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Bruxelles, le 20.3.2007

COM(2007) 121 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif à la mise en œuvre du système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles au cours des années 2004 et 2005 (Décision 2000/57/CE)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif à la mise en œuvre du système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles au cours des années 2004 et 2005 (Décision 2000/57/CE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1. INTRODUCTION 3

2. MISE EN ŒUVRE DE L’EWRS 3

2.1. Événements notifiés en 2004 3

2.2. Réaction aux événements notifiés en 2004 et suivi 4

2.3. Événements notifiés en 2005 5

2.4. Réaction aux événements notifiés en 2005 et suivi 6

3. NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES 7

4. AMÉLIORATION DES OUTILS INFORMATIQUES 7

5. EXERCICE COMMUN DE SIMULATION 8

6. LE CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES 9

7. CONCLUSIONS 9

1. INTRODUCTION

La décision 2119/98/CE[1] a instauré le système d’alerte précoce et de réaction (EWRS) en tant qu’élément du réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles. La décision 2000/57/CE[2] précise que l’EWRS est réservé à des événements de portée communautaire, énumérés à l’annexe I, et établit les procédures opérationnelles de l’EWRS. Chaque État membre désigne le point de contact officiel de la structure et/ou des autorités chargées de la gestion du système d’alerte précoce et de réaction et en informe la Commission et les autres États membres (article 9 de la décision 2119/98/CE). À la suite de cette notification, les points de contact reçoivent de la Commission un nom d’utilisateur et un mot de passe leur permettant d’accéder au système et d’y écrire et d’y lire des messages[3].

L’article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/57/CE établit que, le 31 mars de chaque année au plus tard, les autorités compétentes des États membres remettent à la Commission un rapport analytique sur les événements notifiés dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction. L’article précise également que, sur la base de ces rapports, la Commission examine, dans un rapport annuel, le fonctionnement du système d’alerte précoce et de réaction et, le cas échéant, propose des modifications (paragraphe 2).

Le présent rapport examine le fonctionnement de l’EWRS au cours des années 2004 et 2005. Il tire des conclusions des rapports transmis par les États membres et des expériences en matière de fonctionnement de l’EWRS au cours de la période susmentionnée.

2. MISE EN ŒUVRE DE L’EWRS

3. Événements notifiés en 2004

En 2004, 105 événements au total ont été notifiés à l’aide de l’EWRS. Les messages d’essai destinés à vérifier le fonctionnement du système et les communications de service ont été exclus de l’analyse.

Parmi ces 105 messages figuraient 30 messages d’information, 32 messages de niveau d’activation 1[4], 18 messages de niveau d’activation 2 et trois messages de niveau d’activation 3; 22 messages concernaient des mesures prises afin de répondre à des situations spécifiques (mesures prévues et adoptées et coordination de celles-ci). La répartition géographique des événements ayant déclenché le mécanisme de notification était la suivante: 12 en France, 11 au Viêt Nam, 7 aux Pays-Bas, 6 en Chine, 5 en Italie et en Allemagne, 4 au Royaume-Uni et en Espagne, 3 en Autriche, en Belgique et en Égypte, 2 en Finlande, en Norvège, en Thaïlande et aux États-Unis et 1 en Grèce, en Irlande, en Lituanie, en Suède, au Portugal, en Pologne, en Lettonie, en Hongrie, en Islande, en Turquie, au Brésil, au Maroc, au Sénégal, en Arabie saoudite, au Japon, en Israël, en République dominicaine, au Canada et en Indonésie. Deux messages portaient sur des événements survenus dans plus d’un pays en Asie. Quatre relevaient de la catégorie de messages «non classé», 3 de la catégorie «non applicable» et 2 de la catégorie «inconnu». En ce qui concerne la répartition des événements par maladie ou syndrome, 21 concernaient la grippe, 8 la légionellose, 6 la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob et la salmonellose, 5 la diarrhée aiguë, 4 la tuberculose et la méningite, 3 le choléra et l’hépatite, 2 l’anthrax, l’encéphalite, le paludisme, la rage, la fièvre hémorragique, la dengue, la rougeole et la fièvre, et 1 la diphtérie, la dysenterie bacillaire et les oreillons. Vingt-quatre messages relevaient de la catégorie de maladies «non classé» et deux de la catégorie «non applicable». La répartition des messages par agent pathogène reflète la répartition par maladie ou syndrome. Un total de 157 commentaires ont été envoyés afin de suivre les événements notifiés.

4. Réaction aux événements notifiés en 2004 et suivi

Seuls quelques événements notifiés en 2004 ont suscité l’adoption de mesures spécifiques au niveau communautaire. La plupart d’entre eux ont été contrôlés par des mesures de santé publique au niveau national. Neuf événements ont requis une réaction plus complexe, impliquant la coordination des mesures et des contacts entre les autorités sanitaires de divers États membres. Ces événements ont fait l’objet d’un suivi adéquat et la grande majorité des commentaires reçus par le biais de l’EWRS les concernaient (126 commentaires sur 157, soit 82,2%). Les événements notifiés ont été rarement «clos» par un message officiel.

Les points suivants résument brièvement ces neuf événements.

5. Deux cas de légionellose ont été notifiés par l’Italie et l’Allemagne. Ces deux cas ont été décelés sur des bateaux de croisière. Des contacts urgents entre les autorités sanitaires se sont donc avérés nécessaires afin de retrouver toutes les personnes qui avaient été exposées à la source de l’infection et d’alerter l’autorité sanitaire de chaque État membre afin de prévoir des mesures appropriées dans les ports de destination.

6. Six messages et 55 commentaires (35% du nombre total de commentaires) ont été envoyés à la suite de la notification des premiers cas humains du virus hautement pathogène de la grippe aviaire de type A/H5N1 au Viêt Nam. Cet événement a annoncé l’épidémie de grippe aviaire et sa progression rapide en Asie. La diffusion régulière de messages via l’EWRS et l’organisation de téléconférences fréquentes en collaboration étroite avec l’OMC ont permis aux États membres et à la Commission d’être régulièrement informés de l’évolution de la situation et des mesures adoptées au niveau national et ont renforcé la coordination de la réaction au niveau communautaire.

7. Deux événements associés à l’infection par le virus du Nil occidental ont été notifiés par l’Irlande et la France respectivement. Le premier concernait un citoyen irlandais qui avait été infecté dans la région de l’Algarve (Portugal) et a été suivi étroitement par l’Irlande et le Portugal, la Commission assurant la coordination. Le deuxième événement signalait plusieurs cas d’infection par le virus du Nil occidental aux Saintes-Maries-de-la-Mer (sud de la France). Ces deux événements ont été rapidement communiqués au moyen du système et les États membres concernés ont pris des mesures afin de renforcer la surveillance et d’activer des plans d’urgence au niveau national de manière à réduire au minimum le risque d’infection par le virus du Nil occidental chez les humains, y compris sa transmission par transfusion sanguine.

8. En août, la France a notifié un événement concernant un chien enragé introduit illégalement sur le territoire de l’UE. Le chien a mordu plusieurs personnes et a été en contact étroit avec d’autres, y compris des enfants, dans différentes régions touristiques de France. À cette occasion, les informations transmises par la France via l’EWRS se sont révélées d’une importance capitale afin d’informer avec précision les autorités sanitaires des États membres, dans le but de prendre toutes les mesures nécessaires pour retrouver et faire vacciner les personnes qui étaient entrées en contact avec le chien.

9. Un foyer d’hépatite A apparu dans une station balnéaire égyptienne a été notifié par l’Allemagne en août. Le foyer impliquait 274 cas confirmés de 7 États membres et de la Suisse. Cet événement a soulevé la question des risques potentiels encourus par les citoyens européens qui se rendent à l’étranger, surtout dans des régions tropicales et subtropicales, et celle de l’utilisation d’informations potentielles qui pourraient être diffusées par les agences de voyage de l’UE.

10. En octobre 2004, deux oiseaux de proie provenant de Thaïlande, infectés par le virus hautement pathogène de la grippe aviaire de type A/H5N1, ont été interceptés à l’aéroport de Zaventem-Bruxelles, dissimulés dans le bagage à main d’un passager. À la suite de la confirmation de l’infection, les autorités sanitaires belges ont envoyé un message par l’EWRS afin de permettre aux États membres de retrouver les passagers qui étaient sur le même vol et pouvaient avoir été exposés au virus. Vingt-deux commentaires émanant de 11 États membres ont été reçus afin de suivre cet événement. Plusieurs passagers ont été retrouvés, mais aucun cas de grippe A/H5N1 n’a été décelé.

11. Le 5 juillet 2003, l’Organisation mondiale de la santé a signalé que la dernière chaîne humaine de la transmission du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) avait été brisée. Toutefois, depuis juillet 2003, le SRAS est réapparu à quatre reprises. Trois incidents ont été attribués à des manquements aux règles de biosécurité en laboratoire (Singapour, Taipei et Pékin) et le quatrième (Canton, Chine) a été associé à l’exposition à des sources animales et environnementales. Les services de la Commission ont notifié les événements liés au SRAS en 2004 via l’EWRS et les mesures visant à se préparer à un retour potentiel du SRAS et à y réagir ont été renforcées au niveau communautaire, y compris en matière de biosécurité en laboratoire.

12. Événements notifiés en 2005

En 2005, 103 événements au total ont été notifiés à l’aide de l’EWRS. Parmi ces 103 messages figuraient 36 messages d’information, 49 messages de niveau d’activation 1 et 7 messages de niveau d’activation 2. Aucun message de niveau d’activation 3 n’a été notifié en 2005. Onze messages concernaient des mesures prises afin de répondre à des situations spécifiques (mesures prévues ou adoptées et coordination de celles-ci). La répartition géographique des événements ayant déclenché le mécanisme de notification était la suivante: 12 en France, 5 en Espagne, au Royaume-Uni et en Suède, 4 en Allemagne et au Danemark, 3 en Lituanie, aux Pays-Bas et au Portugal, 2 en Estonie, en Grèce, en Pologne, en Finlande, en Norvège, en Turquie, en Angola et en Russie, 1 en Irlande, en Italie, en Lettonie, en République tchèque, en Roumanie, en Croatie, au Nigeria, aux Comores, en Inde, au Botswana, au Canada, en République démocratique du Congo, au Viêt Nam, aux États-Unis, en Ukraine, en Égypte et à Cuba. Six messages concernaient plus d’un pays en Europe (y compris des États membres) et 20 relevaient de la catégorie «non applicable».

En ce qui concerne la répartition des événements par maladie ou syndrome, 15 concernaient la salmonellose, 13 la grippe, 10 la diarrhée aigüe, 5 la légionellose et la rougeole, 4 la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, 3 le choléra, la méningite et la fièvre, 2 la fièvre hémorragique, le syndrome hémolytique et urémique, le paludisme, la dysenterie bacillaire et la rage et 1 l’anthrax, l’hépatite, l’intoxication alimentaire, la mélioïdose, les infections sexuellement transmises, la rubéole, la peste, l’encéphalite, la diphtérie et le botulisme. Dix-sept messages relevaient de la catégorie «non applicable» et 5 de la catégorie «non classé». Comme en 2004, la répartition des messages par agent pathogène reflète la répartition par maladie ou syndrome. Au total, 131 commentaires ont été envoyés afin de suivre les événements notifiés. Comme en 2004, les événements notifiés ont été rarement «clos» par un message officiel.

13. Réaction aux événements notifiés en 2005 et suivi

Les mesures prises par les États membres à l’échelle nationale ont été suffisantes pour contrôler la propagation de la grande majorité des événements. Toutefois, six d’entre eux ont nécessité une réaction coordonnée impliquant des contacts entre les autorités sanitaires de divers États membres. Quatre d’entre eux concernaient la propagation de la grippe aviaire à la région européenne (Roumanie, Russie, Ukraine et Turquie).

14. Le virus hautement pathogène de la grippe aviaire de type A/H5N1 est entré en Russie au cours du mois d’août 2005. Ces événements, ainsi que les trois foyers supplémentaires de grippe aviaire décelés en Roumanie, en Turquie et en Ukraine, ont été rapidement notifiés par la Commission aux États membres. Le partage d’informations au moyen de messages et de conférences téléphoniques a favorisé un effort tangible visant à coordonner et à appliquer des mesures destinées à renforcer la capacité de réaction en vue de la progression éventuelle des phases d’alerte pandémique. Les États membres ont été régulièrement informés via l’EWRS des mesures prises au niveau national, et la réaction au niveau communautaire fut homogène (essentiellement, suivi de la situation, mise en œuvre d’une surveillance active, conseils aux citoyens de l’UE qui se rendent dans des régions affectées ou en reviennent, renforcement des synergies avec les services vétérinaires, finalisation des plans en cas de pandémie).

15. En mars 2005, un foyer important de fièvre hémorragique de Marbourg a nécessité l’assistance technique de membres de plusieurs organisations non gouvernementales européennes en Angola. Un citoyen européen est décédé à Luanda des suites de cette maladie. Des membres d’autres ONG qui étaient entrés en contact avec des patients malades ou infectés ont été mis en quarantaine ou évacués vers leurs pays d’origine (principalement l’Italie et le Portugal). Les informations fournies par l’intermédiaire de l’EWRS ont permis la coordination d’une réaction rapide afin d’adopter des mesures au niveau national visant à préparer les unités spéciales d’isolement dans les hôpitaux (niveau de biosécurité 4), à mettre en quarantaine les contacts et à expédier ou transporter à travers l’UE les échantillons qui doivent faire l’objet d’un dépistage en laboratoire.

16. Le 13 avril 2005, la Commission a diffusé sur l’EWRS un message concernant un événement lié à un échantillon de virus de la grippe vivant A/H2N2 distribué par erreur afin de réaliser des tests de contrôle de la qualité (essais d’aptitude). Le virus A/H2N2 concerné était similaire à la souche A/H2N2, qui s’est propagée chez les humains en 1957-1958 au début de la pandémie de grippe dite asiatique. Des fioles contenant le virus vivant ont été envoyées par le College of American Pathologists à plus de 3 700 laboratoires dans 18 pays entre octobre 2004 et début avril 2005. Dans l’UE, la souche a été transmise à la Belgique, à la France, à l’Allemagne, à l’Italie et au Royaume-Uni. Les points de contact EWRS dans les États membres concernés ont été avertis de l’incident par la Commission, et des procédures de destruction du virus ont été rapidement exécutées au niveau national. Tous les échantillons reçus ont été détruits et aucun cas de syndrome attribuable à la grippe n’a été décelé parmi les personnes concernées par la manipulation et le traitement des échantillons.

17. NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

Depuis la date de leur adhésion en mai 2004, les 10 nouveaux États membres disposent d’un accès illimité à l’EWRS, qu’ils utilisent activement tant pour notifier les nouveaux événements que pour faire suivre les commentaires relatifs aux événements qui ont été signalés par d’autres États membres ou par la Commission. Six nouveaux États membres en 2004 (l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie) et six en 2005 (la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie) ont diffusé au total sept messages en 2004 et 10 messages en 2005. Sur les sept messages envoyés en 2004, trois étaient des messages de niveau d’activation 1, deux des messages de niveau d’activation 2 et deux des messages liés à des mesures prises pour répondre à des situations épidémiologiques spécifiques (mesures prévues). Concernant la nature des événements qui, en 2004, ont fait l’objet d’une notification, trois événements étaient liés à des foyers de diarrhée aigüe, et les messages isolés concernaient la dengue, la légionellose, la dysenterie bacillaire et le virus du Nil occidental. Parmi les 10 messages diffusés en 2005 figuraient deux messages de niveau d’activation 1 et deux messages notifiant des mesures prévues pour répondre à des événements spécifiques. Des événements relatifs à des foyers de grippe aviaire, de diarrhée aigüe et de salmonellose ont été notifiés à deux reprises et des notifications isolées ont concerné l’encéphalite à tiques, le paludisme, l’intoxication alimentaire et le choléra.

Une analyse récente menée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)[5], couvrant la période de juin à décembre 2005, révèle que le nombre de menaces notifiées via l’EWRS par les nouveaux États membres est comparable à celui des anciens États membres (en proportion de la population), ce qui démontre une bonne intégration des nouveaux États membres dans le système d’alerte communautaire pour les maladies transmissibles.

18. AMÉLIORATION DES OUTILS INFORMATIQUES

L’ancien système de surveillance de la santé pour les maladies transmissibles, conçu en 1991, ne satisfaisait plus les besoins des utilisateurs et les conditions de sécurité. En outre, comme certains États membres l’ont souligné, la saturation de messages lors d’événements particulièrement importants, comme le SRAS, a quelque peu entravé son utilisation. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de procéder à un remaniement technologique et ergonomique complet de l’application afin de pouvoir répondre aux besoins des utilisateurs. La nouvelle application a été lancée le 17 mai 2004, et son efficacité a été reconnue à plusieurs reprises par les États membres. Toutefois, sur la base des enseignements tirés de l’exercice commun de simulation, certaines améliorations, telles qu’une fonction qui facilite l’extraction d’informations de manière opportune et efficace, sont jugées nécessaires et font actuellement l’objet d’une réflexion.

Dans l’application actuelle, la taille maximale des pièces jointes aux messages a été augmentée et il est désormais possible d’écrire et de lire directement tous les commentaires sous le texte du message. Quelques modalités de «recherche simple» ont également été ajoutées à la page énumérant les menaces afin de sélectionner des paramètres importants (contenu du message, syndrome/maladie, agent pathogène, raison de la notification et pays d’occurrence). Après reconstitution du noyau de l’application, une fonction calendrier a été ajoutée pour organiser les réunions et faciliter le partage de documents de travail entre les utilisateurs sans saturer les messages de base. Afin de prévenir ce risque, surtout lors d’événements importants, une rubrique «suivi» a été ajoutée, permettant aux intervenants d’ajouter des informations complémentaires sur un événement sans envoyer de courrier électronique aux utilisateurs. Un nouveau système de messagerie a été introduit en mai 2005 (messagerie sélective): il permet aux intervenants d’envoyer un message à une sélection de destinataires. La Commission européenne est toujours informée des messages sélectifs.

La fonction de recherche a été améliorée et sa mise en page a été alignée sur celle de la page affichant la liste des menaces. Quelques modifications ergonomiques et pratiques permettent aux États membres de modifier les données les concernant. Une liste détaillée des utilisateurs, imprimable, a été ajoutée afin de permettre une maintenance administrative plus aisée. Une rubrique spéciale réservée aux documents de référence (textes juridiques, documents d’orientation technique, procédures d’activation) a été créée.

Une fonction de messagerie par SMS a été activée dans le but de transmettre aux utilisateurs de la Commission européenne une notification en temps réel par SMS de l’arrivée d’un message urgent (niveaux 2 et 3) dans le système.

Les niveaux d’utilisateurs ont été élargis afin d’octroyer l’accès au système au CEPCM et à l’OMS, cette dernière ayant reçu, avec l’accord des États membres, un accès à lecture seule à des messages relatifs aux menaces. Enfin, d’autres améliorations de la sécurité ont été ajoutées.

19. EXERCICE COMMUN DE SIMULATION

L’exercice commun de simulation a été dirigé par la Health Protection Agency (HPA) du Royaume-Uni en tant qu’exercice de poste de commandement sur deux jours, les 23 et 24 novembre 2005. Cet exercice était le second des deux exercices commandés par la Commission européenne afin d’évaluer l’aptitude et les capacités des États membres à réagir à une situation de crise sanitaire, en l’espèce une pandémie de grippe. Aux fins de cet exercice, l’EWRS était à la disposition des 25 États membres plus la Norvège, l’Islande et la Suisse.

L’EWRS a été très sollicité au cours de l’exercice (437 messages et 3672 réponses) afin de permettre la communication entre tous les intervenants. Aucune panne du système n’a été enregistrée. Néanmoins, étant donné la nature de la simulation, le système a été considérablement saturé et fréquenté. Au début, l’EWRS fonctionnait de manière efficace; toutefois, au fil de l’exercice, les utilisateurs ont rapidement été submergés par un nombre important de messages. Les États membres ont constaté avoir consacré trop de temps et de ressources pour rechercher les informations pertinentes et, pour certains, cette recherche est devenue impossible du fait des ressources limitées à leur disposition. Certains participants ont relevé qu’il était difficile d’extraire des informations en temps utile et efficacement. Dans la mesure où l’EWRS était le seul système de communication européenne simultanée disponible, les divers intervenants l’ont utilisé pour toutes sortes d’échanges d’informations alors qu’il n’a été conçu que pour notifier les mesures et les coordonner, conformément au droit communautaire.

20. LE CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) a été officiellement mis en place en mai 2005, mais a démarré ses activités en mars 2005. Le transfert de la gestion de l’EWRS au CEPCM étant établi dans le règlement fondateur du CEPCM, ce dernier a été rapidement intégré dans toutes les activités liées à l’EWRS.

Le CEPCM est relié à l’EWRS depuis avril 2005. Il a participé à la réunion de l’EWRS organisée juste après sa mise en place et à contribué aux discussions, en collaboration étroite avec la Commission.

Le CEPCM a exécuté son mandat de surveillance des menaces en utilisant les messages de l’EWRS comme source d’informations sur les menaces en Europe et en recherchant activement des sources officielles et non officielles supplémentaires. Les informations relatives aux menaces sont compilées dans un rapport hebdomadaire communiqué à la Commission et aux États membres.

21. CONCLUSIONS

L’analyse des applications de l’EWRS démontre que le système est utilisé de plus en plus fréquemment par les États membres et il est aujourd’hui considéré comme un outil approprié pour communiquer rapidement des informations visant à la coordination des mesures et à la gestion des risques au niveau communautaire. Le nombre total de notifications diffusées via l’EWRS a doublé en 2004 et en 2005, par comparaison avec le rapport précédent. Les nouveaux États membres ont utilisé efficacement l’EWRS, révélant une activité comparable à celle des anciens États membres.

Tous les événements qui ont nécessité une réaction plus complexe et la coordination de mesures ont été notifiés sans délai, ce qui témoigne d’une nette amélioration par rapport à 2003. Il s’agit des événements détaillés au point 2.2 pour 2004 (deux cas de légionellose sur des bateaux de croisière, le virus A/H5N1 au Viêt Nam, deux cas de virus du Nil occidental, l’incident dû au chien enragé introduit illégalement en France, le foyer d’hépatite A dans une station balnéaire égyptienne, le virus A/H5N1 chez les oiseaux de proie, et quatre événements liés au SRAS) et au point 2.4 pour 2005 (les événements liés au virus A/H5N1 dans la région européenne, le foyer de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola et l’incident dû au virus A/H2N2). Ces événements importants ont constitué un test significatif pour évaluer l’utilité de l’EWRS (comme dans le cas du SRAS en 2003). Le système a rempli son rôle institutionnel dans le sens où il a permis l’échange de messages dans les délais entre les points de contact de l’EWRS des États membres, la diffusion des avis partagés entre les autorités sanitaires nationales et l’échange d’informations et d’avis scientifiques sur des questions spécifiques.

Toutefois, l’analyse des messages de type «information» et «niveau 1» a révélé que nombre d’entre eux portaient sur des questions d’évaluation des risques et qu’une majeure partie de ceux-ci étaient des requêtes visant à savoir si des événements similaires à ceux ayant été notifiés avaient été identifiés dans d’autres États membres. Concernant ce point, la future participation du CEPCM à la gestion de l’EWRS pour aider la Commission (article 8 du règlement n° 851/2004)[6] devrait améliorer la situation et axer l’utilisation de l’EWRS sur les objectifs définis dans les décisions 2119/98/CE et 2000/57/CE.

L’application des nouvelles fonctions de la page énumérant les menaces a permis une meilleure spécification des critères jugés pertinents par les États membres lors de la notification ainsi qu’une meilleure définition des syndromes, des maladies, des agents pathogènes et de l’origine géographique des événements. Toutefois, le nombre relativement élevé de messages qui subsistent dans les catégories «non applicable», «inconnu» et «non classé» donne à penser qu’une mise à jour et une définition plus précise de ces listes s’imposent.

Les États membres apprécient la nouvelle application destinée à l’EWRS, qui a véritablement amélioré l’utilisation du système. En outre, la notification en temps utile des événements importants s’est améliorée, en comparaison avec la période couverte par le précédent rapport.

Plusieurs États membres n’ont pas fourni les rapports annuels analytiques relatifs à l’application de l’EWRS (article 3 de la décision 2000/57/CE). Certains États membres suggèrent d’axer l’analyse annuelle de la mise en œuvre de l’EWRS sur les événements (tels que ceux détaillés aux points 2.2 et 2.4 pour 2004 et 2005) qui ont généré une réaction importante en termes de mesures de santé publique adoptées ou prévues et qui ont favorisé la coordination de mesures au niveau de l’UE.

[1] JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.

[2] JO L 21 du 26.1.2000, p. 32.

[3] La Bulgarie et la Roumanie et les pays de l’espace économique européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) font partie du réseau EWRS.

[4] Les niveaux d’activation sont définis à l'annexe II de la décision 2000/57/CE.

[5] JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.

[6] JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.