COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18.10.2017
COM(2017) 610 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire
INTRODUCTION: UNE MENACE EN CONSTANTE ÉVOLUTION
L’Union européenne doit aujourd'hui faire face à une multitude d’attaques et de menaces terroristes caractérisées par la violence, qui émanent à la fois de groupes organisés et d’individus isolés. Des groupes terroristes et des personnes radicalisées ont en effet cherché à commettre des attentats particulièrement meurtriers sur le sol de l’Union, dans le double objectif de faire un maximum de victimes et de produire un impact psychologique et économique majeur sur la société.
Si les organisations terroristes n’ont pas utilisé d’agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires («CBRN») en Europe, des éléments solides indiquent toutefois que des groupes terroristes pourraient avoir l’intention de se procurer des matières ou des armes CBRN et être en train d’acquérir les connaissances et la capacité d’en faire usage 1 . Daesh a déjà eu recours à des armes chimiques en Syrie et en Irak et l’on considère que cette organisation est en mesure de produire et d’utiliser de telles armes 2 . Des incidents de moindre ampleur ont montré l’intérêt que Daesh porte à l’innovation et au développement d’armes radiologiques et biologiques 3 . Il convient d’observer que, si le terme CBRN est employé tout au long du présent document, la probabilité d’attaques chimiques, biologiques ou radiologiques perpétrées par un quelconque acteur non étatique est considérée comme plus élevée que leur pendant nucléaire.
Cette situation s’inscrit dans un contexte de progrès technologiques que des terroristes pourraient exploiter à des fins malveillantes. Daesh a déjà eu recours à des systèmes aériens sans pilote à bord (UAS), que ce soit pour assurer la surveillance et le commandement ou pour mener des attentats à l’explosif 4 .
La propagande terroriste accorde une grande place au potentiel des attaques CBRN; les médias djihadistes se font l'écho des intentions de commettre des attentats de ce type et partagent, sur divers réseaux sociaux, les tactiques possibles en matière d’attaques et de cibles 5 . Les menaces CBRN ont été reconnues par le Conseil de sécurité des Nations unies 6 , qui a fait part de ses préoccupations quant à l’évolution des risques de prolifération, et notamment quant au risque de voir des acteurs non étatiques utiliser des matières CBRN.
Il est donc nécessaire que l’Union européenne augmente sa résilience et renforce sa préparation pour faire face à la menace CBRN au cours des années à venir.
NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION AU SEIN DE L’UNION
Cette menace en constante évolution nous oblige à évaluer les différents facteurs de vulnérabilité et nos moyens de défense contre d’éventuelles attaques terroristes à l'aide de matières CBRN. À ce jour, il est considéré comme peu probable que de telles menaces se concrétisent, mais leur impact serait majeur. Une attaque CBRN, même à petite échelle, peut avoir des répercussions considérables sur les sociétés et les économies visées, provoquant des perturbations profondes et persistantes et instaurant un climat de peur et d’insécurité généralisé. Les coûts, sur le plan tant financier qu’humain, associés à un attentat utilisant par exemple un dispositif de dispersion nucléaire (ou «bombe sale») 7 , ou de l’anthrax répandu par des systèmes aériens sans pilote à bord, pourraient être astronomiques.
Augmenter la résilience contre les menaces CBRN, en matière de prévention, de préparation et de capacité de réaction, exige d’importants investissements de la part des États membres. Cela suppose une coopération plus étroite au niveau de l’Union européenne, en vue d’apprendre les uns des autres, de mettre en commun les atouts et le savoir-faire et d’exploiter les synergies au-delà des frontières. L’évaluation globale de l’action de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure 8 met en lumière la nécessité d’une coopération accrue au niveau de l’Union, qui repose sur une meilleure compréhension de la menace CBRN et sur la mise en commun des ressources, de façon à être mieux préparés aux éventuelles attaques CBRN.
La directive relative à la lutte contre le terrorisme 9 comporte, pour la première fois, des dispositions concernant toutes les branches du terrorisme CBRN. Elle impose des obligations aux États membres lorsqu'ils réagissent à un attentat terroriste, dont celle de fournir une prise en charge médicale à toutes les victimes. Les initiatives proposées dans la présente communication permettront aux États membres de respecter leurs obligations à l'égard des victimes en cas d’attentat perpétré à l’aide de matières CBRN.
Le présent plan d’action vise à renforcer la coopération européenne pour améliorer la sécurité CBRN, en mettant l’accent sur la prévention, la préparation et la capacité de réaction en matière de menace CBRN et d’attentats terroristes. Les mesures proposées dans cette communication aideront les États membres à protéger les citoyens et les infrastructures. Nombre des mesures en cause suivent une approche «tous risques» et permettront également d'être mieux préparés à des incidents CBRN de grande ampleur non liés au terrorisme.
POURSUIVRE L'OEUVRE DU PLAN D’ACTION 2010-2015 DANS LE DOMAINE CBRN
Le présent plan d’action poursuit l'œuvre entreprise dans l’Union avec le plan d’action 20102015 dans le domaine CBRN 10 . Il comble les lacunes détectées lors de la mise en œuvre de ce dernier et tient compte des menaces émergentes. À l’échelle de l’Union, le plan d’action 2010-2015 a permis de mieux appréhender la menace, d’accroître le partage d’informations (établissement d’un glossaire CBRNE et inclusion des incidents CBRN dans le système européen de données sur les attentats à la bombe), ainsi que de réaliser des projets tels que la création d’une infrastructure européenne de formation [le centre européen de formation à la sécurité nucléaire (EUSECTRA)]. Le secteur biologique a également connu une importante évolution législative grâce à l’adoption de la décision nº 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, qui énonce des dispositions visant à améliorer la planification de la préparation et de la réaction dans l’Union.
Les États membres consultés au sujet de la mise en œuvre du plan d’action 2010-2015 ont fait état de l’organisation d’un grand nombre d’activités au niveau national, dont des formations et des exercices. Ils indiquaient également avoir éprouvé quelques difficultés à assurer la coordination des différents acteurs. Les parties prenantes ont notamment souligné la nécessité d’approfondir davantage les connaissances concernant les risques CBRN, de promouvoir la coopération intersectorielle et de continuer à investir dans les formations et les exercices 11 . L'organisation de formations et d’exercices transfrontières/intersectoriels – de préférence, de manière structurée et sur la base d’un programme convenu à l’avance – a été désignée comme l’un des domaines dans lesquels l’Union peut apporter une valeur ajoutée. Les États membres ont également insisté sur l’échange insuffisant d’informations sur les incidents et les menaces CBRN, ainsi que sur les équipements et les technologies mis au point pour y faire face. Ils ont en outre souligné le besoin d’instaurer une coopération avec d'autres partenaires qui ne faisaient pas partie du précédent plan d’action dans le domaine CBRN, tels que le secteur militaire et les pays tiers clés.
DÉFINIR UNE APPROCHE PLUS CIBLÉE ET COORDONNÉE
Sur la base de ces résultats, ce nouveau plan d’action adopte une approche ciblée, dans la lignée du programme de travail en matière de CBRN-E de 2012, dans lequel le Conseil avait demandé à la Commission d’élaborer une politique plus ciblée, qui aborderait un certain nombre de grandes priorités à forte valeur ajoutée européenne et associées à des résultats tangibles.
Le présent plan d’action offre aux États membres l'occasion de renforcer leur état de préparation contre les menaces en constante évolution, en participant, sur une base volontaire, à une série d’initiatives proposées dans le cadre du plan.
Il repose sur la conviction profonde que la lutte contre les risques CBRN requiert une approche horizontale, qui regroupe divers domaines et acteurs, tels que le maintien de l’ordre, la gestion des situations d’urgence, la protection des infrastructures critiques et des espaces publics, la santé publique et le secteur privé. Parmi les mesures proposées, certaines contribueront également à accroître la capacité de résilience des infrastructures critiques de l’Union, notamment des centrales nucléaires et installations chimiques.
En outre, il est manifestement nécessaire de multiplier les mesures de sécurité intérieure et extérieure, en concentrant les efforts grâce, notamment, à l’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’Union européenne. L’une des priorités principales consistera à garantir la sécurité aux frontières et la capacité de détection en ce qui concerne l’entrée illégale de matières CBRN. Les fonctionnaires des douanes jouent un rôle crucial dans la sécurité des frontières extérieures et de la chaîne d’approvisionnement. Il est ainsi essentiel d’adapter les systèmes d’information sur les marchandises pour renforcer la surveillance et le contrôles, fondé sur une analyse des risques, des chaînes d’approvisionnement internationales afin qu’aucune matière CBRN n’entre illégalement sur le territoire de l’Union. Des mesures visant à consolider le contrôle des exportations de biens à double usage s’imposent également. Enfin, la coopération et la coordination avec les partenaires régionaux et stratégiques de l’Union seront indispensables, et il conviendra de dégager des synergies avec l’ensemble des parties prenantes concernées, y compris les forces militaires, l’Agence européenne de défense (AED) et l’OTAN, ainsi que le secteur privé.
Le présent plan d’action poursuit dès lors les quatre objectifs suivants:
1) réduire l’accessibilité des matières CBRN;
2) garantir une meilleure préparation et une meilleure capacité de réaction aux incidents de sécurité CBRN;
3) resserrer les liens intérieurs et extérieurs en matière de sécurité CBRN avec les principaux partenaires internationaux et régionaux de l’Union; et
4) approfondir nos connaissances en matière de risques CBRN.
Sur la base de ces quatre piliers, l’Union pourra constituer un cadre plus solide pour réduire la menace d’attentats CBRN, renforcer les mesures de sécurité, accroître la capacité de résilience et préparer une riposte efficace en cas d’attaque.
Les mesures proposées seront soutenues grâce à une mobilisation de fonds dans le cadre des différents instruments existants de la Commission, notamment le programme Horizon 2020, l’instrument FSI-Police et le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), ou le large éventail d’instruments de financement extérieur (par exemple, l’instrument de coopération au développement, l’instrument européen de voisinage, ou l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix).
OBJECTIF 1: RÉDUIRE L’ACCESSIBILITÉ DES MATIÈRES CBRN
La capacité des terroristes à lancer des attaques CBRN dépend de l’accessibilité des agents, substances et matières nécessaires pour fabriquer des armes CBRN. À l’instar du travail déjà accompli pour les explosifs et les armes à feu, l’Union doit mieux contrôler l’accès aux matières CBRN à haut risque et optimiser notre capacité à détecter de telles matières le plus tôt possible, en limitant ou en contrôlant l’accès. Il convient également de s’attaquer à la question essentielle des menaces internes pesant sur les installations et infrastructures critiques qui disposent de matières CBRN. En outre, les États membres de l’Union reconnaissent la nécessité manifeste d’accroître davantage l’échange d’informations relatives aux matières CBRN, notamment concernant les menaces et incidents de sécurité, tels que le vol ou le trafic de telles matières. Cet objectif peut être atteint par l’utilisation optimale des outils et systèmes de partage d’informations existants.
La Commission préconise dès lors la mise en place, en étroite coopération avec les États membres et les autres parties prenantes, des mesures prioritaires décrites ci-après.
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Engagement |
Action |
Résultat attendu et délai prévu |
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1.1 |
Optimiser l’échange d’informations relevant du domaine CBRN |
Partage plus systématique par les États membres des informations techniques sur les incidents et les armes CBRN dans le système européen de données sur les attentats à la bombe 12 , géré par Europol. Il y aurait lieu d’examiner la possibilité d’établir un système de notification à l’image de celui mis en place dans le domaine des précurseurs d’explosifs. Meilleure exploitation des autres outils de partage d’informations, tels que la base de données des incidents et du trafic illicite 13 tenue par l’AIEA 14 . Création de liens avec d’autres systèmes d’information, tels que le DUeS, à savoir le système électronique des biens à double usage 15 , contenant des informations sur les personnes soupçonnées d’exercer des activités commerciales «nuisibles» ou sur les biens soupçonnés de faire l’objet d’un tel commerce. |
À partir de 2018: présentation régulière de rapports, de la part d’Europol, au groupe consultatif de l’Union en matière de sécurité CBRN sur l’utilisation du système européen de données sur les attentats à la bombe. Coopération de la Commission avec les États membres en vue d'intensifier le partage d’informations par l’intermédiaire dudit système. Mi-2018 (au plus tard): recensement, par Europol, des différents systèmes d’information, ainsi que des besoins et éventuelles lacunes en termes d’échange d’information. |
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1.2 |
Renforcer les contrôles douaniers fondés sur les risques en vue d’intercepter les matières CBRN dangereuses aux frontières |
Amélioration de l’information sur les marchandises provenant du commerce, et renforcement des capacités de détection des douanes en coopération avec d’autres agences en vue de surveiller les chaînes d’approvisionnement internationales, et ainsi détecter et contrôler l’entrée illicite de matières CBRN. Sensibilisation des agents des douanes et des autorités répressives aux menaces CBRN et amélioration de la coopération inter-agences et du partage d’informations entre les douanes et les autres autorités, conformément à la stratégie et au plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière [COM (2014) 527]. |
Mi-2018: conclusion d’un accord entre les États membres visant à établir un répertoire commun d’informations sur les marchandises.
Mi-2018 (au plus tard):
Élargissement de la formation en matière radiologique/nucléaire aux autorités répressives, agents des douanes et à d’autres agents de première ligne, au centre de formation de l’EUSECTRA 16 . |
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1.3 |
Intensifier le contrôle des exportations de l’Union |
Mesures pour empêcher des acteurs extérieurs (étatiques et non étatiques) d’accéder à des biens à double usage/CBRN grâce au commerce |
Actualisation des listes européennes des matières CBRN à haut risque en 2018 et évaluation de la portée et de la nature des interactions techniques entre les biens «CBRN» et les biens «à double usage». |
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1.4 |
Répondre aux menaces internes |
Échange des meilleures pratiques concernant les vérifications des références et d’habilitation dans les installations détenant des matières CBRN, telles que les laboratoires biologiques ou les centrales nucléaires |
Fin 2017: finalisation du recensement des pratiques de vérification d’habilitation |
OBJECTIF 2: GARANTIR UNE MEILLEURE PRÉPARATION ET UNE MEILLEURE CAPACITÉ DE RÉACTION AUX INCIDENTS DE SÉCURITÉ CBRN
La préparation opérationnelle est cruciale pour atténuer de manière efficace les répercussions d’un incident ou d’une attaque CBRN. Compte tenu de la nature intrinsèquement transfrontière et transnationale de la menace CBRN, la coopération européenne peut apporter une valeur ajoutée en encourageant les activités de renforcement des capacités au sein de l’Union – telles que la coopération transfrontière en matière de formation, d’exercices et de réaction – , en facilitant l’assistance mutuelle, en fournissant des orientations, en promouvant des normes minimales européennes et, si nécessaire, en finançant des projets transnationaux dans ce domaine.
La Commission a déjà organisé de nombreuses séances de formation et divers exercices au niveau européen au sujet de la coopération intersectorielle en cas d’attaques CBRN. À titre d’exemple, l’exercice ARETE 2014 portait sur la coordination entre protection civile et services répressifs lors d’une situation complexe consistant en une attaque chimique et terroriste doublée d’une prise d’otages. La Commission a également financé une série de cours de formation organisée en coopération avec les autorités des États membres concernant la réaction intersectorielle à une attaque radiologique à la bombe sale. Ces initiatives ont été complétées par des exercices dans le domaine de la protection civile et par des formations, organisés par Europol et le CEPOL.
Les futures mesures s’appuieront sur ces expériences et rassembleront les diverses initiatives en matière de préparation et de réaction dans le cadre d’un programme cohérent, ce qui permettra de multiplier les possibilités de formation et d’exercice pour les États membres et d’harmoniser davantage les approches adoptées par ces derniers.
Des mesures supplémentaires visant à faciliter la coopération entre les diverses agences seront définies au terme de l’atelier de l’Union sur la coopération des premiers intervenants sur les lieux d’une catastrophe à la suite d’un attentat terroriste, organisé en octobre 2017. La réaction en cas d’incident CBRN majeur exigera la participation de diverses parties prenantes, y compris d’acteurs privés, lorsqu’il s’agira d'assurer la disponibilité de contre-mesures médicales, par exemple.
La Commission préconise dès lors la mise en place, en étroite coopération avec les États membres et les autres parties prenantes, des mesures prioritaires décrites ci-après.
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Engagement |
Action |
Résultat attendu et délai prévu |
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2.1 |
Renforcer la préparation et la capacité de réaction de l’Union dans le domaine CBRN grâce à des formations et exercices intersectoriels |
Coopération entre la Commission et les États membres en vue de renforcer les activités de formation et d’exercice destinées aux premiers intervenants provenant des structures liées au maintien de l’ordre, à la protection civile et à la santé, et, le cas échéant, aux autorités frontalières et douanières ainsi qu’aux partenaires militaires; Organisation des formations et des exercices dans le cadre des instruments financiers et outils opérationnels existants, en particulier le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), le CEPOL et l’instrument FSI-Police; Soutien à l’élaboration d’un programme européen commun de formation au domaine CBRN en étroite coopération avec les experts des États membres. |
Janvier 2018 (au plus tard): recensement des activités de formation existantes dans l’Union. T2 2018 (au plus tard): examen des besoins supplémentaires par le groupe consultatif de l’Union. T4 2018: lancement de nouveaux exercices et de nouvelles formations. 2019: organisation d’exercices supplémentaires au niveau de l’Union (semblables à l’exercice ARETE 2014). |
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2.2 |
Améliorer la capacité de réaction de l’Union face aux incidents CBRN dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union |
Afin d’apporter un meilleur soutien aux États membres en cas d’incident CBRN majeur, renforcement continu, au niveau des États membres et de la Commission, de la capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) dans le cadre de l’UCPM, y compris le Corps médical européen. Encouragement des États membres à apporter de nouvelles capacités CBRN à l’EERC. Soutien aux États membres dans le cadre de l’enregistrement et de la certification de modules et d’autres capacités CBRN dans l’EERC. Réexamen des objectifs de capacité initiaux dans le domaine des catastrophes CBRN. Test de la préparation et de la capacité de réaction intersectorielles en cas de pandémie. |
2018: évaluation des lacunes en matière de réaction aux catastrophes CBRN. Mesures d’adaptation pour l’enregistrement/la certification de modules; 2018: organisation d’exercices de simulation intersectoriels sur la planification de la continuité des activités lors d’une pandémie. 2017-2018: organisation d’ateliers sur l'état de préparation et sur l’application du règlement sanitaire international, ainsi que sur les meilleures pratiques concernant le dépistage à l’entrée et à la sortie. |
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2.3 |
Analyser les lacunes en matière de détection des matières CBRN |
Examen par la Commission, en étroite coopération avec le groupe consultatif dans le domaine CBRN, de la capacité des équipements actuels de détecter des matières CBRN. Les résultats seront intégrés aux activités des équipes de détection et aux travaux en matière de normalisation. |
T3 2018 (au plus tard): établissement d’un rapport initial d’analyse des lacunes, assorti de recommandations. |
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2.4 |
Améliorer le système d’alerte précoce et de réaction, ainsi que l’échange d’informations relatives aux menaces transfrontières graves sur la santé 17 |
Remaniement du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) en vue d’améliorer la connaissance de la situation et la gestion des incidents concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et de créer des interconnexions entre le SAPR et d’autres systèmes d’alerte rapide au niveau de l’Union |
Mi-2018 (au plus tard): lancement d’une nouvelle plateforme. |
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2.5 |
Renforcer la préparation des laboratoires de l’Union contre les menaces transfrontières graves pour la santé |
Mesures pour garantir la rapidité des mécanismes d’identification et de caractérisation, ainsi que de partage d’échantillons; fourniture d’une assistance aux États membres moins équipés. |
2015-2018: mise en œuvre par les États membres, avec le soutien de la Commission, de l’action commune «EMERGE» 18 pour une réaction efficace, à l’échelle de l’Union, aux agents pathogènes émergents très dangereux. |
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2.6 |
Accroître la préparation des États membres face aux menaces transfrontières pour la santé |
Renforcement de la préparation des États membres face aux menaces transfrontières pour la santé grâce à la passation conjointe de marchés relatifs à des contre-mesures médicales (sur la base de l’article 5 de la décision nº 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé). Consolidation de la préparation et des mesures au niveau des points d’entrée (aériens, maritimes et terrestres). Définition d’une vision commune à l’échelle européenne, par les États membres et la Commission, sur la manière d’améliorer la couverture vaccinale dans l’Union, et adoption de mesures pour améliorer l’approvisionnement en vaccins et la gestion des stocks, à augmenter l’interopérabilité et l’interaction des systèmes d’information en matière d’immunisation, à accroître la confiance dans les vaccins et à vaincre les hésitations, et à augmenter l’efficacité de la recherche et du développement en matière de vaccins au niveau de l’Union. |
2018: passation conjointe de marchés de vaccins avec les États membres concernés (en cours de préparation). 2017-2020: action commune en préparation. 2017-2020: action commune en préparation. |
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2.7 |
Accroître la sensibilisation, la préparation et la capacité de réaction en matière de risques biologiques, y compris les menaces émergentes |
Sensibilisation intersectorielle accrue aux risques biologiques liés à la libération accidentelle ou délibérée de substances, par des formations, telles que le cours organisé conjointement par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et Europol en matière de sensibilisation intersectorielle aux risques biologiques et aux mesures d’atténuation s’y rapportant, destiné aux services de santé d’urgence, aux autorités répressives et à la protection civile. Soutien aux États membres dans leur lutte contre le bioterrorisme, notamment par l’élaboration de stratégies nationales de préparation aux problèmes de bioterrorisme, par la rédaction – en collaboration avec un réseau d’experts des États membres – d’un manuel sur les menaces bioterroristes axé sur l’Union. Aide de l’ECDC aux États membres pour la sensibilisation et l’échange des meilleures pratiques en ce qui concerne la biologie participative («Do it yourself biology»), et notamment l’expérimentation par les non-initiés, l’utilisation d’agents biologiques et de techniques d’ingénierie génétique en dehors des laboratoires et par des personnes non formées, et les risques liés à la biosûreté et biosécurité 19 . |
T2 2018: nouvelle édition du cours (d’autres séances seront organisées le cas échéant). T3 2018: élaboration du manuel. Supports de sensibilisation sur les risques liés aux nouvelles biotechnologies. L’activité débutera au troisième trimestre 2017 et reprendra au quatrième trimestre 2017 jusqu’au premier trimestre 2018. |
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2.8 |
Former des équipes de détection dans le domaine CBRN composées d’experts des États membres |
Élargissement de l’équipe de détection d’explosifs 20 avec des experts dans le domaine CBRN, pour aider les États membres dans le cadre, par exemple, d’événements de grande ampleur. Les activités de l’équipe de détection reposeront, entre autres, sur les outils d’orientation élaborés pour la protection des espaces publics. |
T3 2018: formation des experts de l’équipe de détection (pour être opérationnels en 2019). |
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2.9 |
Augmenter les capacités de la sécurité nucléaire et renforcer les réseaux |
Promotion de la pleine utilisation du centre européen de formation à la sécurité nucléaire (EUSECTRA) pour les formations communes en matière de détection nucléaire et radiologique |
T4 2017: lancement de la deuxième phase de la campagne de formation des agents des douanes à l’EUSECTRA.
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2.10 |
Accroître la coopération dans le domaine de la criminalistique nucléaire |
L’ampleur et l’exhaustivité des capacités criminalistiques nucléaires diffèrent grandement d’un État membre à l’autre, et seuls certains d’entre eux sont à même de réaliser des examens approfondis des matières nucléaires et radioactives. La plupart des États membres disposent seulement de capacités générales, qui sont ensuite complétées par celles plus avancées proposées notamment par le Centre commun de recherche de la Commission. La Commission étoffera le cadre juridique (par des accords avec les États membres) régissant l’utilisation de ces services de la Commission et dispensera des formations (générales et poussées) aux États membres dans ce domaine. |
Fin 2018 (au plus tard): élaboration d’un cadre juridique régissant l’utilisation des services de la Commission dans le domaine de la criminalistique nucléaire. |
OBJECTIF 3: RESSERRER LES LIENS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS ET RENFORCER L’ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CBRN AVEC LES PRINCIPAUX PARTENAIRES INTERNATIONAUX ET RÉGIONAUX DE L’UNION
Les menaces CBRN peuvent surgir tant de l’intérieur que de l’extérieur de l’Union. Les activités en dehors de l’Union et la consolidation des partenariats et des liens intérieurs et extérieurs en matière de sécurité font partie intégrante de la stratégie de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme et les risques CBRN. L’une des principales priorités de la stratégie globale
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de l’Union, et dans le contexte de la déclaration conjointe de l’Union et de l’OTAN, consiste à tendre davantage vers une «Union de la concertation» entre les dimensions interne et externe des politiques de sécurité.
La sécurité CBRN doit être intégrée dans l’action extérieure de l’Union, par le développement des capacités dans les pays tiers (notamment dans les pays voisins), en renforçant la coopération avec les partenaires stratégiques ainsi qu’avec les organisations internationales spécialisées, telles qu’Interpol, l’AIEA et l’OIAC, et ce sur la base de l’engagement, réitéré par le Conseil de sécurité des Nations unies, d’empêcher les terroristes de se procurer des armes de destruction massive. Il est également nécessaire de tisser des liens plus étroits entre les activités organisées dans le cadre des centres d’excellence CBRN de l’Union européenne. À cet égard, la priorité devrait être accordée aux pays voisins de l’Union.
La Commission préconise dès lors la mise en place, en étroite coopération avec les États membres et les autres parties prenantes, des mesures prioritaires décrites ci-après.
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Engagement |
Action |
Résultat attendu et délai prévu |
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3.1 |
Établir une coopération en matière de sécurité CBRN avec les principaux partenaires internationaux, notamment dans le contexte des dialogues en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme |
Intensification de la coopération avec les partenaires stratégiques expérimentés dans le domaine CBRN: 1) partage d’informations sur les risques et menaces CBRN; 2) échange des meilleures pratiques; 3) organisation d’exercices ou formations communs. Discussions régulières sur la sécurité CBRN dans les dialogues en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme avec les pays tiers concernés, en vue de déterminer les éventuelles mesures de coopération et de renforcement des capacités. |
T2 2018: dans le contexte du dialogue en cours dans le domaine CBRN, organisation d’un atelier sur la sécurité des sources radioactives en collaboration avec les États-Unis. T4 2018: organisation d’un atelier UE-US sur les enquêtes criminelles et épidémiologiques communes. Invitation, s'il y a lieu, de partenaires stratégiques à des sessions spécialisées du groupe consultatif en matière de sécurité CBRN. |
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3.2 |
Intensifier la coopération avec l’OTAN sur les questions liées au domaine CBRN |
Mesures en vue d’une coopération plus étroite avec l’OTAN concernant les pays tiers, notamment dans les domaines suivants: 1) l’échange d’informations; 2) le renforcement de capacités; 3) la formation; 4) les exercices. Création de synergies avec l’OTAN pour que la lutte contre le terrorisme puisse bénéficier du développement des capacités de défense, notamment dans les domaines des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Élaboration, en collaboration avec le centre d’excellence CBRN accrédité par l’OTAN, de modules de formation sur mesure pour les partenaires européens dudit centre. |
T1/T2 2018: atelier UE-OTAN; T4 2017, et vraisemblablement 2018, 2019 et 2020: formations communes, par exemple au centre d’excellence CBRN accrédité par l’OTAN. 2018: formations élaborées sur la base des enseignements tirés de la première série de formations communes. |
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3. |
Développer une coopération avec les organisations internationales spécialisées |
Collaboration du SEAE et de la Commission avec des organisations multilatérales spécialisées (Interpol, l’AIEA, l’OIAC 22 , l’unité d’appui à l’application de la CAB 23 , l’UNODA 24 ) en vue de partager les meilleures pratiques et de rechercher des synergies, notamment dans le domaine du partage d’informations et du renforcement des capacités dans les pays tiers. |
Invitation régulière de ces organisations à participer au groupe consultatif en matière de sécurité CBRN, ainsi qu’à des formations et exercices. |
OBJECTIF 4: APPROFONDIR NOS CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE RISQUES CBRN
Le domaine CBRN, complexe sur le plan technique et en constante évolution, doit faire l’objet d’une étroite surveillance. À l’heure actuelle, l’expertise dans ce domaine est répartie de manière inégale au sein de l’Union européenne et éparpillée entre un grand nombre d’acteurs gouvernementaux, universitaires et du secteur privé. Il est dès lors nécessaire de fixer un cadre à l’échelle de l’Union pour rassembler les divers acteurs concernés, nouer des partenariats dans ces secteurs, cerner collectivement les besoins supplémentaires et tirer le meilleur parti des recherches de l’Union.
4.1 Créer un réseau de l’UE pour la sécurité CBRN
En vue d’améliorer la coordination au niveau européen, un réseau de l’UE pour la sécurité CBRN rassemblera tous les acteurs du domaine CBRN, tant au niveau stratégique (élaboration de politiques) qu’au niveau opérationnel, afin que les efforts ne soient plus dispersés. Ce réseau réunira les États membres, les institutions de l’Union et les agences concernées ainsi que, s'il y a lieu, les principaux partenaires internationaux et le secteur privé. Le réseau reposera sur trois piliers: 1) un groupe consultatif composé de l’ensemble des coordonnateurs de la sécurité CBRN des États membres; 2) un réseau d'appui constitué des centres CBRN existants de l’Union; et 3) un pôle de connaissances CBRN créé au sein du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) d’Europol.
Ses objectifs seront les suivants: 1) assurer une compréhension approfondie et actualisée des risques CBRN provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union et favoriser l’élaboration de politiques et d’initiatives visant à combler les lacunes décelées; 2) intensifier la coopération et la coordination au niveau opérationnel (par exemple, par l’échange d’informations et des meilleurs pratiques); et 3) faciliter la coopération civile et militaire dans des domaines mutuellement bénéfiques.
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Engagement |
Action |
Résultat attendu et délai prévu |
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4.1.1 |
Créer un groupe consultatif spécialisé en matière de sécurité CBRN de l’Union |
Désignation, par les États membres, de coordonnateurs nationaux de la sécurité CBRN qui seront les premiers points de contact dans les États membres pour la mise en œuvre du plan d’action de l’Union dans le domaine de la sécurité CBRN. Sur la base du précédent groupe consultatif dans le domaine CBRN, créé au titre du plan d’action 2010-2015 pour en superviser l’exécution , mise en place par la Commission d’un nouveau groupe consultatif spécialisé en matière de sécurité CBRN de l’Union aux fins du présent plan d’action, réunissant les coordonnateurs de la sécurité CBRN des États membres, la Commission et les agences de l'UE concernées, le Service européen pour l’action extérieure, ainsi que d’autres parties prenantes CBRN concernées issues des secteurs public et privé, dont les tâches seront les suivantes: 1) évaluer et analyser régulièrement l’évolution des risques et menaces CBRN [en coopération avec le centre de l’UE pour l’analyse des renseignements (INTCEN) et Europol]; 2) mettre en lumière les lacunes de la prévention, de la détection, de la préparation et des mesures de réaction dans le domaine CBRN, et recommander de nouvelles initiatives à adopter pour combler ces lacunes; 3) répertorier les centres d’expertise existants et définir des modalités de collaboration afin d’encourager les synergies et la complémentarité. |
Décembre 2017 (au plus tard): établissement d’une liste de coordonnateurs dans tous les États membres. Janvier 2018 (au plus tard): première réunion du groupe consultatif [puis sur une base périodique (2/3 réunions par an)]. Avril 2018 (au plus tard): première analyse des lacunes (à revoir périodiquement). Échange régulier et systématique de bonnes pratiques concernant les lacunes et les risques recensés. Mai 2018 (au plus tard): premier recensement des centres d’expertise existants. |
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4.1.2 |
Créer un réseau d'appui CBRN européen |
Au niveau opérationnel, un réseau d'appui CBRN européen composé des réseaux et centres d’expertise CBRN contribuera aux travaux du groupe consultatif en matière de sécurité CBRN et permettra: 1) de créer une structure d'appui européenne spécialisée (en étroite collaboration avec Europol) chargée d’orienter et de conseiller (sur les plans technique et scientifique également) les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN, y compris en cas d’incident; 2) de faciliter le recensement et la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés; 3) de partager les expertises et d’assurer la liaison avec les centres d’excellence CBRN existants en Europe et dans les pays tiers. Les États membres intéressés seront invités à signaler d’ici décembre 2017 les structures pouvant être intégrées au réseau d'appui CBRN européen. |
Octobre 2017 (au plus tard): publication par la Commission d’un appel à propositions de projets dans le domaine CBRN au titre de l’instrument FSI-Police 25 . Été 2018 (au plus tard): réseau pleinement opérationnel. |
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4.1.3 |
Création, par Europol (ECTC), d’un pôle de connaissances CBRN |
Conversion de l’actuelle équipe CBRN d’Europol (ECTC) en un pôle de connaissances visant à appuyer les autorités répressives en matière de sécurité CBRN, y compris dans le domaine des armes et des menaces: 1) en fournissant des produits d’analyse sur les menaces et incidents CBRN; 2) en facilitant la coopération et l’échange d’informations (notamment par l’intermédiaire du système européen de données sur les attentats à la bombe et de réseaux tels que l’EEODN 26 ) entre les autorités répressives et les autres acteurs (y compris le secteur militaire), ainsi qu’avec son réseau de partenaires internationaux; 3) en organisant des formations (en coopération avec le CEPOL); 4) en fournissant une assistance opérationnelle et en apportant une expertise aux enquêtes relatives à des incidents CBRN. |
Utilisation optimale des capacités d’Europol pour approfondir les connaissances collectives en matière de menaces CBRN. Partage systématique d’informations liées au domaine CBRN par l’intermédiaire du système européen de données sur les attentats à la bombe. Mise à disposition d’experts CBRN pour faciliter les enquêtes. |
4.2 Tirer le meilleur parti des recherches de l’Union en matière de sécurité
Les recherches de l’Union en matière de sécurité seront mieux exploitées grâce à des activités de diffusion de leurs résultats, ainsi qu’en s’assurant que les activités de recherche répondent aux besoins opérationnels dans le domaine CBRN. La Commission prévoit d’étendre les tests d’équipements, d’encourager l’harmonisation des normes et de soutenir le développement de capacités communes grâce à l’élargissement de son équipe de détection spécialisée.
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Engagement |
Action |
Résultat attendu et délai prévu |
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4.2.1 |
Soutenir la diffusion et l’exploitation des résultats de la recherche |
Poursuite du développement de la Plateforme de la communauté d’utilisateurs sur des sociétés sûres, sécurisées et résilientes (Community of Users on Safe, Secure and Resilient Societies), qui rassemble des chercheurs, des responsables politiques, des représentants du secteur/des PME et des professionnels du terrain, dont les premiers intervenants, afin que les résultats de recherches se traduisent par des mesures concrètes. Accroissement de la diffusion des résultats de la recherche et stimulation des échanges d’informations pour intensifier le dialogue entre les différents acteurs dans le domaine CBRN, et information régulière sur les résultats des travaux de recherche, y compris dans le cadre du groupe consultatif européen en matière de sécurité CBRN et de son réseau d'appui. |
Novembre 2017: présentation du programme 2018 de la communauté d’utilisateurs, couvrant 18 ateliers thématiques, dont six sur des sujets dans le domaine CBRN, tels que sur les dangers chimiques ou la sécurité et la salubrité de l’eau. Ces ateliers permettront de présenter un compte rendu annuel sur les recherches en cours, de participer à des activités de renforcement des capacités, et de définir les futures priorités. Décembre 2017 (au plus tard): finalisation du rapport sur le recensement des projets de la stratégie Horizon 2020 (appels à propositions pour la période 2014-2016). Publication régulière des résultats des projets de recherche dans le domaine CBRN, par le réseau de l’UE pour la sécurité CBRN. |
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4.2.2 |
Définir les besoins supplémentaires en matière de recherche et répondre aux menaces CBRN émergentes |
Mesures pour axer les projets de recherche sur les besoins des utilisateurs finaux dans le domaine CBRN. Hiérarchisation des efforts pour: 1) fournir des solutions permettant d’atténuer les menaces CBRN émergentes, telles que les UAS ou la biologie participative; 2) renforcer les capacités de réduction des risques de catastrophes des États membres (préparation, surveillance, capacité de réaction, et rétablissement). |
Dialogue continu dans les diverses enceintes de l’UE, par exemple, le groupe consultatif dans le domaine CBRN et les nouvelles actions proposées au titre de l’appel à propositions de 2017 pour la stratégie Horizon 2020. T1 2018: lancement des projets CBRN sélectionnés dans le cadre de l’appel à propositions de 2017. T2 2018: appel à propositions dans le domaine de la sécurité CBRN. |
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4.2.3 |
Encourager l’harmonisation par la normalisation et la certification des systèmes et produits liés à la sécurité CBRN |
Extension des tests actuels concernant les équipements de détection CBRN en vue de proposer des domaines de normalisation. Ce travail permettra également d’informer les professionnels du terrain sur la performance des équipements et de former les experts de l’équipe de détection. Poursuite des activités de recherche prénormative dans le cadre du réseau européen de référence pour la protection des infrastructures critiques de la Commission 27 en vue de l’élaboration d’accords d’atelier du CEN 28 ; détermination de domaines CBRN dans lesquels des mandats au CEN peuvent être établis et lancement de nouveaux appels à propositions en vue de soutenir la normalisation CBRN dans le cadre du programme Horizon 2020. |
Fin 2018 (au plus tard): renforcement de la capacité de réaliser des tests de performance sur les équipements de détection CBRN dans les États membres et définition des besoins de normalisation susceptibles de faire l’objet de mandats confiés au CEN. T2 2018 et T2 2019: appels à propositions pour les activités de recherche liées à la normalisation. |
CONCLUSION
Eu égard à ces menaces en constante évolution, l’Europe doit mettre en commun ses ressources et expertises afin de trouver des solutions innovantes, durables et efficaces. Les efforts de coopération à l’échelle européenne préconisés par le présent plan d’action permettraient de réaliser des progrès considérables en matière de sécurité et d’aboutir à des résultats tangibles.
Les propositions formulées dans cette communication ouvriront la voie à une coopération plus efficace et plus ciblée au sein de l’Union européenne en ce qui concerne la protection, la préparation et la capacité de réaction face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. La Commission encourage les États membres à tirer profit des diverses possibilités énoncées dans le présent document, et invite le Parlement européen et le Conseil à approuver ce plan d’action et à s’engager de façon active dans sa mise en œuvre, en étroite concertation avec l’ensemble des parties prenantes. La Commission examinera les progrès accomplis dans un délai maximal de deux ans.
22 Vision partagée, action commune: une Europe plus forte – Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, http://eeas.europa.eu/archives/docs/top_stories/pdf/eugs_review_web.pdf