[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 17.4.2008

COM(2008) 199 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Préparer l’avenir numérique de l’Europe Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 {SEC(2008) 470}

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. L’initiative i2010 à mi-parcours 4

3. Le défi des réseaux et de l’internet du futur 5

4. Vers un véritable marché unique: la contribution des TIC 6

5. Répondre au défi de la compétitivité par l’innovation et la recherche 8

6. Nécessité d’une stratégie à long terme pour les utilisateurs dans l’environnement numérique 11

7. Conclusion 13

INTRODUCTION

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) continuent à contribuer de manière importante à la modernisation économique et sociale. Aujourd’hui, les entreprises de l’UE consacrent 20 % de leurs investissements aux TIC, et ce secteur représente 26 % des dépenses totales de la recherche. En outre, 60 % des services publics de base sont maintenant disponibles en ligne et plus de la moitié des habitants de l’UE utilisent régulièrement l’internet[1].

L’initiative i2010 vise 1) à établir un espace européen de l’information, c’est-à-dire un véritable marché unique pour l’économie numérique afin d’exploiter pleinement les économies d’échelle que permet un marché européen de 500 millions de consommateurs; 2) à encourager l’innovation et les investissements dans la recherche sur les TIC, ces derniers étant un moteur fondamental de l’économie; 3) à promouvoir l’inclusion, les services publics et la qualité de la vie, c’est-à-dire à développer les valeurs européennes d’inclusion et de qualité de vie au sein de la société de l’information. |

L’initiative i2010[2], lancée le 1er juin 2005, a été le premier cadre politique cohérent destiné à l’ère des télécommunications et des services multimédias convergents. Des progrès substantiels ont été réalisés au cours des trois dernières années. Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la R&D et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].

Par ailleurs, l’Europe se situe maintenant au premier plan mondial pour ce qui est du développement de l’économie numérique. Le marché européen du haut débit, avec 90 millions de lignes, compte plus d’abonnés que n’importe quelle autre région, et la moitié des Européens utilisent régulièrement l’internet. Certains des États membres sont les plus avancés du monde en matière d’adoption du haut débit, de pénétration de la téléphonie mobile ou de volume des données transmises. Mais les écarts entre États membres sont importants et l’Europe n’investit pas assez par rapport à d’autres régions industrialisées. En outre, elle fait face à la concurrence croissante de la Chine et de l’Inde. Pour ces raisons, le cadre politique mis en place par l’initiative i2010 est plus nécessaire que jamais. Mais à mi-parcours, une révision de ce cadre est-elle nécessaire?

L’INITIATIVE I2010 À MI-PARCOURS

La dernière évaluation de la stratégie de Lisbonne[6] montre que les réformes structurelles commencent à porter leurs fruits, mais que le paysage économique est fragmenté. Ces conclusions globales s’appliquent aussi à la société de l’information. Alors que le rapport de 2007 sur la stratégie de Lisbonne confirme l’importance des TIC dans le cadre des réformes structurelles et que la moitié des États membres ont renforcé leurs politiques en matière de R&D et de TIC, de nombreuses régions de l’UE sont à la traîne en matière d’adoption des TIC.

En 2007, la Commission a analysé l’initiative i2010 à la lumière des priorités actuelles pour la croissance et l’emploi. L’importance des TIC a été mise en avant tant dans le cadre de l’évaluation de la stratégie de Lisbonne que lors du réexamen du marché unique[7], de la mise en œuvre du plan d’action pour l’innovation[8] ou de la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs[9]. Les enjeux suivants prennent par conséquent une importance stratégique pour la compétitivité et l’adoption des TIC en Europe:

- L’Europe a réalisé des progrès considérables vers la création d’économie en réseau, mais elle doit passer à la vitesse supérieure pour mener la transition vers les réseaux de prochaine génération tout en continuant à déployer des efforts en vue de combler le fossé numérique.

- L’Europe devrait mieux exploiter son principal atout économique, le plus grand marché de consommateurs du monde développé. En dépit de la diffusion généralisée de l’internet, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour créer un marché unique pour l’économie numérique.

- Les dépenses en matière de recherche sur les TIC restent inférieures aux objectifs dans la plupart des États membres. Il est nécessaire de mieux coordonner les efforts de recherche et d’innovation afin de mettre en commun de plus grandes quantités de ressources.

- L’internet occupant une place de plus en plus grande dans la vie quotidienne, les attentes et les inquiétudes du public évoluent quant à la société de l’information. Les protections dont bénéficient utilisateurs et consommateurs doivent être adaptées en fonction des évolutions technologiques et du marché sans restreindre pour autant les immenses possibilités qu’offre l’activité sociale et économique en ligne.

La présente communication propose de réorienter l’initiative i2010 en réponse à ces défis par des mesures concrètes destinées à promouvoir encore la compétitivité et l’adoption des TIC en Europe.

LE DÉFI DES RÉSEAUX ET DE L’INTERNET DU FUTUR

La convergence numérique est maintenant une réalité, et l’internet est un outil essentiel pour nos économies et nos vies quotidiennes. Le haut débit devient progressivement le type de connexion standard. Les contenus en ligne se développent rapidement, principalement dans des domaines nouveaux et créés par les utilisateurs.

Le marché européen du haut débit se développe rapidement et dépasse d’ores et déjà celui des États-Unis. Le taux de pénétration a atteint 20 % de la population en janvier 2008. Il s’est multiplié par trois depuis l’élargissement de 2004, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas occupant les premiers rangs mondiaux. Toutefois, certains signes négatifs commencent à apparaître. La croissance de la pénétration ralentit et les écarts se creusent entre les États membres en termes d’adoption, de vitesse, de prix et de couverture. Les besoins en matière de bande passante augmentent, et bien que les vitesses de connexion évoluent de la même manière qu’aux États-Unis, la migration vers le haut débit à grande vitesse est lente dans l’UE.

Graphique 1:

[pic]

La qualité du suivi est un facteur essentiel pour l’élaboration d’un cadre politique approprié. La Commission propose de mesurer la performance globale des États membres selon une série de facteurs, notamment le niveau d’adoption, la vitesse, la couverture rurale, la modération des tarifs, l’innovation et d’autres paramètres socioéconomiques. La Commission, en consultation avec les États membres, va élaborer un indice des performances en matière de haut débit afin de permettre de comparer les évolutions dans les États membres dans ce domaine.

Les investissements dans les réseaux de prochaine génération ne progressent pas assez vite pour les besoins européens. Par conséquent, en 2008, la Commission clarifiera dans une recommandation les dispositions réglementaires pour l’accès de prochaine génération. Par ailleurs, le sans fil s’impose de plus en plus comme une alternative aux infrastructures fixes, notamment, mais pas uniquement, dans les zones rurales. La communication sur le dividende numérique[10] préconisait que certaines fréquences soient libérées afin de parvenir à un équilibre entre diffusion en haute définition, télévision mobile et connexion sans fil à haut débit.

Le protocole IP (Internet Protocol) est aujourd’hui le moyen principal par lequel sont fournis les services, les applications et les contenus, et sa nouvelle version plus avancée, IPv6, doit par conséquent être mise en œuvre. Cette nouvelle version permettra d’augmenter considérablement le nombre d’adresses IP disponibles et de mettre en œuvre des applications sans fil innovantes, ce qui permettra à de nouveaux appareils mobiles polyvalents de bénéficier d’une connectivité à haut débit. Les appareils d’identification par radiofréquences (RFID) et les capteurs intégrés aux produits multiplieront les communications entre machines et feront de l’«internet des objets» une extension de l’internet.

À plus long terme, la Commission prépare le terrain pour ce futur internet des objets, par exemple par ses travaux sur la RFID, la gouvernance de l’internet et l’intégrité des réseaux[11]. En 2008, la Commission publiera une recommandation sur la RFID afin de lever les incertitudes juridiques et de dissiper les craintes concernant le respect de la vie privée et la sécurité. En outre, en vue de regrouper les différentes actions axées sur l’avenir et d’harmoniser les stratégies visant à préparer la société de l’information à l’avenir de l’internet, la Commission publiera en 2008 une communication sur l’avenir des réseaux et de l’internet.

Actions en 2008:

- élaborer un indice des performances en matière de haut débit et inviter les États membres à fixer des objectifs nationaux d’utilisation de l’internet à grande vitesse afin de parvenir à un taux de pénétration de 30 % au sein de la population de l’UE d’ici à 2010;

- aider à préparer la société de l’information à la future économie de l’internet en publiant une communication sur l’avenir des réseaux et de l’internet;

- faciliter la transition vers les nouveaux réseaux en publiant une recommandation sur l’accès de prochaine génération;

- promouvoir l’internet des objets par une recommandation sur la RFID mettant l’accent sur les questions de respect de la vie privée et de sécurité;

- proposer des mesures visant à assurer un niveau élevé de résilience pour les réseaux de communication et les infrastructures d’information essentiels tels que l’internet et à garantir la continuité des services;

- proposer une série d’actions afin de faciliter la transition vers IPv6.

VERS UN VÉRITABLE MARCHÉ UNIQUE: LA CONTRIBUTION DES TIC

L’achèvement d’un marché unique pour la société de l’information et les médias est l’un des principaux objectifs de l’initiative i2010. Des mesures importantes ont récemment été prises, avec l’adoption des propositions de la Commission pour la réforme des règles en matière de télécommunications et le lancement de l’initiative sur les contenus en ligne.

Le cadre réglementaire communautaire a eu un effet globalement positif sur les marchés européens des communications électroniques, mais il n’a pas réussi à harmoniser suffisamment les approches réglementaires. La fragmentation de la réglementation selon les 27 États membres, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des solutions prescrites par les autorités, risque de devenir un obstacle sérieux au développement du marché unique et d’entraver le développement de services paneuropéens.

Dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire pour les communications électroniques[12], la Commission a fait des propositions pour assurer une plus grande cohérence. Elle a proposé de créer une Autorité européenne du marché des communications électroniques, qui s’appuierait sur l’expertise des autorités de régulation nationales. Elle aidera aussi à coordonner les approches en matière de spectre entre les États membres. Pour tirer profit des avantages d’un marché mobile unique, faciliter le développement de services mobiles paneuropéens et permettre des économies d’échelle, les propositions de réforme du spectre radioélectrique visent à renforcer encore le marché du spectre dans l’UE et à promouvoir la neutralité en matière de services et de technologies.

Le réexamen du marché unique[13] a mis en avant le potentiel des TIC en tant que moyen d’ouvrir le marché unique au bénéfice des particuliers, des entreprises et des autorités publiques. La libre circulation de la connaissance et de l’innovation doit être promue en tant que «cinquième liberté» au sein du marché intérieur. L’UE doit améliorer les conditions générales de l’innovation, notamment pour la société de l’information, en accélérant la définition de normes interopérables et en s’orientant vers une mise en commun plus poussée de la gestion du spectre. La Commission a travaillé à améliorer la normalisation des TIC et soumettra une proposition fin 2008.

L’une des principales priorités, pour l’UE, est de combler les lacunes importantes du marché unique, notamment en matière de services. Il faut pour cela rationaliser les procédures, réduire la charge administrative et promouvoir l’accès transfrontalier au marché, en particulier pour les marchés publics. Dans ce domaine, les applications possibles seraient par exemple la fourniture de services d’administration en ligne paneuropéens et interopérables ou la reconnaissance transfrontalière des signatures électroniques.

Le cadre juridique qui régit la société de l’information et sa mise en œuvre parfois fragmentée dans les États membres peuvent rendre difficile l’exploitation du potentiel des TIC à l’échelon européen et risquent d’accroître les obstacles au commerce électronique transfrontalier. Il est nécessaire de remédier aux chevauchements entre les exigences et aux lacunes et aux incohérences de cette mise en œuvre, et de suivre le rythme de l’évolution technologique (voir le graphique 2 ci-dessous) afin d’assurer le fonctionnement efficace du «marché intérieur électronique». Ainsi, un groupe d’experts traitera la question de la facturation électronique en 2008 et 2009; il recensera les lacunes de la réglementation et les besoins des entreprises et proposera à la Commission, pour la fin 2009, un cadre visant à encourager la reconnaissance totale des factures électroniques pour les transactions transfrontalières.

Graphique 2: évolution du paysage juridique et technique

[pic]

Source: DLA Piper, 2007

Actions:

- favoriser l’adoption du paquet réglementaire pour les communications électroniques, et notamment la création de l’Autorité européenne du marché des communications électroniques;

- rendre plus efficace la gestion du spectre en favorisant l’harmonisation et le marché des fréquences paneuropéennes;

- développer des services publics paneuropéens avec l’aide de projets pilotes à grande échelle, au titre du programme d’appui stratégique en matière de TIC;

- proposer des améliorations au système de normalisation des TIC de l’UE;

- adopter un plan d’action pour poursuivre la promotion de la signature et de l’authentification électroniques;

- mettre en œuvre le cadre européen pour la facturation électronique.

RÉPONDRE AU DÉFI DE LA COMPÉTITIVITÉ PAR L’INNOVATION ET LA RECHERCHE

La recherche et l’innovation sont des priorités de la stratégie européenne de réforme économique. Mais alors que 22 États membres sur 27 ont désigné ces domaines comme faisant partie des principaux défis à relever dans leurs programmes nationaux de réforme, et qu’ils ont alloué à la RDT et à l’innovation plus de 14 % des investissements financés par les fonds structurels pour 2007-2013, l’objectif de 3 % du PIB investis dans la recherche en 2010 reste hors de portée[14].

L’UE dépense environ moitié moins que les États-Unis en R&D sur les TIC et elle est spécialisée dans des sous-secteurs à faible intensité de recherche. Les TIC représentent environ 30 % du montant total consacré à la recherche dans la plupart des pays développés, et l’écart en la matière entre l’UE et ses principaux concurrents compromet sa capacité future à jouer un rôle de moteur de l’innovation dans le domaine de la société de l’information.

Pour encourager une augmentation des investissements, l’UE a montré la voie en faisant des TIC le domaine le plus important du 7e PC. Par ailleurs, l’UE innove par des partenariats public-privé, avec le lancement des initiatives technologiques conjointes Artemis (systèmes enfouis) et ENIAC (nanoélectronique). Ces programmes nationaux communs sont destinés à favoriser l’investissement dans la R&D tant des États membres que du secteur privé.

Le soutien financier est complété par une série de mesures en faveur de l’innovation orientées vers la demande, telle que l’initiative sur les marchés porteurs[15]. Cette initiative est centrée sur les marchés européens à haut potentiel. Elle est fondée sur un mélange de financement de la R&D et de l’innovation, de marchés publics dans le domaine de l’innovation, d’instruments réglementaires et de coordination et de partenariats avec les États membres et les parties intéressées.

La promotion de l’innovation par les marchés publics reste sous-utilisée dans l’UE. Il peut notamment s’agir de marchés de R&D susceptibles d’améliorer de manière radicale les services publics tout en donnant à des entreprises européennes la possibilité de prendre les premières places mondiales sur de nouveaux marchés et de promouvoir des normes favorables aux consommateurs.

Initiative sur les marchés porteurs de la santé en ligne: le vieillissement démographique, la forte progression des maladies chronique et la demande croissante de meilleurs soins de santé va entraîner une explosion des coûts des soins de santé. Les TIC jouent un rôle clé pour la transformation des soins de santé et l’Europe a réalisé d’énormes investissements dans les applications de R&D médicale. Les prévisions tablent sur une augmentation de 43 % du volume de ce marché d’ici 2020, celui-ci passant de 21 milliards d’euros dans l’UE-15 en 2006 à 30 milliards d’euros en 2020. Cependant, les systèmes de santé en ligne des États membres sont peu compatibles entre eux. L’initiative sur les marchés porteurs de la santé en ligne vise par conséquent à créer un marché européen pour les technologies de santé en ligne innovantes et à lutter contre la fragmentation dans la manière dont les soins de santé sont fournis dans les différents États membres. |

Les plateformes technologiques européennes ont permis de mettre en place un agenda de recherche européen plus stratégique et mieux coordonné et de développer des politiques et des programmes de recherche et d’innovation européens, nationaux et régionaux, mais l’interaction entre ces plateformes doit être améliorée.

La santé en ligne est un bon exemple de domaine où l’innovation en matière de TIC peut servir des objectifs politiques européens supérieurs[16]. Les TIC peuvent également apporter un soutien aux initiatives de l’UE en matière de changement climatique et d’augmentation de l’efficacité énergétique. Dans un premier temps, le secteur des TIC peut «balayer devant sa propre porte» en améliorant l’efficacité énergétique des composants, des systèmes et des applications. Ainsi, les centres de données sont susceptibles de réaliser des économies d’énergie allant de 20 à 70 % en fonction des applications. Et plus généralement, les TIC peuvent contribuer à l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de l’économie par la «dématérialisation», en favorisant l’émergence de nouveaux modèles d’entreprise et par un contrôle amélioré et plus précis des processus et des activités. La première étape consistera pour la Commission à mettre en avant les TIC en tant que moyen d’améliorer l’efficacité énergétique.

Suite à l’évaluation du sixième programme-cadre[17], la Commission lancera en 2009 une série d’initiatives destinées à assurer le rôle de premier plan de l’Europe en matière de développement des TIC, à moderniser et à améliorer la qualité et l’efficacité de son secteur public et à maîtriser les technologies essentielles pour l’économie et la société. Ce processus sera lancé par une communication sur la recherche et l’innovation dans les TIC, en 2009, et par la définition d’actions préparatoires au titre du 7e PC et du programme d’appui stratégique.

La contribution des TIC aux objectifs de Lisbonne est en outre renforcée par le développement d’infrastructures électroniques (notamment GÉANT et Grids) qui aident à la mise en place de nouveaux environnements de recherche, améliorant ainsi la productivité et la qualité des recherches effectuées. Ces infrastructures relient entre eux des chercheurs de tous les domaines en mettant à leur disposition d’immenses capacités de bande passante et de puissance de traitement, supprimant les contraintes géographiques et facilitant la collaboration à distance, permettant ainsi de créer des synergies entre des groupes de recherches éloignés et leur donnant la possibilité de réagir à des défis plus complexes.

Actions:

- lancer les initiatives technologiques conjointes en tant que premiers vrais partenariats public-privé de recherche à l’échelon européen;

- promouvoir les plateformes technologiques européennes et notamment encourager leur coopération mutuelle;

- mettre en œuvre l’initiative sur les marchés porteurs de la santé en ligne: élaborer des tableaux de bord de l’innovation sur la santé en ligne; adopter la recommandation sur l’interopérabilité dans le domaine de la santé en ligne; répondre aux besoins en matière de normalisation et de certification; prendre des mesures pour réduire l’incertitude juridique;

- promouvoir le rôle du secteur public en tant que premier client de l’innovation;

- publier une communication sur les TIC et l’efficacité énergétique;

- lancer un processus destiné à assurer le rôle de premier plan de l’Europe dans le domaine des TIC, avec une communication sur la recherche et l’innovation dans les TIC;

- promouvoir le rôle des infrastructures électroniques dans un environnement de recherche en évolution et mondialisé.

NÉCESSITÉ D’UNE STRATÉGIE À LONG TERME POUR LES UTILISATEURS DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE

L’internet fait désormais partie de notre quotidien: en 2007, un Européen sur deux l’utilisait régulièrement et près de 80 % des ménages utilisateurs étaient déjà passés au haut débit, les nouvelles applications étant de plus en plus adoptées.

[pic]

Toutefois, près de 40 % des Européens n’utilisent pas l’internet du tout, et 46 % des ménages européens ne disposent encore d’aucun accès à l’internet.

La Commission vise à réaliser progressivement l’objectif d’une société de l’information à laquelle tous les Européens auraient accès. L’initiative sur l’«e-Inclusion» (la participation de tous à la société de l’information) fournit un cadre stratégique pour encourager la participation effective de groupes risquant d’être exclus et pour améliorer la qualité de la vie par l’utilisation des TIC. Les initiatives phares d’i2010 portent également sur ce dernier aspect, notamment l’initiative sur la voiture intelligente, et sont devenues des politiques à part entière.

La réforme du cadre juridique des communications électroniques renforcera les droits des utilisateurs dans le secteur des télécommunications en leur permettant de faire plus facilement des choix raisonnés avant d’acheter des produits ou de changer de fournisseur de services. L’accès aux services d’urgence par le «112» sera amélioré et les utilisateurs handicapés bénéficieront d’un meilleur accès aux services. Les dispositions en matière de vie privée et de sécurité seront également renforcées. En outre, conformément à ses obligations, la Commission fera rapport en 2008 sur la mise en œuvre des obligations de service universel à la lumière des évolutions sociales, économiques et techniques.

Le commerce électronique ne progresse pas aussi rapidement que d’autres domaines de l’internet. La complexité et la diversité des produits et des services compliquent pour l’utilisateur l’évaluation de la qualité de l’offre, et les risques perçus ou réels de l’utilisation de nouveaux services et de nouvelles technologies peuvent également constituer un frein à une adoption plus large. La clarification des droits et des obligations des utilisateurs est une première priorité, qui sera traitée en 2008. En outre, il est essentiel de renforcer la confiance en l’univers numérique. L’examen en cours du droit communautaire de la consommation portera sur ces points, et notamment sur l’harmonisation et l’amélioration des droits et des obligations des utilisateurs[18]. Dans ce contexte, la Commission fera une proposition visant à renforcer la confiance dans les transactions transfrontalières (y compris les transactions en ligne) en simplifiant et en améliorant le cadre réglementaire qui s’applique au consommateur.

Le fort développement des contenus en ligne, en particulier ceux créés par les utilisateurs, repose en grande partie sur de nouveaux modèles d’entreprise qui dépendent de plus en plus de la publicité en ligne. La protection du droit d’auteur est une préoccupation constante des États membres et de la Commission. Le lancement de la plateforme sur les contenus en ligne[19] fournira un forum permettant de débattre de ces questions. En ce qui concerne la divulgation des données personnelles à des fins de protection du droit d’auteur, la Cour de justice[20] a souligné la nécessité d’assurer un équilibre entre les droits fondamentaux de propriété intellectuelle et ceux de protection des données personnelles.

La socialisation en ligne, ou web participatif, est un domaine qui a connu une croissance spectaculaire au cours des quatre dernières années, devenant l’application en ligne la plus appréciée des Européens après le courrier électronique et la recherche en ligne. En 2007, 24 % des Européens ont participé à des forums en ligne, alors que ce pourcentage n’était que de 18 % en 2006, l’intérêt étant encore plus fort parmi les jeunes. L’initiative «e-Participation» étudie les possibilités qu’offre l’internet pour transmettre des messages politiques aux citoyens. La montée de l’utilisation participative de l’internet crée aussi de nouveaux défis. De plus en plus d’utilisateurs sont préoccupés quant à la qualité du contenu, à la fiabilité des informations, au respect de la vie privée et à la protection des mineurs. Les créateurs de plateformes de diffusion de contenus créés par les utilisateurs, qui font de la publicité pour leur site et qui en tirent des bénéfices, font face à l’utilisation non autorisée de leurs contenus. Ces questions seront approfondies en 2008.

Actions :

- faire rapport sur les obligations de service universel;

- mettre en œuvre l’initiative e-Inclusion: proposition législative en matière d’e-accessibilité, action phare «assistance à l’autonomie à domicile» pour répondre au défi du vieillissement de la population, réexamen des politiques en matière de culture numérique et sommet e-Inclusion;

- publier un guide expliquant les droits et les devoirs des utilisateurs dans l’environnement numérique;

- lancer la phase suivante du réexamen de l’acquis en matière de consommation (directive-cadre sur les droits contractuels des consommateurs);

- lancer le programme Safer Internet 2009-2013 pour la protection des mineurs et la lutte contre les contenus illégaux;

- réagir aux atteintes à la vie privée et à la confiance susceptibles de se manifester dans le contexte des nouveaux services convergents de la société de l’information omniprésente;

- lancer la plateforme pour les contenus en ligne;

- traiter les problèmes en matière d’interopérabilité et de transparence des systèmes de gestion numérique des droits (DRM) pour les consommateurs dans la recommandation sur les contenus en ligne.

CONCLUSION

La présente communication confirme l’importance, pour la réalisation des objectifs de Lisbonne, des politiques en matière de société de l’information et de médias. Elle confirme également le bien-fondé de l’initiative i2010 en tant que cadre de référence pour les politiques européennes en matière de société de l’information et de médias. Elle comporte des propositions concrètes de réorientation de cette initiative afin de mieux promouvoir la compétitivité et l’adoption des TIC en Europe. En 2008-2009, la Commission élaborera également un programme à long terme pour les politiques européennes de la société de l’information et des médias ainsi qu’une évaluation de la contribution globale des TIC aux performances économiques de l’Europe[21]. Il est essentiel de développer des politiques européennes qui encouragent la compétitivité des pays les plus avancés et qui, dans le même temps, réduisent les écarts entre les pays afin de lutter contre la fragmentation entre les États membres.

[1] Pour tous les chiffres cités, sauf mention particulière, voir les documents de travail en annexe.

[2] http://ec.europa.eu/i2010

[3] http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/tomorrow/index_en.htm

[4] COM(2007) 836, http://ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/content_online/index_en.htm

[5] COM(2007) 694, http://ec.europa.eu/information_society/activities/einclusion/index_en.htm

[6] COM(2007) 803, http://ec.europa.eu/growthandjobs/european-dimension/200712-annual-progress-report/index_en.htm

[7] COM(2007) 724, http://ec.europa.eu/internal_market/strategy/index_en.htm

[8] COM(2006) 502, http://ec.europa.eu/enterprise/innovation/index_en.htm

[9] http://ec.europa.eu/consumers/rights/cons_acquis_en.htm

[10] COM(2007) 700, http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/index_en.htm

[11] Voir http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/tomorrow/index_en.htm

[12] http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/tomorrow/index_en.htm

[13] COM(2007) 724.

[14] COM(2007) 803.

[15] COM(2007) 860, http://ec.europa.eu/enterprise/leadmarket/leadmarket.htm

[16] COM(2007) 860.

[17] Un groupe d’experts indépendants sous la direction de M. Esk Aho publiera son rapport à mi-2008.

[18] COM(2006) 744, p. 1, http://ec.europa.eu/consumers/rights/cons_acquis_en.htm

[19] COM(2007) 724.

[20] Affaire C-275/06.

[21] Cette évaluation sera fondée sur les analyses en cours et sur des consultations sur les sujets suivants: l’incidence économique et sociale des TIC, notamment sur l’emploi; les aspects juridiques et économiques du marché unique de la société de l’information; les besoins futurs d’actions communautaires en matière de nouveaux réseaux et d’internet et les problèmes de protection de la vie privée et de confiance dans la société de l’information omniprésente; les contenus créés par l’utilisateur; une réflexion à long terme sur le rôle des TIC en matière de développement durable; enfin, le développement d’une société de l’information pour tous, y compris dans le cadre des politiques régionales,http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/studies/index_en.htm