COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Protection civile - État d'alerte préventive contre les urgences éventuelles

1. Le nouveau défi

Au lendemain des actes terroristes tragiques et sans précédent qui ont frappé les États-Unis, les pouvoirs publics à tous les niveaux ont été invités à s'interroger sur leur degré de préparation et leurs capacités en matière de prévention ou d'atténuation des conséquences de telles menaces sur notre société.

Dans l'Union européenne, la réaction a été rapide et déterminée. Les ministres réunis en Conseil [1] ont souligné la nécessité d'un effort concerté pour regrouper les ressources disponibles et les mettre en commun. Les chefs d'État et de gouvernement ont clairement fait savoir que des moyens devaient être trouvés pour améliorer la coopération entre les États membres.

[1] Conseils "Justice et affaires intérieures" (20 septembre 2001), "Recherche" (30 octobre 2001) et "Santé" (15 novembre 2001)

Le Conseil européen de Gand (19 octobre 2001) a invité le Conseil et la Commission à "préparer un programme visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière d'évaluation des risques, d'alerte et d'intervention, de stockage des moyens, et dans le domaine de la recherche. Ce programme devra porter à la fois sur la détection et l'identification des agents infectieux et toxiques, et sur la prévention et le traitement des agressions chimiques ou biologiques. La désignation d'un coordinateur européen pour des actions de protection civiles fera partie de ce programme".

Pour sa part, la Commission a mobilisé sans délai les ressources dont elle disposait dans le cadre des programmes et actions en cours. Elle a regroupé sous la même enseigne les divers services et réseaux responsables de la protection civile, de la protection de la santé et l'expertise dans la domaine de la recherche.

C'est à partir de cette plate-forme que pourra être coordonnée la réponse optimale de la Communauté à tous les types d'urgence. Tous les pays pourront tirer parti de la mise en commun des connaissances et des équipements présents dans les États membres, et la Commission, grâce à son infrastructure unique, son personnel plurinational et ses contacts noués dans le monde entier, utilisera ses ressources et sa détermination politique pour faciliter le partage de nos atouts réciproques.

La présente communication est une contribution à la réponse commune de la Commission et du Conseil pour relever le défi lancé par les chefs d'État et de gouvernement. Elle trace les grandes lignes des actions qu'il serait souhaitable de mener pour améliorer la coopération au sein de l'Union européenne.

2. Le cadre de la protection civile

2.1. Prise de conscience croissante de la nécessité d'une réponse communautaire

Au cours des dernières années, l'unité "Protection civile" de la Commission a aidé les autorités responsables des cas d'urgence majeurs en coordonnant et en relayant les demandes d'assistance. L'action menée lors du séisme de 1997 dans le centre de l'Italie ou, plus récemment, lors du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes en 1999 ou après la pollution du Danube en 2000 a été reconnue et appréciée.

L'ampleur de catastrophes telles que le séisme qui a secoué la Turquie en 1999 a incité la Communauté à consolider les moyens dont elle disposait en matière de protection civile. On reconnaissait par là la valeur d'une coordination efficace des différentes équipes d'intervention et de secours en un point unique - en l'occurrence, les services de la Commission européenne à Bruxelles. En septembre 2000, la Commission a proposé un mécanisme destiné à faciliter et à renforcer la coopération en matière d'assistance et d'intervention lors d'événements relevant de la protection civile. Depuis, ce mécanisme a été adopté par le Conseil et il prendra effet en 2002. En faisant appel à ce mécanisme, tout État membre peut dorénavant avoir immédiatement accès aux ressources disponibles dans la Communauté.

2.2. Fonctionnement du mécanisme

Un pays frappé par une catastrophe ne devra plus perdre de temps à chercher et à contacter diverses sources d'assistance. Il lui suffira de s'adresser au réseau de la Commission pour pouvoir obtenir, en une seule démarche, des effectifs spécialisés et d'autres ressources.

La Commission travaille en étroite coopération avec les autorités des États membres pour mettre au point ce mécanisme qui repose sur cinq piliers:

* un "centre de suivi et d'information" au sein de la Commission, accessible et prêt à intervenir immédiatement 24 heures sur 24, chargé de suivre le cours des événements et de fournir des informations;

* un recensement préliminaire des équipes d'intervention disponibles dans les services de protection civile ou autres services d'urgence des États membres;

* un programme de formation destiné à renforcer les capacités de réaction aux événements et à améliorer la coordination et la transmission d'expertise entre les équipes d'intervention;

* la mobilisation d'équipes d'évaluation et de coordination pouvant être déployées dans les meilleurs délais en fonction des besoins;

* un système commun de communication d'urgence entre les autorités des États membres responsables de la protection civile et les services compétents de la Commission.

Exemple: Au lendemain de l'attaque 11 septembre, la Commission a activé le système d'alerte accessible 24 heure sur 24 de l'unité "Protection civile". L'unité a déterminé quel soutien les États membres pouvaient proposer aux États-Unis. En l'espace de quelques heures, plus de 1000 secouristes dûment équipés, originaires des 15 États membres ainsi que de la Norvège et de l'Islande, étaient prêts à partir pour les États-Unis. Cette action, organisée dans l'esprit du mécanisme qui sera prochainement mis en place, a permis à la Commission, en coopération étroite avec le consul général de Belgique, d'établir des contacts avec les autorités new-yorkaises afin de leur faire connaître les possibilités de soutien proposées par l'Union européenne.

2.3. Premiers pas

La réunion que la Commission a organisée avec les responsables nationaux de la protection civile [2] a abouti à la conclusion que, bien que la gestion des conséquences d'actes terroristes reste du ressort des États membres, une coopération plus étroite devait s'organiser autour du mécanisme communautaire afin de vaincre les nouvelles difficultés que causent de telles attaques. A cette fin, un plan d'action a été adopté pour gérer les conséquences d'attaques nucléaires, biologiques et chimiques (NBC).

[2] Réunion extraordinaire qui s'est tenue à Knokke (Belgique), les 11 et 12 octobre 2001, avec des représentants des États membres, des membres de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion.

En application de ce plan d'action, un premier train de mesures a été introduit:

* la création du "centre de suivi et d'information" prévu par le mécanisme: la Belgique, la France et la Suède ayant détaché sans attendre d'éminents experts nationaux, la Commission a pu mettre en place le "centre de suivi et d'information" dès le 29 octobre 2001. Elle peut donc dorénavant maintenir un contact permanent avec les centres opérationnels des États membres et organiser le partage d'informations entre ces derniers;

* la collecte d'informations sur l'expertise dans les domaines nucléaire, bactériologique et chimique (NBC): il s'est avéré difficile de recueillir des informations sur l'expertise NBC dans les États membres car celles-ci n'étaient pas directement accessibles. Les États membres sont néanmoins parvenus à réunir ces informations dans les plus brefs délais;

* la collecte d'informations sur les sérums et les vaccins: il s'est avéré encore plus complexe de regrouper des informations concernant les sérums et vaccins en raison, principalement, du caractère éminemment confidentiel de ces données. Les canaux d'information nécessaires ont finalement été établis.

Ces mesures permettent maintenant de disposer d'un fonds d'informations et d'expertise communes dans lesquelles il sera possible de puiser, si nécessaire, par le biais du mécanisme de protection civile.

2.4. Perspectives - construire un réseau de réseaux

Immédiatement après le Conseil européen de Laeken, la Commission, en collaboration avec la présidence belge, conviera des spécialistes de différentes sphères d'activité, et notamment de la protection civile et de la santé, pour débattre des questions liées aux menaces nucléaires, biologiques et chimiques. Le but sera de stimuler à nouveau la collaboration et la coordination entre les acteurs dans les différents domaines concernés. Ensuite, la Commission organisera et financera les actions les plus urgentes en utilisant, dans la mesure du possible, les instruments communautaires existants.

Cette rencontre sera une occasion unique de définir, sur la base des mesures déjà prises et des conclusions du Conseil européen de Laeken, un programme des actions qui seront entreprises à court, moyen et long terme dans tous les domaines visés, et notamment la protection civile, la santé et la recherche. Les contributions et les services fournis par ces divers réseaux et politiques sont inestimables. Le mécanisme de protection civile permet de regrouper ces moyens d'action lorsque cela s'avère nécessaire et opportun, et de stimuler la réflexion et les efforts pour qu'ils apportent la meilleure solution possible aux difficultés causées par la menace terroriste.

3. Protection sanitaire

L'une des difficultés de la lutte contre le bioterrorisme est que la menace est invisible. Les professionnels de la santé sont en première ligne pour déjouer ce type de menace. Il faut cependant des plans d'intervention spécifiques, allant au-delà de ce qui a été prévu jusqu'à présent, pour faire face aux risques de la contagion. Les États membres sont en train de revoir leur plans d'intervention en cas d'urgence sanitaire liée à des actes terroristes. La Commission européenne a déjà pris l'initiative d'inventorier les instruments existants et de les mettre à profit.

3.1. Le réseau de surveillance épidémiologique et de lutte contre les maladies transmissibles dans la Communauté

Le réseau de surveillance épidémiologique et de lutte contre les maladies transmissibles a été instauré dans la Communauté en 1998 [3]. Le système d'alerte et de réaction rapides qui est un élément de ce réseau vise à détecter tout foyer de maladie transmissible, quelles qu'en soient la nature et l'origine. Sur la base de ces dispositions, la Commission a déjà entrepris des travaux de préparation, mais la capacité du réseau à signaler les phénomènes épidémiques inhabituels doit être renforcée de façon urgente.

[3] Décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 24 septembre 1998.

3.2. Mesures prises dans le domaine sanitaire

Faisant suite au Conseil européen de Gand, une série de réunions entre les États membres et la Commission, tant au niveau ministériel qu'au niveau des hauts fonctionnaires, ont permis de mettre à plat les problèmes sanitaires posés par les menaces biologiques et chimiques.

Au niveau international, une réunion des ministres de la santé du G 7 + (États-Unis, Canada, Japon, France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Mexique) à Ottawa (à laquelle participait la Commission) a examiné un plan visant à renforcer la sécurité sanitaire. Il a été décidé que les rapports déjà étroits entretenus avec l'OMS et d'autres partenaires internationaux seraient approfondis dans ce contexte.

Les ministres de la santé des États membres de l'Union européenne, réunis le 15 novembre 2001, ont invité la Commission à élaborer un programme d'action axé autour des cinq priorités suivantes :

(1) développement d'un mécanisme de concertation en cas de crise liée au risque bioterroriste et d'une capacité de déploiement d'équipes communes d'investigation;

(2) mise en place d'un mécanisme d'information sur les capacités des laboratoires européens en matière de prévention et de lutte contre le bioterrorisme;

(3) mise en place d'un mécanisme d'information sur la disponibilité des sérums, vaccins et antibiotiques, y compris sur les stratégies concertées pour le développement et l'utilisation de ces ressources;

(4) mise en place d'un réseau européen d'experts chargés de l'évaluation, de la gestion et de la communication des risques;

(5) promotion du développement de vaccins, médicaments et moyens thérapeutiques.

Lors de l'élaboration du programme d'action, ces initiatives devront être étroitement coordonnées avec celles liées à la mise en place du mécanisme communautaire de coordination pour les actions de protection civile et prendre en compte les exigences de confidentialité des données sensibles. À la demande des ministres de la santé, la Commission a institué un comité ad hoc de la sécurité sanitaire, composé de hauts représentants des États membres. Suite à cela, les États membres ont détaché des experts pour former, au sein de la Commission, une "task force" en vue de coordonner et de soutenir les activités visant à renforcer la préparation et les capacités de réaction en matière de santé, ainsi que la planification en cas d'attaques par des agents biologiques et chimiques.

Au lendemain du Conseil "Santé", la Commission et les États membres se sont mis à l'oeuvre pour élaborer un programme de coopération global.

3.3. Actions dans le domaine pharmaceutique

Une coopération étroite avec l'industrie pharmaceutique est, sans conteste, l'une des clefs de voûte des plans qui visent à prévenir et à contrer les attaques bioterroristes. Des travaux importants ont déjà été réalisés par la Commission dans ce domaine et leurs résultats constitueront des ressources utiles dans lesquelles le mécanisme de protection civile pourra puiser.

La première étape consiste notamment à établir avec l'industrie une "task force" chargée d'examiner une série de questions touchant notamment aux traitements, aux capacités de production, au contrôle de la distribution et aux vaccins. Les autorités des États membres ont également examiné la question de la disponibilité des médicaments dans l'hypothèse de menaces biologiques. En coopération avec l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM), une liste des agents pathogènes possibles ainsi que des traitements disponibles et des divers produits nécessaires a été élaborée. Sur la base de cette liste, les États membres ont été invités à fournir une mise à jour du catalogue national des actions menées jusque là. Les résultats seront analysés par la Commission.

Il a été convenu d'intensifier la coopération dans ce domaine entre toutes les autorités compétentes et un réseau spécifique créé sous la houlette du comité pharmaceutique et composé de 15 personnes de contact dans les États membres. Ce réseau permettra l'échange d'informations et des réunions pourront ponctuellement convoquées par la Commission. Le réseau s'associera aux travaux de la "task force" Commission/industrie pharmaceutique et servira de courroie de transmission entre les conclusions de celle-ci et les décisions des autorités nationales compétentes.

4. Activités de recherche

4.1. Mobiliser le potentiel de recherche et de développement technologique européen

Le renforcement des capacités de réaction de l'Europe dans des situations d'urgence liées à des actes de terrorisme biologique ou chimique passe nécessairement par une mobilisation du potentiel de recherche et de développement technologique européen. Les connaissances concernant les nouveaux risques biologiques et la manière d'y faire face sont fragmentées entre différents acteurs en Europe.

A court terme, une évaluation commune de l'état des connaissances, des capacités de recherche existantes et des besoins supplémentaires devrait être menée. Le Conseil "Recherche" du 30 octobre 2001 a fait sienne l'initiative de la Commission de réunir un groupe d'experts nationaux en matière de défense en cas de menaces biologiques ou chimiques. Le groupe sera chargé d'élaborer un inventaire des activités de recherche en cours dans ce domaine, de cerner les lacunes et de définir les besoins et les possibilités de coordination des initiatives nationales dans ces domaines de recherche. La première réunion du groupe est prévue pour le 12 décembre 2001.

Conformément à l'objectif de la réalisation d'un véritable espace européen de la recherche, le nouveau programme-cadre (2002-2006) pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration fournira les moyens d'encourager la coordination des efforts de recherche nationaux et les activités qui présentent une évidente valeur ajoutée européenne. La recherche relative à la défense biologique gagnerait beaucoup à un regroupement des activités et des ressources nationales dans des domaines d'intérêt commun.

Au chapitre de l'"Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union européenne", le nouveau programme, tel qu'il est proposé par la Commission, se dotera des moyens de répondre à des besoins urgents de recherche à l'appui de politiques communautaires telles que la santé publique ou la justice et les affaires intérieures. Les nouvelles menaces liées au bioterrorisme fournissent un bon exemple des avantages qu'offre une certaine souplesse dans la programmation des activités de recherche communautaire. Des activités de recherche à plus long terme intéressant la lutte contre le bioterrorisme pourraient être financées au titre des priorités thématique intitulées "Génomique et biotechnologie pour la santé" et "Sécurité alimentaire et risques pour la santé".

4.2. Mettre à disposition les compétences du Centre commun de recherche

Grâce au Centre commun de recherche, la Commission européenne dispose en son sein d'une expertise scientifique et technique dans les domaines nucléaires, chimiques et biologiques. Le CCR travaille souvent en réseaux avec des laboratoires et des instituts de recherche nationaux.

Les travaux qu'il effectue de longue date pour le compte de l'Office de contrôle de sécurité d'Euratom et de l'Agence internationale de l'énergie atomique en ont fait un centre de référence en matière de garanties nucléaires dans l'Union européenne. Il abrite, en outre, le Centre européen de gestion et d'analyse des informations sur la non-prolifération (IAC), qui recueille et valide les données scientifiques et techniques nécessaires aux décisions concernant la non-prolifération des agents de guerre.

Dans le domaine de la biologie, la CCR a créé et coordonne un groupe de travail "Réponse biologique" doté de capacités d'analyse spécialisées comprenant des laboratoires de pointe dans les États membres et des experts en détection et empreintes d'ADN transgénique. Le groupe devrait se réunir les 2 et 3 décembre 2001 pour examiner différents scénarios de réaction en cas d'urgence. L'un des thèmes de discussion sera l'utilisation de plantes transgéniques pour la production de vaccins contre la variole et d'autres maladies, compte tenu des progrès réalisés récemment aux États-Unis dans ce domaine. Le CCR utilisera ses propres installations et celles du groupe de travail "Réponse biologique" du réseau européen de laboratoires sur les OGM qu'il coordonne pour détecter et identifier des souches d'organismes génétiquement modifiés utiles dans la lutte contre les attaques biologiques portées contre la chaîne alimentaire (agroterrorisme).

Dans le domaine de la chimie, le CCR donnera à tous les services autorisés de la Commission européenne et des États membres qui en feront la demande accès à sa collection d'informations provenant de sources ouvertes sur la présence d'agents chimiques relevant de la convention sur les armes chimiques.

Dans le cadre de ses compétences prospectives, le CCR va lancer incessamment deux études portant respectivement sur les questions scientifiques que pose le bioterrorisme et sur les faiblesses de nos sociétés modernes, du point de vue technologique, social, économique et psychologique, face à de possibles attaques terroristes.

4.3. Système global de surveillance pour l'environnement et la sécurité

La Commission vient d'adopter une communication [4] relative à la mise en place d'un système global de surveillance pour l'environnement et la sécurité. Le Conseil de l'UE, ainsi que celui de l'Agence spatiale européenne, ont approuvé un plan d'action qui vise à préparer la mise en place d'une capacité autonome et opérationnelle pour l'UE dans ce domaine. La protection civile représentera un des principaux utilisateurs des services GMES. Cette application spatiale représente une priorité du prochain programme-cadre de recherche et de développement (2002-2006). Le développement d'un projet pilote pourrait être envisagé notamment pour démontrer comment GMES peut répondre aux besoins de la protection civile et notamment la lutte antiterroriste.

[4] COM(2001)609 du 23 octobre 2001

5. Mesures prises dans d'autres domaines

Parmi toute la gamme d'activités et de politiques couvertes par la Commission, se trouvent de nombreuses ressources utiles dans lesquelles le mécanisme de protection civile pourrait puiser.

5.1. Sécurité des installations et du transport d'énergie

Les questions liées à la sécurité des installations et du transport d'énergie s'insèrent dans le cadre du suivi du livre vert sur la sécurité des approvisionnements énergétiques, présenté par la Commission en novembre 2000. Les travaux menés par la Commission sur ces questions se poursuivent, conformément à la demande du Conseil européen de Nice. Un rapport sur la sécurité des approvisionnements énergétiques est prévu pour le Conseil européen de Barcelone.

Les tragiques incendies dans le tunnel du Mont-Blanc et dans le tunnel autrichien des Tauern en 1999, ainsi que le récent incendie du Gothard, relancent le débat sur le niveau de sécurité des tunnels ainsi que sur les mécanismes de secours et d'évacuation en cas d'accidents. Cet aspect est essentiel pour la mise en place des nécessaires plans nationaux d'évacuation/d'intervention en cas d'urgence. Au-delà de l'apport en termes de financements au titre des réseaux transeuropéens, la Commission proposera en 2002 une réglementation européenne fixant des normes minimales de sécurité dans les tunnels.

Enfin, le système européen de navigation par satellite, GALILEO, actuellement en phase de développement, apportera la nécessaire précision et fiabilité du service de positionnement et contribuera ainsi à la conduite des opérations de protection civile.

5.2. Sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique

Énergie nucléaire

Les normes de sécurité et de sûreté dans le secteur de l'énergie nucléaire sont parmi les plus contraignantes dans le secteur de l'activité industrielle. Tout est mis en oeuvre au niveau communautaire pour qu'une comptabilité stricte des matières nucléaires empêche tout détournement à des fins non pacifiques.

En matière de radioprotection, la Commission veille à la coordination des mesures prises par les autorités nationales de sûreté. Néanmoins, les événements du 11 septembre conduisent à la nécessité de mener également une réflexion sur les facteurs de vulnérabilité des installations nucléaires. Dans ce contexte, les services de la Commission procèdent, en coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de Vienne, à une évaluation des installations nucléaires. A la lumière des résultats de cette évaluation, la Commission envisagera les mesures de suivi qu'il convient de prendre.

Urgences nucléaires

Il est de la responsabilité de la Commission et des États membres de créer et d'entretenir un système d'alerte rapide en cas d'urgences nucléaires et radiologiques.

En pratique, le système ECURIE (Système européen d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique) est opérationnel 24 heures sur 24 au sein de la direction générale "Environnement" et utilise des informations codées pour surmonter les barrières linguistiques. Des exercices réguliers sont réalisés pour s'assurer de sa disponibilité.

Dans le cas d'un accident nucléaire, le rôle principal de la Commission consiste à recevoir une notification initiale, vérifier le contenu du message, puis alerter tous les États membres et l'AIEA, enfin recevoir des informations complémentaires et à les retransmettre à tous les États membres.

5.3. Sécurité des réseaux et de l'information

La disponibilité des réseaux et de l'information est non seulement essentielle pour les canaux de communication (protection civile, par exemple) notamment en cas de catastrophe (accident nucléaire, biologique ou chimique, menaces ou attaques), mais également pour d'autres infrastructures (approvisionnement en eau, électricité, énergie, etc.). Des travaux sur la sécurité des réseaux électroniques avaient déjà été signalés comme une priorité par le Conseil européen de Stockholm. Des mesures concrètes d'exécution, actuellement en préparation en étroite collaboration avec le Conseil, seront incorporées dans une résolution du Conseil qui devrait être adoptée lors de la réunion du Conseil "Télécommunications" le 6 décembre prochain, afin que cette nouvelle dimension de la menace terroriste soit prise en considération.

5.4. Les Fonds structurels

Les Fonds structurels permettent le financement d'actions de prévention dans les cas de catastrophes naturelles ou technologiques : c'est ainsi que certains programmes régionaux incluent des mesures de prévention contre les risques naturels (renforcement de digues fluviales ; équipement de centres de lutte contre les incendies de forêt ; aménagements contre l'érosion, etc.). En matière de coopération transfrontalière et transnationale, des actions de prévention sont également prévues, notamment en ce qui concerne l'alerte en matière d'inondation ou de catastrophe technologique ; la mise en place de centres plurinationaux de lutte contre les incendies de forêt ; la coopération en matière de sécurisation des zones de montagnes fortement fréquentées, etc.).

Les Fonds structurels peuvent également cofinancer certains travaux de reconstruction suite à des catastrophes naturelles ou technologiques, dans le cadre des programmes régionaux et dans les zones normalement éligibles.

5.5. Sécurité dans le domaine chimique

Les usines chimiques et les installations de stockage pourraient devenir la cible d'actes terroristes, en particulier à proximité des villes. Les exploitants de ces installations sont déjà tenus de réfléchir à la manière dont ils réagiraient dans l'hypothèse d'un accident majeur. Il leur faudrait maintenant renforcer autant que possible leurs mesures de sécurité, et en particulier les contrôles à l'accès aux installations.

Par ailleurs, tant les attaques terroristes que l'explosion du 21 septembre 2001 à Toulouse ont démontré le rôle déterminant qu'un aménagement du territoire adapté peut jouer pour limiter l'impact sur les populations d'éventuels accidents, quelles qu'en soient les causes. La Commission travaille actuellement avec les États membres sur ce thème délicat.

6. Le coordinateur européen pour des actions de protection civile

Les actions décrites précédemment doivent être replacées dans le contexte de la désignation d'un coordinateur pour la protection civile sollicitée par le Conseil européen informel de Gand.

La Commission est on ne peut mieux placée pour travailler avec des groupes disséminés dans les États membres et hors de la Communauté. Elle joue un rôle utile en rapprochant différents réseaux communautaires - recherche, santé, protection civile - pour centrer les efforts sur cet objectif. A cet égard, la Commission peut offrir un soutien de trois types distincts:

- une réponse immédiate sous la forme d'une mobilisation des équipes d'experts, etc. ;

- des mesures de planification pour améliorer l'état de préparation, par exemple en encourageant la formation et la constitution de stocks de vaccins et de sérums ;

- des activités de recherche et d'information à plus long terme à l'appui des réponses données à travers les politiques et sur le terrain.

Ce rôle implique une coopération efficace et plus intensive avec les réseaux et les ressources existants, ainsi qu'une sensibilité et une capacité de collaborer avec un grand nombre d'organisations et de groupes d'intérêt différents. Concrètement le meilleur moyen d'y parvenir est de s'appuyer sur les activités de protection civile existantes et notamment de mettre pleinement en oeuvre le mécanisme communautaire pour le protection civile.

La Commission entend par conséquent nommer en son sein un coordinateur européen de haut profile qui sera notamment responsable de la gestion du mécanisme communautaire de coordination pour les actions de protection civile. A ce titre, il devra coordonner l'activation, la mise en oeuvre et le suivi des nombreuses initiatives communautaires disponibles, en particulier celles mentionnées dans le cadre de la présente communication.

7. Conclusions

La récente vague de terrorisme a suscité un regain d'inquiétude parmi les citoyens de l'Union européenne.

Les gouvernements ont réagi en adoptant une série de mesures au niveau national mais aussi, de façon significative, en se retrouvant au niveau communautaire pour examiner quelles seraient la viabilité et l'utilité d'une combinaison de leurs efforts. Les chefs d'État et de gouvernement ont demandé à la Commission européenne et au Conseil des ministres de réagir et de s'organiser.

En réponse, la Commission a montré - et la présente communication décrit clairement comment - qu'elle était d'ores et déjà désireuse, capable et dotée de moyens lui permettant de contribuer de façon importante aux activités de protection civile. Elle a avancé la date de prise d'effet du mécanisme de protection civile auquel tous les États membres, les pays candidats et les autres pays ont donc désormais accès "en ligne". En pratique, cela signifie qu'ils peuvent recourir à des méthodes de gestion et des technologies modernes pour coordonner leurs actions et qu'ils auront à leur disposition la masse de ressources provenant des réseaux actifs dans les domaines de l'environnement, de la santé, de la recherche, du transport, de l'énergie et autres.

Dans le secteur sanitaire, en particulier, la Commission, à l'invitation des ministres de la santé des États membres, met actuellement en place un programme d'action dont les objectifs sont les suivants:

- Instaurer un mécanisme d'échange d'informations, de consultation et de coordination pour la gestion des questions d'ordre sanitaire qui se posent lorsque des agents biologiques et chimiques sont susceptibles d'être utilisés ou ont été utilisés dans des attaques;

- Créer à l'échelle de l'Union européenne des capacités de détection et d'identification opportunes des agents biologiques et chimiques susceptibles d'être utilisés dans des attaques, ainsi que de repérage et de diagnostic rapides des cas de contamination;

- Créer une base de données relative aux stocks et aux services de santé ainsi qu'un "système de secours" permettant disposer de médicaments et de personnel de soin spécialisé en cas d'attaques présumées ou avérées;

- Définir des règles et diffuser des conseils sur la manière de faire face à des attaques du point de vue sanitaire et de coordonner la réponse communautaire ainsi que les relations avec les pays tiers et les organisations internationales.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission devrait en priorité intensifier ses activités dans le cadre des actions et programmes en cours. Ultérieurement, elle devra saisir les occasions données par la définition de la stratégie politique annuelle et par les procédures budgétaires pour revoir la portée de ces activités.

Les divers services de la Commission travaillent en liaison étroite avec les autorités nationales, avec l'industrie et entre eux pour consolider les mesures déjà prises et améliorer encore davantage la contribution de la Commission à la protection civile. La désignation d'un coordinateur européen est la confirmation de la priorité donnée à ce domaine d'activité.

C'est là un bon exemple de l'intérêt d'agir au niveau communautaire, sans remettre en cause les compétences nationales (pour la gestion directe des catastrophes) mais en les secondant par l'apport d'une quantité de ressources communautaires partagées.

La Commission tiendra de Conseil et le Parlement informés des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ce programme.