[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 27.9.2007

COM(2007) 558 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Plan d’action sur l’éducation et la formation des adultes C’est toujours le moment d’apprendre

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Plan d’action sur l’éducation et la formation des adultes C’est toujours le moment d’apprendre

1. INTRODUCTION

Les chefs d’État et de gouvernement ont affirmé, en 1997, dans le préambule du traité d’Amsterdam, leur détermination « à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour leurs peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances » [1] .

En 2000, le Conseil européen de Lisbonne s’est fixé comme objectif stratégique de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010. Un des éléments essentiels de l’ordre du jour proposé à Lisbonne était de promouvoir l’employabilité et l’inclusion sociale en investissant dans les connaissances et les compétences des citoyens à tous les stades de leur vie.

En 2001, la communication de la Commission intitulée « Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie » [2] met à nouveau l’accent sur l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie pour l’ensemble des citoyens européens. L’un des principaux messages qui en ressort est que les systèmes traditionnels doivent être modifiés de manière à être plus ouverts et flexibles, afin de permettre aux apprenants de suivre les parcours d'apprentissage de leur choix, en fonction de leurs besoins et de leurs centres d'intérêt, et ainsi de bénéficier des chances offertes à tous, tout au long de leur vie.

Le Rapport intermédiaire conjoint 2006 sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» souligne que tous les citoyens doivent acquérir des compétences et actualiser celles qu'ils possèdent tout au long de leur vie et qu’il y a lieu de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes menacées d'exclusion sociale. L’éducation et la formation des adultes (sur le plan tant quantitatif que qualitatif) revêtent également de l’importance pour le développement des compétences des personnes moyennement et très qualifiées[3].

La communication sur l'éducation et la formation des adultes[4] intitulée « Il n’est jamais trop tard pour apprendre » [5] publiée par la Commission en 2006 confirme l’importance de l’éducation et de la formation des adultes en tant que composante essentielle de l’apprentissage tout au long de la vie. L’éducation et la formation des adultes ont un rôle clé à jouer dans le développement de la citoyenneté (le capital social) et des compétences (le capital humain).

Le présent plan d’action se concentre sur les personnes qui sont désavantagées en raison de leur faible niveau d’alphabétisation, de l’inadéquation de leurs aptitudes professionnelles et/ou de leur manque de capacité à s’insérer avec succès dans la société. Selon les États membres, il peut s’agir de migrants, de personnes âgées, de femmes ou de personnes handicapées.

Le présent plan d’action part du postulat que la nécessité de mettre en place un système d’éducation et de formation des adultes de grande qualité et accessible à tous est désormais admise, compte tenu des défis que l’Europe devra relever au cours des prochaines années, à savoir:

- Réduire les pénuries de main-d’œuvre dues à l’évolution démographique en relevant le niveau de qualification de la main-d’œuvre, en général, et en améliorant les compétences des travailleurs peu qualifiés (80 millions en 2006). L’éducation et la formation des adultes peuvent contribuer rapidement et efficacement à la réalisation de cet objectif.

- S’attaquer au problème du nombre de jeunes quittant prématurément l'école[6], qui demeure élevé (près de 7 millions en 2006), en offrant une seconde chance à ceux qui entrent dans l'âge adulte sans posséder de qualification.

- Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui subsistent parmi les groupes marginalisés. L’éducation et la formation des adultes peuvent à la fois améliorer les compétences des individus et les faire progresser vers une citoyenneté active et une autonomie personnelle.

- Renforcer l’intégration des migrants dans la société et le marché du travail. L’éducation et la formation des adultes offrent des cours particulièrement bien adaptés, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des langues, qui contribuent à ce processus d’intégration. En outre, la participation à l’éducation et à la formation des adultes dans le pays d’accueil peut aider les migrants à faire valider et reconnaître leurs qualifications antérieures.

- Augmenter la participation à l’apprentissage tout au long de la vie, compte tenu notamment du fait que cette participation diminue après 34 ans. Dans le contexte actuel de relèvement de l’âge actif moyen en Europe, il est nécessaire que la participation des travailleurs âgés à l’éducation et à la formation augmente en parallèle.

La nécessité d’accroître l’investissement dans l’éducation et la formation des adultes est renforcée par les derniers résultats obtenus pour l’indicateur de référence, qui montrent que la participation des adultes (entre 25 et 64 ans) à l’éducation et à la formation tout au long de la vie n’augmente plus et a même légèrement baissé, en 2006, pour atteindre 9,6 %[7].

Le plan d’action a pour but de contribuer à renforcer le secteur de l'éducation et de la formation des adultes, pour qu’il puisse donner sa pleine mesure. Il s’agit d’un secteur complexe, avec toute une gamme de prestataires de formation, atteignant toutes sortes de groupes cibles. Le caractère transsectoriel de l'éducation et de la formation des adultes n’est plus à démontrer.

L’objectif général du plan d’action est de mettre en œuvre les cinq messages clés formulés dans la communication «ll n’est jamais trop tard pour apprendre»: lever les obstacles à la participation, augmenter la qualité et l’efficacité du secteur, accélérer le processus de validation et de reconnaissance, assurer un investissement suffisant, et contrôler le secteur. |

1.1. Le processus de consultation

La présente communication est le fruit d’une vaste consultation lancée après la publication de la communication de 2006. Au cours de la première moitié de l’année 2007, la Commission a consulté les États membres lors de quatre réunions régionales (en Finlande, en Allemagne, en Slovénie et au Portugal) de représentants des ministères de l’éducation et de l’emploi, des partenaires sociaux et des ONG concernées par l’éducation et la formation des adultes.

Dans le cadre de chaque réunion régionale et sur la base des messages clés de la communication de 2006, le pays organisateur a présenté aux participants des exemples de bonnes pratiques exposant:

- les résultats d’une démarche intégrant l’ensemble des parties prenantes;

- la manière dont les travailleurs peu qualifiés peuvent acquérir des compétences de base;

- la manière dont sont conçues les politiques et les actions visant à augmenter la participation des adultes à l’éducation et à la formation;

- la manière dont le système de reconnaissance et de validation des résultats de l’apprentissage non formel doit être mis en œuvre.

L’échange de bonnes pratiques qui a eu lieu lors de ces réunions peut être considéré comme le premier résultat positif du processus.

La Commission a également fait appel à des comités nationaux informels faisant office de «caisses de résonance» dans les États membres pour obtenir des réactions supplémentaires sur son plan d’action de la part des décideurs, des partenaires sociaux ainsi que des ONG du secteur formel et non formel de l’éducation et de la formation des adultes[8].

Pour élaborer le présent plan d’action, la Commission a également été assistée d’un groupe d’experts composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux et d’instances internationales telles que l’Unesco.

2. LE PLAN D’ACTION REPOSE SUR L’EFFICACITÉ DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION DES ADULTES

La contribution du secteur de l'éducation et de la formation des adultes à la réalisation des objectifs de Lisbonne et à un apprentissage se déroulant tout au long de la vie et embrassant tous les aspects de celle-ci pourrait être améliorée par la création de systèmes plus efficaces, garantissant la participation de toutes les parties prenantes. Les résultats à atteindre par le présent plan d’action sont également tributaires de l’efficacité de ces systèmes.

Il est largement admis que les situations de départ de chaque État membre concernant la participation, la qualité, le financement et le développement du secteur varient. Il existe de multiples exemples de bonnes initiatives mises en place dans les États membres avec le soutien de l’UE, dont d'autres pourraient s'inspirer[9].

Le processus de consultation et les données ressortant des études et des recherches dans ce domaine montrent qu'un secteur de l'éducation et de la formation des adultes fort et efficace comprend une série d’éléments clés étroitement liés. Ces éléments sont les suivants:

- les politiques adoptées pour répondre aux besoins et aux exigences de la société et de l’économie;

- les structures de gouvernance comprenant la qualité, l’efficacité et la responsabilité du système d’éducation et de formation des adultes;

- les systèmes de prestation de la formation , y compris les activités d’apprentissage, le soutien qui leur est accordé et la reconnaissance des résultats d’apprentissage, qui reflètent les besoins des apprenants en matière de motivation et d’apprentissage et prennent en compte les besoins et exigences de la société et de l’économie.

Il est nécessaire d’établir un partenariat aux niveaux européen, national, régional et local en vue d'améliorer l'efficacité du secteur de l'éducation et de la formation des adultes, d’élargir et de faciliter l’accès et de permettre un financement approprié[10].

2.1. Politique générale

Il a été réaffirmé, dans le cadre de la consultation, que les pouvoirs publics, conjointement avec d’autres parties prenantes, devaient absolument agir pour garantir aux personnes vulnérables des possibilités de formation leur permettant d’acquérir des compétences clés[11]. Cette action est nécessaire pour que des adultes ayant quitté l’école sans qualifications formelles adéquates, qui souhaitent reprendre ou continuer leur éducation de base à n’importe quel moment de leur vie, aient accès à des parcours d’apprentissage appropriés et novateurs et puissent acquérir des compétences par des offres de formation en situation de travail. Le besoin d’une telle intervention se fait d’autant plus sentir dans le contexte actuel, où la situation sur le lieu de travail et les compétences nécessaires pour réussir dans cet environnement évoluent à un rythme soutenu.

Les parties prenantes ont estimé que, par rapport à d’autres formes d’apprentissage, la contribution et les avantages du secteur de l'éducation et de la formation des adultes ne font pas l’objet d'un grand nombre de recherches, débats ou publications. En outre, les possibilités de formation destinées aux adultes n’évoluent pas au même rythme que les besoins des individus et ceux de la société.

Pour accroître la participation et encourager l’investissement, il est essentiel que la qualité, la pertinence et l’efficacité[12] de l'éducation et de la formation des adultes soient bien visibles.

Les gouvernements et autres parties prenantes devraient agir, dans leurs domaines respectifs, pour faciliter l’accès, fournir des orientations et des évaluations, et accélérer le processus de validation et de reconnaissance des résultats d’apprentissage obtenus dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel.

2.2. Gouvernance

Les participants à la consultation ont clairement indiqué qu’une bonne gouvernance de la part des prestataires de formations pour adultes contribuait à la réussite de l’éducation et la formation. Cela se traduit par des résultats d’apprentissage de qualité chez les apprenants et par un bon retour sur investissement pour l’ensemble des parties prenantes.

Chez les prestataires de formations pour adultes, la bonne gouvernance se distingue par:

- la place centrale accordée à l’apprenant adulte;

- une approche novatrice de l'apprentissage;

- une analyse des besoins réels;

- des systèmes de gestion efficaces ainsi qu’une affectation adéquate des ressources;

- une politique professionnelle de recrutement;

- des mécanismes d’assurance qualité pour les prestataires;

- des systèmes de suivi et d’évaluation bien développés et fondés sur des données probantes à l’intérieur des cadres nationaux;

- des relations étroites avec d’autres domaines et organismes éducatifs tels que les organisations d’apprenants, les associations sectorielles et les instituts sectoriels. Les employeurs, en assurant une formation en situation de travail et en fournissant un environnement favorable, sont les prestataires d’une part importante de la formation des adultes. Dès lors, il est essentiel de les associer à la planification locale et régionale.

Il est nécessaire d’agir de manière planifiée et systématique à tous les niveaux et à l’intérieur de tous les éléments de l’apprentissage, formel et non formel[13], afin d’accroître la responsabilité et la transparence et de veiller à ce que l’offre d’éducation et de formation destinée aux adultes satisfasse aux exigences de l’ensemble des parties prenantes, en particulier celles des apprenants adultes.

2.3. Mise en œuvre

La consultation a montré que le principal défi dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes était de fournir un service qui, simultanément, répond aux besoins de l’apprenant adulte, apporte des réponses de grande qualité aux besoins du marché du travail et stimule la demande. En outre, un vaste éventail de mesures interconnectées est nécessaire pour surmonter les obstacles multidimensionnels qui entravent la participation. Ces mesures consistent notamment à:

- mettre des informations et des orientations de grande qualité à la portée de l’apprenant. Cet objectif peut être atteint par l’intermédiaire de services à ancrage local ou de services disponibles sur les lieux de travail. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’offrir ces services gratuitement aux groupes cibles visés par le présent plan d’action.

- mettre l’apprentissage à la portée des apprenants au sein de leur tissu social et sur leur lieu de travail. Cet objectif peut être atteint par l’intermédiaire de centres de formation locaux, d’ONG, de l’apprentissage sur le lieu de travail et de l’apprentissage en ligne. Il convient de proposer des possibilités d’apprentissage différenciées, adaptées aux besoins spécifiques des individus.

- permettre un accès souple à l’évaluation, la validation et la reconnaissance des résultats d’apprentissage, conduisant à la certification et à la qualification; cette mesure doit s’appuyer sur des orientations.

- élargir l’accès à l’enseignement supérieur[14] pour faciliter l’acquisition d’une qualification «plus élevée d'un niveau», mettre en place des mécanismes financiers déterminés par la demande (par exemple des comptes individuels de formation, des mesures fiscales et des prêts, financés par l’État ou par l’intermédiaire d’un mécanisme de garantie publique) pour faire face aux contraintes pécuniaires et encourager l’apprentissage à plein temps ou à temps partiel.

- encourager les individus à investir dans leur propre apprentissage, à la fois pour des raisons d’épanouissement personnel et d’employabilité. À cet égard, l'éducation et la formation des adultes constituent un puissant mécanisme pour l’apprentissage des langues, conformément à la stratégie de la Commission exposée dans le plan d’action 2004-2006 destiné à promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique[15]. Il est essentiel de donner des orientations aux adultes pour les aider à profiter des possibilités offertes par les entreprises, les services sociaux et d’autres institutions.

3. PLAN D’ACTION

Pour mettre en œuvre les messages clés de la communication de 2006 et sur la base des avis recueillis lors de la récente consultation, la Commission invite les États membres à participer à un plan d’action européen pour le secteur, consistant en des actions dans les domaines suivants:

- analyser les effets, sur l'éducation et la formation des adultes, des réformes menées dans les États membres dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation;

- améliorer la qualité des prestations dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes;

- augmenter les possibilités, pour les adultes, de «monter d’un cran», c.-à-d. d’obtenir une qualification supérieure d’au moins un niveau à la précédente;

- accélérer le processus d’évaluation des aptitudes et des compétences sociales et assurer leur validation et leur reconnaissance sous la forme de résultats d'apprentissage;

- améliorer le contrôle du secteur de l'éducation et de la formation des adultes.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces actions, il sera possible de faire intervenir le Fonds social européen et le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

3.1. Analyser les effets, sur l'éducation et la formation des adultes, des réformes menées dans les États membres dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation

Le secteur de l'éducation et de la formation des adultes touche à tous les autres secteurs de l’éducation. Il est donc important d’analyser les effets de l’évolution observée dans d’autres domaines éducatifs, sur un plan tant formel que non formel, et son interaction avec la dynamique de l'éducation et de la formation des adultes. La plupart des États membres élaborent un cadre national des certifications, lié au cadre européen des certifications. La discussion sur le transfert d’unités de cours capitalisables est en cours. Ces initiatives sont axées sur la manière de faciliter l'accès, la progression et le transfert, et revêtent donc un rôle potentiellement important dans l’ouverture des systèmes de certification aux adultes. L’assurance qualité constitue une part importante des réformes dans le domaine de l’éducation et de la formation. L'évolution du secteur de l'éducation et de la formation des adultes doit être intégrée dans le processus actuel de modernisation de l'éducation et de la formation. Dans certains États membres, les réformes englobent l'éducation et la formation des adultes; dans d’autres pas.

2008 | Une analyse des incidences des réformes nationales sur le secteur de l'éducation et de la formation des adultes sera commandée, sur la base des mécanismes existants d’établissement de rapports nationaux. Cette analyse comprendra une analyse coûts/avantages de ces réformes, pour permettre une réelle évaluation des bonnes pratiques. Une étude complémentaire sera lancée, si nécessaire. |

2009 | Les résultats de l’analyse seront diffusés. Ils mettront en lumière les tendances, les réalisations et les lacunes aux échelons européen et national. Ces résultats serviront à orienter le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, ainsi que d’autres initiatives connexes de l’UE. |

2010 | La Commission fera rapport sur les progrès accomplis, et ce, tous les deux ans à partir de 2010. |

3.2. Améliorer la qualité des prestations dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes

La qualité des prestations est influencée par la politique générale, les ressources, les locaux et une foule d’autres facteurs. Néanmoins, l’élément capital est la qualité du personnel intervenant dans la prestation. À ce jour, dans de nombreux États membres, peu d’attention a été accordée à la formation (initiale et continue), au statut et à la rétribution des professionnels de l'éducation et de la formation des adultes. Cette notion ne désigne pas uniquement, dans ce contexte, les enseignants et les formateurs, mais comprend la direction, le personnel d'orientation, les conseillers et l'administration. Ces personnes doivent être en mesure de répondre aux différents besoins des groupes spécifiques. La qualité du personnel est essentielle pour encourager les apprenants adultes à participer.

2008 | Les résultats de l’étude «Adult learning professions in Europe» (Les professions du secteur de l'éducation et de la formation des adultes en Europe) seront publiés. Ils mettront en évidence les bonnes pratiques existant dans les États membres et permettront de formuler des recommandations. Les bonnes pratiques identifiées seront diffusées par l’intermédiaire du programme de travail Éducation et formation 2010 et du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (par exemple par des activités d’apprentissage par les pairs et une observation en situation de travail). |

2009 | Élaboration de normes pour les professionnels de l'éducation et de la formation des adultes, y compris les services d’orientation, sur la base des bonnes pratiques existantes. |

2010 | Nouvelles recherches concernant l’élaboration de normes de qualité pour les prestataires et l’agrément des prestataires, ce qui contribuera également au contrôle du secteur. |

3.3. Augmenter les possibilités, pour les adultes, «de monter d’un cran» et d’obtenir une qualification supérieure d’au moins un niveau

Les projections démographiques pour l'Europe tendent à indiquer qu’il est essentiel d'investir dans le capital humain et social des groupes cibles identifiés, compte tenu de la réduction de la main-d’œuvre et des pénuries qui en découlent sur le marché du travail. L’information et l’orientation ont un rôle primordial à jouer pour ce qui est d’atteindre et de motiver ces groupes. Il convient de prendre en considération le rôle des médias et leur capacité à toucher des groupes difficiles à atteindre. La voix des apprenants eux-mêmes doit elle aussi être entendue. Toutefois, il ne suffit pas de se contenter d'amener les individus à participer à des mesures d'éducation et de formation. Leur chance de progresser et d'augmenter leurs niveaux de qualification doit être réelle et leur permettre de mieux s'intégrer dans tous les domaines de la vie.

Les États membres devraient étudier la possibilité de fixer des objectifs nationaux en ce qui concerne le relèvement du niveau de compétences de la population cible.

2008 | Dresser un inventaire des bonnes pratiques et des projets visant à atteindre les groupes cibles identifiés, pour leur permettre de progresser et de réussir, l'accent étant mis sur l'identification des facteurs clés pour réinsérer les individus sur le marché du travail, dans l'éducation et la formation, et dans la société (travail bénévole). Les résultats du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en particulier ceux de Grundtvig, seront pris en compte. |

2009 | Sur la base des résultats de l’inventaire de recherche (2008), un appel de propositions portant sur des projets pilotes visant à atteindre les groupes cibles et à étudier de nouvelles pistes sera lancé dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, en vue d’atteindre l’objectif d’une qualification plus élevée d’un niveau. |

2010 | Le lancement des projets et le contrôle des résultats débuteront au même moment. Les États membres utiliseront le Rapport d’avancement conjoint sur l’éducation et la formation pour rendre compte des progrès accomplis dans le relèvement du niveau de compétences des groupes cibles. |

3.4. Accélérer le processus d’évaluation et de reconnaissance des résultats de l’apprentissage non formel et informel pour les groupes désavantagés

La reconnaissance et la validation de l'apprentissage non formel et informel constituent une pierre angulaire de la stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie. Un grand nombre d'États membres sont dotés d’un cadre juridique et la plupart d’entre eux ont mis en route des programmes pilotes.

L’évaluation et la reconnaissance des aptitudes et des compétences sociales, indépendamment du lieu où et de la manière dont elles ont été acquises, sont particulièrement importantes pour faciliter l’intégration dans la société des personnes qui ne possèdent pas de qualifications de base et dont les capacités ne seront pas visibles. Ce processus est important pour toutes les parties prenantes (employeurs, gouvernements, individus, etc.) parce que la reconnaissance des compétences acquises de manière non formelle et/ou informelle pourrait générer des économies de temps et d’argent substantielles. Par conséquent, il importe que les gouvernements nationaux adoptent une approche positive à l’égard de la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel. Il convient d’accorder une attention particulière à la validation et à la reconnaissance des compétences des migrants, sans préjudice du droit communautaire relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles[16].

2008 | Identification des bonnes pratiques en matière de reconnaissance et de validation de l'apprentissage non formel et informel, un accent particulier étant mis sur les compétences sociales, principalement acquises en dehors du système éducatif formel. |

2009 | Activité d’apprentissage par les pairs au niveau européen, échange de bonnes pratiques et échange transfrontalier de personnel. Le financement proviendra du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. |

2010 | Présentation et examen d’un premier rapport lors d’un séminaire, et communication des résultats à toutes les parties prenantes. |

3.5. Améliorer le contrôle du secteur de l'éducation et de la formation des adultes

Comme indiqué dans la communication intitulée « Éducation et formation des adultes: il n’est jamais trop tard pour apprendre », l’incapacité de mettre en évidence les avantages de l'éducation et de la formation des adultes constitue un important point faible. Il est urgent de disposer d’une langue commune et d’une conception commune pour mettre fin aux malentendus et au manque de données comparables dans le secteur. Pour un compte rendu régulier (tous les deux ans) sur l’évolution du secteur, un ensemble minimal de données de base est nécessaire.

Cette action sera étroitement liée à l’évolution en cours et aux travaux sur les indicateurs et les critères de référence[17], notamment ceux réalisés au sein du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.

2008 | Sur la base d’une étude lancée par la Commission, une proposition de terminologie cohérente sera approuvée par les États membres et les parties prenantes. Cette étude aura également pour but de proposer un ensemble de données de base, afin de faciliter un contrôle bisannuel du secteur. |

2009 | Un glossaire de la terminologie arrêtée sera réalisé et publié. La collecte des données de base débutera dans les États membres désireux de participer. |

2010 | Les résultats seront publiés dans le Rapport d’avancement conjoint sur l’éducation et la formation 2010. |

4. SUIVI DU PLAN D’ACTION SUR L’ÉDUCATION ET LA FORMATION DES ADULTES

Il est temps d’accorder à l'éducation et à la formation des adultes la place qui lui revient dans l’apprentissage tout au long de la vie et de garantir son rôle à tous les niveaux de l’élaboration des politiques, de telle sorte qu’elle puisse contribuer comme il convient à relever les défis auxquels l’Europe est confrontée.

Un groupe de travail sera mis sur pied d’ici fin 2007 pour aider la Commission et les États membres à définir des actions et projets au titre du présent plan d’action et pour veiller à la mise en œuvre ultérieure. Le Conseil et le Parlement sont invités à approuver le plan d'action.

Une conférence sera organisée au deuxième semestre 2009, elle permettra de rendre compte des résultats obtenus et de discuter de la voie à suivre.

ANNEXE: FEUILLE DE ROUTE DU PROCESSUS DE CONSULTATION

1. 4 réunions du groupe d’experts à Bruxelles, avec la participation de représentants des services de la Commission européenne (DG EMPL, DG ENTR, DG JLS), des partenaires sociaux (CES, EuroBusiness), d’organisations internationales (OCDE, Unesco), de parties prenantes et d’experts représentant les «quatre régions», et d’un représentant de la European Association for the Education of Adults.

2. 4 réunions transnationales de consultation avec les États membres, les pays de l’EEE et la Turquie, avec la participation de représentants des ministères de l'éducation et de l'emploi, des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes.

3. Helsinki, 22-23 février 2007 Pays invités: Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède

4. Bonn, 12-13 mars 2007 Pays invités: Allemagne, Belgique, France, Irlande, Lichtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni

5. Ljubljana, 26-27 mars 2007 Pays invités: Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

6. Lisbonne, 3-4 avril 2007 Pays invités: Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Turquie

7. Consultation de haut niveau avec les représentants des États membres

8. Heidelberg, 1-2 mars 2007 Réunion ministérielle informelle

9. Hambourg, 22-23 mai 2007 Réunion des Directeurs généraux de la formation professionnelle (DGFP)

10. Bruxelles, 14-15 juin 2007 Réunion du Comité consultatif pour la formation professionnelle (CCFP)

11. Consultation informelle des États membres et d’autres parties prenantes

12. Consultation informelle de comités nationaux faisant office de «caisse de résonance». Les autorités nationales des États membres, des pays de l’EEE et de la Turquie ont été invitées à organiser une consultation nationale des parties prenantes concernées au cours de la période comprise entre le 26 avril et le 22 mai 2007.

13. Nouvelle consultation informelle à d’autres occasions (réunions des partenaires sociaux, conférences, séminaires et tables rondes consacrés à l'éducation et à la formation des adultes).

[1] Traité instituant la Communauté européenne, http://europa.eu/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.003301.html

[2] Communication de la Commission: «Réaliser un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie», http://ec.europa.eu/education/policies/lll/life/communication/com_fr.pdf

[3] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: «Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité» http://ec.europa.eu/employment_social/news/2007/jun/flexicurity_fr.pdf

[4] Dans la communication de la Commission «Éducation et formation des adultes: il n’est jamais trop tard pour apprendre», l’éducation et la formation des adultes sont définies comme toutes les formes d'apprentissage effectué par des adultes ayant quitté l'éducation et la formation initiales

[5] Communication de la Commission: «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre», COM(2006) 614, 23.10.2006, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0614fr01.pdf

[6] 6 millions en 2005 d’après le document de travail des services de la Commission intitulé «Progress towards the Lisbon objectives in education and training – Report based on indicators and benchmarks – Report 2006» (Progrès vers les objectifs de Lisbonne dans l'éducation et la formation, rapport élaboré à partir d’indicateurs et de points de référence - Rapport 2006), SEC (2006) 639.

[7] Projet de rapport intermédiaire 2007

[8] Ont participé au processus de consultation les 27 États membres, les 3 pays de l’EEE et la Turquie.

[9] Document d’information ESF060603 - ESF Support to Education and Training.

[10] Promouvoir la formation des adultes, OCDE, 2005, ISBN: 9264010955

[11] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE), JO L 394 du 30.12.2006, p. 10

[12] Communication de la Commission: «Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation», COM (2006) 481 final, 8.9.2006, http://ec.europa.eu/education/policies/2010/doc/comm481_fr.pdf

[13] Pour les définitions, voir le «Mémorandum sur l’éducation et la formation tout au long de la vie» (SEC(2000) 1832, 30.10.2000) et d’autres travaux tels que la «Classification of Learning Activities» d’Eurostat.

[14] Flash Eurobaromètre 192: 87% des membres du corps enseignant d'universités de l'UE s'accordent sur le fait que les universités devraient s'ouvrir aux apprenants adultes.

[15] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d’action 2004-2006, http://ec.europa.eu/education/doc/official/keydoc/actlang/act_lang_fr.pdf

[16] Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO L 255 du 30.9.2005, p. 22.

[17] Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation. COM(2007) 61 final.