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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L’enseignement supérieur européen dans le monde /* COM/2013/0499 final */


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

L’enseignement supérieur européen dans le monde

1.           L'EUROPE ET LA COURSE MONDIALE AUX TALENTS

La mondialisation et les évolutions technologiques sont en train de changer radicalement le paysage de l’enseignement supérieur. Au cours des vingt prochaines années, la demande en matière d’enseignement supérieur devrait croître de façon exponentielle, de 99 millions d’étudiants actuellement à 414 millions[1] d'ici à 2030 à l’échelle planétaire, le pays ayant connu la plus forte augmentation au cours des dernières années étant de loin la Chine, suivie du Brésil et de l’Inde. La soif de connaissances et le désir d’ascension sociale dans les économies émergentes placeront l’enseignement supérieur à la portée de centaines de millions de citoyens de par le monde.

Les technologies et les attentes des étudiants évoluent également. De plus en plus, les étudiants veulent choisir ce qu’ils apprennent, la façon dont ils apprennent et le moment où ils apprennent, en fonction de leurs besoins et intérêts particuliers. Ils sont prêts à se former dans leur pays d’origine, à l’étranger, par des cours disponibles en ligne ou des formules d’enseignement hybrides conjuguant toutes ces possibilités.

L’éducation, en particulier l’enseignement supérieur, se situe au cœur de la stratégie Europe 2020 et de l’ambition de l'Europe de devenir une économie durable, intelligente et inclusive: elle joue un rôle crucial dans le progrès individuel et sociétal et, par son incidence sur l’innovation et la recherche, elle fournit le capital humain hautement qualifié dont les économies fondées sur la connaissance ont besoin pour générer de la croissance et de la prospérité. La présente communication, qui fait fond sur les initiatives récentes intitulées «Moderniser les systèmes d’enseignement supérieur en Europe»[2] et «Repenser l’éducation»[3], et fait écho aux conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur[4], vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, en aidant les États membres et les établissements d’enseignement supérieur (EES)[5] à mettre en place des partenariats stratégiques qui permettront à l’Europe de relever plus efficacement les défis mondiaux.

La coopération au niveau de l’UE et, plus largement, à l’échelle européenne, a déjà facilité la mise en place d’un haut niveau de comparabilité, de compatibilité et d’échange entre les différents EES et les différents systèmes éducatifs de l’Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). Le processus de Bologne, des programmes tels que Tempus, Erasmus, Erasmus Mundus et Marie Curie, et des instruments de transparence tels que le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le cadre européen des certifications (CEC), ont aidé les systèmes d’enseignement supérieur des pays de l’UE à atteindre un degré élevé d’internationalisation au niveau intraeuropéen. Il n’en reste pas moins que l’internationalisation est un phénomène émergent qui comporte une composante mondiale: au‑delà de la coopération et des questions de mobilité intraeuropéennes qui sont abordées dans la communication intitulée «Moderniser les systèmes d’enseignement supérieur en Europe», la présente communication analyse les bénéfices mutuels potentiels qu'offre le contexte international dans sa globalité et promeut, dans la mesure où cela se justifie, l’utilisation des processus et instruments européens auprès d’un public planétaire.

L’Europe reste une destination attractive pour les apprenants mobiles, puisqu’elle représente une part stable d’environ 45 %[6] de l’ensemble de la population étudiante participant à la mobilité internationale, population qui devrait s’élever de quelque 4 millions d’individus actuellement à 7 millions d'ici à la fin de la décennie. Cependant, si les EES européens veulent continuer à rester la destination favorite dans un contexte de concurrence croissante de la part de l'Asie, du Moyen‑Orient et de l’Amérique du Sud, ils doivent exploiter de manière stratégique la réputation d’excellence de l’enseignement supérieur en Europe. Les EES européens doivent augmenter leur attractivité, promouvoir activement la mobilité internationale des étudiants et du personnel, fournir des programmes de cours innovants de qualité mondiale et offrir d’excellentes possibilités d'enseignement et de recherche et, enfin, engager des coopérations et des partenariats stratégiques avec d’autres EES, les autorités publiques, le secteur privé et la société civile dans le monde entier. De plus, ils doivent contribuer davantage à la croissance économique en encourageant l’innovation et en veillant à ce que l’enseignement supérieur réponde aux besoins du marché du travail[7]. L’enseignement numérique, en particulier l’apparition de cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), fournit également de nouvelles incitations à l'établissement de partenariats stratégiques entre les établissements éducatifs, et offre de nouvelles occasions d’atteindre des étudiants potentiels qui peuvent être dans l’impossibilité de voyager ou d'interrompre leur activité professionnelle, mais sont désireux de profiter de l’offre d’enseignement supérieur qui existe à l’étranger. Les États membres doivent appuyer ces efforts en créant, aux niveaux national et régional, des conditions favorables à l’internationalisation et en s'attaquant aux éléments juridiques et administratifs qui font encore obstacle à la mobilité.

À une période où les économies mondiales s'efforcent de devenir de plus en plus compétitives, générer les meilleurs talents de demain et attirer ceux qui sont déjà disponibles n'est plus l'objectif d'un petit nombre de pays ou d'EES de renommée mondiale. Un grand nombre d’EES s’emploient à accroître la qualité de leurs cours pour attirer et conserver les étudiants excellents. L'internationalisation de l’enseignement supérieur aidera à préparer nos apprenants, qu'ils partent à l’étranger ou qu’ils restent en Europe, à vivre à l’époque de la mondialisation, à accroître leur expérience et leurs connaissances, leur employabilité, leur productivité et leur capacité de gain. De même, comme le souligne la communication intitulée «Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation»[8], ce mouvement mondial offre, pour les EES, de nouvelles occasions de promouvoir des partenariats stratégiques autour des activités de recherche et d'innovation.

La partie 2 de la présente communication recense les domaines prioritaires stratégiques pour les EES et les États membres qui cherchent à renforcer leurs activités d’internationalisation. La partie 3 décrit les mesures spécifiques que l’UE prendra pour soutenir ces efforts d'internationalisation et qui constitueront sa valeur ajoutée à cet égard, tandis que la partie 4 définit les étapes suivantes du processus.

2.           PRIORITÉS STRATÉGIQUES POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LES ÉTATS MEMBRES: VERS DES STRATÉGIES D’INTERNATIONALISATION GLOBALES

Si plusieurs États membres et un grand nombre d'EES ont déjà mis en place leur stratégie d'internationalisation de l'enseignement supérieur[9], il n’en reste pas moins que celles‑ci sont souvent principalement axées sur la mobilité étudiante: la coopération universitaire internationale est généralement très fragmentée, repose sur des initiatives d’universitaires ou d'équipes de recherche isolés, et pas nécessairement liée à la stratégie d’un établissement ou à une stratégie nationale. Pour être efficaces, les stratégies devraient également prévoir l’élaboration de programmes de cours internationaux, l’établissement de partenariats stratégiques et l'exploration de nouveaux modes de mise à disposition de contenus, et, dans une perspective plus large, garantir la complémentarité avec les politiques nationales ayant trait à la coopération extérieure, au développement international, à la migration, au commerce, au travail, au développement régional, à la recherche et à l'innovation. Une enquête récemment effectuée par l’Association européenne de l'université (European University Association) montre qu'une majorité d’EES considère que les stratégies d’internationalisation nationales et des établissements ont un effet positif sur leurs activités d’internationalisation[10].

La mise en place d’une stratégie d’internationalisation globale consiste avant tout à positionner un EES, c’est‑à‑dire ses étudiants, ses chercheurs et son personnel, ainsi que les systèmes nationaux dans toutes les activités pertinentes de recherche, d'innovation et d’enseignement supérieur, sur la scène mondiale, en fonction de son profil particulier ainsi que des besoins changeants du marché du travail et de la stratégie économique du pays concerné. Étant donné qu’il n’existe pas de méthode universelle pour y parvenir, les États membres devraient affiner leurs stratégies nationales de manière à renforcer leurs points forts et leur présence internationale et à attirer des talents, en tenant compte des pénuries de compétences nationales et interculturelles recensées et en étant conscient des besoins en termes de connaissances et de recherche des pays en développement desquels ils sont partenaires. Dès lors, il y a lieu de considérer les propositions de priorités stratégiques pour les EES et les États membres qui sont énumérées ci‑après comme une panoplie de mesures que ceux‑ci devraient panacher en fonction de leurs besoins, dans le cadre d'une stratégie globale.

Une stratégie d’internationalisation globale devrait couvrir des domaines stratégiques répartis en trois catégories: la mobilité internationale des étudiants et du personnel; l’internationalisation et l’amélioration des programmes de cours et de l’enseignement numérique; la coopération et les partenariats stratégiques et le renforcement des capacités. Ces catégories ne doivent pas être appréhendées séparément mais comme des parties intégrantes d'une stratégie globale.

2.1.        Promouvoir la mobilité internationale des étudiants et du personnel

La mobilité internationale des diplômes au niveau des étudiants, qui est le vecteur d’internationalisation le plus répandu et probablement encore le plus puissant, évolue de manière spectaculaire en termes de quantité et de configuration. Dans certains cas, elle est devenue une source cruciale de revenus pour les EES. Chaque année, le nombre d'étudiants de l’enseignement supérieur qui part étudier à l'étranger augmente de 7 %; parmi ceux-ci, les étudiants provenant de Chine, d’Inde et de République de Corée sont particulièrement nombreux. Bien que les pays de l’OCDE absorbent 77 % de la demande totale et que l’Asie représente actuellement 52 % de l’ensemble des étudiants en quête d’un diplôme dans le cadre de la mobilité internationale, la proportion d’étudiants mobiles qui choisissent d’étudier en Australie, en Nouvelle‑Zélande et en Russie augmente rapidement. Par ailleurs, l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) reste une région attractive, qui accueille 21 % des étudiants mobiles. De plus en plus, certains pays sources deviennent aussi des pays de destination: la Chine ne se contente pas d'être le premier pays source: il accueille d’ores et déjà 7 % de l’ensemble de la population étudiante mondiale participant à la mobilité internationale. Si l’on regarde le volume total de la mobilité entrante, trois États membres de l’UE – le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne – attirent 63 % de la totalité des étudiants provenant de l’extérieur de l’EEES[11].

La mobilité des crédits d’enseignement en tant que composante du diplôme délivré par l’établissement d’origine est en augmentation, que ce soit au sein de l’Europe par ses programmes de mobilité ou au sein des États‑Unis par leurs programmes d’études à l’étranger; en outre, des programmes similaires sont mis en place ou se développent dans d’autres régions du monde. Ce type de mobilité contribue donc de manière non négligeable à l’internationalisation.

Avec ces flux de mobilité croissants, la transparence et la reconnaissance des acquis de l'éducation et de la formation à l’étranger devraient constituer une priorité stratégique. Grâce aux efforts qui ont déjà été effectués en vue de mettre en place des cadres de qualité pour la mobilité au sein de l'UE et dans le cadre plus large du processus de Bologne, l’Europe est la région du monde la plus avancée à cet égard. La charte Erasmus[12], qui définit les principes fondamentaux et les exigences minimales que les EES doivent respecter lorsqu’ils mettent en œuvre le programme de mobilité Erasmus, le supplément au diplôme et l'utilisation de l’ECTS, sont tous des éléments potentiellement attractifs à l'échelle mondiale. La reconnaissance universelle des crédits d’enseignement acquis devrait également être fortement encouragée pour accroître la transparence et la «transférabilité» des acquis d’apprentissage au‑delà des frontières.

La mobilité ne se limite pas aux étudiants: la mobilité du personnel comporte de multiples avantages pour les établissements et les individus. Il s’agit d’un instrument qui permet d’acquérir de nouvelles compétences, langues et méthodes d'enseignement tout en donnant naissance à des réseaux internationaux. Les EES devraient inciter les membres de leur personnel à accroître leur expérience internationale et les récompenser en conséquence lors des exercices d’évaluation de carrière. Le fait d’inscrire des incitations et des récompenses dans la stratégie d'un établissement contribue de manière essentielle à la réussite de la mobilité du personnel.

Il convient d’utiliser la mobilité, en particulier la mobilité des crédits d’enseignement, comme une puissante incitation à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur européen. Les EES devraient concevoir de meilleurs services pour envoyer et accueillir des étudiants ou des chercheurs internationaux, y compris des services de conseil individuels destinés à fournir des informations relatives aux carrières et à faciliter l’intégration dans la ville/la région/le pays, et comprenant, si nécessaire, une formation linguistique. Les EES devraient procéder, avec des établissements homologues, à la comparaison et au perfectionnement de leurs programmes de cours, afin d’améliorer l’enseignement et de renforcer la direction et la gestion des établissements. L’échange d’étudiants à l'échelle internationale dans le cadre d'un programme constituera une incitation à reconnaître les diplômes étrangers. Dès lors, la mobilité aura des retombées non seulement sur le développement et l’employabilité des individus, mais aussi sur les établissements. Par ailleurs, des liens intensifs entre les universités et l’économie à l’échelle locale sont essentiels pour exploiter le potentiel de recherche et de formation des universités dans le but de stimuler l'innovation et la croissance.

Les règles relatives à l’immigration de ressortissants de pays tiers devraient soutenir les efforts des EES tendant à augmenter leur visibilité sur la scène internationale au lieu de créer des obstacles à la mobilité qui portent atteinte à l’image de l’Europe à l’étranger. L'investissement en temps et en ressources financières nécessaire à l'obtention des visas et/ou des permis de séjour requis ainsi que les différences notables qui existent dans la pratique entre les pays de l’UE peuvent contribuer à dissuader les personnes intéressées de choisir l’UE comme destination d’études ou de recherche. Une étude récente du réseau européen des migrations intitulée «Immigration of International Students to the EU»[13] reconnaît que les États membres ont, grâce à la directive 2004/114/CE, facilité l’admission dans l’UE des étudiants qui sont ressortissants de pays tiers, mais indique que ceux‑ci peuvent encore rencontrer des problèmes en raison des réglementations et/ou des pratiques nationales.

Grâce à la récente proposition de la Commission[14] de refondre les directives 2005/71/CE et 2004/114/CE sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, etc. et sur leurs droits à cet égard, il devrait être plus aisé et plus attrayant, pour les étudiants et chercheurs qui sont ressortissants de pays tiers, d’entrer sur le territoire de l’UE et d’y séjourner pendant une période supérieure à 90 jours. Cette proposition fixe des délais clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, offre davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant les séjours d’études et facilite la mobilité à l’intérieur de l'Union, parmi d'autres mesures.

Les priorités stratégiques en matière de mobilité, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – bien cibler les stratégies d’internationalisation de façon à ce qu’elles intègrent une importante composante relative à la mobilité des étudiants, des chercheurs et du personnel, qui soit étayée par un cadre de qualité comportant des services d’orientation et de conseil; – mettre en place des programmes de mobilité bidirectionnels avec les pays tiers, qui portent sur un large éventail de matières et, si nécessaire, soient axés sur des secteurs touchés par une pénurie de compétences; – soutenir une reconnaissance équitable et formelle des compétences acquises à l’étranger, pour les étudiants, les chercheurs et le personnel participant à la mobilité internationale, y compris à travers une meilleure utilisation des instruments de transparence et de comparabilité et en se focalisant davantage sur les résultats des processus d’apprentissage; – adopter, transposer et mettre en œuvre en temps utile la directive portant refonte des directives 2005/71/CE et 2004/114/CE, qui est à l’état de proposition.

2.2.        Promouvoir l’internationalisation chez soi et l’enseignement numérique

Toute stratégie d’internationalisation devrait définir un degré et un schéma de mobilité internationale adéquats, tant pour le personnel que pour les apprenants. L’internationalisation ne devrait toutefois pas profiter uniquement, au sein de chaque EES, au petit nombre d’étudiants et de membres du personnel qui effectue un séjour à l'étranger.

Les chiffres montrent[15] que, pour les États membres et les différents EES, les principales priorités des politiques d’internationalisation demeurent la mobilité sortante des étudiants, les échanges d’étudiants et l’attraction d’étudiants internationaux. Cependant la mobilité sera toujours limitée à une proportion relativement faible d’étudiants et de membres du personnel: les politiques en matière d’enseignement supérieur doivent se focaliser de plus en plus sur l’intégration d’une composante mondiale dans la configuration et le contenu de tous les programmes de cours et processus d’enseignement/d’apprentissage (ce que l’on appelle parfois «l’internationalisation chez soi»), afin de garantir que la grande majorité des apprenants, c'est‑à‑dire les étudiants qui ne participent pas à la mobilité internationale, que ce soit la mobilité des diplômes ou celle des crédits d’enseignement, et qui représentent entre 80 et 90 % de l’ensemble des étudiants, soit malgré tout en mesure d’acquérir les compétences internationales qui sont nécessaires à l’époque de la mondialisation.

La présence sur les campus d’enseignants ou de chercheurs étrangers faisant partie du personnel et ayant l’esprit ouvert sur le monde, outre celle des étudiants étrangers, permet de mettre en contact la majorité d’étudiants non-mobiles avec des approches internationales; elle peut contribuer à améliorer les performances des EES et la qualité de leur enseignement, en encourageant l'échange de ressources pédagogiques et, de plus en plus, en facilitant la mise en œuvre efficiente de campus, didacticiels et formes de coopération virtuels. Les réseaux liés à une ou plusieurs disciplines peuvent être des vecteurs pour les échanges de personnel et l'internationalisation des programmes de cours.

L’intégration d’une composante internationale dans les programmes de cours met en lumière l’importance des langues. D’un côté, la maîtrise de l’anglais fait de facto partie de toute stratégie d’internationalisation pour les apprenants, les enseignants et les établissements, et certains États membres ont introduit des cours ciblés en anglais (spécialement au niveau master) dans le cadre de leur stratégie visant à attirer des talents qui, sans cela, ne viendraient pas en Europe, tandis que d’autres États membres sont en train de le faire. D’un autre côté, le multilinguisme est un atout européen non négligeable: il est hautement apprécié par les étudiants internationaux[16] et devrait être encouragé dans l'enseignement et la recherche tout au long des cursus d'enseignement supérieur. L’acquisition de plusieurs langues européennes à côté des autres compétences élargit les perspectives de carrière et influe sur la décision des diplômés ou chercheurs ayant les compétences requises de rester en Europe pour effectuer un troisième cycle, comme le montre l’exemple des étudiants issus de pays tiers participant à un parcours de mobilité sanctionné par un diplôme commun dans le cadre du programme Erasmus Mundus, lesquels séjournent dans deux pays européens au moins. Afin de concrétiser pleinement le potentiel d'intégration des étudiants, chercheurs et enseignants mobiles dans leur pays d'accueil, ceux-ci ont besoin d'un soutien spécifique à l'apprentissage linguistique et doivent, dans ce cadre, avoir la possibilité d’apprendre la ou les langues locales, que ces langues soient ou non celles utilisées dans le programme de cours ou le groupe de recherche.

L’enseignement numérique et l'utilisation de plus en plus répandue des technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent élargir l’accès aux EES européens et ouvrir un programme de cours sur des connaissances, des ressources pédagogiques et des méthodes d’enseignement provenant du monde entier, tout en promouvant l'établissement de nouvelles formes de partenariats, synergies et échanges entre les différentes disciplines et facultés, qui, sans cela, seraient difficiles à mettre en place. Cette ouverture et cet accès plus grands, qui sont rendus possibles par les technologies, renforceront la concurrence et la transparence, et permettront aux EES d’ajuster leurs méthodes et ressources pédagogiques aux besoins des étudiants, qui accéderont par la suite à un marché du travail mondialisé.

Cela entraînera un brusque changement du modèle de gestion de chaque EES, en créant la possibilité de toucher de tous nouveaux publics (p. ex. des apprenants internationaux extérieurs au campus; des individus participant seulement à un cours et non à tout un programme; des tranches d’âge différentes) et de mettre en place de nouveaux services (p. ex. un soutien à l'apprentissage fourni par les enseignants; l’évaluation; la certification). Cette nouvelle donne change également le rôle social joué par les établissements, qui deviennent une source de connaissances et d'innovation et contribuent au développement; de nouvelles pressions sont ainsi exercées sur les EES pour qu’ils repensent leurs responsabilités sociétales dans leur environnement local, national et régional, y compris la responsabilité de renforcer les capacités dans les économies émergentes et les pays en développement à travers le monde.

L’Europe héberge une partie des meilleures universités d’enseignement à distance offrant un enseignement à distance et un apprentissage mixte ainsi que d’autres modes de prestation de services atypiques. Des ressources éducatives libres (REL)[17], en particulier les didacticiels libres («open courseware»)[18] et les cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), ont fait leur apparition au sein de l'offre pédagogique; ces ressources ont rapidement évolué au cours des dernières années, devenant de plus en plus sophistiquées et structurées[19].

Les cours et diplômes en ligne ne sont certes pas un nouveau phénomène, mais la croissance exponentielle de l’offre d’enseignement en ligne et de ressources pédagogiques numériques, ainsi que l’augmentation de l’offre d’évaluation, de validation et de crédits d’enseignement par un certain nombre de MOOC (une tendance naissante observée notamment dans de nombreux EES de pays tels que les États-Unis et le Canada), sont capables de transformer de manière radicale l'enseignement supérieur. Les nouvelles tendances qui apparaissent dans le domaine de l’enseignement numérique et l’avènement des MOOC devraient inciter les EES à revoir leurs structures de coût et éventuellement leur mission, et à participer à des partenariats mondiaux afin d'améliorer la qualité des contenus et de l'expérience d'apprentissage par l'apprentissage mixte.

L’Europe doit prendre la tête des efforts consentis à l’échelle mondiale pour exploiter le potentiel de l’enseignement numérique - y compris l'accès aux TIC, l'utilisation des REL et la mise à disposition de MOOC – et surmonter les obstacles structurels qui subsistent dans les domaines de l’assurance qualité, de l’évaluation des étudiants et de la reconnaissance, et aussi en ce qui concerne le financement. Ce potentiel et ces obstacles feront l’objet d’une initiative future de la Commission.

Les priorités stratégiques en matière d’internationalisation chez soi et d’enseignement numérique, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – tirer profit de l’expérience et des compétences internationales du personnel des EES, dans le but d’élaborer des programmes de cours internationaux bénéficiant tant aux apprenants non mobiles qu'aux apprenants mobiles; – offrir aux étudiants, aux chercheurs et aux membres du personnel plus de possibilités d'étoffer leurs connaissances linguistiques, en particulier en proposant des cours d’apprentissage de la langue locale pour les individus qui suivent les cours en anglais, afin de maximiser les avantages de la diversité linguistique européenne; – susciter des possibilités de collaboration internationale par l’apprentissage en ligne et étendre l’utilisation des TIC et des REL pour de nouveaux modes de prestation de services, afin d’élargir les possibilités d’accès, d’internationaliser les programmes de cours et d’ouvrir la voie à de nouveaux modes de partenariat.

2.3.        Intensifier la coopération et les partenariats stratégiques et le renforcement des capacités

De nouveaux phénomènes, tels que les filiales universitaires à l’étranger et l’enseignement supérieur en ligne, ainsi que l’émergence de nouvelles «puissances de la connaissance», modifient l’équilibre entre la coopération et la concurrence au sein des stratégies d’internationalisation.

Le poids économique de l’enseignement supérieur international croît rapidement. Un petit nombre de pays, parmi lesquels figurent des destinations aussi prisées que le Royaume‑Uni, le Canada, les États-Unis et l’Australie, attachent une grande importance à l’enseignement supérieur en tant que service générant des revenus importants (s'élevant à 8,25 milliards de livres sterling au Royaume‑Uni et à 15,5 milliards de dollars australiens en 2010).

Dans certains États membres de l’UE, tels que les Pays‑Bas, la Suède et le Danemark, des droits d’inscription élevés ont été instaurés pour les apprenants issus de pays tiers; cette source de revenus supplémentaires permet par exemple aux établissements de cibler leur offre de bourses sur les apprenants provenant de pays en développement ou émergents. À l’inverse, d’autres États membres, dans le cadre de leur stratégie d’internationalisation et en vue d'attirer plus d'étudiants internationaux, ont fait des choix politiques clairs consistant à maintenir les droits d'inscription pour les ressortissants de pays tiers à un niveau faible ou nul.

Les étudiants internationaux, qu'ils acquittent ou non des droits d'inscription, ont une incidence positive sur l'économie du pays hôte. Une étude réalisée en 2012[20] par le gouvernement néerlandais montre que si seulement 2,5 % des diplômés internationaux restent travailler dans le pays, il y a déjà des répercussions positives à long terme sur les finances publiques, en plus de la récupération de l’investissement.

Il convient d’exploiter les avantages concurrentiels qu’offre le système d’enseignement supérieur européen, tels que l’expérience solide et positive en matière de diplômes communs et de doubles diplômes, les écoles doctorales, les doctorats industriels et la récente création des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’IET[21] dans des domaines d’intérêt mondial. L’internationalisation exige toutefois une coopération plus large, qui passe par la création de nouvelles plateformes d'enseignement supérieur sur les autres continents.

Les EES européens devraient se positionner eux‑mêmes en fonction des atouts dont ils disposent dans le domaine de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, et établir des partenariats à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe afin de renforcer et de compléter leur profil particulier, à travers des projets et des activités de recherche communs ainsi que des cours basés sur l’internet conjuguant des modes de diffusion et de prestation de services classiques et innovants, y compris l’exploitation de campus communs ou de filiales universitaires dans des pays tiers. Les réseaux de recherche existant de longue date devraient constituer un tremplin pour lancer de nouvelles collaborations en matière d’enseignement, et les partenariats éducatifs arrivés à maturité devraient accompagner la création de nouveaux projets de recherche.

Les faits montrent que les diplômes communs et les doubles diplômes sont des instruments puissants pour promouvoir l'assurance qualité et la reconnaissance mutuelle des diplômes, attirer des talents et approfondir les partenariats, et accroître l’expérience internationale, la compétence interculturelle et l’employabilité des diplômés. Dès lors, l’UE et les États membres devraient prendre des mesures incitant fortement les EES européens à accorder une plus grande importance aux diplômes communs et aux doubles diplômes dans leurs stratégies d’internationalisation, en exploitant l’expérience des quelque 700 EES d’Europe et de pays tiers qui ont déjà bénéficié des diplômes communs et des doubles diplômes délivrés dans le cadre du programme Erasmus Mundus. Les EES qui sont désireux d’établir des programmes communs se heurtent à deux obstacles distincts, l’un étant inhérent au système universitaire et l’autre de nature administrative, auxquels il faut s'attaquer: il s’agit des réglementations des établissements (procédures d’accréditation, systèmes de notation, règles relatives aux examens et aux thèses, procédures d'inscription ou politique en matière de droits d'inscription) et de la législation nationale (en particulier pour ce qui est de la délivrance des diplômes communs).

Les partenariats stratégiques internationaux qui associent de manière équilibrée les entreprises et l'enseignement supérieur sont essentiels pour permettre à l'innovation transfrontalière de relever les défis mondiaux. C’est particulièrement vrai dans les économies émergentes, où l'Europe doit mettre en place une coopération équilibrée avec des centres d'excellence, afin d'assurer une présence locale plus forte et durable. Les partenariats qui visent à stimuler l’esprit d’entreprise et l’innovation, en suscitant des approches novatrices, des compétences d’entrepreneuriat innovantes et des comportements nouveaux chez les apprenants, bénéficieront tant à la compétitivité européenne qu’aux pays partenaires. Il convient d’exploiter en particulier la possibilité de promouvoir une innovation abordable sur le plan économique et inclusive, qui pourrait aider les économies émergentes à relever leurs défis sociétaux tout en favorisant, pour les entreprises européennes, l'accès au marché, le commerce et les investissements.

La coopération avec les pays en développement et leurs EES devrait être une composante des stratégies d’internationalisation; cette coopération devrait s’appuyer sur des modèles de partenariat innovants, tels que les programmes et l’apprentissage communs et la mobilité du personnel, comme un moyen de renforcer tant les collaborations Nord-Sud que les collaborations Sud-Sud.

Il existe de nombreux éléments[22] montrant que l'enseignement supérieur joue un rôle fondamental dans l’apport des connaissances exigées par le développement économique, en créant des emplois, en améliorant la gouvernance, en développant l’esprit d’entreprise et en accentuant l’ascencion sociale d’une génération à l’autre, ainsi qu’en consolidant la société civile. Les EES européens sont conscients du fait qu’ils ont un rôle essentiel à jouer en ce qui concerne le soutien des efforts de modernisation des régions en développement ou émergentes dans le monde, ainsi que la participation à la recherche de solutions à des défis mondiaux tels que le changement climatique ou la contribution à l’atténuation des écarts de développement entre les peuples et les nations. De même, la plupart des États membres financent des programmes de coopération et de renforcement des capacités, à côté des actions menées par l’UE dans ce domaine. Les étudiants, les membres du personnel et les chercheurs qui travaillent ou étudient dans leurs EES hôtes sont souvent des vecteurs de coopération avec leurs établissements et pays d'origine pour élaborer et coordonner des projets de coopération internationale et en assurer le suivi.

En plus des activités classiques et spécifiques de renforcement des capacités, la mobilité en elle‑même, en particulier la mobilité des crédits, renferme un potentiel important d'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur dans les pays en développement, dans la mesure où elle est susceptible d'accélérer la mise en place de stratégies d'internationalisation et l'utilisation d’instruments de transparence et de reconnaissance, d’aider les établissements à mettre au point de meilleurs services d’envoi et d’accueil d’étudiants et de chercheurs étrangers, et de promouvoir la reconnaissance des diplômes étrangers.

Comme indiqué dans le projet Access to Success[23], la coopération au développement n’est pas toujours suffisamment mise en avant dans les déclarations de mission des EES. Pourtant, la participation des EES européens au renforcement des capacités dans les pays tiers peut aussi s’avérer bénéfique pour les établissements européens sur le plan scientifique et faire partie de leur responsabilité sociétale. En collaborant avec les EES des pays les plus dépourvus, tels que les États sortant d’un conflit, et en mettant en place des partenariats avec des établissements disposant de faibles ressources, les EES européens ont la possibilité de contribuer de manière importante au développement d'une région donnée et, par conséquent, d'établir un lien stratégique de longue durée avec elle. Dans un monde qui évolue vite, les opportunités évoluent rapidement, et les pays en développement d'aujourd'hui seront les économies émergentes de demain.

Les priorités stratégiques en matière de partenariats, pour les établissements d'enseignement supérieur et les États membres, sont les suivantes: – renforcer la capacité de l’enseignement supérieur et de la recherche à relever les défis mondiaux en établissant des partenariats et des alliances internationales axées sur l’innovation; – s’attaquer aux obstacles qui s’opposent encore à la conception et à la mise en œuvre de programmes sanctionnés par un diplôme commun ou un double diplôme, tant au niveau des établissements que des pays, et améliorer les mesures relatives à l'assurance qualité et à la reconnaissance transfrontalière; – proposer des programmes de cours innovants et stimulant l’esprit d’entreprise, y compris des compétences transférables, et offrir des possibilités de formation internationales en collaboration avec des employeurs issus de l'UE et de pays tiers; – veiller à la cohérence entre les stratégies d’internationalisation et les politiques de coopération au développement de l’UE en prenant en compte les principes d’équité et d’appropriation par le pays partenaire; utiliser les étudiants, les chercheurs et les membres du personnel issus de pays tiers comme des vecteurs de coopération avec les EES de ces pays.

3.           LA CONTRIBUTION DE L’UE À L’INTERNATIONALISATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Il appartient aux États membres et à leurs EES de réformer leurs systèmes d'enseignement supérieur et de soutenir les stratégies d’internationalisation. Dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020[24], la valeur ajoutée de l’UE – en collaboration avec les États membres et dans le respect total de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur – en particulier à travers la stratégie Europe 2020 et le programme Erasmus+, consiste à fournir un soutien politique accru et des incitations financières en faveur des stratégies d'internationalisation.

Le programme Erasmus+, qui s’étend sur la période 2014‑2020, apportera un investissement substantiel au niveau de l’UE dans les domaines clés des stratégies d’internationalisation: la mobilité internationale, les diplômes communs et les partenariats de coopération internationaux, y compris le renforcement des capacités et le perfectionnement du personnel dans les régions en développement et émergentes à travers le monde. Ce programme met un terme à la fragmentation actuelle des différents programmes d'enseignement supérieur externes existants en intégrant les instruments externes; son objectif est de rendre les actions de l'UE plus visibles, cohérentes et attrayantes.

Le programme‑cadre Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation et ses composantes axées sur l’éducation – les actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) pour la mobilité des chercheurs et l'EIT - renforceront le rôle et l'image de l'Europe en tant que région du monde offrant un enseignement supérieur de qualité et socialement responsable et alloueront stratégiquement des fonds accrus à la mobilité des apprenants, des chercheurs et du personnel à destination et en provenance de pays tiers. Les actions Marie Skłodowska-Curie recruteront environ 20 % de leurs boursiers en dehors de l’Europe et encourageront l'établissement de liens axés sur la recherche avec des partenaires du monde entier au moyen de périodes de mobilité.

Pour contribuer aux stratégies d'internationalisation par des financements de l’UE pendant la période 2014‑2020, la Commission: – fournira, au titre de nouveau programme Erasmus+, un soutien financier accru à la mobilité à destination et en provenance de pays tiers, de façon à permettre la participation de 135 000 apprenants et membres du personnel; permettra à 15 000 chercheurs de pays tiers d'entamer ou de poursuivre leur carrière en Europe par les actions Marie Skłodowska-Curie au titre du programme Horizon 2020; – soutiendra les consortiums d’EES internationaux afin de mettre en place des diplômes communs de master et de doctorat, respectivement par le programme Erasmus+ et les actions Marie Skłodowska-Curie, et offrira aux diplômés participants 60 000 bourses de haut niveau; – apportera son soutien aux partenariats stratégiques pour la coopération et l’innovation, y compris à 1 000 partenariats de renforcement des capacités entre des EES de l’UE et de pays tiers.

La contribution de l’UE se focalisera sur les deux objectifs stratégiques suivants: rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant en améliorant sa qualité et sa transparence et accroître la coopération mondiale pour l'innovation et le développement, à travers l'établissement de partenariats, le dialogue et le renforcement des capacités.

3.1.        Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant en améliorant sa qualité et sa transparence

Pour améliorer la reconnaissance des diplômes étrangers, l’UE poursuivra le dialogue international sur les politiques en matière d’enseignement supérieur avec les pays et les régions partenaires stratégiques à travers le monde. Cela favorisera une meilleure compréhension des normes et outils européens, tels que le CEC, l’initiative Tuning, l’ECTS, le supplément au diplôme, le réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique de diplômes (NARIC) et la charte Erasmus, en vue d'accroître l'utilisation de ces instruments européens et leur potentiel de devenir des normes mondiales. Parallèlement, l'UE devrait renforcer le dialogue politique et sa connaissance des systèmes et instruments éducatifs des pays partenaires, y compris au moyen du processus intergouvernemental de Bologne, et en tirer parti pour mettre au point ses propres normes et instruments.

Pour que l’internationalisation puisse élever le niveau de qualité de l’enseignement supérieur, il faut instaurer une coopération plus étroite avec les systèmes équivalents des autres régions du monde dans le domaine de l’assurance qualité, qui porte sur la qualité des services proposés aux étudiants mobiles, l’assurance qualité du contenu scientifique de leurs cours et l’assurance qualité des projets et programmes communs. De même, les procédures d’accréditation des programmes d’études devraient faire l’objet d’une coopération plus étroite.

Dans le contexte du rôle croissant joué par les classements d'universités et de l'incidence de ces classements sur l’image de marque et, par conséquent, sur le choix de la destination d’études qu’effectuent les étudiants, la Commission soutien la mise en place d’un instrument de transparence en tant que solution remplaçant et complétant les classements traditionnels qui sont principalement centrés sur la recherche. Le nouveau classement des EES intitulé «U‑Multirank», qui permet une plus grande interaction avec les utilisateurs et a un caractère pluridimensionnel et international, publiera ses premiers résultats au début de l’année 2014. À partir de l’année 2016-2017 ce classement sera géré par un organisme indépendant. Le nouveau mode de classement reflétera la diversité des profils des EES européens, les atouts et les spécialisations dans les domaines de l'enseignement et de la recherche, et sera ouvert à la participation des EES non européens aux mêmes conditions.

U‑Multirank permettra aussi aux EES de se positionner eux‑mêmes pour un certain nombre d'indicateurs, tels que leur profil international, et d’identifier des partenaires de coopération complémentaires et partageant la même vision qu’eux. Enfin, les responsables politiques, les EES et les étudiants pourront classer leurs établissements ou programmes en fonction de leurs critères de priorité. Le fait de rendre les profils des EES européens plus transparents facilitera la mise en concordance des besoins pour les apprenants ou chercheurs internationaux potentiels, ce qui contribuera à accroître l’attrait d’un grand nombre d'EES européens.

Si l'Europe veut rester une destination très attrayante pour les étudiants qui participent à la mobilité internationale, alors que les nouvelles plateformes régionales d'enseignement supérieur sont de plus en plus nombreuses, elle devrait intensifier ses efforts tendant à sensibiliser le public mondial à la qualité et à la grande diversité culturelle et linguistique de l'enseignement supérieur européen.

Les campagnes internationales d’information et de promotion à l'échelle de l’UE ont jusqu'à présent revêtu des formes classiques, telles que la participation à des foires internationales destinées aux étudiants sous la bannière de «Study in Europe», les sites internet et les instruments de communication de «Study in Europe» et «Destination Europe»[25], une série de foires de l’enseignement supérieur européen organisées en Asie et en Amérique du Sud, ainsi que des activités menées dans le cadre du programme Erasmus Mundus. La Commission collaborera avec les agences nationales de promotion et les parties intéressées à l’échelon national afin de compléter les efforts nationaux d’information et de promotion sur les possibilités d’études et de financement, en particulier dans les États membres qui accueillent peu d’étudiants internationaux, et mettra en avant la dimension européenne de l’enseignement supérieur à l’extérieur de l’Europe avec l’aide des délégations de l’UE et les conseillers en éducation et en recherche des ambassades des États membres.

La plupart des États membres de l’UE ont mis en place des sites internet «à guichet unique» rédigés en anglais, qui sont destinés à informer et assister les apprenants et chercheurs mobiles. Il existe, à l’échelle européenne, un complément aux sites internet nationaux renseignant des possibilités d’études ou des offres d’emploi et des financements, tels que ceux de la Finlande et des Pays‑Bas[26]. La Commission continuera à financer des portails de l’enseignement supérieur[27] qui promeuvent l’offre européenne en matière d’éducation et de bourses dans toute sa diversité, en plus du portail EURAXESS[28], qui recense les vacances d’emploi et affiche des liens vers différents services offrant des informations pratiques sur le séjour dans chaque pays, des conseils pour l'immigration et des informations sur la sécurité sociale. Le portail de l’UE sur l’immigration[29] fournit des informations ciblées, à la fois au niveau de l'UE et des différents États membres, sur les procédures d’immigration auxquelles sont soumis les étudiants qui sont des ressortissants de pays tiers. Les méthodes innovantes seront utilisées à bonne fin, par exemple à travers les associations d’étudiants et les associations d'anciens étudiants, qui joueront le rôle d’ambassadeurs et de promoteurs de l’enseignement supérieur de l'UE, et aussi par l'utilisation des nouveaux médias, ce qui permettra d'atteindre un public cible doté d’un bagage numérique.

Les réseaux d’anciens étudiants de programmes éducatifs internationaux devraient être utilisés comme des instruments précieux de diplomatie d’influence pour aborder de nouveaux publics et influer sur eux en servant les intérêts des différents États membres et de l'UE; la Commission collaborera avec les États membres en vue de recenser les bonnes pratiques en la matière.

La Commission: – soutiendra la comparabilité des diplômes, crédits et systèmes d'enregistrement en coopérant et en dialoguant à l’échelle internationale; – améliorera la qualité de la mobilité par le renforcement de la charte Erasmus d'ici à la fin de 2013, y compris au moyen de l’adoption de lignes directrices pour l’auto‑évaluation et le suivi destinées aux EES; – promouvra la mise en œuvre de U‑Multirank, le nouvel instrument pluridimensionnel et international de classement des EES, aux fins d’améliorer la transparence entre les EES ainsi que leur comparabilité et leur référenciation; – soutiendra la coopération avec les agences nationales de promotion et les associations d’anciens étudiants, en échangeant des informations et en coordonnant des actions communes visant à faire la publicité de l’Europe en tant que destination d’études et de recherche de qualité (p. ex. des foires destinées aux étudiants et la conception d’instruments communs de promotion).

3.2.        Accroître la coopération mondiale pour l’innovation et le développement

Les programmes sanctionnés par un diplôme commun ou un double diplôme figurent parmi les plus grandes réussites des activités de coopération internationale menées par l'UE, qui sont basées sur des réseaux internationaux d’excellence pour l’enseignement, l'apprentissage et la recherche[30]; dans le cadre du programme Erasmus+, les programmes de master communs seront financés en plus grand nombre. Ces programmes communs, qui complètent les masters et les doctorats des CCI de l’EIT, garantiront des formations de qualité fortement axées sur les compétences requises par les futurs employeurs. Cela renforcera l’innovation et les échanges internationaux entre EES et partenaires commerciaux et donnera aux apprenants et aux chercheurs l’occasion de travailler dans un autre pays et d’acquérir de l’expérience à la fois dans le milieu universitaire et dans le secteur privé. Les actions Marie Skłodowska-Curie, y compris les doctorats communs, les réseaux de formation initiale et les doctorats industriels européens, aideront les EES à promouvoir l'établissement de liens avec des partenaires à travers le monde et renforceront le triangle de la connaissance entre l'enseignement supérieur, les entreprises et la recherche.

De même, les alliances de la connaissance, qui relèvent du programme Erasmus+, encourageront l’innovation et renforceront les liens entre employeurs et EES participants, y compris à l’échelle internationale.

Le dialogue politique consiste en un échange avec des pays tiers ou d’autres régions du monde sur des défis communs, de système à système. Il est piloté par la Commission, en ce qui concerne l'Europe, et a des objectifs variés, qui dépendent des partenaires internationaux: il devrait être davantage mis en avant en tant qu'instrument flexible au service de la coopération et de la diplomatie d’influence. À cette fin, la Commission promouvra dans le cadre de ce dialogue l’apprentissage collégial, le renforcement des capacités des deux côtés et l'échange de bonnes pratiques, en associant les principales parties intéressées à cette démarche; cela aidera les partenaires à mieux tirer parti des possibilités de procéder à un tel échange prévues dans les nouveaux programmes de l’UE. Le dialogue politique avec les partenaires internationaux dans le domaine de l’enseignement supérieur devrait concorder avec les priorités externes de l’UE et s’intégrer dans les cadres de coopération existants, tels que la stratégie d’élargissement, la politique européenne de voisinage (par exemple dans le cadre du partenariat oriental) ou des différents accords de partenariat (plurisectoriels) avec des pays émergents ou industrialisés, tels que le dialogue interpersonnel de haut niveau entre l'UE et la Chine, le dialogue sur l’éducation et la formation dans le cadre du partenariat stratégique entre l’UE et le Brésil et les espaces communs UE‑Russie[31].

Les partenariats internationaux de renforcement des capacités seront essentiels pour aider les pays tiers à améliorer la qualité de leur système d’enseignement supérieur et appuyer leurs efforts de modernisation et d’internationalisation, ouvrir la voie aux futures collaborations dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, s’attaquer aux problèmes transfrontaliers et acquérir une connaissance plus poussée des marchés locaux.

La Commission assoira davantage sa politique en matière d’éducation internationale sur des données factuelles et veillera à ce que les politiques soient fondées sur l’état des connaissances le plus récent en ce qui concerne l'offre transfrontalière en matière d'enseignement supérieur. En particulier, il est nécessaire d’améliorer la collecte de données sur les flux d’apprenants, de chercheurs et de personnel au titre de la mobilité internationale, et sur la coopération universitaire internationale. Les nouveaux instruments de coopération, tels que les REL, devront également faire l’objet d’un suivi plus étroit, afin de mesurer leur incidence sur les apprenants et les prestataires de services d’enseignement. Pour poursuivre ces objectifs, la Commission collaborera avec les autorités nationales et internationales afin de recenser et combler les lacunes de connaissances par la recherche, la collecte et l’analyse de statistiques et le dialogue avec des experts de ce domaine issus de l'UE et de pays tiers.

La Commission: – mènera des dialogues politiques bilatéraux et multilatéraux avec des partenaires stratégiques internationaux; – promouvra l’EIT et ses CCI pour soutenir la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l’innovation, afin de relever les défis sociétaux, en synergie avec les autres activités de recherche et d’innovation menées à l’échelle de l’UE ou au niveau national; – assoira davantage sa politique en matière d’éducation internationale sur des données factuelles et, dans ce but, procédera à la recherche, la collecte et l’analyse de statistiques et mènera un dialogue avec des experts; – présentera, à l’automne 2013, une initiative pour la promotion de l’enseignement numérique et une meilleure exploitation des TIC et des REL à des fins éducatives.

4.           ÉTAPES SUIVANTES

La présente communication vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, en aidant les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place des stratégies et des partenariats qui permettront à l’Europe de relever plus efficacement les défis mondiaux.

Les stratégies d’internationalisation globales ne porteront des fruits que si elles sont l’aboutissement d’une démarche collaborative. Pour formuler ces propositions, la Commission a consulté de manière informelle un large éventail de parties intéressées, comprenant des organisations de premier plan représentant les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs, les étudiants et les réseaux d’anciens étudiants, des experts en la matière et des représentants des ministères de l'éducation des pays de l'UE et de pays tiers. Elle poursuivra le dialogue avec ces parties intéressées, associera dès à présent à cette initiative le Parlement européen et les autres institutions européennes, ainsi que les États membres de l’UE, en vue de la faire avancer, et saisira le groupe de suivi de Bologne pour mettre en œuvre les actions proposées.

La réalisation et le suivi des orientations et actions stratégiques proposées à la fin de chaque partie de la présente communication seront assurés par les instruments de mise en œuvre des programmes Erasmus+ et Horizon 2020, l’élaboration de rapports communs sur le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ET 2020), les dispositions relatives à la gouvernance établies dans la stratégie Europe 2020 et le suivi de l’éducation et de la formation annuel de l’UE et, enfin, par le processus de Bologne et le dialogue politique avec les principales parties intéressées internationales.

[1]               www.oecd.org/edu/highereducationandadultlearning/highereducationto2030vol1demography.htm

[2]               COM(2011) 567 final.

[3]           COM(2012) 669 final.

[4]               http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:135:0012:0014:FR:PDF.

[5]               Ce terme englobe l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités spécialisées dans les sciences appliquées, les instituts de technologie, les grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les IUT, les écoles supérieures, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques et les académies.

[6]               Insitut de statistique de l’UNESCO.

[7]               Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique: COM(2012) 582 final.

[8]           COM(2012) 497 final.

[9]               ec.europa.eu/education/external-relation-programmes/doc/mapping_fr.pdf

[10]          http://www.eua.be/Libraries/Publications_homepage_list/EUA_International_Survey.sflb.ashx

[11]             The European Higher Education Area in 2012: Bologna Process Implementation Report, p. 154.

[12]          ec.europa.eu/education/erasmus/euc_fr.htm

[13]          http://www.emnbelgium.be/sites/default/files/publications/0_immigration_of_international_ students_to_the_eu_sr_10april2013_finalpublic_0.pdf

[14]          http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-275_fr.htm

[15]          www.iau-aiu.net/content/global-surveys

[16]             ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/education/2012/mundus_en.pdf

[17]             Les REL englobent toutes les ressources pédagogiques qui sont dans le domaine public ou qui sont diffusées sous licence ouverte. La nature de ces ressources fait qu’elles peuvent être licitement et gratuitement copiées, utilisées, adaptées et partagées à nouveau par tous. Les REL peuvent prendre la forme de programmes de cours, de résumés de cours, de notes de cours, de devoirs, de tests, de projets, de ressources audio ou vidéo et d'animations.

[18]          Un didacticiel libre est une publication numérique gratuite et ouverte contenant des ressources pédagogiques de qualité destinées à l’enseignement supérieur. Il est structuré sous forme de cours, et comprend souvent des ressources de planification de cours et des outils d’évaluation, ainsi que du contenu thématique. Un didacticiel libre est diffusé sous licence ouverte et est accessible à tous et à tout moment sur l'internet.

[19]             P. ex. www.coursera.org; www.udacity.com; www.edx.org.

[20]             www.rijksoverheid.nl/documenten-en-publicaties/rapporten/2012/05/16/de-economische-effecten-van-internationalisering-in-het-hoger-onderwijs.html

[21]          L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) est un organisme de l’Union européenne créé en mars 2008, dont la mission est de contribuer à accroître la croissance et la compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation de l’UE.

[22]             http://chet.org.za/papers/higher-education-and-economic-development-review-literature

[23]             http://www.accesstosuccess-africa.eu/images/finalconference/eua_whitepaper_eng_web.pdf

[24]          La Commission européenne a commencé à présenter ses propositions de nouveau cadre financier pluriannuel pour le cycle budgétaire 2014-2020 au milieu de l'année 2011.

[25]             http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm?pg=destinationEurope

[26]                    www.studyinfinland.fi; www.studyinholland.nl.

[27]             P. ex. ec.europa.eu/education/study-in-europe; www.study-info.eu; www.distancelearningportal.eu.

[28]                    ec.europa.eu/euraxess, y compris les réseaux EURAXESS LINKS destinés aux chercheurs européens et non européens aux États‑Unis, en Chine, au Japon, en Inde, dans les pays de l'ANASE et au Brésil, afin de promouvoir l’Europe comme une destination attrayante pour les chercheurs.

[29]             http://ec.europa.eu/immigration/

[30]          www.iie.org/en/Research-and-Publications/Publications-and-Reports/IIE-Bookstore/Joint-Degree-Survey-Report-2009

[31]          ec.europa.eu/education/external-relation-programmes/doc/china/joint12_en.pdf