15.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 467/18

APPEL À PROPOSITIONS EACEA/41/2016

dans le cadre du programme Erasmus+

Action clé no 3: soutien à la réforme des politiques — Initiatives en matière d’innovation politique

Projets européens de coopération prospective dans les domaines de l’éducation et de la formation

(2016/C 467/07)

1. Description, objectifs et priorités

Les «projets de coopération prospective» (PCP) sont des projets de coopération transnationaux visant à identifier, tester, élaborer ou évaluer des approches politiques novatrices possédant le potentiel nécessaire pour être intégrées et apporter une contribution à l’amélioration des systèmes éducatifs et de formation. Ils doivent apporter une connaissance approfondie du ou des groupe(s) cible(s) et des situations d’apprentissage, d’enseignement ou de formation, et proposer des méthodologies et des outils efficaces qui contribuent à l’élaboration des politiques, ainsi que des conclusions pertinentes à l’intention des responsables politiques dans les domaines de l’éducation et de la formation à tous les niveaux;

Les projets doivent être dirigés et mis en œuvre par des parties prenantes clés ayant démontré leur excellence et possédant des connaissances de pointe, la capacité d’innover ou d’atteindre un impact systémique par leurs activités et le potentiel d’orienter l’agenda politique dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Les propositions relevant du présent appel doivent être cohérentes avec les nouvelles priorités en matière de coopération européenne fixées dans le «Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (“Éducation et formation 2020”)» (1).

Les objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants:

—

mettre sur les rails des changements à long terme et tester sur le terrain des solutions innovantes aux défis qui se présentent dans les domaines de l’éducation et de la formation et sont susceptibles d’être intégrés et d’engendrer des incidences durables et systémiques sur les systèmes d’éducation et de formation,

—	appuyer la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel concernant les questions d’avenir auprès des principales parties prenantes,

—	faciliter la collecte et l’analyse d’éléments permettant d’étayer les politiques et les pratiques innovantes.

Les propositions présentées au titre du présent appel doivent couvrir l’une des cinq priorités énumérées ci-après:

—	acquisition de compétences de base par des adultes peu qualifiés,

—	promotion d’approches fondées sur les performances dans l’enseignement et la formation professionnels,

—	promotion de technologies innovantes dans le domaine de l’orientation professionnelle,

—	professionnalisation du personnel (enseignement scolaire, y compris l’éducation et l’accueil des jeunes enfants),

—	réalisation des objectifs énoncés dans la stratégie renouvelée de l’Union européenne relative à l’enseignement supérieur.

Les propositions ne traitant aucune des cinq priorités de l’appel ne seront pas prises en considération.

2. Candidats éligibles

Le terme «candidats» se réfère à toutes les organisations et institutions participant à une proposition, quel que soit leur rôle dans le projet.

Les candidats éligibles sont des organisations publiques ou privées œuvrant dans les domaines de l’éducation et de la formation ou dans d’autres secteurs, tels que l’apprentissage non formel, y compris, entre autres, la jeunesse, d’autres secteurs socio-économiques et/ou des organisations menant des activités intersectorielles.

Les candidats considérés comme éligibles pour répondre au présent appel à propositions sont les suivants:

—	les autorités publiques responsables au niveau national/régional/local des politiques d’éducation et de formation,

—	les organisations à but non lucratif (ONG), privées ou publiques,

—	les centres de recherche,

—	les écoles et autres établissements d’enseignement,

—	les établissements d’enseignement supérieur,

—	les chambres de commerce,

—	les réseaux de parties prenantes,

—	les centres de reconnaissance des diplômes,

—	les organismes d’évaluation/d’assurance qualité,

—	les organisations commerciales et les employeurs,

—	les syndicats et les associations professionnelles,

—	les services d’orientation professionnelle,

—	la société civile et les organisations culturelles,

—	les entreprises,

—	les organisations internationales.

Seules sont éligibles les candidatures d’entités juridiques établies dans les pays participants au programme suivants:

—	les 28 États membres de l’Union européenne,

—	les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

L’exigence minimale de composition d’un partenariat aux fins du présent appel à propositions est de 3 organisations représentant 3 pays participant au programme.

3. Activités éligibles et durée du projet

Les activités doivent débuter le 1er novembre 2017, le 1er décembre 2017 ou le 1er janvier 2018.

La durée du projet doit être comprise entre 24 et 36 mois. Toutefois, si après la signature de la convention et le début du projet, les bénéficiaires se trouvent dans l’impossibilité, pour des raisons pleinement justifiées et indépendantes de leur volonté, d’achever le projet dans le délai imparti, une prolongation de la période d’éligibilité pourra être accordée. Une prolongation maximale de six mois supplémentaires sera accordée, si elle est demandée avant l’expiration du délai visé dans la convention de subvention.

Les activités qui seront financées dans le cadre du présent appel à propositions peuvent inclure (liste non exhaustive):

—	des analyses, des études, des inventaires,

—	des activités de recherche,

—	des activités de formation,

—	la rédaction de rapports, de conclusions de projets, de recommandations stratégiques,

—	des ateliers,

—	des conférences/séminaires,

—	des tests et des évaluations d’approches innovantes au niveau local,

—	des actions de sensibilisation et de diffusion,

—	des actions visant à créer et à améliorer des réseaux, les échanges de bonnes pratiques,

—	le développement d’outils de TIC (logiciels, plates-formes, applications, etc.) ou de ressources d’apprentissage,

—	l’élaboration d’autres productions intellectuelles.

4. Critères d’attribution

Les candidatures éligibles seront évaluées sur base de critères d’exclusion, de sélection et d’attribution (2).

Les critères d’attribution sont les suivants:

1)	pertinence du projet (30 %);

2)	qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (30 %);

3)	qualité du partenariat et des accords de coopération (20 %);

4)	impact sur l’élaboration des politiques et diffusion (20 %).

Seules les propositions ayant atteint les seuils minimaux de qualité suivants:

—

au moins le seuil de 50 % de chaque critère (c’est-à-dire au minimum 15 points pour, respectivement, la «pertinence du projet» et la «qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre»; 10 points pour, respectivement, la «qualité du partenariat et des accords de coopération» et l’«impact sur l’élaboration des politiques et diffusion», et

—	au moins le seuil des 70 % de la note totale (c’est-à-dire la note totale pour les quatre critères d’attribution),

seront prises en compte en vue d’un financement de l’Union. Les candidatures dont la note est inférieure à ces seuils seront rejetées.

5. Budget

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 8 000 000 EUR.

La contribution financière de l’Union ne peut excéder 75 % des coûts totaux éligibles des projets.

La subvention maximale par projet s’élève à 500 000 EUR.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles pour le présent appel.

6. Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 14 mars 2017, à 12 heures (midi) HEC.

Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations concernant l’appel à propositions et la procédure de soumission, et à utiliser les documents qui font partie de la candidature (dossier de candidature) à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/forward-looking-cooperation-projects-2017-eacea412016_en

Le formulaire de candidature est disponible sur l’internet, à l’adresse suivante: https://eacea.ec.europa.eu/PPMT/

Le dossier de candidature complet doit être soumis en ligne par transmission du formulaire électronique correct, dûment complété et contenant toutes les annexes pertinentes et applicables ainsi que les pièces justificatives requises.

Les formulaires de candidature qui ne contiennent pas toutes les informations requises et qui ne sont pas soumis en ligne dans les délais ne seront pas pris en compte.

7. Informations complémentaires

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au guide à l’intention des candidats.

Le guide à l’intention des candidats et le dossier de candidature sont disponibles sur le site internet suivant: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/forward-looking-cooperation-projects-2017-eacea412016_en

Coordonnées de contact par courriel: EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu

(1) JO C 417 du 15.12.2015, p. 25.

(2) Voir chapitres 7, 8 et 9 du guide à l’intention des candidats.