5.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 215/21 |
PLAN D’ACTION ANTIDROGUE DE L’UE (2017-2020)
(2017/C 215/02)
SOMMAIRE
Introduction
1. |
Réduction de la demande de drogue |
2. |
Réduction de l’offre de drogue |
3. |
Coordination |
4. |
Coopération internationale |
5. |
Information, recherche, suivi et évaluation |
Annexe I — Quinze indicateurs généraux pour le plan d’action antidrogue de l’UE (2017-2020)
Annexe II — Glossaire des acronymes
Introduction
La consommation de drogues illicites et l’abus de drogues en général constituent un problème majeur pour les individus, les familles et les collectivités dans toute l’Europe. Sans parler des conséquences sanitaires et sociales de l’abus de drogues, le marché des drogues illicites est une composante importante de l’activité criminelle dans la société européenne et, de fait, à l’échelle mondiale.
En décembre 2012, le Conseil a adopté la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2013-2020). Celle-ci a pour objectif de contribuer à réduire la demande et l’offre de drogue dans l’Union européenne. Elle vise par ailleurs à réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux résultant de la drogue, grâce à une approche stratégique qui soutient et complète les politiques nationales, encadre les actions concertées et communes et constitue la base et le cadre politique de la coopération extérieure de l’Union européenne dans ce domaine. La réalisation de ces objectifs passe par l’adoption d’une approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles.
Les objectifs de la stratégie susvisée sont les suivants:
— |
contribuer à une réduction mesurable de la demande de drogue, de la dépendance à l’égard de la drogue et des risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue; |
— |
contribuer à perturber le marché des drogues illicites et à réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances; |
— |
encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux dans le domaine de la drogue au niveau de l’Union européenne et au niveau international; |
— |
renforcer encore le dialogue et la coopération de l’Union européenne avec les pays tiers et les organisations et enceintes internationales pour les questions liées à la lutte contre la drogue; |
— |
concourir à une plus grande diffusion des résultats en matière de suivi, de recherche et d’évaluation et contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l’effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l’élaboration des politiques et des actions. |
Le présent plan d’action antidrogue de l’Union européenne, à l’instar de la stratégie antidrogue de l’Union européenne, repose sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l’Union européenne et confirme les valeurs fondatrices de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, la solidarité, l’État de droit et les droits de l’homme. Il s’appuie également sur les conventions des Nations unies qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s’inscrit notamment la lutte contre la consommation de drogues illicites, ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le présent plan expose les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie. Ces actions s’inscrivent dans le cadre des deux domaines d’action de la stratégie:
— |
la réduction de la demande de drogue; et |
— |
la réduction de l’offre de drogue; |
ainsi que dans le cadre des trois thèmes transversaux de la stratégie:
— |
la coordination; |
— |
la coopération internationale; et |
— |
l’information, la recherche, le suivi et l’évaluation. |
Les actions sont alignées sur les objectifs de la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2013-2020). Pour définir ces actions, il a été tenu compte du fait qu’elles devaient être fondées sur des éléments factuels, rigoureuses sur le plan scientifique, réalistes, assorties d’échéances, disponibles et mesurables et qu’elles devaient présenter une pertinence et une valeur ajoutée évidentes pour l’Union européenne. Le présent plan d’action précise le calendrier prévu, les instances responsables, les indicateurs et les mécanismes de collecte de données/d’évaluation.
Sur la base des mécanismes existants de communication d’informations, un certain nombre d’indicateurs généraux sont énoncés à l’annexe I. Ceux-ci ont pour objectif de faciliter l’évaluation de l’efficacité globale du présent plan d’action antidrogue de l’Union européenne et n’entraînent pas de charge supplémentaire en matière de communication d’informations. Plusieurs d’entre eux sont, en tant que de besoin, mentionnés plusieurs fois dans le plan d’action. En outre, dans l’ensemble du plan, il est fait mention d’indicateurs qui se fondent sur des programmes, des évaluations ou d’autres sources de données. L’utilisation de ces indicateurs est subordonnée aux processus de collecte de données existant dans chaque État membre ou au niveau des institutions de l’Union européenne.
Conformément à ce que prévoit la stratégie, selon laquelle les modalités de sa mise en œuvre devraient être définies dans deux plans d’action consécutifs, le premier plan d’action mettant en œuvre la stratégie antidrogue actuelle a été adopté en 2013 et a expiré en 2016. En 2016, une évaluation à mi-parcours externe de la stratégie antidrogue de l’Union européenne et de la mise en œuvre du plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2013-2016 a été réalisée. Il en est ressorti que la plupart des actions prévues dans ce plan d’action avaient été menées ou étaient en cours. Les résultats de l’évaluation ont également fait apparaître qu’il était nécessaire que le deuxième plan d’action mette en œuvre la stratégie antidrogue de l’Union européenne 2013-2020, qui devrait constituer la version actualisée du plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2013-2016. Le plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2017-2020 exposé ci-après tient compte des résultats de cette évaluation et des évolutions majeures de la situation et des politiques en matière de drogue qui sont intervenues depuis l’adoption du dernier plan d’action.
1. Réduction de la demande de drogue
Contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogues illicites, de la consommation problématique de drogue, de la dépendance à l’égard de la drogue et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue et contribuer à retarder l’âge de la première consommation de drogue
Objectif |
Actions |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d’évaluation |
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En cours |
ÉM |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports des ÉM sur les résultats des mesures |
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En cours |
ÉM |
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Rapports de l’OEDT Rapports des ÉM sur les résultats des mesures |
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En cours |
ÉM OEDT |
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Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques Rapports de la Cion Rapports des ÉM Rapports du Forum de la société civile sur la drogue |
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En cours |
ÉM Cion OEDT |
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Rapports de l’OEDT Enquêtes Eurobaromètre ESPAD HBSC - OMS/Europe |
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2017-2020 |
ÉM Groupe de travail du Conseil (GHD «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux») EMA OEDT |
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Rapports des ÉM Rapports de l’OEDT Rapports EMA |
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En cours |
ÉM |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques Évaluation finale de la stratégie antidrogue et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne Rapports des ÉM |
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En cours |
ÉM |
Données des ÉM sur:
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Rapports de l’OEDT Rapports des ÉM sur les résultats des services |
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En cours |
ÉM OEDT Cion |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports des ÉM Forum de la société civile sur la drogue Forum de la société civile sur le VIH/SIDA, l’hépatite virale et la tuberculose |
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En cours |
ÉM |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports des ÉM sur les services |
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2017-2020 |
Conseil Groupe de travail du Conseil (GHD) ÉM Cion OEDT |
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Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques Rapports des ÉM Évaluation finale de la stratégie antidrogue et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne |
2. Réduction de l’offre de drogue
Contribuer à une réduction mesurable de la disponibilité et de l’offre de drogues illicites dans l’Union européenne
Objectif |
Actions |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d’évaluation |
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En cours |
ÉM Europol Eurojust Groupe de travail du Conseil (COSI) |
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Rapports d’Europol Rapports d’Eurojust Rapports de l’OEDT Rapports EMPACT (chefs de file) |
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2017 |
Conseil Groupe de travail du Conseil (COSI) Europol ÉM Cion |
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SOCTA UE Plans stratégiques pluriannuels Plans opérationnels Rapports EMPACT (chefs de file) Rapports d’Europol |
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2017-2020 |
ÉM CEPOL Europol Groupe de travail du Conseil (COSI) Cion |
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Rapport annuel du CEPOL Programmes du CEPOL Rapports EMPACT (chefs de file) |
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En cours |
Cion ÉM Europol Groupe de travail du Conseil (COSI) Plateformes régionales d’échange d’informations Plateformes régionales d’échanges en matière de sécurité |
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Rapports des plateformes d’échange d’informations/d’échanges en matière de sécurité et rapports d’évaluation Rapports de l’OEDT SOCTA UE Rapports EMPACT (chefs de file) Rapports d’Europol MAOC-N (3) |
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En cours |
ÉM Europol Cion Groupe de travail du Conseil (CUG COSI) |
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Rapports des services répressifs de l’Union européenne et des ÉM EMPACT Rapports EMPACT (chefs de file) Rapports d’Europol |
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En cours |
ÉM Europol Groupe du Conseil (GCD COSI) |
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Rapports EMPACT (chefs de file) Rapports d’Europol Rapports du GCD Rapports des ÉM MAOC-N Frontex |
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2017-2020 |
Cion ÉM Conseil Groupe de travail du Conseil (GHD) OEDT Europol |
Degré de mise en œuvre des indicateurs suivants:
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Synthèse de la collecte de données concernant l’offre nationale de drogue dans les ÉM Rapports de l’OEDT Rapports d’Europol |
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2017-2020 |
Conseil Cion ÉM Eurojust |
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Rapports d’Eurojust Rapports des ÉM |
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2017-2020 |
Cion Conseil Groupe de travail du Conseil (GHD) ÉM OEDT Europol Eurojust |
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Rapports des ÉM Rapports de l’OEDT Cion (mesures de l’Union européenne) |
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En cours |
Conseil Cion ÉM |
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Rapport annuel de l’OICS sur les précurseurs Rapports de la Commission européenne et de l’OEDT |
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En cours |
ÉM Cion EMA Europol |
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Rapports du GCD et du GUD Rapports des ÉM |
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2017-2020 |
ÉM Groupe de travail du Conseil (GHD DROIPEN) |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports des ÉM |
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2017-2020 |
Conseil Cion Groupe de travail du Conseil (GHD, COSI, GCD) ÉM Europol CEPOL OEDT Eurojust |
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Examen intermédiaire du cycle politique de l’Union européenne EMPACT Rapports EMPACT (chefs de file) Rapports d’Europol Rapport annuel/statistique du CEPOL Rapports de l’OEDT Rapports des ÉM Rapports des agences de l’Union européenne Cion |
3. Coordination
Au niveau des États membres et de l’Union européenne, coordonner efficacement la politique de lutte contre la drogue
Objectif |
Actions |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d’évaluation |
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En cours |
PRÉS Conseil SEAE Groupe de travail du Conseil (GHD) |
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Rapports du groupe du Conseil (GHD) Rapports de la présidence |
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Deux fois par an |
PRÉS ÉM |
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Rapports de la présidence |
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PRÉS Groupe de travail du Conseil (GHD) ÉM Cion OEDT Europol |
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Rapports de la présidence |
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En cours |
PRÉS Trio de PRÉS ÉM Cion Groupe de travail du Conseil (GHD) OEDT Europol |
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Rapports de la présidence |
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En cours |
SEAE Cion Groupe de travail du Conseil (GHD) ÉM |
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Rapports périodiques du SEAE et de la Cion adressés au groupe du Conseil (GHD) Groupe de Dublin |
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Tous les ans 2017-2020 |
ÉM Cion SEAE Conseil Groupe de travail du Conseil (GHD) |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports de la Cion Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques |
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En cours |
ÉM |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports des ÉM |
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En cours |
ÉM Cion Groupe de travail du Conseil (GHD) PRÉS |
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Retour d’informations du Forum de la société civile sur la drogue et de représentants de la société civile au niveau des ÉM et de l’Union européenne Rapports des ÉM Retour d’informations de la communauté scientifique par l’intermédiaire du comité scientifique de l’OEDT |
4. Coopération internationale
Renforcer, de manière globale et équilibrée, le dialogue et la coopération entre l’Union européenne, les pays tiers et les organisations internationales sur les questions de drogue
Objectif |
Action |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d’évaluation |
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En cours |
Cion SEAE PRÉS Groupe de travail du Conseil (GHD) ÉM |
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Rapports du SEAE |
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En cours |
Cion ÉM SEAE |
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Programmation de la Cion, du SEAE et des ÉM et rapports de suivi et d’évaluation de leurs programmes |
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2017-2020 |
SEAE Cion ÉM |
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Rapports du SEAE et de la Cion Délégations de l’Union européenne Rapports du Groupe de Dublin |
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En cours |
ÉM Cion SEAE |
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Rapports de l’ONUDC et de l’OICS sur les politiques menées dans les pays tiers en matière de lutte contre la drogue Rapports d’évaluation et de suivi des projets et programmes de l’Union européenne et des ÉM Rapports du PNUD portant sur le développement humain Rapports du Groupe de Dublin sur les pays tiers |
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En cours |
ÉM Cion SEAE |
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Rapports de l’OMS Rapports du Groupe de Dublin sur les pays tiers Échanges du SEAE, de la Cion et des ÉM sur les politiques des pays tiers |
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En cours |
ÉM SEAE Cion Europol |
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Rapports de la Cion et des ÉM Rapports d’Europol Rapports du SEAE Rapport mondial sur les drogues publié chaque année par l’ONUDC |
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En cours |
Trio de PRÉS Cion SEAE ÉM |
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Rapports du SEAE Rapports de mise en œuvre des plans d’action concernés, le cas échéant |
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En cours |
Groupe de Dublin Cion SEAE ÉM |
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Rapports du Groupe de Dublin |
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À partir de 2017 |
Cion SEAE ÉM |
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Rapports de la Cion et du SEAE Rapports des ÉM Rapports et systèmes d’évaluation et de suivi des projets et programmes |
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En cours |
Cion COHOM/SEAE ÉM |
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Rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme Rapports des ÉM |
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En cours |
SEAE PRÉS ÉM Cion Conseil Groupe de travail du Conseil (GHD) |
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Rapports du SEAE Indicateur de convergence Résultats du réexamen de 2019 Rapports annuels sur les objectifs de développement durable |
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En cours |
Conseil SEAE Cion PRÉS Groupe de travail du Conseil (GHD) OEDT |
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Rapports des ÉM, du SEAE et de la Cion |
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En cours |
Cion ÉM OEDT Europol Eurojust FRONTEX SEAE |
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Rapports de l’OEDT Rapports des pays en voie d’adhésion, des pays candidats et des candidats potentiels |
5. Information, recherche, suivi et évaluation
Contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l’effet des mesures afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l’élaboration des politiques et des actions
Objectif |
Action |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d’évaluation |
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2017-2020 |
ÉM Cion |
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Cion Rapports présentés dans le cadre du dialogue annuel sur la recherche |
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2017-2020 |
Cion OEDT |
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Rapports sur les projets de recherche Recommandations du comité scientifique de l’OEDT sur les priorités de la recherche Index des citations scientifiques et outils bibliométriques similaires Programme stratégique de recherche établi par ERANID |
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2017-2020 |
Cion ÉM OEDT |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox |
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2017-2020 |
ÉM Commission ATC OEDT Europol Frontex FRA EIGE Groupes du Conseil (COSI, COTER, GT, GHN) |
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Rapports des ÉM Rapports de la Cion Rapports des agences de l’Union européenne (OEDT, Europol Frontex et FRA dans le cadre de la communication régulière d’informations sur leurs activités EIGE dans le cadre de la communication régulière d’informations sur ses activités Évaluations des risques réalisées par le GAFI |
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En cours |
OEDT Europol ÉM Cion |
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Rapports del’OEDT Rapports des ÉM Forum de la société civile sur la drogue Cion |
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2017-2020 |
ÉM OEDT CEPOL |
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Rapports des ÉM Rapport annuel du CEPOL Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox |
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En cours |
ÉM Cion OEDT Europol ECDC EMA |
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Rapports de l’OEDT Rapports de l’EMA Rapports des ÉM Rapports de données harmonisées émanant d’organes de l’Union européenne, y compris de l’OEDT SOCTA UE |
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En cours |
Cion ÉM OEDT Europol |
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Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapport de mise en œuvre de l’OEDT et d’Europol Rapports des laboratoires et instituts de recherche |
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2017-2020 |
Cion ÉM OEDT |
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Rapports de l’OEDT/d’Europol Rapports de la Cion |
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En cours |
ÉM OEDT ECDC |
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Rapports dans le cadre du système d’alerte précoce Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox Rapports de l’EMA |
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En cours |
ÉM OEDT Cion |
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Diffusion en ligne, notamment via OpenAire et CORDIS Site web de l’OEDT Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox |
(1) Par «fondées sur des données factuelles», on entend dans ce contexte «fondées sur l’expérience et les données scientifiques disponibles».
(2) Conclusions du Conseil sur la mise en œuvre du plan d’action antidrogue de l’Union européenne (2013-2016) en ce qui concerne des normes minimales de qualité pour la réduction de la demande de drogue dans l’Union européenne, doc. 11985/15.
(3) Le MAOC-N, basé à Lisbonne, est une initiative de sept États membres de l’Union européenne, à savoir la France, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume Uni; il est cofinancé par le Fonds pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Le Centre constitue une enceinte coopération multilatérale visant à éradiquer le trafic de drogue par voie maritime et aérienne.
(4) Conclusions du Conseil sur l’amélioration du contrôle de l’offre de drogue dans l’Union européenne, 15 novembre 2013
(5) Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne; décision 2007/845/JAI du Conseil relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime; décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation; décision-cadre 2003/577/JHA du Conseil relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, COM(2016) 819; décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime; décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve.
(6) Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; décision-cadre du Conseil concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal COM(2016) 826; règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006; règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, relatif aux contrôles d’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005.
(7) Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme «drogue».
(8) Dans le cadre d’Horizon 2020 (2014-2020), un montant de quelque 27 millions d’euros a déjà été alloué à des projets qui portent sur la toxicomanie et ont trait, notamment, à la recherche comportementale et aux neurosciences.
ANNEXE I
Quinze indicateurs généraux pour le plan d’action antidrogue de l’Union européenne (2017-2020) (1)
1. |
Pourcentage de la population qui consomme des drogues actuellement (au cours du mois écoulé), qui a consommé des drogues récemment (au cours de l’année écoulée) et qui en a toujours consommé (tout au long de la vie), par type de drogue et par groupe d’âge (enquête de population générale de l’OEDT) |
2. |
Estimation de l’évolution de la prévalence de la consommation problématique de drogues et de la consommation de drogues par voie intraveineuse (consommation problématique de drogues, OEDT) |
3. |
Évolution des décès et de la mortalité liés à la drogue chez les consommateurs de drogue (au sens des définitions nationales) (décès liés à la drogue, OEDT) |
4. |
Prévalence et incidence, parmi les consommateurs de drogues par voie intraveineuse, des maladies infectieuses liées à la consommation de drogues, y compris celles dues au VIH et aux hépatites virales, des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose (maladies infectieuses liées à la drogue, OEDT) |
5. |
Évolution de l’âge de la première consommation de drogues illicites [projet européen d’enquêtes scolaires sur l’alcool et d’autres drogues, comportement de santé des enfants d’âge scolaire (HBSC) et enquête sur la consommation de drogue dans la population générale (indicateur épidémiologique clé de l’OEDT)] |
6. |
Évolution du nombre de personnes entamant un traitement de la toxicomanie (demande de traitement, OEDT) et du nombre estimatif total de celles qui bénéficient d’un traitement de la toxicomanie (demande de traitement et réponses au niveau sanitaire et social, OEDT) |
7. |
Évolution du nombre de saisies de drogues illicites et des quantités saisies (saisies de drogues, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD et autres substances) |
8. |
Évolution du prix de vente au détail et de la pureté des drogues illicites (prix et pureté, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD, autres substances et compositions des comprimés de drogue) |
9. |
Évolution du nombre de rapports préliminaires de contravention à la législation antidrogue, par type de drogue et par type d’infraction (offre; consommation/détention) (infractions liées à la drogue, OEDT) |
10. |
Prévalence de la consommation de drogue au sein de la population carcérale (consommation de drogue dans les prisons, OEDT) |
11. |
Évaluation de la disponibilité, de la portée et de la qualité des services offerts et des mesures prises dans les domaines de la prévention, de la réduction des dommages, de l’insertion sociale et du traitement (réponses sanitaires et sociales, OEDT) |
12. |
Mesures fondées sur des données factuelles, prises dans les domaines de la prévention, du traitement, de l’insertion sociale et de la guérison et effet escompté de ces mesures sur la prévalence de la consommation de drogue et de la consommation problématique de drogue (portail sur les bonnes pratiques de l’OEDT) |
13. |
Intensité du dialogue et de la coopération dans le domaine de la drogue avec d’autres régions, pays tiers, organisations internationales et parties concernées (rapports du SEAE) |
14. |
Évolution des stratégies nationales de lutte contre la drogue ainsi que des évaluations, de la législation, des mécanismes de coordination et des estimations des dépenses publiques en la matière dans les États membres de l’Union européenne (OEDT) |
15. |
Système d’alerte précoce pour les nouvelles substances psychoactives (OEDT, Europol) et évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives (OEDT) |
(1) Ces indicateurs reposent sur des systèmes de signalement existants qui sont antérieurs aux objectifs de la stratégie et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne actuels, mais constituent l’ensemble de ressources le plus complet au niveau de l’Union européenne en vue de contribuer à leur suivi et à leur évaluation.
ANNEXE II
Liste des sigles et acronymes
CELAC |
Communauté des États latino-américains et des Caraïbes |
CEPOL |
Collège européen de police |
Cion |
Commission européenne |
CND |
Commission des stupéfiants (ONU) |
COAFR |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Afrique» |
COASI |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Asie/Océanie» |
COEST |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Europe orientale et Asie centrale» |
COHOM |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Droits de l’homme» |
COLAC |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Amérique latine» |
CONUN |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Nations unies» |
COSCE |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «OSCE et Conseil de l’Europe» |
COSI |
Conseil de l’Union européenne - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure |
COTRA |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Relations transatlantiques» (Canada et États-Unis) |
COWEB |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Région des Balkans occidentaux» |
ECDC |
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
ÉM |
État membre |
EMA |
Agence européenne des médicaments |
EMPACT |
Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles |
ENFSI |
Réseau européen des instituts de police scientifique |
ERA-net |
Mise en réseau de l’Espace européen de la recherche |
ERANID |
Réseau européen sur la recherche en matière de drogues illicites |
ESPAD |
Projet européen d’enquêtes scolaires sur l’alcool et d’autres drogues |
Eurojust |
Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne |
Europol |
Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs |
Frontex |
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne |
GCD |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Coopération douanière» |
GHD |
Conseil de l’Union européenne - Groupe horizontal «Drogue» |
GHN |
Conseil de l’Union européenne - Groupe à haut niveau «Asile et migration» |
Groupe du Conseil |
Groupe de travail du Conseil |
COTER |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Terrorisme (aspects internationaux)» |
GT |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Terrorisme» |
GUD |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Union douanière» |
DROIPEN |
Conseil de l’Union européenne - Groupe «Droit pénal matériel» |
HBSC |
Enquête sur le comportement de santé des enfants d’âge scolaire |
JAI |
Justice et affaires intérieures |
LGBTI |
Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées |
LSD |
Diéthylamide de l’acide lysergique |
MAOC-N |
Centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue |
MASPs |
Plans stratégiques pluriannuels (Europol) |
MOU |
Protocole d’accord |
NSP |
Nouvelles substances psychoactives |
PEN |
Système en ligne de notification préalable à l’exportation mis au point par l’ONUDC/l’OICS |
OEDT |
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
OICS |
Organe international de contrôle des stupéfiants (ONU) |
OMS |
Organisation mondiale de la santé (ONU) |
ONU |
Nations unies |
ONUDC |
Office des Nations unies contre la drogue et le crime |
ONUSIDA |
Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida |
PICS |
Système de notification des incidents concernant les précurseurs |
PNUD |
Programme des Nations unies pour le développement |
PRÉS |
Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne |
Reitox |
Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies |
SEAE |
Service européen pour l’action extérieure |
SOCTA |
Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée |
SOCTA UE |
Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée |
Trio de PRÉS |
Équipe de trois présidences tournantes successives du Conseil de l’Union européenne |
UE |
Union européenne |
UNGASS |
Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies |
VHC |
Virus de l’hépatite C |
VIH |
Virus d’immunodéficience humaine |