5.7.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/21

PLAN D’ACTION ANTIDROGUE DE L’UE (2017-2020)

(2017/C 215/02)

SOMMAIRE

Introduction

Réduction de la demande de drogue

Réduction de l’offre de drogue

Coordination

Coopération internationale

Information, recherche, suivi et évaluation

Annexe I — Quinze indicateurs généraux pour le plan d’action antidrogue de l’UE (2017-2020)

Annexe II — Glossaire des acronymes

Introduction

La consommation de drogues illicites et l’abus de drogues en général constituent un problème majeur pour les individus, les familles et les collectivités dans toute l’Europe. Sans parler des conséquences sanitaires et sociales de l’abus de drogues, le marché des drogues illicites est une composante importante de l’activité criminelle dans la société européenne et, de fait, à l’échelle mondiale.

En décembre 2012, le Conseil a adopté la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2013-2020). Celle-ci a pour objectif de contribuer à réduire la demande et l’offre de drogue dans l’Union européenne. Elle vise par ailleurs à réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux résultant de la drogue, grâce à une approche stratégique qui soutient et complète les politiques nationales, encadre les actions concertées et communes et constitue la base et le cadre politique de la coopération extérieure de l’Union européenne dans ce domaine. La réalisation de ces objectifs passe par l’adoption d’une approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles.

Les objectifs de la stratégie susvisée sont les suivants:

—	contribuer à une réduction mesurable de la demande de drogue, de la dépendance à l’égard de la drogue et des risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue;

—	contribuer à perturber le marché des drogues illicites et à réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances;

—	encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux dans le domaine de la drogue au niveau de l’Union européenne et au niveau international;

—	renforcer encore le dialogue et la coopération de l’Union européenne avec les pays tiers et les organisations et enceintes internationales pour les questions liées à la lutte contre la drogue;

—

concourir à une plus grande diffusion des résultats en matière de suivi, de recherche et d’évaluation et contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l’effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l’élaboration des politiques et des actions.

Le présent plan d’action antidrogue de l’Union européenne, à l’instar de la stratégie antidrogue de l’Union européenne, repose sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l’Union européenne et confirme les valeurs fondatrices de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, la solidarité, l’État de droit et les droits de l’homme. Il s’appuie également sur les conventions des Nations unies qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s’inscrit notamment la lutte contre la consommation de drogues illicites, ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le présent plan expose les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie. Ces actions s’inscrivent dans le cadre des deux domaines d’action de la stratégie:

—	la réduction de la demande de drogue; et

—	la réduction de l’offre de drogue;

ainsi que dans le cadre des trois thèmes transversaux de la stratégie:

—	la coordination;

—	la coopération internationale; et

—	l’information, la recherche, le suivi et l’évaluation.

Les actions sont alignées sur les objectifs de la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2013-2020). Pour définir ces actions, il a été tenu compte du fait qu’elles devaient être fondées sur des éléments factuels, rigoureuses sur le plan scientifique, réalistes, assorties d’échéances, disponibles et mesurables et qu’elles devaient présenter une pertinence et une valeur ajoutée évidentes pour l’Union européenne. Le présent plan d’action précise le calendrier prévu, les instances responsables, les indicateurs et les mécanismes de collecte de données/d’évaluation.

Sur la base des mécanismes existants de communication d’informations, un certain nombre d’indicateurs généraux sont énoncés à l’annexe I. Ceux-ci ont pour objectif de faciliter l’évaluation de l’efficacité globale du présent plan d’action antidrogue de l’Union européenne et n’entraînent pas de charge supplémentaire en matière de communication d’informations. Plusieurs d’entre eux sont, en tant que de besoin, mentionnés plusieurs fois dans le plan d’action. En outre, dans l’ensemble du plan, il est fait mention d’indicateurs qui se fondent sur des programmes, des évaluations ou d’autres sources de données. L’utilisation de ces indicateurs est subordonnée aux processus de collecte de données existant dans chaque État membre ou au niveau des institutions de l’Union européenne.

Conformément à ce que prévoit la stratégie, selon laquelle les modalités de sa mise en œuvre devraient être définies dans deux plans d’action consécutifs, le premier plan d’action mettant en œuvre la stratégie antidrogue actuelle a été adopté en 2013 et a expiré en 2016. En 2016, une évaluation à mi-parcours externe de la stratégie antidrogue de l’Union européenne et de la mise en œuvre du plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2013-2016 a été réalisée. Il en est ressorti que la plupart des actions prévues dans ce plan d’action avaient été menées ou étaient en cours. Les résultats de l’évaluation ont également fait apparaître qu’il était nécessaire que le deuxième plan d’action mette en œuvre la stratégie antidrogue de l’Union européenne 2013-2020, qui devrait constituer la version actualisée du plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2013-2016. Le plan d’action antidrogue de l’Union européenne 2017-2020 exposé ci-après tient compte des résultats de cette évaluation et des évolutions majeures de la situation et des politiques en matière de drogue qui sont intervenues depuis l’adoption du dernier plan d’action.

1. Réduction de la demande de drogue

Contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogues illicites, de la consommation problématique de drogue, de la dépendance à l’égard de la drogue et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue et contribuer à retarder l’âge de la première consommation de drogue

Objectif

Actions

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d’évaluation

1.	Prévenir la consommation de drogues et, deuxièmement, retarder l’âge de la première consommation de drogue

Améliorer la disponibilité et l’efficacité des mesures de prévention fondées sur des données factuelles (1), qui tiennent compte des facteurs de risque et de protection indiqués ci-dessous

a.	les facteurs liés à population concernée, tels que l’âge; le sexe; l’éducation et les facteurs culturels et sociaux;

b.	les facteurs liés à la situation des personnes, tels que l’état de sans-abri; la migration et les demandes d’asile, la consommation de drogue dans des lieux de vie nocturne et de divertissement; le lieu de travail; la conduite sous l’influence de drogues; et

c.	les facteurs individuels tels que la santé mentale; le comportement et le développement psychosocial; et d’autres facteurs dont on sait qu’ils affectent la vulnérabilité individuelle à la consommation de drogue, tels que les facteurs génétiques et la situation familiale

En cours

ÉM

—	Indicateurs généraux 1, 11 et 12

—	Disponibilité et importance des mesures de prévention universelle et environnementale fondées sur des données factuelles prévues au niveau des ÉM

—	Disponibilité et importance des mesures de prévention ciblée fondées sur des données factuelles, axées notamment sur la famille et la collectivité, prévues au niveau des ÉM

—	Disponibilité et importance des mesures de prévention fondées sur des données factuelles prévues au niveau des ÉM

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports des ÉM sur les résultats des mesures

2.	En plus de prévenir la consommation de drogue, renforcer et mieux cibler les mesures de prévention et de règlement extrajudiciaire afin de retarder l’âge de la première consommation de drogues illicites et d’autres substances psychoactives

En cours

ÉM

—	Indicateurs généraux 1, 5, 11 et 12

—	Disponibilité et importance des mesures de prévention et de règlement extrajudiciaire, fondées sur des données factuelles et ciblant les jeunes dans leur cadre familial, à l’échelon local et dans les structures d’éducation formelle et non formelle, prévues au niveau des ÉM

Rapports de l’OEDT

Rapports des ÉM sur les résultats des mesures

Échanger des bonnes pratiques sur tous types d’actions de prévention ciblant les enfants et les jeunes, les parents et les milieux éducatifs, tout en tenant compte des besoins spécifiques à chaque sexe, y compris les activités pédagogiques, les programmes axés sur des communautés ou les programmes utilisant internet et les médias sociaux

En cours

ÉM

OEDT

—	Panorama des échanges de bonnes pratiques entre ÉM

—	Évaluations positives des résultats obtenus en matière de comportement dans le cadre des bonnes pratiques (le cas échéant)

Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques

Rapports de la Cion

Rapports des ÉM

Rapports du Forum de la société civile sur la drogue

4.	Mener des actions de sensibilisation aux risques et aux conséquences de la consommation de drogues illicites et d’autres substances psychoactives et améliorer les aptitudes et les compétences en matière de prévention de la consommation de drogue

En cours

ÉM

Cion

OEDT

—	Indicateurs généraux 5 et 12

—

Degré de sensibilisation de la population générale et des jeunes à des modes de vie sains et aux risques et conséquences de la consommation de drogues illicites et d’autres substances psychoactives, et niveau d’aptitude et de compétence de ceux qui interviennent dans la prévention de la consommation de drogue

Rapports de l’OEDT

Enquêtes Eurobaromètre

ESPAD

HBSC - OMS/Europe

5.	Faire en sorte d’apporter une réponse plus éclairée au problème de l’usage abusif de médicaments psychoactifs

2017-2020

ÉM

Groupe de travail du Conseil (GHD «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux»)

EMA

OEDT

—	Nombre d’initiatives visant essentiellement à promouvoir un usage approprié des médicaments psychoactifs

—	Collecte de données factuelles et d’exemples à l’échelle internationale concernant la manière de réduire les risques de détournement et d’usage abusif de médicaments psychoactifs

—	Nombre de formations à l’intention des médecins et autres professionnels de la santé concernant l’usage de médicaments visant à soulager la douleur et à atténuer les souffrances

Rapports des ÉM

Rapports de l’OEDT

Rapports EMA

Renforcer l’efficacité du traitement et de la réadaptation des toxicomanes, y compris des services destinés aux personnes souffrant de comorbidité, afin de réduire la consommation de drogues illicites; la consommation problématique de drogue; l’incidence de la dépendance à l’égard de la drogue et les risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue et de contribuer à la guérison et à la réinsertion sociale des consommateurs de drogue problématiques et dépendants

Développer et renforcer la diversité, la disponibilité, la portée et l’accessibilité de services de soins complets et intégrés fondés sur des données factuelles. Veiller à ce que ces services traitent la polytoxicomanie (consommation combinée de substances illicites et licites, y compris les médicaments psychoactifs, l’alcool et le tabac), et répondent aux besoins émergents de la population toxicomane vieillissante et aux problèmes spécifiques à chaque sexe.

a.	Mettre en place une formation des professionnels de la santé et de l’aide sociale en matière de comportements addictifs, et l’améliorer.

b.	Élaborer et mettre en œuvre des programmes de détection/d’intervention précoce et des programmes d’intervention/de traitement de courte durée pour les enfants et les adolescents toxicomanes

En cours

ÉM

—	Indicateurs généraux 1, 6 et 11

—	Étendue et diversité des services de soins complets et intégrés, fondés sur des données factuelles, au niveau des ÉM, y compris ceux qui traitent la polytoxicomanie et répondent aux besoins de la population toxicomane vieillissante

—	Données des ÉM sur le maintien en traitement et les résultats obtenus

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques

Évaluation finale de la stratégie antidrogue et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne

Rapports des ÉM

Étendre l’offre de services visant la réadaptation/réinsertion et la guérison en mettant l’accent sur des services:

a.	axés sur la continuité des soins au moyen de la gestion des dossiers et d’une collaboration interservices pour les patients;

b.	axés sur le soutien à la réinsertion sociale (y compris l’employabilité et le logement) des consommateurs de drogue problématiques et dépendants, y compris des détenus et des toxicomanes vieillissants, le cas échéant;

c.	renforçant le processus de diagnostic et le traitement de la comorbidité psychiatrique et physique associée à la consommation de drogue, par exemple grâce à des tests rapides de dépistage de l’hépatite B et C et du VIH, ainsi que d’autres infections sexuellement transmissibles et de la tuberculose;

d.	tenant compte des besoins spécifiques à chaque sexe; et

e.	s’adressant aux communautés/populations vulnérables.

En cours

ÉM

—	Indicateur général 11

Données des ÉM sur:

—	Importance de l’augmentation des services visant la réadaptation/réinsertion et la guérison qui recourent à la gestion des dossiers et à la collaboration interservices

—	Importance de l’augmentation du nombre de programmes de réadaptation/réinsertion et de guérison spécifiques à chaque sexe

—

Importance de l’augmentation du nombre de programmes de soins extrahospitaliers et en milieu carcéral, ciblant plus particulièrement les toxicomanes souffrant de comorbidité et faisant appel à des partenariats entre les services de santé mentale et de réadaptation/réinsertion et de guérison des toxicomanes

—	Taux et durée d’abstinence de consommation de drogues illicites et/ou licites chez les toxicomanes après leur traitement

—	Possibilité de recourir à des options thérapeutiques répondant aux besoins des toxicomanes qui rechutent et des toxicomanes vieillissants

Rapports de l’OEDT

Rapports des ÉM sur les résultats des services

Renforcer, le cas échéant, la disponibilité et la couverture des services de réduction des risques et des dommages, tels que les programmes de distribution d’aiguilles et de seringues, le traitement de substitution aux opioïdes et les programmes de gestion des overdoses d’opioïdes, ainsi que l’accès à ces services, afin de limiter les conséquences négatives de la consommation de drogue, de prévenir et de diminuer sensiblement le nombre de morts liées directement ou indirectement à la drogue, les maladies infectieuses transmissibles par le sang associées à la consommation de drogue, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, ainsi que les maladies sexuellement transmissibles et la tuberculose, conformément à la recommandation de l’OMS relative à l’ensemble complet de services de santé en faveur des personnes qui s’injectent des drogues

Mieux prévenir les morts liées à la drogue en fonction des spécificités nationales, par exemple dans le cas des opioïdes, en donnant accès aux formes pharmaceutiques autorisées de médicaments contenant de la naloxone qui sont spécifiquement homologués pour le traitement des symptômes liés à l’overdose d’opoïdes par des non-professionnels formés, en l’absence de professionnels de santé

c.	Recenser et éliminer les obstacles à la détection du VIH et de l’hépatite C et à l’accès à leur traitement parmi les personnes qui s’injectent des drogues, notamment les détenus et les autres groupes vulnérables

Échanger des informations et, le cas échéant, des bonnes pratiques, sur les mesures de réduction des risques et des dommages, telles que les programmes de distribution d’aiguilles et de seringues, le traitement de substitution aux opioïdes, les salles de consommation de drogues à moindre risque, les programmes sur la naloxone, les interventions des pairs, les programmes de traitement reposant sur le travail de proximité, le traitement de l’hépatite C, les tests de comprimés et l’autodiagnostic du VIH/sida, conformément aux législations nationales

En cours

ÉM

OEDT

Cion

—	Indicateurs généraux 2, 3, 4 et 11

—	Importance de la disponibilité accrue de mesures de réduction des risques et des dommages fondées sur des données factuelles et de l’amélioration de l’accès à ces mesures dans les ÉM, le cas échéant

—	Panorama des échanges de bonnes pratiques en matière de mesures de réduction des risques et des dommages

—

Nombre d’ÉM parvenus à mettre en œuvre la recommandation de l’OMS relative à l’ensemble complet de services de santé en faveur des personnes qui s’injectent des drogues:

—	Programmes de distribution d’aiguilles/de seringues

—	Traitement de substitution aux opioïdes

—	Dépistage du VIH et conseils en la matière

—	Traitement du VIH et soins y afférents

—	Programmes sur l’usage de préservatifs

—	Interventions comportementales

—	Prévention et gestion de l’hépatite, de la tuberculose et de la santé mentale

—	Interventions en matière de santé sexuelle et génésique

—	Formation sur la naloxone pour les non-professionnels, condition sine qua non pour que les programmes d’administration de naloxone à domicile soient menés à bien en toute sécurité

—	Couverture des programmes de traitement de substitution aux opioïdes parmi les personnes dépendantes de ces substances

—	Importance de la disponibilité, le cas échéant, des services de réduction des dommages, tels que les programmes sur la naloxone et les mesures et programmes de réduction des dommages dans les lieux de vie nocturne ciblant les communautés/populations vulnérables.

—	Nombre de programmes facilitant l’accès des usagers de drogues par voie intraveineuse au traitement du virus de l’hépatite C (VHC) et nombre de personnes couvertes par ces programmes

—	Degré de mise en œuvre des orientations de l’ECDC/OEDT en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses chez les personnes qui s’injectent des drogues

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports des ÉM

Forum de la société civile sur la drogue

Forum de la société civile sur le VIH/SIDA, l’hépatite virale et la tuberculose

9.	Accélérer la mise au point et accroître la disponibilité et la portée des soins fournis aux toxicomanes en milieu carcéral et après leur libération dans le but de parvenir à une qualité de soins équivalente à celle fournie à l’ensemble de la population

En cours

ÉM

—	Indicateur général 10

—

Disponibilité des soins fournis aux toxicomanes en milieu carcéral (tels que le traitement de substitution aux opioïdes et, le cas échéant, les programmes sur la naloxone et les programmes de distribution d’aiguilles et de seringues, conformément aux législations nationales, ainsi que la prévention et la gestion du VIH, de l’hépatite B, de l’hépatite C et de la tuberculose) et mesure dans laquelle les politiques et pratiques en matière de soins de santé en milieu carcéral intègrent des modèles de soins comprenant des bonnes pratiques concernant l’évaluation des besoins des détenus et la continuité des soins qui leur sont fournis

—	Degré de continuité entre les soins reçus en milieu carcéral et ceux qui sont fournis à l’ensemble de la population et dont les détenus bénéficient après leur libération, une attention particulière étant accordée à la prévention des overdoses

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports des ÉM sur les services

3.	Intégrer des approches fondées sur la coordination, les bonnes pratiques et la qualité dans les mesures de réduction de la demande de drogue

10.

Appliquer les normes minimales de qualité à l’échelle de l’Union européenne adoptées par le Conseil en 2015 (2) et destinées à contribuer à combler l’écart entre la science et la pratique, en ce qui concerne:

a.	des mesures de prévention environnementale, universelle, sélective et indiquée;

b.	des mesures de détection et d’intervention précoces;

c.	des mesures de réduction des risques et des dommages; et

d.	des mesures relatives au traitement, à la réadaptation, à l’insertion sociale et à la guérison

et surveiller leur application.

2017-2020

Conseil

Groupe de travail du Conseil (GHD)

ÉM

Cion

OEDT

—	Examen, fondé sur des données factuelles, des mesures et programmes de réduction de la demande de drogue mis en œuvre conformément aux normes

—	Nombre de programmes de formation spécialisée s’adressant aux professionnels dans le domaine de la réduction de la demande de drogue et/ou nombre estimé de professionnels participant à ces programmes

—	Participation de la société civile à la mise en œuvre de ces normes, y compris dans la planification et la présentation

—	Nombre de projets et programmes bénéficiant d’un soutien de l’Union européenne et encourageant l’échange des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de ces normes

—	Participation à la coopération interministérielle visant à soutenir la mise en œuvre de ces normes.

Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques

Rapports des ÉM

Évaluation finale de la stratégie antidrogue et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne

2. Réduction de l’offre de drogue

Contribuer à une réduction mesurable de la disponibilité et de l’offre de drogues illicites dans l’Union européenne

Objectif

Actions

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d’évaluation

Renforcer l’efficacité de la coordination et de la coopération en matière répressive au sein de l’Union européenne pour lutter contre les activités dans le domaine des drogues illicites, conformément, le cas échéant, aux actions pertinentes définies dans le cadre du cycle politique de l’Union européenne

11.	Utiliser de façon optimale les instruments, canaux et outils de communication disponibles dans le domaine de l’échange d’informations et de renseignements en matière répressive qui sont utilisés pour compiler et analyser les informations relatives à la drogue

En cours

ÉM

Europol

Eurojust

Groupe de travail du Conseil (COSI)

—	Indicateurs généraux 7 et 15

—	Importance des activités à fort impact fondées sur le renseignement et ciblées, des opérations conjointes, des équipes communes d’enquête et des initiatives de coopération transfrontières ciblant les organisations criminelles impliquées dans des activités dans le domaine des drogues illicites

—	Recours accru aux systèmes experts, d’échange d’informations et d’analyse d’Europol ou d’autres services répressifs dans le domaine de la drogue

—	Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT et d’initiatives bilatérales et multilatérales

—	Nombre d’affaires de stupéfiants transmises à Eurojust et Europol, comprenant des informations qualitatives et contextuelles sur les dossiers

Rapports d’Europol

Rapports d’Eurojust

Rapports de l’OEDT

Rapports EMPACT (chefs de file)

12.	Recenser et classer par ordre de priorité les menaces les plus urgentes associées à la criminalité organisée liée à la drogue

2017

Conseil

Groupe de travail du Conseil (COSI)

Europol

ÉM

Cion

—	Mise au point du cycle politique de l’Union européenne pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2018-2021

SOCTA UE

Plans stratégiques pluriannuels

Plans opérationnels

Rapports EMPACT (chefs de file)

Rapports d’Europol

13.

Renforcer la formation dispensée par le CEPOL aux agents des services répressifs en ce qui concerne la production et le trafic de drogues illicites et la délinquance financière, en particulier la formation à des méthodes et techniques visant à

a.	lutter contre l’utilisation des nouvelles technologies de communication dans le cadre de la production et du trafic de drogues illicites;

b.	renforcer la confiscation des avoirs;

c.	lutter contre le blanchiment de capitaux;

d.	détecter et démanteler les laboratoires clandestins et les sites de culture de cannabis.

2017-2020

ÉM

CEPOL

Europol

Groupe de travail du Conseil (COSI)

Cion

—	Évaluation des besoins en formation réalisée régulièrement

—	Formations pertinentes disponibles et suivies

—	Nombre d’agents des services répressifs formés et effectivement déployés en conséquence

Rapport annuel du CEPOL

Programmes du CEPOL

Rapports EMPACT (chefs de file)

14.

Améliorer les actions de lutte contre la drogue en renforçant et en contrôlant l’efficacité des plateformes régionales d’échange d’informations et des plateformes régionales d’échanges en matière de sécurité, en vue d’entraver et de supprimer les menaces émergentes découlant de la modification des itinéraires empruntés pour le trafic de drogue

En cours

Cion

ÉM

Europol

Groupe de travail du Conseil (COSI)

Plateformes régionales d’échange d’informations

Plateformes régionales d’échanges en matière de sécurité

—	Indicateur général 7

—	Nombre d’activités fondées sur le renseignement entraînant la perturbation et la suppression des itinéraires empruntés pour le trafic de drogue

—	Niveau d’échange d’informations grâce au fonctionnement efficace du réseau des officiers de liaison

Rapports des plateformes d’échange d’informations/d’échanges en matière de sécurité et rapports d’évaluation

Rapports de l’OEDT

SOCTA UE

Rapports EMPACT (chefs de file)

Rapports d’Europol

MAOC-N (3)

15.	Renforcer les actions visant à empêcher que des précurseurs et des pré-précurseurs de drogues ne soient détournés pour être utilisés dans la fabrication illicite de drogues

En cours

ÉM

Europol

Cion

Groupe de travail du Conseil (CUG

COSI)

—	Nombre de cargaisons de précurseurs destinés à une utilisation illicite interceptées ou saisies et quantités concernées

—	Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT

—	Utilisation du système de notification en ligne préalable à l’exportation et recours accru au système de communication des incidents relatifs aux précurseurs (PICS)

—	Nombre de réunions communes de suivi et d’autres activités liées à la prévention du détournement des précurseurs et pré-précurseurs

Rapports des services répressifs de l’Union européenne et des ÉM

EMPACT

Rapports EMPACT (chefs de file)

Rapports d’Europol

16.

Lutter contre le trafic de drogue transfrontière, notamment le trafic réalisé par expédition de conteneurs et de colis, et améliorer la sécurité des frontières, notamment aux points de passage frontaliers maritimes, aéroportuaires et terrestres de l’Union européenne, au moyen d’efforts accrus des services répressifs compétents, y compris en termes d’échange d’informations et de renseignements

En cours

ÉM

Europol

Groupe du Conseil

(GCD

COSI)

—	Nombre d’opérations conjointes pluridisciplinaires/interservices et d’initiatives de coopération transfrontières

—	Intensification des échanges d’informations; exemples: protocoles d’accord conclus entre les services répressifs et les organismes concernés tels que les compagnies aériennes, les services de courrier aérien rapide, les compagnies maritimes, les autorités portuaires et les sociétés chimiques

—	Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT

—	Amélioration de l’échange de renseignements et d’informations concernant le trafic de drogue transfrontière au moyen, entre autres, des systèmes existants de surveillance des frontières

—	Mise en œuvre de la directive de l’Union européenne relative aux données des dossiers passagers (PNR)

Rapports EMPACT (chefs de file)

Rapports d’Europol

Rapports du GCD

Rapports des ÉM

MAOC-N

Frontex

17.	Mettre en œuvre les indicateurs clés en matière de réduction de l’offre de drogue, adoptés par le Conseil en 2013 (4)

2017-2020

Cion

ÉM

Conseil

Groupe de travail du Conseil (GHD)

OEDT

Europol

Degré de mise en œuvre des indicateurs suivants:

—	Nombre de saisies de drogues et quantités saisies

—	Pureté et teneur des drogues

—	Prix des drogues

—	Centres de production de drogue démantelés

—	Infractions liées à la drogue

—	Disponibilité de la drogue constatée dans les enquêtes auprès de la population

—	Estimations de la taille du marché

Synthèse de la collecte de données concernant l’offre nationale de drogue dans les ÉM

Rapports de l’OEDT

Rapports d’Europol

5.	Améliorer l’efficacité de la coopération judiciaire et de la législation au sein de l’Union européenne

18.	Renforcer la coopération judiciaire au niveau de l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue transfrontière et le blanchiment de capitaux et dans le cadre de la confiscation des produits de la criminalité organisée liée à la drogue

2017-2020

Conseil

Cion

ÉM

Eurojust

—

Mise en œuvre rapide des mesures et dispositions législatives arrêtées au niveau de l’Union européenne concernant: a) la confiscation et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle (5); b) le blanchiment de capitaux (6); c) le rapprochement des infractions liées au trafic de drogue et des sanctions correspondantes dans toute l’Union européenne (7)

—	Augmentation du nombre des enquêtes financières et des confiscations concernant les produits de la criminalité organisée liée à la drogue grâce aux services répressifs de l’Union européenne et à la coopération judiciaire

—	Réponses rapides et efficaces aux demandes d’entraide judiciaire et aux mandats d’arrêt européens concernant le trafic de drogue

Rapports d’Eurojust

Rapports des ÉM

19.	Adopter et mettre en œuvre de nouvelles mesures législatives au niveau de l’Union européenne pour lutter contre l’émergence, la consommation et la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives

2017-2020

Cion

Conseil

Groupe de travail du Conseil (GHD)

ÉM

OEDT

Europol

Eurojust

—	Législation de l’Union européenne en vigueur

—	Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne dans les ÉM

—	Actualisation des lignes directrices de l’Union européenne pour les procédures d’échange d’informations et d’évaluation des risques

—	Suivi des effets des nouvelles mesures législatives, en accordant une attention particulière à l’effet de remplacement sur le marché illicite des drogues

Rapports des ÉM

Rapports de l’OEDT

Cion

(mesures de l’Union européenne)

20.	Mettre en œuvre la législation de l’Union européenne relative aux précurseurs de drogues pour prévenir leur détournement sans perturber le commerce licite de ces substances

En cours

Conseil

Cion

ÉM

—	Informations sur les cargaisons de précurseurs destinés à une utilisation illicite interceptées ou saisies et quantités concernées

—	Résultats obtenus dans le cadre de projets EMPACT

—	Utilisation du système de notification en ligne préalable à l’exportation et recours accru au système de communication des incidents relatifs aux précurseurs (PICS)

—	Nombre de réunions communes de suivi et d’autres activités liées à la prévention du détournement des précurseurs et pré-précurseurs

Rapport annuel de l’OICS sur les précurseurs

Rapports de la Commission européenne et de l’OEDT

21.	Lutter contre l’utilisation de certaines substances pharmacologiquement actives (telles qu’elles sont définies dans la directive 2011/62/UE) pour couper les drogues illicites

En cours

ÉM

Cion

EMA

Europol

—	Informations sur les saisies de substances actives employées pour couper les drogues illicites

—	Mise en œuvre rapide des nouvelles exigences législatives de l’Union européenne visant à sécuriser la chaîne d’approvisionnement des substances actives conformément à la directive 2011/62/UE (directive sur les médicaments falsifiés)

Rapports du GCD et du GUD

Rapports des ÉM

22.

Au niveau des ÉM, prévoir et appliquer, le cas échéant, dans le respect de leur cadre juridique, des solutions de remplacement à l’imposition de sanctions coercitives pour les délinquants toxicomanes, telles que les suivantes:

éducation

b.	(sursis assorti d’une obligation de) traitement

c.	suspension des enquêtes ou des poursuites

d.	Réadaptation et guérison

e.	postcure et réinsertion sociale.

2017-2020

ÉM

Groupe de travail du Conseil (GHD

DROIPEN)

—	Augmentation de la disponibilité et mise en œuvre renforcée de solutions de remplacement aux sanctions coercitives pour les délinquants toxicomanes dans les domaines de l’éducation, du traitement, de la réadaptation, de la postcure et de l’insertion sociale

—	Renforcement du suivi, de la mise en œuvre et de l’évaluation des solutions de remplacement aux sanctions coercitives

—	Type et nombre de solutions de remplacement aux sanctions coercitives prévues et mises en œuvre par les ÉM

—	Informations relatives à l’efficacité du recours à des solutions de remplacement à l’imposition de sanctions coercitives

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports des ÉM

6.	Réagir efficacement aux tendances actuelles et émergentes dans le domaine des activités liées aux drogues illicites.

23.

Définir des réponses stratégiques pour traiter la question du rôle joué par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’hébergement de sites web associés dans le cadre de la production, de la commercialisation, de l’achat et de la distribution de drogues illicites et de nouvelles substances psychoactives aux niveaux national et de l’Union européenne

2017-2020

Conseil

Cion

Groupe de travail du Conseil (GHD,

COSI,

GCD)

ÉM

Europol

CEPOL

OEDT

Eurojust

—	Résultats des actions répressives ciblant les activités criminelles liées à la drogue commises via internet

—	Augmentation du nombre d’opérations conjointes et d’initiatives de coopération transfrontières

—	Nombre et impact des projets de recherche financés et des instruments mis au point pour soutenir les services répressifs

—	Nombre d’accords/de débats avec les partenaires du secteur concernés

—	Confection d’un glossaire

—	Établissement d’un inventaire des instruments de suivi

—	Nombre de séances de formation destinées aux acteurs pertinents

—	Nombre de réunions avec les partenaires internationaux durant lesquelles l’action a été examinée

Examen intermédiaire du cycle politique de l’Union européenne

EMPACT

Rapports EMPACT (chefs de file)

Rapports d’Europol

Rapport annuel/statistique du CEPOL

Rapports de l’OEDT

Rapports des ÉM

Rapports des agences de l’Union européenne

Cion

3. Coordination

Au niveau des États membres et de l’Union européenne, coordonner efficacement la politique de lutte contre la drogue

Objectif

Actions

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d’évaluation

7.	Assurer une coordination efficace au niveau de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la drogue

24.

Renforcer l’échange d’informations entre le GHD et d’autres groupes compétents du Conseil, et en particulier le COSI, afin de renforcer la coordination liée au pilier «Réduction de l’offre de drogue»

Renforcer l’échange d’informations entre le GHD et d’autres groupes géographiques et thématiques compétents du Conseil, notamment le COSI, le COAFR, le COASI, le COEST, le COLAC, le COTRA, le COWEB, le CONUN, le COHOM, le GCD, le COSCE, le GUD et le DROIPEN

En cours

PRÉS

Conseil

SEAE

Groupe de travail du Conseil (GHD)

—	Degré de prise en compte de la stratégie antidrogue/du plan d’action de l’Union européenne dans les programmes d’autres groupes de travail du Conseil, tels que le COSI, le COAFR, le COASI, le COEST, le COLAC, le COTRA, le COWEB, le CONUN, le COHOM, le GCD, le COSCE, le GUD et le DROIPEN.

—

Point d’information régulier inscrit à l’ordre du jour du GHD sur 1) les activités liées aux priorités antidrogue du cycle politique de l’Union européenne (sur la base des rapports EMPACT, une fois par présidence) et 2) les activités pertinentes d’autres groupes de travail du Conseil, le cas échéant en présence des présidents d’autres groupes de travail compétents

Rapports du groupe du Conseil (GHD)

Rapports de la présidence

25.	Chaque présidence peut organiser des réunions des coordinateurs nationaux «drogues» et d’autres groupes, le cas échéant, pour examiner les nouvelles tendances, les interventions efficaces et les autres évolutions apportant une valeur ajoutée à la stratégie antidrogue de l’Union européenne et aux ÉM

Deux fois par an

PRÉS

ÉM

—

Degré de prise en compte, dans l’ordre du jour des réunions des coordinateurs nationaux «drogues», des évolutions, des tendances et des nouvelles connaissances en matière de réactions stratégiques et importance accordée, dans cet ordre du jour, à une amélioration de la communication et de l’échange d’informations

Rapports de la présidence

26.	Le GHD facilitera a) le suivi de la mise en œuvre du plan d’action au moyen de débats thématiques; et b) un dialogue annuel sur l’état du phénomène de la drogue en Europe

(a)

En cours

(b)	Tous les ans

PRÉS

Groupe de travail du Conseil (GHD)

ÉM

Cion

OEDT

Europol

—	Degré de mise en œuvre du plan d’action

—	Nombre de mesures du plan d’action examinées lors des débats thématiques organisés par le GHD

—	Tenue en temps utile d’un dialogue au sein du GHD sur les dernières tendances et les données les plus récentes dans le domaine de la drogue

Rapports de la présidence

27.	Assurer la cohérence et la continuité des actions des ÉM et de l’Union européenne d’une présidence à l’autre afin de renforcer l’approche intégrée, équilibrée et fondée sur des données factuelles adoptée au niveau de l’Union européenne dans le domaine de la drogue

En cours

PRÉS

Trio de PRÉS

ÉM

Cion

Groupe de travail du Conseil (GHD)

OEDT

Europol

—	Degré de cohérence et de continuité des actions d’une présidence à l’autre

—	Progrès accomplis dans la mise en œuvre des priorités fixées par la stratégie antidrogue de l’Union européenne d’une présidence à l’autre

Rapports de la présidence

28.	Veiller à la coordination des politiques et des interventions de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la drogue pour soutenir la coopération internationale entre l’Union européenne, les pays tiers et les organisations internationales

En cours

SEAE

Cion

Groupe de travail du Conseil (GHD)

ÉM

—	Degré de cohérence des objectifs, des résultats escomptés et des mesures prévues dans le cadre des actions menées par l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la drogue

—	Inclusion de priorités en matière de lutte contre la drogue dans les stratégies des instances compétentes de l’Union européenne

—	Intensification de la coopération entre le GHD et les groupes géographiques/régionaux et thématiques du Conseil, y compris le COSI, le COAFR, le COASI, le COEST, le COLAT, le COTRA, le COWEB, le CONUN et le COHOM, le GCD, le COSCE, le GUD et le DROIPEN

—	Nombre de rapports du Groupe de Dublin

Rapports périodiques du SEAE et de la Cion adressés au groupe du Conseil (GHD)

Groupe de Dublin

29.

a.	Parvenir à un niveau de ressources coordonné et approprié à l’échelle de l’Union européenne et des ÉM afin de respecter les priorités fixées par la stratégie antidrogue de l’Union européenne

Renforcer la coopération entre les organismes publics compétents et le secteur des ONG pour faire face à la tendance croissante de l’addiction aux stimulants, notamment la méthamphétamine, en mettant l’accent sur la mise en place et le partage de bonnes pratiques dans le cadre de la prévention de l’expansion d’épidémies locales, y compris les efforts de réduction de l’offre et de la demande, et en partageant des informations sur la prévention de l’usage abusif de médicaments servant à la production de méthamphétamine.

Tous les ans

2017-2020

ÉM

Cion

SEAE

Conseil

Groupe de travail du Conseil (GHD)

—	Indicateur général 14

—	Montant du financement à l’échelle de l’Union européenne et, le cas échéant, au niveau des ÉM

—	Degré de coordination des programmes financiers en matière de lutte contre la drogue d’un groupe du Conseil à l’autre et avec la Cion

—	Importance du travail en réseau entre les professionnels issus du secteur public et d’autres secteurs

—	Disponibilité des interventions accessibles

—	Nombre d’interventions mises au point

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports de la Cion

Portail de l’OEDT sur les bonnes pratiques

8.	Assurer une coordination efficace de la politique de lutte contre la drogue au niveau national

30.

Coordonner les actions en matière de lutte contre la drogue entre les départements/ministères nationaux et les instances compétentes au niveau des ÉM et veiller à une représentation pluridisciplinaire adéquate au sein des délégations du GHD ou à ce que des contributions pluridisciplinaires soient apportées à ces délégations

En cours

ÉM

—	Indicateur général 14

—	Efficacité d’un mécanisme horizontal de coordination de la politique antidrogue au niveau des ÉM

—	Nombre d’actions transversales en matière de réduction de la demande et de l’offre de drogue au niveau des ÉM

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports des ÉM

9.	Veiller à ce que la société civile participe à la politique de lutte contre la drogue

31.	Promouvoir et renforcer le dialogue avec la société civile et la communauté scientifique, ainsi que la participation de ces dernières à la formulation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques antidrogue au niveau des ÉM et à l’échelle de l’Union européenne

En cours

ÉM

Cion

Groupe de travail du Conseil (GHD)

PRÉS

—	Tenue en temps utile de dialogues entre le Forum de la société civile sur la drogue et le GHD au cours de chaque présidence

—	Participation du Forum de la société civile sur la drogue à l’examen de la mise en œuvre du plan d’action antidrogue de l’Union européenne

—	Degré de participation de la société civile et de la communauté scientifique à la formulation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique antidrogue des ÉM et de l’Union européenne

—	Tenue en temps utile d’un dialogue entre la communauté scientifique (sciences naturelles et sociales, y compris les neurosciences et la recherche comportementale) et le GHD

Retour d’informations du Forum de la société civile sur la drogue et de représentants de la société civile au niveau des ÉM et de l’Union européenne

Rapports des ÉM

Retour d’informations de la communauté scientifique par l’intermédiaire du comité scientifique de l’OEDT

4. Coopération internationale

Renforcer, de manière globale et équilibrée, le dialogue et la coopération entre l’Union européenne, les pays tiers et les organisations internationales sur les questions de drogue

Objectif

Action

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d’évaluation

10.

Intégrer la stratégie antidrogue de l’Union européenne dans le cadre général de la politique étrangère de l’Union, en tant qu’élément d’une approche globale faisant pleinement usage, d’une manière cohérente et coordonnée, de tout l’éventail de politiques et d’instruments diplomatiques, politiques et financiers dont dispose l’Union européenne

32.

Veiller à la cohérence des actions entre les aspects intérieurs et extérieurs des politiques de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue et intégrer pleinement les questions de drogue dans les dialogues politiques et les accords-cadres entre l’Union européenne et ses partenaires ainsi que dans l’action de l’Union européenne concernant des questions ou enjeux mondiaux

En cours

Cion

SEAE

PRÉS

Groupe de travail du Conseil (GHD)

ÉM

—	Indicateur général 13

—	Prise en compte de plus en plus importante des priorités de la politique en matière de lutte contre la drogue dans les politiques et actions extérieures de l’Union européenne

—	Intégration des priorités liées à la lutte contre la drogue dans les stratégies de l’Union européenne avec les pays et régions tiers

—	Nombre d’accords, de documents de stratégies et de plans d’actions existants

Rapports du SEAE

33.

Veiller à ce qu’il soit dûment tenu compte des domaines d’action prioritaires et de l’équilibre entre la réduction de la demande et celle de l’offre dans le choix de mesures ainsi que dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi de l’aide extérieure, en particulier dans les pays d’origine et de transit, grâce à des projets concernant:

a.	l’élaboration de politiques de lutte contre la drogue intégrées, équilibrées et fondées sur des données factuelles;

b.	la réduction de l’offre; la prévention du détournement des précurseurs de drogues et des pré-précurseurs;

c.	la réduction de la demande de drogue; et

d.	des mesures de développement de substitution

En cours

Cion

ÉM

SEAE

—	Degré de prise en compte des domaines d’action prioritaires de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue, en particulier de l’équilibre entre la réduction de la demande et celle de l’offre, dans les priorités et projets faisant l’objet d’un financement

—	Niveau de mise en œuvre des actions coordonnées dans le cadre des plans d’action entre l’Union européenne et les pays et régions tiers

—	Nombre de stratégies et plans d’action nationaux des pays tiers qui comportent des politiques intégrées en matière de lutte contre la drogue

Programmation de la Cion, du SEAE et des ÉM et rapports de suivi et d’évaluation de leurs programmes

34.	Améliorer les capacités des délégations de l’Union européenne et renforcer leur rôle afin de leur permettre de travailler de manière proactive en matière de lutte contre la drogue et de rendre effectivement compte de la situation locale en la matière

2017-2020

SEAE

Cion

ÉM

—	Compétences, formations et orientations pertinentes fournies aux délégations de l’Union européenne

—	Renforcement du travail en réseau au niveau régional entre les délégations de l’Union européenne en ce qui concerne les questions liées à la lutte contre la drogue

—	Renforcement de la coordination avec les ÉM

Rapports du SEAE et de la Cion

Délégations de l’Union européenne

Rapports du Groupe de Dublin

35.

Promouvoir et mettre en œuvre l’approche de l’Union européenne concernant le développement de substitution (conformément à la stratégie antidrogue de l’Union européenne pour la période 2013-2020, à l’approche de l’Union européenne concernant le développement de substitution et aux principes directeurs des Nations unies sur le développement alternatif de 2013) en coopération avec les pays tiers, en tenant compte des droits de l’homme, de la sécurité des personnes, des aspects liés à l’égalité entre les sexes et de certaines conditions cadres, y compris:

a.	intégrer le développement de substitution dans le cadre plus large de l’action menée par les États membres, encourager les pays tiers qui le souhaitent à intégrer le développement de substitution dans leurs stratégies nationales;

contribuer aux initiatives qui visent à réduire la pauvreté, les conflits et la vulnérabilité en soutenant les moyens de subsistance durables, licites et qui tiennent compte des questions d’égalité des sexes pour les personnes auparavant ou actuellement impliquées dans la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites

garantir un niveau de financement et de compétence adéquat de l’Union européenne et ses États membres afin de continuer à renforcer et à soutenir les efforts déployés par les pays tiers pour lutter contre la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et prévenir celle-ci, grâce à des mesures de développement rural, et renforcer l’État de droit en vue de faire face aux défis que constituent la réduction de la pauvreté ainsi que la santé, la sécurité et la sûreté publiques

En cours

ÉM

Cion

SEAE

—

Nombre de politiques, de stratégies et de plans d’action nationaux des pays tiers qui comportent:

—	des approches intégrées pour lutter contre le problème de la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et

—	des initiatives de développement de substitution organisées avec efficacité

—	Nombre de projets évalués qui donnent des résultats positifs quant aux moyens de subsistance durables, licites et tenant compte de l’égalité des sexes

—	Amélioration des indices de développement humain

—	Nombre de projets et de programmes de développement rural financés par l’Union européenne et les ÉM dans les régions où a lieu la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites ou dans les régions où il existe un risque de voir une telle culture se développer

—	Réduction constatée à long terme au niveau local de la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites

Rapports de l’ONUDC et de l’OICS sur les politiques menées dans les pays tiers en matière de lutte contre la drogue

Rapports d’évaluation et de suivi des projets et programmes de l’Union européenne et des ÉM

Rapports du PNUD portant sur le développement humain

Rapports du Groupe de Dublin sur les pays tiers

36.

Soutenir les pays tiers, y compris la société civile, pour qu’ils développent et mettent en œuvre des initiatives de réduction des risques et des dommages, en particulier lorsqu’il existe, en raison de la consommation de drogue, une menace croissante de transmission des virus transmissibles par le sang, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose

En cours

ÉM

Cion

SEAE

—	Nombre et qualité des initiatives mises en œuvre en matière de réduction des risques et des dommages

—	Prévalence dans les pays tiers des décès liés à la drogue, des virus transmissibles par le sang et liés à la consommation de drogue, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, ainsi que des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose

Rapports de l’OMS

Rapports du Groupe de Dublin sur les pays tiers

Échanges du SEAE, de la Cion et des ÉM sur les politiques des pays tiers

37.

Soutenir les pays tiers pour qu’ils luttent contre la criminalité organisée liée à la drogue, y compris contre le trafic de drogue:

a.	en échangeant des renseignements et des bonnes pratiques;

b.	en renforçant les capacités de lutte contre la drogue et en développant les compétences en la matière des pays d’origine et de transit;

c.	en coopérant avec les partenaires internationaux en vue de lutter contre les facteurs contribuant au trafic de drogue, tels que la corruption, la faiblesse des institutions, la piètre gestion des affaires publiques et le manque de contrôles réglementaires en matière financière;

d.	en renforçant la coopération dans le domaine de l’identification et de la restitution des avoirs, en particulier par la création de plateformes nationales spécialisées;

e.	en intensifiant la coopération intra-régionale;

f.	en intégrant les normes et les principes de l’État de droit et des droits de l’homme dans les mesures répressives visant à lutter contre la drogue

En cours

ÉM

SEAE

Cion

Europol

—	Nombre et efficacité des projets et des programmes menés par l’Union européenne et les ÉM dans des pays tiers

—	Diminution durable du trafic de drogue

Rapports de la Cion et des ÉM

Rapports d’Europol

Rapports du SEAE

Rapport mondial sur les drogues publié chaque année par l’ONUDC

38.

Renforcer la coopération et/ou conduire le dialogue, avec ses partenaires, y compris:

—	les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels

—	les pays concernés par la politique européenne de voisinage

—	les États-Unis d’Amérique

—	la Fédération de Russie

—

d’autres pays ou régions prioritaires, notamment:

—	l’Afghanistan, le Pakistan et l’Iran

—	les républiques d’Asie centrale

—

la Chine

—	l’Amérique latine et les Caraïbes (CELAC)

—	l’Afrique, en particulier l’Afrique de l’Ouest

—	d’autres pays, en fonction de l’évolution de la situation aux niveaux national et international

b.	Réfléchir aux possibilités de débattre (telles que des dialogues bilatéraux ou des projets communs) avec d’autres pays tiers sur des questions graves liées à la drogue

En cours

Trio de PRÉS

Cion

SEAE

ÉM

—	Indicateur général 13

—	Renforcement de la coopération avec les partenaires concernés dans le domaine de la lutte contre la drogue

—	Organisation de dialogues

—	Adoption de déclarations

—	Mise en œuvre de programmes et de plans d’action

Rapports du SEAE

Rapports de mise en œuvre des plans d’action concernés, le cas échéant

39.	Améliorer le mécanisme consultatif du Groupe de Dublin en renforçant la coordination et la participation de l’Union européenne ainsi qu’en veillant à une meilleure formulation, mise en œuvre et diffusion de ses recommandations

En cours

Groupe de Dublin

Cion

SEAE

ÉM

—	Niveau d’activité dans les structures du Groupe de Dublin, y compris le nombre de recommandations du Groupe de Dublin effectivement mises en œuvre

—	Modernisation des méthodes de travail du Groupe de Dublin réalisée

Rapports du Groupe de Dublin

40.	Mener un dialogue annuel sur l’aide apportée aux pays tiers par l’Union européenne et les EM en matière de lutte contre la drogue, et établir un rapport écrit actualisé

À partir de 2017

Cion

SEAE

ÉM

—	Présentation de la Cion et du SEAE au groupe horizontal «Drogue», au moins une fois par an

Rapports de la Cion et du SEAE

Rapports des ÉM

Rapports et systèmes d’évaluation et de suivi des projets et programmes

41.

Veiller à ce que la promotion et la défense des droits de l’homme soient pleinement intégrées dans les dialogues politiques ainsi que dans la planification et la mise en œuvre des programmes et projets en matière de lutte contre la drogue, y compris par l’application d’une approche fondée sur les droits et d’un instrument sur mesure d’analyse d’impact et d’orientation en matière de droits de l’homme

En cours

Cion

COHOM/SEAE

ÉM

—	Prise en compte effective des droits de l’homme dans les politiques et actions extérieures de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue

—	Mise en œuvre d’un instrument d’analyse d’impact et d’orientation en matière de droits de l’homme

Rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme

Rapports des ÉM

11.	Améliorer la cohésion de l’approche de l’Union européenne, affirmer davantage le rôle de l’Union européenne au sein des Nations unies (ONU) et renforcer la coordination de l’Union européenne avec les organes internationaux dans le domaine de la lutte contre la drogue

42.

Contribuer à déterminer les priorités de la politique internationale en matière de lutte contre la drogue, y compris par:

a.	une action plus ferme des délégations de l’Union européenne et des ÉM au sein de l’Assemblée générale de l’ONU et de la Commission des stupéfiants;

b.	Une action coordonnée des délégations de l’Union européenne et des ÉM dans toutes les autres instances des Nations unies (telles que l’Assemblée mondiale de la santé, le Conseil des droits de l’homme, le forum politique de haut niveau sur le développement durable);

l’élaboration, la coordination et l’adoption de positions communes et de résolutions communes de l’Union européenne à l’Assemblée générale de l’ONU et à la Commission des stupéfiants, y compris, en amont de la Commission des stupéfiants, sur l’inscription de substances aux tableaux annexés aux conventions (pertinentes), l’Union européenne devant s’exprimer d’une seule voix et avec force dans ces instances et dans d’autres enceintes internationales;

la promotion et le suivi de l’application des recommandations du document final de la session extraordinaire de l’AGNU de 2016, document de référence essentiel pour les discussions relatives à la politique internationale en matière de lutte contre la drogue qui sont menées dans toutes les enceintes concernées;

e.	le segment ministériel prévu lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, qui se tiendra à Vienne en 2019; et

f.	la participation constructive de la société civile et de la communauté scientifique au processus de réexamen

En cours

SEAE

PRÉS

ÉM

Cion

Conseil

Groupe de travail du Conseil (GHD)

—	Indicateur général 13

—	Nombre de déclarations de l’Union européenne prononcées à la Commission des stupéfiants et d’autres enceintes de l’ONU

—	Nombre de positions communes de l’Union européenne soutenues par d’autres régions et organes internationaux

—	Nombre de positions communes de l’Union européenne concernant les décisions de la Commission des stupéfiants sur l’inscription de substances aux tableaux annexés aux conventions (pertinentes)

—	Résultats des décisions de la Commission des stupéfiants sur l’inscription de substances aux tableaux annexés aux conventions (pertinentes)

—	Nombre de résolutions de l’Union européenne effectivement adoptées à l’ONU, y compris à la commission des stupéfiants

—	Promotion effective des politiques de l’Union européenne à l’ONU, y compris au sein de la Commission des stupéfiants

—	Adoption d’une position commune de l’Union européenne en vue du processus de réexamen de 2019; contribution de l’Union européenne à la définition, par la Commission des stupéfiants, des modalités relatives au processus de réexamen de 2019

—	Mise en œuvre de la position commune de l’Union européenne concernant le processus à engager consécutivement à la session extraordinaire de l’AGNU

—	Résultats du réexamen de la Déclaration politique et du plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue de 2019

—	Progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) relatifs à la drogue

Rapports du SEAE

Indicateur de convergence

Résultats du réexamen de 2019

Rapports annuels sur les objectifs de développement durable

43.	Renforcer les partenariats avec l’ONUDC, l’OMS, l’ONUSIDA et d’autres agences de l’ONU, ainsi qu’avec d’autres organisations, instances et initiatives régionales et internationales concernées (telles que le Conseil de l’Europe et l’initiative du Pacte de Paris)

En cours

Conseil

SEAE

Cion

PRÉS

Groupe de travail du Conseil (GHD)

OEDT

—	Indicateurs généraux 13 et 15

—	Nombre d’échanges d’information et d’activités entre l’Union européenne et les organisations, instances et initiatives régionales et internationales concernées

—	Efficacité des partenariats avec les organes concernés

Rapports des ÉM, du SEAE et de la Cion

12.	Soutenir les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels dans le processus visant à s’adapter et à s’aligner sur l’acquis de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la drogue, grâce à une aide et un suivi ciblés

44.

Fournir une aide technique ciblée et, le cas échéant, d’autres formes d’aide et de soutien, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux candidats potentiels afin de faciliter leur adaptation à l’acquis de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la drogue ainsi que leur alignement sur cet acquis

En cours

Cion

ÉM

OEDT

Europol

Eurojust

FRONTEX

SEAE

—	Indicateur général 15

—	Plus grande conformité des pays avec l’acquis de l’Union européenne

—	Nombre et qualité des projets réalisés

—	Mise en place de stratégies nationales de lutte contre la drogue et de structures nationales de coordination dans ce domaine

Rapports de l’OEDT

Rapports des pays en voie d’adhésion, des pays candidats et des candidats potentiels

5. Information, recherche, suivi et évaluation

Contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l’effet des mesures afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l’élaboration des politiques et des actions

Objectif

Action

Calendrier

Instance responsable

Indicateur(s)

Mécanismes de collecte de données/d’évaluation

13.	Garantir un investissement suffisant dans la recherche, la collecte de données, le suivi, l’évaluation et l’échange d’informations sur tous les aspects du phénomène de la drogue

45.	Promouvoir un financement approprié des études et recherches pluridisciplinaires dans le domaine de la drogue au niveau de l’Union européenne, y compris par des programmes de financement dans le cadre de l’Union européenne (2014-2020)

2017-2020

ÉM

Cion

—	Niveau et type de financement fourni par l’Union européenne dans les différents programmes et projets

Cion

Rapports présentés dans le cadre du dialogue annuel sur la recherche

46.

Veiller à ce que les projets soutenus par l’Union européenne:

a.	tiennent compte des priorités de la stratégie antidrogue et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne;

b.	prennent en considération les insuffisances existant dans l’élaboration des politiques;

c.	produisent une réelle valeur ajoutée et garantissent cohérence et synergie;

d.	évitent les doubles emplois avec la recherche menée dans le cadre d’autres programmes et organes;

e.	tiennent compte de l’importance que revêtent la recherche comportementale et les neurosciences (8);

f.	comportent des indicateurs précis permettant de mesurer leur impact

2017-2020

Cion

OEDT

—	Prise en compte des priorités de la stratégie antidrogue et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne dans les critères de financement et d’évaluation de la recherche financée par l’Union européenne dans le domaine de la drogue

—	Nombre, impact, complémentarité et valeur des subventions de recherche financées par l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre la drogue et des contrats de recherche conclus dans ce domaine

—	Nombre d’articles et de rapports de recherche financés par l’Union européenne dans le domaine de la drogue et publiés dans des revues à comité de lecture ayant un impact important

—	Débat annuel au sein du GHD sur les projets de recherche financés par l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre la drogue et recommandations formulées par le comité scientifique de l’OEDT sur les priorités de recherche

Rapports sur les projets de recherche

Recommandations du comité scientifique de l’OEDT sur les priorités de la recherche

Index des citations scientifiques et outils bibliométriques similaires

Programme stratégique de recherche établi par ERANID

47.	Promouvoir les évaluations, fondées sur des données factuelles, des actions et interventions menées aux niveaux national, international et de l’Union européenne

2017-2020

Cion

ÉM

OEDT

—	Indicateur général 14

—	Guide de l’OEDT sur l’évaluation utilisée à l’appui des processus nationaux

—	Réalisation d’études spécialisées concernant l’efficacité et l’impact des actions internationales et de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

48.

Renforcer l’analyse (y compris en dressant l’inventaire des sources d’information) et le partage d’informations concernant les liens entre le trafic de drogue et:

le financement de groupes et d’activités terroristes, y compris tout recoupement entre les itinéraires connus pour la production de drogue, les régions de trafic et les zones de conflit; et les sources de financement des cellules terroristes dans l’Union européenne provenant d’activités illicites, notamment le trafic de drogue;

le trafic de migrants (cette action devant générer des synergies avec le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic de migrants (2015-2020), qui prévoit la conduite de recherches et d’analyses de risques portant sur les liens entre le trafic de migrants et d’autres infractions pénales telles que le trafic de drogue), et notamment:

—	des études axées sur les migrants vulnérables et leur exploitation potentielle à des fins de trafic de drogue et/ou en tant que consommateurs finals, en particulier les mineurs et les femmes;

—	la recherche de tout recoupement entre les réseaux criminels, les modes opératoires et les itinéraires du trafic de drogue et du trafic de migrants.

c.	la traite des êtres humains, cette action devant générer des synergies avec le cadre juridique et stratégique de l’Union européenne concernant la traite des êtres humains, y compris la stratégie de l’Union européenne en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

2017-2020

ÉM

Commission

ATC

OEDT

Europol

Frontex

FRA

EIGE

Groupes du Conseil

(COSI,

COTER,

GT,

GHN)

—

Degré d’amélioration de la compréhension des liens potentiels entre le trafic de drogue et:

—	le financement du terrorisme

—	le trafic de migrants

—	la traite des êtres humains

—	Réalisations au niveau de l’Union européenne et au niveau national (rapports, études et articles traitant de ces sujets)

Rapports des ÉM

Rapports de la Cion

Rapports des agences de l’Union européenne (OEDT, Europol

Frontex et FRA dans le cadre de la communication régulière d’informations sur leurs activités

EIGE dans le cadre de la communication régulière d’informations sur ses activités

Évaluations des risques réalisées par le GAFI

14.	Poursuivre le travail en réseau ainsi que la coopération et développer les capacités dans le cadre de l’infrastructure des connaissances de l’Union européenne en matière d’information, de recherche, de suivi et d’évaluation concernant les drogues, en particulier les drogues illicites

49.

En collaboration avec les parties concernées, continuer de fournir des analyses détaillées sur:

a.	la situation de l’Union européenne en matière de drogue;

b.	l’évolution de la consommation de drogue au sein de la population dans son ensemble et des groupes cibles;

c.	les réponses à apporter à la consommation de drogue

et, en temps utile, fournir une version actualisée par l’OEDT de la synthèse de 2017 sur la législation de l’Union européenne relative au cannabis, ainsi que continuer à assurer le suivi des législations en la matière au niveau des États membres et dans les pays tiers et à établir des rapports à cet égard

En cours

OEDT

Europol

ÉM

Cion

—	Indicateurs généraux 1-15

—	Détermination des insuffisances existantes dans la base de connaissances et mise au point d’un cadre au niveau de l’Union européenne permettant de tirer le plus grand parti possible des analyses des collections de données actuellement disponibles

—	Nombre de synthèses et d’analyses thématiques concernant la situation en matière de drogue

Rapports del’OEDT

Rapports des ÉM

Forum de la société civile sur la drogue

Cion

50.	Renforcer la formation fondée sur des données factuelles chez les personnes intervenant dans la réponse apportée au phénomène de la drogue

2017-2020

ÉM

OEDT

CEPOL

—	Nombre d’initiatives mises en œuvre aux niveaux des ÉM et de l’Union européenne en vue de former des professionnels en ce qui concerne la réduction de la demande et de l’offre de drogue

—	Nombre d’initiatives mises en œuvre aux niveaux des ÉM et de l’Union européenne en vue de former des professionnels en ce qui concerne la collecte de données et la communication d’informations sur la réduction de la demande et de l’offre de drogue

Rapports des ÉM

Rapport annuel du CEPOL

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

51.

Intensifier la collecte de données, la recherche, l’analyse et la communication d’informations sur:

a.	la réduction de la demande de drogue;

b.	la réduction de l’offre de drogue;

c.	les nouvelles tendances, telles que la polytoxicomanie et l’usage abusif de médicaments psychoactifs qui présentent un risque pour la santé et la sécurité;

d.	les virus transmissibles par le sang associés à la consommation de drogue, y compris le VIH et les hépatites virales mais pas exclusivement, ainsi que les maladies sexuellement transmissibles et la tuberculose;

e.	la comorbidité psychiatrique et physique;

f.	les problèmes de drogue au sein de la population carcérale ainsi que la disponibilité et la portée des services offerts et mesures prises en matière de réduction de la demande de drogue en milieu carcéral;

g.	les autres conséquences et problèmes liés aux substances illicites ainsi qu’à la polytoxicomanie (consommation combinée de substances illicites et licites, y compris les médicaments psychoactifs, l’alcool et le tabac)

h.	la conformité des politiques antidrogue avec les normes et principes des droits de l’homme en vigueur au niveau international

En cours

ÉM

Cion

OEDT

Europol

ECDC

EMA

—	Augmentation de la disponibilité d’indicateurs scientifiquement fiables et fondés sur des données factuelles en ce qui concerne la réduction de l’offre et de la demande de drogue et renforcement de leur mise en œuvre

—

Au niveau des ÉM, importance des nouvelles recherches consacrées à l’émergence de nouvelles tendances, telles que la polytoxicomanie et l’usage abusif de médicaments psychoactifs; les maladies transmissibles par le sang associées à la consommation de drogue, dues au VIH ou au virus de l’hépatite mais pas exclusivement, ainsi qu’aux maladies sexuellement transmissibles et à la tuberculose; la comorbidité psychiatrique et physique; et les autres conséquences et problèmes liés aux substances tant licites qu’illicites

—	Étude menée dans toute l’Union européenne sur les actes d’intimidation liés à la drogue au niveau local et leur incidence sur les individus, les familles et les collectivités les plus touchées ainsi que les réponses efficaces apportées à ce problème

—	Adoption d’indicateurs scientifiquement fiables et fondés sur des données factuelles concernant les problèmes de drogue au sein de la population carcérale

Rapports de l’OEDT

Rapports de l’EMA

Rapports des ÉM

Rapports de données harmonisées émanant d’organes de l’Union européenne, y compris de l’OEDT

SOCTA UE

52.	Améliorer la capacité de détecter et d’évaluer l’apparition et la consommation de nouvelles substances psychoactives ainsi que la capacité d’y réagir de manière efficace, et observer dans quelle mesure ces nouvelles substances ont une incidence sur le nombre et le profil de leurs consommateurs

En cours

Cion

ÉM

OEDT

Europol

—	Indicateur général 6

—	Importance des nouvelles recherches épidémiologiques, pharmacologiques et toxicologiques effectuées sur les nouvelles substances psychoactives et soutenues par les programmes de recherche des EM et de l’Union européenne

—	Importance de l’échange d’informations, de bonnes pratiques et de renseignements

—	Importance de la mise en commun par les laboratoires de toxicologie et les instituts de recherche des analyses de données relatives à la santé et à la toxicologie en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapport de mise en œuvre de l’OEDT et d’Europol

Rapports des laboratoires et instituts de recherche

53.

Intensifier les efforts visant à échanger des données médico-légales, notamment la contribution à l’identification de nouvelles substances psychoactives, les normes de référence des laboratoires sur les nouvelles substances psychoactives, et l’établissement d’une méthode commune d’identification de nouvelles substances, en renforçant la coopération avec le Centre commun de recherche de la Commission, ainsi que par l’intermédiaire des réseaux existants, tels que le groupe «Drogues» du réseau européen des instituts de police scientifique, dans le cadre des conclusions du Conseil JAI sur le projet pour une police scientifique européenne à l’horizon 2020 et le réseau européen des laboratoires des douanes

2017-2020

Cion

ÉM

OEDT

—	Indicateur général 15

—	Importance de l’échange de données médico-légales relatives aux nouvelles substances psychoactives, contribuant à leur identification

—	Facilité d’accès aux normes de référence des laboratoires pour les laboratoires et instituts médico-légaux et les laboratoires des douanes

—	Progrès accomplis dans l’établissement d’une méthode commune d’identification de nouvelles substances psychoactives

Rapports de l’OEDT/d’Europol

Rapports de la Cion

54.	Améliorer et accroître la capacité de détecter et évaluer au niveau des ÉM et de l’Union européenne a) les changements de comportement en ce qui concerne la consommation de drogue et b) les poussées épidémiques liées à la drogue, ainsi que la capacité d’y réagir

En cours

ÉM

OEDT

ECDC

—	Nombre et efficacité des nouvelles initiatives en matière de santé publique élaborées et mises en œuvre dans le domaine de la drogue

—	Nombre et efficacité des mesures et initiatives existantes qui sont adaptées pour tenir compte de l’évolution de la consommation de drogue ou de poussées épidémiques

—	Nombre et impact des rapports communiqués via le système d’alerte précoce, des évaluations des risques et des alertes

Rapports dans le cadre du système d’alerte précoce

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

Rapports de l’EMA

15.	Améliorer la diffusion des résultats du suivi, de la recherche et de l’évaluation au niveau de l’Union européenne et au niveau national

55.

Maintenir le soutien que les États membres apportent aux efforts déployés au sein de l’Union européenne en termes de suivi et d’échange d’informations, y compris un soutien approprié aux points focaux nationaux du réseau Reitox et la coopération avec ces points focaux

a.	Organisation d’événements européens axés sur le transfert et la diffusion aux décideurs politiques et aux professionnels des connaissances apportées par la recherche

En cours

ÉM

OEDT

Cion

—	Diffusion en libre accès des résultats des études financées par l’Union européenne

—	Degré d’adéquation du financement et des autres ressources dont disposent les points focaux nationaux du réseau Reitox avec les exigences à satisfaire

—	Nombre et efficacité des initiatives de diffusion lancées par les points focaux nationaux du réseau Reitox

—	Nombre d’événements de l’Union européenne organisés concernant le transfert et la diffusion aux décideurs politiques et aux professionnels des connaissances apportées par la recherche

Diffusion en ligne, notamment via OpenAire et CORDIS

Site web de l’OEDT

Rapports de l’OEDT/Ensemble de rapports nationaux dans le cadre du réseau Reitox

(1) Par «fondées sur des données factuelles», on entend dans ce contexte «fondées sur l’expérience et les données scientifiques disponibles».

(2) Conclusions du Conseil sur la mise en œuvre du plan d’action antidrogue de l’Union européenne (2013-2016) en ce qui concerne des normes minimales de qualité pour la réduction de la demande de drogue dans l’Union européenne, doc. 11985/15.

(3) Le MAOC-N, basé à Lisbonne, est une initiative de sept États membres de l’Union européenne, à savoir la France, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume Uni; il est cofinancé par le Fonds pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Le Centre constitue une enceinte coopération multilatérale visant à éradiquer le trafic de drogue par voie maritime et aérienne.

(4) Conclusions du Conseil sur l’amélioration du contrôle de l’offre de drogue dans l’Union européenne, 15 novembre 2013

(5) Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne; décision 2007/845/JAI du Conseil relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime; décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation; décision-cadre 2003/577/JHA du Conseil relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, COM(2016) 819; décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime; décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve.

(6) Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; décision-cadre du Conseil concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal COM(2016) 826; règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006; règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, relatif aux contrôles d’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005.

(7) Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme «drogue».

(8) Dans le cadre d’Horizon 2020 (2014-2020), un montant de quelque 27 millions d’euros a déjà été alloué à des projets qui portent sur la toxicomanie et ont trait, notamment, à la recherche comportementale et aux neurosciences.

ANNEXE I

Quinze indicateurs généraux pour le plan d’action antidrogue de l’Union européenne (2017-2020) (1)

1.	Pourcentage de la population qui consomme des drogues actuellement (au cours du mois écoulé), qui a consommé des drogues récemment (au cours de l’année écoulée) et qui en a toujours consommé (tout au long de la vie), par type de drogue et par groupe d’âge (enquête de population générale de l’OEDT)

2.	Estimation de l’évolution de la prévalence de la consommation problématique de drogues et de la consommation de drogues par voie intraveineuse (consommation problématique de drogues, OEDT)

3.	Évolution des décès et de la mortalité liés à la drogue chez les consommateurs de drogue (au sens des définitions nationales) (décès liés à la drogue, OEDT)

Prévalence et incidence, parmi les consommateurs de drogues par voie intraveineuse, des maladies infectieuses liées à la consommation de drogues, y compris celles dues au VIH et aux hépatites virales, des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose (maladies infectieuses liées à la drogue, OEDT)

Évolution de l’âge de la première consommation de drogues illicites [projet européen d’enquêtes scolaires sur l’alcool et d’autres drogues, comportement de santé des enfants d’âge scolaire (HBSC) et enquête sur la consommation de drogue dans la population générale (indicateur épidémiologique clé de l’OEDT)]

6.	Évolution du nombre de personnes entamant un traitement de la toxicomanie (demande de traitement, OEDT) et du nombre estimatif total de celles qui bénéficient d’un traitement de la toxicomanie (demande de traitement et réponses au niveau sanitaire et social, OEDT)

7.	Évolution du nombre de saisies de drogues illicites et des quantités saisies (saisies de drogues, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD et autres substances)

8.	Évolution du prix de vente au détail et de la pureté des drogues illicites (prix et pureté, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD, autres substances et compositions des comprimés de drogue)

9.	Évolution du nombre de rapports préliminaires de contravention à la législation antidrogue, par type de drogue et par type d’infraction (offre; consommation/détention) (infractions liées à la drogue, OEDT)

10.	Prévalence de la consommation de drogue au sein de la population carcérale (consommation de drogue dans les prisons, OEDT)

11.	Évaluation de la disponibilité, de la portée et de la qualité des services offerts et des mesures prises dans les domaines de la prévention, de la réduction des dommages, de l’insertion sociale et du traitement (réponses sanitaires et sociales, OEDT)

12.

Mesures fondées sur des données factuelles, prises dans les domaines de la prévention, du traitement, de l’insertion sociale et de la guérison et effet escompté de ces mesures sur la prévalence de la consommation de drogue et de la consommation problématique de drogue (portail sur les bonnes pratiques de l’OEDT)

13.	Intensité du dialogue et de la coopération dans le domaine de la drogue avec d’autres régions, pays tiers, organisations internationales et parties concernées (rapports du SEAE)

14.	Évolution des stratégies nationales de lutte contre la drogue ainsi que des évaluations, de la législation, des mécanismes de coordination et des estimations des dépenses publiques en la matière dans les États membres de l’Union européenne (OEDT)

15.	Système d’alerte précoce pour les nouvelles substances psychoactives (OEDT, Europol) et évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives (OEDT)

(1) Ces indicateurs reposent sur des systèmes de signalement existants qui sont antérieurs aux objectifs de la stratégie et du plan d’action antidrogue de l’Union européenne actuels, mais constituent l’ensemble de ressources le plus complet au niveau de l’Union européenne en vue de contribuer à leur suivi et à leur évaluation.

ANNEXE II

Liste des sigles et acronymes

CELAC	Communauté des États latino-américains et des Caraïbes
CEPOL	Collège européen de police
Cion	Commission européenne
CND	Commission des stupéfiants (ONU)
COAFR	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Afrique»
COASI	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Asie/Océanie»
COEST	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Europe orientale et Asie centrale»
COHOM	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Droits de l’homme»
COLAC	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Amérique latine»
CONUN	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Nations unies»
COSCE	Conseil de l’Union européenne - Groupe «OSCE et Conseil de l’Europe»
COSI	Conseil de l’Union européenne - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
COTRA	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Relations transatlantiques» (Canada et États-Unis)
COWEB	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Région des Balkans occidentaux»
ECDC	Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
ÉM	État membre
EMA	Agence européenne des médicaments
EMPACT	Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles
ENFSI	Réseau européen des instituts de police scientifique
ERA-net	Mise en réseau de l’Espace européen de la recherche
ERANID	Réseau européen sur la recherche en matière de drogues illicites
ESPAD	Projet européen d’enquêtes scolaires sur l’alcool et d’autres drogues
Eurojust	Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne
Europol	Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs
Frontex	Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
GCD	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Coopération douanière»
GHD	Conseil de l’Union européenne - Groupe horizontal «Drogue»
GHN	Conseil de l’Union européenne - Groupe à haut niveau «Asile et migration»
Groupe du Conseil	Groupe de travail du Conseil
COTER	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Terrorisme (aspects internationaux)»
GT	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Terrorisme»
GUD	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Union douanière»
DROIPEN	Conseil de l’Union européenne - Groupe «Droit pénal matériel»
HBSC	Enquête sur le comportement de santé des enfants d’âge scolaire
JAI	Justice et affaires intérieures
LGBTI	Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées
LSD	Diéthylamide de l’acide lysergique
MAOC-N	Centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue
MASPs	Plans stratégiques pluriannuels (Europol)
MOU	Protocole d’accord
NSP	Nouvelles substances psychoactives
PEN	Système en ligne de notification préalable à l’exportation mis au point par l’ONUDC/l’OICS
OEDT	Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
OICS	Organe international de contrôle des stupéfiants (ONU)
OMS	Organisation mondiale de la santé (ONU)
ONU	Nations unies
ONUDC	Office des Nations unies contre la drogue et le crime
ONUSIDA	Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida
PICS	Système de notification des incidents concernant les précurseurs
PNUD	Programme des Nations unies pour le développement
PRÉS	Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne
Reitox	Réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies
SEAE	Service européen pour l’action extérieure
SOCTA	Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée
SOCTA UE	Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée
Trio de PRÉS	Équipe de trois présidences tournantes successives du Conseil de l’Union européenne
UE	Union européenne
UNGASS	Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies
VHC	Virus de l’hépatite C
VIH	Virus d’immunodéficience humaine