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2.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/56 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/132 DE LA COMMISSION
du 1er février 2016
fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'aide au stockage privé accordée en application du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 de la Commission (2) a eu un effet favorable sur le marché de la viande de porc. Elle devrait se traduire par une plus grande stabilisation des prix. |
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(2) |
Il convient donc de mettre fin à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et de fixer une date limite de dépôt des demandes. |
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(3) |
Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2015/2334. |
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(4) |
Afin d'éviter toute spéculation, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est fixée au 3 février 2016.
Article 2
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est abrogé avec effet au 3 février 2016.
Il continue toutefois de s'appliquer aux contrats conclus au titre dudit règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/2334 de la Commission du 14 décembre 2015 ouvrant une mesure de stockage privé pour la viande de porc et fixant à l'avance le montant de l'aide (JO L 329 du 15.12.2015, p. 10).