COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne /* COM/2012/0537 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN,
AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Promouvoir les secteurs de la culture et de la création
pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne 1. Une ressource largement inexploitée pour la stratégie
Europe 2020 La culture est au cœur de notre tissu social. Elle façonne
nos identités, nos aspirations, nos relations aux autres et au monde,les lieux
et les paysages dans lesquels nous vivons, nos modes de vie. Si le patrimoine,
les arts visuels et ceux du spectacle, le cinéma, la musique, l’édition, la
mode et le design influencent considérablement notre quotidien, la contribution
que les secteurs de la culture et de la création[1]
peuvent apporter au développement économique et social de l’Union n’est
toujours pas pleinement reconnue. En outre, la mondialisation et le passage au
numérique s’accompagnent de défis majeurs, alors que les ajustements
nécessaires doivent encore être encouragés pour permettre, d’une part, à ces
secteurs de mettre en œuvre tout leur potentiel et, d’autre part, à la
tradition d’excellence de longue date de l’Europe d’être mieux valorisée en
tant qu’avantage compétitif sur la scène internationale. La présente
communication propose une stratégie visant à exploiter davantage le potentiel de
ces secteurs dans l’Union, afin de participer positivement à la croissance et à
l’emploi. Secteurs à forte croissance La contribution économique des secteurs de la culture et de
la création est notoire: dans l’Union, ceux-ci représentent 3,3 % du PIB
et emploient 6,7 millions de personnes (3 % de l’emploi total)[2]. Les chiffres sont
également élevés dans les industries de la mode[3]
et du luxe[4],
qui reposent sur des moyens culturels importants et sur une forte créativité.
Ces industries représentent chacune 3 % du PIB de l’Union et emploient
respectivement 5 millions et 1 million de travailleurs; le
nombre de personnes employées dans les industries du luxe devrait d’ailleurs
atteindre 2 millions d’ici à 2020[5].
Entre 2008 et 2011, l’emploi dans les secteurs de la culture
et de la création s’est révélé plus résistant que dans l’économie de l’Union
dans son ensemble[6] ; on
constate cependant des taux de croissance variables d’un sous-secteur à
l’autre. Cette tendance est d’autant plus intéressante que plusieurs secteurs
emploient plus de jeunes que le reste de l’économie. Dans certains cas, des
investissements stratégiques, effectués dans ces secteurs à l’échelle locale et
régionale, ont donné des résultats spectaculaires. Les festivals et
l’initiative des Capitales européennes de la culture, en particulier, génèrent
des bénéfices économiques importants se caractérisant parfois par un effet de
levier décuplant chaque euro investi. Catalyseurs d’innovation Les secteurs de la culture et de la création sont au
carrefour de l’art, du monde des entreprises et de la technologie; de ce fait,
ils sont idéalement placés pour engendrer des retombées positives dans d’autres
secteurs. Ils alimentent en contenus les applications en matière de TIC et
génèrent ainsi une demande en appareils électroniques et systèmes de
télécommunications grand public ultramodernes. La culture et la créativité ont
également des incidences directes sur des secteurs comme le tourisme et sont
intégrées à tous les stades de la chaîne de valeur d’autres secteurs, commes
les industries de la mode et du luxe, où leur importance en tant que
«ressources de base» va croissant[7]. De manière plus
générale, la culture et la création ont une incidence sur l’innovation dans d’autres
secteurs. Comme le souligne la communication sur l’Union de l’innovation[8],
l’innovation dépend de plus en plus de facteurs non technologiques, comme la
créativité et le design, et de nouveaux processus organisationnels ou de nouveaux
modèles commerciaux. Elle repose, dans une large mesure, sur des écosystèmes
créatifs dans lesquels la qualité et la diversité des partenariats entre les
différents secteurs, d’une part, et des types d’acteurs, d’autre part, jouent
un rôle déterminant. Cela est particulièrement manifeste dans les industries
manufacturières, où le design apporte une valeur ajoutée aux produits,
services, procédés et structures de marché. Dans les entreprises qui
investissent deux fois plus que la moyenne dans des ressources créatives, la
probabilité de lancer des produits innovants est 25 % supérieure[9]. Cette fonction de catalyseur peut également constituer une
ressource fondamentale pour l’innovation sociale et permettre de répondre aux
grands défis sociétaux, tels que le changement climatique, le développement
durable, l’évolution démographique ou la diversité culturelle[10].
Par exemple, les secteurs de la culture et de la création peuvent collaborer
avec le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle pour déterminer
le bon dosage de compétences (créativité, esprit d’entreprise, réflexion
critique, prise de risques et engagement) dont l’Union a besoin dans la société
de la connaissance pour rester compétitive. Un élément clé dans la compétition mondiale et la «puissance
douce» Les partenaires internationaux de l’Europe investissent déjà
beaucoup dans les secteurs de la culture et de la création. Les Etats-Unis,
eux, y investissent depuis plusieurs décennies, car ils considèrent ces
secteurs comme stratégiquement importants et comme un moyen leur permettant
d’affirmer leur présence dans le monde entier. D’autres, comme la Chine, la
Corée du Sud ou l’Inde, investissent aussi massivement, afin de développer leur
potentiel économique et leur «puissance douce» (soft power). Pour cela,
ils entrent dans une compétition mondiale qui récompense les talents les plus créatifs.
La Chine, par exemple, augmente les investissements publics dans la culture de
23 % par an depuis 2007 et prévoit de faire passer la part de ces secteurs
dans le PIB de 2,5 % à 5 ou 6 % d’ici à 2015[11].
Alors que les
industries européennes de la mode et du luxe contribuent de manière croissante
aux exportations de l’Union[12]
et à la mise en valeur de l’excellence européenne dans le monde, le potentiel d’autres
secteurs, tels que le cinéma ou la musique, n’est toujours pas exploité de
façon stratégique à l’étranger. Le défi est à la fois d’accroître les
exportations dans l’intérêt de l’économie de l’Union et de bâtir une image
dynamique de l’Europe, une Europe attrayante et créative, ouverte aux cultures
et aux talents du monde entier. 2. Transformer les défis en nouvelles perspectives de
croissance et d’emploi Les secteurs de la culture et de la création évoluent dans
un environnement en mutation rapide, caractérisé par le passage au
numérique et la mondialisation. Cela a pour conséquence l’émergence de
nouveaux acteurs, la coexistence de petites et de grandes structures, une
transformation progressive des chaînes de valeur et une évolution du comportement
et des attentes des consommateurs. Bien que ces modifications offrent des
possibilités considérables (abaissement des coûts de production ou création de
nouveaux circuits de distribution), elles rendent nécessaire une action à
différents niveaux. Dans ce contexte fluctuant, l’accès au financement
reste un problème majeur. Le secteur bancaire ne possède pas le savoir-faire
nécessaire pour analyser les modèles commerciaux dans ces secteurs et n’évalue
pas non plus correctement les actifs incorporels des entreprises concernées. À
l’heure où les investissements sont nécessaires pour s’adapter, la crise
économique et financière rend cette situation encore plus critique. Ces secteurs sont également caractérisés par une fragmentation
nationale et linguistique marquée. Si la diversité culturelle qui en
résulte est sans nul doute un atout pour l’Europe, elle a aussi pour
conséquence une circulation transnationale limitée et sous-optimale des œuvres
culturelles et créatives et des professionnels de la culture à l’intérieur et à
l’extérieur de l’Union, des déséquilibres géographiques et, au bout du compte,
un moindre choix pour les consommateurs. Les évolutions dynamiques ont lieu aux frontières
entre les différents secteurs (par exemple, par une meilleure connexion
entre les jeux, le cinéma et la musique) et avec d’autres industries (comme la
mode, le luxe ou le tourisme). Toutefois, les secteurs et politiques sont
encore souvent organisés en silos sectoriels, ce qui limite les possibilités de
synergie et l’émergence de nouvelles solutions et de nouvelles entreprises. Tous ces défis influencent les différents secteurs de
diverses manières, mais ils appellent une action stratégique globale faisant
intervenir tous les acteurs, de l’échelon local jusqu’au niveau de l’Union. 3. La nécessité d’une stratégie à plusieurs niveaux et le
rôle des États membres Des stratégies intégrées globales En dépit de la grande diversité des contextes nationaux et
régionaux, l’élaboration de stratégies efficaces permettant de transformer les
défis décrits plus haut en nouvelles perspectives de croissance et d’emploi
dans l’Union suit généralement la même suite d’étapes logiques[13].
En règle générale,
le recensement exhaustif et la mobilisation des ressources culturelles et
créatives d’un territoire donné constituent le fondement de stratégies
efficaces pour les secteurs de la culture et de la création. Ces stratégies
sont des stratégies globales qui demandent la création de partenariats entre
différents domaines (culture, industrie, économie, éducation, tourisme,
aménagement du territoire, etc.); pour accroître le sentiment
d’appropriation, toutes les parties prenantes du secteur public et privé sont
associées. Pour être efficaces, concluantes et durables, les stratégies doivent
également être étayées par des travaux de recherche. Pour chaque question
pertinente (du développement des compétences à l’accès au financement ou à
celui aux marchés mondiaux, etc.), ces stratégies déterminent ce qui peut
être examiné dans le cadre de politiques et d’instruments généraux et ce qui
requiert une démarche plus spécifique. Cela vaut pour chaque niveau de
gouvernance - local, régional, national
et européen. Ces dernières années, un certain nombre d’États membres, de
régions et de villes (comme le Royaume-Uni, l’Estonie, la Wallonie, les
Pouilles, Barcelone, Amsterdam) ont exploité avec efficacité le potentiel
extraordinaire des secteurs de la culture et de la création pour stimuler le
développement socio-économique et ont progressivement mis au point des stratégies
appropriées. D’autres ne font que commencer. Les stratégies existantes tendent à
se concentrer sur le renforcement de ces secteurs, mais pas encore sur la
création de partenariats et de passerelles avec d’autres secteurs. Principaux axes d’entraînement Pour relever les grands défis mis en évidence, une action
concertée est indispensable, notamment dans les domaines clés suivants. Évolution des besoins en compétences Il est nécessaire de renforcer les partenariats entre les
secteurs de la culture et de la création, les partenaires sociaux et les
prestataires de services d’éducation et de formation par l’intermédiaire de la
formation initiale et de la formation professionnelle continue. Les secteurs
disposeraient alors de l’éventail de compétences requis pour un entrepreneuriat
créatif dans un environnement en mutation rapide. En outre, certains secteurs
manquent de personnes dotées de compétences techniques ou manuelles
traditionnelles, car les jeunes, en particulier, sont moins intéressés par
l’acquisition de telles compétences. Les aptitudes créatives doivent être acquises dès le plus
jeune âge, afin de pouvoir jeter les bases d’un renouvellement constant des
talents créatifs et de stimuler la demande en produits et en contenus créatifs
plus diversifiés et plus recherchés. Dans une perspective d’apprentissage tout
au long de la vie, les compétences et aptitudes créatives peuvent permettre de
répondre aux évolutions des exigences du marché du travail. Les partenariats avec le secteur de l’éducation peuvent
également contribuer à stimuler l’environnement d’apprentissage; les
apprenants, et notamment ceux qui rencontrent des difficultés, peuvent ainsi acquérir
les savoirs de base, développer les compétences requises pour leur avenir
professionnel et améliorer ainsi leur capacité d’insertion professionnelle. Les
initiatives créatives et culturelles prises à l’échelle locale peuvent favoriser
l’intégration des communautés marginalisées et offrir des perspectives aux
habitants de quartiers défavorisés. Amélioration de l’accès au financement L’accès au financement externe est entravé par plusieurs
facteurs: la petite taille des entreprises des secteurs de la culture et de la
création, l’incertitude concernant la demande pour leurs produits, la
complexité de leurs plans de développement et le manque d’actifs corporels.
D’autres possibilités de financement existent (financement sur fonds propres,
recours à des business angels, capital-risque et garanties), mais elles
restent largement sous-utilisées. Des éléments anecdotiques témoignent aussi de
l’existence d’une anomalie de marché dans le financement des exportations. Les établissements financiers doivent donc prendre davantage
conscience du potentiel économique de ces secteurs et améliorer leur capacité d’évaluation
des entreprises dont l’activité repose sur des actifs incorporels.
Parallèlement, il convient d’aider les entrepreneurs de ces secteurs à mieux
comprendre comment planifier leurs opérations et réserver des fonds pour
financer leurs activités et leur croissance. Élargissement du marché: nouveaux partenariats et
modèles commerciaux Les établissements et prestataires de services dans le
domaine de la culture et de l’art doivent renforcer leur capacité de conquête
de nouveaux publics, saisir de nouvelles opportunités (transfrontalières,
notamment) et s’adapter aux évolutions du comportement et des attentes du
public. De nouveaux services exploitant les possibilités offertes par les TIC
et la prestation de services en ligne font leur apparition; ils proposent des
moyens permettant de mieux satisfaire la demande des consommateurs qui
souhaitent accéder à une grande variété de contenus et de produits et
participer plus activement au processus créatif. Ces nouveaux concepts et
services devraient également se traduire par de nouveaux flux de revenus. Pour encourager la création, la production et la distribution de contenus
numériques sur toutes les plates-formes, les secteurs de la culture et de la
création doivent nouer des partenariats stratégiques et équitables avec
d’autres secteurs; il peut en résulter la création de modèles commerciaux
novateurs permettant d’accéder à des contenus de multiples façons; un juste
équilibre est également atteint entre le revenu des titulaires de droits et l’accès
du grand public aux contenus et aux connaissances, ce qui favorise l’éducation
à la culture et aux médias. Dans ce contexte, il convient d’exploiter de
manière accrue tout le potentiel d’Europeana[14],
la plate-forme d’accès unique aux collections numériques des bibliothèques,
musées et archives d’Europe, pour créer un nouvel écosystème d’applications et
de produits numériques destinés aux secteurs du tourisme, de l’éducation, de la
création et de la culture. Augmentation de la portée internationale Des politiques intelligentes d’internationalisation et de
développement des exportations doivent être appliquées pour permettre à une
large majorité d’organisations et d’entreprises de petite taille d’exercer
leurs activités dans un environnement mondial, de toucher de nouveaux publics
et d’accéder à de nouveaux marchés partout dans le monde. Il est nécessaire de
recenser les services d’assistance les plus efficaces, de faciliter l’accès aux
marchés étrangers, de poursuivre le dialogue sur la réglementation et d’évaluer
les possibilités en matière de partage des risques. Une mise en commun des
ressources et un renforcement de la coopération entre les différents acteurs de
l’Union pourraient être envisagés afin d’intensifier la présence culturelle et
créative de l’Europe sur la scène mondiale et de donner une image attractive de
l’Europe reflétant le lien entre notre excellence dans le domaine du patrimoine
et une créativité avant-gardiste et dynamique. Renforcement de la pollinisation transsectorielle Les secteurs de la culture et de la création ont besoin
d’environnements pluridisciplinaires où ils peuvent être en contact avec des
entreprises d’autres secteurs. Toute intervention publique visant à développer
encore ces environnements nécessite une pollinisation transsectorielle. Celle-ci
requiert l’élaboration et l’expérimentation de politiques et d’instruments de
soutien amélioré aux entreprises, dont l’objectif est de faciliter la création
de liens et de passerelles entre les secteurs. Elle suppose de favoriser le
changement entre les secteurs eux-mêmes et d’ajouter, parallèlement, des
compétences et aptitudes nouvelles dans d’autres secteurs, et vice versa. Elle requiert également une coopération accrue entre différentes
politiques concernant, notamment, les affaires économiques, l’industrie,
l’éducation, le tourisme, l’innovation, le développement urbain et régional et
l’aménagement du territoire. Au vu de
ce qui précède, les États membres sont invités, à tous les niveaux territoriaux
et en association, le cas échéant, avec toutes les parties prenantes publiques
et privées, à prendre les mesures suivantes: -
Procéder à l’évaluation complète du potentiel des SCC[15]
pour une croissance intelligente, inclusive et durable et poursuivre
l’intégration des SCC dans leurs stratégies de développement à tous les
niveaux, en particulier dans le contexte des stratégies de spécialisation
intelligente[16] -
Renforcer la coopération dans l’ensemble des SCC et avec d’autres secteurs
comme les TIC, le tourisme, etc., y compris par l’intermédiaire d’initiatives
communes, afin d’améliorer la compréhension dans les différents secteurs et de
contribuer à développer un état d’esprit plus ouvert, plus innovant et plus entreprenant
dans l’économie -
Encourager et faciliter la création de plates-formes, de réseaux et de pôles (clusters)
pour toutes les parties prenantes publiques et privées qui jouent un rôle dans
les SCC -
Favoriser les partenariats structurés entre les SCC, les partenaires sociaux et
tous les types de prestataires de services d’éducation et de formation, y
compris les contrats d’apprentissage -
Promouvoir la reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre de
l’éducation et de la formation informelles et non formelles dans les domaines se
rapportant aux SCC - Stimuler
l’intérêt des établissements financiers pour les investisseurs ainsi que la
propension à l’investissement des SCC et concevoir des instruments d’ingénierie
financière appropriés, notamment des systèmes de garantie, y compris par une
utilisation appropriée du futur programme Europe créative et des Fonds de la
politique de cohésion - Aider
les SCC à examiner et expérimenter de nouvelles stratégies de conquête de
nouveaux publics et de nouveaux modèles commerciaux importants pour le passage
au numérique -
Soutenir la numérisation de contenus culturels et la création de plates-formes
en ligne, conformément aux règles de l’Union sur les aides d’État -
Encourager les SCC à affirmer et à renforcer leur présence sur les marchés
internationaux, y compris par l’établissement de partenariats internationaux et
d’une coopération avec les pays tiers 4. Valeur ajoutée d’une action au niveau de l’Union
européenne L’Union a manifestement un rôle à jouer dans la création du
bon environnement et dans le soutien à apporter à ce programme d’ajustement. Contribuer au bon environnement réglementaire Le Small Business Act pour l’Europe met en
place, pour l’Union et ses États membres, un cadre d’action pour les PME en vue
d’améliorer la stratégie générale en matière d’entrepreneuriat[17].
Il présente un intérêt particulier pour les secteurs de la culture et de la
création, dans lesquels les petites et très petites entreprises prédominent. Insistant sur la nécessité d’avancer dans la réalisation
d’un marché unique européen du numérique pleinement intégré, la Commission a
présenté, dans sa communication intitulée Vers un marché unique des
droits de propriété intellectuelle[18],
un programme d’initiatives dont le but est de créer un cadre de l’Union pour
les DPI récompensant les efforts de création et facilitant les activités
transfrontalières dans le marché intérieur. Par voie de conséquence, la
Commission a adopté des propositions législatives sur les œuvres orphelines[19]
et sur la gestion collective des droits[20].
En outre, l’évaluation du secteur audiovisuel avance depuis la publication du Livre
vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union
européenne[21].
Pour ce qui est des redevances pour copie privée, la Commission a engagé un
processus de médiation avec les parties concernées. Il est également prévu
d’améliorer l’évaluation des actifs incorporels, sujet crucial pour l’accès aux
financements privés. Pour les secteurs de la culture et de la création dont
l’activité se fonde sur les marques et la fidélisation de la clientèle, la
modernisation et l’adaptation du système des marques jouent un rôle essentiel.
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
appelle à mieux analyser les données fiables disponibles sur la valeur et les
violations des DPI, à mettre en commun les pratiques éprouvées et à mener des
actions de sensibilisation pour combattre de manière efficace la contrefaçon et
le piratage. Dans ce contexte, la Commission facilite la coopération entre les
titulaires de droits de propriété intellectuelle et les plates-formes Internet
sur la base du protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur
Internet, protocole dont l’objectif est de restreindre, à l’échelle
paneuropéenne, l’offre de faux biens culturels sur la Toile[22].
Dans le cadre de la stratégie numérique pour l’Europe[23],
qui comprend des actions destinées à éliminer les obstacles à la création des
marchés en ligne européens, certains aspects des initiatives sur la réutilisation
des informations du secteur public peuvent contribuer à une meilleure
exploitation des biens culturels et à un meilleur accès à ceux-ci. L’une des actions prioritaires définies dans la communication
sur l’avenir de la TVA[24]
consiste en une révision de la structure actuelle des taux de TVA. Conformément
à l’un des principes à l’origine de cette révision, les biens et services
similaires devraient être assujettis au même taux de TVA et le progrès
technologique devrait être pris en considération pour remédier à la question de
la convergence entre environnement numérique et environnement physique. Pour qu’un marché numérique fonctionnel puisse aussi offrir
de nouvelles perspectives aux secteurs de la culture et de la création, la
Commission continuera de mener les initiatives énoncées dans le plan d’action en
faveur du marché unique numérique du commerce électronique et des services en
ligne[25],
y compris une initiative sur les procédures de «notification et action» et une
autre sur la neutralité du net. Dans le contexte de la modernisation de la politique
de l’Union européenne en matière d’aides d’État[26],
une dispense de l’obligation de notification sera considérée pour les aides
dans le secteur de la culture. En outre, la question de l’aide à l’innovation,
y compris à l’innovation non technologique, sera examinée lors de la prochaine
révision de l’encadrement communautaire des aides d’État à la
recherche, au développement et à l’innovation. Faciliter l’échange de bonnes pratiques et
l’apprentissage en équipe Les initiatives prises au niveau de l’Union peuvent
accélérer le rythme des ajustements, favoriser la diffusion de bonnes pratiques
et améliorer le travail en réseau à l’intérieur des secteurs de la culture et
de la création. Depuis l’adoption de l’Agenda européen de la culture[27]
en 2007, les autorités nationales collaborent dans ce domaine. Un groupe
d’experts a été constitué pour examiner et valider les bonnes pratiques
régionales ou nationales et pour proposer des initiatives en matière de
coopération. Ce groupe a publié un manuel sur la manière d’utiliser les Fonds
de la politique de cohésion de l’Union pour exploiter le potentiel que recèle
la culture au bénéfice du développement local, régional et national; dans ce
contexte, ses membres ont contribué, en particulier, aux stratégies de
spécialisation intelligente[28].
Le groupe se concentrera à présent sur les stratégies d’internationalisation et
d’exportation. Autre exemple: la plate-forme d’apprentissage pratique, mise en
place par l’alliance européenne des industries de la création[29],
dont le but est de favoriser les échanges et la coopération dans l’offre de
services de soutien renforcé aux entreprises, de faciliter l’accès au
financement et de mettre en valeur l’excellence des pôles et la coopération
dans les industries créatives. La Commission a également l’intention de soutenir l’apprentissage
en équipe dans les administrations municipales, afin de permettre aux décideurs
politiques locaux de partager et de comparer leurs points de vue sur
l’influence de la culture sur la revitalisation économique et sociale des
villes. 2014-2020: Mobiliser un large éventail d’aides
financières générales et spécifiques Les programmes et instruments du nouveau cadre financier
pluriannuel 2014-2020 proposés par la Commission, notamment Europe
créative[30],
Erasmus pour tous[31],
les Fonds de la politique de cohésion[32],
Horizon 2020[33],
COSME[34]
et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe[35],
peuvent accélérer de manière déterminante le développement des secteurs de la
culture et de la création et renforcer la contribution de ces derniers à la
stratégie Europe 2020 en matière de croissance et d’emploi. Le programme Europe créative vise à défendre
la diversité culturelle et linguistique en Europe et à renforcer la
compétitivité des secteurs de la culture et de la création. Son objectif est: - de soutenir la création de réseaux, de partenariats et
d’activités d’apprentissage en équipe à l’échelle transfrontalière, pour
accroître la capacité des secteurs d’exercer des activités au-delà des
frontières nationales et de contribuer à répondre aux défis que posent, par exemple,
le passage au numérique, la mondialisation et la fragmentation des marchés
européens; - de mettre en place un mécanisme financier approprié
avec garanties, afin que les entreprises et organisations de petite taille
aient plus facilement accès aux prêts bancaires; cette initiative, qui fera
partie, avec les mécanismes prévus par Horizon 2020 et COSME, des
futurs instruments financiers destinés aux PME, visera également à influencer
de façon systémique le secteur financier, en améliorant la capacité des établissements
financiers d’évaluer des projets culturels et créatifs, en regroupant les
compétences actuellement limitées dont disposent les États membres et en
appuyant les initiatives visant à renforcer la propension à l’investissement
dans les secteurs; - de soutenir les actions de renforcement des capacités visant
à conquérir de nouveaux publics et à expérimenter des modèles commerciaux; - de soutenir les mesures destinées à promouvoir les
activités internationales des secteurs. Erasmus pour tous soutiendra les
investissements dans l’éducation et la formation et couvrira à la fois la
mobilité à des fins d’apprentissage, les partenariats pour l’innovation et
l’assistance à l’élaboration de politiques. Pour promouvoir la coopération au
service de l’innovation, le programme soutiendra les grands partenariats
(alliances de la connaissance) entre les établissements d’enseignement
supérieur et les entreprises, de même que les partenariats entre les
établissements d’enseignement et de formation professionnels et les entreprises
(alliances des compétences sectorielles). Les secteurs de la culture et de la
création bénéficient ainsi d’importantes possibilités de partenariats avec le
secteur de l’éducation et de la formation. Sur la base des nombreuses possibilités existantes[36],
les Fonds de la politique de cohésion continueront de soutenir
les investissements dans les secteurs de la culture et de la création, afin que
la culture contribue de façon optimale au développement local et régional, à la
rénovation urbaine, au développement rural, à la capacité d’insertion
professionnelle et à l’inclusion sociale. Les domaines d’investissement
possibles sont, par exemple, la recherche, l’innovation, la compétitivité des
PME, l’esprit d’entreprise dans les industries culturelles et créatives, la
protection et la valorisation du patrimoine culturel et des sites naturels[37].
En outre, le Fonds européen agricole pour le développement rural
continuera de participer à l’enrichissement du patrimoine culturel rural et à
l’amélioration de l’accès aux services culturels dans les zones rurales en
soutenant l’investissement et la formation dans les entreprises des secteurs de
la culture et de la création et en développant, également, le travail en réseau
et la constitution de pôles, en particulier dans le cadre de LEADER[38].
Dans ce contexte, le recours à des instruments d’ingénierie
financière appropriés continuera d’être encouragé, y compris pour les secteurs
de la culture et de la création. Dans sa vision de la future politique de
cohésion, la Commission mentionne ces secteurs, car elle considère qu’ils
doivent être pris en compte pour l’élaboration de stratégies de spécialisation
intelligente en faveur du développement local et régional[39].
Une meilleure intégration entre stratégies locales ou régionales et stratégies
nationales est donc utile aussi. L’accent devrait maintenant être mis sur
l’évaluation du potentiel des secteurs dans les stratégies de développement
régional, et ce, dans l’optique des prochaines définitions de «contrats de partenariat»
et de «programmes opérationnels et de développement rural»; cette évaluation
doit tenir compte des liens dynamiques existant entre les atouts culturels
traditionnels, la création d’entreprises créatives et la réponse aux défis
sociaux et environnementaux; il convient aussi de favoriser une meilleure
combinaison d’investissements dans les infrastructures et le capital humain[40]. COSME a pour objectif de renforcer la
compétitivité et la viabilité des entreprises et des PME de l’Union et
d’encourager l’esprit d’entreprise. La Commission propose des mesures visant,
d’une part, à favoriser le développement de pôles de classe mondiale et de
réseaux d’entreprises et, d’autre part, à accélérer l’émergence d’industries
compétitives fondées sur des activités transsectorielles, élément
particulièrement important pour les secteurs de la culture et de la création.
Des actions concrètes sont proposées pour encourager l’adoption de nouveaux
modèles commerciaux et l’utilisation commerciale d’idées créatives ayant pour
conséquence la production de biens et de services personnalisés, individualisés
et en adéquation avec la demande des consommateurs. En outre, la Commission
propose des actions consistant à associer et à ajouter des compétences et des
aptitudes dans les domaines du design, de la créativité et de la fabrication. Le programme Horizon 2020 régira le soutien de
l’Union aux activités de recherche et d’innovation et favorisera une meilleure
exploitation du potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche
et de développement technologique. Il vise à renforcer la compétitivité d’un
ensemble d’industries et de secteurs émergents, ce qui est particulièrement
important pour les secteurs de la culture et de la création. Il soutiendra les
évolutions technologiques relatives à ces secteurs, comme les technologies
innovantes pour la création et l’utilisation de contenus créatifs et les
matériaux innovants pour les industries créatives. Horizon 2020
explorera également de nouvelles formes d’innovation, telles que l’innovation
et la créativité sociales, pour améliorer la dynamique interculturelle positive
en Europe et avec les partenaires internationaux. Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
vise à développer les secteurs européens des transports, de l’énergie et de la
technologie numérique. Il offrira un financement durable à Europeana et
financera d’autres projets, comme l’échange d’informations sur les droits et
infrastructures d’octroi de licence ou les centres de compétence sur la
numérisation et la conservation du patrimoine culturel numérique. À l’échelle internationale, le dialogue entre
l’Union et les pays tiers, au niveau tant bilatéral que régional, peut être
utilisé pour accroître la confiance et permettre, y compris aux secteurs de la
culture et de la création, de nouer des partenariats profitables à toutes les
parties[41].
Grâce à la coopération, la culture continuera d’être un vecteur essentiel de développement
socio-économique, de respect des droits de l’homme, de protection de la
démocratie, ainsi que de défense de la société civile et d’autres valeurs de
bonne gouvernance[42]. La Commission - continuera d’améliorer le cadre réglementaire de l’Union
pour les SCC -
négociera, avec le Parlement européen et le Conseil, ses propositions
concernant les instruments de financement de l’Union pour 2014-2020, et
préparera la mise en application de ces instruments - favorisera
l’échange de bonnes pratiques à l’intérieur de l’Union Mesures prévues à court terme au niveau de l’Union
pour soutenir les principaux axes d’entraînement À courte échéance, les efforts déployés dans les États
membres à tous les niveaux territoriaux seront complétés par plusieurs
initiatives de l’Union visant à favoriser, dans l’ensemble des secteurs,
l’émergence d’écosystèmes créatifs à différents stades de la chaîne de valeur: - Suivre l’évolution des besoins en compétences Les alliances
de la connaissance formées entre les établissements d’enseignement supérieur et
les entreprises pour promouvoir l’innovation sont en cours d’évaluation.
L’alliance axée sur le développement des compétences dans l’industrie du cinéma
(«Cinema and Industry Alliance for Knowledge and Learning»[43])
présentera un rapport sur ses travaux en 2013. En outre,
l’Union finance la première phase d’un conseil sectoriel européen pour les
compétences dans les secteurs de l’audiovisuel et du spectacle[44],
ainsi qu’un conseil sectoriel européen pour les compétences dans les secteurs
du textile, de l’habillement et du cuir[45],
afin d’analyser les besoins en matière de compétences. D’ici à
la fin 2013, un groupe d’experts des États membres créé dans le cadre de
l’Agenda européen de la culture présentera un rapport sur l’intérêt des
partenariats créatifs entre les établissements scolaires et les entreprises et
organisations culturelles et créatives. - Améliorer l’accès au financement Dans le
cadre de l’alliance européenne des industries de la création, l’Union finance,
jusqu’en 2014, deux partenariats sur l’amélioration de l’accès au financement
(FAME et C-I Factor). Le Fonds
de garantie MEDIA pour la production[46]
facilite l’accès des producteurs de films à des sources de financement privées. La
Commission examinera la possibilité de mettre en place un fonds de garantie
similaire pour les entreprises de la mode. Dans le
cadre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle, la
Commission formulera des propositions visant à améliorer l’exploitation
économique de ces droits[47]. - Élargir le marché En 2012,
la Commission: -
financera une action préparatoire sur la diffusion des films européens à l’ère
du numérique[48] -
financera un projet pilote sur les utilisations innovantes des TIC dans les SCC[49] -
financera un réseau thématique sur les nouveaux modèles commerciaux pour l’édition
à l’ère du numérique[50] -
organisera une conférence européenne sur l’échange de bonnes pratiques et les
stratégies de conquête de nouveaux publics[51] -
adoptera une recommandation sur le cinéma européen à l’ère du numérique D’ici à
la fin 2012, un groupe d’experts des États membres instauré dans le cadre de
l’Agenda européen de la culture présentera un rapport sur les politiques et
bonnes pratiques des organismes publics, l’objectif étant de faciliter l’accès
à la culture et d’encourager la participation à celle-ci. En 2013,
la Commission: -
soutiendra la création d’outils plus puissants et plus interactifs pour les
industries créatives et anticipera les évolutions de la recherche et de
l’innovation grâce à une interaction entre les différents segments des
industries en question[52]
et à l’intérieur de ces segments. - lancera
un projet pilote, WORTH, destiné à développer, à destination des PME des
secteurs de la mode ou des biens personnels conceptuels, des services
d’assistance et de conseil en phase avec les besoins du marché; ces entreprises
coopéreront avec les concepteurs pour mettre au point de nouveaux produits et
services créatifs. Les
initiatives du Label du patrimoine européen[53]
et des Capitales européennes de la culture[54]
continueront également de servir de «laboratoires» pour la conquête de nouveaux
publics et la participation des citoyens. - Augmenter la portée internationale En
2012-2013, la Commission organisera, dans les pays tiers, des opérations de
rapprochement spéciales visant à favoriser l’internationalisation des PME par
la création de pôles, et ce, y compris pour les SCC. La
coopération mise en place à titre expérimental dans les SCC, dans le cadre du
projet commercial UE-Chine, sera poursuivie; l’objectif est de consolider les
liens entre les deux régions dans ce domaine. Le
dialogue établi avec les partenaires émergents sur la politique culturelle
portera principalement sur l’environnement favorable à la coopération et aux
échanges dans les SCC. En outre,
la Commission: - évaluera
la faisabilité d’un partage des risques dans les systèmes existants
d’assurance-crédit à l’exportation pour les PME -
étudiera, en étroite concertation avec le SEAE, les voies et les moyens de
renforcer le rôle de la culture dans les relations extérieures En 2013,
un groupe d’experts des États membres mis en place dans le cadre de l’Agenda
européen de la culture élaborera un manuel sur les stratégies de soutien à l’internationalisation
pour les SCC. - Renforcer la pollinisation transsectorielle Depuis
2012, la Commission: -
favorise l’établissement de liens transsectoriels dans le cadre de l’alliance
européenne des industries de la création -
soutient, dans le cadre de l’alliance européenne des services mobiles et de
mobilité, trois projets de démonstration de grande échelle destinés à développer
le tourisme culturel En
2012-2013, ses projets sont les suivants: - mettre
en place un centre européen de l’innovation en matière de services destiné à
conseiller les organisations régionales dans le domaine de la créativité et de
l’innovation en matière de services, afin de favoriser les mutations
industrielles - publier
un «Smart Guide» sur les moyens de mieux utiliser les Fonds de la politique de
cohésion pour tirer parti de l’innovation en matière de services, élément
particulièrement important pour les SCC - commencer
à financer un projet pilote destiné à accompagner deux régions industrielles
traditionnelles dans leur processus de transition vers des «districts créatifs»
européens[55] -
examiner les difficultés existantes et les moyens éventuels de renforcer la
compétitivité des industries de la mode et du luxe dans l’Union et prendre
dûment en compte les documents de travail correspondants des services de la
Commission - évaluer
les recommandations qui doivent être présentées par le comité directeur
européen du design en 2012 et élaborer un plan d’action pour accélérer
l’intégration du design dans les politiques d’innovation -
concevoir et expérimenter, dans le cadre de l’initiative européenne pour
l’excellence des clusters, des modules de formation destinés à
promouvoir le rôle de la créativité, des compétences créatives et des secteurs
créatifs dans la mutation de l’industrie traditionnelle - lancer
une consultation des parties prenantes sur la création d’une alliance
européenne de l’économie de l’expérience, pour faciliter l’interaction entre
les secteurs de la culture et de la création et ceux des loisirs, du sport et
du tourisme et favoriser le développement de nouvelles chaînes de valeur
industrielles 5. Suivi des progrès La mise en valeur de tout le potentiel des SCC peut apporter
une contribution considérable à la croissance et à l’emploi et accélérer la
transition vers une société de l’innovation fondée sur la connaissance. Pour
réaliser ce potentiel, une action s’impose au niveau national, régional et
local, ainsi qu’au niveau de l’Union, afin d’appuyer l’application de la
stratégie décrite plus haut. Cette action est axée sur le court et le long
termes, en particulier pour les cinq axes d’entraînement que sont le
développement des compétences, l’amélioration de l’accès au financement, la
création de nouveaux modèles commerciaux et la conquête de nouveaux publics, la
simplification de la coopération avec d’autres secteurs et d’autres politiques
et l’expansion de la portée internationale. Les actions de coopération avec les
partenaires de l’Union feront également partie de cette stratégie, dont la
réussite dépendra du concours d’autres instances européennes et des parties
prenantes concernées. Pour suivre les progrès réalisés dans l’application de la
stratégie, la Commission propose d’utiliser le cadre de coopération actuel, à
savoir la méthode ouverte de coordination pour la culture. [1] Englobant
notamment l’architecture, les archives et bibliothèques, l’artisanat d’art,
l’audiovisuel (dont le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia),
le patrimoine culturel, le design (dont la création de mode), les festivals, la
musique, les arts du spectacle et les arts visuels, l’édition et la radio [2] Rapport
de 2010 sur la compétitivité européenne. Dans d’autres sources, ces valeurs
sont supérieures: 4,5 % du PIB et 8,5 millions de personnes employées
(TERA Consultants, 2010). [3] Y
compris la création, la fabrication d’articles et d’accessoires de mode et leur
distribution [4] Englobant
notamment la mode, les bijoux et les montres, les accessoires, les articles de
cuir, les parfums et les cosmétiques, le mobilier et les appareils ménagers,
les voitures, les bateaux, ainsi que la gastronomie, l’hôtellerie et les
loisirs [5] Competitiveness of the EU fashion industries,
Idea Consult, 2012; The value of the cultural and creative industries to the
European economy, Frontier Economics, 2012 [6] Source:
Eurostat (EFT-UE) [7] Comme
en témoigne le concept de «fast fashion», où, en l’espace d’un an, plusieurs
nouvelles collections sont mises sur le marché [8] COM(2010) 546 [9] Creating Innovation: Do the creative
industries support innovation in the wider economy?, NESTA 2008 [10] Sostenuto – Culture as a factor of economic and
social innovation, 2012. KEA European Affairs - Étude sur l’impact de la culture sur la
créativité, 2009 [11] Douzième
plan quinquennal de la Chine (2011-2015) [12] Par
exemple, 62 % de l’ensemble des articles fabriqués par des marques de luxe
européennes sont vendus en dehors de l’Europe; la valeur de ces exportations
est estimée à 260 milliards d’EUR (soit environ 10 % de toutes les
exportations européennes). [13] Voir
http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/documents/120505-cci-policy-handbook.pdf [14] www.europeana.eu [15] Forme
abrégée pour «secteurs de la culture et de la création» [16] Voir
page 11. [17] http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm [18] COM(2011) 287 [19] COM(2011) 289 [20] COM(2012) 372 [21] COM(2011) 427 [22] http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/stakeholders/index_fr.htm#maincontentSec2 [23] COM(2010) 245 [24] COM(2011) 851 [25] COM(2011) 942 [26] COM(2012) 209 [27] COM(2007) 242 [28] http://ec.europa.eu/culture/news/cci_en.htm [29] https://www.howtogrow.eu/ecia/ [30] COM(2011) 785 [31] COM(2011) 788 [32] http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_fr.cfm [33] COM(2011) 809 [34] COM(2011)
834 [35] COM(2011)
665 [36] Study on the contribution of culture to local and
regional development, 2010 [37] Document
de travail des services de la Commission [SWD(2012) 61, partie II] [38] http://enrd.ec.europa.eu/leader/fr/leader_fr.cfm [39] http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/c/document_library/get_file?uuid=a39fd20b-9fbc-402b-be8c-b51d03450946&groupId=10157
[40] Ibid
[41] Le dialogue pourrait, en particulier, être encouragé dans le cadre
de l’instrument de partenariat (IP). [42] Ces objectifs seront soutenus par une coopération tant géographique
que thématique dans le cadre de l’Instrument de financement de la coopération
au développement (ICD), de l’Instrument européen de voisinage (IEV), de
l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP) et du 11e Fonds européen de
développement (FED). [43] http://ec.europa.eu/education/higher-education/ka1_en.htm [44] http://www.pearle.ws/en/projects/detail/16 [45] http://europeanskillscouncil.t-c-l.eu/eng/ [46] http://ec.europa.eu/culture/media/programme/overview/funding/index_fr.htm [47] http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/intellectual-property/index
_fr.htm [48] http://ec.europa.eu/culture/media/programme/overview/digitaldistrib/prepaction/index_en.htm [49] http://ec.europa.eu/culture/news/12062012-pilotproject-eac10_en.htm [50] Document
de travail 2012 du programme d’appui stratégique en matière de TIC (WP ICT
PSP), p. 19 [51] http://ec.europa.eu/culture/news/20120316-conference-audience_en.htm [52] WP
ICT PSP 2013, p. 10 et p. 81-85 [53] http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and-actions/label/european-heritage-label_fr.htm [54] http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and-actions/capitals/european-capitals-of-culture_fr.htm [55] http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=5782&lang=fr