Un environnement de travail sain et sûr
Elle passe en revue les progrès accomplis dans l’Union européenne (UE) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, détermine les difficultés qu’il reste à surmonter et établit la stratégie à mettre en œuvre pour la période 2014-2020.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) [COM(2014) 332 final du 6 juin 2014]
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?
Elle passe en revue les progrès accomplis dans l’Union européenne (UE) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, détermine les difficultés qu’il reste à surmonter et établit la stratégie à mettre en œuvre pour la période 2014-2020.
POINTS CLÉS
Malgré la réduction significative du nombre d’accidents et l’amélioration de la prévention, la sécurité et la santé au travail au sein de l’Union européen doivent encore faire l’objet d’améliorations:
|
— |
chaque année, plus de 4 000 travailleurs succombent à la suite d’accidents du travail et plus de 3 millions sont victimes d’accidents graves;
|
|
— |
environ 25 % des travailleurs estiment que leur travail met en péril leur santé et leur sécurité;
|
|
— |
les coûts occasionnés par les congés dus à des maladies liées au travail atteignent des proportions inacceptables.
|
Cette communication propose un programme de mesures en collaboration avec les pays de l’UE et d’autres parties prenantes poursuivant sept grands objectifs stratégiques:
|
1. |
renforcer le rôle de l’UE dans le soutien des stratégies nationales; |
|
2. |
faciliter le respect de la législation relative à la santé et à la sécurité au travail, en particulier dans les plus petites entreprises; |
|
3. |
améliorer le contrôle de l’application et la promotion de la législation des pays de l’UE; |
|
4. |
simplifier la législation existante; |
|
5. |
faire face aux difficultés liées au vieillissement de la main-d’œuvre et à l’apparition de nouveaux risques et prévenir les maladies liées au travail; |
|
6. |
améliorer la collecte des données statistiques et d’informations sur les accidents et maladies liés au travail; |
|
7. |
améliorer la coordination des efforts européens et internationaux ainsi que la coopération avec les organisations internationales. |
La Commission propose de recourir à d’autres instruments, en plus de nouvelles législations si nécessaire, comme l’étalonnage (benchmarking), l’échange des bonnes pratiques, les actions de sensibilisation, la fixation de normes facultatives et des outils informatiques conviviaux.
Les pays européens sont encouragés à recourir aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour atteindre ces objectifs au cours de la période 2014-2020.
La Commission européenne assurera un suivi systématique et l’évaluation des progrès dans ce domaine.
CONTEXTE
Garantir un environnement de travail sain et sûr à plus de 217 millions de travailleurs dans l’UE constitue un objectif stratégique de la Commission européenne. Les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs étant globalement les mêmes dans toute l’Union, celle-ci a un rôle évident à jouer pour combattre plus efficacement ces risques.
Pour plus d'informations, veuillez consulter:
|
— |
la page internet consacré au domaine «Sécurité et santé au travail»
|
|
— |
le site internet de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
|
dernière modification 30.09.2015