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25.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 361/32 |
Appel à propositions 2018 — EAC/A05/2017
Programme Erasmus+
(2017/C 361/04)
1. Introduction et objectifs
Le présent appel à propositions est basé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2017 et 2018. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.
2. Actions
Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.
Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
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Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse |
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Masters communs Erasmus Mundus |
Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
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Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse |
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Alliances de la connaissance |
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Alliances sectorielles pour les compétences |
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Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur |
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Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse |
Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques
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Dialogue structuré: Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse |
Activités Jean Monnet
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Chaires Jean Monnet |
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Modules Jean Monnet |
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Centres d’excellence Jean Monnet |
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Soutien Jean Monnet à des associations. |
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Réseaux Jean Monnet |
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Projets Jean Monnet |
Sport
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Partenariats collaboratifs |
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Partenariats collaboratifs à petite échelle |
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Manifestations sportives européennes à but non lucratif |
3. Admissibilité
Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.
Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (2):
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les États membres de l’Union européenne, |
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les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, |
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les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. |
En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.
Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
En ce qui concerne les demandeurs britanniques: veuillez noter que les critères d’admissibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les demandeurs britanniques continuent à être admissibles, le Royaume-Uni cessera de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou sera contraint d’abandonner le projet.
4. Budget et durée des projets
La mise en œuvre du présent appel à propositions est en outre soumise aux conditions suivantes:
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la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget 2018 après adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire ou, si le budget n’est pas adopté, conformément au régime des douzièmes provisoires, |
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l’adoption par le législateur européen, sans modifications substantielles, des programmes indicatifs pluriannuels (PIP) 2018-2020. |
Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 2 490,9 millions d’euros, ventilés comme suit:
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Éducation et formation: |
2 253,2 millions |
d’euros (3) |
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Jeunesse: |
188,2 millions |
d’euros |
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Jean Monnet: |
12,1 millions |
d’euros |
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Sport: |
37,4 millions |
d’euros |
Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:
http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm
pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.
Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.
5. Délai de présentation des candidatures
Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.
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Action clé no 1 |
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Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse |
1er février 2018 |
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Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur |
1er février 2018 |
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Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes |
1er février 2018 |
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Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse |
26 avril 2018 |
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Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse |
4 octobre 2018 |
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Masters communs Erasmus Mundus |
15 février 2018 |
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Action clé no 2 |
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Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse |
1er février 2018 |
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Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation |
21 mars 2018 |
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Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse |
26 avril 2018 |
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Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse |
4 octobre 2018 |
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Alliances de la connaissance |
28 février 2018 |
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Alliances sectorielles pour les compétences |
28 février 2018 |
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Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur |
8 février 2018 |
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Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse |
8 mars 2018 |
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Action clé no 3 |
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Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse |
1er février 2018 26 avril 2018 4 octobre 2018 |
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Actions Jean Monnet |
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Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets |
22 février 2018 |
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Actions dans le domaine du sport |
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Partenariats collaboratifs |
5 avril 2018 |
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Partenariats collaboratifs à petite échelle |
5 avril 2018 |
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Manifestations sportives européennes à but non lucratif |
5 avril 2018 |
Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.
6. Informations détaillées
Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante:
http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr
Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.
(2) Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.
(3) Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (328 millions d’euros au total).