15.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 278/23 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5879 — Alstom/RZD/Cypriot Companies/TMH)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 278/14
1. |
Le 1er octobre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5 du même règlement, d'un projet de concentration par lequel Alstom Holdings («Alstom», France), Russian Railways («RZD», Russie) et Ammonis Trading Limited, Latorio Holdings Limited et Mafrido Trading Limited (dénommées ensemble «the Cypriot Companies», Chypre) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de CJSC Transmashholding («TMH», Russie) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5879 — Alstom/RZD/Cypriot Companies/TMH, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).