COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes [SEC(2002) 528]

Table des matières

1. Introduction

2. La productivité et les niveaux de vie dans l'UE

3. Le rôle des TIC et de l'innovation dans la croissance de la productivité

4. Croissance de la productivité dans l'industrie européenne au cours des années

récentes

5. La croissance de la productivité dans le secteur européen des services au cours

des années récentes

6. Capital humain et croissance de la productivité

7. Politique d'entreprise, politique de concurrence et croissance de la productivité

8. Politique d'entreprise et politiques de développement durable

9. Conclusions

1. Introduction

La présente communication, qui s'appuie sur deux rapports récents de la Commission [1], a pour objectif d'alerter les décideurs sur la sous-performance récente de l'UE en matière de croissance de la productivité du travail, sur ses causes et ses conséquences pour les objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 - la stratégie de Lisbonne. Elle examine la croissance de la productivité dans le contexte des politiques déjà mises en place. Elle insiste sur la détermination politique qui sera exigée si l'on veut répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne.

[1] Les rapports en question sont le Rapport 2001 sur la compétitivité européenne, document de travail des services de la Commission SEC(2001) 1705, du 29.10.2001 et le Rapport 2002 sur la compétitivité européenne, document de travail des services de la Commission, à paraître. Ces rapports adoptent une perspective plus étroite et n'examinent pas nécessairement d'autres aspects d'une importance cruciale de la croissance économique dans l'UE tels que le rôle des politiques économiques, des compétences, de la R&D, les initiatives spécifiques en matière d'emploi telles que la mobilité de la main-d'oeuvre ou le rôle de l'éducation. Un bilan des activités de la Commission dans ces domaines importants demanderait que l'on aille clairement au-delà de la référence faite ici.

La communication ne couvre pas tous les facteurs qui contribuent à la croissance de la productivité. Comme les récents rapports «compétitivité», son objectif est plus restreint: elle examine le rôle particulier des nouvelles technologies et de l'innovation ainsi que les questions centrales y relatives. Cette communication constitue une réflexion supplémentaire sur les facteurs de productivité qui sous-tendent la stratégie de Lisbonne. Il s'agit aussi de fournir au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions ainsi qu'aux milieux concernés la possibilité d'exprimer leur avis et de débattre des performances et perspectives de la productivité dans l'UE comme des politiques propres à augmenter son taux de croissance d'une façon soutenable.

Les récentes tendances de la croissance de la productivité dans l'UE ne sont pas suffisantes pour atteindre dans les années restantes jusqu'à 2010 les objectifs économiques, sociaux et environnementaux d'emploi fixés dans la stratégie de Lisbonne. Les États membres et la Commission doivent prendre l'initiative politique pour s'assurer que les réformes structurelles nécessaires pour corriger cette situation sont maintenant menées rapidement Ces réformes ont déjà été identifiées. Si cela ne se produit pas le but de Lisbonne sera raté.

Cette Communication discute les facteurs déterminant la croissance de la productivité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et offre la base pour soulever quelques questions centrales. Les développements technologiques rapides que l'UE est en train de vivre nécessitent que la vie économique s'organise selon des nouvelles manières afin de pouvoir exploiter les opportunités qui apparaissent. Bien que des pas aient déjà été faits dans la stratégie de Lisbonne, il faut se demander s'ils sont suffisants et s'ils sont mis en oeuvre avec l'urgence nécessaire. Sans eux, le nouvel environnement technologique n'émergera pas et les producteurs et consommateurs de ne pourront pas prendre avantage de leurs bénéfices. Une mise en oeuvre fragmentaire de la stratégie de Lisbonne ne pourra pas accélérer la croissance de la productivité et de l'économie suffisamment. Seule réussira une approche complète, où tous les ingrédients sont mis en oeuvre de manière coordonnée.

La croissance économique dépend de l'accumulation de capital humain et physique, de la croissance de la main-d'oeuvre active et de l'efficacité de leur utilisation. La capacité d'obtenir davantage de production des facteurs de capital et de travail donnés correspond à une augmentation de la productivité. La croissance de la productivité dépend de la qualité du capital physique, d'améliorations des compétences de la main-d'oeuvre, des progrès technologiques et de nouvelles formes d'organisation de ces facteurs. Historiquement, la croissance de la productivité a été la source principale de la croissance économique. Elle a permis une expansion de la production, non seulement sans augmentation concomitante des facteurs mais en s'accompagnant d'importantes réductions du temps de travail à moyen terme. Ainsi, elle a permis une progression soutenue des revenus réels.

Le ralentissement récent de la croissance de la productivité dans l'UE est synonyme de détérioration de la compétitivité [2]. Les entreprises seront compétitives si elles peuvent parvenir à une croissance durable de la productivité du travail et de la productivité totale des facteurs leur permettant de battre d'autres entreprises en ce qui concerne les coûts par unité de production et les caractéristiques non liées aux coûts. Cela est valable tant au niveau national qu'international. Cette croissance de la productivité permet non seulement de financer les projets d'expansion des entreprises mais d'offrir également à une entreprise la possibilité de continuer à augmenter les salaires réels. De la même façon, le niveau de vie d'un pays augmente lorsqu'il réalise une croissance soutenue de la productivité.

[2] On entend par compétitivité une progression soutenue des revenus réels et des conditions de vie dans les régions ou les états, produisant des postes de travail pour tous les demandeurs d'emploi. Telle est la définition utilisée par exemple dans le Rapport 2001 sur la compétitivité européenne, op. cit. Il est clair que cette notion de la compétitivité implique que les facteurs domestiques sont les principaux facteurs déterminants de cette compétitivité: voir P. Krugman (1994): "Competitiveness: A Dangerous Obsession", Foreign Affairs, mars/avril pour une étude de ces concepts.

En renforçant la position concurrentielle des entreprises innovantes, les gains de productivité peuvent non seulement réduire les coûts par unité de production mais également élargir le marché pour leurs produits. Les citoyens en bénéficient par des meilleurs produits à des pris plus bas et, à moyen terme, par l'augmentation de l'emploi. Même si les gains de productivité sont initialement restreints à des secteurs spécifiques d'une économie, ceux-ci se diffusent au bout du compte au-delà de ces secteurs par le biais de changements dans les prix relatifs et d'augmentations associées des revenus réels. En général, un pays qui réalise une progression forte et soutenue de la productivité assiste également à la hausse rapide de ses niveaux de vie [3], comme le démontre l'âge d'or européen de la croissance et de la convergence au cours des années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale jusqu'à, au moins, le premier choc pétrolier.

[3] La croissance de la production est, par définition, la somme de la croissance du facteur travail et de la croissance de la productivité du travail. La croissance de la productivité et l'élévation des niveaux de vie sont étroitement liées du fait que l'augmentation des salaires réels équivaut à la croissance de la productivité du travail. Si les données à court terme ne peuvent qu'en donner une faible idée, sur de longues périodes, la corrélation entre la croissance du revenu réel par tête et la progression de la productivité du travail est robuste et très élevée. Pour l'UE dans son ensemble, la corrélation entre croissance réelle du revenu par tête et croissance de la productivité du travail pour la période 1980-1985 est de 1,00 et demeure constante à cette valeur lorsque les observations à intervalles quinquennaux sont ajoutées jusque et y compris 2001.

Malgré de bonnes performances macro-économiques au cours des années récentes, la croissance de la productivité du travail dans l'UE au cours de la deuxième moitié des années 90 n'a pas réussi à se maintenir au niveau des anciens résultats. Ceci ne peut être considéré que comme une évolution particulièrement défavorable. La croissance de l'emploi étant traditionnellement lente, la progression du revenu dans l'UE dépend, de façon cruciale, de l'augmentation de la productivité du travail. Le fait que la productivité du travail n'ait pas réussi à se maintenir à son niveau de progression historique signifie que la croissance des revenus nationaux et des niveaux de vie ne saurait suivre au même pas.

La croissance de la productivité est déterminée par toute une série de facteurs. Le message essentiel de cette communication est le suivant: une activité innovante insuffisante, un sous-investissement dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que la faible diffusion de celles-ci est un déterminant clé de la sous-performance récente de l'Europe en matière de productivité. Cela a eu des conséquences sérieuses lors de la comparaison des performances des États-Unis et de l'UE. Le bond de croissance de la productivité aux États-Unis a été soutenu même si on tient compte du récent ralentissement économique. De fait, la croissance soutenue de la productivité du travail aux États-Unis au cours de l'année 2001, année de récession, s'inscrit en fort contraste avec le schéma pro-cyclique classique de la croissance de la productivité [4]. Cette performance reflète l'impact des gains résultant des investissements effectués dans ces actifs technologiques et d'innovants de ce pays. Aux États-Unis, la révolution des TIC a stimulé la réorganisation des entreprises et changé la donne de la concurrence. Elle a également réorienté la demande de travail vers les compétences adaptées aux nouvelles technologies. Dans l'UE, les secteurs intensifs en connaissances ont mené la création d'emplois mais les développements en matière de productivité ont été moins favorables qu'aux États-Unis.

[4] La croissance de la productivité tend à reculer pendant une récession et à repartir durant la phase de reprise du cycle économique, reflétant le fait que les entreprises accumulent le facteur travail. La croissance de la productivité américaine s'est poursuivie à un rythme vigoureux en dépit du ralentissement de l'activité économique enregistré au cours de l'année dernière. Selon les statistiques du Bureau of Labour, la productivité des entreprises (hors secteur primaire) a progressé de 5,2 % (d'une année sur l'autre) au quatrième trimestre 2001, portant la moyenne annuelle à 2,0 %. Bien qu'inférieure à la moyenne de 2,6 % enregistrée au cours de la période 1995-2000, il est à souligner que cette croissance a été enregistrée durant une année de récession.

Cela met en lumière un certain nombre de caractéristiques associées à des pays ou des régions qui connaissent une croissance forte et durable de leur productivité. Il s'agit de mutations technologiques, d'un stock de capital humain bien entretenu ou en hausse et d'un environnement vigoureux en matière d'innovation. Dans un tel environnement, des possibilités apparaissent que peuvent exploiter les nouvelles entreprises et dont peuvent tirer parti les entreprises existantes pour réformer leur mode de travail et moderniser leur fonctionnement. De son côté, le cadre de la concurrence est essentiel pour maintenir un tel environnement, pour qu'une concurrence intense favorise l'innovation ainsi que la croissance de la productivité et contribue à la compétitivité.

En outre, la croissance de la productivité est une part importante de la vaste question de la durabilité environnementale, sociale et économique. En effet, la croissance de la productivité détermine l'éco-efficience, la production industrielle par rapport à l'utilisation des ressources ou des émissions de polluants. La croissance de la productivité fait donc partie de la durabilité à la fois économique et environnementale.

Toutes ces caractéristiques peuvent être influencées par la politique, d'où des conséquences importantes sur les performances en matière de productivité. C'est pourquoi il importe que les faibles performances dans le domaine de la productivité de l'UE soient comprises, de même que ses causes et ses conséquences. Les chapitres suivants tentent d'y contribuer et d'apprécier les enjeux politiques.

2. La productivité et les niveaux de vie dans l'UE

Depuis le début de la décennie 70, le processus de convergence de l'UE vers les niveaux de vie des États-Unis, mesurés en PNB par tête, a fluctué entre 65 et 70 % par rapport à la référence des États-Unis. Bien que durant la fin des années 80, le processus de convergence semble avoir repris, ce phénomène a été de courte durée. En 2001, le ratio du PNB de l'UE par tête par rapport à celui des États-Unis était de 65 %, soit le chiffre le plus bas en plus d'un quart de siècle. Le graphique 1 indique les tendances enregistrées par le PNB par tête dans l'UE et aux États-Unis depuis 1970 et jusqu'au début du nouveau siècle.

Durant la seconde partie de la décennie 90 et après une période de ralentissement important, les États-Unis ont enregistré une accélération à la fois de la croissance de la productivité du travail (passant d'une moyenne de 1,2 % au cours de la période 1990-95 à 1,9 % au cours de la période 1995-2001) et de la croissance de l'emploi (progressant de 0,9 % à 1,3 %). Dans l'UE, la croissance de la productivité du travail a ralenti (rétrogradant d'une moyenne de 1,9 % au cours de la première moitié de la décennie à 1,2 % au cours de la période 1995-2001), mais la croissance de l'emploi a enregistré une remontée remarquable (passant d'un recul de 0,6 % au cours de la première moitié de la décennie à 1,2 % au cours de la période 1995-2001). L'emploi a augmenté de 1,8 % en 2000 malgré le ralentissement conjoncturel dans la deuxième moitié de l'année.

La performance globale de l'UE masque d'importantes différences entre les États membres. L'Autriche, la Grèce, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, le Portugal et la Suède ont enregistré, au cours de la seconde moitié des années 90, une croissance de productivité proche ou dépassant celle des États-Unis, croissance qui s'est poursuivie en 2001 dans le cas de l'Autriche, de la Grèce et de l'Irlande. Cela reflète éventuellement les possibilités offertes par le marché intérieur - et la concurrence accrue qui en résulte - aux petits États membres, ce qui les a amenés à mettre au point des stratégies pour tirer parti des TIC dans le marché européen élargi.

Le défi crucial pour l'UE est de réaliser les conditions dans lesquelles une croissance robuste à la fois de la productivité et de l'emploi contribue à la croissance du revenu national et à faire en sorte que cette croissance soit durable sur le moyen terme. La stratégie de Lisbonne a déjà reconnu l'importance d'augmenter le taux d'emploi dans l'UE et, pour réaliser cette ambition, diverses initiatives ont été entreprises ou sont poursuivies (notamment par le biais du processus de Luxembourg) au niveau de l'UE ainsi que dans les États membres [5]. Mais la réalisation des objectifs de Lisbonne dépend de façon cruciale de la restauration d'une croissance durable de la productivité dans l'UE.

[5] Pour un bilan des progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs de Lisbonne, voir La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement, communication de la Commission au Conseil européen de printemps à Barcelone, COM(2002) 14 final, du 15.1.2002.

Graphique 1: PIB aux prix du marché de 1995 par tête (l'échelle de gauche en PPA de 1995: estimations 2001, prévisions 2002-2003; échelle de droite: ratio UE/EU)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source: Services de la Commission (banque de données AMECO, mise à jour du 25.2.2002)

3. Le rôle des TIC et de l'innovation dans la croissance de la productivité

Les TIC constituent un élément central de la société du savoir et un ingrédient important des activités de R&D. Les TIC peuvent être considérés à la fois comme une innovation en soi et, en raison de leur caractère généraliste, comme un instrument pour de nouvelles innovations dans divers autres secteurs et domaines. À la différence des types traditionnels d'investissements en capital, les TIC représentent toutefois une technologie généraliste dont la contribution à la productivité et à la croissance économique est supérieure à l'effet direct des secteurs producteurs de TIC. Les TIC constituent également un élément central du succès des économies modernes en matière d'innovation [6].

[6] Les résultats de l'UE et des États membres en matière d'innovation sont passés en revue dans une gamme d'indicateurs présentée dans le Tableau de bord de l'innovation européenne 2001, SEC(2001) 1414, du 14.9.2001. Si ces indicateurs livrent un panorama mitigé en ce qui concerne les paramètres sous-jacents influençant l'innovation dans les États membres (certains font état d'améliorations, d'autres non), le fait demeure que l'UE sous-performe, notamment en comparaison avec les États-Unis, dans l'exploitation économique et commerciale des innovations et dans la dynamique innovante mesurée par exemple par les données en matière de dépôt de brevets.

Une caractéristique commune aux États membres affichant une forte croissance de la productivité comparable ou supérieure à celles des États-Unis au cours des années récentes est l'usage répandu des TIC. Un consensus s'est à présent formé sur le fait que le regain de productivité enregistré au cours de la seconde partie de la décennie 90 aux États-Unis et dans certains États membres de l'Union européenne est étroitement lié à l'utilisation et à la diffusion des TIC dont l'usage se multiplie dans un large ensemble d'activités économiques. Cette résurgence est confirmée par les données au niveau de l'industrie où la production de TIC et l'intensité de l'utilisation de celles-ci sont l'explication d'une position dominante en matière de productivité. De fait, les données disponibles pour les États-Unis suggèrent que le regain de productivité enregistré durant la deuxième moitié de la décennie 90 a été très large, touchant un grand nombre de secteurs industriels.

L'écart de productivité mesuré entre l'UE et les États-Unis au cours des années récentes reflète en partie les plus faibles niveaux de dépenses de TIC en Europe. Au cours de la période 1992-99, les dépenses de TIC ont représenté 5,6 % du PIB de l'UE, tandis que ce chiffre était de 8,1 % aux États-Unis. De fait, en 1999, le taux de dépenses en TIC dans l'UE par rapport aux dépenses en TIC aux États-Unis était revenu à 75 % contre 90 % en 1992 [7].

[7] Pour ces estimations, voir Rapport sur la compétitivité européenne 2001, op. cit., tableau III.1 et graphique III.1.

Les estimations empiriques suggèrent que la contribution des TIC à la croissance économique dans l'UE durant la deuxième moitié des années 90 s'établit autour de 0,4 et 0,5 % tandis qu'aux États-Unis, les estimations vont de 0,8 à 1 %. On peut avancer que l'UE a perdu en moyenne entre 0,3 et 0,5 points de pourcentages de croissance économique durant la décennie 90 en raison de la faiblesse de ses investissements en TIC [8].

[8] Voir Rapport 2001 sur la compétitivité européenne, op. cit., chapitre III, dans lequel sont également mentionnés certains problèmes concernant les données sur les TIC; il convient, en outre, de noter que l'on ne sait pas quelle est la contribution exacte des TIC à la croissance de la productivité.

Les avantages de la production et de l'utilisation des TIC se matérialisent par diverses possibilités ainsi que par des changements dans toute une gamme de pratiques commerciales. Pour l'essentiel, le rôle des TIC dans les entreprises consiste à traiter l'information et, ainsi, à réduire les coûts de coordination (par exemple, contrôle des stocks) qui sont endémiques dans une économie décentralisée. Les entreprises bénéficient manifestement des améliorations portées à l'organisation de la production et de la distribution, de la meilleure gestion des inventaires et des réductions de coûts associés au remplacement de certaines catégories de travailleurs "en col blanc" par des ordinateurs toujours plus efficaces et plus puissants. Les entreprises peuvent ainsi répondre de façon plus efficace aux modifications dans la demande de leurs produits. L'utilisation des TIC pourrait également permettre une amélioration des conditions de la concurrence, accroissant ainsi l'efficacité et réduisant les prix [9]. Enfin, l'émergence de nouvelles industries et de nouveaux secteurs n'a été possible qu'en raison de l'utilisation intensive des TIC.

[9] Mais il est possible que la fourniture aux entreprises d'informations sur les préférences des consommateurs facilite une discrimination par les prix ou une différenciation des produits. Voir "Impact micro-économique des technologies de l'information et de la communication en Europe", chapitre 6 in The EU Economy: 2001 Review Investing in the Future, European Economy, no. 73, 2001.

La croissance de la productivité dans les économies mûres est déterminée moins par l'accumulation du capital que par l'innovation trouvant sa source dans les institutions publiques et privées et au sein même des entreprises. Par conséquent, les conditions rendant l'innovation possible sont très importantes, notamment lorsque celles-ci sont combinées avec les conditions facilitant l'utilisation des TIC. On peut citer un bon exemple qui est la croissance spectaculaire de la biotechnologie et des sciences du vivant au cours de ces dernières années, croissance qui aurait été inconcevable sans la diffusion et les innovations associées au TIC [10]. Les TIC en biotechnologie ont été déterminantes pour stimuler les innovations complémentaires ainsi que pour renforcer la croissance de cette industrie [11].

[10] Le rôle des TIC et de l'innovation dans la croissance de la biotechnologie et les obstacles rencontrés sont discutés abondamment dans le Rapport 2001 sur la compétitivité européenne, op. cit., chapitre V et dans A. Allansdottir et. al. (2002): Innovation and Competitiveness in European Biotechnology, Enterprise Papers N° 7, DG Entreprises, Commission européenne.

[11] L'importance de la biotechnologie pour l'avenir de l'Europe a à présent été largement reconnue et la Commission a adopté en janvier 2002 un plan d'action visant à la soutenir; voir Une stratégie pour l'Europe, communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions, COM(2002) 27 du 23.1.2002.

Les TIC jouant à présent un rôle déterminant dans la modernisation de nos économies et dans l'encouragement à l'innovation, il est essentiel de créer les conditions permettant leur diffusion la plus large possible. Certaines de ces conditions ont déjà, dans une certaine mesure, été traitées dans la stratégie de Lisbonne, d'autres non. En particulier, la question du brevet communautaire reste à résoudre. Par ailleurs, des entraves demeurent à la création d'entreprises, les relations science-industrie dans les États membres devraient mieux stimuler l'innovation, les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée deviennent aiguës à des stades cruciaux de la modernisation technologique et la transition de la conception d'une innovation à son exploitation commerciale est souvent très difficile. Ces obstacles devraient constituer une préoccupation particulière dans les États membres dans lesquels la croissance de la productivité et de l'emploi a été spécialement faible au cours des années récentes. Il est clair que beaucoup peut être appris de l'expérience des petits États membres de l'UE qui ont affiché de très bons résultats pendant toute la durée de la décennie 90.

4. Croissance de la productivité dans l'industrie européenne au cours des années récentes

Tant dans l'UE qu'aux États-Unis, la croissance de la productivité dans l'industrie est fortement corrélée aux variables reflétant les capacités des entreprises, leur utilisation et l'exploitation des intrants de connaissances, leur utilisation des TIC et leur participation aux activités de R&D. Ces facteurs sont, bien entendu, étroitement imbriqués avec les forces se manifestant dans le processus d'innovation. De façon générale, les données de l'UE et des États-Unis pointent qu'une intensité élevée en R&D n'est jamais associée avec une faible croissance de la productivité tandis qu'une faible intensité de recherche va généralement de pair avec une faible croissance de la productivité [12].

[12] Voir Rapport 2001 sur la compétitivité européenne, op. cit., chapitre IV.

Durant les années 1990, et par contraste avec la deuxième moitié des années 1980, la croissance de la productivité dans l'industrie manufacturière de l'UE a été inférieure au chiffre des États-Unis. De surcroît, l'accélération de la croissance de la productivité dans le secteur manufacturier entre la première et la deuxième moitié des années 1990 n'a été que de 0,1 %, pour atteindre 3,2 %, tandis qu'aux États-Unis, le bond à 5,5 % a marqué une augmentation de 2,3 %. Ainsi, le schéma observé pour l'économie dans son ensemble est également confirmé dans le secteur manufacturier.

Au cours des années 1990 et dans l'UE, les industries à base technologique (industrie pharmaceutique, produits chimiques, équipements de bureau et ordinateurs, équipements électroniques, téléviseurs et émetteurs radio, équipements médicaux, etc.) ont enregistré la plus forte croissance de productivité, suivies par les industries à forte intensité capitalistique (fibres textiles, pâte et papier, fibres artificielles, produits sidérurgiques, métaux non ferreux, etc.). Ces dernières ont toutefois connu la plus forte hausse de productivité durant la première moitié de la décennie.

Dans le même temps, aux États-Unis, les industries à base technologique ont pris la tête de la croissance de la productivité durant toute la décennie. Ces industries ont occupé une part supérieure du total de l'industrie aux États-Unis par rapport à l'UE pendant toute la période depuis 1985, et cette divergence s'est accrue considérablement au fil du temps. En 1998, par exemple, les industries de technologie représentaient quelque 35 % de la valeur ajoutée manufacturière aux États-Unis contre environ 24 % dans l'UE. La part des États-Unis progressait de près de 9 % au cours de la période 1985-1998, tandis que la part de l'UE ne gagnait que 1,5 %.

Il est clair que la faible proportion d'industries à base technologique dans l'UE est symptomatique de problèmes potentiellement graves. Le fait n'est pas simplement que ces industries sont invariablement dans le peloton de tête pour ce qui est de l'innovation et de l'efficacité industrielle mais aussi qu'en ayant une plus large présence en matière de valeur ajoutée, elles contribuent relativement davantage à la croissance agrégée de la productivité et des revenus réels dans l'économie. De surcroît, en tant que véhicule pour les nouvelles technologies appliquées, ces industries contribuent à la plus large diffusion des technologies nouvelles et de la modernisation technologique. Enfin, la dimension de l'industrie technologique dans une économie joue un rôle important dans la transmission et l'adoption des avancées technologiques par delà les frontières. Les données de l'UE suggèrent que si la relation entre R&D et performance économique est faible au sein des États membres, pris individuellement, celle-ci est largement plus forte parmi les États membres pris ensemble, impliquant qu'il y a d'importantes retombées technologiques internationales. Celles-ci dépendent bien évidemment de la dimension du secteur qui propage ces retombées mais sont également dues à l'ouverture des économies au commerce international.

En partie du fait de ces effets d'entraînement internationaux sur la technologie et l'innovation, le schéma de la croissance de productivité dans le secteur manufacturier est devenu plus semblable dans le temps d'un pays à l'autre. On a observé une convergence croissante d'industries dans l'UE et aux États-Unis en matière de croissance de productivité au cours des années récentes, à la différence de la décennie 80 durant laquelle la croissance de la productivité aux États-Unis, toutes industries confondues, s'écartait de façon significative du schéma observé dans l'UE. Cependant, la faible part des industries de technologie dans l'UE constitue une caractéristique préoccupante en toile de fond des faibles résultats enregistrés au cours de ces dernières années en matière de productivité et d'innovation.

Le Conseil de Lisbonne a souligné l'importance des nouvelles technologies et en particulier, des TIC et de l'innovation ainsi que le rôle de la R&D dans la construction de l'avenir européen. Le Conseil de Barcelone a approuvé un objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses en R&D privées et publiques d'ici la fin de la décennie, dont les deux-tiers devraient représenter de la R&D privée [13].

[13] Voir Conclusions de la Présidence - Conseil européen de Barcelone, 15 et 16 mars 2002, point 47

5. La croissance de la productivité dans le secteur européen des services au cours des années récentes

Le problème de la faible croissance de productivité dans l'UE au cours des années récentes est particulièrement grave dans le secteur des services. Cependant, la productivité dans ce secteur est plus difficile à estimer et, en dépit du fait que de nombreuses applications TIC auraient été introduites systématiquement dans les services, ceci n'a pas apparemment contribué de manière mesurable à une croissance rapide de la productivité ni à son accélération. De fait, le ralentissement de la croissance agrégée de la productivité dans l'UE durant la deuxième partie de la décennie 90 par rapport aux années précédentes, et la faible accélération de la croissance de la productivité dans le secteur manufacturier suggèrent que le secteur des services aura enregistré un ralentissement notable de la croissance de la productivité du travail durant cette période. Le problème est bien évidemment aggravé par le fait que la part des services dans le PIB de l'UE a progressé dans le temps même si celle-ci demeure beaucoup plus basse que dans l'économie des États-Unis [14].

[14] Les données sur le secteur des services ne sont pas disponibles sur une base comparable entre États membres et dans l'UE. Pour les pays dans lesquels ces données existent, la part des services du secteur des entreprises non agricoles dans le PIB en 1999 s'établissait à 51,3 % (à l'exclusion de l'immobilier 41,2 %) aux États-Unis et entre 42,6 % (31,1 %) au Danemark et 49,0 % (39,1 %) au Royaume-Uni; voir Rapport 2002 sur la compétitivité européenne, op. cit.

La croissance de la productivité dans les services du secteur des entreprises aux États-Unis s'est accélérée, passant d'une moyenne de 1,3 % au cours de la période 1990-95 à une moyenne de 3,1 % au cours de la période 1995-99. À l'opposé, et à l'exception de deux (France et Royaume-Uni) des sept États membres pour lesquels des données comparables sont disponibles, la productivité du secteur des services a de fait reculé durant la première moitié de la décennie, et lorsqu'elle a progressé, ce n'était que d'un modeste 0,1 à 0,3 % [15]. Simultanément, alors qu'aux États-Unis on assistait à une augmentation parallèle de la croissance de l'emploi dans le secteur des services, la faiblesse générale de la croissance de la productivité du secteur des services dans l'UE s'est accompagnée d'une accélération de la croissance de l'emploi.

[15] Voir Rapport 2002 sur la compétitivité européenne, op. cit.

Il est possible que des erreurs de mesure dissimulent la performance sous-jacente du secteur des services en matière de productivité. Mesurer précisément la production de ce secteur, notamment dans une période de mutation technologique rapide, est extrêmement difficile. Si l'inflation du secteur des services est surestimée (invariablement en raison de difficultés à tenir compte des améliorations de qualité suivant les innovations et progrès organisationnels), on sous-estime alors la croissance implicite de la productivité. Extrapolé à l'économie dans son ensemble, ceci tendrait à prouver que la croissance de la productivité européenne peut n'avoir pas été aussi faible que les statistiques ne le suggèrent à première vue.

Des données sectorielles montrent que la croissance de la productivité dans les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail, de l'intermédiation financière, de la location et d'autres services aux États-Unis ont dépassé les performances correspondantes de l'UE au cours de la seconde moitié des années 1990. En revanche, l'UE a connu une forte croissance de productivité dans le domaine des transports et du stockage, de la poste et des télécommunications ainsi que dans celui de la production et de la distribution d'électricité, de gaz et d'eau. Dans l'UE, la part comparativement faible dans le PIB de chacun de ces secteurs tend à réduire leur impact sur la croissance globale de la productivité [16].

[16] Pour une discussion plus détaillée des évolutions sectorielles, voir L'emploi en Europe 2001, Commission européenne, 2001, en particulier le chapitre 3 dans lequel il est dit que les politiques d'entreprise et de la concurrence auraient le même effet de stimulation de la croissance de productivité que les politiques de l'emploi étant donné que la croissance globale de la productivité traduisait l'amélioration de la productivité dans les secteurs plutôt que des modifications de la composition sectorielle de l'emploi; voir également le point 7 ci-après.

Le secteur des services est un utilisateur important des TIC et, comme il est dit plus haut, un niveau plus bas des dépenses de TIC est à l'origine du récent ralentissement de la croissance de la productivité dans l'UE. Toutefois, des innovations dans ce secteur sont introduites par le biais de la technologie acquise - TIC, changements organisationnels et capital humain - plutôt que par des dépenses directes de R&D effectuées par les entreprises de services elles-mêmes. Certains facteurs institutionnels pourraient jouer un rôle déterminant dans ce processus.

Le secteur des services se caractérise généralement par une croissance de la productivité inférieure à la moyenne. Bien que sa part dans le PIB augmente, la croissance implicite de l'emploi ne suffit pas dans l'UE pour que les performances de l'Europe en matière d'emploi s'améliorent de manière décisive. L'augmentation de la demande de services allant de pair avec celle des revenus, l'UE doit veiller à ce que les gains d'emplois potentiels soient réalisés par la croissance du secteur des services, ce qui exige la suppression des obstacles à la croissance de ce secteur.

Des initiatives prises récemment (ou qui le seront ultérieurement) dans le cadre des Conseils de Lisbonne et de Barcelone devraient contribuer à accroître la croissance de la productivité et celle de l'emploi dans le secteur des services. Il semble que les États membres qui ont, très tôt, libéralisé et dérégulé le secteur des services ont enregistré une croissance de productivité plus rapide que les autres. On a par exemple noté qu'en Finlande et au Royaume-Uni, la croissance de la productivité du travail dans l'ensemble des services aux entreprises a davantage progressé, entre 1995 et 1999, que dans les autres États membres de l'UE pour lesquels des données sont disponibles. Les mesures de libéralisation du marché ainsi que celles visant la réalisation du marché unique des services financiers doivent être appliquées avec énergie. Il est également essentiel de multiplier les incitations à l'innovation dans le secteur des services. Enfin, il faudrait assouplir le cadre déterminant les performances du secteur de la distribution et du commerce de détail - y compris les règles régissant la création de nouvelles entreprises - sans introduire de nouvelles restrictions à l'échelle de leurs opérations.

6. Capital humain et croissance de la productivité

Une force de travail compétente joue un rôle fondamental dans la croissance de l'économie et de la productivité. L'investissement en capital humain (de même que le stock de capital humain) dans une économie s'accompagne d'externalités significatives comme les bénéfices pour l'économie dans son ensemble dépassent ceux revenant aux individus privés. Ces bénéfices sociaux sont associés avec la complémentarité des compétences et des connaissances dans le développement des nouvelles technologies, avec le rythme de l'innovation et la création de connaissances nouvelles qui étendent le champ des opportunités économiques et technologiques. Il est crucial que la force de travail de l'UE possède les compétences nécessaires pour réaliser les ambitions économiques, sociales et d'emploi d'Europe.

Il est clair que le capital humain couvre un champ étendu de compétences, de celles d'un contenu intensif en science et éducation à celles obtenues par la formation et améliorées par l'apprentissage le long de la vie. La croissance de la productivité et la prospérité économique dépendent des compétences et connaissances de l'ensemble de la force de travail et ce pourquoi il est essentiel que des telles aptitudes se développent à travers tous les niveaux de qualification.

Cependant, des préoccupations spéciales sont apparues ces dernières années. Plus particulièrement, c'est au cours de la seconde moitié des années 1990 que l'on a observé, en même temps, la modeste part des TIC dans l'UE et un manque de savoir-faire dans ce domaine qui a vraisemblablement accentué les problèmes de diffusion rapide des TIC dans les États membres [17], affectant ainsi de manière négative la croissance de la productivité et des revenus.

[17] Cette question a été étudiée brièvement dans le rapport 2001 sur la compétitivité européenne, op. cit., annexe III.1. Le problème des déficits de compétences est particulièrement préoccupant étant donné qu'il s'est posé au cours d'une période de chômage chroniquement élevé (bien qu'en recul). Voir également Banque centrale européenne (2002): "Inadéquations du marché du travail dans les pays de la zone euro", mars, pour une discussion plus détaillée; la BCE estime que l'inadéquation de l'enseignement, en particulier, a été en pire en 2000 qu'en 1992.

Le capital humain, en particulier dans les secteurs axés sur la technologie, contribue à accroître la productivité par l'accumulation et la diffusion des connaissances et par le rapprochement de la demande et de l'offre de compétences. Comme il est dit plus haut, les secteurs axés sur la technologie dans l'UE entraînent des gains de productivité; cela est étroitement lié au fait que la croissance de l'emploi dans ces secteurs - où l'intensité de capital humain est sans aucun doute plus importante que dans d'autres secteurs - a été forte depuis un certain nombre d'années maintenant [18]. Dans l'ensemble, la demande de qualifications traditionnelles a diminué au cours de ces dernières années dans l'UE. Désormais, ce sont des emplois à capital humain élevé et modernes qui sont offerts, ce qui traduit une modification du contenu des emplois eux-mêmes plutôt qu'un changement de la répartition sectorielle de l'emploi.

[18] Voir Emploi en Europe en 2001, op.cit., en particulier le chapitre 2. La forte croissance de l'emploi dans les services axés sur les technologies et dans les secteurs à haut niveau de formation au cours de ces dernières années (et la croissance vigoureuse parmi les salariés hautement qualifiés) est clairement en contradiction avec la faible croissance de productivité de la main-d'oeuvre enregistrée dans l'ensemble du secteur des services. Cela met en lumière la présence éventuelle de problèmes de mesure mentionnés précédemment. Cela pourrait également traduire un décalage entre l'accumulation de capital humain et la croissance de la productivité mesurée, qui rappelle tout à fait l'époque où la forte augmentation initiale des investissements en TIC ne s'est pas traduite en une croissance de la productivité mesurée avant plusieurs années.

Entre 1995 et 2000, 1,5 millions d'emplois ont été créés dans le secteur de la haute technologie et 5,5 millions dans les secteurs à haut niveau de formation, les emplois salariés hautement qualifiés représentant plus de 60 % d'entre eux. La création d'emplois dans des secteurs en rapide croissance et à fort contenu en connaissances représentait plus des deux tiers des nouveaux emplois hautement et moyennement qualifiés et la presque totalité de la croissance de l'emploi des salariés faiblement qualifiés.

Toutefois, cette augmentation de l'emploi de main-d'oeuvre hautement qualifiée (qui s'accompagne d'une baisse parallèle et généralisée de la main-d'oeuvre faiblement qualifiée) n'est pas allée de pair avec une hausse correspondante du niveau d'études. Le taux de croissance de ce dernier n'a pas atteint celui du premier, ce qui donne à penser qu'entre 1995 et 2000, les marchés de l'emploi ont été plus tendus dans l'UE [19]. En même temps toutefois, il s'avère que l'offre de travailleurs qualifiés dans l'UE s'améliorera sans aucun doute dans les années à venir. Le niveau d'études atteint, en particulier, par les jeunes répond davantage aux qualifications demandées que celui de l'ensemble de la population adulte. Néanmoins, une répartition irrégulière de ce type de qualifications dans les États membres montre que les politiques en faveur du développement du capital humain varient également d'un État membre à l'autre (manifestement, les États membres qui sont "à la traîne" doivent combler leur retard). À court terme toutefois, la mobilité de la main-d'oeuvre est un complément essentiel pour répondre à la demande et à l'offre de main-d'oeuvre qualifiée.

[19] Voir le rapport 2002 sur la compétitivité européenne, op. cit. Des tendances similaires s'étant manifestées également aux États-Unis, une immigration accrue a permis de résoudre partiellement le problème de la pénurie de main-d'oeuvre sur le marché du travail.

Une croissance soutenue du revenu et de la productivité dépend, de manière cruciale, d'ajustements en douceur sur le marché du travail [20]. Invariablement, les déficits de compétences perturbent grandement ce processus et les prévenir devient un défi important dans un environnement de mutation technologique rapide qui dépend principalement d'une diffusion accrue des TIC parmi les industries et les économies. En ces temps de croissance lente et après l'éclatement de la bulle dot.com, il semble que le problème des déficits de compétences peut, à court terme, perdre de son urgence. Étant donné l'évolution technologique en cours, la spécialisation de nos économies s'accroîtra néanmoins. Il est donc essentiel que des politiques cohérentes - éducation, science, formation, mobilité etc. - se renforcent mutuellement pour garantir que la demande nouvelle de compétences soit satisfaite durablement et sans obstacles [21]. Ces questions sont au centre du processus de Lisbonne et la Commission a souligné avec force la nécessité, pour les États membres, de progresser dans le domaine du développement du capital humain [22].

[20] Pour une discussion de l'importance d'un processus de réadaptation efficace du marché du travail, dans la zone euro en particulier: voir Banque centrale européenne (2002): op. cit.

[21] On observe déjà des tendances préoccupantes concernant l'offre de diplômés en sciences et en technologies dans les années à venir; voir Étalonnage performances (Benchmarking) des politiques nationales de RDT: premiers résultats, document de travail des services de la Commission, SEC(2002) 129, 31.1.2002 ainsi que Banque centrale européenne (2002): op. cit., section 4 concernant une discussion des mesures destinées à améliorer le fonctionnement du marché du travail.

[22] Voir La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement, op. cit.

La connaissance (et la capacité de l'utiliser de manière efficace) est la clé de la compétitivité de nos économies. Pour être sûr que les peuples d'Europe aient les connaissances et les compétences requises, il convient de développer et de mettre en oeuvre des stratégies cohérentes et des mesures pratiques encourageant l'apprentissage tout au long de la vie pour chacun [23]. Il est nécessaire de rechercher de nouvelles formes d'éducation et de formation et de renforcer l'utilisation des technologies d'apprentissage afin de faciliter l'accès à la formation et en accroître la qualité.

[23] Voir Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, COM(2001) 678 final, 21.11.2001.

La Commission a également reconnu que la mobilité des chercheurs et des professionnels compétents est indispensable pour accroître le transfert de connaissances et de technologies parmi les différents acteurs du système européen de recherche et d'innovations, notamment l'industrie [24]. Une extension du secteur de la recherche européenne au reste du monde et une prise en compte accrue de sa dimension internationale profiteront sans aucun doute aux entreprises de l'UE et encourageront la tendance à l'entreprenariat des chercheurs par le biais d'échanges d'expériences et de connaissances. Elles enrichiront également les capacités de recherche de l'Europe.

[24] Voir Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche, Communication de la Commission, COM (2001) 331 final, juin 2001; l'intérêt de la Commission pour les questions de mobilité des professionnels et des chercheurs n'est pas nouveau et s'est encore amplifié ces dernières années comme le montrent les différentes initiatives prises dans le sixième programme-cadre.

7. Politique d'entreprise, politique de concurrence et croissance de la productivité

La complémentarité des politiques d'entreprise et de concurrence est reconnue dans le traité CE [25]. Elles sont la pierre angulaire du cadre politique de l'UE pour réaliser une croissance de la productivité élevée et durable car cette croissance dépend d'un environnement réglementaire permettant aux entreprises d'accéder aux nouveaux marchés et de transformer les inventions en innovations. Ainsi, l'objectif du Conseil de Lisbonne est de concevoir des politiques créant un environnement favorisant la croissance et l'innovation au sein des entreprises tout en garantissant que les acteurs du marché seront soumis à des règles uniformes. La politique d'entreprise se base sur le premier objectif et la politique de concurrence sur le second. Mais ces deux politiques contribuent à une croissance de la productivité élevée et durable: en effet, une concurrence efficace incite les entreprises à rechercher des solutions améliorant l'efficacité qui se traduit par des innovations au niveau des produits et des procédés; de son côté, la politique d'entreprise corrige les défaillances du marché et permet à un plus grand nombre d'entreprises de s'engager dans des transactions commerciales, accroissant ainsi la population des entreprises potentiellement innovantes.

[25] Voir le Rapport 2002 sur la compétitivité européenne, op. cit. qui contient une discussion plus détaillée de cette question.

L'objectif de faire de l'UE une économie basée sur la connaissance compétitive au niveau mondial implique que des mesures d'aide à la croissance économique ne donnent pas lieu à une centralisation, à une concentration accrue et à une augmentation des aides de l'État. La croissance de la productivité est déterminée par des améliorations de la qualité des interactions entre entreprises, par l'accumulation de connaissances et par le choix, en fonction du marché, des meilleures solutions. Les entreprises compétitives sont les vecteurs du changement car elles assurent un lien entre des idées abstraites et une évolution d'un marché axé sur l'innovation et générateur de croissance. À l'intérieur de ce processus, les progrès techniques et les changements organisationnels sont indissolublement liés. Les entreprises innovantes prospèrent dans de larges pools de connaissances dont elles tirent des inputs et auxquels elles apportent, à leur tour, de nouvelles connaissances.

Même si les politiques d'entreprise et de concurrence s'appuient sur le même principe de base selon lequel la croissance est déterminée par le marché, et même si elles se renforcent mutuellement, chaque politique a ses propres centres d'intérêt. Elles ont besoin d'être équilibrées comme le montrent clairement les exemples suivants.

(1) Une délimitation adéquate du marché du et géographique est indispensable à la prise de décision dans le domaine de la concurrence. Il en est ainsi car l'évaluation de la puissance commerciale nécessite une définition précise des marchés. Cette définition n'est pas indispensable pour la politique d'entreprise mais ses instruments - tels que la législation du marché intérieur, la standardisation et l'étalonnage des performances - affectent les structures même du marché qui sont analysées à des fins de concurrence.

(2) La coopération entre les entreprises dans le domaine de l'innovation et de la création de réseaux de connaissances contribue à accroître la productivité. Cette coopération ne pose souvent aucun problème pour la concurrence. Toutefois, dans certains cas, cela peut entraîner une fermeture des marchés ou empêcher toute innovation de la part de concurrents. Pour l'organisme de contrôle, le défi (par exemple, révision du règlement d'exemptions par catégorie d'accords de transfert de technologies, et modernisation des procédures en matière d'ententes et de positions dominantes) est de créer un environnement réglementaire encourageant la coopération et l'innovation dans le domaine R&D tout en empêchant des pratiques anticoncurrentielles qui pourraient porter atteinte au bien-être du consommateur. En cas de fusion dans des secteurs innovants, il faut trouver un équilibre entre la nécessité de récolter les bénéfices des économies d'échelle dans le secteur R&D et de maintenir une concurrence raisonnable entre les pools de connaissances R&D.

(3) Un environnement concurrentiel entraîne naturellement les entreprises à se restructurer ou à fusionner afin d'accroître l'efficacité de leur production. Les entreprises efficientes exercent une concurrence plus vigoureuse renforçant ainsi leur compétitivité. Ce processus donne lieu à un cycle vertueux de productivité accrue. La politique de concurrence l'a reconnu dans le règlement sur les concentrations qui propose un guichet unique pour faciliter la restructuration industrielle. L'actuel contrôle de la fusion permet de voir si les outils existants peuvent être améliorés. En particulier, il offre la possibilité de décider si le règlement sur les concentrations devrait permettre aux gains d'efficacité vérifiables et propres aux concentrations de compenser des effets négatifs tels que les augmentations de prix dues à la création ou au renforcement d'une position dominante.

(4) Les développements et les innovations technologiques, qui sont les vecteurs d'une productivité accrue, sont par nature incertains. Évaluer leurs effets sur la future dynamique de marché et sur les futures conditions de concurrence est un défi permanent. Des décisions dans le domaine de la concurrence peuvent prendre en compte ce type d'évolutions dans la mesure où leurs conséquences sont prévues avec suffisamment de certitude.

(5) La Commission admet qu'il est légitime d'utiliser les aides de l'État pour remédier aux défaillances du marché. Des domaines tels que R&D et l'accès au capital-risque pour les entreprises nouvelles et innovantes en sont un bon exemple. Toutefois, la nécessité de réduire les écarts de productivité entre l'UE et ses concurrents ne devrait pas faire oublier l'obligation de réduire globalement le volume des aides de l'État ou de poursuivre la simplification administrative.

Equilibrer les objectifs de la politique d'entreprise et de concurrence est une préoccupation de la politique de la Commission dont le succès contribuera à créer un environnement favorable à la croissance économique.

8. Politique d'entreprise et politiques de développement durable

Les entreprises jouent un rôle essentiel dans la génération des revenus et des emplois et contribuent aux dimensions économique et sociale du développement durable. En même temps toutefois, les entreprises exercent inévitablement des pressions sur l'environnement comme d'autres activités. Réaliser un taux de croissance du PIB de l'UE de 3 % par an, conformément aux prévisions du Conseil de Lisbonne, peut donc signifier, à première vue, un nouvel accroissement des pressions sur l'environnement. D'ailleurs, le Conseil européen de Stockholm avait reconnu que croissance économique et protection de l'environnement devaient progresser parallèlement.

L'expérience faite dans le secteur manufacturier de l'UE montre qu'il est possible de combiner taux de croissance économique plus élevé et réduction des pressions sur l'environnement. Le programme du marché unique et la dérégulation progressive des marchés par le biais du processus de Lisbonne ont amélioré les performances économiques de l'industrie manufacturière en permettant d'éviter un choix entre croissance économique et impact sur l'environnement. Les ressources complémentaires ainsi fournies pour la protection de l'environnement ont permis de satisfaire les demandes inévitablement plus importantes de qualité de l'environnement lorsque la société s'enrichit. En même temps, les politiques de l'environnement ont fixé des normes et offert des incitants à l'industrie pour qu'elle améliore sa performance environnementale. L'industrie manufacturière a donc été en mesure de faire réalité la dénommée courbe environnementale de Kuznets selon laquelle lorsque la production réelle augmente, les émissions de polluants progressent d'abord puis atteignent un maximum et commencent à baisser lorsque les niveaux de production sont plus élevés.

En fait, et peut-être contrairement à ce que l'on croit habituellement, il semble que, sur la base des meilleures connaissances et des statistiques disponibles, loin de s'accroître, certaines des pressions sur l'environnement du secteur industriel ont en fait diminué au cours des vingt dernières années [26]. Dans ces cas, l'industrie manufacturière de l'UE a donc largement oeuvré pour dissocier croissance industrielle plus élevée et pression accrue sur l'environnement.

[26] Ces questions et d'autres qui y sont liées sont discutées dans le Rapport 2002 sur la compétitivité européenne, op. cit.

La réduction sensible, au cours des vingt dernières années, des émissions de gaz (anhydride sulfureux et dioxyde d'azote) qui provoquent des pluies acides est un exemple frappant des progrès réalisés par l'industrie manufacturière. Le graphique 2 montre qu'en dépit d'une augmentation de 30 % de la production manufacturière entre 1980 et 1999, les émissions de gaz acidifiants ont baissé de près des deux tiers [27]. De même, les émissions industrielles de précurseurs de l'ozone ont été réduites, au ours de la même période, d'un quart en termes absolus. La production, dans l'UE, de gaz qui attaquent la couche d'ozone a désormais pratiquement cessé. Entre-temps, la consommation d'énergie est restée largement constante depuis le milieu des années 1980 en dépit de la croissance de la production manufacturière. Cela a contribué au recul des émissions industrielles de gaz à effet de serre depuis le protocole de Kyoto (1990).

[27] Voir le rapport 2002 sur la compétitivité européenne, op. cit., graphique V.8. Les chiffres sont corrigés des effets exceptionnels de la réunification allemande.

Entre 1990 et 2000, l'industrie manufacturière de l'UE a diminué de 10,5 % les émissions de gaz à effet de serre et a ainsi largement contribué à réaliser l'objectif de Kyoto. Ce progrès résulte d'une combinaison d'évolutions dont certaines ne peuvent vraisemblablement pas être réitérées dans divers secteurs [28]. Au cours des dernières années, on a également observé une certaine stabilisation de leur consommation de minéraux et de minerais. Globalement, les performances de l'industrie de l'UE soutiennent la comparaison avec celles de l'industrie des États-Unis. En ce qui concerne le cas extrême des émissions acidifiantes, l'éco-efficience de l'industrie de l'UE a progressé presque deux fois plus rapidement qu'aux États-Unis.

[28] L'objectif de Kyoto est de réduire de 8 % les émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport à 1990. La tendance à réduire les émissions pourrait se modifier rapidement; les estimations actuelles donnent à penser que l'UE ne répondra pas au défi de Kyoto sans accroître ses efforts.

Graphique 2: Éco-efficience de l'industrie manufacturière de l'UE: émissions acidifiantes "éco-efficience, production, émissions"; indice 1980 = 100

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Source: Services de la Commission

L'introduction progressive de politiques de l'environnement a joué un rôle évident dans ces évolutions. Par exemple, le découplage le plus significatif entre gaz acidifiants et croissance économique est une conséquence des programmes nationaux de réduction graduelle en vertu de la directive de 1988 sur les grandes installations de combustion. La politique environnementale a joué également un rôle essentiel dans l'élimination progressive des CFC qui appauvrissent la couche d'ozone. Des progrès ont également été réalisés dans d'autres domaines. L'industrie manufacturière a réagi à l'intensification accrue de la législation environnementale en développant de nouvelles technologies, en améliorant ses pratiques de gestion et en investissant davantage dans les technologies de prévention de la pollution.

Néanmoins, les améliorations de l'environnement ont représenté un coût financier important pour l'industrie manufacturière. Les dépenses d'environnement de l'industrie de l'UE équivalaient, en 1998, à 32 milliards d'euros, soit 0,4 % du PIB ou 2 % de la valeur ajoutée de l'industrie. Depuis le début des années 80, les dépenses de protection de l'environnement ont eu tendance à s'accroître. Il était évident que les ressources supplémentaires devenues disponibles grâce à l'augmentation de la productivité due au processus de réforme économique, ont été essentielles pour financer les progrès en matière d'environnement combinés à une croissance continue de l'industrie manufacturière.

Des réformes économiques structurelles et des politiques environnementales additionnelles sont nécessaires pour éviter d'avoir encore à choisir entre croissance économique et progrès environnementaux de l'industrie manufacturière. Il convient de veiller attentivement à ce qu'il y ait un équilibre adéquat entre les nouvelles exigences législatives en vue d'améliorer l'environnement et leur coût afin d'être sûr que croissance économique et amélioration de l'environnement peuvent progresser parallèlement. Mais il faut aussi prendre en compte le coût économique qu'entraînerait l'absence d'action, par exemple en termes de détérioration de la santé publique ou de dégâts aux bâtiments. Pour faciliter ce processus, la Commission s'est engagée à ce que l'ensemble des nouveaux grands projets soient soumis à des évaluations d'impact qui prendront totalement en compte leurs conséquences environnementales, économiques et sociales. Les politiques de l'environnement devraient également utiliser, autant que faire se peut, les instruments orientés vers le marché les plus efficaces, tels que le système d'échange de droits d'émissions. Enfin, en vue de tenter d'assouplir les dilemmes potentiels entre croissance économique et pression sur l'environnement, le plan d'action de la Commission sur la technologie de l'environnement stimulera l'innovation et la diffusion de technologies environnementales. Cela augmentera les effets bénéfiques de normes environnementales élevées sur la compétitivité. Effectivement, à côté des coûts qu'elles imposent à l'industrie, les politiques environnementales peuvent aussi contribuer à la compétitivité et à la croissance économique en améliorant l'efficience dans la production et en créant de nouveaux marchés. Pour être sûr de parvenir à un développement durable dans l'ensemble de l'économie, les autres secteurs devront s'inspirer et reproduire les bonnes performances de l'industrie manufacturière.

9. Conclusions

Il est peu vraisemblable que la croissance économique de l'UE retrouve un niveau fort et durable tant que la productivité n'augmentera pas. La croissance de l'emploi dans l'UE a été traditionnellement peu soutenue et bien que des mesures visant à la stimuler soient prises conformément au programme de Lisbonne, la croissance économique sera déterminée, à brève échéance, par la croissance de la productivité. Cela signifie qu'il faut améliorer la compétitivité de l'UE.

À Lisbonne et lors de réunions ultérieures, le Conseil européen a déjà recommandé des initiatives en vue de promouvoir la compétitivité de l'UE. Des politiques au choix et spécifiques ne feront pas l'affaire. L'ensemble de politiques nécessitées par la stratégie de Lisbonne doit être mis en oeuvre de manière complète. Comme la contribution de la Commission au Conseil européen du printemps l'a indiqué, un engagement plus fort à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne est nécessaire. Sans cet engagement, les objectifs de la stratégie ne seront pas atteints.

Il est difficile d'attribuer la mauvaise performance en matière de croissance de la productivité à des facteurs particuliers. Mais il existe un large consensus sur le rôle décisif des TIC et de l'innovation dans l'accélération de la croissance de la productivité dans certains États membres et aux États-Unis.

Il est, par conséquent, essentiel d'identifier les politiques responsables pour la croissance soutenue de la productivité dans certains petits états de l'UE ces dernières années. Il est aussi important d'identifier les politiques et autres obstacles qui ont pu retarder l'adoption et la diffusion des TIC, de l'innovation et de la "recherche & développement". Ceci est spécialement nécessaire pour le secteur des services pour ce qui regarde la diffusion du commerce électronique et l'utilisation des pratiques e-business. Cela demandera inévitablement des réformes dans le secteur des télécommunications qui permettront des réductions de coût et un accès plus large aux consommateurs et aux entreprises.

La qualité de la main-d'oeuvre et la disponibilité de travailleurs compétents doivent être améliorées pour que les nouvelles technologies, les innovations et la "recherche & développement" puissent être exploitées plus rapidement. Les institutions et les politiques du marché du travail doivent aller à la rencontre des besoins des nouvelles technologies.

Les conditions permettant l'expansion du secteur des services doivent être complétées. Une intégration complète des marchés des services encouragera l'investissement et renfoncera l'incitation pour l'adoption des nouvelles technologies.

Toutes les politiques doivent être mises en oeuvre d'une manière qui soutient une société dynamique et basée sur la connaissance. Plus particulièrement, les politiques de la concurrence et la politique des entreprises doivent être équilibrées dans tous les champs d'application. Leur synergie doit être exploitée complètement, pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes au plan mondial.

La durabilité dans le domaine de l'environnement doit être réalisée en étendant les récentes performances en matière d'environnement du secteur industriel aux autres secteurs de l'économie. Ces initiatives exigent coordination et consultation entre toutes les politiques économiques de l'UE.

Seule la modernisation de nos politiques permettra à l'UE d'atteindre les buts économiques, sociaux et environnementaux d'emploi de la stratégie de Lisbonne. La performance de l'UE en matière de croissance de la productivité dans la période depuis 1995 n'est pas assez. Si l'objectif de Lisbonne doit être atteint, le rythme de la modernisation doit s'accélérer.