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Bruxelles, le 5.9.2006

COM(2006) 475 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Établir une Stratégie de l’Environnement pour la Méditerranée {SEC(2006)1082}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Établir une Stratégie de l’Environnement pour la Méditerranée

1. INTRODUCTION

La Méditerranée, qui est la mer la plus vaste d'Europe, rassemble les habitants des pays qui partagent ses eaux. Le bien-être de ces populations dépend de la santé de leur environnement. Malgré les efforts internationaux déployés depuis près de trente ans afin de protéger cet écosystème unique, celui-ci reste fragile et continue à se détériorer, étant donné que les pressions sur l'environnement augmentent. D'après les prévisions actuelles, la moitié du littoral méditerranéen pourrait être bétonné d'ici à 2025[1], et ce n'est qu'un exemple de ces pressions. Des études récentes[2] ont commencé à quantifier le coût de la dégradation de l'environnement dans plusieurs pays[3]. En Égypte, ce coût est estimé entre 2,7 et 5,1 milliards d'euros par an (soit 3,2 à 6,4 % du PIB), en Algérie, à 1,5 milliard d'euros par an (3,6 % du PIB) et au Maroc, à 1,2 milliard d'euros par an (3,7 % du PIB)[4]. Il est évident que si la santé et le développement économique et social des habitants de la région doivent être protégés, on ne peut pas se croiser les bras. Les pays méditerranéens doivent réagir maintenant pour sauvegarder leurs ressources environnementales et, autant que possible, bien gérer leurs ressources naturelles.

Au cours des trente dernières années, de nombreuses organisations et initiatives à long terme ont permis de déterminer les causes des problèmes et d'élaborer des stratégies et des mesures pour y remédier. Toutefois, ces stratégies ne sont souvent pas appliquées. Indépendamment du problème souvent évoqué de l'insuffisance des ressources financières, cette inaction s'explique principalement par la faible priorité politique accordée à l'environnement, ce qui se traduit entre autre par une intégration insuffisante des dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable. Une gouvernance environnementale globale insuffisante et une sensibilisation trop faible de l'opinion publique aux questions environnementales aggravent encore la situation. En outre, la faible coopération entre les différents acteurs à tous les niveaux, du local à l’international, a dilué l'efficacité de l'aide internationale.

De même qu'aucun pays ne peut être tenu seul responsable de la détérioration de l'environnement de la Méditerranée, aucun pays non plus ne peut protéger seul l'environnement. En tant qu'acteur régional important, l'Union européenne (UE) doit jouer son rôle en protégeant ce patrimoine commun, mais ses ressources étant limitées, elle ne peut agir seule. Étant donné que la capacité et les besoins de la région dépassent de loin les moyens d'y subvenir, la Commission devra concentrer ses efforts et ses ressources limitées sur les secteurs d'activité présentant une valeur ajoutée évidente et élaborer une approche stratégique réaliste de la coopération en matière d’environnement dans le bassin méditerranéen. Chacun de nos partenaires dans les organisations internationales, la communauté des bailleurs de fonds et surtout les différents acteurs et pays des deux rives de la Méditerranée devront consentir des efforts supplémentaires importants et coordonnés pour atteindre l'objectif d'une Méditerranée plus propre et plus saine. Ces efforts n'aboutiront en définitive que s'ils bénéficient d'un soutien politique important et que si les parties intéressées sont fermement décidées à y mettre les moyens.

Les pays méditerranéens peuvent être classés en fonction de leur relation politique avec l'Union européenne. Les États membres actuels et potentiels de l'UE contribuent essentiellement à la protection de la Méditerranée en s'alignant sur la politique et la législation de l'UE dans le domaine de l’environnement et en veillant à l'application effective des dispositions. La stratégie de l'UE à leur égard est bien définie et sera donc axée sur les pays partenaires[5] du groupe couvert par la politique européenne de voisinage (PEV)[6].

En novembre 2005, lors du sommet qui s'est tenu pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, les dirigeants ont renouvelé leur engagement dans le processus et recentré les activités avec l'adoption conjointe d'un programme de travail en cinq ans[7]. Tous les pays de la région se sont engagés à intensifier les efforts afin de réduire sensiblement la pollution de la Méditerranée d'ici à 2020 dans le cadre de l'initiative désormais communément appelée «Horizon 2020» et ont demandé l'établissement d'un calendrier réaliste pour atteindre cet objectif.

Après un large débat[8] sur Horizon 2020 avec les acteurs concernés, la Commission a préparé la présente communication dans le but:

- de présenter l'initiative Horizon 2020 et de soumettre une première proposition de calendrier réaliste de dépollution, destinée à être débattue avec les partenaires. Il s'agit d'une étape importante dans la concrétisation de l'engagement politique pris à Barcelone;

- de montrer comment la Commission peut, en parallèle à l'initiative Horizon 2020, contribuer à la protection et à l'assainissement de la Méditerranée par une coopération plus importante et comment la Commission s'efforcera d'améliorer la coordination avec les pays partenaires et les autres acteurs.

L'approche soutiendra le cadre plus large de la future Politique Maritime européenne[9] (ainsi que son pilier environnemental, la Stratégie pour le milieu marin[10]).

2. LES OBJECTIFS DE LA COOPÉRATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LA MÉDITERRANÉE

La pollution ne connaissant pas de frontières, il y a une forte dépendance réciproque entre les pays riverains de la mer Méditerranée. La pollution des pays tiers a un impact direct sur l'UE et, inversement, nos voisins pâtissent de notre pollution. De même, les ressources naturelles, comme l'eau, l'air, les sols et la diversité biologique sont reliées au sein d'écosystèmes complexes et la circulation des biens, des personnes et des services rendent ces liens encore plus étroits; leurs interdépendances étant innombrables, il est nécessaire d'agir de façon coordonnée et intégrée. L'environnement de la Méditerranée ne peut être protégé et assaini que si un système cohérent est mis en place à l'échelle de la région. C'est l'objectif poursuivi par la Commission à travers sa coopération en matière d'environnement avec les pays partenaires.

Les objectifs fondamentaux de la coopération de la Commission avec les pays méditerranéens dans le domaine de l'environnement sont les suivants:

- aider les pays partenaires à créer des institutions environnementales qui fonctionnent bien, à élaborer une politique environnementale saine et efficace et à établir un cadre juridique qui permette d'intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles;

- parvenir à une réduction appréciable des niveaux de pollution dans l'ensemble de la région, qui s'accompagne d'effets bénéfiques pour la santé, et réduire les incidences d'une activité incontrôlée sur notre environnement naturel;

- promouvoir la disposition des administrations responsables de l'environnement à lutter contre les problèmes environnementaux dans les cas d'urgence, de manière ponctuelle et sur le long terme.

- promouvoir une utilisation plus durable (qui soit efficace d'un point de vue économique, en accord avec les exigences sociales et viable sur le plan de l'environnement) des zones terrestres et maritimes dans la région de la mer Méditerranée;

- promouvoir une société civile plus forte, dans laquelle les citoyens auront accès à l'information, participeront aux décisions et seront davantage sensibilisés aux questions relatives à l'environnement;

- encourager la coopération régionale entre les pays partenaires pour atteindre ces objectifs.

La poursuite de ces objectifs permettra non seulement de protéger l'environnement mais surtout de contribuer à la croissance économique de la région sur le long terme.

3. COMMENT POUVONS-NOUS ATTEINDRE NOTRE OBJECTIF?

Pour renforcer la coopération en matière d'environnement dans la région, la Commission dispose des moyens suivants:

3.1 Aides financières

La Communauté européenne pourra financer les aides en faveur des pays partenaires PEV au moyen de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). C'est pourquoi tous les projets doivent démontrer un lien clair avec la Politique Européenne de Voisinage (PEV), le Partenariat euro-méditerranéen (PEM) et les plans d'action PEV (si ces derniers ont été adoptés). En ce qui concerne les projets mondiaux, un financement communautaire est également possible au titre du futur programme thématique «Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie» (ENRTP).

Cependant, vu que les aides non remboursables de l'UE resteront inévitablement faibles par rapport aux besoins en investissements dans la région, les projets de réduction de la pollution continueront à être financés pour l'essentiel par des prêts des institutions financières internationales (IFI), des contributions d'autres donateurs, des ressources nationales et d'autres sources de financement. À l'avenir, la Communauté européenne accordera une aide avec l'objectif de maximiser les effets catalytiques de celle-ci, en coopérant notamment avec les institutions financières internationales par l'utilisation ciblée d'instruments tels que l'assistance technique et, le cas échéant, les bonifications d'intérêts (étant donné qu'ils permettent de recourir plus largement aux prêts). En outre, les mesures de renforcement des capacités continueront à bénéficier d'aides. Une plus grande prise en compte des résultats des recherches pourrait améliorer le rapport coût-efficacité.

3.2 Renforcement du dialogue et de l'appropriation

L'Union européenne est engagée dans un dialogue politique avec les pays partenaires dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen et de la Politique Européenne de Voisinage. Ces dernières années, une structure officielle de réunions de sous-comités dans le cadre des accords d'association bilatéraux a été créée afin de faciliter ce dialogue. La Commission veillera à ce que cette structure soit utilisée pour faire mieux connaître les questions environnementales, également au-delà des ministères de l'environnement (en particulier ceux qui sont chargés de la planification et des finances) et de promouvoir l'intégration des préoccupations environnementale au sein de toutes les politiques sectorielles concernées, y compris la politique économique.

Les activités de la Commission dans les pays tiers de la région méditerranéenne doivent répondre aux objectifs de la politique européenne de voisinage et satisfaire aux obligations juridiques à l'égard des pays tiers qui découlent du droit communautaire (l'acquis), , y compris les engagements internationaux tels que le Plan de mise en œuvre de Johannesburg adopté lors du Sommet mondial pour le Développement durable en 2002. Les plans d'action PEV définissent les actions prioritaires pour l'UE et pour les pays partenaires. Ces plans prévoient un certain nombre d'actions en matière d'environnement visant à améliorer la gouvernance environnementale, à lutter contre des problèmes environnementaux spécifiques et à promouvoir la coopération internationale et régionale dans le domaine de l'environnement. L'UE et les pays partenaires se partagent l'appropriation de ces plans, adoptés et mis en œuvre conjointement, conformément aux priorités de chaque pays ainsi que de l'UE.

Les activités en matière d'environnement dans la Méditerranée contribueront également à la mise en œuvre du plan d'action pour l'Initiative environnementale développé par le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et l'Union Africaine (UA), avec lesquels l'UE entretient un dialogue continu ces dernières années.

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des acteurs clés dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique environnementale. En effet, elles agissent souvent là où les organismes publics sont réticents à intervenir ou ne sont pas en mesure de le faire. Toutefois, leur présence dans la région est faible, et il est nécessaire de renforcer leurs capacités, afin qu'elles puissent participer au dialogue politique. La Commission soutiendra la création et l'activité de réseaux régionaux d'ONG et de contacts entre ONG, afin de renforcer la société civile par la mise au point d'une approche régionale cohérente et l'échange de bonnes pratiques. Les plateformes d'ONG nationales seront également encouragées, afin notamment que les résultats des recherches actuellement disponibles soient mieux pris en compte et que la coopération scientifique future devienne une priorité.

La Commission attachera à l'avenir encore une grande importance à l'ouverture et à la transparence. Elle veillera à ce que ses actions ne se limitent pas à des contacts avec les parties intéressées à l'échelle nationale, mais qu'elles associent tous les partenaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'environnement, tels que les collectivités locales et régionales, les représentants de la société civile et les milieux d'affaires.

3.3 Mécanismes de coordination

La Commission coopérera étroitement avec les différents partenaires et veillera à ce que ses actions soient concentrées sur des domaines qui présentent une nette valeur ajoutée.

Il y a de nombreuses organisations environnementales dans les pays méditerranéens, en particulier celles qui sont liées à la Convention de Barcelone[11], à laquelle la Communauté est partie et qui constitue la pierre angulaire des efforts de coopération dans la région.

Le programme de travail conjoint «Plan d'action pour la Méditerranée[12](PAM)/Commission européenne», signé en 2005, garantira une plus grande cohérence entre les activités des deux organisations dans plusieurs domaines prioritaires, y compris:

- la mise en œuvre de la stratégie européenne pour le milieu marin,

- la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), en garantissant la cohérence avec les travaux en cours sur un protocole de la GIZC dans le cadre de la Convention de Barcelone,

- la réalisation des objectifs liés à la prévention de la pollution et à la protection de la biodiversité.

La coopération se poursuivra avec la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement dans le contexte du programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP). Les protocoles d'accord avec les IFI seront pleinement exploités afin de garantir une meilleure coordination des actions en matière d'environnement dans la Méditerranée. Des mesures seront également prises pour renforcer les contacts avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le Fonds d'investissement stratégique.

Les liens avec les intervenants précités et avec les différents donateurs bilatéraux seront renforcés par la création du groupe de pilotage «Horizon 2020», décrit ultérieurement.

Une meilleure coordination sera assurée entre les actions promues dans le contexte du Septième programme-cadre de recherche et de développement (FP7) et celles reprises dans le cadre de l'instrument externe de l'UE, notamment en ce qui concerne les besoins de renforcement des capacités et l'infrastructure disponible pour la recherche, ainsi que l'exploitation de la recherche scientifique.

3.4 Partage , adaptation et application de l'expérience de l'UE

L'Union européenne a beaucoup d'expérience en matière de lutte contre les problèmes environnementaux dans la zone méditerranéenne , y compris en ce qui concerne la promotion de modèles de production et de consommation durables et l'intégration des questions environnementales dans d'autre secteurs. L'UE peut également faire profiter tous les pays de la Méditerranée d'approches qui ont donné satisfaction dans différentes zones d'Europe, après adaptation à leurs propres contextes socio-économiques.

L'instrument TAIEX[13] est à présent ouvert aux pays PEV. Par conséquent, outre son travail continu de soutien au renforcement des capacités dans les pays candidats et d'autres pays de l'Europe du Sud-Est, cet instrument permettra également un partage ciblé de l'expérience et du savoir-faire de l'UE en matière d'environnement, en fonction des besoins des pays partenaires, par exemple sous la forme d'ateliers, de visites d'études et de visites d'experts dans les pays. Cet instrument sera particulièrement utile pour partager l'expérience des États membres de l'UE et l'adapter à cette région mais également pour favoriser la mise en œuvre des engagements inscrits dans les plans d'action PEV.

Le programme LIFE et le programme d'actions prioritaires à court et moyen termes pour l'environnement (SMAP) ont soutenu avec succès de nombreux projets dans le domaine de l'environnement, et de l'expérience a été acquise dans les pays partenaires comme dans l'UE sur des questions intéressant la région. Cette expérience sera partagée avec les pays partenaires et les parties intéressées.

Dans le domaine de la recherche, de nombreux projets en cours ou récemment menés à terme dans le cadre des 5e et 6e programmes-cadres de recherche sont particulièrement intéressants pour la région méditerranéenne. Ces projets concernent, par exemple, les problèmes liés à l'eau mentionnés dans le volet consacré à la Méditerranée de l'initiative européenne pour l'eau, ainsi que les préoccupations relatives à la pollution marine accidentelle, la recherche marine et côtière et les incidences du changement climatique. Les résultats des projets pertinents sont normalement disponibles librement et seront partagés avec les pays partenaires par la Commission par le canal des structures et réseaux existants de diffusion des informations, y compris internet.

La Commission a reconnu les défis que représente la promotion de la durabilité du tourisme dans la Méditerranée[14] et a créé un groupe d'experts «Durabilité du tourisme», composé de représentants des associations industrielles, de syndicats/de la société civile, de lieux touristiques, de même que des administrations des États membres et d'organisations internationales. Ce groupe devrait présenter, pour la fin de l'année 2006, un ensemble de propositions et de recommandations, dont les plus pertinentes seront partagées avec les partenaires.

Des échanges d'expériences auront lieu en ce qui concerne les conventions relatives à la mer Baltique, à la mer Noire et à la Méditerranée.

4. HORIZON 2020

Le sommet organisé pour célébrer le 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen a donné le mandat politique de mettre au point une initiative visant à réduire la pollution de la Méditerranée.

Avec les moyens à sa disposition, la Commission a identifié les domaines dans lesquels elle peut manifestement apporter une valeur ajoutée afin de contribuer à la réalisation des objectifs de coopération environnementale définis précédemment.

Il est nécessaire d'améliorer la coordination entre les différents acteurs afin d'augmenter l'efficacité et les résultats des activités entreprises en matière d'environnement, y compris l'assistance financière et technique. La Commission est bien placée pour mener cet effort.

En conséquence, la Commission a lancé l'initiative Horizon 2020, dans le prolongement du sommet de Barcelone et soumis une proposition de «calendrier réaliste» (voir l'annexe à cette communication). Cette proposition est destinée à être débattue avec les pays partenaires avant d'être adoptée par les ministres euro-méditerranéens de l'environnement lors de leur troisième réunion, qui se tiendra au Caire en novembre 2006.

L'initiative Horizon 2020 s'appuiera sur les institutions et résultats existants et comblera les lacunes dans les cas où elle peut apporter une valeur ajoutée. Elle s'appliquera dans le cadre des instruments de politique en matière d'environnement existants et soutiendra la mise en œuvre des engagements relatifs à la réduction de la pollution pris dans le cadre de la convention de Barcelone. Sur la base des résultats de nos discussions avec les différents partenaires, il est proposé de classer les activités Horizon 2020 en quatre composants:

- Projets de réduction de la pollution

En collaboration avec les pays bénéficiaires, les institutions financières internationales, le PAM et d'autres parties intéressées, une série de projets sera développée afin de couvrir en premier lieu les secteurs considérés comme prioritaires lors du sommet euro-méditerranéen organisé pour le 10e anniversaire du processus, à savoir: les déchets municipaux, les eaux urbaines résiduaires, et les émissions industrielles.

- Mesures de renforcement des capacités

Des actions seront poursuivies sur bases d'actions et d'initiatives en cours afin de créer les conditions nécessaires à une protection environnementale durable de la Méditerranée, y inclus l'élaboration de la législation et la création d'institutions ainsi que le soutien des collectivités locales et de la société civile. Une attention particulière sera accordée aux mesures de renforcement des capacités à l'échelle locale. Ces actions s'étendront au-delà des trois secteurs prioritaires du volet concernant la réduction de la pollution.

- Recherche

Les efforts en matière de création, de partage et de transmission du savoir scientifique soutenant les objectifs d'Horizon 2020 seront maintenus. Les activités incluront la diffusion des connaissances pertinentes acquises dans le cadre des récents programmes de recherche et du programme LIFE, la coopération scientifique dans le contexte du futur 7ème programme-cadre de recherche et de développement, les Actions Directes menées par le Centre Commun de Recherche de la Commission (JRC), ainsi que des actions internationales dans le domaine du potentiel humain.

- Suivi, pilotage et réexamen

L'agence européenne pour l'environnement, en coopération avec l'office statistique de la Commission européenne (EUROSTAT), le programme pour la surveillance continue et la recherche en matière de pollution dans la Méditerranée (MEDPOL) dans le cadre de la convention de Barcelone, le système euro-méditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l’eau (SEMIDE), la Commission européenne et d'autres organismes concernés créeront un «tableau de bord» destiné à mesurer les progrès réalisés en matière de réduction de la pollution en Méditerranée en s'appuyant sur le processus actuellement en cours au niveau européen.

Un comité de pilotage consultatif, avec une large participation, surveillera la mise en œuvre de l'initiative au regard de tous ses aspects essentiels.

5. COOPÉRATION ÉLARGIE AU-DELÀ D'HORIZON 2020

Horizon 2020 abordera les sujets clefs de la pollution dans la Méditerranée mais ne pourra en soi couvrir pleinement tous les objectifs indiqués dans la section 2. Il est donc impératif de développer en parallèle des actions et initiatives complémentaires.

En accord avec la politique européenne de voisinage et ses plans d'action, ainsi que le partenariat euro-méditerranéen, la coopération environnementale entre la Commission et ses partenaires méditerranéens couvrira dans les prochaines années les questions suivantes qui dépassent le cadre d'Horizon 2020:

- Mise en oeuvre complète des plans d'action PEV (promotion de la gouvernance environnementale, amélioration de la coopération régionale et internationale, intégration des préoccupations environnementales et de santé à diverses politiques sectorielles, ainsi que le traitement de questions environnementales et de santé telles que la désertification, la qualité de l'air et de l'eau, le tourisme, etc.).

- Intégration amplifiée des préoccupations environnementales aux secteurs économiques pertinents, avec un soin tout particulier pour les secteurs économiques qui présentent un haut potentiel en termes de croissance économique et de création d'emplois.

- Lutte contre les menaces qui pèsent au niveau planétaire sur l'environnement, telles que le changement climatique et la perte de biodiversité, comme indiqué dans la récente communication qui propose un programme thématique de gestion durable des ressources naturelles[15]. De même, la Commission continuera à soutenir le volet méditerranéen de l'initiative européenne pour l'eau, y inclus sa composante de recherche, étant donné qu'il contribue aux réalisations des objectifs du millénaire pour le développement, plus vastes que ceux d'Horizon 2020.

- Il sera toujours tenu compte d'autres priorités régionales telles que les risques et accidents environnementaux et de santé, la dégradation des sols et l'aménagement intégré des zones côtières.

- Le recours aux études d'impact sur l'environnement et à l'évaluation environnementale stratégique sera systématiquement encouragé dans l'ensemble de la région.

- La production d'indicateurs pertinents sera encouragée et alimentée par le biais des structures de coopération statistique régionales existantes (par exemple, MEDSTAT Environnement).

- Le Système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS) sera étendu à tout le bassin méditerranéen, en collaboration avec la FAO Silva Méditerranée.

- Les États membres de l'UE seront encouragés à coopérer avec les pays voisins pour mettre en œuvre les dispositions de la législation environnementale de l'UE qui concernent la coopération avec les pays tiers. On donnera à ce propos l'exemple de la proposition de directive relative à la stratégie pour le milieu marin[16], dont le champ d'application s'étend au-delà d'Horizon 2020, et qui peut déjà se baser sur une recherche existante et continue.

- L'intégration des considérations environnementales dans d'autres secteurs continuera à être encouragée par la coopération. La Commission achèvera son évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable (EIDD) pour la zone de libre-échange euro-méditerranéenne (ZLEEM). Les conclusions et recommandations seront intégrées dans les négociations commerciales avec les pays partenaires.

- Des mesures continueront à être prises, au besoin, sur des questions d'actualité importantes, telles que la sécheresse, la pénurie d'eau ou les inondations.

- Les accords d'association bilatéraux entre l'UE et les pays partenaires méditerranéens listent d'autres zones pour la coopération environnementale.

- Des actions visant à promouvoir la disposition à lutter contre des situations d'urgence tels que des accidents environnementaux dans la région.

6. CONCLUSION

La mer Méditerranée ne peut être adéquatement protégée que si tous les pays voisins assument leurs responsabilités pour la protéger et restaurer ses écosystèmes autant que possible Un grand nombre de pays méditerranéens n'ont pas les moyens de répondre aux besoins en matière de protection de l'environnement. L'aide fournie par les donateurs ne suffira pas non plus à garantir un avenir durable. L'objectif de «dépollution de la Méditerranée» peut paraître impossible à atteindre, étant donné ses implications financières énormes. Mais en se concentrant sur les sites les plus préoccupants des principaux secteurs polluants et en coordonnant les ressources dans un effort de coopération, il est toutefois possible d'améliorer la situation. Étant donné les ressources limitées disponibles, il est impératif que la Commission européenne et d'autres donateurs coordonnent leurs efforts afin de garantir que l'aide accordée soit adéquatement orientée et utilisée efficacement, sans duplication des efforts.

Conformément à la stratégie exposée dans le présent document, la Commission européenne s'efforcera de maximiser l'efficacité de la coopération européenne à l'appui non seulement de ses propres priorités, mais également celles de ses partenaires. Elle recourra à la politique européenne de voisinage et au partenariat euro-méditerranéen pour valoriser la protection environnementale dans la région. Elle veillera tout particulièrement à ce que les partenaires soient encouragés à mettre en œuvre les mesures environnementales qu'ils ont déjà approuvées et à ce que les plans stratégiques soient concrétisés sur le terrain. Les pays partenaires les plus disposés à collaborer avec l'UE sur les questions environnementales sont ceux avec qui la Commission doit avancer en premier lieu. La Commission ne peut assumer les responsabilités environnementales de ses partenaires à leur place, mais elle peut les aider à assumer ces responsabilités. Ce n'est qu'en collaborant que nous pouvons espérer protéger notre patrimoine méditerranéen commun.

[1] Méditerranée: les perspectives du Plan Bleu sur l'environnement et le développement.

[2] http://www.metap.org/main.php?id_menu=12

[3] Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie.

[4] Les chiffres provenant du Système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS) de l’UE illustrent également les coûts de la dégradation de l’environnement. En effet, environ 600,000 ha de zones de forêt disparaissent chaque année dans la région méditerranéenne de l’UE, ce qui représente un coût estimé à près de 2 milliards d’euros par an.

[5] Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie.

[6] http://ec.europa.eu/world/enp/index_en.htm

[7] «Dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen: un programme de travail pour relever les défis des cinq prochaines années» - COM(2005) 139 final

[8] Ce 'débat' comptait entre autre une réunion de haut niveau le 19 décembre 2005 à Barcelone rassemblant les autorités nationales, les administrations locales et régionales, les organisations internationales et les IFI, ainsi que les représentants d'ONG et les milieux d'affaires. Une consultation informelle par internet avait également été organisée sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/horizon_2020_en.htm

[9] Livre vert "Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers" du 7 juin 2006, COM(2006) 275 final

[10] Communication de la Commission sur la "Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin" du 24 octobre 2005, COM(2005)504 final

[11] Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.

[12] Secrétariat de la Convention de Barcelone

[13] Instrument d’assistance technique et d’échange d’informations

[14] «Orientations de base pour la durabilité du tourisme européen» - COM(2003) 716

[15] Action extérieure: Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie – COM(2006) 20

[16] Proposition de directive établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive «Stratégie pour le milieu marin») - COM(2005) 505