Appels de propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2017) 696 de la Commission]

(2017/C 50/04)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance quatre appels de propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2017 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les quatre appels suivants:

CEF-TC-2017-1: Système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS)

CEF-TC-2017-1: Identification électronique et signature électronique

CEF-TC-2017-1: Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI)

CEF-TC-2017-1: Portail européen e-Justice

Le budget indicatif total disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 27,5 millions d’euros.

La date limite pour la soumission des propositions est le 18 mai 2017.

La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «Télécommunications» du MIE:

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/2017-cef-telecom-calls-proposals