COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - UNE STRATÉGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AQUACULTURE EUROPÉENNE

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. LES DÉFIS

3. LES OBJECTIFS

4. LES ACTIONS PROPOSÉES

4.1. L'augmentation de la production

4.2. La compétition pour l'espace

4.3. Le développement du marché, le marketing et l'information

4.4. La formation

4.5. La gouvernance

4.6. La sécurité des produits aquacoles

4.6.1. Les questions de santé publique

4.6.2. Les questions de santé animale

4.7. Le bien être des animaux

4.8. Les aspects environnementaux

4.9. La recherche

5. CONCLUSIONS

ANNEXE

1. INTRODUCTION

L'aquaculture est une activité aux facettes multiples, qui regroupe un éventail d'espèces, de systèmes et de pratiques très vaste [1]. En raison de sa dimension économique, l'aquaculture offre de nouveaux créneaux grâce à la création d'emplois, à une utilisation plus efficace des ressources locales et aux possibilités d'investissements productifs. L'aquaculture joue par ailleurs un rôle de plus en plus grand dans les échanges, tant au niveau local que sur le plan international.

[1] On entend par «aquaculture» l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en oeuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; ceux-ci demeurent, tout au long de leur phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à leur récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale [règlement (CE) n° 2792/99 du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, JO L 337 du 30.12.1999]

Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, la Commission a reconnu l'importance de l'aquaculture et la nécessité d'élaborer une stratégie pour le développement durable de ce secteur [2]. La présente stratégie sera conforme aux autres stratégies communautaires, en particulier la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable [3] et les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001.

[2] COM(2002) 181 final

[3] COM(2001) 264 final

Dans l'Union, les principaux produits de l'aquaculture sont les poissons (truites, saumons, bars, daurades) et les mollusques (moules, huîtres et palourdes). La production est passée de 642 000 tonnes en 1980 à 944 000 tonnes en 1990, et a atteint 1 315 000 tonnes en 2000. Elle représente à peine 3 % de la production aquacole mondiale, mais l'UE se classe au premier rang mondial pour certaines espèces comme la truite, le bar, la daurade, le turbot et les moules. La valeur de cette production est actuellement de 2 500 millions d'euros par an. L'aquaculture représente 17 % de la production halieutique totale de l'Union en volume et 27 % en valeur.

L'Europe dispose de scientifiques qualifiés spécialisés dans l'aquaculture et de bonnes infrastructures de recherche, qui ont joué un rôle significatif dans le développement du secteur. Les techniques d'élevage de certaines espèces ont été inventées en Europe. Au cours de la dernière décennie, le taux de croissance annuel de l'aquaculture européenne, soit 3,4 %, a toutefois été inférieur à la moyenne mondiale (11 %). La pisciculture a bien progressé mais elle tend désormais à se ralentir, tandis que la conchyliculture a connu une progression relativement modeste de 2,1 % en moyenne par an.

L'aquaculture dans l'Union se compose essentiellement de trois grands sous-secteurs dont l'histoire et les caractéristiques varient. Il s'agit de :

1. L'élevage des poissons dulçaquicoles. Cette activité traditionnelle est actuellement confrontée au problème de la faiblesse relative de la valeur marchande de ses produits par rapport aux coûts de production. La truite, avec une valeur d'environ 500 millions d'euros par an, est la principale espèce élevée dans l'Union. Par le passé, l'élevage de la truite a connu des problèmes de viabilité dans presque tous les pays de l'Union, mais une légère reprise a été observée récemment. La situation dans le secteur de la carpe est par contre plus difficile. De très nombreuses autres espèces peuvent être élevées, mais la demande est très limitée. À court terme, une croissance importante de la demande de poissons dulçaquicoles est peu probable, à moins que des initiatives soient prises pour faciliter leur commercialisation et inverser la tendance actuelle. La plupart des poissons d'eau douce sont élevés dans des systèmes intensifs et les contraintes environnementales sont importantes.

2. L'élevage des mollusques marins. Les mollusques représentent plus de 60 % de l'aquaculture européenne en volume, mais 30 % seulement en valeur. Ce sous-secteur est réparti sur l'ensemble des régions côtières de l'Union et son importance est parfois significative pour l'économie et pour l'emploi sur le plan local. Il s'agit d'une activité traditionnelle relativement ancienne, souvent pratiquée dans des exploitations familiales de petite taille avec des techniques simples. De façon générale, le niveau de développement technique est satisfaisant bien que des possibilités de développement technologique existent; elles permettraient d'élever un plus grand nombre d'espèces. Cette activité ne requiert pas l'alimentation des animaux puisque les mollusques d'élevage se nourrissent de ressources naturelles, et peut avoir des difficultés en raison des fluctuations de l'approvisionnement, puisque le rendement des mollusques dépend des conditions climatiques. La rentabilité de ce sous-secteur est également influencée par la prolifération de plus en plus fréquente d'algues toxiques ou par des problèmes écologiques spécifiques sur le plan local.

3. L'élevage des poissons marins est l'activité la plus récente - elle a démarré dans les années 70 - et, techniquement, la plus complexe. Jusqu'au début des années 90, l'élevage de poissons marins était plus rentable que tous les autres sous-secteurs de l'aquaculture. Aussi, de nouveaux investisseurs ont été attirés et la production a rapidement augmenté, entraînant des difficultés sur le marché et une chute des prix. Cette activité est également confrontée à des problèmes environnementaux liés à l'élevage intensif des poissons, qui sont nourris d'aliments industriels. La production est dominée par le saumon, aussi bien en quantité qu'en valeur. Au cours des quinze dernières années, l'élevage de bars et de daurades en Méditerranée a connu une croissance rapide.

Des crustacés et des algues sont également élevés en quantités marginales dans l'Union. L'élevage des algues présente un potentiel de croissance pour l'avenir.

L'aquaculture s'est développée dans l'ensemble de l'Union, souvent dans des zones rurales ou des régions périphériques dépendant de la pêche, où les autres possibilités d'emploi font traditionnellement défaut. L'incidence socio-économique de l'aquaculture côtière en Europe est mal connue. Toutefois, une étude menée récemment dans certaines régions d'Écosse [4] a montré que le développement de l'élevage du saumon a permis d'arrêter le déclin de la population rurale (pour la première fois au cours du siècle dernier), et que les jeunes pouvaient ainsi trouver du travail toute l'année tandis que d'autres activités économiques comme le tourisme n'offraient que des possibilités saisonnières. L'aquaculture, en particulier l'élevage de mollusques et l'élevage en cages, peut se pratiquer sous la forme d'une activité à temps partiel offrant un revenu supplémentaire aux pêcheurs ou constituer une alternative pour les travailleurs provenant du secteur de la pêche puisque l'aquaculture marine requiert des travailleurs disposant d'une expérience sur les bateaux.

[4] Scottish Office: «L'incidence économique de l'élevage de saumon en Écosse», mars 1999

En 1998, l'aquaculture européenne a employé au moins 80 000 travailleurs à temps plein ou à temps partiel, soit l'équivalent de 57 000 emplois à temps plein. L'aquaculture traditionnelle joue un rôle socio-économique important dans certaines régions. En Galice (Espagne), coeur de l'élevage de moules et de turbots en Europe, environ 13 500 personnes travaillent dans l'aquaculture, sans compter les emplois indirects. En France, l'ostréiculture emploie environ 4 700 personnes en Charente-Maritime et plus de 3 000 en Bretagne. Dans les années 80 et 90, la croissance de la pisciculture marine a créé des milliers d'emplois dans les régions périphériques de l'Écosse, de l'Irlande et de la Grèce.

Tout le territoire de l'Union n'est pas adapté au développement de l'aquaculture. En effet, de nombreux facteurs influencent le rendement et la viabilité des activités aquacoles (par exemple, la qualité de l'eau, la disponibilité et le coût de l'espace, les conditions climatiques, etc.). Il est primordial, dans le cadre de la recherche de sites adaptés à l'aquaculture, de procéder à une évaluation intégrée et systématique des effets positifs et négatifs du développement de nouvelles activités aquacoles. Cette condition doit impérativement être respectée avant tout octroi de fonds publics pour financer ces projets.

Une vision d'avenir

L'aquaculture européenne s'est bien développée au cours des deux dernières décennies, notamment grâce aux nombreuses initiatives communautaires adoptées pour soutenir ce secteur. L'Union dispose d'un vaste arsenal juridique dans le domaine de l'aquaculture, et les activités visant à renforcer le cadre juridique progressent. Néanmoins, des améliorations sont encore possibles et il convient de s'attaquer au ralentissement récent de la croissance du secteur.

Bien que, de façon générale, le potentiel de développement soit intéressant, l'aquaculture dans l'Union reste confrontée à certains problèmes dus en particulier aux exigences de protection sanitaire, aux incidences environnementales et à l'instabilité du marché.

Au cours des dix prochaines années, l'aquaculture doit acquérir le statut d'un secteur stable garantissant l'emploi à long terme et le développement des zones rurales et côtières tout en offrant, pour les produits et pour l'emploi, des alternatives au secteur de la pêche.

Pour garantir l'emploi et le bien-être, l'aquaculture européenne doit être économiquement viable et autosuffisante. Le marché doit être le moteur du développement du secteur. La production et la demande étant délicatement équilibrées, il convient d'éviter d'encourager une augmentation de la production supérieure à l'évolution attendue de la demande. Il y a lieu, en outre, d'élargir la gamme des produits et d'améliorer les stratégies de commercialisation. Les investisseurs privés sont et doivent rester le fer de lance du progrès. La puissance publique doit quant à elle veiller en particulier à ce que la viabilité économique aille de pair avec le respect de l'environnement et la qualité des produits.

La difficulté principale est donc de préserver la compétitivité, la productivité et la durabilité du secteur aquacole. L'évolution future de l'aquaculture doit se fonder sur une approche intégrant les techniques d'élevage, les aspects socio-économiques, l'utilisation des ressources naturelles et la gouvernance afin de garantir sa durabilité.

2. LES DÉFIS

* L'aquaculture est encore caractérisée par l'instabilité des prix de marché typique des jeunes secteurs agroalimentaires qui connaissent une croissance rapide.

* Bien que soit répandue, dans l'opinion publique, l'idée que les produits de l'aquaculture sont contaminés par des produits chimiques toxiques, c'est rarement le cas. La consommation de produits de la mer [5] est en fait bénéfique pour la santé humaine s'il est garanti que les produits de la mer élevés ou importés en Europe sont sûrs et de qualité, et que les pratiques utilisées respectent la santé et le bien-être des animaux.

[5] Aux fins de la présente communication, on entend par «produits de la mer» tous les produits de la pêche et de l'aquaculture

* Dans certaines régions, l'aquaculture est confrontée à un problème majeur d'opinion publique en raison de ses incidences négatives sur l'environnement.

Favoriser la viabilité économique

L'évolution de la demande sur le marché des produits de la pêche en Europe offre un bon potentiel pour les produits d'élevage puisqu'ils répondent aux exigences des supermarchés (régularité d'approvisionnement, disponibilité et homogénéité des produits). De nouvelles techniques de transformation ont été développées et une large gamme de produits nouveaux à base d'espèces aquacoles est apparue.

Toutefois, la responsabilité de l'évolution des investissements et de la production appartient aux entrepreneurs, et ils ne doivent pas oublier que l'un des principaux dangers pour le secteur de l'aquaculture est la saturation du marché. La plupart des filières ont souffert, depuis le début des années 90, de chutes des prix sur le marché. Cette situation a eu des effets positifs puisqu'elle a stimulé la productivité et a donné lieu à des approches innovatrices en matière de commercialisation. Mais il est désormais difficile d'améliorer encore l'efficacité de la production, et les faibles marges bénéficiaires dans tous les grandes filières de l'aquaculture laissent aux producteurs peu de moyens pour investir dans la recherche, le développement et le marketing.

Les aides publiques. Le concours financier apporté par la Communauté à partir de la fin des années 70 pour favoriser les investissements dans l'aquaculture a stimulé la croissance de la production. Ces aides étaient légitimées par le fait que l'aquaculture était un des instruments de la politique de cohésion régionale; en outre, l'aquaculture marine constituait, dans les années 70 et 80, un investissement particulièrement risqué. Les subventions ont permis d'encourager les investisseurs européens. Elles ont servi de catalyseurs pour les investissements et ont engendré de nouveaux développements sectoriels qui auraient nécessité beaucoup plus de temps en l'absence d'aides. Elles ont surtout bénéficié aux filières aquacoles les plus nouvelles. Mais la situation a évolué et la surproduction constitue une menace concrète pour certaines filières.

Les nouvelles espèces et l'aquaculture biologique et «écologique» permettront d'étendre la production aquacole européenne. L'extension de l'éventail d'espèces et variétés élevées créera des nouvelles opportunités; il convient de favoriser activement cette évolution. Le logo de la production biologique est un indicateur important d'une qualité biologique fiable. Certains États membres disposent de règles nationales propres, mais il n'existe pas de réglementation contraignante au niveau international pour l'aquaculture biologique. En outre, certaines formes particulières d'aquaculture «écologique» (par exemple, la pisciculture extensive, voir le chapitre 4.8.) méritent un soutien supplémentaire, y compris la mise au point de labels spécifiques.

Les aliments aquacoles. Les farines et huiles de poisson sont des constituants essentiels de l'alimentation des poissons. En 2000, l'utilisation de farines de poisson pour l'alimentation des poissons ne représentait pas plus de 35 % de la production mondiale. Au cours des dix dernières années, la quantité de farines de poisson utilisée pour la production d'aliments destinés à la pisciculture a considérablement augmenté, mais la production annuelle mondiale de farines est restée stable. Cette situation s'explique par le fait qu'en se développant, l'aquaculture a absorbé une portion croissante de farines de poisson auparavant utilisées pour l'alimentation des animaux terrestres. L'utilisation de farines de poisson dans les aliments pour animaux est en effet déterminée par des considérations économiques; lorsque les prix des farines de poisson augmentent, les formulateurs les remplacent dans l'alimentation des animaux terrestres par d'autres sources de protéines d'origine végétale (soja, maïs et blé). La suppression des farines de poisson dans les aliments aquacoles n'aurait pas d'effet net à court terme sur la production globale de farines de poisson puisque les prix des farines chuteraient et qu'elles seraient alors davantage utilisées dans l'alimentation des volailles et des porcins.

L'intensification de l'élevage de poissons d'eau douce en Asie pourrait toutefois absorber, d'ici à la fin de la décennie, jusqu'à 70 ou 80 % de la production mondiale d'huiles de poisson et au moins 50 % de la production de farines de poisson, ce qui engendrerait des problèmes d'approvisionnement. Ces ressources étant limitées, il est fondamental de poursuivre les efforts de recherche afin de trouver d'autres sources de protéines pour la formulation d'aliments pour poissons.

La compétition pour l'espace. Maintes critiques formulées face au développement de l'aquaculture traduisent une compétition pour l'espace. La croissance récente du secteur, en particulier sur le littoral où de nombreuses activités sont déjà concentrées, en fait un élément nouveau qui remet en cause le statu quo établi entre les utilisateurs existants. À l'avenir, le prix de l'eau et des terres nécessaires à l'aquaculture ne va cesser d'augmenter. Les exploitations seront peut-être forcées de s'éloigner vers le large, mais cela n'est possible que pour certaines espèces. Il convient dans ce contexte d'améliorer les techniques d'élevage en haute mer.

Le programme de démonstration de la Commission relatif à l'aménagement intégré des zones côtières a montré que la meilleure réponse face à des situations aussi complexes est une approche territoriale intégrée qui s'attaque simultanément aux nombreux problèmes différents auxquels une zone est confrontée et associe tous les acteurs.

Les marchés et la commercialisation. Les campagnes de promotion génériques sont un outil important pour trouver de nouveaux marchés et développer les marchés existants, mais le concours public octroyé par l'intermédiaire de l'IFOP [6] s'est révélé insuffisant puisque les coûts restent trop élevés pour les filières les plus «pauvres» de l'aquaculture et qu'il est quasiment impossible de financer des campagnes transnationales. On manque souvent de statistiques fiables sur la consommation de poisson et plus d'analyses économiques sont nécessaires, y compris pour étudier les tendances macro-économiques. Il est également essentiel de disposer en temps réel d'informations statistiques sur la production et les marchés. Les éleveurs n'utilisent pas suffisamment les systèmes de qualité officiels existants. En outre, la réticence de certains éleveurs européens à adhérer à des organisations communes traduit le caractère très individualiste de la profession; pourtant ce manque de cohésion a déjà entraîné des perturbations graves sur les marchés régionaux de certaines espèces.

[6] Instrument financier d'orientation de la pêche, règlement (CE) n° 2792/99, JO L 337 du 30.12.1999

La gouvernance. Il n'y a pas de législation communautaire spécifique et cohérente dans le secteur de l'aquaculture, qui est largement régi par les droits nationaux, eux-mêmes influencés par un certain nombre de directives communautaires horizontales. Cette situation complexe a été considérée comme étant la cause de distorsions de concurrence entre les producteurs des différents États membres.

Garantir la sécurité alimentaire, et la santé et le bien-être des animaux

Les produits de la pêche sont une source importante d'acides gras poly-insaturés, de protéines, de phosphore, de fer, de sélénium, d'iode et de vitamines. Les consommateurs doivent pouvoir profiter de ces bienfaits tout en ayant la garantie que les produits aquacoles sont hygiéniques et sûrs.

Les dioxines. Le 27 novembre 2001, le Conseil a adopté la directive 2001/102/CE du Conseil modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux [7], qui introduit des teneurs maximales en dioxines dans les farines de poisson, les huiles de poisson et les aliments pour poissons. Le 29 novembre 2001, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires [8], qui introduit des teneurs maximales en dioxines dans le poisson. La teneur maximale fixée pour le poisson exclu du marché les 5 % de produits de la pêche les plus contaminés. Il est peu probable que cette limite ait une incidence sur les poissons d'élevage, puisque les aliments pour poissons doivent respecter un seuil maximum strict, donc la production de poissons d'élevage respecte la teneur maximale en dioxines fixée pour le poisson.

[7] JO L 6 du 10.1.2002

[8] JO L 321 du 6.12.2001

Les antibiotiques. L'utilisation d'antibiotiques dans l'aquaculture en Europe a diminué de façon sensible au cours des dix dernières années, essentiellement grâce au développement de vaccins. Il y a lieu de favoriser cette évolution. Le développement de nouveaux vaccins est une priorité pour la recherche. Cela permettra de réduire davantage l'utilisation prophylactique d'antibiotiques. Les résidus d'antibiotiques dans les aliments font l'objet d'une surveillance conformément aux dispositions de la directive 96/23/CE [9] du Conseil. Les pays tiers qui exportent vers l'UE doivent également disposer de plans de surveillance des résidus afin de répondre aux exigences de l'UE.

[9] JO L 125 du 23.5.1996

Les proliférations d'algues toxiques menacent régulièrement la santé publique et sont économiquement dommageables pour la pêche, l'aquaculture et le tourisme. Leur origine n'est pas encore totalement élucidée mais le rôle clé des éléments nutritifs est de plus en plus reconnu.

La santé animale. La première législation communautaire relative à la santé animale dans la production aquacole a été adoptée en 1991. Aujourd'hui, il existe une législation détaillée et harmonisée qui couvre les aspects de santé animale dans la production aquacole. La législation primaire prévoit des conditions pour la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture [10], des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons [11] et des mesures de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves [12]. Toutefois, la législation existante reflète la situation du secteur à la fin des années 80 et au début des années 90; il convient donc de la mettre à jour et de l'adapter aux conditions actuelles de production et de marché.

[10] Directive 91/67/CEE du Conseil (JO L 46 du 19.2.1991) modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (JO L 189 du 3.7.1998)

[11] Directive 93/53/CE du Conseil (JO L 175 du 19.7.1993) modifiée en dernier lieu par la décision 2001/288/CE de la Commission (JO L 99 du 10.4.2001)

[12] Directive 95/70/CE du Conseil (JO L 332 du 30.12.1995) modifiée en dernier lieu par la décision 2001/293/CE de la Commission (JO L 100 du 11.4.2001)

Les poux de mer. L'élevage de saumon est confronté à un problème vétérinaire particulier : les poux de mer. Ces parasites prolifèrent sur les saumons d'élevage, et les juvéniles sauvages d'espèces de poissons migrateurs (en particulier de truite de mer) pourraient être gravement infectées durant leurs passages dans les estuaires. D'autres facteurs expliquent également la réduction du nombre de salmonidés sauvages autrefois présents en abondance, mais des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses établissent un lien direct entre le nombre de poissons sauvages atteints par le pou de mer et la présence de cages dans le même estuaire.

Le contrôle des épizooties en aquaculture doit d'abord porter sur la prévention (bonnes pratiques de gestion, vaccins, etc.) plutôt que sur des mesures curatives mais, dans certaines circonstances, l'utilisation de médicaments vétérinaires est nécessaire. Étant donné que la mise sur le marché de médicaments vétérinaires n'est autorisée qu'après une évaluation complète de leur qualité, de leur efficacité et de leur sécurité [13], les investissements importants nécessaires au développement de nouveaux médicaments vétérinaires limitent la disponibilité de ces produits pour certaines espèces ou maladies [14].

[13] Sur la base de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 311 du 28.11.2001, p. 1)

[14] Communication de la Commission du 5 décembre 2000, COM(2000)806 final

S'attaquer aux problèmes environnementaux

Il importe que tout développement de l'aquaculture aboutisse à un produit dont le prix, la qualité et la sécurité sont acceptables pour les consommateurs mais dont le coût pour l'environnement est acceptable lui aussi. L'aquaculture est accusée d'avoir des effets négatifs sur l'environnement, bien que des preuves scientifiques doivent encore être apportées pour bon nombre de ces effets. Des mesures s'imposent pour prévenir une dégradation de l'environnement. L'UE est partie contractante à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique [15] et souscrit au code de conduite de la FAO pour une pêche responsable [16]. La stratégie communautaire pour le développement de l'aquaculture doit évidemment être cohérente par rapport aux stratégies de protection de l'environnement [17].

[15] Convention des Nations unies sur la diversité biologique adoptée le 5 juin 1992 et entrée en vigueur le 29 décembre 1993

[16] Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1995

[17] En particulier, la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable [COM(2001) 264 final], le plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche [COM(2001) 162 final, Vol. IV], et la communication de la Commission sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement [COM(2001) 31 final]

L'eutrophisation. Les effets des rejets d'azote et de phosphore provenant des excréments des animaux d'élevage ou de la nourriture non consommée dans des fermes individuelles sont généralement faibles par rapport à l'afflux global d'éléments nutritifs dans les milieux aquatiques ouverts d'une région, mais ils peuvent être importants sur le site de l'exploitation et dans les environs immédiats. L'incidence sur la diversité biologique dépend du nombre et de l'étendue des sites ainsi que de leur localisation. Dans les régions où les fermes sont nombreuses, l'enrichissement en éléments nutritifs et les risques d'eutrophisation constituent des problèmes significatifs.

Le grossissement de poissons sauvages. La demande de juvéniles d'espèces sauvages due au développement de l'élevage de l'anguille et du thon rouge pourrait mettre en danger ces stocks déjà très exploités.

Les poissons échappés, les espèces non indigènes et les OGM. Les croisements entre des poissons échappés et des populations sauvages peuvent causer des dommages à long terme en raison de la diminution de la diversité génétique. L'introduction d'espèces non indigènes peut menacer la diversité biologique si ces espèces exotiques relâchées ou échappées s'installent durablement dans leur nouvel environnement. La possibilité que des poissons transgéniques soient délibérément relâchés dans la nature sans que soient prises des mesures de confinement suscite dans l'opinion publique des inquiétudes quant au risque pour l'environnement. L'introduction de nouvelles espèces peut en outre être à l'origine de l'introduction de maladies, tant pour les stocks d'élevage que pour les espèces sauvages.

Les effets positifs de l'élevage extensif. Une aquaculture durable peut à de nombreux égards favoriser la protection et la restauration de l'environnement. Les systèmes extensifs sont un bon moyen pour exploiter les ressources naturelles des masses aquatiques; le développement de l'élevage extensif rend donc l'activité économique compatible avec la conservation et le développement des zones humides. Malheureusement leur dépendance des processus naturels constitue aussi un frein à leur productivité; ils sont donc peu compatibles avec une activité économique intense.

Les repeuplements. En raison des activités humaines, bon nombre de stocks halieutiques dulçaquicoles auraient diminué de manière significative ou auraient disparu de leurs habitats naturels sans l'ensemencement régulier avec des poissons produits en écloserie. Dans certains cas, l'esturgeon par exemple, le repeuplement «écologique» d'espèces disparues dans une région a été entamé.

La prédation par des espèces protégées. Les exploitations aquacoles peuvent souffrir de la prédation par certaines espèces d'oiseaux et de mammifères sauvages. La prédation est susceptible de réduire de manière significative la rentabilité d'une entreprise aquacole et il est difficile de contrôler les prédateurs, surtout dans les grands bassins d'élevage extensif et dans les lagunes. L'efficacité des dispositifs répulsifs est douteuse parce que les animaux s'y habituent rapidement. Dans le cas des grands cormorans, le seul moyen pour protéger les activités de pêche et d'aquaculture est probablement de prendre des mesures de contrôle de l'augmentation continue des populations sauvages.

Stimuler la recherche

L'augmentation de la taille des entreprises implique une tendance vers l'augmentation de la recherche réalisée directement par les entreprises. Toutefois, le coût des activités de recherche et développement pose un problème majeur; en effet, les difficultés financières que connaissent actuellement bon nombre de filières de l'aquaculture empêchent les entreprises privées d'investir suffisamment de ressources dans la recherche et le développement. Il y a aussi besoin de plus de recherches sur les produits pharmaceutiques. Mais les entreprises pharmaceutiques n'y trouvent pas toujours un intérêt en raison de la taille limitée du marché et du secteur.

3. LES OBJECTIFS

* Créer des emplois à long terme, en particulier dans les régions dépendant de la pêche.

* Assurer aux consommateurs la disponibilité de produits sains, sûrs et de qualité, ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux.

* Garantir une activité respectueuse de l'environnement.

La stratégie communautaire pour le développement durable de l'aquaculture européenne vise à mettre en place les meilleures conditions possibles pour permettre aux aquaculteurs d'offrir un produit sain dans les quantités requises sur le marché, sans dégrader l'environnement. Le succès de cette stratégie suppose la collaboration de tous les acteurs du secteur : essentiellement les administrations publiques nationales et locales, mais également l'industrie et les représentants des autres acteurs, par exemple les consommateurs. La suite du document présente les actions nécessaires et le niveau approprié pour leur mise en oeuvre.

Créer des emplois à long terme, en particulier dans les régions dépendant de la pêche

Le premier objectif, ambitieux, est d'augmenter le nombre d'emploi dans l'aquaculture entre 8 000 et 10 000 emplois équivalent temps plein sur la période 2003-2008. Ces emplois seront essentiellement créés dans les régions dépendant de la pêche grâce au développement de l'élevage des mollusques et de l'élevage en cages; ils constitueront une opportunité pour les travailleurs ayant perdu leur emploi dans le secteur de la pêche. La réalisation de cet objectif dépendra de quatre objectifs connexes :

a) L'augmentation du taux de croissance de la production aquacole de l'Union pour atteindre 4 % par an. Une attention particulière sera accordée au développement de l'élevage des mollusques, à l'élevage de nouvelles espèces, à la production «biologique» et à la production bénéficiant d'une certification environnementale.

b) La résolution des conflits relatifs à la compétition pour l'espace qui, actuellement, freinent le développement de l'aquaculture dans certaines régions.

c) La promotion du développement du marché. Il conviendra d'élargir les marchés existants, d'ouvrir de nouveaux marchés, d'intégrer la production et les ventes, de stimuler la demande grâce à des politiques de qualité et de promotion, ainsi que de collecter et d'analyser en temps réel les données relatives à la production et au marché.

d) L'amélioration de la gouvernance dans le secteur aquacole

Assurer aux consommateurs la disponibilité de produits sains, sûrs et de qualité, ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux

Les consommateurs doivent continuer de bénéficier des effets positifs sur leur santé de la consommation de poissons et mollusques. Il est essentiel de garantir un niveau de protection maximum du consommateur en veillant à la sûreté et à la qualité des produits, ainsi que de réduire l'incidence des maladies des poissons d'élevage et prévenir la transmission de maladies entre stocks sauvages et stocks d'élevage. Dans ce contexte, il convient également de veiller au bien être des poissons d'élevage et de s'attaquer aux risques associés à la prolifération d'algues toxiques.

Garantir une activité respectueuse de l'environnement

Il importe de réduire les incidences négatives de l'aquaculture sur l'environnement en élaborant un ensemble de normes et/ou d'accords volontaires pour prévenir la dégradation de l'environnement. À l'inverse, l'apport positif de certains développements de l'aquaculture pour l'environnement doit être reconnu et encouragé, y compris par des incitations financières publiques.

Enfin, l'objectif général visant à étoffer la base de connaissances du secteur couvre tous les aspects de l'élevage et est primordial pour l'aquaculture comme pour toute activité économique moderne. Il est essentiel de continuer à encourager la recherche et le développement technologique, d'élargir les possibilités de leur financement par les deniers publics et de promouvoir l'initiative privée dans ce domaine.

4. LES ACTIONS PROPOSÉES

4.1. L'augmentation de la production

* Recentrer les priorités de l'aide publique octroyée par l'intermédiaire de l'IFOP.

* Promouvoir la recherche sur les nouvelles espèces et variétés, ainsi que sur les sources alternatives de protéines pour l'alimentation des poissons.

* Mettre au point des définitions et des normes communes spécifiques pour l'aquaculture biologique et «écologique».

Les aides publiques. Le règlement (CEE) n° 2792/99 dispose explicitement que les augmentations de la production susceptibles de perturber gravement le marché ne doivent pas être encouragées. C'est la raison pour laquelle la Commission propose que les interventions des autorités publiques en faveur de l'aquaculture soient réorientées vers la promotion de la modernisation des fermes existantes et de la diversification plutôt que vers une augmentation de la capacité de production pour les espèces dont le marché est proche de la saturation. Des mesures doivent être prises en faveur de la formation, du contrôle, de la recherche et du développement ainsi que des techniques d'élevage propres. Il convient d'encourager l'amélioration des activités aquacoles traditionnelles, par exemple l'élevage des mollusques, qui sont importantes pour la préservation du tissu social et environnemental dans des régions spécifiques.

Les nouvelles espèces. Selon la Commission, les recherches sur la diversification des espèces constituent une priorité fondamentale, tant pour les poissons que pour les mollusques. Les nouvelles espèces sélectionnées doivent nécessairement répondre aux préférences des consommateurs, conformément aux nouvelles tendances sur le marché. Les efforts pourraient être orientés vers des espèces telles que les algues, les mollusques et les poissons herbivores, qui peuvent utiliser la production primaire plus efficacement. L'introduction de programmes efficaces d'amélioration génétique grâce à la reproduction sélective constitue également une autre priorité puisqu'elle va permettre des gains considérables de productivité. Lors de l'introduction de nouvelles espèces, il convient d'éviter l'introduction de maladies.

L'aquaculture biologique et «écologique». Le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil [18] fixe un cadre de règles communautaires de production, d'étiquetage et de contrôle dans le domaine de l'élevage biologique. Dans l'intérêt des producteurs comme des acheteurs, la Commission souhaite inclure des normes relatives à l'aquaculture biologique dans ce règlement. Certaines formes d'aquaculture qui sont particulièrement utiles pour la protection et la restauration de l'environnement pourraient faire l'objet d'aides spéciales, y compris grâce à la création de labels (voir le chapitre 4.8.).

[18] Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, JO L 198 du 22.7.1991

Les aliments pour animaux d'aquaculture. La Commission estime que les recherches visant à trouver des sources de protéines alternatives pour l'alimentation des poissons doivent être une priorité afin de permettre un développement accru de l'élevage de poissons carnivores tout en garantissant la durabilité des pêcheries industrielles.

Les aliments pour poissons utilisés en aquaculture ne doivent présenter aucun risque pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l'environnement. La législation communautaire continuera donc à se fonder sur des listes de substances qui peuvent ou ne peuvent pas être utilisées pour alimenter les animaux. Les conditions de production des aliments pour animaux doivent garantir la sécurité du produit final. La Commission présentera sous peu une proposition relative à l'hygiène des aliments pour animaux; cette proposition couvrira aussi les aliments utilisés en aquaculture. En outre, tous les additifs inclus dans les aliments pour animaux sont autorisés et contrôlés sur la base de la législation communautaire. La liste de ces additifs est régulièrement évaluée et mise à jour à la lumière des nouvelles découvertes scientifiques.

4.2. La compétition pour l'espace

* Développer des systèmes de recirculation de l'eau en circuit fermé, des techniques pour les cages d'élevage des poissons en haute mer, ainsi que des radeaux et des filières pour l'élevage des mollusques en haute mer.

* Inclure les développements futurs de l'aquaculture dans des stratégies et des plans de gestion intégrés par zone.

L'élevage à terre. La Commission estime qu'il faudrait développer les systèmes de recirculation de l'eau en circuit fermé afin de réduire la demande en eau et de transférer les fermes vers des zones à moins grande valeur paysagère. Ces systèmes ont déjà fait leurs preuves pour un nombre limité d'espèces mais, pour de nombreuses autres, ils ne sont pas encore rentables à l'échelle commerciale. De nouvelles recherches et une amélioration de la technologie pourraient permettre de remédier à cette situation.

L'élevage de poissons marins. Les cages à poissons devraient être éloignées du littoral; il convient à cette fin de promouvoir des activités de recherche et de développement technique des cages de haute mer. Les expériences dans des secteurs autres que l'aquaculture, par exemple, dans le domaine des plates-formes pétrolières, pourraient être utiles pour le secteur de l'équipement aquacole, ce qui permettrait de réaliser des économies au niveau du coût de développement des techniques.

L'élevage de mollusques. Dans les régions traditionnelles d'élevage des mollusques, la compétition pour l'espace n'est pas un problème, mais il devient difficile de trouver des espaces pour les nouvelles exploitations car ce type d'élevage est très sensible aux pollutions externes et nécessite de vastes espaces pour se développer. Le développement technologique de radeaux et de filières pour la haute mer a donné de bons résultats. C'est la raison pour laquelle la Commission estime que les États membres devraient accorder une priorité plus importante au financement de cette technologie par l'IFOP, ce qui permettra de développer ce sous-secteur même si l'investissement en capital initial et les coûts de fonctionnement sont plus lourds.

La gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Même si l'on envisage d'éloigner les fermes aquacoles de la côte, l'aquaculture reste un secteur utilisateur du littoral où il a les mêmes droits que d'autres activités humaines. Les développements futurs de l'aquaculture doivent se fonder sur des stratégies et des plans de gestion intégrée des zones, qui replacent l'aquaculture dans le contexte de toutes les autres activités existantes ou potentielles et tiennent compte de leur incidence combinée sur l'environnement.

La Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen une stratégie européenne pour la GIZC [19]. Par la suite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une recommandation de l'UE sur la GIZC [20]. Cette stratégie doit permettre d'améliorer la gestion des zones côtières. La recommandation susmentionnée classe l'aquaculture parmi les secteurs et les domaines qu'il conviendra de traiter dans les futures stratégies nationales pour la gestion intégrée des zones côtières. L'approche décrite dans la stratégie et dans la recommandation pourrait servir de modèle pour assurer le développement durable dans d'autres régions du territoire européen (par exemple, les bassins fluviaux sont les unités de gestion les plus appropriées pour les eaux intérieures).

[19] COM(2000) 547 final

[20] Recommandation 2002/413/CE du 30.5.2002, JO L 148/24 du 6.6.200

4.3. Le développement du marché, le marketing et l'information

* Accroître l'utilisation de marques de qualité officielles.

* Améliorer l'image du secteur et développer des campagnes promotionnelles.

* Développer de nouveaux outils permettant la collecte d'informations statistiques sur l'évolution de la production et des marchés.

* Développer davantage les partenariats entre éleveurs.

La qualité. La confiance du consommateur dans un produit dépend largement de la perception qu'il a de la qualité de ce produit, et des informations dont il dispose à propos du produit. À cet égard, un étiquetage adéquat et bien conçu est important. Les aquaculteurs européens doivent profiter des possibilités offertes par les régimes communautaires de commercialisation des produits, et utiliser les marques de qualité officielles disponibles [21]. La Communauté a créé des logos qui permettent à des produits alimentaires qui bénéficient de ces régimes de protection de la qualité d'être facilement identifiés. Il convient d'encourager une utilisation accrue de ces logos. En effet, alors que l'IFOP finance les coûts de certification de la qualité, seuls trois produits de l'aquaculture ont reçu un label à ce jour.

[21] Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, JO L 208 du 24.7.1992 et règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil, JO L 208 du 24.7.1992

La promotion. L'image des poissons d'élevage pouvant varier fortement d'un pays à l'autre, il convient de consentir un effort majeur en matière de communication. Aussi, les conditions applicables à l'aide octroyée dans le cadre de l'IFOP pour les campagnes de promotion générique doivent être révisées afin que des fonds soient disponibles, dans le cadre d'un budget spécial, pour des campagnes transnationales.

Les données relatives au marché. Il y a lieu de mettre en place des mécanismes de suivi du marché et d'informer les acteurs des développements de ce dernier en temps réel (par exemple, données provenant des criées ou des fermes). C'est la raison pour laquelle la Commission encourage les États membres, dans le cadre de l'IFOP, à octroyer des aides pour favoriser la mise au point d'outils d'information et de communication plus sophistiqués et plus efficaces permettant le transfert d'informations commerciales, et à permettre une mise en oeuvre plus rapide des mesures de promotion, l'organisation de stratégies de marché, et l'application des modifications structurelles requises. Toutefois, ces systèmes ne doivent pas réduire la concurrence ou favoriser les accords de fixation de prix entre producteurs.

Les partenariats entre éleveurs. En matière de commercialisation, les éleveurs doivent avant tout prendre des mesures pour développer davantage les coopératives, les organisations commerciales et les organisations ou associations de producteurs. Ces mesures sont essentielles pour prévenir les perturbations au niveau de l'offre et pour compenser le manque d'économies d'échelle dans les petites exploitations.

4.4. La formation

* Adapter les programmes de formation aux besoins du secteur aquacole.

* Reconnaître le rôle des femmes.

* Reconnaître le rôle de l'aquaculture dans le développement rural et inverser le déclin dans les communautés côtières.

La formation. Un effort particulier doit être consenti pour améliorer la formation. La formation des éleveurs est fondamentale, surtout en ce qui concerne les problèmes environnementaux puisque beaucoup de ces problèmes pourraient disparaître grâce à une amélioration de la gestion des exploitations et des pratiques opérationnelles. Il convient de mettre en place des programmes didactiques pour sensibiliser les producteurs aux problèmes de durabilité. La Commission encourage les États membres à évaluer les besoins du secteur aquacole lorsqu'ils élaboreront les programmes nationaux du Fonds social européen.

Le rôle des femmes. Il y a lieu d'améliorer, en qualité et en nombre, les possibilités d'emploi pour les femmes. Souvent, les emplois des femmes sont des emplois saisonniers ou des activités nécessitant un faible niveau de formation et mal rémunérés. La contribution des femmes dans le fonctionnement des fermes aquacoles (y compris la transformation, la commercialisation et la vente au détail) doit être davantage reconnue. La formation des femmes qui participent ou qui souhaitent participer aux activités de comptabilité ou de gestion doit être favorisée dans les programmes du FSE.

Le développement rural et côtier; inverser le déclin dans les communautés côtières. Lors de la programmation des mesures de développement rural et côtier, les États membres doivent reconnaître le rôle joué par l'aquaculture pour les économies locales, pour la préservation de l'héritage social et culturel des régions, et pour le maintien de la population au-dessus des seuils critiques, ainsi que son rôle de levier dans le développement du tourisme.

Les États membres doivent également considérer la promotion de l'aquaculture comme un moyen pour créer des emplois permettant le reclassement des pêcheurs. À cet égard, les régimes d'aide communautaires existants pourraient être adaptés dans le contexte de la révision à mi-parcours de 2003-2004. La Commission assurera la promotion du développement de l'aquaculture dans sa stratégie visant à remédier aux conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche.

4.5. La gouvernance

* Renforcer la participation des différents acteurs.

* Utiliser davantage l'autorégulation et les accords volontaires.

La participation des acteurs. Les politiques qui ont pour unique objectif de stimuler la production sans garder un oeil critique sur la stratégie adoptée peuvent avoir une incidence grave sur l'environnement physique comme sur l'environnement économique. Pour élargir la consultation, il conviendra de modifier le processus de prise de décision. Par conséquent, la Commission estime que les rôles respectifs des gouvernements et du secteur privé doivent être redéfinis, et que la participation et la consultation des acteurs (associations de producteurs, chercheurs, consommateurs et groupes d'intérêt spécifiques) dans la planification de la politique doivent être renforcées.

Les codes de conduite et les codes de pratique. L'absence, dans l'Union européenne, d'une législation propre à l'aquaculture a été considérée comme étant à l'origine de distorsions de concurrence. L'autorégulation pourrait constituer une réponse à certains des problèmes rencontrés par les aquaculteurs et par le législateur. La Commission invite donc les associations d'éleveurs à développer et à tenir à jour des codes de conduite transnationaux [22] et, à partir de ceux-ci, des codes de pratique plus spécifiques. Cela permettrait de rassurer les consommateurs qui sauraient ainsi que certaines des caractéristiques négatives que l'on associe éventuellement aux produits, par exemple en ce qui concerne l'environnement et la sécurité, ne s'appliquent pas aux produits achetés chez des producteurs ou des détaillants qui adhèrent à ces codes. Des codes volontaires pourraient permettre également de réduire les distorsions de concurrence entre producteurs, d'améliorer l'image des produits aquacoles et d'élargir la demande sur le marché.

[22] Fondés sur le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable (1995), qui s'adresse essentiellement aux gouvernements

Le système EMAS. Il existe un système d'accord volontaire particulier qui n'a toujours pas été utilisé dans le secteur de l'aquaculture : le système communautaire de management environnemental et d'audit. Le règlement relatif à l'EMAS [23] élargit le champ d'application de ce système à tous les secteurs de l'activité économique et introduit un logo spécifique. L'adhésion au système requiert, de la part d'une organisation, qu'elle adopte une politique environnementale prévoyant des engagements visant, premièrement, à améliorer régulièrement ses performances environnementales et, deuxièmement, à respecter toutes les législations environnementales pertinentes. La participation au système EMAS permet à une organisation de gagner des parts de marché et de faire des économies. La Commission recommande au secteur de l'aquaculture d'adhérer au système EMAS.

[23] Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), JO L 114 du 24.4.2001

Des labels spécifiques pour «l'aquaculture écologique» pourraient également être envisagés. La Commission examinera la question pour déterminer si des dispositions particulières doivent être élaborées au niveau européen ou si ces labels doivent être développés par le secteur lui-même sur la base des codes de bonnes pratiques.

4.6. La sécurité des produits aquacoles

* Refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire.

* Dispositions concernant les résidus de dioxines et d'antibiotiques.

* Développement des recherches et contrôle accru des proliférations d'algues toxiques et des maladies des animaux aquatiques.

* Mise à jour et simplification régulière de la législation relative à la santé des animaux aquatiques.

* Modification de la législation relative aux médicaments vétérinaires.

4.6.1. Les questions de santé publique

La législation européenne en matière d'hygiène des denrées alimentaires. Une refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène des denrées alimentaires a été adoptée par la Commission en juillet 2000 et transmise au Conseil et au Parlement européen [24]. La refonte de la législation se justifie essentiellement par la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de la santé du consommateur. La mise en oeuvre de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), et le respect des règles d'hygiène doivent garantir cette sécurité. En outre, il est prévu que les règles d'hygiène s'appliquent à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la livraison au consommateur final. Les éleveurs devront garder des traces de toutes les données utiles en matière de protection sanitaire (origine des aliments, statut sanitaire de l'animal, médicaments utilisés, etc.).

[24] COM(2000) 438 final, JO C 365 du 19.12.2000

Les dioxines. La directive 2001/102/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil prévoient un premier réexamen des teneurs maximales en dioxines dans les alimentations animale et humaine le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir. Un nouvel examen aura lieu le 31 décembre 2006 au plus tard afin de diminuer de manière significative les teneurs maximales.

Les antibiotiques. L'alerte alimentaire causée par la détection de résidus d'antibiotiques interdits dans des crevettes d'élevage importées a entraîné la mise au point de toute une série de mesures de sauvegarde. La surveillance de l'utilisation des antibiotiques dans l'aquaculture et de la présence d'antibiotiques et d'autres résidus sera renforcée à la lumière de ces découvertes.

Les proliférations d'algues toxiques. L'évaluation du risque de prolifération d'algues toxiques doit faire partie intégrante de l'étude de faisabilité réalisée lors du démarrage d'une activité aquacole. Pour l'élevage des mollusques dans les régions à risque, un contrôle continu de l'environnement et des animaux élevés doit être assuré (la législation est déjà en place). Les proliférations d'algues toxiques sont l'une des menaces les plus sérieuses pour l'avenir de l'élevage des mollusques en Europe, et, malheureusement, il n'existe aucun moyen pratique pour réduire de manière substantielle l'incidence d'une prolifération toxique ou pour en prédire précisément l'apparition. Des recherches supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine.

4.6.2. Les questions de santé animale

La législation vétérinaire. La Commission doit constamment revoir, mettre à jour et simplifier la législation communautaire en matière de santé des animaux et produits aquatiques, en raison des développements continus, notamment de la diversité de la production aquacole, de l'expérience pratique et des connaissances scientifiques acquises sur le plan international.

Au niveau des éleveurs, il est important d'encourager les partenariats entre aquaculteurs et de développer de bonnes pratiques de gestion, y compris des mesures préventives pour empêcher l'introduction de nouveaux agents pathogènes et la transmission de maladies aux stocks d'élevage et aux stocks sauvages. Il convient de rechercher des méthodes pour introduire de nouvelles espèces sans mettre en danger les stocks existants.

Les poux de mer. Des recherches importantes sont en cours afin de trouver des solutions à ce problème, et ces activités doivent se poursuive. Des mesures de gestion sont également encouragées : contrôles, mises en jachère, traitements coordonnés dans les exploitations voisines. Des mesures de contrôle des poux de mer doivent également être introduites lors de la refonte prévue de la législation communautaire relative aux maladies des poissons; il convient en particulier d'examiner la nécessité de créer des zones d'exclusion.

Les médicaments vétérinaires. Pour répondre aux besoins spécifiques de l'aquaculture, la Commission a proposé certaines modifications de la législation pharmaceutique existante [25].

[25] COM(2001)404 final du 26.11.2001

4.7. Le bien-être des animaux

* Améliorer le bien-être des poissons d'élevage.

Le bien-être des animaux en captivité est déterminant pour l'acceptation générale, par la société, des techniques d'élevage. Le comité permanent de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Conseil de l'Europe) est en train d'élaborer une recommandation sur les poissons d'élevage, et les services de la Commission européenne participent à ces travaux. Une fois cette recommandation approuvée, et s'il s'avère nécessaire pour son application uniforme, la Commission soumettra éventuellement au Conseil une proposition de législation spécifique sur la protection des poissons d'élevage comme le prévoit la directive 98/58/CE [26] concernant la protection des animaux dans les élevages. Cela permettrait d'améliorer l'image de l'aquaculture intensive dans l'opinion publique.

[26] Directive 98/58/CE du Conseil, JO L 221 du 08.08.1998

4.8. Les aspects environnementaux

* Atténuer l'incidence des rejets.

* Gérer la demande de poissons sauvages destinés à l'engraissement.

* Élaborer des instruments permettant de réduire l'impact des poissons échappés, des espèces non indigènes et des OGM.

* Assurer une prévention et une réduction intégrées de la pollution.

* Adopter des critères et des lignes directrices spécifiques pour l'évaluation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement.

* Reconnaître et renforcer l'effet positif de la culture extensive et du repeuplement.

* Trouver des solutions contre la prédation par des espèces sauvages protégées.

L'eutrophisation. La directive 91/676/CEE [27] du Conseil vise à réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture, y compris la projection ou le rejet d'effluents d'élevage. La Commission examinera l'opportunité d'étendre le champ d'application de la directive à la pisciculture intensive.

[27] Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution des nitrates à partir de sources agricoles, JO L 375 du 31.12.1991

Divers moyens permettent d'atténuer l'incidence des rejets d'éléments nutritifs; parmi ceux qui méritent d'être examinés par les États membres et les entreprises privées figurent : l'intégration de l'aquaculture dans la gestion des bassins côtiers et bassins fluviaux, la localisation des structures de production dans les zones où l'échange d'eau est bon, l'utilisation d'aliments de meilleure qualité et de méthodes améliorées d'alimentation des animaux, ainsi que la mise en jachère (rotation des sites d'installation des cages afin d'accélérer la restauration des fonds). Il existe de nos jours des équipements de traitement des effluents pour les systèmes terrestres, et, dans le cadre de l'IFOP, les éleveurs peuvent demander des aides pour l'installation de ces équipements. De nouveaux systèmes de collecte des déchets à placer en dessous des cages pourraient être développés; ils pourront alors faire l'objet d'aides dans le cadre de l'IFOP. La Commission invite les autorités compétentes des États membres à faciliter l'octroi des autorisations publiques nécessaires au déploiement de ces équipements. Les éleveurs doivent également disposer d'un nombre suffisant de sites pour assurer une rotation leur permettant de pratiquer la mise en jachère.

Le grossissement de poissons sauvages. Le grossissement des anguilles et des thons rouges dépend à l'heure actuelle de la capture de poissons sauvages puisqu'il n'est pas encore possible d'assurer la reproduction contrôlée en captivité de ces espèces. L'élevage du thon a une incidence de plus en plus grande sur les pêcheries de thon en Méditerranée et pourrait influer sur les revenus des pêcheurs, en raison de la capture de juvéniles. La Commission tiendra compte de cette situation dans le cadre des initiatives de gestion de la pêche concernées.

Les poissons échappés, les espèces non indigènes et les OGM. La Commission a financé des recherches sur les menaces qui pèsent sur la diversité du saumon sauvage de l'Atlantique à cause des poissons échappés des fermes, mais des études supplémentaires sont nécessaires. Le processus visant à élaborer des lignes directrices permettant de réduire le nombre de saumons échappés a démarré en février 2000 au sein de la NASCO et du secteur de l'élevage du saumon de l'Atlantique Nord; ce processus mérite d'être soutenu. La Commission étudiera l'opportunité d'élaborer des règles contraignantes pour mettre en oeuvre ces lignes directrices et elle les étendra éventuellement à d'autres espèces et variétés de poissons.

La Commission estime que tous les États membres devraient adhérer au code de conduite du CIEM pour les introductions et transferts d'organismes marins [28] afin de prévenir toute introduction accidentelle. La Commission, s'inspirant des dispositions du code, proposera des règles de gestion relatives à l'introduction d'espèces aquatiques non indigènes.

[28] Conseil international pour l'exploration de la mer, 1995

La Commission a financé certains projets de recherche portant sur les risques potentiels des poissons transgéniques, réalisés dans des installations à circuit fermé, afin de garantir que l'Europe dispose de l'expertise nécessaire pour s'attaquer aux problèmes de sécurité. Toutefois, la Commission examine aussi la possibilité de faire adopter une législation spécifique concernant les poissons transgéniques.

L'introduction de nouvelles espèces pour l'élevage, en particulier s'il s'agit d'espèces non indigènes, peut également être à l'origine de l'introduction de maladies. Une gestion pratique adéquate et prudente, notamment des mesures préventives au niveau des fermes, sont donc nécessaires en plus des éventuelles mesures législatives.

La prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP). Les activités couvertes par la directive 96/61/CE [29] nécessitent une autorisation «intégrée, périodiquement réexaminée», portant sur la pollution de l'air, de l'eau et du sol, la prévention et l'élimination des déchets, l'utilisation énergétique, la prévention des accidents et le nettoyage des sites. Les conditions d'octroi de ces autorisations se fondent sur les meilleures techniques disponibles (MTD). La Commission organise un échange d'informations sur les MTD, qui aboutit à l'élaboration d'un document de référence sur les MTD (documents BREF). La directive PRIP couvre principalement des activités industrielles potentiellement très polluantes, mais elle couvre également les élevages intensifs (porcins et volailles). La Commission examinera l'opportunité d'inclure la pisciculture intensive dans le champ d'application de la directive PRIP et d'élaborer un document BREF adéquat.

[29] Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution, JO L 257 du 10.10.1996

L'évaluation des incidences environnementales (EIE). Pour les fermes aquacoles intensives, il convient d'appliquer systématiquement des procédures détaillées d'évaluation des incidences environnementales pour définir la localisation des activités d'élevage. Ces procédures doivent être adaptées au type et à la taille des développements proposés ainsi qu'à la sensibilité estimée du milieu aquatique récepteur. La Commission examinera la possibilité d'élaborer des critères et des orientations spécifiques pour la réalisation d'évaluations des incidences environnementales dans le domaine de l'aquaculture.

La pisciculture extensive. En raison de son faible intérêt sur le plan économique, l'aquaculture écologique ne pourra être développée que grâce à des aides publiques. La Commission invite les États membres à reconnaître le rôle positif de la pisciculture extensive, notamment au regard de son potentiel pour le tourisme, les loisirs et l'éducation à la nature.

Certains aspects environnementaux des étangs et autres milieux aquatiques utilisés en aquaculture peuvent faire l'objet d'un soutien communautaire dans le cadre des mesures agricoles et des mesures de conservation des paysages, dans le contexte des programmes de développement rural [30]. L'évaluation à mi-parcours des plans de développement rural donnera une première idée de l'efficacité de ce concours financier. Il est également possible, sous certaines conditions, d'encourager l'élevage extensif par l'intermédiaire de l'IFOP; cette possibilité devrait être étendue. Les éleveurs doivent également envisager d'utiliser des labels d'origine puisque la qualité des poissons d'une même espèce varie selon qu'ils sont produits dans un système extensif ou dans un système intensif. Les poissons produits dans les systèmes extensifs peuvent donc avoir un avantage sur le plan commercial.

[30] Règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, JO L 160 du 26.6.1999

Le repeuplement. Les alevins doivent provenir de géniteurs locaux pour prévenir le risque d'interaction génétique négative avec les populations sauvages. Les États membres doivent envisager le développement d'exploitations aquacoles spécifiquement destinées à favoriser le repeuplement des eaux intérieures.

La prédation par des espèces protégées. La Commission estime que les autorités publiques compétentes devraient étudier les méthodes permettant de protéger les fermes aquacoles des prédateurs sauvages. Conformément à l'article 9 de la directive 79/409/CEE du Conseil [31], les États membres peuvent prendre des mesures limitant l'incidence des espèces d'oiseaux protégées dans le but de prévenir les dommages importants aux pêcheries et aux eaux, et pour protéger la flore et la faune.

[31] Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO L 103 du 25.04.1979

4.9. La recherche

* Étendre les possibilités de financement des activités de recherche et de développement technologique.

* Identifier les priorités de la recherche.

La recherche dans les entreprises. L'aquaculture est une activité industrielle autonome; elle devrait donc satisfaire elle-même ses besoins en matière de recherche et de développement. Toutefois, la situation financière actuelle de nombreuses filières de l'aquaculture ne permet pas aux entreprises privées de supporter le coût des activités de recherche et de développement. C'est la raison pour laquelle ces entreprises doivent être aidées grâce aux programmes de recherche nationaux et à des mesures incitatives génériques communautaires, comme par exemple les financements pour la recherche dans les PME. À l'avenir, l'IFOP pourrait également fournir un concours supplémentaire pour les recherches appliquées à petite échelle dans les entreprises aquacoles.

La coordination. Seuls les instituts de recherche spécialisés disposent des capacités techniques pour mener la plupart des recherches nécessaires. La Commission estime que les chercheurs devraient coordonner leurs activités avec leurs autorités nationales et avec l'industrie.

Le sixième programme-cadre. Il existe également des sujets de recherche d'envergure européenne dans le secteur de l'aquaculture, qui sont étroitement liés aux thèmes couverts par la PCP. Les incidences et les autres interactions de l'aquaculture sur l'environnement, ainsi que les aspects de la santé des poissons et des mollusques, sont des sujets importants du point de vue politique. Il conviendra de les soutenir par les fonds en faveur de la recherche en soutien du développement de la politique communautaire dans le contexte du sixième programme-cadre (2002-2006) [32]. En outre, les aspects de santé du consommateur et de qualité des produits seront examinés dans le cadre de programmes de recherche européens horizontaux relatifs à la qualité et à la sécurité des denrées alimentaires.

[32] Décision n°2002/1513/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

Les priorités de la recherche. Certains des besoins les plus importants en matière de recherche dans le domaine de l'aquaculture sont identifiés au chapitre 5.4. du plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche. Le développement du sixième programme-cadre offrira des possibilités supplémentaires pour renforcer les priorités de la recherche liées au plan d'action. D'autres besoins importants en matière de recherche et de développement ont été mis en exergue dans les chapitres précédents de la présente communication.

5. CONCLUSIONS

La stratégie de la Commission pour le développement durable du secteur aquacole européen vise à :

* Créer des emplois à long terme, en particulier dans les régions dépendant de la pêche;

* Assurer aux consommateurs la disponibilité de produits sains, sûrs et de qualité, ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux;

* Garantir une activité respectueuse de l'environnement.

En ce qui concerne la création d'emplois, le succès de l'aquaculture dépendra de la capacité du secteur à devenir économiquement viable et autonome. Les aspects concernés sont le développement de la production, le marché, la formation et la gouvernance.

La production peut se développer à un rythme supérieur à celui qu'a connu l'aquaculture récemment, mais le secteur doit continuer à être dirigé par le marché. Toute une série d'actions «structurelles» sont nécessaires : augmenter le nombre d'espèces élevées, ne pas encourager la construction de nouvelles capacités de production pour des filières dont le marché est proche de la saturation, développer des instruments permettant de suivre l'évolution de la production et des marchés, et d'en informer les acteurs, améliorer la commercialisation, les efforts de communication, les campagnes promotionnelles et les publicités génériques, améliorer les partenariats entre les producteurs ainsi que promouvoir les bonnes pratiques de gestion. Ces actions doivent inclure des mesures préventives afin d'éviter l'introduction de nouveaux agents pathogènes et la transmission de maladies aux stocks d'élevage et aux stocks sauvages. Le règlement relatif à l'IFOP sera adapté afin de tenir compte de ces nouveaux défis et objectifs.

Les aspects qualitatifs sont importants également: l'Union a mis en place les principaux instruments législatifs et mesures incitatives; il incombe désormais aux producteurs et à leurs associations de prendre l'initiative. Le secteur en plein développement de la production biologique contribuera à l'expansion de l'aquaculture. Toutefois, il est nécessaire d'établir une définition commune de «la production aquacole biologique», avec des normes et des critères spécifiques.

Un frein important au développement de la production est la disponibilité de l'espace et la disponibilité d'eau propre. Le développement de certaines technologies, comme les systèmes de recirculation de l'eau et les cages et les filières pour la haute mer, permettra de réduire la dépendance vis-à-vis des ressources locales. Néanmoins, cela ne résoudra pas tous les problèmes. Une gestion intégrée des zones côtières sera nécessaire pour intégrer adéquatement l'aquaculture dans les autres activités côtières.

La formation est nécessaire pour permettre, à l'avenir, l'arrivée de personnel technique et de gestionnaires qualifiés dans le secteur, en particulier des femmes.

Les différents acteurs doivent être davantage associés au processus de planification de la politique aquacole aux niveaux local, national et international. Les États membres sont invités à se pencher sur ce problème. La Commission encourage le secteur à s'autoréguler et à adhérer au système EMAS.

Pour assurer aux consommateurs la disponibilité de produits sains, la Commission se penche sur le problème clé de la sécurité des produits grâce à la révision en cours de la législation existante, aux nouvelles dispositions en matière de contrôle des dioxines et à la surveillance renforcée des résidus d'antibiotiques. La Commission procède également à une refonte d'un certain nombre de directives clés relatives aux problèmes de santé publique et animale ainsi qu'à la mise à jour de la législation sur les médicaments vétérinaires. Par ailleurs, elle assure une mise à jour et une adaptation régulière de la législation relative à la santé animale, en fonction des développements de l'industrie, de l'expérience pratique et des connaissances scientifiques.

Au niveau international, les actions visant à améliorer le bien-être des poissons d'élevage progressent et la Commission y contribue. La Commission examinera l'opportunité de proposer une législation en la matière le moment venu.

Dans le but de promouvoir un secteur respectueux de l'environnement, la Commission envisagera d'élaborer des critères et des orientations spécifiques pour les évaluations des incidences de l'aquaculture sur l'environnement. Elle proposera peut-être également d'élargir le champ d'application de la directive «Nitrates» (directive 91/676/CE) afin d'y inclure la pisciculture intensive. L'inclusion de la pisciculture intensive dans le champ d'application de la directive PRIP (directive 96/61/CE) permettrait également d'améliorer la performance environnementale générale et rassurerait le consommateur européen quant au respect de l'environnement par le secteur à long terme.

Pour minimiser les autres risques potentiels pour l'environnement, la Commission examinera d'élaborer des règles relatives au confinement des poissons d'élevage, de mettre en oeuvre des règles de contrôle de l'introduction d'espèces aquatiques non indigènes, ainsi que le besoin d'une législation spécifique pour les poissons transgéniques.

La Commission invite les autorités nationales compétentes à reconnaître et à soutenir les effets bénéfiques potentiels de l'aquaculture extensive sur l'environnement. Il conviendra également de prendre des mesures pour protéger ce secteur contre la prédation par des espèces sauvages.

Enfin, il convient de renforcer la recherche dans le domaine de l'aquaculture. Les sujets de recherche et de développement d'envergure européenne dans le secteur de l'aquaculture, qui sont étroitement liés aux thèmes couverts par la PCP, doivent être examinés dans le cadre de programmes de financement de la recherche au niveau de l'UE. Les recherches liées au développement industriel seront essentiellement réalisées par le secteur lui-même, avec l'aide des programmes nationaux et des mesures incitatives communautaires génériques, comme par exemple les financements à la recherche dans les PME. Toutefois, il est prévu qu'à l'avenir ces besoins puissent aussi faire l'objet d'un concours dans le cadre des programmes nationaux de l'IFOP.

ANNEXE

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* Année prévue pour la réalisation de l'action.