[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 04.08.2006

COM(2006) 441 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

Direction générale de l’aide humanitaire (ECHO) Rapport annuel 2005 {SEC(2006) 1058}

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Aspects de politique générale 3

3. Aperçu des opérations humanitaires de la DG ECHO 5

3.1. Répartition des fonds 5

3.2. Principales interventions en 2005, par région 8

3.2.1. Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays ACP) 8

3.2.2. Fédération de Russie 8

3.2.3. Bassin méditerranéen et Moyen-Orient 9

3.2.4. Asie 9

3.2.5. Amérique latine 9

3.3. Actions de préparation aux catastrophes (DIPECHO) 10

3.4. Principaux partenaires dans le cadre des opérations humanitaires 10

4. Relations avec les autres institutions de l'UE, les États membres, les principaux partenaires humanitaires et les grands donateurs extérieurs à l'UE 11

4.1. Institutions de l'UE et États membres 11

4.2. Relations avec les organisations internationales et les principaux donateurs extérieurs à l'UE 12

4.3. Financement thématique 13

5. Autres activités 13

5.1. Experts sur le terrain 13

5.2. Questions de sécurité 14

5.3. Communication et information 15

5.4. Audit et évaluation 15

5.4.1. Évaluations visant à renforcer les capacités 15

5.4.2. Évaluation d'un partenariat 16

5.4.3. Évaluation des opérations 16

5.5. Formation et études 16

6. Conclusion 17

INTRODUCTION

LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AIDE HUMANITAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (DG ECHO) EST CHARGÉE DE DISPENSER UNE AIDE HUMANITAIRE AUX VICTIMES DE CONFLITS OU DE CATASTROPHES, QU’ELLES SOIENT D’ORIGINE NATURELLE OU HUMAINE, DANS LES PAYS EXTÉRIEURS À L’UNION. SA MISSION CONSISTE À SAUVER ET À PRÉSERVER LES VIES DES POPULATIONS FRAPPÉES PAR DES CRISES HUMANITAIRES, À ÉVITER ET À ATTÉNUER LEURS SOUFFRANCES AINSI QU’À GARANTIR LEUR INTÉGRITÉ ET LEUR DIGNITÉ [1]. Elle s’engage à fournir une assistance en fonction des seuls besoins, indépendamment de toute considération politique.

L’année 2005 s’est avérée particulièrement chargée du point de vue humanitaire, les grandes catastrophes naturelles s'étant succédé, s’ajoutant aux crises existantes dont certaines, comme celles du Darfour, par exemple, ont été marquées par une aggravation de la situation humanitaire. Aux conséquences immédiates du tsunami de décembre 2004, une des pires catastrophes depuis un siècle, qui a touché 12 pays riverains de l'Océan Indien, sont venus s'ajouter la sécheresse en Afrique sub-saharienne, une saison de cyclones violente en Amérique centrale et, enfin, le tremblement de terre qui a frappé le Pakistan en octobre.

Toutefois d’autres crises, survenues à travers le monde, ont coûté la vie à des milliers d’autres personnes, souvent sans que le public n’ait connaissance de la détresse des populations touchées. Ce sont ce que la Commission appelle les «crises oubliées», celles qui ne sont pas – ou plus – couvertes par les médias et dont les victimes ne reçoivent guère d'assistance. Un des objectifs de la DG ECHO est précisément de soulager les souffrances des victimes de ces crises, pour la plupart très longues.

De manière générale, les catastrophes d’origine naturelle ou humaine ont touché un nombre croissant de personnes à travers le monde. Les catastrophes naturelles ont gagné en nombre et en intensité et ont fait davantage de victimes, tendance qui, selon les prévisions, devrait se maintenir. Parallèlement, les conflits tendent à durer plus longtemps et sont de plus en plus destructeurs, même si le nombre de réfugiés est en baisse.

Si elle se concentre sur l’évolution des besoins humanitaires mondiaux, la DG ECHO accorde dans le même temps une attention particulière aux questions transversales, comme le lien entre l’aide d’urgence et l’aide au développement (LRRD[2]), la préparation aux catastrophes, le VIH/SIDA, l’eau et l’enfance.

Le présent rapport synthétise les principales activités de la direction générale en 2005. L’annexe fournit davantage de détails, et notamment un aperçu, par pays, des opérations humanitaires soutenues par la DG ECHO.

Aspects de politique générale

Au-delà des opérations humanitaires, l’expérience de crises récentes comme le tsunami (décembre 2004) et le tremblement de terre au Pakistan (octobre 2005) a stimulé une réflexion au niveau international sur l’amélioration des capacités d’intervention du système humanitaire dans son ensemble. La réaction internationale a montré que le système actuel ne permet pas toujours de faire face en temps utile aux besoins essentiels des populations touchées. Elle a aussi confirmé l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène humanitaire, notamment des unités de protection civile des États membres et des forces armées dont les capacités logistiques se sont révélées essentielles lors des opérations de secours d’urgence.

À l’issue de cette réflexion, une série de réformes du système humanitaire des Nations unies visant à améliorer la prévisibilité, la rapidité et l’efficacité de l’intervention humanitaire ont été approuvées par les institutions des Nations unies, notamment par l’Assemblé générale, l’ECOSOC[3] et le Comité permanent interorganisations pour les affaires humanitaires. Le programme de réforme porte notamment sur le renforcement de la capacité d’intervention et du système du coordonnateur humanitaire ou encore sur la prévisibilité des fonds.

Tout au long de l’année 2005, la DG ECHO est restée vigilante et active afin de garantir que le respect des principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance reste une priorité, tant au sein des institutions de l’Union européenne que dans les différentes enceintes internationales. Cette volonté apparaît dans le plan d’action visant à renforcer les moyens d'action de l'UE face aux catastrophes adopté au lendemain du tsunami qui rappelle que les opérations de secours de l’UE doivent respecter les principes humanitaires.

En 2005, la DG ECHO a continué à suivre l’initiative «Bonnes pratiques des donateurs de l'aide humanitaire» (Good Humanitarian Donorship - GDH) et a assisté à plusieurs réunions techniques du groupe de mise en œuvre à Genève et à Londres. Les travaux menés en rapport avec cette initiative en 2005 se sont concentrés sur les critères d'évaluation/indicateurs, sur les évaluations par les pairs, sur le CAD/OCDE ainsi que sur l’harmonisation des exigences en matière d’établissement de rapports. En juillet 2005, la DG ECHO a participé à une réunion à haut niveau organisée à New York, par le gouvernement canadien, pour faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation du plan de mise en œuvre adopté à Stockholm. En marge du segment humanitaire 2005 de l’ECOSOC, la DG ECHO a également pris part à une table ronde sur l’évaluation des progrès réalisés en deux ans dans le cadre de l’initiative GDH («Good Humanitarian Donorship – Assessing Progress Two Years On»).

Enfin, la DG ECHO fait face à des priorités sectorielles et transversales et encourage – lorsque cela est possible et opportun – la transition vers des activités de développement (LRRD), condition indispensable à la réussite de toute stratégie de sortie. Dans ce contexte, la DG ECHO a progressivement mis fin à ses interventions en Angola et passé le relais aux acteurs du développement au Tadjikistan et au Cambodge, avec l’intention de se retirer complètement de ces pays en 2006. En République démocratique du Congo, elle a pu transférer à la DG DEV et à la Banque mondiale les activités qu'elle menait dans certaines régions, ce qui lui a permis de se focaliser sur les régions les plus vulnérables et les plus troublées de l’est du pays.

S’agissant de l’ enfance , la DG ECHO a poursuivi en 2005 les travaux d’élaboration de lignes directrices relatives aux politiques en faveur des enfants victimes des crises humanitaires, auxquelles elle mettra la dernière main en 2006. En 2005, 42 contrats ont été consacrés à des actions dans le domaine de l’enfance (alimentation thérapeutique, vaccination, réintégration des enfants soldats, etc.), pour un montant total de 30 millions d’euros. Par ailleurs, de nombreux autres contrats visant des bénéficiaires multiples comportent un volet spécifique aux enfants.

À la fin de 2005, une évaluation et des lignes directrices concernant l' eau et l' assainissement dans les situations d'urgence ont été publiées sur le site web de la DG ECHO. Elles ont été présentées à ses principaux partenaires qui les ont bien accueillies.

Aperçu des opérations humanitaires de la DG ECHO

Répartition des fonds

Comme le montre la répartition régionale des fonds de la DG ECHO, la réponse apportée par celle-ci aux situations d’urgence humanitaire en 2005 a évolué en fonction des modifications des besoins humanitaires mondiaux, une attention particulière ayant été accordée aux «crises oubliées». Afin de garantir que ses opérations correspondent bien aux besoins, la DG ECHO établit son programme de travail selon une méthode fondée sur l’évaluation des besoins mondiaux. Pour ce faire, elle procède à une étude comparative générale de la situation de plus de 130 pays en développement, sur la base de divers indicateurs (développement humain, pauvreté, exposition aux catastrophes naturelles, conflits, réfugiés, déplacés internes, malnutrition et mortalité des enfants de moins de cinq ans et contributions d’autres donateurs).

Les résultats de cette évaluation peuvent être consultés sur le site web Europa à l’adresse http://ec.europa.eu/comm/echo/information/strategy/index_fr.htm.

En 2005, la réponse apportée par la DG ECHO aux crises humanitaires a fait l’objet de 91 décisions de financement, pour un montant total de 652,5 millions d’euros, 629,33 millions étant à charge du budget de la Commission, les 23,2 millions restants provenant du FED. Le taux d’exécution des crédits d’engagement a atteint les 100 %. Les pays ACP ont été les principaux bénéficiaires de l’aide (244,2 millions d'euros), suivis de près par l’Asie (239,25 millions d’euros – interventions en faveur des victimes du tsunami incluses). Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la distribution géographique de l’aide humanitaire octroyée en vertu des décisions de financement adoptées en 2005 (montants en millions d’euros):

Unité/région | Montant en millions d’euros |

ECHO -1: Afrique, Caraïbes, Pacifique | 244,217 | 37 % |

Corne de l'Afrique[4] | 85,120 | 13 % |

Grands Lacs | 71, 000 | 11 % |

Afrique occidentale | 52,550 | 8 % |

Caraïbes, Pacifique, Océan Indien | 8,297 | 1 % |

Afrique australe | 27,250 | 4 % |

ECHO -2: Europe de l’Est, Fédération de Russie, Caucase du Sud, Asie centrale (y compris la Mongolie), Moyen-Orient, bassin méditerranéen | 84,087 | 13 % |

Fédération de Russie, Caucase du Sud et Asie centrale (y compris la Mongolie) | 35,200 | 6 % |

Pays méditerranéens | 9,311 | 1 % |

Moyen-Orient | 39,576 | 6 % |

ECHO -3: Asie, Amérique centrale et Amérique du Sud | 256,945 | 40 % |

Asie (y compris les 122,83 millions d’euros affectés au tsunami) | 239,245 | 37 % |

Amérique centrale et Amérique du Sud | 17,700 | 3 % |

Dipecho – Préparation aux catastrophes[5] | 17,500 | 3 % |

Financement thématique | 20,500 | 3 % |

Assistance technique (experts et régies d’avances) | 22,750 | 3 % |

Dépenses d’appui (audits, évaluation, information et communication, etc.) | 6,500 | 1 % |

TOTAL 2005 | 652,499 | 100 % |

Les pays situés dans le premier quart du classement établi à l'issue de l'évaluation des besoins mondiaux sont ceux qui ont les besoins les plus élevés, ceux situés dans les deuxième et troisième quarts sont considérés comme des pays à besoins moyens et ceux du quart restant comme des pays dont les besoins sont faibles. Ce classement permet à la DG ECHO de vérifier, d’un point de vue global, le degré de réussite de la mise en œuvre de sa stratégie axée sur les besoins.

L’application de cette méthode aux résultats 2005 (situation au 31 décembre 2005) fait apparaître que 48 % (soit 312 millions d’euros) des 652,5 millions d’euros[6] engagés au titre du FED et du chapitre 23 02 du budget ont été octroyés aux régions dont les besoins étaient les plus importants, 21 % (soit 136,8 millions d’euros) à celles à besoins moyens et 1 % (soit 6,9 millions d’euros) à celles dont les besoins étaient les plus faibles (besoins ponctuels). Le montant restant (soit 196,6 millions d’euros ou 30 %) a été alloué à la réponse au tsunami (122,83 millions d’euros), à des activités de préparation aux catastrophes (programme «DIPECHO»), à des actions thématiques, à l’assistance technique ou à des dépenses d’appui.

La stratégie d’aide de la DG ECHO est restée axée sur les crises oubliées, à savoir ces situations dans lesquelles les grands besoins humanitaires mobilisent peu l'attention des donateurs - ce qui se traduit au niveau de l'aide reçue – et des médias. Pour repérer les crises oubliées, la DG ECHO se fonde sur une méthode d’analyse tenant compte de critères tant quantitatifs (faible couverture médiatique ou maigre soutien des donateurs en présence de besoins importants) que qualitatifs (évaluation sur le terrain par les experts et les responsables de dossiers de la DG ECHO). En 2005, elle a recensé des crises oubliées en Algérie (Sahara occidental), en Indonésie, au Myanmar/Thaïlande, au Népal, dans le Caucase du Nord (Tchétchénie), au Tadjikistan, en Somalie et en Ouganda. Au cours de l'année, une aide d'un montant total de 89,1 millions d'euros a été allouée à ces crises, ce qui représente 13,6 % des 652,5 millions d'euros au titre du FED et du chapitre 23 02 du budget et 20 % des montants engagés au titre de décisions géographiques (462,4 millions d'euros), hors tsunami.

Principales interventions en 2005, par région

Les détails de ces interventions figurent en annexe – partie I.

Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays ACP)

En 2005, la DG ECHO a alloué 244 millions d’euros aux pays ACP. Les interventions les plus importantes ont concerné:

- le Soudan : le processus de paix engagé en janvier 2005 après 20 ans de conflit entre le Nord et le Sud n’a pas été étendu au Darfour où la situation est devenue plus chaotique et explosive que jamais. Le Darfour est le théâtre du plus grand conflit ouvert du continent africain. Le nombre de personnes touchées par le conflit et ayant besoin d'assistance n'a cessé de croître, atteignant la moitié de la population de la région. La dotation initiale de 20 millions d'euros a été rapidement absorbée et plusieurs rallonges budgétaires ont été nécessaires au cours de l'année, portant l'enveloppe totale à 45 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter 12 millions d'euros consacrés aux réfugiés soudanais au Tchad.

- la République démocratique du Congo (RDC) , qui a bénéficié d'une aide totale de 38 millions d'euros. L'est du pays (Ituri, Kivu et Katanga) est resté la proie de l'insécurité, malgré une amélioration relative due à un déploiement plus agressif de forces des Nations unies. En 2005, les familles déplacées, rapatriées et hôtes ont reçu une aide intégrée visant à répondre aux besoins immédiats des communautés tout en préparant le terrain pour une reprise rapide des activités productives, contribuant ainsi à la stabilisation des régions touchées par le conflit.

- l'Afrique occidentale côtière (Guinée, Liberia et Côte d'Ivoire): le budget alloué en 2005 (29,2 millions d'euros) a été consacré aux nombreux réfugiés et déplacés internes, qui ont été accompagnés dans leur retour à la normalité.

- le Niger et le Mali: la DG ECHO a rapidement dégagé 8,3 millions d'euros pour faire face aux crises nutritionnelles qui ont soudainement frappé ces deux pays en 2005. La priorité a été accordée aux centres de distribution de vivres et à l'amélioration de l'accès des populations les plus vulnérables aux soins de santé de base.

Fédération de Russie

En ce qui concerne le Caucase du Nord, aucun accord de paix durable n'étant en vue, les conséquences du conflit tchétchène se sont fait ressentir dans toute la région, où la violence a gagné du terrain au long de l'année. Après plus de cinq ans de conflit, les besoins essentiels de la population ont continué à être largement négligés par la communauté internationale. Cette crise humanitaire oubliée est restée l'une des priorités d'action de la DG ECHO qui y a consacré un montant de 26,3 millions d'euros.

Bassin méditerranéen et Moyen-Orient

La DG ECHO a continué à fournir une aide financière conséquente en faveur des populations palestiniennes des territoires occupés, de Syrie, de Jordanie et du Liban (36,6 millions d'euros) qui, en l'absence de règlement politique du conflit, se trouvent dans une situation humanitaire difficile. Elle est également venue en aide aux réfugiés sahraouis en Algérie qui restent totalement dépendants de l'aide humanitaire (9,3 millions d'euros).

Asie

Les décisions prises pour faire face au tsunami qui a frappé l'Asie à l'extrême fin de 2004 ayant été adoptées d'urgence dans les jours qui ont suivi, la plupart des interventions ont été menées en 2005. L'essentiel des opérations a visé l'Indonésie et Sri Lanka ainsi que, dans une moindre proportion, l'Inde, les Maldives et la Thaïlande. Les procédures de la Commission ont permis de réagir rapidement au tsunami, 3 millions d'euros ayant été dégagés le jour même de la catastrophe, suivis, dans les cinq jours, de 20 millions d'euros supplémentaires. Des enveloppes complémentaires de 80 et 20 millions d'euros ont été respectivement allouées en février et décembre 2005, portant l'aide à un montant total de 123 millions d'euros. L'importance des fonds se justifie notamment par la transition entre la phase de secours et la phase de reconstruction[7], qui a été plus longue que prévu.

En octobre 2005, le Pakistan et l'Inde ont été frappés par un séisme dévastateur qui a causé la mort de 75 000 personnes[8]. Une aide de première urgence d'un montant de 3 millions d'euros a été accordée deux jours après la catastrophe et des fonds supplémentaires (10 millions d'euros) ont été mobilisés quatre jours plus tard, prélevés notamment sur la réserve d'urgence de la Commission européenne. La DG ECHO a réussi à débloquer un montant total de 48 millions d'euros avant la fin de l'année.

La DG ECHO a mobilisé 20 millions d'euros pour venir en aide aux victimes de la crise afghane. Ce montant a été utilisé pour financer l'enregistrement et le transport de réfugiés du Pakistan et de l'Iran vers l'Afghanistan, pour fournir des abris, de l'eau et des équipements sanitaires aux populations les plus démunies en Afghanistan et pour continuer à aider les populations toujours réfugiées les plus vulnérables.

La DG ECHO est restée très présente en Corée du Nord en 2005, accordant une aide de 13,7 millions d'euros pour financer des actions portant sur les soins de santé, l'eau et l'hygiène et la distribution de fournitures médicales essentielles.

Amérique latine

La DG ECHO est principalement intervenue en Colombie, mobilisant 12 millions d'euros pour venir en aide aux populations affectées par la violence. Sur les huit premiers mois de 2005, plus de 39 000 personnes ont bénéficié d'une aide alimentaire et autre pendant les trois premiers mois qui ont suivi leur déplacement. Après cette phase d'urgence, plus de 70 000 personnes déplacées, les communautés assiégées ou bloquées et les communautés hôtes vulnérables ont reçu une aide sous diverses formes: produits non alimentaires, accès à de l'eau potable sûre, soins de santé de base, équipements scolaires pour les enfants et assistance psychosociale.

Actions de préparation aux catastrophes (DIPECHO)

Conformément à l'article 2, point f), du règlement (CE) n° 1257/96, la DG ECHO appuie des actions de préparation aux catastrophes dans plusieurs régions du monde exposées aux catastrophes naturelles dans le but d'aider les populations à réagir rapidement en cas de danger et donc de sauver des vies. Les grandes catastrophes qui ont frappé la population mondiale en 2005 témoignent de l'intérêt de ces actions.

La plupart des projets de préparation aux catastrophes sont mis en œuvre dans des pays où la DG ECHO appuie déjà des actions humanitaires, mais les projets DIPECHO peuvent également être la seule présence d'ECHO sur le terrain, comme ce fut le cas en 2005 au Viêt Nam, au Nicaragua et dans les pays andins. En 2005, la DG ECHO a adopté, dans le cadre de son programme DIPECHO, des plans d'action pour la Communauté andine, l'Asie centrale, l'Asie du Sud et les Caraïbes pour un montant total de 17,5 millions d'euros. Ces régions ont été retenues en raison de leur forte exposition aux catastrophes naturelles et de la grande vulnérabilité de leurs populations. Il a, par ailleurs, également été tenu compte du manque de ressources et de capacités de réaction au niveau local.

Par ailleurs, la réponse humanitaire aux catastrophes naturelles a comporté de manière plus systématique un volet «préparation aux catastrophes». Cela a, par exemple, été le cas des décisions adoptées en faveur des victimes du tsunami, du séisme au Pakistan ou des cyclones de la région des Caraïbes.

Principaux partenaires dans le cadre des opérations humanitaires

L'aide humanitaire accordée par la DG ECHO est mise en œuvre par l'intermédiaire de partenaires. La DG ECHO travaille avec quelque 200 organisations non gouvernementales, agences des Nations unies et organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Il est important, pour la DG ECHO, de faire appel à un large éventail de partenaires, car cela lui permet de répondre de manière efficace à la liste croissante de besoins recensés à travers le monde. La DG ECHO a noué des relations de travail de plus en plus étroites avec ses partenaires, tant au niveau des orientations politiques que de la gestion des opérations humanitaires.

En 2005, les opérations de la DG ECHO ont été mises en œuvre essentiellement par l'intermédiaire d'ONG (54 %), d'agences des Nations unies (32 %) et d'organisations internationales (11 %). Pour plus de détails sur la ventilation annuelle par catégorie de partenaires, voir les points II.5 et II.6 de l'annexe.

Enfin, une enveloppe d'aides non remboursables est établie chaque année dans le but de promouvoir une meilleure coopération avec les ONG partenaires et de renforcer leurs capacités. Ce mécanisme répond à un certain nombre de priorités recensées par la DG ECHO et vise à octroyer des aides de faible montant à des initiatives de formation ou à des études. Il contribue par ailleurs à la compréhension des problèmes humanitaires et au développement de réponses stratégiques adaptées. Après un appel de propositions, des subventions pour un montant total de 500 000 euros ont été accordées en août 2005. Les quatre projets sélectionnés avaient pour objectifs d'améliorer la capacité administrative des ONG à vocation humanitaire ainsi que la planification, la conception et la mise en œuvre des opérations.

Relations avec les autres institutions de l'UE, les États membres, les principaux partenaires humanitaires et les grands donateurs extérieurs à l'UE

Institutions de l'UE et États membres

En 2005, la DG ECHO est restée active au niveau de l'UE afin de garantir que le respect des principes humanitaires demeure une priorité au sein des institutions de l’Union européenne.

La DG Aide humanitaire a également continué d'entretenir des contacts étroits avec d'autres services de la Commission (DG Relations extérieures, DG Développement, Office de coopération EuropeAid et DG Environnement) pour assurer la cohérence de l'intervention globale de la Communauté. Elle a aussi participé à différentes réunions et à différents groupes de travail du Conseil pour expliquer les aspects spécifiques de son mandat et ses relations avec les autres instruments communautaires participant aux interventions d'urgence.

Un plan d'action lançant un processus de renforcement des capacités de réaction aux catastrophes a été adopté après le tsunami. Ce plan d'action communautaire recensait les mesures qui pouvaient être adoptées pour faire face aux catastrophes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE – parmi lesquelles une meilleure utilisation des instruments existants, éventuellement à développer. La DG ECHO a contribué à la communication de la Commission intitulée «Renforcer la capacité de réaction de l’UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers» , adoptée en réponse à ce plan d'action (20 avril 2005)[9]. Dans cette communication, la DG ECHO met en évidence un certain nombre de mesures visant à renforcer la réaction humanitaire de l'UE aux catastrophes survenant hors de ses frontières et à en améliorer la cohérence, telles que 1) l'augmentation du nombre d’experts sur le terrain; 2) la formation des experts aux méthodes d’évaluation et de coordination du Bureau de coordination de l'aide humanitaire (OCHA), de l'Équipe des Nations unies chargée de l'évaluation et de la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) et des équipes FACT[10] de la Croix-Rouge (cela afin de créer des synergies et un enrichissement mutuel lors l’évaluation des besoins); et, enfin, 3) la mise en place de capacités d’urgence à l’échelon des bureaux régionaux de la DG ECHO, permettant le déploiement, dans les 24 heures, d’équipes multisectorielles spécialisées dans les interventions d’urgence.

La Commission a nommé deux représentants à la cellule civile-militaire de l'État-major de l'UE (EMUE) au sein du Secrétariat du Conseil. La DG ECHO entretient d'étroites relations avec ce nouvel organe pour veiller à ce que les principes humanitaires et les directives des Nations unies soient dûment pris en compte dans ses travaux et, plus particulièrement, dans les stratégies de planification qu'elle élabore.

La DG ECHO a aussi contribué à l'élaboration de la composante humanitaire d’un scénario de gestion de crise. Elle y a vu une occasion de rappeler qu'elle n'est pas un instrument de gestion des crises et que son action n'est motivée par aucune considération politique, mais bien par les seuls besoins des victimes de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, dans le respect des principes humanitaires et du droit humanitaire international.

Enfin, le comité d’aide humanitaire (CAH) a rencontré à huit reprises les représentants des États membres au cours de l’année 2005. De plus, les présidences luxembourgeoise et britannique ont organisé deux sessions informelles du CAH, l’une consacrée au droit humanitaire international, l’autre à la réforme du système humanitaire.

Relations avec les organisations internationales et les principaux donateurs extérieurs à l'UE

Comme cela a déjà été évoqué dans les aspects de politique générale, la réaction internationale aux urgences humanitaires a montré, ces quelques dernières années, que le système actuel aboutit à des réactions variables selon les crises et que souvent, en cas de crise majeure, les capacités existantes ne suffisent même pas à répondre de manière adéquate aux besoins essentiels. L'année 2005 a été une année stimulante, caractérisée par une réflexion approfondie sur un calendrier possible de réforme du système humanitaire international.

Le Secrétaire général des Nations unies a présenté en mars 2005 un rapport intitulé «Dans une liberté plus grande». S'agissant de l'aide humanitaire, le rapport précise que le système demande à être perfectionné dans trois domaines essentiels: il convient d’assurer un financement plus prévisible et plus rapide des agences opérationnelles des Nations unies et de leurs ONG partenaires dans le cadre des interventions d’urgence, de renforcer la coordination tant sur le terrain qu'au siège de même que la capacité de réaction , notamment en définissant clairement des responsabilités et des obligations de rendre compte au niveau sectoriel.

La DG ECHO a suivi attentivement ces événements tout au long de 2005, assistant aux réunions sur la réforme humanitaire et apportant sa contribution aux différentes initiatives examinées.

En décembre 2005, le commissaire Louis Michel a été invité à assister à la réunion du comité permanent interorganisations, forum unique de coordination, d'élaboration de politiques et de prise de décision réunissant les principaux partenaires humanitaires qu'ils relèvent ou non des Nations unies. M. Michel a rencontré les dirigeants de toutes les organisations opérationnelles des Nations unies, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de l'Organisation internationale pour les migrations ainsi que les représentants d'organisations non gouvernementales et a exposé les vues de la Commission sur la réforme du système humanitaire aux membres du comité permanent.

Dans le cadre du dialogue de programmation stratégique annuel, des réunions se sont tenues dans le courant de l’année 2005 avec les principaux partenaires (OCHA, UNICEF, OMS, PAM, CICR, HCR, VOICE et MSF) afin de discuter des stratégies et des principales priorités de chaque organisation.

Afin de tirer les premières leçons de la réaction au tsunami, la DG ECHO a assisté à une réunion sur le thème «Six mois après le tsunami: inventaire des actions entreprises par l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies» organisée par la présidence de l'UE (Luxembourg) et l'OCHA.

La DG ECHO a aussi participé à différentes réunions afin d’examiner en profondeur, avec les autres grands donateurs, des questions telles que les principes humanitaires ou l'utilisation des ressources de l'armée et de la protection civile dans le cadre d'opérations humanitaires.

Pour ce qui est de ses relations avec les principaux donateurs extérieurs à l'UE, la DG ECHO a poursuivi le dialogue entamé avec l'administration américaine en vue de coordonner leurs politiques/réactions humanitaires et d'évoquer leurs préoccupations communes face à l'évolution humanitaire des situations de crise actuelles. La DG ECHO et les États-Unis ont tenu leur réunion annuelle dans le cadre de leur dialogue stratégique.

ECHO a mené une mission conjointe avec les États-Unis au Liberia et en Guinée au cours du premier trimestre de l'année afin de superviser le retour volontaire des réfugiés libériens et des déplacés internes dans leurs foyers. Les recommandations conjointes de la mission sur «la coordination, le rapatriement, les déplacés internes, la situation alimentaire et la transition» ont été présentées au HCR, à l'OCHA et au PAM ainsi qu'au coordonnateur humanitaire au Liberia.

La DG ECHO a aussi rencontré des représentants de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) afin d'explorer les possibilités de coopération pour l'avenir.

Financement thématique

Vu la contribution essentielle apportée par les principales agences humanitaires internationales (Nations unies et mouvement de la Croix-Rouge) à l'efficacité de l'aide humanitaire, la DG ECHO a continué d'appuyer le renforcement de leurs capacités institutionnelles à travers des programmes de financement thématique.

En 2005, la DG ECHO a soutenu financièrement le développement de systèmes d'information par l' OCHA (4 millions d'euros), notamment la création de centres d'information humanitaire (par exemple à Sri Lanka, en Aceh, au Niger et au Pakistan), ReliefWeb et le système mondial d’alerte et de coordination en cas de catastrophe (GDACS); le renforcement de la capacité de réaction de l' OMS aux urgences sanitaires (4 millions d'euros); les activités de protection des victimes des conflits armés par le CICR (4 millions d'euros) (par exemple, en République centrafricaine, en République du Congo, au Rwanda, en Azerbaïdjan, aux Philippines et au Pakistan) et un programme de protection du HCR (5 millions d'euros). Elle a également contribué au programme de gestion des catastrophes de la FICR (3,5 millions d'euros). Des projets de protection de l'enfance (2 millions d'euros) et de préparation aux catastrophes (5,7 millions d'euros) gérés par l' UNICEF ont également été mis en œuvre en 2005 à l'aide de reliquats de l'année précédente.

Autres activités

Experts sur le terrain

Le plan d'action de l'UE pour le renforcement de la capacité de réaction aux catastrophes dans les pays tiers (voir le point 4.1.) prévoit une augmentation conséquente du nombre d'experts d'ECHO sur le terrain.

La DG ECHO s'est fixé l'objectif intermédiaire de porter à environ 100 le nombre d'experts sur le terrain avant la fin de 2005. Elle a donc créé 41 nouveaux postes dont 5 ont été directement affectés au tsunami, 28 sont venus renforcer les 6 bureaux d'assistance régionaux et 8, des bureaux nouveaux ou existants. Les experts en poste à la fin de 2005 étaient au nombre de 83 auxquels viendront s'ajouter 13 experts supplémentaires qui ont été désignés et dont les contrats débuteront au cours du premier semestre de 2006.

Les bureaux d'assistance régionaux ont été renforcés par la mise en place de structures types dans chaque bureau, par l'affectation d'un certain nombre de postes spécialisés en fonction des besoins, par exemple, de postes de coordinateurs «réaction rapide», d'agents volants, de responsables de la sécurité et d'agents spécialisés dans les questions médicales, dans l'aide alimentaire, dans la sécurité alimentaire, dans la nutrition et dans la préparation aux catastrophes, ainsi que par la création d'une équipe d'experts chargés du financement thématique.

L'objectif était de permettre à la DG ECHO de dépêcher rapidement ses experts là où survient une nouvelle crise afin d'évaluer les besoins et de participer à la coordination de l'action humanitaire sur le terrain avec les autres acteurs principaux. Elle a pu tester sa structure renforcée en octobre 2005 lors du séisme majeur qui a frappé le Pakistan, l'Inde et l'Afghanistan, ses experts ayant été mobilisés le jour même pour procéder à une évaluation de l'urgence, ce qui lui a permis d'arrêter immédiatement une décision de première urgence.

Des réseaux spécialisés d'experts et des groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter aide et conseils techniques tant au siège que sur le terrain dans le but d'assurer la compatibilité et la cohérence des politiques menées par la DG ECHO et de définir des lignes directrices ainsi que des pratiques concertées.

Questions de sécurité

La sécurité du personnel sur le terrain préoccupe de plus en plus les agences humanitaires. Les décès de travailleurs humanitaires se sont multipliés ces quelques dernières années.

La DG ECHO a donc lancé en 2005 une évaluation de la sécurité assurant le suivi de celle de 2004. L’évaluation de 2004 avait mis en évidence un certain nombre de domaines exigeant une plus grande attention de la part des acteurs humanitaires, notamment: la formation des formateurs à la sécurité; la collecte d’informations (notamment de statistiques), l’analyse et la diffusion des informations recueillies et la mise en place de mécanismes de coordination de la sécurité des ONG.

Avec cette seconde évaluation, la DG ECHO entend continuer à aider les ONG à assumer leurs responsabilités en matière de sécurité du personnel humanitaire. Cette évaluation devrait apporter une valeur ajoutée, notamment, en définissant des méthodes de formation à l’intention des formateurs en matière de sécurité des ONG, lesquelles seront testées sur le terrain, et en élaborant d’autres instruments qui seront placés dans le domaine public dans le but d’aider les ONG à renforcer et à maintenir leurs capacités en matière de gestion de la sécurité.

La DG ECHO s’est engagée à appuyer les efforts déployés par ses partenaires pour garantir que le personnel sur le terrain puisse travailler efficacement en toute sécurité et à défendre l'espace humanitaire. Le meilleur moyen de préserver ce dernier est de continuer à observer de façon stricte les principes d’une aide efficace, d'avoir toujours le souci d'apporter une aide de grande qualité et de poursuivre un dialogue transparent avec les autres acteurs clés, tant au niveau bilatéral qu’au sein des enceintes humanitaires multilatérales.

Communication et information

En ce qui concerne sa stratégie de communication, la DG ECHO a lancé une série d'actions visant à faire connaître les valeurs, les principes et les réalisations concrètes de la politique d’aide humanitaire de l’Union européenne. Elle a continué à informer un large public de ses travaux via la télévision, la radio et d'autres médias de masse.

Elle a réalisé des productions audiovisuelles sur les grandes catastrophes qu'ont été le tsunami et le tremblement de terre qui a frappé l'Asie du Sud, en partenariat avec des agences des Nations unies et des ONG.

Elle a aussi fait appel à d'autres produits de communication tels que les communiqués de presse, les témoignages publiés sur son site web et les éditoriaux des magazines proposés à bord des avions par les compagnies aériennes.

Elle a mené à titre pilote une campagne de sensibilisation intégrée en République tchèque, comportant, notamment, un événement médiatique à Prague (village humanitaire), des visites d'écoles, des publications et un site web spécial.

La DG ECHO a par ailleurs poursuivi ses efforts de communication avec des publics spécifiques, notamment avec les jeunes et les faiseurs d'opinion, en participant à des conférences ainsi qu'à des expositions et autres manifestations publiques.

Audit et évaluation

La DG ECHO dispose de mécanismes officiels assurant un suivi continu des données financières et la remise régulière d’informations de gestion adéquates. Des indicateurs financiers spécifiques ont été intégrés dans un tableau de bord général. Les activités humanitaires sont soumises à des audits financiers , tant au siège que sur le terrain. En 2005, 142 audits au total, dont certains ont déjà été finalisés, se sont déroulés au siège des organisations humanitaires. Il a en outre été procédé à 24 audits opérationnels (sur le terrain et dans les locaux).

Chaque année, la DG ECHO évalue entre 8 et 10 de ses opérations sur une base géographique, par partenaires et questions thématiques.

Évaluations visant à renforcer les capacités

- Évaluation des questions liées à l’ eau et à l’ assainissement en rapport avec le financement des opérations humanitaires au titre du règlement humanitaire de la CE

Cette évaluation a donné lieu à un document de réflexion et à des lignes directrices pouvant servir de modèle. Le document de réflexion passe en revue le règlement humanitaire de la CE, les questions de politique et de financement, les tendances de l'assistance humanitaire, les questions essentielles liées à l'eau et à l'assainissement ainsi que l'application de normes, tirant des conclusions et formulant des recommandations. Les lignes directrices traduisent le contenu du document de réflexion en orientations pratiques: comment aborder les questions transversales comme la problématique hommes-femmes, l'environnement, etc., comment intégrer le changement de comportement en matière d’hygiène, comment introduire les bonnes pratiques dans les scénarios d’urgence, comment se préparer aux catastrophes et en atténuer les effets ou encore comment appliquer les normes. Elles renvoient également à la littérature existante et à des documents de référence.

- Évaluation de questions transversales et autres questions fondamentales en rapport avec le financement des opérations humanitaires au titre du règlement humanitaire de la CE.

Évaluation d'un partenariat

- Évaluation du partenariat entre la DG ECHO et le HCR et des activités du HCR financées par la DG ECHO.

L'évaluation a permis d'établir une série de constatations, de conclusions et de recommandations claires à l'intention du HCR et de la DG ECHO, concernant la façon d'améliorer leur partenariat global tant au niveau opérationnel que thématique.

Évaluation des opérations

En 2005, ces évaluations ont porté sur les activités déployées en Haïti, au Burundi, en Ouganda, à Sri Lanka[11] et en Corée du Nord ainsi que sur les mesures de préparation aux catastrophes dans les Caraïbes. Dans l’ensemble, les évaluateurs ont estimé que les activités financées par la DG ECHO dans ces pays répondaient effectivement aux principaux objectifs humanitaires.

Pour plus de détails sur ces évaluations, voir le site internet de la DG ECHO, à l'adresse http://ec.europa.eu/comm/echo/evaluation/index_en.htm.

Formation et études

En 2005, des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la connaissance du nouvel accord-cadre de partenariat (ACP), qui régit les relations entre la DG ECHO et ses partenaires, auprès de leur personnel respectif. Quelque 500 personnes ont bénéficié de ces séances de formation. De plus, toute une série de documents traitant de différents aspects de l'ACP sont disponibles sur le site web de la DG ECHO.

La DG ECHO a continué à soutenir le réseau d’aide humanitaire NOHA, qui propose un diplôme post-universitaire pluridisciplinaire d’un an en collaboration avec sept universités à travers l'Europe (Université Catholique de Louvain - Belgique, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (UPCAM) - France, Ruhr-Universität Bochum - Allemagne, University College of Dublin - Irlande, Universidad de Deusto - Espagne, University of Uppsala - Suède et University of Gröningen – Pays-Bas) et avec l'appui d'organisations non gouvernementales (ONG), d'organisations intergouvernementales (OIG) et d'autres acteurs de la communauté humanitaire.

Conclusion

Par le nombre et la gravité des crises humanitaires qui l'ont marquée, l'année 2005 a été une année de défis pour la DG ECHO qui n'en a pas moins réussi à remplir la tâche qui lui a été confiée par mandat. Elle devra relever d'autres défis à l'avenir, notamment gérer les relations avec les nouveaux acteurs de l'humanitaire (les unités de protection civile, en particulier) et la mise en œuvre de la réforme du système humanitaire engagée en 2005[12].

La DG ECHO soutiendra activement ce processus de réforme pour veiller à ce qu'il améliore la capacité de réponse humanitaire mondiale et son efficacité.

[1] Règlement (CEE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996

[2] Linking relief, rehabilitation and development (associer aide, réhabilitation et développement)

[3] Conseil économique et social des Nations unies

[4] Y compris les opérations ECHO-Flight

[5] Voir la répartition des fonds DIPECHO par région au point II.4 de l'annexe

[6] Sans les interventions «tsunami», le total des engagements s’élève à 529,7 millions d’euros, dont 59 % affectés aux régions dont les besoins étaient les plus importants, 21 % aux régions aux besoins moyens et 1 % aux régions dont les besoins étaient les plus faibles. Le montant restant devient de 73,8 millions d’euros, soit 14 %, et a été alloué à des activités de préparation aux catastrophes (programme «DIPECHO»), à des actions thématiques, à l’assistance technique ou à des dépenses d’appui.

[7] Rapport spécial n° 3/2006 concernant l'aide humanitaire fournie par la Commission européenne en réaction au tsunami (conformément à l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) accompagné des réponses de la Commission.

[8] USAID Factsheet – 24th February 2006 http://www.usaid.gov/press/factsheets/2006/fs060227.html

[9] COM(2005)153 final.

[10] http://www.ifrc.org/what/disasters/fact/

[11] L'évaluation a également porté sur les camps de réfugiés tamouls à Tamil Nadu, en Inde.

[12] Pour plus de détails sur la réforme du système humanitaire, voir le point 2.