RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation ex post de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2013» (Košice et Marseille-Provence) /* COM/2015/074 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT
EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES
RÉGIONS Évaluation ex post de la manifestation
«Capitales européennes de la culture 2013» (Košice et Marseille-Provence) 1. Introduction Le présent rapport est présenté en vertu de
l’article 12 de la décision nº 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil
du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la
manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1], qui dispose que,
chaque année, la Commission veille à ce qu'une évaluation externe et
indépendante des résultats atteints par la manifestation «Capitale européenne
de la culture» de l’année précédente soit réalisée et présente, avant la fin de
l'année suivante, un rapport sur cette évaluation au Parlement européen, au
Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Le présent rapport donne la position de la
Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation
externe de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2013»[2], laquelle peut être
consultée via le lien suivant: http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/documents/ecoc-2013-full-report.pdf. 2. Contexte 2.1. Action de l’UE en faveur de
la manifestation «Capitale européenne de la culture» (CEC) Le programme initial «Ville européenne de la culture» a été créé au
niveau intergouvernemental en 1985[3].
Sur la base de cette expérience, la décision n° 1419/1999/CE[4] a institué une action
communautaire en faveur de la manifestation CEC pour les années 2005
à 2019. Elle a établi un ordre chronologique indiquant, pour chaque année,
l’État membre habilité à accueillir la manifestation. La décision n° 1419/1999/CE a été
remplacée par la décision n° 1622/2006/CE, qui a conservé le principe d’un
ordre chronologique des États membres, mais a affiné davantage les objectifs de
l’action et introduit de nouvelles modalités de sélection et de suivi. 2.2. Sélection et suivi des
Capitales européennes de la culture 2013 Conformément à la décision
n° 1622/2006/CE, la France et la Slovaquie ont été désignées pour
accueillir la manifestation CEC en 2013. Les CEC 2013 sont les premières auxquelles
s'appliquent l'intégralité des nouvelles modalités de sélection instaurées par
la décision, en vertu desquelles la gestion de la compétition est confiée aux
autorités compétentes de l'État membre concerné, à savoir, généralement, le
ministère de la culture. La sélection s'articule en deux phases: une
présélection et une sélection finale neuf mois plus tard. Un jury composé de
treize membres, dont six sont désignés par l’État membre concerné et sept par
les institutions européennes, examine les candidatures des villes en lice sur
la base des critères énoncés dans la décision. En Slovaquie, neuf candidatures
ont été reçues, dont quatre ont été présélectionnées en décembre 2007[5]. Le jury a ensuite
recommandé Košice comme Capitale européenne de la culture en septembre 2008. En
France, huit candidatures ont été reçues et quatre villes ont été
présélectionnées en janvier 2008. Le jury a finalement recommandé de décerner
le titre à Marseille-Provence en septembre 2008. En mai 2009, les deux villes ont été
officiellement désignées «Capitales européennes de la culture 2013» par le
Conseil des ministres de l’Union européenne. Les modalités de suivi prévoient que les
représentants des villes sélectionnées participent à deux réunions formelles
avec un jury de suivi composé de sept experts désignés par les institutions de
l'UE, qui se tiennent respectivement deux ans et huit mois avant le début de la
manifestation. À l’issue du processus de suivi, le jury formule, à l'intention
de la Commission, une recommandation concernant l’octroi d’un prix d'1,5
million d'euros en l’honneur de Melina Mercouri aux capitales européennes de la
culture, à condition que celles-ci remplissent les critères énoncés dans la décision
nº 1622/2006/CE et qu'elles aient mis en œuvre les recommandations émises par
les jurys de sélection et de suivi. Les deux réunions de suivi avec Košice et
Marseille-Provence ont eu lieu en décembre 2010 et avril 2012. Dans son rapport
de 2012, le jury de suivi a recommandé de décerner le prix Melina Mercouri aux
deux villes. 3. Évaluation externe 3.1. Modalités de l’évaluation L’évaluation examine la mise en œuvre des deux
actions CEC 2013 tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les retombées du
titre de Capitale européenne de la culture dans les deux villes. Elle analyse
plus particulièrement la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la
durabilité du programme, tire des conclusions et examine les répercussions de
l’action CEC dans son ensemble. 3.2. Méthodologie La présente évaluation et sa méthodologie sont
conçues pour répondre aux obligations standard imposées par la base juridique.
Bien qu'il s'agisse principalement d'évaluer les CEC 2013 à l'aune des
objectifs et des critères énoncés dans la décision n° 1622/2006/CE (qui
était la base juridique en vigueur au moment de leur désignation officielle),
la méthodologie tient compte, dans la mesure du possible, de l’évolution du
contexte politique de cette action de l’UE, ainsi que des modifications
apportées à la base juridique[6]. Pour que les résultats puissent être comparés
à ceux des évaluations précédentes, la méthodologie suit une approche cohérente
en matière de collecte et d'analyse de données. Les deux villes ont fait
l'objet d'une évaluation distincte, fondée sur les données primaires collectées
sur place ou fournies par chaque Capitale européenne de la culture, ainsi que
sur l'analyse d'une série de données secondaires. Les sources de données primaires englobent les
entretiens réalisés par téléphone ou au cours de deux visites effectuées dans
chaque ville ainsi que les résultats d'une enquête en ligne. Ces entretiens
visaient à obtenir un large éventail d'éclairages sur chaque Capitale
européenne de la culture, y compris ceux des équipes de gestion, des décideurs
locaux et nationaux, des acteurs culturels majeurs, ainsi que d'une série de
partenaires associés à la réalisation du programme CEC et d'un échantillon
d'organisations qui dirigent des projets CEC ou qui y participent. Parmi les sources de données secondaires
figurent les informations tirées des dossiers de candidature initiaux des CEC,
des études et des rapports produits ou commandés par les CEC, des programmes
d'activité, du matériel promotionnel et des sites internet, les données statistiques
sur la culture et le tourisme et les données chiffrées fournies par les CEC sur
le financement, les activités, les réalisations et les résultats. 4. Conclusions de l’évaluateur L’évaluation confirme que
bon nombre des constatations figurant dans les rapports précédents, en
particulier celles qui concernent la pertinence, l’efficience et l’efficacité
globales de l’action CEC, restent valables. Ces conclusions ont, chaque fois
que possible, été enrichies des nouvelles informations recueillies au cours de
l’évaluation de 2013. 4.1. Pertinence de l’action CEC L'expérience de 2013 conforte les conclusions
des évaluations précédentes selon lesquelles l'action CEC reste d’une grande
pertinence pour le traité sur le fonctionnement de l’UE, et particulièrement
son article 167, car elle contribue à l’épanouissement des cultures des États
membres, met en avant le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle
et accroît la coopération culturelle à la fois entre les États membres et
au-delà. 4.2. Pertinence des deux CEC 2013 Selon l’évaluation, le processus de sélection
mis en place par la décision n° 1622/2006/CE a garanti la cohérence, au
regard de la base juridique, des approches et objectifs décrits dans les
candidatures des deux villes auxquelles le titre de CEC a été décerné au final.
Elle estime que les deux CEC ont mis en œuvre des activités et des projets
culturels cohérents par rapport au contenu essentiel de leurs candidatures et
donc conformes aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’action CEC. Elle affirme que le concept de Capitale
européenne de la culture reste pertinent au regard des objectifs des
responsables politiques et des acteurs locaux. L’expérience de 2013 montre que
l’action CEC a contribué de manière positive à l'élargissement et à la
diversification de l’offre culturelle des villes, au développement social, à la
renommée internationale des villes et à leur développement économique (en
particulier par le soutien au tourisme et à l’économie créative). 4.3. Efficience de la gouvernance
et de la gestion et capacité de réalisation L’évaluateur a examiné la capacité de
réalisation des villes et l'efficience de la gouvernance et de la gestion des
CEC, y compris leurs modèles organisationnels, leurs procédures de sélection et
de mise en œuvre des activités et manifestations culturelles, leur activités de
communication et de promotion, ainsi que leurs processus de levée de fonds. L'organisme responsable de Košice 2013
(«Košice – Európske hlavné mesto kultúry 2013, n.o.») a été créé à un stade
relativement précoce de la phase de développement sous la forme d'une
association à but non lucratif jouissant d'une certaine indépendance à l'égard
du conseil municipal. Il avait la responsabilité principale de la programmation
culturelle, tandis que la ville était seule responsable de la mise en œuvre des
projets d’infrastructure. L’évaluation considère que l'une des clés du
succès de Košice 2013 réside dans le soutien apporté à l'action par tous les
niveaux de pouvoir (national, régional et local) et l'ensemble des partis
politiques. Elle observe que ce soutien peut s'expliquer par une compréhension,
fondée sur l'action CEC passée, de la visibilité du programme et des avantages
qui peuvent en découler, par une motivation née du besoin (en particulier à
l’échelon municipal), ainsi que par un sentiment de fierté nationale et la
position de la Slovaquie au sein de l’Europe. Selon l’évaluation, assurer le
succès de l'action CEC était considéré comme une priorité politique nationale,
en dépit du ralentissement économique, ce qui a encouragé, par exemple, les
pouvoirs publics à investir des volumes importants de fonds nationaux et de
fonds structurels de l’UE dans le programme CEC et les autorités municipales à
participer activement à la bonne exécution des projets d'infrastructure dans
des délais extrêmement courts. Toutefois, les efforts visant à obtenir des
parrainages privés n’ont pas pleinement porté leurs fruits, ce qui tient, du
moins en partie, à l'absence de culture de dons d'entreprise ou de régime
fiscal favorable en Slovaquie. À Marseille, l'action CEC a été mise en œuvre
par une agence indépendante spécifique, l’Association
Marseille-Provence 2013. Marseille-Provence 2013 couvrant l’un des
territoires les plus vastes et un nombre de municipalités parmi les plus élevés
ayant jamais participé à la manifestation CEC, il était communément admis que
la mise en place de modalités efficientes de gestion et de gouvernance serait
une tâche délicate, en particulier en période de restrictions budgétaires.
Toutefois, selon l’évaluation, malgré le nombre et la diversité des
partenaires, parmi lesquels, notamment, des autorités publiques de différentes
familles politiques, les modalités de gouvernance se sont avérées efficaces.
L'ensemble des principales parties prenantes sont restées fidèles à leur
engagement, les fonds promis ont été dégagés et l'indépendance artistique a,
pour l'essentiel, été respectée. En outre, Marseille-Provence 2013 avait besoin
de l'appui financier de sociétés privées bien déterminées et l'a obtenu grâce à
une stratégie claire et cohérente ciblant des sponsors potentiels de
différentes tailles et de différents types, allant des multinationales aux PME
locales. Cette stratégie reposait sur une bonne compréhension du niveau de financement
que chaque type de sponsors potentiels pouvait offrir, ainsi que des avantages
que ces derniers espéraient en tirer. En conséquence, Marseille-Provence 2013 a
récolté quelque 16,5 millions d’euros de fonds privés, alors que l'objectif
était fixé à 14 millions d’euros. Les activités de promotion et de communication
ont posé des défis différents à chaque ville, défis d'autant plus difficiles à
relever que les villes ont des budgets de promotion limités et doivent associer
divers organismes publics et touristiques à leurs efforts de communication. Au niveau européen, l’action CEC continue à
présenter un bon rapport coût/efficacité en comparaison d’autres instruments et
mécanismes de l’UE, du fait que le montant disponible dans le cadre du prix
Melina Mercouri est très modeste. Les CEC 2013 ont été les premières à avoir été
formellement soumises à la procédure de sélection instituée par la décision
n° 1622/2006/CE. Selon l’évaluateur, certains éléments donnent à penser
que cette nouvelle procédure a permis de sélectionner deux candidatures de
qualité et de décerner le titre à deux villes intéressantes et innovantes, et
que les recommandations spécifiques du jury de suivi ont eu une influence
positive sur la mise en œuvre finale. Pour Marseille-Provence, cette influence
s'est manifestée dans le renforcement de la dimension européenne du programme
final, tandis que Košice a tenu compte des recommandations portant sur la
planification de l’héritage que le programme laissera à la ville et sur la
nécessité de toucher de nouveaux publics. 4.4. Efficacité sur le plan de
l'élaboration d’activités culturelles et de contenus culturels et artistiques En dépit d'un manque de données exhaustives
sur les résultats et les retombées de l'action, l’évaluation conclut que les deux
CEC 2013 ont élargi leur offre culturelle durant l’année de la manifestation. Marseille-Provence a mis en œuvre un large
éventail d’activités et a attiré un public estimé à plus de 11 millions de
personnes, ce qui fait peut-être d'elle la CEC la plus fréquentée à ce jour.
Outre un volume d'activités plus important que de coutume, Marseille-Provence a
aussi expérimenté avec succès un grand nombre d'approches nouvelles de la
culture. Ainsi, le front de mer a été utilisé autrement, notamment le Vieux-Port
(où d'importantes manifestations en plein air se sont déroulées) et le quartier
situé entre Fort Saint-Jean et le port actuel (qui a accueilli de nouveaux
lieux de culture). En outre, c'était la première fois que la coopération
culturelle s'organisait à une telle échelle, à savoir le territoire
Marseille-Provence, dans le cadre de l'action CEC. Cette coopération a jeté les
bases d’activités futures et a permis de tirer de nombreux enseignements. S'agissant de Košice, la plupart des objectifs
poursuivis étaient ambitieux et s'inscrivaient sur le long terme. Vu le manque
de données disponibles, il s'est avéré plus difficile de procéder à une
évaluation détaillée de l'efficacité de l'action. Bien que mené à une échelle
manifestement plus modeste et étalé sur une période plus longue, le programme
de Košice s'est avéré hautement innovant, tant dans sa portée que dans son
contenu, accordant une place importante aux formes d'art expérimentales et à la
créativité dans son sens le plus large. Le programme de Košice a contribué à
bon nombre des objectifs définis pour les CEC à l’échelon de l’UE, notamment
sur le plan du renforcement de la capacité des secteurs de la culture et de la
création et de leur connectivité, ainsi que de l'élargissement de l’accès et de
la participation des habitants de tous horizons à la culture (grâce,
principalement, aux investissements dans le programme SPOTs – programme
caractérisé par la reconversion d'anciens échangeurs thermiques et
l'organisation de manifestations culturelles dans la banlieue de Košice –, dans
d'autres installations dédiées à la culture et dans divers événements publics
de grande envergure). 4.5. Efficacité sur le plan de la
promotion de la dimension européenne La dimension européenne de Marseille-Provence
2013 a principalement mis en avant la situation géographique de la ville,
ouverte sur la Méditerranée, conformément au thème plus large «Le partage de
midis» qui était le fil conducteur du programme. À cet égard, l’accent a été
mis sur Marseille-Provence en tant que lieu de rencontre et de dialogue entre
différentes cultures européennes et leurs voisins méditerranéens. L’évaluation
indique que 80 % des projets environ ont, d'une manière ou d'une autre,
adopté le thème euro-méditerranéen, si bien que la dimension européenne a fait
partie intégrante du programme de Marseille-Provence. De l'avis de l'évaluateur, le programme final
de Košice a moins mis l’accent sur la dimension européenne, qui a été prise en
compte dans un certain nombre d’activités spécifiques au lieu d'imprégner
l’ensemble du programme. Parmi les aspects les plus significatifs figuraient le
programme «Košice Artists in Residence» et une série d’activités de mise en
réseau et de partage de bonnes pratiques (notamment en ce qui concerne
l’économie créative, le développement du tourisme et les aspects du programme
SPOTs liés au développement local). Accroître la renommée de la ville,
diversifier son offre culturelle et établir des partenariats internationaux à
long terme en vue de soutenir les industries créatives faisaient partie
intégrante de la stratégie globale de Košice 2013. Les deux villes détentrices du titre de CEC
ont également coopéré, quoique de manière limitée, ce qui témoigne des liens
très ténus qui, sans ce programme, existeraient entre elles. 4.6. Efficacité sur le plan de la
mobilisation et de la sensibilisation des citoyens À Košice, l’accent a été mis sur les nouvelles
manifestations culturelles de grande envergure (organisées dans des espaces
publics, par exemple) et sur les infrastructures afin d'encourager la
population locale à s'approprier davantage la ville. Les projets, notamment
ceux qui ont bénéficié du soutien du programme SPOTs, ont réussi à déplacer la
culture en dehors du centre-ville et à en élargir l'accès tout en soutenant le développement
local, la participation des citoyens et les interactions avec les groupes
minoritaires et marginalisés. L’évaluation considère que Marseille-Provence
2013 était avant tout une manifestation culturelle s'accompagnant d’un
développement plus général des infrastructures culturelles du territoire,
notamment à Marseille. L'objectif premier n'était peut-être pas de générer un
impact social important, même si le programme a eu certaines retombées sur le
plan social. Le programme CEC a réussi à encourager une participation plus
large à la culture à travers de nombreux événements organisés en plein air dans
des espaces publics. Il prévoyait des événements ciblant spécifiquement les
jeunes, de même que des projets destinés à toucher des personnes qui n'ont pas
coutume de fréquenter les lieux de culture ou qui résident dans des zones
défavorisées du territoire, tel le projet «Quartiers créatifs». Selon l’évaluation, il ressort de l’expérience
des deux CEC que la participation effective de publics non traditionnels ou de
communautés défavorisées nécessite d’importants travaux préparatoires et/ou un
partenariat efficace avec des organismes intermédiaires. Ces organismes sont
souvent de petite taille, inexpérimentés ou «amateurs» par nature et donc moins
susceptibles de solliciter (avec succès) un financement au titre de programmes
de cette envergure et de cette importance. L’expérience de Marseille-Provence
laisse à penser qu’il pourrait être utile, pour les agences d'exécution,
d'envisager de mettre en place des instruments de financement distincts,
simplifiés, pour les «nouveaux entrants», les petits opérateurs culturels et
les groupes à ancrage local, dans le cadre d'appels d'offres restreints ou
ciblés, de mener des actions de renforcement des capacités et de proposer
davantage d'assistance pratique. 4.7. Efficacité sur le plan des
répercussions sur l'économie, le développement urbain et le tourisme Selon l’évaluation, en ce qui concerne les
incidences économiques, les deux CEC ont clairement contribué au développement
de l’économie créative et de l’offre touristique sur leurs territoires
respectifs. Les deux programmes ont eu un effet positif sur la renommée
nationale et internationale des villes et ont attiré un grand nombre de
visiteurs supplémentaires. Les séjours à l’hôtel et le nombre de touristes
internationaux ont augmenté de respectivement 9 et 17 % par rapport à
l’année précédente à Marseille, tandis que le nombre de nuitées a augmenté de
10 % à Košice, qui a été classée dans le «Top 10» des destinations 2013
d'un célèbre guide touristique. Marseille-Provence notamment a bénéficié d'une
large couverture médiatique et a atteint un degré élevé de sensibilisation de
la population en général (97 % des habitants avaient entendu parler des
CEC). Certains éléments indiquent également que la perception négative de
Marseille, tant par ses habitants qu'à l'échelle nationale, a été remise en
question et que, pour la première fois, Marseille est considérée comme une
destination culturelle. À Marseille-Provence, l’intention a toujours
été de produire des retombées à l'échelle d'un territoire plus vaste,
infra-régional. Bien que cela ait été le cas, une grande partie des retombées
ont été et seront inévitablement concentrées dans la ville de Marseille
elle-même, qui a accueilli la majorité des nouveaux projets d'infrastructure et
des événements culturels. Košice 2013 a eu davantage de retombées sur la
ville elle-même. Les effets à l'échelle de la région ont été plus limités et
consistent principalement en une amélioration de la coopération régionale,
laquelle a notamment consisté à améliorer les infrastructures culturelles
gérées au niveau régional et à lancer un certain nombre de projets communs
axés, pour l'essentiel, sur le tourisme lié à la culture et au patrimoine. 4.8. Durabilité La décision n° 1622/2006/CE dispose que
la manifestation «Capitale européenne de la culture» devrait «être durable et
faire partie intégrante du développement culturel et social à long terme de la
ville». Selon l'évaluation, certains éléments indiquent que les deux CEC 2013
auront des retombées durables en termes de nouvelles infrastructures
culturelles rénovées, de renforcement des capacités et de l'expertise du
secteur culturel, ainsi que d'amélioration du fonctionnement en réseau et de la
coopération au sein du secteur culturel et avec les autres secteurs. Les éléments témoignant d'une amélioration
durable du dynamisme culturel des villes sont peut-être plus visibles dans le
cas de Košice, compte tenu du nombre de projets qui se poursuivent et de
l'établissement d'un nouveau calendrier de festivals et d'événements
récurrents. Marseille-Provence 2013 a toutefois eu une incidence positive sur
la collaboration (internationale) et la mise en réseau des opérateurs culturels
locaux. Héritage essentiel, les deux villes ont
sensiblement amélioré leurs infrastructures culturelles. D'une certaine
manière, c'est à Košice que cette amélioration est la plus marquante après une
longue période de sous-investissement. L'infrastructure culturelle de la ville de
Marseille a bénéficié d’énormes investissements au cours des années qui ont
précédé 2013, l'approche de la manifestation et la possibilité pour les
nouvelles infrastructures d’accueillir des événements CEC et de bénéficier des
activités de communication dans ce cadre constituant une bonne motivation pour
achever les travaux dans les délais prévus. Plus particulièrement, le Musée des
civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), qui a ouvert ses
portes en juin 2013, et d'autres nouveaux lieux de culture continueront à
attirer des visiteurs et à maintenir le dynamisme de la ville au-delà de 2013. L’un des principaux objectifs de
Marseille-Provence 2013 était d’approfondir la coopération à l'échelle de la
région Marseille-Provence, mais, en l’absence de structures formelles chargées
de gérer l'héritage de l'action CEC ou de compétences culturelles pour
Marseille-Provence Métropole, il est plus que probable que cette coopération se
poursuivra sur une base informelle à l'avenir. Néanmoins, il est clair que 2013
a largement contribué à faire en sorte que les acteurs locaux prennent
davantage conscience des possibilités qu'offre la culture pour développer leurs
localités. L’expérience de 2013 montre que la
planification de l'héritage doit faire intervenir tout un éventail
d’organisations partenaires, débuter à un stade plus précoce et être dotée de
ressources suffisantes, si l'on veut que l'action CEC produise des effets plus
durables sur le long terme. Le programme de Košice s'inscrivait dans un processus
à long terme de développement urbain, ce qui, outre les recommandations en ce
sens du jury de suivi, explique que la planification de l’héritage était déjà
bien avancée à la fin de 2013 avec, notamment, la mise en place de trois
organismes chargés de gérer l'héritage (plus précisément la politique
culturelle, les infrastructures culturelles et le développement du tourisme),
l’adoption d’une nouvelle stratégie de développement culturel à long terme et
une volonté renouvelée de la part des organismes publics d'accorder une place
de choix à la culture et d'investir dans ce domaine. À Košice, les parties prenantes ont également
fait remarquer que le titre de CEC avait eu des retombées positives sur
l'ambiance des différents quartiers de la ville, améliorant la confiance de la
population et la capacité des organisations locales. L'action CEC a également
joué un rôle dans le développement de pratiques culturelles à Košice en
insistant sur l’importance du dialogue et du partenariat, en encourageant le
travail en partenariat et les modèles de financement plus «résilients» (moins
dépendants des fonds publics) et en accroissant le niveau d’interaction entre
les opérateurs culturels, les opérateurs d’autres secteurs et les citoyens
locaux. 5. Recommandations principales
de l’évaluation externe et conclusions de la Commission La Commission estime que le rapport d’évaluation fournit une base
raisonnablement solide pour pouvoir tirer des conclusions valables sur les
résultats de l'action CEC. Bien qu'il manque de données objectives concernant
les retombées de l'action pour pouvoir étayer la totalité des conclusions, les
données disponibles sont corroborées par d’autres éléments de preuve, notamment
par les résultats de divers entretiens et d'une enquête en ligne. Par ailleurs,
la plupart des données qualitatives tirées de ces entretiens et de l'enquête en
ligne proviennent uniquement d'acteurs directement associés qui ont bénéficié
du programme. Certains des objectifs annoncés sont de surcroît généraux et
difficiles à mesurer et l'évaluation intervient trop tôt pour pouvoir apprécier
les éventuels effets à plus long terme. En conséquence, une grande partie des
données probantes se rapportent aux résultats plutôt qu'aux retombées. Pour
mieux appréhender ces dernières, il serait utile que les deux villes procèdent
à des évaluations longitudinales, notamment pour confirmer l’efficacité des
dépenses publiques dans le programme CEC, d'un point de vue à la fois social et
économique, en fondant également leurs conclusions sur un éventail plus large
de données d'évaluation. Néanmoins, la Commission considère que les données et les autres
éléments probants qui étayent l’évaluation constituent une base suffisante pour
lui permettre de partager les appréciations et conclusions globales de
l’évaluation dont elle estime qu'elle dresse un tableau assez exact et complet
des deux CEC 2013, même s’il manque de données concrètes et d’autres éléments
de preuve objectifs pour tirer des conclusions très solides sur l’efficacité
des programmes et leurs retombées. Elle conclut du rapport d’évaluation que le titre de CEC reste très
apprécié par les bénéficiaires des fonds et qu’il est à l'origine de programmes
culturels ambitieux qui ont certains effets positifs, lesquels ne peuvent,
toutefois, pas encore être pleinement appréciés. La Commission conclut également que les programmes mis en œuvre par les
deux titulaires du titre en 2013 ont été novateurs et se sont inscrits dans le
droit fil des objectifs de l’action. Ils ont reflété la dimension européenne de
l’action CEC, ont associé de nombreux habitants, ont permis à de nouveaux
publics d'accéder à la culture, ont suscité l’intérêt de citoyens résidant à
l'étranger et sont susceptibles d'avoir certaines retombées futures. Toutefois,
des évaluations plus approfondies du rapport coûts/bénéfices seront utiles pour
confirmer leur impact. Les recommandations des évaluateurs sont fondées sur leurs
constatations relatives aux CEC 2013, mais portent sur la mise en œuvre de
l’action CEC dans son ensemble. Parmi les recommandations figurent la promotion
d’autres sources de financement, telles que les Fonds structurels de l’UE, par
le recensement des bonnes pratiques et la formulation d’avis pertinents, le
dialogue avec les États membres sur les mesures à prendre pour inciter le
secteur privé à investir dans les arts et la culture, une plus grande diffusion
des bonnes pratiques des CEC, notamment dans le cadre des activités de
communication du programme «Europe créative» et des Forums européens de la
culture à venir, l’élaboration de lignes directrices et d’indicateurs pour
aider les villes concernées à effectuer leurs propres évaluations et la
publication des rapports d’évaluation produits par les villes elles-mêmes. Il est également recommandé que les recommandations des jurys de
sélection et de suivi portent sur les critères énoncés à l’article 14 de
la décision n° 445/2014/UE et que les États membres soient encouragés à
indiquer le montant de leur financement aux villes candidates potentielles lors
de la publication de l'appel à candidatures. La Commission accepte les recommandations de l’évaluation et, à cet
égard, souligne plus précisément les éléments suivants: –
elle a publié sur son site internet une version
révisée du guide à l’intention des villes candidates[7], ainsi qu’un guide sur
la façon d'utiliser de manière stratégique les programmes d'aide de l'UE,
notamment les Fonds structurels, pour exploiter le potentiel que recèle la
culture au bénéfice du développement local, régional et national et les effets
d'entraînement sur l'ensemble de l'économie[8],
deux aspects très pertinents pour les CEC. De plus, s'agissant plus
particulièrement des Fonds structurels, l'obligation, énoncée dans la décision
n° 445/2014/UE, d'intégrer davantage l'action CEC dans le développement à long
terme des villes devrait aider ces dernières à planifier leur programme de
façon plus stratégique, ce qui facilitera l'utilisation desdits Fonds; –
elle a publié des lignes directrices à l'intention
des villes[9]
pour les aider à procéder à leurs propres évaluations de l'année durant
laquelle elles ont détenu le titre de CEC. Ces lignes directrices s'appuient
dans une large mesure sur l'expertise résultant des évaluations externes et
indépendantes des CEC réalisées depuis 2007 et fournissent aux villes un
ensemble d’indicateurs communs, ainsi que des orientations communes sous la
forme d’une liste de questions que les villes devraient se poser lorsqu'elles
décident de présenter leur candidature ou planifient leurs procédures
d'évaluation. Les lignes directrices encouragent les villes à effectuer des
évaluations longitudinales; –
elle poursuivra son dialogue avec les États membres
et les parties prenantes sur l'intérêt d'investir dans les arts et la culture
afin d'encourager les investissements dans ce secteur; –
elle a l’intention de profiter de l’occasion
offerte par le 30e anniversaire des capitales européennes de la
culture en 2015 pour accroître davantage encore la visibilité de cette action
de l’UE, notamment dans le cadre de son prochain Forum européen de la culture
qui se tiendra à l’automne 2015. Elle contribuera ainsi à mettre en valeur et à
faire connaître les exemples de bonnes pratiques résultant des CEC, notamment
en ce qui concerne l’utilisation des Fonds structurels de l’UE ou les investissements
du secteur privé. La Commission préparera également un plan d’action interne visant à
donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation. Ce
plan d'action fera l'objet d'un suivi en 2016. Enfin, la Commission a l’intention de développer son approche de
l’évaluation des CEC afin de pouvoir récolter des données plus nombreuses et de
meilleure qualité et de mieux mesurer l’efficacité et l’impact de cette action
de l’UE. [1] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1. [2] Évaluation
ex post des Capitales européennes de la culture 2013 - rapport final à
l’intention de la Commission européenne - confiée en 2013 par la Commission à ECORYS UK Ltd au titre du
contrat-cadre de services n° EAC/50/2009 portant sur l’évaluation, les
services liés à l’évaluation et le soutien à l’analyse d’impact. [3] Résolution des ministres responsables des
affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 13 juin 1985 relative à
l'organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture» (85/C 153/02); http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:1985:153:0002:0003:FR:PDF [4] Décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la
manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019
(JO L 166 du 1.7.1999, p. 1). Cette décision a été modifiée par la décision
n° 649/2005/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 117 du
4.5.2005, p. 20). [5] Tous les rapports relatifs aux deux compétitions de 2013
sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/capitals-culture_en.htm [6] Décision
n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la
culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision
n° 1622/2006/CE (JO L 132 du 3.5.2014, p. 1). [7] http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/documents/ecoc-candidates-guide_fr.pdf [8] http://ec.europa.eu/culture/policy/strategic-framework/documents/structural-funds-handbook_en.pdf [9] http://ec.europa.eu/programmes/creative-europe/actions/documents/ecoc/city-own-guide_en.pdf