19.1.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 12/42

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/47 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2016

modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 30 décembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Le 7 janvier 2016, le règlement (CE) no 881/2002 a été modifié pour la deux cent quarantième fois. D'autres modifications sont nécessaires pour mettre à jour certaines de ces mentions. En outre, le 11 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une des mentions figurant dans cette liste. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(3)

Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1)

Les mentions suivantes sont modifiées dans la rubrique «Personnes physiques»:

a)

la mention «Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem; b) Khalil Ibrahim Mohammad; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri; d) Khalil]. Date de naissance: a) 2.7.1975; b) 2.5.1972; c) 3.7.1975; d) 1972; e) 2.5.1975. Lieu de naissance: a) Day Az-Zawr, Syrie; b) Bagdad, Iraq; c) Mossoul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d'asile délivrée par l'office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005» est remplacée par le texte suivant:

«Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem; b) Khalil Ibrahim Mohammad; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri; d) Khalil; e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Date de naissance: a) 2.7.1975; b) 2.5.1972; c) 3.7.1975; d) 1972; e) 2.5.1975. Lieu de naissance: a) Day Az-Zawr, Syrie; b) Bagdad, Iraq; c) Mossoul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017. Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005».

b)

La mention «Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance: a) 7.7.1956, b) 17.6.1963. Lieu de naissance: Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité: iraquienne» est remplacée par le texte suivant:

«Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar; b) Fateh Najm Eddine Farraj; c) Faraj Ahmad Najmuddin]. No national d'identification: carte d'alimentation no 0075258. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance: a) 7.7.1956; b) 17.6.1963. Lieu de naissance: Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU».

c)

La mention «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai', b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i, e) Abu Du'a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre: Dr. Adresse: Iraq Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011» est remplacée par le texte suivant:

«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai'; b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai; c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i; d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i; e) Abu Du'a; f) Abu Duaa; g) Dr. Ibrahim; h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi; i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre: Dr. Adresse: a) Iraq; b) Syrie. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq; b) Iraq. Nationalité: iraquienne. No d'identification: carte d'alimentation no 0134852. Renseignements complémentaires: a) actuellement en Iraq et en Syrie; b) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'); c) nom de sa femme: Saja Hamid al-Dulaimi; d) nom de sa femme: Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi; e) Description: taille: 1,65 m; poids: 85 kg; cheveux noirs et yeux noirs; peau blanche. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 5.10.2011».

d)

La mention «Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani, b) David Mayer, c) Elmir Sene, d) Odnorukiy]. Date de naissance: 14.7.1980. Lieu de naissance: village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). No national d'identification: 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux noirs, stature robuste; signes distinctifs: visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.» est remplacée par le texte suivant:

«Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani; b) David Mayer; c) Elmir Sene; d) Odnorukiy] Date de naissance: 14.7.1980. Lieu de naissance: village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015); b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: russe. No national d'identification: 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux noirs, stature robuste; signes distinctifs: visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015».

2)

La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance: a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance: a) Alger, Algérie; (b) Algérie, (c) El Harrach, Algérie. Nationalité: algérienne. Passeport no: 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d'Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires: Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.».