COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 14.6.2016
COM(2016) 379 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent
Introduction
Les attentats terroristes récemment perpétrés en Europe ont une fois de plus montré qu’il était urgent de lutter contre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent et au terrorisme. La majorité des terroristes présumés impliqués dans ces attentats étaient des citoyens européens, qui sont nés dans des États membres et y ont grandi, qui se sont radicalisés et ont commis des atrocités contre leurs concitoyens. La prévention de la radicalisation joue un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme, comme cela a été souligné dans le programme européen en matière de sécurité 1 .
La conception et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la radicalisation se font principalement sur le terrain, au niveau local, mais aussi régional ou national, et relèvent avant tout de la compétence des États membres. Les acteurs locaux sont généralement les mieux placés pour prévenir la radicalisation et en détecter les signes à court comme à long terme. Cependant, l’UE a un rôle de soutien à jouer, en raison notamment de la nature similaire des difficultés auxquelles sont confrontés les États membres, ainsi que de l’ampleur et du caractère interconnecté du problème; la coopération, la mise en réseau, le financement et l’échange de bonnes pratiques au niveau de l’Union ont donc également un rôle à jouer.
L’UE soutient l’action des États membres dans ce domaine depuis plus d’une décennie. En 2005, la prévention figurait déjà parmi les quatre axes d’action de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme 2 . En 2014, la Commission a adopté une communication spécifique 3 qui définissait les priorités des futures actions. Le programme européen en matière de sécurité d’avril 2015 a inscrit la prévention de la radicalisation violente dans un contexte stratégique plus large. À la suite de l’appel du Conseil européen du 12 février 2015 4 et de ceux du Parlement européen 5 , du Conseil des affaires étrangères du 9 février 2015 6 et du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 20 novembre 2015 7 et du 24 mars 2016 8 , la Commission a proposé de nouvelles actions concrètes dans sa communication du 20 avril 2016 9 en vue de renforcer l’efficacité des politiques nationales des États membres en matière de lutte contre la radicalisation: amélioration des structures de coordination de l’UE, utilisation des réseaux à l’échelle de l’UE, meilleur déploiement des fonds et mise en œuvre de projets à l’échelle européenne. Cette dernière communication complète également le plan d’action des Nations unies pour la prévention de l’extrémisme violent, présenté en janvier 2016 10 .
La radicalisation violente n’est pas un phénomène nouveau; toutefois, ses manifestations les plus récentes, son ampleur ainsi que le recours à de nouveaux outils de communication font apparaître de nouveaux problèmes qui appellent l’adoption d’une approche qui traite tant les conséquences immédiates de la radicalisation pour la sécurité que les causes profondes de cette radicalisation, et qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés de la société.
La présente communication porte sur la contribution que l’UE peut apporter aux États membres pour les aider à prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent sous forme de terrorisme. Ce défi complexe et pluridimensionnel ne pourra être relevé qu’en combinant différentes actions dans plusieurs domaines et en réunissant les autorités compétentes ainsi que les acteurs sociétaux et de proximité à tous les niveaux – local, régional, national et européen. La présente communication est axée sur la manière dont une action au niveau de l’UE peut aider les États membres à relever ce défi dans sept domaines spécifiques: i) soutien à la recherche, à la collecte de données probantes, à des actions de suivi et aux réseaux; ii) lutte contre la propagande terroriste et les discours haineux en ligne; iii) lutte contre la radicalisation en milieu carcéral; iv) promotion d’une éducation ouverte à tous et des valeurs communes de l’UE; v) promotion d’une société inclusive, ouverte et résiliente et actions en faveur des jeunes; vi) la dimension sécuritaire de la lutte contre la radicalisation et vii) la dimension internationale.
1. La radicalisation violente, un phénomène complexe qui demande des connaissances approfondies et une réponse pluridimensionnelle
Un phénomène de plus en plus complexe et en évolution
L’UE est confrontée depuis longtemps à différents types de terrorisme, notamment à un terrorisme basé sur des idéologies politiques extrêmes. Ces idéologies restent un sujet de vive préoccupation dans l’ensemble de l’UE et certains éléments semblent indiquer qu’elles pourraient conduire de plus en plus à un extrémisme violent sous forme de terrorisme. Toutefois, les facteurs déclenchant les actes terroristes récemment perpétrés en Europe sont différents de ceux à l’origine des précédents phénomènes de radicalisation et plus complexes que ceux-ci. Aujourd’hui, la radicalisation a plusieurs causes profondes, elle est fondée sur différentes techniques de recrutement et de communication et elle se caractérise par des cibles mondialisées et mouvantes en Europe et au delà de ses frontières. Elle se développe dans divers contextes urbains et périurbains et est alimentée et inspirée par des idéologies incitant à la violence qui ciblent de nouveaux publics tels que les femmes et les très jeunes gens issus de milieux sociaux différents. En outre, la radicalisation violente est une question complexe dans laquelle entrent en jeu de multiples facteurs d’incitation et de dissuasion. Elle n’est pas déclenchée par un seul facteur et n’a pas de cause unique ni de voie inéluctable, mais elle est généralement le résultat d’une combinaison de différents facteurs.
Parmi les facteurs qui favorisent la radicalisation figurent un fort sentiment d’aliénation personnelle ou culturelle, un sentiment d’injustice ou d’humiliation renforcé par la marginalisation sociale, la xénophobie et la discrimination, des possibilités d’éducation ou d’emploi limitées, la criminalité, des facteurs politiques, une dimension idéologique et religieuse, des liens familiaux peu structurés, des traumatismes personnels et d’autres problèmes psychologiques. Ces facteurs peuvent être exploités par les recruteurs qui utilisent les vulnérabilités et les revendications à des fins de manipulation ou, au contraire, être renforcés par l’isolement. Les personnes partageant les mêmes opinions extrémistes tirent parti de la connectivité et de la participation virtuelle que permettent les réseaux sociaux, qui agissent comme une caisse de résonance de ces idées. De plus, les professionnels et les universitaires ont observé que le processus de radicalisation peut, dans certains cas, se produire dans des délais de plus en plus courts. Selon les estimations, quelque 4 000 ressortissants de l’UE auraient rejoint des organisations terroristes dans des pays en proie à des conflits tels que la Syrie ou l’Iraq.
Les attentats terroristes commis récemment ont placé l’islamisme radical sous les feux de la rampe. La dimension idéologique et religieuse constitue un des multiples facteurs de radicalisation possibles. Les recruteurs et les prêcheurs extrémistes sont passés maîtres dans l’art d’exploiter les revendications en utilisant à mauvais escient les récits et les symboles religieux qui justifient le recours à des actes de violence. La religion peut cependant jouer un rôle vital dans la prévention de la radicalisation ou la lutte contre celle-ci: elle unit les communautés, renforce le sentiment d’appartenance et guide les personnes dans la bonne direction.
Soutien à la recherche, à la collecte de données probantes, à des actions de suivi et aux réseaux
La recherche de l’UE a fourni des résultats comparatifs utiles sur les processus de radicalisation et de déradicalisation chez les jeunes ainsi que sur le contexte social complexe et en évolution des religions, du multiculturalisme et de l’extrémisme politique dans de nombreux États membres. Elle a permis d’élaborer des outils concrets et des analyses directement utilisables par les spécialistes de la sécurité et les responsables politiques des États membres, et elle devrait poursuivre sur cette voie. Les dernières attaques terroristes perpétrées en Europe montrent néanmoins de nouvelles tendances dans le processus de radicalisation, qui doivent être examinées de manière plus approfondie.
Plusieurs projets liés à la radicalisation ont été lancés au titre du septième programme-cadre européen de recherche et de développement technologique 11 . Ils visaient à mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent la radicalisation, ainsi qu’à établir des méthodologies destinées à évaluer l’efficacité des mesures prises pour s’attaquer à ces facteurs.
Afin de combler davantage le fossé entre les universités et les spécialistes de la sécurité dans ce domaine, la Commission a, en 2016, introduit des thèmes de recherche liés à la radicalisation et à l’inclusion dans le programme Horizon 2020 12 . D’importants travaux de recherche portent également sur la diversité religieuse en Europe 13 . Les éléments nouveaux relevés dans le cadre de ces projets permettront de renforcer la capacité des États membres à affiner les approches stratégiques existantes et à mettre au point de nouvelles politiques et pratiques.
Parmi les futures priorités en matière de recherche figurent: la systématisation des connaissances et des compétences disponibles à l’appui d’une prise de décision stratégique; le renforcement du travail interdisciplinaire sur le terrain en ce qui concerne les lieux et les techniques de recrutement employés par les terroristes, ainsi que la socialisation; l’utilisation des mégadonnées pour analyser les informations relatives aux pratiques de communication en matière de radicalisation violente; le renforcement des liens existants entre les universités, y compris les chercheurs, les responsables politiques et d’autres parties prenantes de pays tiers; ainsi que la recherche et l’éducation dans les domaines des langues, des cultures, des religions et des idéologies.
Centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation
Le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) est la plateforme européenne qui permet d’échanger les expériences, de mettre en commun les connaissances, de recenser les bonnes pratiques et d’élaborer de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la radicalisation. Il collabore avec différents acteurs (dont des psychologues, des éducateurs, des assistants sociaux, des responsables locaux et des ONG, des agents de police, des agents pénitentiaires, des agents de probation, ainsi que des représentants des différents ministères et administrations) dans tous les domaines concernés, allant du renforcement de la résilience face à la propagande extrémiste sur l’internet à la radicalisation en milieu carcéral et dans l’environnement éducatif, en accordant une attention particulière aux jeunes. Le RSR est conçu comme un réseau de réseaux et la coopération entre les autres réseaux concernés et le centre d’excellence du RSR contribue à mettre en commun les compétences utiles et à renforcer mutuellement les initiatives dans différents domaines d’action. La Commission a prévu d’allouer jusqu’à 25 000 000 EUR sur une période de quatre ans au centre d’excellence du RSR pour lui permettre de fournir un soutien spécifique aux parties prenantes dans les États membres afin qu’elles puissent concevoir des stratégies de prévention globales, mettre sur pied des cadres et des réseaux incluant plusieurs agences et mettre en œuvre des projets concrets. Enfin, le centre d’excellence du RSR établit un relevé des derniers résultats issus de la recherche qui sont directement utiles pour les travaux des spécialistes et des autorités au sein des différents groupes de travail du RSR.
Actions clés:
Le centre d’excellence du RSR aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des actions de prévention efficaces, fournit des lignes directrices et des manuels relatifs à la mise en place de structures incluant plusieurs agences, met sur pied une plateforme d’échange d’expériences et de bonnes pratiques et continue à recenser les travaux de recherche sur la radicalisation.
Mise en place d’un répertoire des stratégies de prévention au niveau national, régional ou local, des professionnels et des points de contact nationaux/régionaux dans les États membres.
Mobilisation de la recherche dans le cadre du programme Horizon 2020 sur les causes profondes complexes de la radicalisation violente, afin de fournir des outils concrets permettant de réaliser des interventions plus éclairées.
2. Lutter contre la propagande terroriste et les discours haineux en ligne: combattre les menaces, renforcer l’esprit critique et encourager la participation de la société civile.
Les terroristes utilisent de plus en plus l'internet à des fins abusives. Certains groupes terroristes consacrent désormais d’importantes ressources à la production de gros volumes de matériel terroriste recherché, notamment des menaces, des manuels de formation, des conseils pratiques sur la manière d’obtenir et d’importer des armes ou de fabriquer des bombes, ainsi que sur la façon de sélectionner des objectifs, de planifier et d'exécuter des attentats. Ils publient des vidéos d'attentats réussis, de la torture et de l’exécution de victimes, et diffusent des messages de soutien et d'incitation aux attentats terroristes et aux actes de violence par l'intermédiaire de canaux cryptés très élaborés. L’internet offre aux recruteurs radicaux davantage de possibilités d’interagir avec des personnes qui n’auraient pas pu être contactées par des moyens conventionnels. Les interactions en ligne avec des personnes partageant les mêmes opinions peuvent se substituer à la communauté physique d'une personne et créer un environnement social virtuel au sein duquel un comportement déviant et la violence sont acceptables. Si ce type de matériel en ligne ne radicalise pas nécessairement des personnes à lui seul, il semble jouer un rôle dans l’accélération du processus de radicalisation. L'interaction avec d’autres via les canaux de l'internet alimente un sentiment d’appartenance et de cause commune.
Pour s'attaquer aux causes profondes de l’extrémisme, il convient donc de prendre des mesures pour lutter contre la vague de discours haineux ainsi que contre la diffusion de contenus extrémistes ou terroristes en ligne. Il faut également que des mesures soient prises pour renforcer la résilience des personnes concernées face à cette propagande.
Collaborer avec les entreprises du secteur et la société civile
En décembre 2015, l’UE a créé le forum de l’Union sur l'internet, qui réunit les entreprises du secteur, les États membres, les services répressifs et les partenaires de la société civile afin d’étudier les moyens permettant de s'attaquer à la propagande extrémiste et terroriste en ligne par un renforcement de la coopération volontaire, tout en sauvegardant les droits fondamentaux, comme la liberté d’expression.
En ce qui concerne les contenus terroristes en ligne, les efforts se concentrent actuellement sur deux points: limiter l’accès aux contenus terroristes, d’une part, et permettre aux partenaires de la société civile de lutter contre la propagande extrémiste violente au moyen de discours positifs, d’autre part. L’unité de signalement des contenus sur l'internet d’Europol joue un rôle essentiel pour soutenir la réalisation du premier objectif. Elle aide à détecter les contenus terroristes en ligne et signale le contenu à l'entreprise sur le site de laquelle ce contenu est hébergé, lorsqu’il est considéré comme constituant une violation des conditions de ladite entreprise. C’est en définitive à l'entreprise qu'il appartient de juger de l’opportunité de supprimer ce contenu. Le centre d’excellence du RSR et son groupe de travail «Communication et discours» continuera à s’appuyer sur son expérience du travail avec les partenaires de la société civile sur le second objectif et à fournir des indications sur l'élaboration de discours alternatifs et de contre-discours 14 .
La Commission, Europol, les États membres, la société civile et les entreprises du secteur travaillent sur une panoplie d’actions ciblées, qui seront lancées dans les prochains mois. Parmi ces actions figure une plateforme commune de signalement mise au point par le secteur de l'internet avec la contribution de différentes parties prenantes, dont l’objectif est de renforcer le processus de signalement et d’éviter que des contenus supprimés ne soient rechargés sur d'autres plateformes. En outre, un programme d’autonomisation de la société civile à l’échelle de l’UE, qui sera coordonné par le centre d’excellence du RSR conjointement avec les entreprises du secteur et les partenaires de la société civile dans les États membres, permettra de fournir des formations, une assistance technique et des analyses de l’efficacité des campagnes de contre-discours. À cet égard, les victimes du terrorisme, mais aussi les communautés religieuses et leurs responsables sont bien placés pour élaborer des messages alternatifs et des contre-discours. La mise en œuvre des différentes initiatives dans le cadre du forum de l’Union sur l’internet sera soutenue par une recherche ciblée sur l’utilisation de l’internet par les terroristes.
En outre, la Commission s'est associée à Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft pour établir un code de conduite pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe 15 . Conformément à la déclaration commune publiée à la suite du Conseil extraordinaire «Justice et affaires intérieures» du 24 mars 2016, cette mesure garantira que les entreprises du secteur informatique examinent et, le cas échéant, suppriment rapidement et efficacement les discours haineux qui enfreignent les dispositions législatives nationales transposant le droit de l’Union 16 et permettra à la société civile et aux autorités des États membres de signaler plus facilement les contenus illégaux. Les prochains travaux porteront sur la manière de promouvoir la transparence dans l’application des procédures de notification et de retrait et d'encourager les contre-discours et les discours alternatifs.
Les initiatives en cours sur les discours haineux, telles que la campagne «No Hate Speech Movement», soutenue par le Conseil de l’Europe, et d'autres initiatives citoyennes, jouent un rôle crucial en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre le racisme et la radicalisation. La Commission soutiendra la société civile dans ses efforts de suivi et de diminution de l’attrait et de l’incidence des discours de haine par l’intermédiaire du programme «Droits, égalité et citoyenneté» 17 .
La Commission continuera à financer l’équipe de conseil en communication stratégique/le réseau des communications stratégiques. Le savoir-faire acquis dans le cadre de ce projet est mis à la disposition des États membres, de la société civile ainsi que des institutions de l’UE pour l’élaboration d’un cadre d'action approprié, de campagnes de communication ou d'initiatives individuelles. Outre la création d’un réseau de partage et d’échange de bonnes pratiques, le projet apporte un soutien concret et des conseils qui peuvent faciliter la mise au point de contre-discours efficaces.
Mettre à jour la législation
La directive «Services de médias audiovisuels»
18
appelle déjà les États membres à veiller à ce que les services de médias audiovisuels, tels que les émissions de télévision et les services de vidéo à la demande, ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité. Comme les discours haineux sur les plateformes de partage de vidéos sont de plus en plus une source de préoccupation, la Commission, dans sa proposition de révision de la directive
19
, propose que ces plateformes soient invitées à prendre des mesures appropriées pour protéger les citoyens contre l’incitation à la violence ou à la haine. Parmi ces mesures figurent, par exemple, des indications et des signalisations. Cette proposition prévoit que les codes déontologiques mis au point par le secteur sont soumis à la Commission, que le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels peut être invité à rendre un avis sur ces codes et que les instances nationales de régulation de l'audiovisuel sont habilitées à les faire appliquer. La Commission évaluera en outre régulièrement l’efficacité des mesures d’autorégulation en vue de les soutenir le cas échéant, y compris par la création de cadres appropriés pour renforcer la sécurité juridique si cela s'avère nécessaire. La Commission négociera également une nouvelle Alliance pour une meilleure protection des enfants en ligne
20
, dans le cadre de ses efforts visant à encourager les entreprises du secteur à mettre au point des codes déontologiques afin de soutenir la mise en œuvre de la proposition de mise à jour des règles de l’UE dans le secteur audiovisuel.
Soutenir l’éducation aux médias
L'infrastructure de services numériques «Internet plus sûr», financée au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, permet aux centres nationaux pour un internet plus sûr de sensibiliser les enfants, les parents et les enseignants aux risques auxquels les enfants peuvent être exposés en ligne et à leur donner les moyens de faire face à ces risques. Certains centres pour un internet plus sûr ont réagi au problème émergent de la radicalisation en ligne, qui nécessite, pour être traité de manière appropriée, une expertise spécifique. Par exemple, le centre britannique pour un internet plus sûr a élaboré des orientations sur la manière de protéger les enfants contre l’extrémisme en ligne. Le centre autrichien s'attache à la mise au point d'une stratégie pour faire face à la radicalisation en ligne, en collaboration avec des organisations spécialisées. Quant au centre suédois pour un internet plus sûr, il a mis au point du matériel pédagogique visant à renforcer la capacité des adolescents à ne pas se laisser duper par la propagande.
Actions clés:
Dans le cadre du forum de l'Union sur l’internet: mettre au point une plateforme commune de signalement afin d’accroître la rapidité et l’efficacité du processus de signalement et mettre en place un programme d’autonomisation de la société civile visant à donner une impulsion sensible au programme de formation et au soutien des partenaires de la société civile, afin d’accroître le volume de discours alternatifs positifs efficaces fournis en ligne.
Le centre d’excellence du RSR fournira une plateforme d’échange d’expériences et de bonnes pratiques en ce qui concerne le renforcement de l'éducation aux médias et de la réflexion critique sur l’internet, et mettra au point une campagne à l’échelle européenne destinée à renforcer la résilience face à la radicalisation en ligne, afin de proposer des discours alternatifs ou d'autres actions (campagne «Exit Hate»).
La Commission et les entreprises concernées du secteur informatique contrôleront les engagements publics pris dans le code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne, ainsi que leur incidence. Elles amélioreront la transparence dans l’application des procédures de notification et de retrait.
3. Briser le cercle vicieux: lutter contre la radicalisation en milieu carcéral
La Commission européenne soutient déjà les efforts entrepris par les États membres, qui restent les premiers compétents en la matière, pour prévenir et combattre la radicalisation en milieu carcéral. Conformément aux conclusions du Conseil de 2015 sur la réponse de la justice pénale à la radicalisation 21 , Eurojust suit l’évolution de la situation et les tendances en ce qui concerne le cadre législatif applicable et la jurisprudence correspondante dans les États membres en matière de terrorisme et de radicalisation violente, y compris pour ce qui est du recours à des solutions de substitution aux poursuites et à la détention, en vue d’éclairer les décideurs politiques et de guider l’élaboration d’initiatives futures. Pour ce faire, il utilise, entre autres, l'outil de suivi des condamnations pour terrorisme et organise des réunions tactiques consacrées au terrorisme. La Commission a également affecté 8 000 000 EUR à la mise en œuvre des conclusions du Conseil en 2015 et en 2016, en fournissant des fonds pour la mise au point de programmes de réinsertion et de déradicalisation à l'intérieur et à l'extérieur des prisons, pour l'élaboration d'outils d'évaluation des risques et pour la formation de professionnels.
En outre, la Commission travaille en collaboration avec l’Organisation européenne de la probation et l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels, toutes deux financées par des subventions de fonctionnement au titre du programme «Justice», afin de les associer à la formation spécifique du personnel pénitentiaire et des agents de probation. La Commission travaille aussi en étroite collaboration avec le Réseau européen de formation judiciaire et finance actuellement un programme de formation sur la radicalisation pour les juges et les procureurs, afin de leur donner les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre en charge les individus radicalisés, et de mettre à leur disposition des outils et des méthodes d’évaluation des risques permettant de déterminer le niveau de la menace que représentent les personnes soupçonnées de crimes terroristes. Il importe également de faciliter le partage des bonnes pratiques entre les États membres en matière de lutte contre la radicalisation en milieu carcéral.
Les activités du centre d’excellence du RSR continueront à couvrir la radicalisation en milieu carcéral, tout particulièrement grâce à son groupe de travail «Prison & probation», qui permet aux professionnels d’échanger des bonnes pratiques, de formuler des recommandations et d'élaborer ou de réviser des lignes directrices et des guides sur la mise en œuvre des mécanismes et des programmes destinés à prévenir et à combattre la radicalisation en milieu carcéral et à favoriser la réadaptation et la réinsertion, notamment des orientations sur l’élaboration d’approches associant les différents services concernés ainsi que d'outils d’intervention plus spécifiques, telles que des évaluations des risques. Les premiers enseignements tirés, les recommandations et le recensement des enjeux ont été décrits dans le document de réflexion du RSR intitulé «Dealing with radicalisation in a prison and probation context» [Traiter le problème de la radicalisation dans un contexte carcéral et de probation], qui couvre des aspects tels que le développement de la coopération entre les différents services concernés, les évaluations des risques, la gestion des risques, y compris les conditions de détention dans les prisons et le choix du régime de détention, ainsi que les programmes de réinsertion 22 .
Actions clés:
Utiliser le centre d’excellence du RSR pour échanger des bonnes pratiques et formuler des recommandations sur la prévention de la radicalisation à l'intention des professionnels de première ligne (y compris, le cas échéant, les juges et les procureurs), couvrant le secteur carcéral et de la probation.
Apporter un soutien financier pour aider les États membres à mettre au point des outils d’évaluation des risques.
Soutenir l'élaboration de programmes d'éducation et de formation en milieu carcéral (y compris de formation professionnelle) afin que les détenus puissent plus facilement se réintégrer dans la société.
Soutenir l'élaboration de programmes de réinsertion pour prisonniers par les États membres et l’échange de bonnes pratiques et de politiques dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales.
Encourager le partage des informations au sein d'Eurojust par des procureurs spécialisés.
4. Promouvoir une éducation ouverte à tous et les valeurs communes de l’UE
À long terme, une éducation de qualité dès l'enseignement préscolaire reste le meilleur rempart contre l’exclusion sociale, laquelle peut constituer, pour certaines personnes, un facteur menant à la radicalisation. Pourtant, les résultats des enfants et les perspectives qui s'offrent à eux restent déterminés par leur milieu socioéconomique. 11,1 % des jeunes Européens quittent l’école prématurément et entrent sur le marché du travail avec un désavantage qui est très difficile à surmonter plus tard 23 . Il est donc essentiel, à titre de mesures de prévention, de résoudre ces problèmes tout en transmettant les valeurs communes de l'UE aux jeunes et en leur permettant de faire des choix éclairés.
Le 17 mars 2015, les ministres de l’éducation et la Commission européenne ont adopté la Déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination 24 , qui définit des objectifs communs pour les États membres et demande que des actions de soutien soient menées au niveau de l’UE. Sur cette base, la Commission a d’ores et déjà mobilisé ses instruments d'action et financiers et adoptera d'autres mesures concrètes pour soutenir les États membres dans leurs travaux.
Un cadre renforcé d'appui et de coopération
Si les États membres restent responsables de leurs propres systèmes d’éducation et de formation, la politique de l’UE peut soutenir les mesures nationales et contribuer à relever les défis communs, notamment dans le cadre de coopération «Éducation et formation 2020» 25 . La Commission proposera un projet de recommandation du Conseil afin de favoriser des politiques efficaces et de bonnes pratiques, soutenues par des possibilités de financement, et de permettre ainsi une approche plus coordonnée dans l’ensemble de l’UE. Cette recommandation donnera aux responsables politiques des orientations concrètes qui leur permettront de prendre les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs nationaux et locaux de la déclaration de Paris. L’expérience acquise avec des cadres tels que le cadre en matière d’abandon scolaire 26 a montré que cette approche donne des résultats rapides et tangibles.
Tirer le meilleur parti des financements de l’UE
Erasmus+ finance des projets de coopération transnationale et l’appui stratégique correspondant 27 . Pour la seule année 2014, il a fourni un financement à plus de 1 700 projets dans tous les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Depuis 2016, la priorité est donnée aux actions et aux projets qui favorisent l’inclusion et font la promotion des valeurs fondamentales, en écho aux objectifs de la déclaration de Paris. En conséquence, un montant de 400 000 000 EUR est à présent disponible pour élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux projets visant à appuyer ces priorités, et un montant supplémentaire de 13 000 000 EUR contribuera à la diffusion et à l'intensification des initiatives de terrain.
Soutenir les enseignants et les établissements éducatifs
Les écoles ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de l’inclusion et, en tant qu'éléments essentiels des communautés, travaillent en étroite collaboration avec les parents et les associations locales. Des contacts réguliers avec des représentants de la société civile et des modèles de comportement peuvent faire la différence pour motiver les jeunes et empêcher leur marginalisation. De tels réseaux existent déjà dans certains États membres 28 et devraient être développés à l'échelle européenne afin d’atteindre une masse critique de jeunes. La Commission mettra donc en place un réseau destiné à permettre aux acteurs locaux d’inviter des personnalités d’horizons divers, tels que des entrepreneurs, des artistes, des sportifs, ainsi que, le cas échéant, des personnes précédemment radicalisées, à se rendre dans des écoles, dans des mouvements de jeunesse, dans des clubs sportifs et dans des prisons pour partager leur expérience 29 .
Les enseignants jouent un rôle particulièrement important. Ils sont bien placés pour détecter les premiers signes de radicalisation chez les élèves et aider à y remédier. Plus généralement, les enseignants devraient être formés pour faire face à la diversité dans les salles de classe et transmettre des valeurs communes à leurs élèves. Étant donné que les enseignants de nombreux États membres sont confrontés à des défis similaires, l’apprentissage par les pairs et les échanges directs au niveau de l’UE peuvent contribuer au recensement des bonnes pratiques. L’UE continuera de soutenir ces échanges par l'intermédiaire d’eTwinning, une plateforme internet mettant en relation des enseignants et des salles de classe dans toute l’Europe 30 , et au sein du groupe de travail sur l’éducation du RSR. Enfin, la Commission travaillera en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe et l’Unesco afin de mieux mettre en œuvre les instruments existants conçus pour apporter un soutien aux enseignants 31 .
Les étudiants et le personnel des établissements d’enseignement supérieur jouent eux aussi un rôle important. La Commission encourage les établissements d’enseignement supérieur à engager le dialogue avec les communautés locales et à reconnaître les efforts fournis par les étudiants en ce sens, par exemple en accordant à ces derniers des crédits pour le volontariat ou d’autres modules de formation.
Actions clés:
Proposer une recommandation du Conseil visant à renforcer l’inclusion sociale et à promouvoir les valeurs fondamentales de l’Europe grâce à l’éducation et à la formation non formelle.
Mettre à disposition, grâce à Erasmus+, plus de 400 000 000 EUR en 2016 en faveur de partenariats transnationaux destinés à élaborer des approches et pratiques innovantes sur le terrain, en accordant la priorité à l’inclusion sociale, à la promotion de valeurs communes et à la compréhension interculturelle. Erasmus+ permettra d’intensifier les actions mises sur pied sur le terrain, avec une enveloppe spécifique de 13 000 000 EUR en 2016.
Mettre en place un réseau destiné à faciliter les contacts directs avec des personnes véhiculant un modèle positif dans les écoles, les mouvements de jeunesse, les clubs sportifs et les prisons.
Favoriser l’octroi de crédits aux étudiants pour le volontariat et l’élaboration de programmes qui combinent contenu académique et engagement civique grâce à Erasmus+.
5. Promouvoir des sociétés inclusives, ouvertes et résilientes et se mettre à l'écoute des jeunes
L’Union européenne est synonyme de sociétés caractérisées par le pluralisme, la nondiscrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes 32 . La lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociales constituent des objectifs à part entière de l’Union européenne 33 . De telles sociétés devraient se révéler plus résilientes face à la menace de l’extrémisme violent.
Lutter contre la discrimination fondée notamment sur la religion ou les convictions, la race ou l’origine ethnique, combattre la haine et la stigmatisation de certaines communautés ainsi que lutter contre les crimes de haine et les formes graves de discours haineux sont autant d’éléments clés dans ce domaine. Il importe que les États membres s'appliquent la législation de l’UE relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et la discrimination sur la base de la religion ou des convictions. Il convient aussi de dégager un accord sur la proposition de la Commission de compléter le cadre destiné à éliminer la discrimination fondée, notamment, sur la religion 34 . Le dialogue interculturel et interconfessionnel entre communautés revêt une importance particulière. Il faut aider les dirigeants des communautés et la société civile à favoriser les échanges et les projets communs entre les différentes communautés. La Commission a octroyé un montant de 4 500 000 EUR en 2016 à des projets destinés à améliorer l'entente entre les communautés, notamment les communautés religieuses, et à prévenir et combattre le racisme et la xénophobie au moyen d’actions interreligieuses et interculturelles.
Les politiques sociales et de l’emploi de l’UE visent à éradiquer la pauvreté et à promouvoir des sociétés et des marchés du travail inclusifs. L'emploi constitue l’un des meilleurs moyens de lutter contre l’exclusion sociale. L’un des défis qui se pose aux États membres est de réduire le nombre de jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation (dénommés «NEET»). L’UE peut les aider grâce aux orientations stratégiques qu'elle met à leur disposition au moyen d’instruments comme la garantie pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes, la recommandation relative aux chômeurs de longue durée et la stratégie pour des compétences nouvelles, adoptée récemment 35 . Par ailleurs, la directive 2000/78 relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et d’éducation 36 contribue à la lutte contre la discrimination, en prévoyant notamment des campagnes de sensibilisation sur le sujet destinées aux parties prenantes, à la société civile et aux partenaires sociaux.
Le Fonds social européen soutient en outre des programmes nationaux et des petits projets locaux. De 2014 à 2020, 25 600 000 000 EUR seront directement consacrés à la promotion de l’inclusion sociale des groupes défavorisés, par exemple grâce à des programmes de formation adaptés et des plans d’aide sociale. Plus de 8 000 000 000 EUR serviront aussi à aider les établissements scolaires à lutter contre le décrochage scolaire et à améliorer l’accès à une éducation de qualité pour tous, notamment par l’adaptation des programmes d’études, la formation des enseignants et le soutien personnalisé aux apprenants défavorisés. Les activités du Fonds social européen devraient atteindre 2,5 millions de personnes défavorisées, dont 1,3 million qui sont au chômage ou inactives. Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) peut en outre financer sur le terrain des projets innovants qui favorisent l’inclusion sociale.
Le travail socio-éducatif permet de nouer des liens forts avec les jeunes, en particulier lorsqu'ils sont défavorisés, et les aide à devenir des citoyens engagés, aptes à éviter la marginalisation et la perméabilité aux opinions extrémistes. La participation d'animateurs socio-éducatifs revêt toute son importance dans le cadre d’une collaboration plus large avec tous les acteurs concernés, notamment les établissements d’enseignement, les organisations locales, les employeurs ainsi que les personnes qui sont les plus proches des jeunes, à savoir leurs familles et leurs amis. À cette fin, la Commission mettra au point, en étroite coopération avec les États membres, une boîte à outils spécifique recensant les bonnes pratiques en la matière, destinée aux animateurs et aux enseignants. Ces instruments montreront, par des exemples, comment aider les jeunes à accroître leur résilience démocratique, à s'éduquer aux médias et à faire preuve d’esprit critique, comment apprendre aux jeunes à résoudre les conflits et à respecter le point de vue de l’autre ou, encore, comment détecter les premiers signes de radicalisation et y réagir. Pour renforcer l’incidence du travail socio-éducatif sur le terrain, la Commission renforcera aussi le service volontaire européen en augmentant son budget 37 et donnera la priorité aux projets visant à promouvoir les valeurs fondamentales et s'adressant aux personnes et aux communautés défavorisées.
Actions clés:
Continuer à coopérer avec le Parlement européen et le Conseil en vue de l’adoption de la directive visant à lutter contre la discrimination.
Favoriser l’inclusion sociale de groupes défavorisés grâce à des mesures stratégiques et en utilisant le Fonds social européen et le programme pour l’emploi et l’innovation sociale.
Augmenter le soutien aux organisations et aux animateurs socio-éducatifs, en particulier en mettant au point une boîte à outils.
Renforcer le service volontaire européen.
6. La dimension sécuritaire de la lutte contre la radicalisation
Les actions visant à prévenir et à combattre la radicalisation présentent une forte dimension sécuritaire, comme le souligne la récente communication intitulée «Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective». Les États membres peuvent prendre des mesures de sécurité afin d’empêcher les jeunes de rejoindre des groupes terroristes dans des zones de conflit. Il s’agit notamment de mesures telles que les interdictions de voyage, la criminalisation des séjours dans un pays tiers à des fins terroristes, mais aussi des actions grâce auxquelles les familles et les amis peuvent demander l’aide des pouvoirs publics, comme des lignes téléphoniques directes. Les prêcheurs de haine et les responsables de la diffusion de propagande terroriste ou du recrutement de personnes vulnérables peuvent aussi encourir des poursuites pénales. Les États membres peuvent décréter des interdictions de voyager afin d’empêcher les prêcheurs extrémistes d’entrer dans l’UE et ils peuvent intervenir contre la diffusion de messages radicaux au moyen de mesures administratives. Ces mesures constituent le complément nécessaire aux mesures visant à renforcer la résilience face à la radicalisation.
Le partage de l’information est, à cet égard, essentiel. Il est nécessaire de coordonner, de renforcer et d'exploiter pleinement les cadres de coopération de l'UE en matière de gestion des frontières, de migration et de sécurité ainsi que les outils d'information 38 , afin d'empêcher efficacement des citoyens de l'Union de se rendre dans des zones de conflit à des fins terroristes et de repérer ceux qui représentent un danger à leur retour. Il importe d'utiliser ces cadres et outils, ainsi que d'autres, pour échanger des informations sur les personnes soupçonnées de radicalisation, afin d'aider les autorités concernées, au-delà des frontières, à prendre les mesures appropriées contre les personnes présentant un risque élevé pour la sécurité.
Le système d’information Schengen (SIS) revêt une importance particulière à cet égard. Un signalement dans le SIS peut générer différentes actions en fonction de l’appréciation et de l’intention de l’État membre qui en est l'auteur:, une personne peut ainsi être arrêtée, placée sous protection ou faire l'objet d’un contrôle discret ou spécifique. Le SIS a également été utile pour empêcher les déplacements à des fins terroristes et pour retracer les itinéraires suivis par des personnes soupçonnées de terrorisme. En ce qui concerne les combattants terroristes étrangers, la Commission a encouragé les États membres à indiquer que le signalement concerne une «activité liée au terrorisme», sans le limiter aux combattants terroristes étrangers ou à des activités criminelles en tant que telles. Il peut donc être utilisé pour inclure des signalements relatifs aux personnes soupçonnées d'être radicalisées dans le but d'accomplir des actes de terrorisme.
Les États membres sont en outre invités à intensifier leurs efforts pour faire en sorte que les informations utiles soient échangées et partagées avec Europol. Le centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC), récemment créé au sein d'Europol, vise à devenir une plateforme d’information centrale pour la lutte contre le terrorisme dans l'Union, notamment en ce qui concerne les risques de radicalisation.
Le système d’information Europol (SIE) peut être utilisé comme répertoire central des données en matière répressive comprenant la liste récapitulative de tous les combattants terroristes étrangers connus ou présumés. Les États membres doivent encore intensifier leurs efforts de manière significative afin de fournir à Europol les données nécessaires sur les combattants terroristes étrangers.
Actions clés:
La Commission proposera, d’ici la fin 2016, de revoir le système d’information Schengen afin d'en accroître la valeur ajoutée dans le domaine de la répression et de la lutte contre le terrorisme.
Il convient que les États membres échangent de manière proactive avec les autres États membres et, le cas échéant, avec Europol toutes les informations utiles sur les condamnés remis en liberté suspectés de radicalisation ou les individus radicalisés connus, afin d’assurer la surveillance étroite de ceux qui représentent un risque élevé.
7. La dimension internationale: lutter contre la radicalisation violente au delà des frontières de l'Union
Comme les États membres de l’UE, les pays tiers doivent relever le défi de réagir à la menace pour la sécurité que constitue la radicalisation et sont appelés à traiter ses causes profondes ainsi qu'à construire des sociétés favorisant la résilience et la cohésion. L’UE prend une part active dans les efforts des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE pour lutter contre l’extrémisme violent, notamment par son soutien continu aux initiatives du Forum mondial de lutte contre le terrorisme 39 .
L’action de l’Union sur la scène internationale suit deux approches complémentaires. Tout d'abord, lorsqu'elle apporte son aide à des pays tiers, l’UE soutient des réponses respectueuses de l'application des lois et des droits de l’homme qui visent à empêcher les individus radicalisés de commettre des actes terroristes. Ensuite, et c'est plus important encore, l’UE intensifie sa participation aux actions préventives, qui s’attaquent aux causes profondes de certaines formes de radicalisation, susceptibles de conduire à l’extrémisme violent.
Renforcer les capacités des pays partenaires en matière de sécurité
Dans la mesure du possible, le soutien de l’UE s'inscrit dans des réformes plus vastes visant à renforcer les capacités en matière de sécurité dans les pays partenaires, étant donné que la criminalité organisée, la contrebande et le trafic illicite ainsi qu'une gestion insuffisante des frontières sont manifestement liés à la radicalisation violente. L’UE et ses États membres doivent être mieux à même de coopérer avec les services répressifs des pays tiers. À cette fin, l’UE contribuera à développer l’expertise et à affiner la connaissance des situations dans les pays qui présentent les risques les plus élevés. Ainsi, au Proche-Orient et en Afrique du Nord, un soutien sera apporté à la mise en place de systèmes efficaces de justice pénale, afin de favoriser la coopération régionale et internationale dans la lutte contre la radicalisation.
L’Union s'engage, avec un certain nombre de pays, dans des dialogues ciblés et renforcés sur la lutte contre le terrorisme et sur la sécurité , qui aboutissent à l'élaboration de trains de mesures et de feuilles de route. La politique européenne de voisinage révisée aborde plusieurs aspects relatifs à la lutte contre la radicalisation, en privilégiant la jeunesse, l’éducation et le développement socio-économique. Des progrès tangibles ont été réalisés jusqu’à présent avec la Tunisie, le Liban et la Jordanie. D’autres actions visant à lutter contre l’extrémisme violent seront entreprises afin de mettre en œuvre le plan d’action régional de l’UE en faveur du Sahel. Un certain nombre d’activités spécifiques destinées à contrer la radicalisation sont organisées au Pakistan et en Asie du Sud-Est. Des actions similaires sont en cours dans la Corne de l’Afrique et le soutien de l’UE sera étendu quand divers projets pilotes auront été menés à bien dans la région.
Aider les pays tiers à s'attaquer aux facteurs qui sous-tendent la radicalisation
La lutte contre l’extrémisme violent et la prévention de celui-ci sont devenues des composantes essentielles des actions extérieures de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme et elles ont été intégrées à la politique de développement pour jeter un pont entre celle-ci et la sécurité. L'ensemble de mesures, financé par l'UE, baptisé «Renforcer la résilience face à la violence et à l'extrémisme» (STRIVE) 40 , a été le précurseur de la mise en place d’un nombre croissant d’initiatives visant à déterminer les facteurs de l’extrémisme des jeunes, à favoriser l’autonomisation des femmes, à promouvoir le dialogue entre communautés, à renforcer les acteurs locaux ou à améliorer la capacité des médias et de l’enseignement à lutter contre la radicalisation des idéologies.
Le soutien financier octroyé à la société civile tiendra compte de la lutte contre la radicalisation, ainsi que cela a été précisé dans la politique européenne de voisinage révisée en 2015 41 . L’UE continuera à dialoguer avec la société civile, les professionnels et les universitaires, notamment dans les pays partenaires, afin d’approfondir sa compréhension des facteurs déterminants et de prévoir des réactions efficaces. Dans la mesure du possible, l’expérience et l’expertise acquises avec le RSR seront mobilisées en dehors des frontières de l’UE, dans des pays tiers prioritaires, en particulier en Turquie, dans la région du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord ainsi que dans les Balkans occidentaux, pour autant que certaines conditions soient remplies.
L’UE propose un discours plus positif grâce à une communication orientée vers les jeunes, qui sont plus vulnérables à la radicalisation. Parmi les nombreuses activités en cours, une task-force sur la communication stratégique collabore avec les délégations de l’UE dans les pays arabes et avec la coalition internationale mise sur pied pour combattre l’EIIL en vue de définir des valeurs communes et de mettre en œuvre des actions concrètes. Ainsi, l’UE cofinance un projet mené en Tunisie pour accroître l’inclusion financière des communautés vulnérables au moyen de microcrédits. La Commission finance un projet de 3 000 000 EUR en faveur de la Tunisie, du Maroc et du Liban, qui permet de renforcer la capacité de résilience des populations en travaillant avec la société civile et en faisant entendre les voix des différents acteurs au moyen de communications stratégiques.
L’UE encouragera les contacts directs entre les personnes. Elle élargira encore la plateforme eTwinning à une série de pays relevant de la politique européenne de voisinage, en particulier ceux qui sont confrontés à des problèmes liés à la radicalisation violente et dans lesquels le dialogue interculturel apparaît le plus nécessaire 42 . La Commission lancera également un projet Erasmus+ pour établir des liens entre les étudiants et d'autres jeunes de l’UE et des pays tiers. Ces échanges virtuels, animés par un modérateur, aideront les jeunes à développer une compréhension et un respect mutuels et à améliorer aussi les compétences interculturelles que les employeurs recherchent.
Actions clés:
Soutenir les organisations internationales dans leur action de lutte contre l’extrémisme violent.
Initiatives complémentaires pour concentrer les instruments financiers extérieurs de l’Union sur la prévention de la radicalisation violente.
Continuer à soutenir les initiatives du Forum mondial de lutte contre le terrorisme en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent.
Étendre encore les réseaux eTwinning Plus à une série de pays du voisinage de l’UE.
Lancer une étude de faisabilité relative à des échanges virtuels dans le cadre d'Erasmus+, en vue de promouvoir le dialogue en ligne entre les jeunes, l’objectif étant d’atteindre 200 000 jeunes en 2019.
Conclusions
La radicalisation violente est un problème qui ne cesse d'évoluer et qui est de plus en plus complexe. Elle appelle des réactions nouvelles et de grande ampleur, allant de solutions immédiates en matière de sécurité à la prise en considération des facteurs déclencheurs. Comme l'a indiqué la Commission dans sa communication sur la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, «la priorité absolue doit être d’éviter que davantage de personnes se radicalisent et de faire en sorte que celles qui sont déjà radicalisées suivent des programmes de déradicalisation et n’aient pas la possibilité de véhiculer de la propagande terroriste et des discours haineux». Les États membres se trouvent à cet égard en première ligne, par l’intermédiaire des organes judiciaires et de ceux compétents en matière de sécurité, des enseignants et des travailleurs sociaux ainsi que de la société civile. L’UE peut jouer un rôle d'appui en mobilisant ses instruments d'action, sa capacité de coordination et ses outils financiers, afin de soutenir les actions nationales et de fournir une véritable valeur ajoutée sur le terrain, dans les limites de ses compétences.
La présente communication présente des mesures concrètes visant à aider les États membres à mettre en place des initiatives et des stratégies qui contribueront à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent au sein de l’UE et dans les pays tiers. La Commission encourage les États membres à recourir aux diverses mesures de soutien et aux outils de coopération existant à l’échelle de l’UE pour appuyer leur action. Ce n’est en effet que par un effort commun de tous les acteurs au niveau national, européen et international que le problème de la radicalisation violente pourra effectivement être surmonté.
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente communication en vue de la mise en œuvre des actions qu'elle propose, en étroite coopération avec tous les acteurs concernés.
Le programme européen en matière de sécurité, COM(2015) 185 du 28.4.2015.
Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme du 30 novembre 2005,
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST 14469 2005 REV 4 .
Communication de la Commission intitulée «Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent: renforcer l'action de l'UE», COM(2013) 941 final du 15.1.2014.
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement à Bruxelles le 12 février 2015 - Déclaration des membres du Conseil européen, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/02/150212-european-council-statement-fight-against-terrorism/ .
Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2015 sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes [2015/2063(INI)],
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-551.967+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR ; voir également la résolution du Parlement européen du 19 janvier 2016 sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l'Union, http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0005+0+DOC+PDF+V0//FR .
Conclusions du Conseil sur la lutte contre le terrorisme du 9 février 2015, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/02/150209-council-conclusions-counter-terrorism/ .
Conclusions du Conseil de l'UE et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le terrorisme du 20 novembre 2015, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/11/20-jha-conclusions-counter-terrorism/ .
Déclaration commune des ministres européens de la justice et de l'intérieur et des représentants des institutions de l'UE sur les attentats terroristes perpétrés le 22 mars 2016 à Bruxelles, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/03/24-statement-on-terrorist-attacks-in-brussels-on-22-march/ .
Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective, COM(2016) 230 final.
https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/en/plan-action-prevent-violent-extremism .
Projets en matière de sécurité au titre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique: www.safire-project.eu ; www.impacteurope.eu ; www.fp7-prime.eu/project ; http://voxpol.eu/ . Projets dans le domaine des sciences humaines et sociales au titre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique: «Religious Diversity and Secular Models in Europe - Innovative approaches to Law and Policy» (Diversité religieuse et modèles laïcs en Europe - Approches innovantes en matière de droit et de politique); «Finding a place for Islam in Europe» (Trouver une place pour l'islam en Europe); «Combating inequalities through innovative social practices of, and for, young people in cities across Europe» (Combattre les inégalités grâce à des pratiques sociales innovantes conçues par et pour les jeunes des différentes villes d'Europe).
Appel d'un montant de 8 500 000 EUR concernant la mise en place d'une approche globale de la radicalisation violente dans l'UE, allant de la compréhension précoce à l'amélioration de la protection, et appel d'un montant de 5 000 000 EUR concernant les tendances actuelles en matière de radicalisation et leurs conséquences pour l'Europe.
Appel de 2 500 000 EUR concernant la diversité religieuse en Europe, passée, présente et à venir.
Décision-cadre de l'UE (2008/913/JAI) sur la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal.
Programme «Droits, égalité et citoyenneté» – Programme de travail pour 2016.
Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels.
Proposition de modification de la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels [SWD(2016) 168].
Conclusions du Conseil du 20 novembre 2015 sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/11/20-conclusions-radicalisation/ .
Tous les chiffres mentionnés dans le présent chapitre sont extraits du suivi 2015 de l'éducation et de la formation.
Déclaration de Paris, http://ec.europa.eu/education/news/2015/documents/citizenship-education-declaration_fr.pdf .
Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/educ/107623.pdf .
Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire.
Au moins 28 % et 4,2 %, respectivement, du budget total, à savoir 14 700 000 000 EUR pour la période 2014-2020.
Par exemple, la Réserve citoyenne en France, http://www.lareservecitoyenne.fr/ .
Ce réseau, financé au titre d'Erasmus+, sera lancé en tant que projet pilote mettant l’accent sur la radicalisation violente dans les régions défavorisées de certains États membres.
eTwinning réunit actuellement 300 000 enseignants et compte au total 406 projets. Il s'agit du plus grand réseau d’enseignants au monde, qui offre déjà un large éventail de cours dans tous les secteurs de l’éducation, notamment sur la citoyenneté et le dialogue interculturel.
Le cadre de compétences en matière de citoyenneté démocratique qui doit être lancé au mois d’avril et le programme «L'enseignement des sujets controversés», ainsi que les orientations pédagogiques de l’Unesco sur l’éducation à la citoyenneté mondiale.
Article 2 du TUE.
Article 3 du TUE.
Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM(2008) 426 final.
Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe: Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l'employabilité et la compétitivité, COM(2016) 381.
Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Le budget (65 000 000 EUR en 2016) est appelé à augmenter de 15 % par an entre 2017 et 2020.
Voir la communication de la Commission du 6 avril intitulée «Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», COM(2016) 205.
Notamment Hedayah et le Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaires.
https://ec.europa.eu/europeaid/strive-development-strengthening-resilience-violence-and-extremism_en .
L’UE a fourni un soutien substantiel aux mesures visant à lutter contre le terrorisme, au moyen de divers instruments, en particulier dans le cadre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) ainsi que de l’instrument européen de voisinage, et par un développement plus large.
Le réseau eTwinning est déjà actif dans certains pays tiers, notamment en Tunisie, où près de 300 enseignants et 85 écoles sont actuellement inscrits sur cette plateforme en ligne.