Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement

(2003/C 262/05)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens des articles 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

Il s'agit d'une modification non mineure et, de ce fait, elle doit faire l'objet d'une publication en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du même règlement.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION D'UN CAHIER DES CHARGES: ARTICLE 9

1. Dénomination enregistrée: Mel de Barroso

2. Service compétent de l'État membre

Instituto de Desenvolvimento Rural e Hidráulica Av. Afonso Costa, 3, P - 1949-002 Lisboa

3. Modification demandée

- Rubrique du cahier des charges concerné:

[square ] Nom

[square ] Description

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Aire géographique

[square ] Preuve de l'origine

[square ] Méthode d'obtention

[square ] Lien

[square ] Étiquetage

[square ] Exigences législatives nationales

- Modification:

Aire géographique:

Extension de l'aire géographique de production aux communes de Chaves et Vila Pouca de Aguiar et aux paroisses de Jou et Valongo de Milhais (commune de Murça).

Les mêmes conditions édaphiques et climatiques prévalent dans les zones indiquées, lesquelles produisent un miel aux caractéristiques identiques à celles de l'aire géographique actuelle, selon les mêmes règles de production et avec une traçabilité assurée.

4. Date de réception du dossier complet: 6 octobre 2003.