12.11.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 295/21

(1)

Les ajustements prévus par le présent règlement tiennent compte des critères détaillés exposés à l'article 188, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (2).

(2)

Afin de permettre un traitement cohérent des monnaies rattachées à l'euro dans le calcul de l'exigence de capital pour risque de change, il y a lieu d'établir des facteurs ajustés en ce qui concerne le risque de change lié aux taux de change entre l'euro et les monnaies rattachées à l'euro ou entre deux monnaies rattachées à l'euro.

(3)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

(4)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

a)

0,39 % si l'autre monnaie est la couronne danoise (DKK);

b)

1,81 % si l'autre monnaie est le lev (BGN);

c)

2,18 % si l'autre monnaie est le franc CFA ouest-africain (BCEAO) (XOF);

d)

1,96 % si l'autre monnaie est le franc CFA d'Afrique centrale (BEAC) (XAF);

e)

2,00 % si l'autre monnaie est le franc comorien (KMF).

a)

2,24 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le BGN;

b)

2,62 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XOF;

c)

2,40 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XAF;

d)

2,44 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le KMF;

e)

4,06 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XOF;

f)

3,85 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XAF;

g)

3,89 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le KMF;

h)

4,23 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le XAF;

i)

4,27 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le KMF;

j)

4,04 % lorsque les deux monnaies sont le XAF et le KMF.