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Bruxelles, le 12.10.2006

COM(2006) 589 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN (RÉUNION INFORMELLE À LAHTI – FINLANDE, le 20 octobre 2006)

Une Europe réellement innovante et moderne

I. INTRODUCTION

En relativement peu de temps, le monde est devenu infiniment plus compétitif étant donné que la mondialisation concerne un nombre croissant de pays. Réunis à Hampton Court en octobre dernier, les chefs d'État ou de gouvernement ont reconnu que pour réussir dans une économie mondialisée et atteindre les taux de croissance nécessaires au maintien de nos niveaux de vie, l'Europe doit mieux mettre en valeur son pouvoir de création et sa capacité à convertir la connaissance en produits, services et nouveaux modèles commerciaux de qualité élevée pour lesquels la demande est forte sur le marché mondial. Le succès de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi repose principalement sur les progrès réalisés en matière d'innovation.

L'Europe peut s'enorgueillir d'avoir toujours inventé des solutions qui ont amélioré la vie des gens dans le monde entier: cela va des médicaments qui sauvent la vie à des télécommunications mobiles avancées. L'innovation est la clé pour relever les principaux défis auxquels nous sommes confrontés actuellement, tels que le changement climatique, la détection et la prévention des maladies, la saturation, l'insécurité et l'exclusion sociale.

La Commission a déjà présenté un cadre général destiné à encourager l'innovation en Europe et un plan d'action en 10 points[1] destiné à encourager l'innovation, qui a fait récemment l'objet d'un débat au Conseil concurrence. Le présent document se concentre sur un nombre limité de questions spécifiques qui ont une dimension européenne et qui, si elles sont fermement soutenues par les chefs d'État et de gouvernement, sont susceptibles d'apporter des avantages très significatifs (en relativement peu de temps).

II. LA POSITION DE L'EUROPE

Les réalisations de l'UE en matière d'innovation sont dans l'ensemble toujours inférieures à celles de ses principaux concurrents, même si les économies de certains États Membres sont parmi les plus innovantes au monde. La Chine et l'Inde, qui nous ont longtemps défiés dans les secteurs traditionnels à forte intensité de main-d'œuvre, font maintenant des pas de géant en matière d'innovation et de technologie. Les réformes économiques les transforment, ainsi que d'autres économies émergentes, en concurrents mondiaux sérieux dans toute une série de secteurs à forte croissance. Nombre d'économies émergentes adoptent une démarche stratégique vis-à-vis de l'innovation; elles investissent lourdement dans les infrastructures high-tech et produisent de nombreux travailleurs doués disposant d'une formation de haut niveau.

L'Europe et ses États membres disposent de nombreux atouts en matière d'innovation, mais sont également victimes d'un certain nombre de paradoxes:

- nous inventons, mais souvent nous ne convertissons pas nos inventions en nouveaux produits, emplois et brevets;

- il y a beaucoup de petites entreprises hautement innovantes mais elles ne deviennent pas facilement de grandes entreprises qui réussissent au niveau mondial;

- dans certains secteurs, tels que les télécommunications, l'adoption d'innovations (TIC) a généré d'importants gains de productivité, mais dans d'autres, tels que les services financiers et le secteur de la distribution, cela n'a pas été le cas.

Plusieurs facteurs jouent un rôle:

Tout d'abord, nous devons absolument dispenser un enseignement de haute qualité pour préparer nos citoyens aux défis de la mondialisation. À terme, si les entreprises ne peuvent trouver en Europe suffisamment de travailleurs qui ont les qualifications appropriées, elles iront voir ailleurs pour investir. L'adulte moyen dans l'Union européenne a un niveau d'instruction nettement inférieur à celui des adultes d'autres pays industrialisés[2]. Nous investissons aussi considérablement moins dans l'enseignement supérieur que nombre de nos concurrents.

Auparavant, les qualifications acquises restaient valables pendant des décennies. Actuellement, les travailleurs doivent constamment actualiser et renouveler leurs qualifications, mais nous ne faisons pas encore assez pour encourager les programmes d'éducation permanente et de recyclage.

L'UE, comme de nombreuses autres parties du monde, connaîtra d'importants changements démographiques étant donné que la génération du baby boom vieillit. D'ici à 2030, la population en âge de travailler diminuera de 6,8%, ce qui aggravera les pénuries de travailleurs qualifiés. Dans de nombreux États membres, il y a déjà pénurie de travailleurs hautement qualifiés, particulièrement de chercheurs et de diplômés en sciences et ingénierie, qui sont les fondements des avancées technologiques.

Les changements démographiques auront des conséquences plus importantes en Europe. Dans moins de vingt ans, près de la moitié de la population européenne aura plus de 50 ans, alors que le rapport est aujourd'hui de un à trois; il y aura donc moins de jeunes pour influencer la capacité de la société à se réformer et à innover.

Mais le problème sans doute le plus épineux auquel nos systèmes éducatifs sont confrontés réside dans l'organisation. Le système éducatif en Europe reste fragmenté; les universités ne collaborent pas suffisamment entre elles. Aux États-Unis et au Japon, nombre d'innovations fructueuses sont le résultat d'une collaboration étroite entre le monde académique et le monde des affaires. L'Europe n'a démarré ceci qu'assez tard et a un retard considérable à rattraper.

Ensuite, les investissements de l'Europe dans la R&D sont nettement inférieurs à ceux d'autres pays industrialisés. Si les engagements des États membres se concrétisent, les dépenses en R&D de l'Europe devraient atteindre 2,6% du PIB en 2010[3], le niveau actuel étant de 1,9%. Mais cela suppose des efforts considérables tant au niveau national qu'à celui de l'Union européenne, en particulier pour attirer les investissements dans la R&D européenne. Le déficit d'investissement dans la recherche en Europe provient essentiellement des investissements nettement inférieurs du secteur privé dans la R&D, ce qui reflète des conditions-cadres moins favorables et des craintes à propos de la rentabilité.

Enfin, dans de nombreux domaines, des obstacles entravent encore le dynamisme économique. De nombreuses entreprises se heurtent à des obstacles sur des marchés spécifiques, la rareté du capital-risque et les engorgements dans notre cadre réglementaire ou la bureaucratie qui entravent l'innovation et la diffusion d'idées. En outre, des structures vieillissantes et les habitudes rendent encore plus difficile l'adaptation aux changements rapides.

III. LES CLÉS POUR LIBÉRER LE POTENTIEL QUE POSSÈDE L'EUROPE EN MATIÈRE D'INNOVATION

Si l'innovation technologique est importante, il y a au moins autant de possibilités pour l'innovation non technologique, par exemple, par la modification des modèles commerciaux, par une meilleure conception ou la réorganisation des opérations. Les changements au niveau de l'organisation sont généralement nécessaires pour tirer le meilleur parti des avancées technologiques.

Des mesures prises dans les domaines suivants pourraient accroître considérablement la capacité d'innovation de l'Europe:

1) Établir le rôle de premier plan de l'Europe dans les futures technologies stratégiques

Actuellement, l'Europe pâtit encore d'une dispersion de ressources limitées[4]. Les plateformes technologiques européennes (PTE) constituent un excellent instrument pour une meilleure collaboration et la réalisation de la masse critique. Elles réunissent de nombreux acteurs publics et privés afin de définir et de mettre en œuvre des programmes de recherche et de technologie à long terme, abordent à un stade précoce les conditions-cadres permettant de transposer avec succès les résultats des travaux de R&D sur le marché. Leurs chances de succès seraient incontestablement renforcées par un engagement ferme de la part des autorités publiques nationales et régionales.

Certaines de ces plateformes sont arrivées à un développement tel que pour qu'elles puissent atteindre leurs objectifs essentiels, il faut maintenant mettre en place des partenariats spécialisés public-privé – à savoir les initiatives technologiques communes (JTI)- qui déboucheront sur des engagements plus importants et plus stables à plus long terme en faveur des investissements dans la recherche.

Domaines prometteurs dans lesquels il est envisagé de lancer les JTI:- Piles à combustible et hydrogène- Nanoélectronique- Médicaments innovants- Systèmes informatiques incorporés- Aéronautique et transport aérien("Clean Sky")- Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES)

L'industrie européenne est prête à investir des sommes considérables dans ces initiatives à condition que ses investissements soient épaulés par des crédits européens (par le biais du 7e programme-cadre), complétés par des contributions individuelles des États membres. Le lancement de partenariats public-privé ambitieux sur de solides bases économiques et de gouvernance est une occasion que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser passer si nous voulons donner à l'Europe le premier rôle dans les technologies de demain. L'Institut européen de technologie pourrait mettre à profit des initiatives dans ces domaines et dans d'autres domaines prometteurs.

La Commission inclura, dans son rapport d'avancement de la stratégie pour la croissance et l'emploi prévu pour la fin de cette année, une feuille de route pour le lancement le plus rapide possible des JTI les plus abouties.

2) Nouer des liens plus solides entre les universités, les chercheurs et le monde des affaires

Par le passé, les universités développaient de nouvelles connaissances et, lorsque celles-ci étaient suffisamment abouties, il arrivait que l'industrie s'en empare à des fins d'application commerciale. Un volume trop important de connaissance reste enfermé dans les universités et le développement de connaissance ne tient pas suffisamment compte des besoins de l'industrie. Ce modèle d'innovation est dépassé. De nos jours, l'innovation se développe dans des réseaux de connaissance qui, en partageant, développant et accumulant la connaissance, facilitent un développement rapide de produits et de services au départ d'idées nouvelles.

C'est au sein de groupements - régions délimitées géographiquement que cette coopération entre universités, grandes et petites entreprises, instituts de recherche et de transfert de la connaissance, investisseurs ou même associations d'utilisateurs et de consommateurs est le plus productive parce qu'il y a interaction entre les différents acteurs ou la possibilité d'en attirer d'autres. Il s'avère de plus en plus que les entreprises qui coopèrent dans ces réseaux ou groupements sont parmi les plus innovantes en Europe[5]. Cette politique est donc devenue un élément important des stratégies d'innovation des États membres et devrait être davantage encouragée.

Les États membres et les universités peuvent faire beaucoup, et le font déjà, pour encourager une coopération plus étroite. Mais des bénéfices significatifs peuvent être récoltés si nous arrivons à mieux exploiter les connaissances et les capacités disponibles dans l'Union européenne. La proposition de créer un Institut européen de technologie (IET) présente un modèle novateur de coopération plus étroite entre universités, centres de recherche et monde des affaires. Cet institut contribuera à améliorer la base de compétitivité des États membres en associant les organisations partenaires à des activités intégrées d'innovation, de recherche et d'éducation aux niveaux internationaux les plus élevés. Il contribuera aussi à rassembler les ressources de l'Europe, à mobiliser des fonds du secteur privé pour la recherche de pointe, à attirer les meilleurs chercheurs du monde entier, à stimuler les effets indirects de PME innovantes et deviendra ainsi le symbole de la capacité de l'Europe à travailler en collaboration et à innover.

3) Améliorer les conditions-cadres

Transformer la connaissance en applications commerciales performantes ne relève pas du hasard. Il ne suffit pas d'investir dans R&D. Un certain nombre de conditions essentielles d'ordre général et sectoriel sont susceptibles d'améliorer considérablement l'environnement de l'innovation et les chances d'en tirer des avantages commerciaux. Après avoir décidé de la destination des crédits alloués à R&D, l'Europe doit maintenant s'efforcer de tirer le meilleur parti de cet investissement en créant les conditions-cadres appropriées.

Conditions-cadres générales

Un marché unique véritablement intégré

Une concurrence effective et un marché unique qui fonctionne bien sont les conditions préalables au développement de l'innovation qui offrent un champ suffisamment grand pour aider de grandes entreprises et de nombreuses PME à être compétitives au niveau mondial.

Financement de l'innovation

Il va de soi que les individus qui ont de bonnes idées doivent pouvoir trouver le financement pour donner vie à ces idées. Cela n'a jamais été facile mais le financement du démarrage est devenu plus difficile ces dernières années. Les fonds de placement à risques sont moins orientés vers des investissements à très petite échelle. Il en est résulté ce que certains appellent le "déficit de fonds propres". De ce fait, de nombreuses idées prometteuses restent lettre morte. En outre, un nombre bien trop élevé de PME en pleine expansion doivent aller voir ailleurs (en Amérique) pour trouver le capital dont elles ont besoin.

Il n'y a pas de solution miracle à ce problème. Certains États membres ont offert des avantages fiscaux à ce qu'on appelle les "business angels" désireux d'investir dans de jeunes entreprises, petites et à haut risque. Il conviendra d'encourager l'échange de bonnes pratiques et d'explorer d'autres aspects d'intérêt général qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur ce problème.

Une politique de la propriété intellectuelle pour le 21 ème siècle

Lorsqu'une idée est au point, il importe pour le détenteur d'en protéger juridiquement les droits d'utilisation. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent généralement la ressource principale de nombreuses entreprises et la source de leur avantage compétitif.

Si les avis peuvent diverger sur la conception du cadre le plus efficace, la plupart s'accordent pour dire que le régime actuel de l'Europe en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle n'a pas réussi à suivre le rythme de l'intégration rapide du marché (unique), l'évolution technologique rapide et les méthodes commerciales changeantes.

L'Europe doit disposer sans délai d'un cadre juridique clair et cohérent pour protéger les DPI, adapté au 21ème siècle – qui consacre les principes suivants:

- qualité élevée : les DPI doivent se fonder sur des critères d'examen stricts de la nouveauté et du degré d'inventivité. Un système de brevets de faible qualité est source d'insécurité juridique et de litige;

- caractère abordable : des procédures abordables en matière de brevets, qui concilient le coût et la qualité et la certitude juridique sont une priorité, particulièrement pour les PME;

- convergence : une interprétation commune des lois et des procédures en justice unifiées consolident la sécurité juridique et réduisent considérablement les coûts;

- équilibre : entre la reconnaissance de créations dignes d'intérêt et la garantie que les idées peuvent circuler facilement dans une société de l'information européenne dynamique.

L'adoption d'un brevet communautaire d'un bon rapport coût-efficacité est la mesure la plus importante. Entretemps, afin de lever un obstacle significatif à l'innovation, les États membres et la Commission devraient ensemble rendre le système actuel des brevets plus efficace en améliorant les moyens en matière de litiges par le biais d'un instrument communautaire. Le Conseil européen devrait indiquer que la levée du blocage dans ce domaine est une priorité élevée et charger le Conseil et la Commission de proposer des solutions dans un délai qu'il pourrait fixer. Au-delà de ça, la Commission s'est lancée dans un vaste examen de la politique en matière de DPI dans son ensemble et proposera des mesures concrètes en faveur d'un cadre moderne et accessible avant le Conseil européen de printemps 2007.

Fixation plus rapide de normes ouvertes et interopérables

Dès lors que des idées débouchent sur des produits commerciaux, il est important que des normes européennes soient fixées pour garantir qu'un produit peut être mis sur le marché et s'accorder avec d'autres applications.

Les normes peuvent déterminer le succès ou l'échec de nouvelles technologies. Sans la norme unique GSM, arrêtée en 1987 et découlant de R&D financée par l'UE, l'Europe n'aurait pas réussi à occuper la première place dans le monde en ce qui concerne les communications mobiles.

Cependant, pour les marchés qui évoluent rapidement comme c'est le cas des produits de haute technologie, notre processus de fixation de normes est devenu trop lent; un nombre croissant de normes est fixé en dehors de l'Europe dans des instances ad hoc au sein desquelles les entreprises européennes n'ont qu'une influence limitée. En réaction à cette situation, les organismes de normalisation ont introduit de nouvelles méthodes de travail moins formelles qui permettent d'arriver plus rapidement à des accords mais qui ont abouti, comme c'est le cas pour l'affaire récente des normes en matière de télévision mobile, à la fixation de normes multiples et non interopérables. Cela signifie qu'aucun marché unique ne peut se développer, avec tous les coûts occasionnés pour les utilisateurs et les producteurs d'appareils et de services.

Cette situation n'est plus acceptable. La Commission consultera sans attendre l'industrie et fera des propositions permettant de fixer rapidement des normes et d'être ainsi en mesure de s'adapter aux cycles d'innovation très courts tout en assurant la pleine interopérabilité.

Conditions relatives à des secteurs spécifiques

Si l'amélioration des conditions générales aidera toutes les entreprises à innover, le succès au niveau mondial dépendra aussi de l'existence de conditions correctes dans des secteurs spécifiques.

La tendance actuelle des technologies sans fil va s'accélérer. Sans une véritable approche européenne commune de gestion du spectre, le développement de ces technologies sera ralenti. En ce qui concerne les combustibles renouvelables, autre technologie prometteuse, des solutions doivent être trouvées pour résoudre les contraintes au niveau des infrastructures et de la distribution. Il s'agit là d'exemples pour lesquels de bonnes décisions d'intérêt général peuvent donner à l'industrie européenne une longueur d'avance décisive.

Dans d'autres domaines tels que l'efficience des ressources et l'éco-innovation, le rôle des gouvernements est de garantir une prévisibilité juridique pour permettre aux entreprises de planifier leurs investissements. Ils peuvent donner l'exemple en veillant à ce que leurs bâtiments publics soient conformes aux normes les plus strictes. Au lieu d'acheter des produits standards immédiatement disponibles, ils peuvent faire un usage avisé de leurs vastes budgets de marchés publics en demandant des solutions innovantes. De cette manière, ils peuvent créer la demande nécessaire de développement, comme par exemple plus de bus utilisant rationnellement l'énergie ou d'installations de traitement des déchets hautement sophistiquées.

Dans les secteurs tels que la santé et l'éducation où le gouvernement est lui-même un acteur majeur, les possibilités sont nombreuses d'utiliser ses prérogatives en matière de financement et d'organisation pour promouvoir des applications innovantes qui améliorent la qualité et l'efficacité des services. De manière plus générale, les gouvernements peuvent influencer de manière positive l'innovation en modernisant leurs administrations publiques, particulièrement par le biais des applications e-gouvernement.

Dans le cadre de son initiative visant à favoriser l'émergence de marchés pilotes, la Commission va entreprendre une analyse secteur par secteur – en faisant appel à des compétences extérieures – dans des domaines susceptibles de créer la demande de nouveaux produits et services innovants. Cette analyse permettra d'identifier les obstacles qu'il faudra lever et examinera comment utiliser au mieux les instruments d'intérêt général afin que des applications prometteuses, allant des secteurs de pointe à des secteurs plus traditionnels, puissent atteindre les marchés et devenir des succès à l'échelle mondiale.

IV. CONCLUSION

La promotion de l'innovation peut s'envisager sous différents angles. Si certains pays et régions réussissent à créer un environnement vraiment favorable à l'innovation, c'est en grande partie grâce à une décision politique lucide d'adopter une approche stratégique de l'innovation, en concentrant la politique sur un ensemble-clé de conditions générales et en faisant en sorte que la mise en œuvre soit suivie au niveau politique le plus élevé.

Le Conseil européen informel de Lahti offre l'occasion aux dirigeants européens de donner des orientations claires dans des domaines concrets qui peuvent dynamiser l'innovation en Europe, contribuant ainsi à atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi. Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles structures. Le bilan de l'avancement de ces mesures devrait faire l'objet d'un suivi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne lors des prochaines réunions du Conseil européen de printemps.

[1] "Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE" - COM(2006) 502 du 13.9.2006.

[2] Par exemple, en 2005 dans l'UE, seulement 22,8% de la population en âge de travailler (25-64) avaient atteint l'enseignement supérieur contre 39% aux États-Unis et 37% au Japon) (sources: Eurostat, OCDE).

[3] L'objectif global de l'UE pour la R&D pour 2010 est de 3% (dont 2% par le secteur privé et 1% par le secteur public).

[4] Le livre de bord de la politique d'innovation recense 1 340 programmes d'appui à l'innovation en cours dans 28 pays.

[5] Cf. Innobaromètre 2006 – www.europa-innova.org