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6.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/6 |
DÉCISION (UE) 2016/2131 DU CONSEIL
du 17 octobre 2016
relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006. |
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(2) |
La communication conjointe du haut représentant et de la Commission européenne du 18 novembre 2015 sur le réexamen de la politique européenne de voisinage a été saluée dans les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015; le Conseil y a notamment confirmé son intention d'entamer en 2016 une nouvelle phase de dialogue avec ses partenaires, qui pourrait conduire à la définition de nouvelles priorités de partenariat, le cas échéant, axées sur des priorités et intérêts fixés d'un commun accord. |
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(3) |
L'Union et le Liban se doivent de coopérer en vue d'atteindre leur objectif commun consistant en la création d'un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité, tout particulièrement à travers le partage des responsabilités et la différenciation, et en tenant compte du rôle essentiel joué par le Liban dans la région. |
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(4) |
Tout en s'attaquant aux problèmes les plus urgents, l'Union et le Liban continuent de poursuivre les principaux objectifs de leur partenariat à long terme et d'œuvrer en faveur de la stabilité du pays et de la région, ainsi que de favoriser une croissance économique soutenue grâce à des institutions publiques fortes et à la redynamisation de l'économie libanaise. |
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(5) |
Il convient dès lors que la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte, est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Liban joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (JO L 143 du 30.5.2006, p. 2).
PROJET DE
DÉCISION No 1/2016 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-LIBAN
du …
approuvant les priorités de partenariat UE-Liban
LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-LIBAN,
vu l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 17 juin 2002 et est entré en vigueur le 1er avril 2006. |
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(2) |
L'article 76 de l'accord habilite le Conseil d'association à prendre des décisions aux fins d'atteindre les objectifs de l'accord dans les cas prévus par celui-ci et à formuler les recommandations appropriées. |
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(3) |
L'article 86 de l'accord dispose que les parties prennent toutes mesures générales ou particulières requises pour satisfaire à leurs obligations au titre de l'accord et qu'elles veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints. |
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(4) |
Le deuxième plan d'action UE-Liban, qui a été approuvé en 2013 en vue d'approfondir la coopération dans les domaines fixés par l'accord, est arrivé à son terme en 2015 et n'a pas été renouvelé. |
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(5) |
Dans le cadre du réexamen, en 2016, de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires a été proposée, laquelle contribuerait à un sentiment d'appropriation plus fort pour chaque partie. |
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(6) |
L'Union européenne et le Liban sont convenus de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2016-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité du Liban, tout en s'efforçant d'atténuer les incidences du conflit prolongé qui touche la Syrie. |
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(7) |
Les parties à l'accord sont convenues du texte des priorités de partenariat UE-Liban, y compris du pacte, qui soutiendront la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'une série d'intérêts partagés communément définis auxquels la priorité sera accordée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Liban, y compris le pacte, qui figurent à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à …, le
Par le Conseil d'association UE-Liban
Le président