28.2.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 50/15

(1)

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3)

Le 27 mai 2015, une demande d'autorisation a été introduite pour l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite. Cette demande a été rendue accessible aux États membres, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4)

Les glycosides de stéviol sont des constituants non caloriques de saveur sucrée qui peuvent servir à remplacer les sucres caloriques dans certaines confiseries, réduisant ainsi l'apport calorique de celles-ci et offrant aux consommateurs des produits à valeur énergétique réduite, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1333/2008. L'utilisation combinée de glycosides de stéviol et de sucre donne une saveur douce aux produits et améliore leur profil gustatif par rapport aux produits qui utilisent à des fins d'édulcoration uniquement des glycosides de stéviol, étant donné que le sucre masque l'arrière-goût des glycosides de stéviol.

(5)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(6)

En 2010, l'Autorité a rendu un avis scientifique (3) sur l'innocuité des glycosides de stéviol pour les utilisations proposées en tant qu'additif alimentaire (E 960) et a fixé une dose journalière admissible (DJA) de 4 mg/kg de masse corporelle, exprimée en équivalents stéviols.

(7)

En 2015, l'Autorité a réévalué l'exposition aux glycosides de stéviol et conclu que les estimations de l'exposition restaient en deçà de la DJA pour tous les groupes d'âge, sauf, dans un pays, pour les enfants en bas âge au niveau de consommation le plus élevé (95e centile) (4). Il ressort des calculs de l'exposition réalisés en 2015 par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu que l'utilisation élargie proposée, en admettant une part de marché de 25 % pour les produits contenant des glycosides de stéviol et une fidélité à la marque de 100 %, n'a pas d'incidence sur le 95e centile des valeurs d'exposition pour les jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans aux Pays-Bas.

(8)

Dans son avis de 2015, l'Autorité a indiqué qu'il n'était pas possible dans le système de classification FoodEx de tenir compte de l'ensemble des restrictions/exceptions applicables à l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) dans les denrées alimentaires relevant de la sous-catégorie de denrées alimentaires 05.2. C'est pourquoi la quantité maximale la plus élevée, à savoir 2 000 mg/kg, a été attribuée à l'ensemble de la catégorie de denrées alimentaires, ce qui s'est traduit par une surestimation de l'exposition. De plus, la catégorie 05.2 «Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l'haleine» n'a pas été déterminée comme l'une des principales catégories de denrées alimentaires contribuant à l'exposition aux glycosides de stéviol (E 960).

(9)

Étant donné que les estimations de l'exposition restent en deçà de la DJA pour tous les groupes d'âge, les utilisations proposées et les niveaux de consommation des glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant ne posent pas de problème de sécurité.

(10)

Par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite relevant de la sous-catégorie de denrées alimentaires 05.2 «Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l'haleine», à savoir les confiseries dures (bonbons et sucettes), les confiseries tendres (bonbons à mâcher, gommes aux fruits et produits à base de guimauve/marshmallows), la réglisse, le nougat et le massepain (à une quantité maximale de 350 mg/kg), ainsi que les pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées (à une quantité maximale de 670 mg/kg) et les microconfiseries destinées à rafraîchir l'haleine (à une quantité maximale de 2 000 mg/kg).

(11)

Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,