15.7.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 184/3

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2)

La liste de l'Union des additifs alimentaires peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3)

Une demande d'autorisation concernant l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'anti-agglomérant ajouté au nitrate de potassium (E 252) a été présentée, le 7 juillet 2016, et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4)

Lors du stockage, le nitrate de potassium (E 252) montre une forte tendance à l'agglutination qui entrave son utilisation dans la transformation des aliments. Par conséquent, un anti-agglomérant est nécessaire pour garantir l'écoulement et le dosage correct de cet additif. Le demandeur a démontré que les anti-agglomérants autorisés pour le nitrate de potassium (E 252) ne sont pas efficaces ou sont susceptibles de provoquer des modifications inopportunes du pH, perturbant ainsi la transformation des aliments. L'efficacité du dioxyde de silicium (E 551) est en revanche avérée; il ne réagit pas avec les aliments et n'a pas non plus d'influence sur la transformation des aliments.

(5)

Le comité scientifique de l'alimentation humaine a établi, pour le dioxyde de silicium (E 551) et certains silicates (silicates de sodium, de potassium, de calcium, de magnésium) utilisés en tant qu'anti-agglomérants, une dose journalière admissible (DJA) de groupe dont la valeur est «non spécifiée» (3). Cela signifie qu'aux teneurs nécessaires pour obtenir l'effet technologique souhaité, le dioxyde de silicium (E 551) ne constitue pas un danger pour la santé. L'exposition supplémentaire du consommateur au dioxyde de silicium (E 551) utilisé en tant qu'anti-agglomérant dans le nitrate de potassium (E 252) resterait limitée.

(6)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.

(7)

Étant donné que l'autorisation de l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252) constitue une mise à jour de la liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

(8)

Il convient par conséquent d'autoriser l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'anti-agglomérant dans le nitrate de potassium (E 252).

(9)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008.

(10)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,