPACITE D'INITIATIVE

La capacité d'initiative de la Commission a été accrue de trois façons:

• par l'introduction de nouvelles dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne (emploi, social, etc.);
• par la communautarisation de questions auparavant soumises aux procédures du titre VI du traité sur l'Union européenne (asile, immigration, coopération judiciaire en matière civile), impliquant le monopole de l'initiative de la Commission après une période transitoire de cinq ans durant lesquels le droit d'initiative sera partagé avec les Etats membres;
• par l'obtention d'un droit d'initiative complet, partagé avec les Etats membres, dans les domaines couverts par le nouveau troisième pilier (coopération policière et judiciaire en matière pénale).