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2.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 325/1 |
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture
2010/C 325/01
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
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1. |
Rappelant les objectifs assignés à l'Union européenne dans le domaine de la culture par l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; |
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2. |
Rappelant la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1) et ses objectifs stratégiques, à savoir la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel, la promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance, l’emploi, l’innovation et la compétitivité, et la promotion de la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations internationales de l’Union; |
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3. |
Vu le Rapport de la Commission sur la concrétisation de l’agenda européen de la culture du 19 juillet 2010 (2), et le document de travail de la Commission qui l’accompagne (3); |
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4. |
Convaincus que la culture peut contribuer à la réalisation des objectifs d’Europe 2020, une stratégie pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive (4); |
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5. |
Considérant que le plan de travail du Conseil en faveur de la culture 2008-2010 a constitué, notamment par le recours à la méthode ouverte de coordination (MOC), une nouvelle étape importante dans le développement de la coopération culturelle entre les États membres et a permis d’améliorer la cohérence et la visibilité de l’action européenne en la matière, tout en mettant en évidence le rôle transversal de la culture; |
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6. |
Prenant note du résultat des travaux réalisés dans le cadre du plan de travail du Conseil en faveur de la culture 2008-2010, et notamment de l’identification et du partage de bonnes pratiques par les groupes de travail mis en place par les États membres ainsi que des recommandations émises par ces groupes; |
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7. |
Estimant que le plan de travail figurant à l’annexe I doit s’inspirer de ces travaux et de ces recommandations et porter sur une période de quatre années, permettant ainsi son examen à mi-parcours, |
CONVIENNENT:
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d’adopter, dans le respect du principe de subsidiarité, le plan de travail 2011-2014, figurant à l’annexe I, ainsi que les principes applicables à la création et au fonctionnement des groupes de travail mis en place par les États membres, figurant à l’annexe II, |
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de mettre sur pied des groupes de travail composés d'experts mandatés par les États membres, sur la base des principes et mandats définis aux annexes I et II, et d'assurer un suivi de leurs activités, |
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de mettre en œuvre les priorités du plan de travail énoncées à l’annexe I: — priorité A: diversité culturelle, dialogue interculturel et culture accessible et inclusive, — priorité B: industries culturelles et créatives, — priorité C: compétences et mobilité, — priorité D: patrimoine culturel, en ce compris la mobilité des collections, — priorité E: la Culture dans les relations extérieures, — priorité F: statistiques culturelles. |
Ces priorités seront menées en vue de produire des résultats concrets et exploitables, en particulier pour ce qui concerne les groupes de travail.
INVITENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES:
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à consulter et informer régulièrement les parties concernées sur l'avancement des travaux, les résultats obtenus et la mise en œuvre des recommandations des groupes de travail afin de veiller à la pertinence et à la visibilité des activités, |
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à procéder à un examen à mi-parcours, de la mise en œuvre du plan de travail en vue d’éventuelles adaptations ou réorientations au regard des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au sein de l’Union, |
INVITENT LA COMMISSION ET LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL:
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à saisir les États membres des initiatives relevant d'autres domaines d'action de la Commission et/ou du Conseil et qui ont un impact sur la culture, |
INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL:
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à tenir compte, dans le contexte du trio de Présidences, des priorités du plan de travail dans l’élaboration de leur programme, à rendre compte de sa mise en œuvre et à tirer parti des résultats obtenus dans le cadre dudit plan, |
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à évaluer la pertinence d’organiser en particulier:
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à envisager la possibilité de tenir, dans le contexte de la réalisation du plan de travail, des réunions regroupant des hauts fonctionnaires des ministères de la culture et des hauts fonctionnaires provenant d’autres secteurs, |
INVITENT LA COMMISSION:
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à informer régulièrement les États membres des travaux menés par les plateformes du dialogue structuré de la société civile d’une part, et à informer ces plateformes des travaux menés dans le cadre du plan de travail d’autre part, |
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à organiser, sur une base annuelle, une réunion à l’attention des pays candidats, des pays de l’Association européenne de libre-échange et des autres pays tiers participant au Programme Culture, afin d’informer ceux-ci des travaux menés dans le cadre du plan de travail et de permettre l’échange avec les États membres, les présidents des groupes de travail et la Commission, |
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à adopter, avant la fin du premier semestre 2014, un rapport final sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail en s’appuyant sur les contributions volontaires des États membres. Ce rapport servira de base pour l’élaboration d’un nouveau plan de travail au cours du 2e semestre 2014. |
ACCUEILLENT FAVORABLEMENT:
l'intention de la Commission de soutenir les actions entreprises par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre du plan de travail figurant à l'annexe I.
(1) JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.
(2) COM(2010) 390 final.
(3) SEC(2010) 904.
(4) Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 (doc. EUCO 13/1/10 REV 1).
ANNEXE I
Priorité A: Diversité culturelle, dialogue interculturel et culture accessible et inclusive
Agenda européen de la culture — Promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel (objectif stratégique 1)
Europe 2020 — Une croissance inclusive (priorité 3)
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Acteurs |
Thématiques |
Instruments et méthodes de travail |
Résultats attendus et calendrier indicatif |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (1). |
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Les experts identifieront les politiques et bonnes pratiques menées par les institutions artistiques et culturelles publiques afin de promouvoir un meilleur accès et une participation plus large à la culture, en ce compris des groupes vulnérables ou en situation de pauvreté et d’exclusion sociale (2). |
2011-2012 Identification de politiques et manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions artistiques et culturelles publiques. |
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Les experts identifieront les politiques et bonnes pratiques concernant la création, au sein des institutions artistiques et culturelles publiques, d’espaces destinés à favoriser les échanges entre les cultures et entre les groupes sociaux, notamment par la mise en lumière de la dimension interculturelle du patrimoine et par la promotion de l’éducation artistique et culturelle et le développement de compétences interculturelles. |
2012-2013 Identification de politiques et manuel de bonnes pratiques à l’intention des institutions artistiques et culturelles publiques. |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (1). Les experts (4) identifieront les bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue du développement de cette compétence clé et de son intégration dans les politiques d’éducation, sur la base des connaissances et attitudes identifiées dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (5). |
2013-2014 Manuel de bonnes pratiques à l’attention des autorités culturelles et éducatives aux niveaux national et européen. |
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Commission: |
La promotion de villes culturellement inclusives. |
La Commission identifiera les bonnes pratiques et instruments visant à promouvoir des villes culturellement inclusives, en se basant sur les résultats des projets cofinancés par l’UE sur la gestion de la diversité dans les villes (6). |
À partir de 2011. Identification de bonnes pratiques. |
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Commission: |
La promotion du multilinguisme. |
Étude sur le potentiel du sous-titrage pour encourager l’apprentissage des langues étrangères: l'étude a pour objet d'évaluer de quelle(s) façon(s) et dans quelle mesure l'utilisation des sous-titres encourage et facilite l'apprentissage des langues étrangères et contribue à la maîtrise de celles-ci, œuvrant ainsi à l'émergence d'un environnement linguistique plus favorable en veillant particulièrement à la mise en valeur de la dimension culturelle. |
Rapport final attendu pour le deuxième trimestre 2011. |
Priorité B: Industries culturelles et créatives (ICC)
Agenda européen de la culture — Promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité (objectif stratégique 2)
Europe 2020 — Une croissance intelligente et durable (priorités 1 et 2)
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Acteurs |
Thématiques |
Instruments et méthodes de travail |
Résultats attendus et calendrier indicatif |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (7). Les experts identifieront, compareront et modéliseront les bonnes pratiques en la matière, à l’attention des autorités de gestion et des opérateurs du secteur culturel, en particulier des ICC, en se basant sur les conclusions du Conseil du 10 mai 2010 (8) et sur l’étude sur la contribution de la culture au développement régional et local. Les experts examineront en outre les «effets de débordement» des industries culturelles et créatives sur l’économie au sens large, particulièrement en termes d’innovation, et le potentiel d'une meilleure utilisation des programmes de soutien de l'Union pour promouvoir ces effets. |
2011 Guide de politiques. Réflexion sur une initiative de sensibilisation à l’échelle européenne, conjointe entre la Commission et les États membres, afin de promouvoir l’intégration de la culture dans les politiques de développement régional et local et de soutenir des stratégies de spécialisation intelligente. |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (7). Les experts identifieront les bonnes pratiques en matière de soutien à l’internationalisation et à l’exportation des ICC. |
2012-2013 Manuel de bonnes pratiques |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (7). Les experts développeront un manuel à l’attention des bailleurs de fond des ICC et des utilisateurs de ces fonds, sur la base d’une analyse des mécanismes de financement et des mesures fiscales existants réalisée dans le cadre de deux études commandées par la Commission (9). Ce travail tiendra compte des autres actions lancées dans ce domaine au niveau européen, comme annoncé dans le livre vert de la Commission «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» (10). |
2013-2014 Manuel de bonnes pratiques et études de cas. |
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Commission: |
Suivi du livre vert «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives». |
La Commission examinera les résultats de la consultation publique et publiera, pour la fin 2010, une analyse des contributions reçues en vue de proposer, au premier semestre 2011, une initiative relative à la promotion et au soutien des industries culturelles et créatives. |
À partir de 2011. |
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Commission: |
Mise en place de l’Alliance européenne des industries créatives. |
La Commission mettra en place l’Alliance européenne des industries créatives, sur la base d’une collaboration étroite entre ses services, en ce compris la DG Entreprises. |
À partir de 2011. |
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Commission: |
Promotion du tourisme culturel en tant que moteur de développement social et économique durable. |
Dans le contexte de la Communication de la Commission sur le nouveau contexte politique pour le tourisme en Europe (11), la Commission mettra en place une collaboration étroite entre ses services, en ce compris la DG Entreprises, afin de promouvoir le développement du tourisme culturel et des industries qui y sont liées ainsi que d’identifier les bonnes pratiques pour une gestion durable du tourisme culturel, en ce compris le patrimoine matériel et immatériel, dans les stratégies intégrées de développement régional. |
À partir de 2011. |
Priorité C: Compétences et mobilité
Agenda européen de la culture — Promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel et promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité (objectifs stratégiques 1 et 2)
Europe 2020 — Une croissance intelligente, durable et inclusive (priorités 1, 2 et 3)
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Acteurs |
Thématiques |
Instruments et méthodes de travail |
Résultats attendus et calendrier indicatif |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (12). Les experts analyseront et évalueront les programmes et plans de soutien à la mobilité en vue d’identifier les obstacles et les problèmes qui se posent en particulier aux opérateurs de petite taille et aux jeunes artistes et professionnels de la culture, en se basant sur l’étude «Mobility matters» de 2008. Ils identifieront également les bonnes pratiques permettant de lever ces difficultés. |
2011-2012 Résultats d’analyse; identification des obstacles et des bonnes pratiques. |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (12). Les experts identifieront et modéliseront les types de partenariats et de pratiques réussis, y compris les impacts positifs générés. |
2012-2013 Guide de politiques. Réflexion sur une initiative à l’échelle européenne, conjointe entre la Commission, et les partenaires nationaux, régionaux et locaux des États membres, pour encourager les partenariats créatifs. |
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États membres: |
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Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (12). Les experts identifieront les facteurs de succès dans la préparation, la réalisation et le suivi des résidences d’artistes, avec un accent particulier sur le renforcement des capacités et sur l’objectif de réduire les déséquilibres entre résidences internes et externes. Les bonnes pratiques identifiées devraient permettre de renforcer les capacités à la fois au sein de l’UE et à l’occasion de la mise en place de résidences d’artistes dans les pays tiers, ainsi que de favoriser la mise en réseau au niveau de l’UE. |
2013-2014 Manuel de bonnes pratiques sur la préparation, l’organisation et le suivi des résidences, la mise en place de réseaux et de mécanismes de soutien. |
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Commission: |
L’identification et le développement des compétences par le recours aux conseils sectoriels «culture» (14). |
La Commission explorera, sur la base d’une collaboration étroite entre ses services, en ce compris la DG Emploi et affaires sociales, la possibilité d’établir des conseils sectoriels «culture» au niveau de l’UE. Ces conseils ont pour mission d’aider à l’élaboration des politiques relatives au secteur concerné en fournissant une analyse des probables développements du marché de l’emploi dans le secteur et en permettant de mieux couvrir les besoins en compétences de celui-ci. |
À partir de 2011. Échange d’informations et de bonnes pratiques. |
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Commission: |
La promotion de l’éducation aux médias. |
Étude sur l'éducation aux médias. L'étude testera et affinera les critères permettant d'évaluer les niveaux d'éducation aux médias dans les États membres, conformément aux dispositions de la directive «Services de médias audiovisuels» (15) qui prévoient un rapport de la Commission sur les niveaux d’éducation aux médias dans les Etats membres. |
2010-2011 |
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Commission: |
La poursuite du développement de propositions de standards d’information sur la mobilité. |
Un groupe d’experts mis en place par la Commission développera des propositions de standards d’information, sur la base des recommandations produites en juin 2010 par le groupe de travail de la MOC (plan de travail 2008-2010) sur la mobilité des professionnels de la culture. La Commission soumettra en 2011 une proposition de recommandation du Conseil sur les services d'information à la mobilité. |
2011 Proposition détaillée de contenus et de standards pour les services d’information et de conseil. |
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Commission: |
Analyse des pratiques administratives en matière de mobilité des artistes (en ce comprises les questions de visas, de taxes ou de sécurité sociale). |
La Commission organisera des séminaires thématiques rassemblant des autorités publiques des États membres, des services de la Commission et des «utilisateurs finaux» et facilitera l’échange d’informations et de bonnes pratiques. |
2011-2014 Manuel de bonnes pratiques à l’attention des autorités publiques nationales. |
Priorité D: Patrimoine culturel, en ce compris la mobilité des collections
Agenda européen de la culture — Promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel (objectif stratégique 1)
Europe 2020 — Une croissance durable et inclusive (priorités 2 et 3)
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Acteurs |
Thématiques |
Instruments et méthodes de travail |
Résultats attendus et calendrier indicatif |
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États membres: |
Examen des voies et moyens visant à simplifier le processus de prêt et d’emprunt. |
Groupe de travail composé d’experts des États membres (MOC) (16). Les experts identifieront les bonnes pratiques relatives à toutes les questions pertinentes dans le contexte de la mobilité des collections. |
2011-2012 Boîte à outils sur le fonctionnement des garanties d’État (comprenant des lignes directrices en matière de bonnes pratiques, des modèles et des «guides pour les utilisateurs»). Manuel de bonnes pratiques à l’attention des autorités nationales pour ce qui concerne les autres questions pertinentes. |
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États membres et Commission: |
Poursuite de la numérisation du patrimoine culturel, en ce compris le patrimoine cinématographique. |
Le Groupe de réflexion de la Commission (le «comité des sages») présentera, pour la fin 2010, des recommandations pour la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation du patrimoine culturel européen dans l’ère numérique. |
Rapport pour fin 2010, suivi en 2011. |
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Le groupe de réflexion des États membres sur la numérisation et la conservation numérique poursuivra ses travaux relatifs au financement et à la gouvernance d’Europeana après 2013. |
2011-2012 |
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La Commission proposera, d'ici à 2012, un modèle durable pour le financement d’Europeana, conformément à la Stratégie numérique pour l'Europe (17) et à son action clé no 15 et aux conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur «Europeana: prochaines étapes» (18). |
2012 |
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Les membres du Groupe d’experts cinéma (sous-groupe «patrimoine cinématographique») échangeront les bonnes pratiques relatives au suivi des conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le patrimoine cinématographique européen, en ce compris les défis de l’ère numérique (19). |
À partir de 2011. |
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États membres et Commission: |
Mise en place du label du patrimoine européen (20). |
La Commission préparera les formulaires de candidatures et les lignes directrices visant à faciliter les procédures de sélection et de contrôle, en étroite coopération avec le jury européen. |
2011-2012 |
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Premières sélections de sites, dans le contexte de la procédure transitoire. |
2013-2014 |
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Commission: |
Prévention et lutte contre le trafic illicite de biens culturels. |
Faisant suite aux résultats de l’étude en cours sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels (rapport attendu pour la mi-2011), la Commission mettra en place une collaboration renforcée entre ses services. Le ou les groupes d’experts mis en place par la Commission (21), en coopération avec les États membres, pourraient proposer une «boîte à outils» comprenant des lignes directrices en matière de bonnes pratiques et un code de déontologie sur la diligence requise dans la lutte contre le trafic illicite et le vol, sur la base des documents et codes existants et en tenant compte des instruments pertinents de l’Union en la matière. |
2012-2013 Boîte à outils sur la lutte contre le trafic illicite et le vol. |
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Commission: |
Analyse des systèmes d’estimation des œuvres d’art. |
Une recherche comparative sera menée sur les systèmes d’estimation des œuvres d’art, pour ce qui concerne les garanties d’Etat, les assurances et la responsabilité partagée. |
Rapport en 2012. |
Priorité E: La Culture dans les relations extérieures
Agenda européen de la culture — Promotion de la culture en tant qu’élément indispensable dans les relations internationales de l’Union (objectif stratégique 3)
Europe 2020 — Mobiliser les instruments de politique extérieure
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Acteurs |
Thématiques |
Instruments et méthodes de travail |
Résultats attendus et calendrier indicatif |
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États membres et Commission: |
Développement de l’approche stratégique et de la coopération. |
Les Présidences du Conseil sont invitées à évaluer la pertinence d’organiser une réunion conjointe informelle des hauts fonctionnaires des ministères des la culture et des hauts fonctionnaires responsables de la culture des ministères des affaires étrangères, en vue de développer une approche stratégique de la culture dans le cadre des relations extérieures et de renforcer la coopération en la matière. Les hauts fonctionnaires définiront eux-mêmes leur calendrier de travail, les thèmes à explorer et les résultats attendus. |
2011-2014 |
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Développement des outils de partage de l’information. |
Comme suite à la réunion de Majorque de mai 2010 des DG Culture des ministères des affaires étrangères, la Commission fournira un espace internet pour l’échange d’informations, sur la base du modèle agréé. Les États membres et la Commission mettront régulièrement à jour leurs contenus respectifs afin que cet outil puisse être un instrument de coopération pratique et de discussion. |
Mise en place de l’outil d’information en 2011. |
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États membres et Commission: |
Promotion de la ratification et mise en œuvre de la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. |
Continuer à promouvoir la ratification de la convention et ses objectifs dans les relations avec les pays tiers. Poursuivre la mise en œuvre de la convention et intégrer ses objectifs dans les politiques européennes et nationales concernées. |
En continu. |
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Commission: |
Promotion des relations culturelles avec les pays tiers. |
Convoquer, si nécessaire, des groupes afin d’alimenter la réflexion sur une question spécifique et de faciliter l’établissement de stratégies pour ce qui concerne les relations culturelles avec les pays tiers. Ces groupes d’experts (22) seront notamment invités à traiter de thèmes spécifiques sur une base régionale, par exemple la culture et le voisinage (Euromed, Partenariat oriental, Région du Danube, etc.), la culture dans les économies émergentes ou la culture et le développement. |
À partir de 2011 si nécessaire. |
Priorité F: Statistiques culturelles
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Acteurs |
Thématiques |
Instruments et méthodes de travail |
Résultats attendus et calendrier indicatif |
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États membres et Commission: |
Amélioration des méthodologies relatives aux statistiques culturelles. |
Le rapport du réseau ESS-Net sur les statistiques culturelles, prévu fin 2011, sera suivi d’une discussion portant sur la prise en compte des recommandations, et les priorités et méthodes de travail pour le futur. |
À partir de 2012. Proposition d’un cadre méthodologique. |
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Commission: |
Amélioration de l’information relative aux statistiques culturelles. |
Nouvelle édition du «livre de poche» d'Eurostat sur les statistiques culturelles. |
Publication en 2011. |
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Commission: |
Amélioration de la production de statistiques en matière de mobilité. |
Un groupe d’experts mis en place par la Commission proposera une approche partagée d’échantillonnage pour la collecte des données sur la mobilité des artistes et des professionnels de la culture (23). |
2012-2013 Boîte à outil pour les administrations et les institutions culturelles sur la manière d’échantillonner les données en matière de mobilité. |
(1) Les principes applicables à la création et au fonctionnement des groupes de travail figurent à l’annexe II.
(2) Voir à ce sujet les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (doc. 15448/10).
(3) En se basant sur les recommandations produites en juin 2010 par le groupe de travail de la méthode ouverte de coordination sur les synergies entre la culture et l’éducation, et en particulier l’éducation artistique (plan de travail 2008-2010).
(4) La composition de ce groupe sera un élément clé pour la prise en compte de ses résultats dans le contexte du futur cycle de travail du cadre «Éducation et formation 2020» (cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et la formation); la participation d’experts des ministères de l’éducation sera donc recommandée. Le groupe sera soutenu par les services compétents de la Commission.
(5) JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.
(6) Par exemple: Cités interculturelles (cofinancé par le Programme culture), Open Cities (cofinancé par Urbact II) ou le réseau CLIP (Cities for local integration policies — cofinancé par Eurofound).
(7) Les principes applicables à la création et au fonctionnement des groupes de travail figurent à l’annexe II.
(8) Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l’apport de la culture au développement local et régional (JO C 135 du 26.5.2010, p. 15).
(9) «The entrepreneurial dimension of the cultural and creative industries», Utrecht School of the Arts, October 2010, «Access to finance activities of the European Creative Industry Alliance», Jenny Tooth, January 2010.
(10) COM(2010) 183 final.
(11) COM(2010) 352 final.
(12) Les principes applicables à la création et au fonctionnement des groupes de travail figurent à l’annexe II.
(13) Les «partenariats créatifs» entre la culture et des secteurs tels que l’éducation et la formation, les affaires, la recherche ou le secteur public, permettent le transfert de compétences créatives du secteur culturel vers d’autres secteurs.
(14) Les conseils sectoriels pour l’emploi et les compétences au niveau de l’UE rassemblent les acteurs clés d’un secteur économique particulier, en ce compris les représentants des syndicats et organisations d’employeurs ou les acteurs de l’éducation et de la formation, et d’autres acteurs, tels que ceux impliqués dans le développement économique.
(15) JO L 95 du 15.4.2010, p. 1.
(16) Les principes applicables à la création et au fonctionnement des groupes de travail figurent à l’annexe II.
(17) COM(2010) 245 final/2.
(18) JO C 137 du 27.5.2010, p. 19.
(19) Doc. 14711/10.
(20) Sous réserve de l’adoption de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen.
(21) Une combinaison d’expertises étant essentielle dans ce domaine, le groupe de travail rassemblera notamment les experts des ministères de la culture, des musées, des autorités judiciaires, des autorités douanières et des services de maintien de l’ordre.
(22) Si nécessaire, d’autres services de la Commission y seront étroitement associés.
(23) Le groupe comprendra des membres de ESSnet et des représentants des projets pilotes pertinents.
ANNEXE II
Principes applicables à la création et au fonctionnement des groupes de travail mis en place par les États membres dans le cadre du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture
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Les États membres participent aux travaux des groupes à titre volontaire et ils peuvent rejoindre ces groupes à tout moment. |
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— |
Chaque État membre souhaitant participer aux travaux d'un des groupes mandatera un expert en qualité de membre de ce groupe. L'État membre veillera à ce que l’expert mandaté bénéficie d'une expérience pratique dans le domaine concerné au niveau national et assure le relais avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera les procédures de nomination des experts. Afin d'obtenir le profil d'expert le plus adapté à la thématique traitée, les États membres pourront mandater, si nécessaire, un expert différent pour chaque thématique nouvelle. |
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— |
Les groupes traitent de manière successive des objectifs définis dans le plan de travail, en respectant dans la mesure du possible les échéances identifiées à l'annexe I. |
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— |
La définition ainsi que le calendrier des objectifs à atteindre pourront être revus, lors de l’examen à mi-parcours, à la lumière des résultats engrangés et des développements politiques intervenus au sein de l’Union. |
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— |
Il appartiendra aux différents groupes de travail de nommer son ou ses présidents pour chaque thématique inscrite dans les priorités. |
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— |
Chaque groupe peut décider d'inviter, selon les besoins, des experts indépendants, compétents dans d'autres domaines, pour éclairer les travaux du groupe. |
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— |
Les groupes de travail pourront inviter, de manière appropriée et en tant que de besoin, les représentants des plateformes du dialogue structuré de la société civile à participer à des points précis de leurs travaux, |
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— |
Les présidences des groupes rendront compte, en tant que de besoin, au comité des affaires culturelles de l'état d'avancement des travaux dans leur groupe respectif. Le comité des affaires culturelles aura la possibilité de donner des orientations aux groupes afin d'obtenir les résultats souhaités et d'assurer la coordination de leurs travaux. |
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— |
Les groupes soumettront, pour chacun des objectifs mentionnés à l'annexe I, un rapport sur le travail réalisé, contenant des résultats concrets et exploitables. En fonction des objectifs, ces résultats pourront être présentés sous la forme de manuels de bonnes pratiques, de guides de politiques ou de recommandations d’actions. Ces rapports pourront également recommander le développement de tout outil pertinent, sous quelque forme qu’il soit, pouvant être utilisé par la Commission ou les États membres eux-mêmes. |
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Les ordres du jour et compte rendus des réunions de ces groupes seront systématiquement rendus accessibles à tous les États membres, indépendamment de leur niveau de participation dans un domaine donné. Les rapports des groupes seront publiés. |
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— |
La Commission fournira aux groupes un service de secrétariat et un appui logistique. Dans la mesure du possible, elle assistera en outre leurs travaux par tout autre moyen approprié (y compris des études concernant leur domaine d’action respectif). |
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Les rapports mentionnés ci-dessus alimenteront le rapport final de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail. |