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26.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 22/16 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/128 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2018
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2015/504 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 34, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une erreur s'est glissée dans les versions croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission (2), où le terme «STAGE 3» au point 4.2.1.3 de son annexe IV devrait figurer en anglais. |
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(2) |
En outre, une autre erreur s'est glissée dans les versions croate, estonienne, grecque, lettone, lituanienne, portugaise et roumaine du règlement d'exécution (UE) 2015/504, où les termes «C2a STAGE 1» dans les modèles figurant aux points 3 et 4 de l'appendice 1 de son annexe IV devraient figurer en anglais. |
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(3) |
Des erreurs supplémentaires se sont glissées dans la version estonienne du règlement d'exécution (UE) 2015/504, plus précisément aux points 2.1.1.6 à 2.1.1.9 et aux points 4.2.1.6 à 4.2.1.9 de son annexe IV, ainsi qu'aux points 1 à 6 de l'appendice 1 de ladite annexe, dans certaines lettres relatives au modèle pour la plaque réglementaire. |
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(4) |
Des erreurs supplémentaires se sont glissées dans la version espagnole du règlement d'exécution (UE) 2015/504, plus précisément aux points 2.1.1.6, 2.1.1.7, 2.1.1.9, 4.2.1.6, 4.2.1.7 et 4.2.1.9 de son annexe IV, dans certaines lettres relatives au modèle pour la plaque réglementaire. |
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(5) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/504. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées par ces corrections. |
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(6) |
Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 85 du 28.3.2015, p. 1).