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Bruxelles, le 10.7.2007

COM(2007) 396 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (COM(2001) 593) - deuxième rapport d’activité {SEC(2007) 955}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (COM(2001) 593) - deuxième rapport d’activité

Contexte

Les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (PCDD, PCDF et PCB) constituent un groupe de substances chimiques toxiques qui persistent dans l’environnement et sont capables de s’accumuler dans les organismes vivants via la chaîne alimentaire; elles représentent donc un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces substances peuvent provoquer des troubles du système immunitaire, du système nerveux, du système endocrine et des fonctions reproductrices, et sont également suspectées d'avoir des effets cancérigènes. Les fœtus et les nouveau-nés sont les plus sensibles à l'exposition. La population, les milieux scientifiques et les décideurs sont très préoccupés par les effets néfastes potentiels, pour l'homme et pour l'environnement, d'une exposition à long terme même aux plus infimes quantités de dioxines, de furannes et de PCB.

Ces vingt dernières années, une diminution générale des concentrations ambiantes de dioxines, de furannes et de PCB ainsi que des taux de ces substances dans l’organisme humain a déjà pu être obtenue grâce au contrôle des sources d’émission industrielles telles que les incinérateurs de déchets. Néanmoins, étant donné la persistance de ces substances chimiques, il convient de poursuivre les efforts visant à en réduire progressivement les émissions anthropiques dans l’environnement pour parvenir, si possible, à les éliminer totalement. Il faut en outre réduire de manière plus importante les concentrations de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, afin de limiter l’exposition humaine.

La consommation d'aliments étant la principale voie d'exposition pour l’homme, il convient de réduire les concentrations de ces substances dans la chaîne alimentaire afin de limiter l'absorption humaine. La contamination de la chaîne alimentaire résulte de la contamination de l'environnement. Les dioxines qui sont émises dans l’air peuvent se déposer, par exemple sur des plantes ou dans l’eau, et être absorbées par les animaux et les poissons qui s’en nourrissent ou s’en abreuvent; elles entrent ainsi dans la chaîne alimentaire. Des mesures doivent donc être prises pour réduire les concentrations de dioxines, de furannes et de PCB, tant dans l’environnement que dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Le 24 octobre 2001, la Commission a adopté une communication au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles[1] (ci-après dénommée «stratégie sur les dioxines»). La stratégie sur les dioxines comprend deux parties: une qui préconise des mesures pour réduire les concentrations de dioxines, de furannes et de PCB dans l’environnement, et l’autre qui propose des mesures pour réduire les concentrations de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux .

Le 12 décembre 2001, le Conseil Environnement a adopté des conclusions sur la communication de la Commission, dans lesquelles il soutient la stratégie sur les dioxines et demande à la Commission de faire rapport sur sa mise en œuvre à la fin de l'année 2003 et tous les trois ans par la suite. Un premier rapport couvrant la période 2002-2003 a été adopté le 13 avril 2004[2].

La présente communication est le deuxième rapport récapitulant les activités menées par la Commission au cours de la période 2004-2006 dans le domaine de l’environnement et dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il est complété d’une annexe fournissant des descriptions techniques plus précises pour les différents domaines SEC(2007) 955.

Activités entreprises dans le domaine de l'environnement

Les dioxines, les furannes et les PCB relèvent de plusieurs axes de l’action dans le domaine de l’environnement. La période considérée a été marquée par la mise en œuvre de deux conventions internationales concernant les polluants organiques persistants (POP).

Comme les autres POP, les dioxines, les furannes et les PCB sont transportés par delà les frontières et sont une menace pour l'environnement et la santé humaine dans le monde entier. Les préoccupations suscitées par cette menace se reflètent dans la convention de Stockholm (PNUE) sur les polluants organiques persistants à laquelle la Communauté est devenue partie en février 2005, ainsi que dans le protocole de 1998 relatif aux POP à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants a été adopté en 2004[3] pour que l’UE fasse pleinement respecter les obligations de ces deux instruments internationaux. Cette adoption est extrêmement importante pour la réduction des concentrations de dioxines, de furannes et de PCB. Le règlement requiert que les États membres dressent des inventaires nationaux des émissions de dioxines, de furannes et de PCB et qu’ils arrêtent des mesures pour lutter contre ces émissions. Des plans nationaux de mise en œuvre ont été élaborés ou le seront prochainement. Le règlement relatif aux POP permet de disposer d’informations plus fiables sur les émissions nationales de dioxines, de furannes et de PCB, et il garantit que des mesures seront prévues au niveau national pour les contrôler.

La Commission a également établi un plan de mise en œuvre à l’échelle de la Communauté[4], qui définit les mesures à prendre au niveau de l’Union européenne. Pour l’établissement de ce plan, la Commission a procédé à une évaluation des priorités afin de définir des mesures contre les rejets non intentionnels de POP, et notamment de dioxines, de furannes et de PCB. Le plan de mise en œuvre précise en particulier que les sources industrielles devront continuer d’être régies par le cadre législatif existant, notamment la directive IPPC[5] et la directive sur l’incinération des déchets[6]. Les sources domestiques telles que les systèmes de chauffage au bois et au charbon sont de plus en plus importantes, et la Commission s’efforcera de contrôler les émissions en provenance de ces sources en encourageant le partage d’expérience et l’échange d’informations entre les parties intéressées et les États membres.

Parallèlement à cette évolution générale, les activités du volet «environnement» de la stratégie sur les dioxines menées au cours de la période 2004-2006 ont permis de progresser dans un certain nombre de domaines spécifiques:

Dans le domaine des émissions industrielles , les travaux visant à déterminer les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la prévention et la réduction de la pollution ont été poursuivis, et les six derniers BREF (documents de référence sur les meilleures techniques disponibles) d’une série de 32 ont été finalisés à la fin de l’année 2006. Pour certains des BREF adoptés antérieurement, une révision destinée à tenir compte de l’évolution technique a déjà débuté, notamment pour les secteurs du ciment et de la chaux, de la pâte et du papier, et de la sidérurgie.

Une stratégie thématique pour la protection des sols a été adoptée en septembre 2006. Elle comprend une proposition de directive-cadre en vertu de laquelle il incombera aux États membres de prévenir la contamination des sols, d’établir un inventaire des sites contaminés et d’assainir les sites ainsi répertoriés. En ce qui concerne les déchets , le règlement concernant les POP prévoit que les polluants organiques persistants contenus dans les déchets soient détruits ou irréversiblement transformés en d’autres substances. Il existe certaines dérogations à cette règle générale, et deux règlements[7] ont été adoptés en 2006 et 2007, définissant des limites maximales de concentration pour l’application de ces dérogations.

Sur le plan de l’ accès public à l’information sur les émissions industrielles, un nouveau registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR), accessible au public, a été adopté en janvier 2006[8]. Par rapport au registre actuel (EPER), les seuils de déclaration sont fixés à un niveau moins élevé pour les dioxines et les furannes, et les PCB font partie des polluants pour lesquels des informations sont requises.

Au cours de la période 2002-2005, deux grandes études ont été menées en vue de rassembler des informations exhaustives sur les concentrations de dioxines, de furannes et de PCB dans l'UE-10. Les résultats de ces études ont été examinés lors d’un atelier organisé à Bruxelles en février 2005, à l’occasion duquel il est apparu que l’action devrait à l’avenir porter prioritairement sur la mise en œuvre de la législation existante et sur les petites sources domestiques[9].

Activités entreprises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

La stratégie sur les dioxines décrit une approche intégrée de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux visant à réduire la contamination de la chaîne alimentaire par les dioxines, les furannes et les PCB. Cette approche intégrée repose sur trois éléments essentiels:

1. fixation de concentrations maximales strictes mais réalistes dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tenant compte des effets de la réduction des concentrations ambiantes de dioxines;

2. fixation de seuils de contamination, ou seuils d'intervention, qui déclenchent une réaction de la part des autorités lorsque les concentrations de dioxines dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux sont nettement supérieures aux concentrations de fond. Ces seuils servent d'alerte;

3. fixation d'objectifs de concentrations à atteindre à plus ou moins longue échéance de manière à ramener l'exposition de la plus grande partie de la population européenne dans les limites recommandées par le comité scientifique de l’alimentation humaine.

Au cours de la période considérée, la réglementation relative à la teneur maximale en contaminants des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a été mise à jour de manière à tenir compte des PCB de type dioxine, par la fixation de concentrations maximales pour la somme des dioxines, des furannes et des PCB[10]. Afin de faciliter la transition, les teneurs maximales en dioxines et en furannes existantes sont maintenues pendant une certaine période, en plus des nouvelles concentrations maximales proposées correspondant à la somme des dioxines, des furannes des PCB de type dioxine.

Étant donné que les émissions de dioxines et de PCB de type dioxine ne proviennent pas des mêmes sources, les seuils de contamination ou d’intervention qui avaient été fixés en 2002 pour les dioxines et les furannes ont été maintenus, et des seuils distincts ont été définis, en 2006, pour les PCB de type dioxine, en même temps que les concentrations maximales pour la somme des dioxines, des furannes et des PCB de type dioxine[11].

La réglementation relative aux méthodes d'analyse et de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a été revue et mise à jour de manière à inclure les PCB de type dioxine dans les teneurs maximales fixées et afin de tenir compte de l'expérience acquise[12].

En ce qui concerne les PCB qui ne sont pas du type dioxine (non coplanaires), l'Autorité européenne de sécurité des aliments a procédé à une évaluation des risques de santé publique et de santé vétérinaire liés à la présence de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux[13]. Compte tenu des conclusions de cette évaluation, des discussions sont en cours sur l’opportunité de réglementer la teneur en PCB non coplanaires des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Activités de recherche

Afin de remédier au manque de connaissances constaté, de nombreux projets de recherche financés au titre du sixième programme-cadre de recherche ont porté sur les dioxines, les furannes et les PCB, étudiés plus particulièrement sous l’angle de leurs effets sur la santé, de la contamination de la chaîne alimentaire et des aspects environnementaux. Ces substances ont également fait l’objet de travaux du centre commun de recherche dans les domaines du sol, de l’eau, de l’air ambiant et des émissions.

[1] COM(2001) 593 final.

[2] COM(2004) 240 final.

[3] Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE, JO L 158 du 30.4.2004.

[4] SEC(2007) 341.

[5] Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.

[6] Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets, JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.

[7] Règlement (CE) n° 1195/2006 du Conseil du 18 juillet 2006 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (JO L 217 du 8.8.2006, p. 1) et règlement (CE) n° 172/2007 du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (JO L 55 du 23.2.2007, p. 1).

[8] Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, JO L 33 du 4.2.2006, p. 1.

[9] Les rapports d’étude et les actes de l’atelier peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/dioxin/index.htm#enlarged_eu

[10] Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JO L 32 du 4.2.2006, p. 44) pour ce qui est des aliments pour animaux, et règlement (CE) n° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JO L 32 du 4.2.2006, p. 34) pour ce qui est des denrées alimentaires. Ce dernier règlement a été remplacé par le règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission, du 19 décembre 2006, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

[11] Recommandation 2006/88/CE de la Commission, du 6 février 2006, sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JO L 42 du 14.2.2006, p. 26).

[12] JO L 364 du 20.12.2006, p. 32. Règlement remplaçant la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (JO L 209 du 6.8.2002, p. 5).

[13] www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/contam_opinions/1229.Par.0003.File.dat/contam _op_ej284_ndl-pcb_en1.pdf