3.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 353/129

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vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

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vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" des 23 mars, 23 avril, 14 mai, 25 juin et 23 juillet 2012, sur la Syrie, vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 29 juin 2012 sur la Syrie,

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vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité des 15 mars, 14 et 27 avril, 27 mai, 3 et 18 juin, 6, 8 et 20 juillet, 3, 4, 8 et 18 août, et 5 septembre 2012,

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vu les déclarations du commissaire chargé de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et des réactions en cas de crise sur la Syrie des 17 et 31 juillet et du 29 août 2012,

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vu la visite de trois jours que le président du Comité international de la Croix rouge a effectuée en Syrie, du 4 au 6 septembre 2012,

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vu la décision prise le 17 août 2012 par le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et le secrétaire général de la Ligue des États arabes Nabil El Araby de nommer Lakhdar Brahimi au poste de nouveau représentant spécial conjoint,

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vu le règlement (UE) no 509/2012 du Conseil du 15 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, et les décisions prises ensuite par le Conseil pour assurer la mise en œuvre de ces mesures,

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vu la résolution 66/253, du 3 août 2012, de l'Assemblée générale des Nations unies, sur la situation en République arabe syrienne,

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vu les résolutions 19/1 du 1er mars 2012, S-19/1 du 1er juin 2012 et 20/L.22 du 6 juillet 2012, du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, sur la situation des droits de l'homme en Syrie,

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vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie du 15 août 2012,

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vu la décision prise par l'Organisation de coopération islamique le 13 août 2012 de suspendre l'appartenance de la Syrie,

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vu le "pacte national" et la "vision politique commune pour la transition en Syrie" qui ont été publiés à l'issue de la conférence tenue par l'opposition syrienne au Caire, les 2 et 3 juillet 2012, sous les auspices de la Ligue des États arabes,

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vu les résultats de la réunion du groupe d'action du 30 juin 2012 à Genève,

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vu le plan Annan et les résolutions 2042, 2043 et 2059 du Conseil de sécurité des Nations unies,

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vu les conclusions et les recommandations de l'initiative "The Day After Project: Supporting a Democratic Transition in Syria", publiées en août 2012,

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vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

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vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale des droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés et la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, auxquels la Syrie est partie,

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vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.

considérant que, selon les Nations unies, depuis le début, en mars 2011, des violentes répressions contre les manifestants pacifiques en Syrie, quelque 20 000 personnes, dont la plupart étaient des civils, ont été tuées; considérant que les actes d'une violence extrême, comme l'utilisation de l'artillerie lourde et des bombardements dans des zones fortement peuplées, les massacres horribles auxquels se livrent l'armée syrienne, les forces de sécurité et le shabiha, ainsi que les diverses forces d'opposition, ne cessent de s'accroître; considérant que des hommes, des femmes et des enfants ont été victimes d'une série de massacres et d'assassinats ciblés en masse; considérant que l'usage de la torture, des arrestations massives et de la destruction de vastes zones peuplées connaît une escalade tragique ces derniers mois; considérant que, sur tout le territoire de la Syrie, des villes et des localités sont assiégées et bombardées par les forces gouvernementales, qui vont jusqu'à utiliser les hélicoptères et les avions de chasse; considérant que, du fait de la militarisation croissante du conflit, la situation tourne à la guerre civile;

B.

considérant que toute intensification de la militarisation de la situation en Syrie aurait des incidences graves pour sa population civile, déjà confrontée à une détérioration rapide de la situation humanitaire, et continuerait à affecter la sécurité et la stabilité de la région tout entière, en particulier de la Jordanie et du Liban, avec les retombées et les conséquences imprévisibles que cela comporte;

C.

considérant que, selon les chiffres de l'ONU, les combats auraient fait, rien qu'en août, selon les estimations, 5 000 morts, ce qui donne, depuis le début du conflit, un bilan total de plus de 20 000 tués; considérant que, du fait de l'intensification de la violence et de la précarité des conditions qui règnent en Syrie en matière de sécurité et d'aide humanitaire, les pays voisins assistent, en particulier depuis les dernières semaines, à une affluence sans cesse croissante de citoyens syriens cherchant refuge, surtout en Turquie, en Jordanie et au Liban; considérant que 235 000 réfugiés qui ont fui la Syrie ont été enregistrés ou sont en cours d'enregistrement par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; considérant que 75 %de ces réfugiés sont des femmes ou des enfants; considérant que des dizaines de milliers de réfugiés ne sont pas comptabilisés; considérant que plus de 100 000 réfugiés se seraient enfuis de Syrie par les frontières de Jordanie, du Liban, de l'Irak et la Turquie, à raison de 500 à 2000 par jour au cours du mois d'août; considérant que, d'après les estimations des Nations unies, plus de 1,2 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur de la Syrie et près de 3 millions nécessitent une aide humanitaire urgente; considérant que le régime syrien a délibérément coupé l'approvisionnement en nourriture, en eau, en électricité et l'accès aux soins médicaux à des quartiers entiers, comme à Homs ou, plus récemment, à Alep; considérant que la Turquie a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU d'envisager l'instauration d'une zone de sécurité pour la population civile, qui serait gardée par les pays voisins;

D.

considérant que, le 2 août 2012, Kofi Annan annonçait qu'il démissionnait de son mandat d'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie en raison de l'intransigeance du régime, de l'accroissement de la violence armée et de l'impossibilité de véritablement rallier à ses efforts pour obtenir la mise en œuvre du plan de paix en six points un Conseil de sécurité divisé; considérant que l'ancien ministre algérien des affaires étrangères, Lakhdar Brahimi, a récemment été nommé au poste devenu libre d'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie;

E.

considérant que le régime syrien a perdu toute crédibilité et toute légitimité en tant que représentant du peuple syrien;

F.

considérant que les vetos opposés par la Russie et la Chine ont empêché l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution approuvant les résultats des efforts du groupe d'action pour la Syrie mais également l'introduction des mesures proposées pour garantir le respect du plan Annan en six points, au titre de l'article 41 de la charte des Nations unies; considérant que la communauté internationale n'est donc parvenue ni à s'unir ni à apporter une réponse adéquate à la crise syrienne;

G.

considérant que le président Bachar Al-Assad et son régime autoritaire n'ont pas leur place dans l'avenir de la Syrie; considérant que le président doit partir pour éviter une nouvelle intensification de la crise et permettre le déroulement d'une transition pacifique et démocratique dans le pays; considérant que plusieurs anciens responsables politiques et militaires du régime, ainsi que des ambassadeurs, ont déserté et gagné des pays voisins et d'autres pays plus lointains;

H.

considérant qu'une alternative crédible au régime actuel est nécessaire; considérant que cette alternative devrait être sans exclusive et représentative de la diversité de la société syrienne, et respecter pleinement les valeurs universelles de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en accordant une attention particulière aux droits des minorités ethniques, culturelles et religieuses, ainsi que des femmes; considérant que la formation, par les forces d'opposition, d'un gouvernement provisoire ouvert à toutes les tendances et représentatif peut contribuer au succès de cette alternative;

I.

considérant que l'Union européenne a imposé des sanctions ciblées à la Syrie, par étapes successives, et qu'elle a encore renforcé son embargo sur les armes; considérant que, en dépit de l'embargo de l'Union sur les armes, les munitions et d'autres équipements militaires, ainsi que de l'interdiction de l'exportation de technologies de surveillance, plusieurs incidents ont été relatés impliquant la livraison d'armes via les eaux de l'Union et des détails ont filtré concernant des transactions commerciales entre des entreprises de l'Union et diverses entités, personnes et groupes de Syrie, couverts par les sanctions de l'Union, qui ont démontré l'incapacité interne de l'Union de mettre en œuvre pleinement ses propres décisions et règlements;

J.

considérant que divers acteurs extérieurs et États tiers, agissant soit directement soit à travers des canaux régionaux et des pays voisins, continuent de soutenir activement toutes les parties au conflit, en leur apportant des aides et des soutiens financiers, opérationnels, logistiques et tactiques, et en particulier, en leur fournissant des armes, des munitions et d'autres équipements militaires, des aides logistiques, des moyens de communication et d'autres formes d'aide encore qui peuvent être utilisés à des fins militaires, ce qui témoigne de la nature pan-régionale du conflit; considérant que la poursuite de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble;

K.

considérant que la Commission a annoncé le 7 septembre 2012 qu'elle mobiliserait un montant supplémentaire de 50 000 000 d'euros en aide humanitaire pour soutenir les populations nécessitant cette assistance à l'intérieur de la Syrie et celles qui ont traversé les frontières du pays; considérant que, selon ECHO, l'Union a déjà fourni 142 000 000 EUR, et le montant total de l'aide de l'Union, y compris celle des États membres, s'élève à quelque 224 000 000 EUR;

L.

considérant que les représentants de l'opposition syrienne ont organisé plusieurs réunions au cours des derniers mois dans l'objectif de dépasser les divergences internes et de créer un front uni, et qu'ils ont publié un "pacte national" et une "vision politique commune pour la transition en Syrie", ainsi que des conclusions et des recommandations dans le cadre de l'initiative "The Day After Project: Supporting a Democratic Transition in Syria"; considérant que, malgré tous les efforts, des divisions et des tensions internes subsistent au sein de l'opposition;

M.

considérant que, réuni à Genève le 1er juillet 2012, le groupe d'action pour la Syrie a adopté des principes et des lignes directrices pour une transition conduite par les Syriens incluant l'établissement d'un corps gouvernemental transitoire bénéficiant de pleins pouvoirs exécutifs;

1.

confirme qu'il condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation sans cesse croissante de la violence aveugle par le régime du président Assad contre la population civile syrienne, en particulier l'assassinat ciblé des enfants et des femmes et les exécutions massives dans les villages; exprime son inquiétude la plus profonde quant à la gravité des violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité autorisés et/ou perpétrés par les autorités syriennes, l'armée syrienne, les forces de sécurité et les milices associées; condamne les exécutions sommaires et toutes les autres formes de violations des droits de l'homme commises par les groupes et les forces qui s'opposent au régime de Bachar-el-Assad;

2.

rend hommage aux efforts consentis par les pays voisins en accueillant les réfugiés syriens et en leur apportant une aide humanitaire et demande dans ce contexte un renforcement du soutien et de l'aide de la communauté internationale; souligne l'importance cruciale de trouver une réponse durable à la crise humanitaire à la fois en Syrie et pour les réfugiés venus de Syrie et se trouvant dans les pays voisins; demande instamment aux pays voisins de continuer à apporter leur protection aux réfugiés de Syrie et aux personnes déplacées et de s'abstenir, conformément à leurs obligations internationales, d'expulser et de renvoyer en Syrie toute personne dans ce cas; invite l'Union à prendre les mesures appropriées pour faire face à un afflux éventuel de réfugiés dans ses États membres; souligne la nécessité de coopérer avec la Croix-Rouge; se félicite de la volonté de l'Union de fournir un soutien complémentaire, y compris financier, pour aider les pays voisins, notamment la Turquie, le Liban et la Jordanie, à accueillir et héberger le flot croissant de réfugiés de Syrie, et presse l'Union et ses États membres de redoubler d'efforts pour trouver d'autres moyens d'apporter une assistance humanitaire au peuple de Syrie, malgré tous les obstacles et les difficultés qui s'y opposent,

3.

demande au régime syrien de favoriser la fourniture rapide de l'aide humanitaire, d'assurer le plein accès aux organisations humanitaires et aux médias internationaux en Syrie et de faciliter l'instauration de trêves humanitaires permettant d'apporter l'aide en toute sécurité; insiste de nouveau sur le fait que le droit humanitaire international doit être pleinement respecté par tous ceux qui sont impliqués dans la crise; souligne qu'il ne saurait en aucun cas être question de priver ceux qui sont blessés et qui ont besoin d'aide de l'attention médicale nécessaire, et en appelle à toutes les parties concernées pour qu'elles protègent les civils, assurent à tous l'accès sans entraves à la nourriture, à l'eau et à l'électricité et s'abstiennent d'utiliser toute forme d'intimidation et de violence à l'égard des patients, des médecins, des personnels de santé et des personnels des organisations humanitaires;

4.

présente ses condoléances aux familles des victimes; réaffirme sa solidarité avec le peuple syrien qui lutte pour la liberté, la dignité et la démocratie, et le félicite pour le courage et la détermination, dont font montre en particulier les femmes;

5.

appelle tous les acteurs armés à mettre immédiatement un terme aux violences en Syrie; exhorte le gouvernement syrien à retirer l'armée syrienne des villes assiégées sans attendre et à relaxer immédiatement tous les manifestants, les détenus politiques, les militants des droits de l'homme, les blogueurs et les journalistes;

6.

déplore que les membres du Conseil de sécurité des Nations unies n'aient pu ni agir ni s'accorder sur une résolution visant à exercer une pression plus ferme et plus efficace pour mettre un terme aux violences en Syrie; réitère son appel lancé aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier à la Russie et à la Chine, pour qu'ils assument leur responsabilité dans la cessation des violences et de la répression contre le peuple syrien, notamment en soutenant l'obtention par la contrainte du respect des résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité des Nations unies; soutient sans désemparer les actions en ce sens de l'Union européenne et de ses États membres; invite la vice-présidente/haute représentante à tout mettre en œuvre pour assurer l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, en exerçant une pression diplomatique réelle à la fois sur la Russie et la Chine;

7.

souligne qu'il faut que l'Union européenne soit prête à adopter d'autres mesures et à continuer d'explorer, au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes les options entrant dans le cadre de la responsabilité de protéger, en étroite coopération avec les États-Unis, la Turquie et la Ligue des États arabes, afin de venir en aide au peuple syrien et d'arrêter le bain de sang;

8.

apporte son appui aux appels de différents groupes d'oppositions et du gouvernement turc visant à établir des refuges sûrs le long de la frontière turco-syrienne, et éventuellement à l'intérieur de la Syrie, ainsi qu'à assurer la création de corridors humanitaires par la communauté internationale; invite la haute représentante/vice-présidente à intensifier ses entretiens avec la Turquie, la Ligue arabe et l'opposition syrienne sur la mise en place de ces refuges qui doivent permettre aux réfugiés syriens et à ceux qui sont persécutés par le régime de trouver refuge et protection;

9.

demande de nouveau au président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition démocratique pacifique puisse s'opérer, confiée aux Syriens;

10.

demande à toutes les parties de convenir de cessez-le-feu ponctuels aussi rapidement que possible, de manière à permettre la négociation d'un cessez-le-feu sérieux plus large;

11.

exprime sa crainte de voir le conflit et la violence sectaire se militariser davantage encore; prend acte du rôle des différents acteurs régionaux, notamment en ce qui concerne la livraison d'armes, et s'inquiète de l'effet de contagion qu'exerce le conflit syrien sur les pays voisins; invite le Conseil à envisager l'adoption de mesures restrictives supplémentaires contre les acteurs et groupes extérieurs qui sont impliqués dans des opérations sur le terrain de soutien actif au régime de Bachar Al-Assad;

12.

condamne l'intention affichée par le régime syrien d'utiliser des armes chimiques pour se protéger des "menaces terroristes extérieures"; rappelle au président Assad les obligations qu'impose à son gouvernement le protocole de Genève en ce qui concerne la non-utilisation des armes chimiques et invite les autorités syriennes à se tenir rigoureusement aux obligations internationales auxquelles elles se sont engagées;

13.

soutient les efforts consentis actuellement pour accroître la pression sur le régime du président Assad au moyen de mesures restrictives, et invite l'Union à envisager l'élargissement de la portée de ses mesures restrictives aux entités et aux groupes extérieurs qui apportent incontestablement un soutien financier et opérationnel essentiel aux autorités syriennes ou y contribuent;

14.

accueille favorablement la décision du Sommet de l'Organisation de la conférence islamique des 14 et 15 août 2012 d'exclure temporairement la Syrie de l'Organisation de coopération islamique, de ses organes subsidiaires et de ses agences affiliées et spécialisées;

15.

se félicite des efforts déployés par les représentants de l'opposition syrienne pour créer un front uni des forces d'opposition et de la publication récente du "pacte national", de la "vision politique commune pour la transition en Syrie", ainsi que des conclusions et des recommandations de l'initiative "The Day After Project: Supporting a Democratic Transition in Syria"; encourage l'opposition syrienne à continuer sur cette voie dans l'optique de créer une alternative crédible au régime et invite instamment la vice-présidente/haute représentante et les États membres de l'Union à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à l'unification de l'opposition syrienne; se félicite de l'appui résolu apporté par la Turquie, le Liban et la Jordanie à la population syrienne; demande instamment à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de tout mettre en œuvre pour engager avec les autorités de la Turquie, du Liban et de la Jordanie, ainsi qu'avec la Ligue arabe et l'opposition syrienne, des négociations sur la préparation d'une transition pacifique dans la Syrie d'après el-Assad;

16.

confirme son approbation résolue de l'appel lancé par le commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme pour que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Syrie en vue d'une enquête officielle; s'engage fermement à veiller à ce que tous ceux qui seront reconnus responsables de violations des droits de l'homme et de violations du droit international soient identifiés et doivent répondre de leurs actes; soutient vigoureusement l'œuvre de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, qui vise à enquêter sur toutes les violations commises dans le pays du droit international en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire de façon à s'assurer que ceux qui en sont responsables aient à rendre des comptes; invite les États membres de l'Union européenne à veiller, durant la vingt-et-unième session du Conseil des droits de l'homme, à ce que la commission puisse poursuivre ses travaux avec, le cas échéant, un renforcement adéquat;

17.

réclame un passage pacifique et concret à la démocratie, conduit par les Syriens, qui réponde aux demandes légitimes du peuple syrien et se fonde sur un dialogue sans exclusive associant l'ensemble des forces démocratiques et des composantes de la société syrienne à l'effet d'engager un processus de réformes démocratiques profondes tenant compte de la nécessité d'assurer la réconciliation nationale et, par conséquent, s'engageant à assurer le respect des droits et des libertés des minorités, notamment des minorités, religieuses, culturelles et autres;

18.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement de la République de Turquie, au gouvernement et à l'Assemblée consultative de l'État du Qatar, au gouvernement et à la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, au gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, au gouvernement et au parlement du Royaume hachémite de Jordanie, au gouvernement et au parlement de la République du Liban, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.