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Bruxelles, le 10.5.2007

COM(2007) 242 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation

{SEC(2007) 570}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation

« La culture est l'ensemble des rêves et des travaux qui tendent à la totale réalisation de l'homme. La culture exige ce pacte paradoxal: faire de la diversité le principe de l'unité, approfondir les différences, non pour diviser, mais pour l'enrichir encore plus. L'Europe est une culture ou elle n'est pas. » Denis de Rougemont

1. INTRODUCTION

La culture est au cœur de la civilisation et du développement humain. Elle nous fait espérer et rêver, elle stimule nos sens et nous offre de nouvelles manières de regarder la réalité. Elle crée des ponts entre les peuples, en suscitant le dialogue et en provoquant les passions d’une manière qui unit plutôt qu’elle ne divise. La culture devrait être considérée comme un ensemble de traits distinctifs, spirituels et matériels, qui caractérisent une société et un groupe social. Elle englobe la littérature et les arts ainsi que les modes de vie, les systèmes de valeurs, les traditions et les convictions.

Comme le faisait observer Dario Fo, « avant même que l’Europe ne soit unie au plan économique ou conçue au niveau des intérêts économiques et des échanges, c’est la culture qui unissait tous les pays d’Europe. Les arts plastiques, la littérature, la musique sont le ciment de l’Europe ». En effet, les Européens partagent un héritage culturel commun, qui est le résultat de siècles de créativité, de flux migratoires et d’échanges. Ils goûtent et apprécient une grande diversité culturelle et linguistique, qui est source d'inspiration et a inspiré de nombreux pays à travers le monde.

L’Union européenne puise son originalité et son succès dans sa capacité à respecter l'histoire, les langues et les cultures différentes et imbriquées de ses États membres, tout en forgeant une compréhension et des règles communes, qui ont garanti la paix, la stabilité, la prospérité et la solidarité, permettant aussi l'épanouissement d'un patrimoine culturel et d'une créativité d'une grande richesse, auxquels les élargissements successifs n'ont cessé de contribuer. Du fait même de cette unité dans la diversité, le respect de la diversité culturelle et linguistique et la promotion d’un patrimoine culturel commun sont au cœur du projet européen. Ils sont plus que jamais indispensables à l’ère de la mondialisation.

Dans l’Europe d’aujourd’hui, les échanges culturels sont plus forts et dynamiques que jamais. La liberté de circulation inscrite dans le traité CE a grandement facilité le dialogue et les échanges culturels par-delà les frontières. Les activités culturelles et la demande de produits culturels augmentent grâce aux possibilités d'accès sans précédent qu'offrent les nouveaux outils de communication. Simultanément, la mondialisation a intensifié notre exposition à des cultures du monde plus diversifiées, ce qui a attisé notre curiosité et notre capacité d’échanger avec d’autres cultures et d’en tirer parti, et contribué à la diversité de nos sociétés. Cependant, cela a aussi soulevé des questions quant à l’identité de l’Europe et à sa capacité de garantir des sociétés multiculturelles favorables à la cohésion.

À l’échelle mondiale, la diversité culturelle et le dialogue interculturel sont devenus des défis majeurs pour un ordre mondial fondé sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de valeurs partagées, telles que la protection et la promotion des droits humains et la protection des langues. À cet égard, l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 18 mars 2007, doit être considérée comme une étape fondamentale, à laquelle l’UE a grandement contribué.

La richesse et la diversité culturelles de l’Europe sont étroitement liées à son rôle et à son influence dans le monde. L’Union européenne n’est pas uniquement un processus économique ou une puissance commerciale, elle est déjà largement, et à juste titre, perçue comme un projet social et culturel sans précédent et couronné de succès. L’UE est, et doit aspirer à être davantage encore, un modèle de « pouvoir discret », fondé sur des normes et des valeurs comme la dignité humaine, la solidarité, la tolérance, la liberté d’expression, le respect de la diversité et du dialogue entre les cultures, valeurs qui peuvent inspirer le monde de demain pour autant qu'elles soient défendues et promues.

La richesse culturelle de l’Europe, fondée sur sa diversité, représente aussi, et de plus en plus, un atout important dans un monde immatériel fondé sur la connaissance. Le secteur européen de la culture est déjà un créateur très dynamique d’activités économiques et d’emplois sur le territoire de l’UE. Les activités culturelles contribuent également à promouvoir une société favorable à l’inclusion et à prévenir et atténuer la pauvreté et l’exclusion sociale. Comme l’a reconnu le Conseil européen dans ses conclusions de printemps 2007, des entrepreneurs créatifs et une industrie culturelle énergique constituent une source d’innovation unique pour l’avenir. Ce potentiel doit être davantage mesuré et pleinement exploité.

Objet de la communication

On prend de plus en plus conscience que l’UE a un rôle unique à jouer dans la promotion de sa richesse et de sa diversité culturelles, tant en Europe que dans le monde. Il est aussi généralement admis que la culture est un élément indispensable pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE en matière de prospérité, de solidarité et de sécurité, et pour garantir une présence plus visible sur la scène internationale.

Sur la base de larges consultations[1], la présente communication étudie les liens entre la culture et l’Europe à l’ère de la mondialisation et propose des objectifs pour un nouvel agenda européen de la culture. Ce dernier doit être partagé par toutes les parties prenantes (la Commission et les États membres, mais aussi la société civile et le Parlement européen). La Commission appelle ainsi de ses vœux de nouveaux partenariats et méthodes de coopération.

2. CONTRIBUTION DE L’UE À LA CULTURE[2]

On considère généralement que la « culture » est un concept difficile à définir. Elle peut renvoyer aux beaux arts, ce qui inclut tout un ensemble d’œuvres d’art, de biens et de services culturels. Le mot « culture » a aussi une signification anthropologique. La culture est la base d’un monde symbolique de sens, de croyances, de valeurs et de traditions qui s’expriment dans le langage, l’art, la religion et les mythes. À ce titre, elle joue un rôle fondamental dans le développement humain et dans le tissu complexe des identités et des habitudes des individus et des communautés.

La présente communication s'intéressera essentiellement à l’importance de ces différentes facettes de la culture dans le développement de stratégies, que ce soit au sein de l’UE ou dans ses relations avec les pays tiers.

La base de l’action de l’UE dans le domaine culturel est inscrite dans le traité, dont l’article 151 prévoit ce qui suit :

« La Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. » « L’action de la Communauté vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action…. » « La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l’Europe. » « La Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions du présent traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures. » |

En conséquence, la culture est et restera une responsabilité qui incombe principalement aux États membres. Dans certains pays, elle est dans une large mesure prise en charge au niveau régional, voire local. À titre d'exemple, l’article 151 ne prévoit pas d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. L’action à l’échelle communautaire doit respecter le principe de subsidiarité, l’UE ayant pour rôle d'appuyer et de compléter, plutôt que de remplacer, les actions des États membres, en respectant leur diversité et en encourageant les échanges, le dialogue et la compréhension mutuelle.

2.1. Rôle des politiques et programmes internes de l’UE

L’UE contribue déjà de diverses manières à la promotion des activités culturelles en Europe grâce à ses programmes et ses politiques.

- Les programmes culturels de la Communauté ont été très positifs. L’actuel programme Culture (2007-2013)[3] continuera de faciliter la compréhension réciproque, de stimuler la créativité et de contribuer à l’enrichissement mutuel de nos cultures. Il aidera des milliers d’organisations culturelles à créer et à réaliser des projets culturels et artistiques en vue d’améliorer la connaissance et la diffusion du patrimoine culturel européen, à promouvoir les échanges culturels, la création artistique et littéraire et la traduction littéraire. Il soutiendra également des organismes actifs dans le domaine culturel à l’échelon européen et donnera une visibilité à de grandes réalisations culturelles européennes à travers les prix européens dans le domaine de l’architecture, du patrimoine culturel et de la musique ainsi que les capitales européennes de la culture.

- De nombreux autres programmes ont un impact positif considérable sur la culture, du fait qu'ils soutiennent des projets explicitement culturels, encouragent l’utilisation des langues étrangères, renforcent le lien étroit entre l’acquisition de connaissances et la culture ou encore favorisent des expériences culturelles personnelles. Citons en particulier le programme « L'Europe pour les citoyens » (2007-2013)[4], qui s’appuie également sur l’article du traité relatif à la culture et vise à promouvoir une citoyenneté européenne active, ainsi que les programmes en faveur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (notamment Erasmus et Erasmus Mundus), du multilinguisme et des échanges de jeunes.

- Dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, le programme MEDIA[5], qui existe depuis 1991, vise à promouvoir la compétitivité du secteur audiovisuel européen. Il doit également encourager le dialogue interculturel, accroître la connaissance mutuelle des cultures européennes et développer le potentiel culturel. En outre, la recommandation sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes, adoptée le 16 novembre 2005, définit des actions concrètes dans le domaine du patrimoine cinématographique.

- Plusieurs autres programmes de financement communautaires apportent une contribution significative à la culture. L’aide octroyée par la politique de cohésion ou la politique de développement rural peut contribuer à promouvoir, par exemple, la restauration du patrimoine culturel et les industries créatives en vue d’améliorer l’attrait des régions ou à soutenir la formation de professionnels de la culture. Il y aussi lieu de citer les programmes visant au développement de la société de l’information (par exemple l’initiative relative aux bibliothèques numériques, qui entend faciliter l’accès en ligne au patrimoine culturel et scientifique européen) ou de la recherche (avec les programmes-cadres de recherche).

Plusieurs politiques communautaires ont aussi un rôle important dans la définition du cadre réglementaire applicable au secteur culturel.

En ce qui concerne l'action communautaire au titre de l'article 151, paragraphe 4, du traité, le problème consiste souvent à trouver le juste équilibre entre divers objectifs stratégiques publics légitimes, notamment la promotion de la diversité culturelle:

- Il existe un lien étroit entre la promotion de la culture et de la créativité et la législation communautaire en matière de copyright et de droits associés. Cette législation protège les droits des auteurs, des producteurs et des artistes afin qu'ils perçoivent une juste rémunération pour leur travail, tout en permettant une large diffusion des œuvres ou des phonogrammes protégés, ce qui favorise l’accès des citoyens au riche et varié patrimoine culturel de l’Europe.

- En fixant les conditions de transmission transfrontalière des émissions télévisées à l'intérieur du marché intérieur européen, la directive « Télévision sans frontière », adoptée en 1989, a créé un cadre juridique pour la libre circulation des contenus audiovisuels européens dans l’UE. Ce cadre a grandement contribué au renforcement du pluralisme des médias et de la diversité culturelle. Dans ce contexte, la diversité culturelle est également encouragée par des mesures de promotion des productions indépendantes européennes.

- En ce qui concerne les aides d'État, après l’introduction, par le traité de Maastricht, de l’article 87, paragraphe 3, lettre d)[6], des considérations culturelles entrent en ligne de compte. Au titre de cette disposition, la Commission a déjà approuvé de nombreuses mesures nationales en faveur de secteurs aussi diversifiés que ceux des musées, du patrimoine national, des productions théâtrales et musicales, des médias culturels imprimés, ainsi que du cinéma et de l'audiovisuel.

- L’UE a proclamé 2008 "Année européenne du dialogue interculturel"[7] afin de donner une grande visibilité à un processus durable de dialogue interculturel et d'échange de bonnes pratiques, qui doit se poursuivre bien au delà de 2008. Une attention particulière sera accordée à la dimension multilingue de ce dialogue.

- Enfin, sur la base des programmes de soutien communautaires existants, la Commission souhaite faire de 2009 une "Année européenne de la créativité et de l’innovation par l’éducation et la culture" en vue de sensibiliser l’opinion publique, de susciter le débat politique dans les États membres et de contribuer à encourager la créativité, l’innovation et les compétences interculturelles.

Au cours des dernières années, les États membres ont exploré de nouvelles formes de coopération flexible afin de collaborer plus étroitement dans la réalisation d'objectifs partagés. Le Conseil a adopté un programme de travail pluriannuel pour la période 2005-2007[8] et des formes de coopération flexible se sont développées sur certaines thématiques, comme la mobilité des collections muséales. Des conférences ministérielles régulières ont également contribué à l’échange de bonnes pratiques et au dialogue en matière politique.

Le Parlement européen a régulièrement appelé à renforcer la coopération dans ses rapports et ses recommandations[9]. Par ailleurs, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont souligné le rôle de la société civile et des autorités locales et régionales.

Ces expériences, associées aux résultats des larges consultations conduites en vue de la présente communication, ont amené la Commission à la conclusion que le moment était venu de définir un agenda culturel commun et de développer de nouveaux partenariats et modes de coopération avec les États membres, la société civile et les pays tiers.

2.2. Relations extérieures de l’UE

La culture est reconnue comme un élément important des principaux programmes et instruments de coopération de l’UE[10] et des accords bilatéraux de l’Union avec les pays tiers. Elle est aussi un élément clé de la coopération mise en place avec le Conseil de l’Europe, ce qui a permis l’organisation conjointe des Journées européennes du patrimoine ainsi que quelques actions dans les Balkans occidentaux.

Un large éventail de projets et programmes culturels a été mis en œuvre depuis de nombreuses années dans le cadre de l’assistance technique et financière de l'Union dans toutes les régions en développement du monde. Ces actions culturelles visent à préserver ou restaurer des sites classés, produire et diffuser des œuvres d’art, créer ou restaurer des musées, renforcer les capacités locales des opérateurs culturels et des artistes et organiser de grandes manifestations culturelles. La Commission gère également des fonds et des actions destinés à favoriser l’émergence et la consolidation des industries culturelles, en particulier le cinéma et le secteur audiovisuel, dans les pays partenaires ainsi qu’à promouvoir l’accès local à la culture et à la diversité culturelle dans les pays tiers.

Dans ce contexte, l’Union a de plus en plus concentré son action sur la promotion du soutien aux droits de l’homme, y compris la protection et la promotion des droits culturels, les droits des populations autochtones ainsi que les droits des personnes issues de minorités et des personnes socialement défavorisées.

Il va de soi que le dialogue interculturel, un des principaux instruments de paix et de prévention des conflits, est au nombre des objectifs fondamentaux de ces actions. Des actions prioritaires en ce sens ont été lancées sous l’impulsion d’un groupe consultatif mis en place par le Président de la Commission, ce qui a notamment abouti à la création de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures à Alexandrie et à l’ouverture d’un débat spécifique sur la culture dans le dialogue politique avec de nombreux pays tiers.

La Commission a également commencé récemment à renforcer sa diplomatie publique, y compris par des manifestations culturelles, ce qui inclut souvent une coopération avec et entre les institutions culturelles des États membres pour faire passer dans les pays tiers des messages importants sur l’Europe, son identité et son expérience dans la mise en place de passerelles entre différentes cultures.

Sur un plan plus général, la Commission a présenté des programmes thématiques pluriannuels dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 en vue de financer des interventions de la Communauté dans les pays et régions en développement, d’une part, et à l’échelon international, d’autre part. Les programmes thématiques « Investir dans les ressources humaines » et « Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement » doivent permettre de compléter la coopération géographique à travers les documents stratégiques nationaux dans le domaine de la culture. De récents sondages d’opinion indiquent clairement que, sous la pression de la mondialisation, la grande majorité des citoyens européens – emmenés par les chefs d’État et de gouvernement en juin 2006[11] – veut une Europe plus présente dans le monde et une politique extérieure qui traduise correctement ses valeurs. Il va de soi que la culture est au centre de cette approche multilatérale consensuelle.

L’entrée en vigueur rapide de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles illustre le nouveau rôle de la diversité culturelle à l’échelon international: en qualité de parties, la Communauté et les États membres se sont engagés à renforcer un nouveau pilier culturel de la gouvernance mondiale et du développement durable, notamment en améliorant la coopération internationale.

3. Objectifs d’un agenda européen de la culture

Le vaste exercice de consultation mené en 2006 a permis à la Commission de constater un large consensus en faveur d’un nouvel agenda européen de la culture, qui s’appuierait sur les réalisations du passé et renforcerait les activités en cours. Cet agenda s’articulerait autour de trois groupes d’objectifs liés entre eux:

- la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel;

- la promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi;

- la promotion de la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations extérieures de l’Union.

Ces objectifs devront guider l’action future de l’UE. Chaque acteur sera invité à y contribuer, dans le plein respect du principe de subsidiarité:

- pour les États membres et leurs régions, cela signifie renforcer leurs politiques dans ces domaines en se référant aux objectifs communs, s’efforcer de mener des activités conjointes, notamment par une méthode de coordination ouverte, et explorer les possibilités offertes par les financements communautaires;

- pour les parties prenantes du secteur culturel, par exemple les organisations professionnelles, les institutions culturelles, les organisations non gouvernementales, les réseaux européens, les fondations etc., cela signifie poursuivre un dialogue étroit avec les institutions de l’UE, soutenir le développement de nouvelles politiques et actions de l’Union et intensifier le dialogue entre elles;

- pour la Commission, cela signifie mobiliser ses politiques et programmes de soutien en interne et en externe, ainsi qu’un rôle renforcé d’animation, d'échange de bonnes pratiques et de dialogue avec l’ensemble des acteurs;

- pour l’ensemble des acteurs, cela signifie un nouveau sens de partenariat et d’adhésion à l’action communautaire dans la réalisation de ces objectifs.

Ces grands objectifs sont expliqués de façon plus précise dans les sections suivantes.

3.1. Diversité culturelle et dialogue interculturel

« C’est l’art qui peut structurer la personnalité des jeunes en vue d’ouvrir leur esprit, pour susciter le respect de l’autre et le désir de paix. » Yehudi Menuhin

L’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale est un objectif important que le traité CE assigne à l’UE. Pour simultanément mettre en avant notre patrimoine commun et reconnaître l’apport de toutes les cultures présentes dans nos sociétés, il convient de favoriser la diversité culturelle dans un esprit d’ouverture et d’échanges entre les diverses cultures. Du fait que nos sociétés sont de plus en plus multiculturelles, nous devons promouvoir le dialogue interculturel et les compétences interculturelles. Cela est également essentiel dans une économie mondialisée, si l'on entend améliorer la capacité d’emploi, l’adaptabilité et la mobilité des artistes et des travailleurs du secteur culturel ainsi que la circulation des œuvres d’art. Comme les citoyens doivent être parmi les premiers à bénéficier d'une plus grande diversité culturelle, nous devons faciliter leur accès à la culture et aux activités culturelles.

Il convient de poursuivre les objectifs spécifiques suivants:

- promouvoir la mobilité des artistes et des professionnels du secteur culturel ainsi que la circulation de toutes les formes d’expression artistique par-delà les frontières nationales:

- mobiliser les moyens publics et privés en faveur de la mobilité des artistes et des travailleurs du secteur culturel à l'intérieur de l'UE;

- promouvoir la circulation des œuvres d’art et des autres formes d’expression artistique;

- améliorer la coordination européenne pour les aspects qui influent sur la mobilité des travailleurs culturels dans l'UE de manière à prendre en compte les besoins découlant d'une mobilité fréquente et de courte durée entre les États membres;

- promouvoir et renforcer les compétences interculturelles et le dialogue interculturel, notamment en développant «la sensibilité et l'expression culturelles », « les compétences sociales et civiques », « la communication en langues étrangères », qui figurent parmi les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie telles qu'identifiées par le Parlement européen et le Conseil en 2006[12].

3.2. La culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi

« L'intelligence est programmée pour la création du différent. » Francesco Alberoni

Les industries culturelles et le secteur de la création contribuent de manière substantielle au PIB, à la croissance et à l’emploi européens. À titre d’exemple, une étude indépendante récente réalisée pour la Commission a estimé que plus de cinq millions de personnes travaillaient pour le secteur de la culture en 2004, ce qui équivaut à 3,1% de la population active totale de l’UE-25. Le secteur culturel a contribué pour environ 2,6 % au PIB de l’UE en 2003 et enregistré une croissance sensiblement plus élevée que celle de l’économie en général entre 1999 et 2003[13]. Ces industries et la créativité qu’elles génèrent sont un atout essentiel pour l’économie et la compétitivité de l’Europe à l'ère de la mondialisation.

Il convient d'étudier et de favoriser la contribution de la culture à la promotion de la créativité et de l’innovation. La créativité est la base de l’innovation sociale et technologique et, partant, constitue un facteur important de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi dans l’UE.

Il convient de poursuivre les objectifs spécifiques suivants:

- promouvoir la créativité dans l’éducation en s’appuyant sur le potentiel de la culture en tant qu’apport concret/outil pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et en favorisant la culture et les arts dans l’éducation informelle et formelle (y compris l’apprentissage des langues) ;

- promouvoir le renforcement des capacités dans le secteur culturel en favorisant la formation du secteur culturel à la gestion, à l’esprit d’entreprise, à la connaissance de la dimension européenne/des activités commerciales, et en développant des sources de financement innovantes, notamment le parrainage, et un meilleur accès à ces sources ;

- développer des partenariats créatifs entre le secteur de la culture et d'autres secteurs (TIC, recherche, tourisme, partenaires sociaux, etc.) en vue d’accroître l’impact social et économique des investissements dans la culture et la créativité, en particulier afin de promouvoir la croissance et l’emploi et de contribuer au développement et à l’attrait des régions et des villes.

3.3. La culture en tant qu’élément indispensable des relations internationales

« Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. A l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations. » Octavio Paz

En tant que parties à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Communauté et les États membres ont réaffirmé leur engagement à développer un nouveau rôle davantage proactif pour l’Europe dans le cadre de ses relations internationales et à intégrer la dimension culturelle en tant qu’élément indispensable de ses rapports avec les pays et régions partenaires. Cela devrait contribuer à la promotion de la connaissance et de la compréhension des cultures européennes à travers le monde.

Pour réaliser cette intégration, il faut mettre en place un dialogue interculturel actif avec l’ensemble des pays et régions, par exemple en tirant parti des liens linguistiques de l’Europe avec de nombreux pays. Dans cette perspective, il importe également de promouvoir la richesse de la diversité culturelle de nos partenaires, d'être au service des identités locales, de favoriser l’accès à la culture des populations locales et de développer une ressource économique qui peut influer directement sur le développement socio-économique.

Compte tenu de ce qui précède, l’UE adoptera une stratégie à deux volets :

- l’intégration systématique de la dimension culturelle et des différentes facettes de la culture dans l’ensemble des politiques, projets et programmes en matière de relations extérieures et de développement – afin d’améliorer la qualité de son action diplomatique ainsi que la viabilité et la durabilité de toutes les activités de coopération de l’UE ;

- le soutien à des actions et manifestations culturelles spécifiques – la culture est une ressource à part entière et l’accès à la culture doit être considéré comme une priorité dans les politiques de développement.

Il convient de poursuivre les objectifs spécifiques suivants:

- continuer de développer le dialogue politique avec l’ensemble des pays et régions dans le domaine de la culture et promouvoir les échanges culturels entre l’UE et les régions et pays tiers ;

- favoriser l’accès aux marchés, européen et autres, des biens et services culturels en provenance des pays en développement à travers des actions ciblées et au moyen d’accords prévoyant un traitement préférentiel ou des mesures d’assistance liées aux échanges ;

- utiliser les politiques en matière de relations extérieures et de développement pour protéger et promouvoir la diversité culturelle par un soutien financier et technique pour, d’une part, préserver le patrimoine culturel et avoir accès à ce patrimoine et, d’autre part, encourager et promouvoir activement les activités culturelles à travers le monde ;

- faire en sorte que tous ses programmes et projets de coopération tiennent pleinement compte de la culture locale dans leur conception et leur réalisation et contribuent à améliorer l’accès la culture et aux formes d’expression culturelle, y compris les contacts interpersonnels. L’éducation est un élément particulièrement important, ce qui inclut la promotion de l’intégration de la culture dans les programmes d’enseignement à tous les niveaux dans les pays en développement ;

- promouvoir la participation active de l’UE aux travaux des organisations internationales actives dans le domaine de la culture et au processus d’Alliance des civilisations des Nations unies.

4. NOUVEAUX PARTENARIATS ET NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL

Pour mettre en œuvre cet agenda de la culture, l’Europe doit s’appuyer sur un partenariat solide entre tous les acteurs selon les quatre axes suivants.

4.1. Poursuivre le dialogue avec le secteur culturel

La Commission s’est engagée à poursuivre un dialogue structuré avec le secteur, qui doit fournir le cadre pour l’échange régulier d’avis et de bonnes pratiques, la contribution au processus d’élaboration des politiques, le suivi et l’évaluation.

Par souci de légitimité, le secteur de la culture doit continuer de s’organiser autant que possible de façon à permettre l’identification des interlocuteurs représentatifs. La Commission se félicite de la structuration progressive déjà mise en place et de l’émergence d’organisations représentatives ainsi que de certaines structures de coopération telles que la plate-forme de la société civile sur le dialogue interculturel.

Le Commission reconnaît toutefois la spécificité du secteur, notamment son caractère hétérogène (organisations professionnelles, institutions culturelles plus ou moins autonomes, organisations non gouvernementales, réseaux européens ou non, fondations, etc.), l’absence antérieure de communication entre les secteurs culturels et les autres acteurs culturels et les problèmes que cela engendre dans la perspective d’une structuration accrue du secteur. Cela a eu pour effet de réduire l’influence du secteur culturel à l’échelon européen.

Afin de développer un dialogue de meilleure qualité entre la Commission et ces divers acteurs, la Commission propose les mesures suivantes :

- établir une cartographie du secteur en vue d’identifier et de mieux appréhender l'éventail complet de ses acteurs;

- mettre en place un « Forum culturel » pour consulter les parties prenantes et favoriser l’émergence d’une plate-forme qui se structure de manière autonome ou d’un ensemble de plates-formes d’intervenants ;

- encourager l’expression d'opinions représentatives par des artistes et des intellectuels au niveau européen (« ambassadeurs culturels »), notamment en étudiant la possibilité et la faisabilité d’un forum virtuel européen en ligne qui permette l’échange d’avis, l’expression artistique et la prise de contact avec les citoyens ;

- encourager les partenaires sociaux des secteurs culturels à poursuivre le développement de leur dialogue social autonome au titre des articles 138 et 139 du traité. Sur cette base, il existe déjà des comités de dialogue social sectoriel pour les arts du spectacle vivant et le secteur audiovisuel ;

- introduire une dimension culturelle dans les débats publics européens en recourant aux représentations de la Commission. Mettre la culture sur le devant de la scène permettra d’améliorer le dialogue et de toucher de nouveaux publics.

4.2. Mise en place d’une méthode ouverte de coordination

Comme mentionné plus haut, les États membres ont adopté au sein du Conseil un plan de travail commun pour la période 2005-2007. Ce plan doit aujourd’hui être renouvelé et la Commission estime que le moment est venu pour les États membres d'aller plus loin dans leur coopération en recourant, pour ce faire, au mécanisme de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans un esprit de partenariat.

La MOC constitue un cadre approprié pour la coopération entre les États membres dans le domaine de la culture. Elle offre un cadre intergouvernemental non contraignant d’échange et d’action concertée, adapté à un domaine qui relève en grande partie de la compétence des États membres. Elle consiste à adopter des objectifs communs, à contrôler régulièrement les progrès accomplis dans leur réalisation et à échanger les bonnes pratiques et les informations utiles de manière à favoriser l’apprentissage mutuel.

La MOC est appliquée dans les domaines de l’emploi, de la protection sociale, de l’éducation et de la jeunesse. Elle a contribué à y renforcer l’élaboration des politiques par les États membres, étant donné que la participation régulière à un processus européen met ces politiques davantage en évidence à l’échelon national et constitue une motivation supplémentaire. Elle permet également aux États membres d’apprendre les uns des autres et aux acteurs des domaines concernés de se faire entendre au niveau européen, ce qui autrement leur serait impossible.

Il importe toutefois de prendre pleinement en considération la spécificité du secteur culturel dans la définition d’une MOC dans ce domaine. Dans un esprit de partenariat avec les Etats membres, cela signifie une approche flexible qui comporte la fixation d’objectifs généraux et un système allégé de communication régulière des résultats.

La Commission propose que, sur la base de la présente communication, le Conseil des ministres adopte les objectifs susmentionnés, en fixant des priorités et en convenant d’un suivi biennal. Dans le cadre de ce suivi, la Commission établira tous les deux ans avec les représentants de haut niveau des États membres un rapport conjoint, qui fera la synthèse des principales questions et tendances et passera en revue les progrès réalisés dans les États membres par rapport aux objectifs communs.

Les États membres seront encouragés à associer totalement les autorités locales et régionales ainsi que les acteurs culturels nationaux au processus de suivi et à décrire les modalités de cette participation dans leurs rapports nationaux. À l’échelon communautaire, la Commission associera les parties prenantes au processus, grâce au Forum culturel mentionné plus haut. Au cours de l'année qui précédera la publication du rapport, la Commission organisera une réunion en vue de recueillir les contributions de la société civile.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront associés au processus.

La poursuite des objectifs liés aux relations extérieures se fera dans le cadre communautaire approprié, y compris en associant le cas échant les ministres des Affaires étrangères. La Commission s’efforcera, avec les États membres, d’accroître la coordination européenne des activités en matière de coopération culturelle, notamment par l’identification et l’échange de bonnes pratiques. L’élaboration des documents stratégiques nationaux et des stratégies d’aide conjointes continuera à faire l'objet d'efforts accrus de coordination et d’harmonisation.

4.3. Favoriser une élaboration des politiques fondée sur les faits

La Commission aura un rôle de soutien et de coordination, selon le cas, pour chacun des objectifs précités et la MOC proposée.

La réalisation des objectifs impose une meilleure compréhension de la contribution du secteur culturel à l’agenda de Lisbonne en vue de faciliter une stratégie fondée sur les faits. Elle implique de partager les données et les études de cas existantes et de coopérer dans le domaine des méthodes d’évaluation et d’analyse d’impact. Toutefois, elle exige aussi d'examiner et, le cas échéant, d’améliorer les données statistiques nationales et d’assurer une comparabilité accrue des statistiques nationales, en coordination avec Eurostat.

Dans cette perspective, la Commission lancera un ensemble d’études ainsi qu'une coopération interservices afin de soutenir les objectifs proposés et d'élaborer des politiques et des actions en s'appuyant sur des faits. Elle encouragera la mise en réseau des acteurs concernés par l’évaluation d’impact et l’évaluation de la politique culturelle à l’échelon européen, national, régional ou local.

4.4. Intégration de la culture dans toutes les politiques pertinentes

L’article 151, paragraphe 4, du traité CE prévoit que la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions du traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.

Pour mieux s’acquitter de cette tâche, la Commission doit intensifier sa coordination interservices interne et approfondir son analyse de l’interface entre la diversité culturelle et d’autres politiques communautaires afin de trouver le juste équilibre entre des objectifs stratégiques publics légitimes différents, notamment la promotion de la diversité culturelle, lorsqu’elle élabore des décisions ou des propositions à caractère réglementaire ou financier. Par exemple, la Commission a récemment créé à cet effet un nouveau groupe interservices.

En ce qui concerne la dimension extérieure, une attention particulière est accordée au dialogue multiculturel, interculturel et interreligieux, en favorisant la compréhension entre partenaires européens et internationaux et en allant vers un public de plus en plus large dans les pays partenaires. Dans cette optique, l’éducation et, en particulier, l’éducation aux droits humains, remplissent un rôle significatif. Le nouveau programme Erasmus Mundus y contribuera. La Commission soutient le dialogue et les activités à caractère culturel dans le cadre de la politique européenne de voisinage, du programme « Investir dans les ressources humaines », d’institutions comme la Fondation Anna Lindh dans la région euro-méditerranéenne ainsi que dans le cadre de l’Alliance des civilisations des Nations unies. Des programmes spécifiques de coopération culturelle sont mis en place avec certains pays partenaires de la région concernée par la politique européenne de voisinage, en Asie et dans d’autres régions (par exemple, le Fonds de la culture pour l’Inde). Ces activités sont interdépendantes.

En vue de soutenir efficacement les actions culturelles spécifiques dans les pays ACP, la Commission européenne propose de créer un Fonds culturel UE-ACP en tant que contribution européenne commune destinée à favoriser la diffusion et, dans certains cas, la production de produits culturels des ACP. Ce fonds encouragera l’émergence des industries et marchés locaux, ce qui facilitera et favorisera l’accès des populations locales à la culture et aux différents modes d’expression culturelle, et élargira également l’accès des produits culturels des ACP aux marchés européens grâce à un meilleur accès aux réseaux et plates-formes de distribution dans l’UE.

Le 10ème Fonds européen de développement fournira le point de départ du financement de ce fonds culturel qui sera complété par les contributions des États membres.

5. CONCLUSION

« La culture n'est pas un luxe, c'est une nécessité . » Gao Xingjian

La Commission considère que le moment est venu pour un nouvel agenda européen de la culture qui tienne compte de la réalité de la mondialisation en cours.

La présente communication soumet des propositions concrètes en ce qui concerne un ensemble d’objectifs communs et de nouvelles méthodes destinées à intensifier la coopération culturelle dans l’UE.

Le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen sont invités à réagir à la présente communication.

Le Conseil est invité à prendre les mesures appropriées en vue de se prononcer sur un ensemble d’objectifs communs et sur un processus de suivi approprié dans le cadre de la méthode ouverte de coordination proposée, et le Conseil européen est invité à les adopter dans ses conclusions.[pic][pic][pic]

[1] Voir http://ec.europa.eu/culture/eac/communication/consult_fr.html ethttp://ec.europa.eu/development/body/theme/human_social/pol_culture1_en.htm

[2] Pour plus de précisions, voir le document de travail joint « Inventory of Community actions in the field of culture ».

[3] Décision n° 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (JO L 372 du 27.12.2006).

[4] Décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006).

[5] Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 24.11.2006).

[6] « Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun […] les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».

[7] Décision n° 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (JO L 412 du 30.12.2006).

[8] Conclusions de la 2616e réunion du Conseil Éducation, jeunesse et culture, 15-16 novembre 2004.

[9] Réf. Rapport sur la coopération culturelle dans l’Union européenne – Giorgio Ruffolo - A5-0281/2001.

[10] Par exemple, l’Accord de Cotonou avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Programme de voisinage et de partenariat avec les pays voisins et la Russie, et l’instrument de coopération au développement concernant l’Asie et l’Amérique latine.

[11] Lorsque le Conseil européen a adopté la communication de la Commission « L'Europe dans le monde — Propositions concrètes visant à renforcer la cohérence, l'efficacité et la visibilité » - COM(2006) 278.

[12] Recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

[13] Voir l’étude consacrée à l’Économie de la culture en Europe, réalisée par KEA pour la Commission européenne, 2006, à l’adresse http://ec.europa.eu/culture/eac/sources_info/studies/studies_fr.html..