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RESOLUTION

DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 23 juin 1981

LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

rappelant que les chefs de gouvernements , réunis à Paris les 9 et 10 décembre 1974 , ont demandé que soient étudiées la possibilité d'établir une union des passeports et , par anticipation , l'introduction d'un passeport uniforme , et que le Conseil européen , réuni à Rome les 3 et 4 décembre 1975 , est convenu , au vu du rapport qui lui était soumis , de l'instauration d'un passeport d'un modèle uniforme ,

soucieux de favoriser tout ce qui peut renforcer le sentiment des ressortissants des Etats membres d'appartenir à une même Communauté ,

estimant que l'établissement d'un tel passeport est de nature à faciliter la circulation des ressortissants des Etats membres ,

ont établi un passeport dont le modèle uniforme est décrit à l'annexe I et le champ d'application à l'annexe II , annexes qui font partie intégrante de la présente résolution ,

sont convenus que les Etats membres s'efforceront de délivrer ce passeport au plus tard à partir du 1er janvier 1985 .

Udfaerdiget i Luxembourg , den treogtyvende juni nitten hundrede og enogfirs .

Geschehen zu Luxemburg am dreiundzwanzigsten Juni neunzehnhunderteinundachtzig .

!***

Done at Luxembourg on the twenty-third day of June in the year one thousand nine hundred and eighty-one .

Fait à Luxembourg , le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-un .

Fatto a Lussemburgo , addì ventitré giugno millenovecentottantuno .

Gedaan te Luxemburg , de dricëntwintigste juni negentienhonderd eenentachtig .

Pour le royaume de Belgique

Voor het Koninkrijk België

Paa Kongeriget Danmarks vegne

Fuer die Bundesrepublik Deutschland

!***

ANNEXE I

CARACTERISTIQUES DU PASSEPORT DE MODELE UNIFORME

A . Format du passeport

Le format du passeport est uniforme . Ce format sera déterminé par un groupe d'experts en tenant compte des problèmes techniques et notamment de ceux posés par l'insertion d'une éventuelle carte plastifiée .

La dimension de la carte plastifiée à insérer éventuellement dans le passeport est celle prévue par le projet de recommandation de l'OACI .

B . Couverture du passeport

a ) Couleur : lilas .

b ) Mentions figurant sur la couverture :

Dans l'ordre suivant :

- " Communauté européenne " ,

- le nom de l'Etat qui délivre le passeport ,

- le symbole de l'Etat ,

- " passeport " .

Les mots " Communauté européenne " et le nom de l'Etat sont imprimés selon une typographie semblable .

c ) Langue de ces mentions :

Ces mentions sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport .

d ) Intérieur de la couverture au début du passeport :

Les Etats ont la possibilité d'y faire figurer les mentions de leur choix . Ces mentions faculatives sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport .

C . Nombre de pages du passeport

Le passeport comporte normalement 32 pages . Toutefois , un passeport comportant plus de pages peut être délivré aux personnes appelées à voyager fréquemment .

Le nombre de pages que comporte le passeport est indiqué au bas de la dernière page . Cette mention est rédigée dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 1 ) .

D . Première page

Figurent sur cette page , dans l'ordre ci-dessous , les mentions suivantes :

- " Communauté européenne " ,

- le nom de l'Etat qui émet le passeport ,

- " passeport " .

Les mots " Communauté européenne " et le nom de l'Etat sont imprimés selon une typographie semblable .

Ces mentions sont rédigées dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 2 ) .

Sur cette page figure également le numéro de série du passeport . Ce numéro est éventuellement répété sur les autres pages .

E . Page plastifiée et page traditionnelle de contrôle

Le passeport comporte soit une page plastifiée , soit une page traditionnelle de contrôle .

La page plastifiée et la page traditionnelle de contrôle comportent les mêmes mentions , à savoir :

1 . Nom

2 . Prénoms

3 . Nationalité

4 . Date de naissance

5 . Sexe

6 . Lieu de naissance

7 . Date de délivrance

8 . Date d'expiration

9 . Autorité

10 . Signature du titulaire .

Ces mentions sont

- rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ,

- assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 2 ) .

Une photo du titulaire figure sur la page plastifiée ou sur la page traditionnelle de contrôle .

La présentation de la page plastifiée est conforme au modèle prévu dans le projet de recommandation de l'OACI .

F . Page suivante

Les Etats peuvent faire figurer sur cette page des mentions relatives :

11 . au domicile

12 . à la taille

13 . à la couleur des yeux

14 . à la prorogation du passeport .

Ces mentions sont :

- rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ;

- assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres de Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 ) .

G . Page suivante

Cette page devrait être réservée :

- aux renseignements relatifs au conjoint du titulaire du passeport pour ceux des Etats membres qui délivrent un passeport familial ,

- aux renseignements relatifs aux enfants accompagnant le titulaire du passeport ; ces renseignements devraient porter sur le nom , le prénom , la date de naissance , le sexe ,

- le cas échéant , aux photographies du conjoint et des enfants .

Ces mentions sont :

- rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui émet le passeport ainsi qu'en anglais et en français ,

- assorties de numéros renvoyant à un index indiquant dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes l'objet de ces mentions ( 3 ) .

H . Page suivante

Cette page est réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport .

La mention figurant en tête de cette page est rédigée dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 3 ) .

I . Page suivante

Sur cette page figure l'index comportant la traduction dans les langues officielles des Etats membres des Communautés européennes ( 3 ) de l'objet des mentions figurant :

- sur la page plastifiée ,

- ou sur la page traditionnelle de contrôle ,

- sur les pages visées aux points F et G .

J . Pages suivantes

Ces pages sont réservées aux visas . Elles sont numérotées et ne comportent pas de mentions .

K . Intérieur de la couverture à la fin du passeport

Les Etats ont la possibilité d'y faire figurer les informations et/ou les recommandations de leur choix , qui sont rédigées dans la(les ) langue(s ) officielle(s ) de l'Etat qui délivre le passeport .

( 1 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais .

( 2 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais .

( 3 ) A savoir , les langues dans lesquelles les traités sont rédigés : allemand , anglais , danois , français , grec , irlandais , italien et néerlandais .

ANNEXE II

CHAMP D'APPLICATION

A . Le passeport de modèle uniforme est délivré aux ressortissants des Etats membres des Communautés européennes .

B . Il appartient aux Etats membres de déterminer s'ils délivrent à d'autres personnes un passeport de ce type .

C . Les Etats membres peuvent délivrer dans certains cas particuliers des passeports d'un autre modèle , tel que le passeport diplomatique ou de service .

D . Dans la mesure où cela s'avère nécessaire , dans des cas d'espèce , les Etats membres peuvent , sans préjudice du passeport à établir conformément à la présente résolution , continuer à délivrer un passeport selon l'ancien modèle .