concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,

vu le règlement (UE) n o 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,

1. Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:

2. Par exception aux articles 7 et 14, les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ont obtenu une dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l'article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenues de déclarer des informations financières prudentielles conformément au présent règlement.

3. Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu'ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu'au Titre VII de la directive 2013/36, sur base sous-consolidée, conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base sous-consolidée.

4. Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.

5. Le présent règlement n'a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d'information prudentielle. Étant donné que les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, ils doivent uniquement fournir les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont effectivement appliquées par le groupe ou l'entité correspondant soumis à la surveillance prudentielle. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration.

6. Les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant peuvent communiquer à l'ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l'intermédiaire de l'établissement de crédit par lequel elles ont été établies.

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On entend par:

Changement du statut d'une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle

1. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme important 18 mois après la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu'entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou groupe important soumis à la surveillance prudentielle, à la première date de référence survenant après son classement en tant qu'entité importante ou groupe important.

2. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme moins important au moment de la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS, en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée. Leurs sous-groupes appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle, déclarent également des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE

Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés à l'article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris leurs sous-groupes, déclarent des informations financières prudentielles selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités ne faisant pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle

1. Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Ceci s'applique également aux succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.

2. Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

3. Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

4. Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.

5. Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:

6. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle

1. Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d'informations financières prudentielles fournies par ces entités sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.

2. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

3. Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

4. Les déclarations d'informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.

5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

6. Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

7. Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Dates de référence et de remise pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle

1. Pour les informations concernant les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, les dates de référence sont les suivantes:

2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées à établir leurs comptes annuels sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

4. Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

5. Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer leurs informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

Format et fréquence des déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1. Les établissements mères situés dans un État membre participant ainsi que les établissements contrôlés par une entreprise mère, qui est soit une compagnie financière holding, soit une compagnie financière holding mixte, située dans un État membre participant, veillent à ce que les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers soient déclarées aux ACN concernées, sur base individuelle, de la façon suivante:

2. Par dérogation au paragraphe 1, les sociétés mères visées audit paragraphe ne déclarent aucune information financière pour des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée selon les critères prévus par la partie IV, titre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

3. Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre 2, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale excède 3 milliards EUR, la filiale est incluse dans les informations à déclarer conformément au paragraphe 1 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Si la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, la société mère commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 2 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

Dates de référence et de remise pour les déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers

1. Les informations indiquées à l'article 9 sont recueillies aux mêmes dates de référence que les informations financières prudentielles relatives au groupe important soumis à la surveillance prudentielle concerné. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu'à la date de référence.

2. Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l'article 9, avant la clôture des opérations lors du 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.

3. Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle

1. Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base consolidée.

2. Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.

3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

4. Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée. Ces déclarations d'informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.

6. Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des groupes soumis à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

7. Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément aux paragraphes 4 et 5 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 6 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

8. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

9. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ou du droit national, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Dates de référence et de remise pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle

1. Pour les informations concernant les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle mentionnés à l'article 11, les dates de référence sont les suivantes:

2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

4. Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l'article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

5. Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d'un groupe

1. Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle.

3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

4. Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

5. Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.

6. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.

8. Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est la valeur utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

9. Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

10. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

11. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle

1. Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle.

4. Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.

7. Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d'informations financières prudentielles effectuées par des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).

8. Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.

9. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.

10. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.

Dates de référence et de remise pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle

1. Pour les informations concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, les dates de référence sont les suivantes:

2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.

4. Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:

5. Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.

Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.

Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales

Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language, afin d'assurer un format technique uniforme pour l'échange des données mentionnées par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l'article 6 de la décision BCE/2014/29.

1. Le 31 décembre 2015 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:

2. Le 30 juin 2016 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:

3. Le 30 juin 2017 est la première date de référence, pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:

Les décisions prises par les ACN concernant la déclaration, par les entités et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, d'informations financières prudentielles relevant du présent règlement, demeurent inchangées pour toutes les dates de référence précédant les premières dates de référence pour les déclarations indiquées à l'article 18.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(3) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

(4) Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(5) Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2014 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément au règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (BCE/2014/29) (JO L 214 du 19.7.2014, p. 34).

(6) Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).

(7) Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

(8) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

ANNEXE IV

«Points de données FINREP» en vertu des IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS

NUMÉRO DE MODÈLE	NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
5	Ventilation des prêts et avances par produit
Ventilation des passifs financiers
8,1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8,2	Passifs financiers subordonnés
10	Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11,1	Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
18	Expositions performantes et non performantes
19	Expositions faisant l'objet d'une renégociation

CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:
	Points de données à communiquer

1. Bilan [État de la situation financière]

1.1 Actifs

		Références	Valeur comptable
		Références	010
010	Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	IAS 1.54 (i)
020	Fonds en caisse	Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)
030	Comptes à vue auprès de banques centrales	Annexe V.Partie 2.2
040	Autres dépôts à vue	Annexe V.Partie 2.3
050	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 14
060	Dérivés	IAS 39.9
070	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11
080	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
090	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
100	Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
110	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11
120	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
130	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
140	Actifs financiers disponibles à la vente	IFRS 7.8(d); IAS 39.9
150	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11
160	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
170	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
180	Prêts et créances	IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V.Partie 1.16
190	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
200	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
210	Placements détenus jusqu'à leur échéance	IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
220	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
230	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
240	Dérivés — Comptabilité de couverture	IFRS 7.22(b); IAS 39.9
250	Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt	IAS 39.89A(a)
260	Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4
270	Actifs corporels
280	Immobilisations corporelles	IAS 16.6; IAS 1.54(a)
290	Immeubles de placement	IAS 40.5; IAS 1.54(b)
300	Immobilisations incorporelles	IAS 1.54(c); Article 4(1)(115) du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»)
310	Goodwill	IFRS 3.B67(d); CRR art. 4(1)(113)
320	Autres immobilisations incorporelles	IAS 38.8,118
330	Actifs d'impôt	IAS 1.54(n-o)
340	Actifs d'impôt exigibles	IAS 1.54(n); IAS 12.5
350	Actifs d'impôt différés	IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art. 4(1)(106)
360	Autres actifs	Annexe V.Partie 2.5
370	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.6
380	TOTAL ACTIFS	IFRS 1.9(a); IAS 39.9, Guide d'application (Implementation Guidance — ci-après «IG» ) 6

1.2 Passifs

		Références	Valeur comptable
		Références	010
010	Passifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
020	Dérivés	IAS 39.9, AG 15(a)
030	Positions courtes	IAS 39.AG 15(b)
040	Dépôts	Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
050	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31
060	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34
070	Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
080	Dépôts	Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
090	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31
100	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34
110	Passifs financiers évalués au coût amorti	IFRS 7.8(f); IAS 39.47
120	Dépôts	Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
130	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31
140	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34
150	Dérivés — Comptabilité de couverture	IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23
160	Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt	IAS 39.89A(b)
170	Provisions	IAS 37.10; IAS 1.54(l)
180	Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi	IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7
190	Autres avantages du personnel à long terme	IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8
200	Restructuration	IAS 37.71, 84(a)
210	Risques légaux et fiscaux	IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10
220	Engagements et garanties données	IAS 37.Annexe C.9
230	Autres provisions
240	Passifs d'impôt	IAS 1.54(n-o)
250	Passifs d'impôt exigibles	IAS 1.54(n); IAS 12.5
260	Passifs d'impôt différés	IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
270	Parts sociales remboursables à vue	IAS 32, Exemples d'application (Illustrative Examples — ci-après «IE») 33; Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC»), Interprétation 2; Annexe V.Partie 2.9
280	Autres passifs	Annexe V.Partie 2.10
290	Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11
300	TOTAL PASSIFS	IAS 1.9(b);IG 6

1.3 Capitaux propres

		Références	Valeur comptable
		Références	010
010	Fonds propres	IAS 1.54(r); Article 22 de la directive 86/635/CEE (ci-après «Directive comptes annuels des banques» )
020	Capital libéré	IAS 1.78(e)
030	Capital appelé non versé	IAS 1.78(e); Annexe V.Partie 2.14
040	Prime d'émission	IAS 1.78(e); CRR art 4(1) (124)
050	Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres	Annexe V.Partie 2.15-16
060	Composante capitaux propres d'instruments financiers composés	IAS 32.28-29; Annexe V.Partie 2.15
070	Autres instruments de capitaux propres émis	Annexe V.Partie 2.16
080	Autres capitaux propres	IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17
090	Autres éléments du résultat global cumulés	CRR Article 4 (1)(100)
095	Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	IAS 1.82A(a)
100	Actifs corporels	IAS 16.39-41
110	Immobilisations incorporelles	IAS 38.85-87
120	Profits et (-) pertes actuariels sur plans de pension à prestations définies	IAS 1.7
122	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IFRS 5.38, IG exemple 12
124	Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 1.82(h); IAS 28.11
128	Éléments pouvant être reclassés en résultat	IAS 1.82A(a)
130	Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]	IAS 39.102(a)
140	Conversion de monnaies étrangères	IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
150	Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]	IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101
160	Actifs financiers disponibles à la vente	IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b)
170	Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente	IFRS 5.38, IG exemple 12
180	Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 1.82(h); IAS 28.11
190	Bénéfices non distribués	CRR Article 4 (1)(123)
200	Réserves de réévaluation	IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V.Partie 2.18
210	Autres réserves	IAS 1.54; IAS 1.78(e)
220	Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 28.11; Annexe V.Partie 2.19
230	Autres	Annexe V.Partie 2.19
240	(-) Actions propres	IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20
250	Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère	IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii)
260	(-) Acomptes sur dividendes	IAS 32.35
270	Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]	IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
280	Autres éléments du résultat global cumulés	IAS 27.27-28; CRR art 4(1)(100)
290	Autres éléments	IAS 27.27-28
300	TOTAL CAPITAUX PROPRES	IAS 1.9(c), IG 6
310	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS	IAS 1.IG6

2. État du résultat net

		Références	Exercice courant
		Références	010
010	Produits d'intérêts	IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21
020	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
030	Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
040	Actifs financiers disponibles à la vente	IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9
050	Prêts et créances	IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(a)
060	Placements détenus jusqu'à leur échéance	IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b)
070	Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt	IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23
080	Autres actifs	Annexe V.Partie 2.25
090	(Charges d'intérêts)	IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21
100	(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)	IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
110	(Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat)	IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
120	(Passifs financiers évalués au coût amorti)	IFRS 7.20(b); IAS 39.47
130	(Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)	IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23
140	(Autres passifs)	Annexe V.Partie 2.26
150	(Charges sur parts sociales remboursables à vue)	IFRIC 2.11
160	Produits de dividendes	IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28
170	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
180	Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9
190	Actifs financiers disponibles à la vente	IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
200	Produits d'honoraires et de commissions	IFRS 7.20(c)
210	(Charges d'honoraires et commissions)	IFRS 7.20(c)
220	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97
230	Actifs financiers disponibles à la vente	IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
240	Prêts et créances	IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56
250	Placements détenus jusqu'à leur échéance	IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56
260	Passifs financiers évalués au coût amorti	IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56
270	Autres
280	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net	IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
290	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
300	Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net	IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30
310	Différence de change [profits ou (-) pertes], net	IAS 21.28, 52 (a)
330	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net	IAS 1.34
340	Autres bénéfices d'exploitation	Annexe V.Partie 2.141-143
350	(Autres charges d'exploitation)	Annexe V.Partie 2.141-143
355	Total bénéfices d'exploitation (net)
360	(Charges administratives)
370	(Charges de personnel)	IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
380	(autres charges administratives)
390	(Amortissements)	IAS 1.102, 104
400	(Immobilisations corporelles)	IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
410	(Immeubles de placement)	IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
420	(Autres immobilisations incorporelles)	IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
430	(Provisions ou (-) reprises de provisions)	IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
440	(Engagements et garanties données)
450	(Autres provisions)
460	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)	IFRS 7.20(e)
470	(Actifs financiers évalués au coût)	IFRS 7.20(e); IAS 39.66
480	(Actifs financiers disponibles à la vente)	IFRS 7.20(e); IAS 39.67
490	(Prêts et créances	IFRS 7.20(e); IAS 39.63
500	(Placements détenus jusqu'à échéance)	IFRS 7.20(e); IAS 39.63
510	510 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)	IAS 28.40-43
520	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)	IAS 36.126(a)(b)
530	(Immobilisations corporelles)	IAS 16.73(e)(v-vi)
540	(Immeubles de placement)	IAS 40.79(d)(v)
550	(Goodwill)	IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
560	(Autres immobilisations incorporelles)	IAS 38.118 (e)(iv)(v)
570	(Autres)	IAS 36.126 (a)(b)
580	Goodwill négatif comptabilisé en résultat	IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
590	Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	IAS 1.82(c)
600	Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées	IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27
610	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT	IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
620	(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)	IAS 1.82(d); IAS 12.77
630	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT	IAS 1, IG 6
640	Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt	IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
650	Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt	IFRS 5.33(b)(i)
660	(Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées)	IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
670	PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE	IAS 1.82(f)
680	Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]	IAS 1.83(a)(i)
690	Attribuable aux propriétaires de la société mère	IAS 1.83(a)(ii)

5. Ventilation des prêts et avances par produit

			Références	Banques centrales	Administrations publiques	Établissements de crédit	Autres entreprises financières	Entreprises non financières	Ménages
				Annexe V.Partie 1.35(a)	Annexe V.Partie 1.35(b)	Annexe V.Partie 1.35(c)	Annexe V.Partie 1.35(d)	Annexe V.Partie 1.35(e)	Annexe V.Partie 1.35(f)
				010	020	030	040	050	060
Par produit	010	À vue [call] et à court préavis [compte courant]	Annexe V.Partie 2.41(a)
	020	Dettes contractées par carte de crédit	Annexe V.Partie 2.41(b)
	030	Créances clients	Annexe V.Partie 2.41(c)
	040	Contrats de location-financement	Annexe V.Partie 2.41(d)
	050	Prises en pension	Annexe V.Partie 2.41(e)
	060	Autres prêts à terme	Annexe V.Partie 2.41(f)
	070	Avances qui ne sont pas des prêts	Annexe V.Partie 2.41(g)
	080	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
Par sûreté	090	dont: prêts immobiliers [hypothécaires]	Annexe V.Partie 2.41(h)
Par sûreté	100	dont: autres prêts garantis	Annexe V.Partie 2.41(i)
Par objet	110	dont: crédit à la consommation	Annexe V.Partie 2.41(j)
Par objet	120	dont: crédit immobilier	Annexe V.Partie 2.41(k)
Par subordination	130	dont: prêts pour financement de projets	Annexe V.Partie 2.41(l)

8. Ventilation des passifs financiers

8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

		Références	Valeur comptable				Montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des variations du risque de crédit	Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
			Détenu à des fins de négociation	Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti	Comptabilité de couverture
			IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15	IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9	IFRS 7.8(f); IAS 39.47	IFRS 7.22(b); IAS 39.9	IFRS 7.10(a);CRR art 30(b), art 424(1)(d)(i)	IFRS 7.10(b)
			010	020	030	037	040	050
010	Dérivés	IAS 39.9, AG 15(a)
020	Positions courtes	IAS 39 AG 15(b)
030	Instruments de capitaux propres	IAS 32.11
040	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
050	Dépôts	Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
060	Banques centrales	Annexe V.Partie 1.35(a)
070	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
080	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
090	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
100	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
110	Administrations publiques	Annexe V.Partie 1.35(b)
120	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
130	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
140	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
150	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
160	Établissements de crédit	Annexe V.Partie 1.35(c)
170	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
180	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
190	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
200	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
210	Autres entreprises financières	Annexe V.Partie 1.35(d)
220	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
230	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
240	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
250	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
260	Entreprises non financières	Annexe V.Partie 1.35(e)
270	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
280	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
290	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
300	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
310	Ménages	Annexe V.Partie 1.35(f)
320	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
330	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
340	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
350	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
360	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
370	Certificats de dépôt	Annexe V.Partie 2.52(a)
380	Titres adossés à des actifs	CRR Article 4 (1) (61)
390	Obligations garanties	CRR Article 129 (1)
400	Contrats hybrides	IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V.Partie 2.52(d)
410	Autres titres de créance émis	Annexe V.Partie 2.52(e)
420	Instruments financiers composés convertibles	IAS 32.AG 31
430	Non convertibles
440	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34
450	PASSIFS FINANCIERS

8.2. Passifs financiers subordonnés

			Valeur comptable
		Références	Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.	Au coût amorti
			IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9	IFRS 7.8(f); IAS 39.47
			010	020
010	Dépôts	Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
020	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31
030	PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS	Annexe V.Partie 2.53-54

10. Dérivés — Négociation

Par type de risque/Par produit ou par type de marché		NUMÉRO DE MODÈLE	Valeur comptable		Montant notionnel
		Références	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	Passifs financiers détenus à des fins de négociation	Total négociation	dont: vendu
			Annexe V.Partie 2.69	Annexe V.Partie 2.69	Annexe V.Partie 2.70-71	Annexe V.Partie 2.72
			010	020	030	040
010	Taux d'intérêt	Annexe V.Partie 2.67(a)
020	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74
030	Options de gré à gré
040	Autres de gré à gré
050	Options marché organisé
060	Marché organisé
070	Capitaux propres	Annexe V.Partie 2.67(b)
080	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74
090	Options de gré à gré
100	Autres de gré à gré
110	Options marché organisé
120	Autres marché organisé
130	Change et or	Annexe V.Partie 2.67(c)
140	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74
150	Options de gré à gré
160	Autres de gré à gré
170	Options marché organisé
180	Autres marché organisé
190	Crédit	Annexe V.Partie 2.67(d)
200	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74
210	Contrat d'échange sur risque de crédit
220	Options sur écart de crédit
230	Total contrat d'échange
240	Autres
250	Matières premières	Annexe V.Partie 2.67(e)
260	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74
270	Autres	Annexe V.Partie 2.67(f)
280	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74
290	DÉRIVÉS	IAS 39.9
300	dont: De gré à gré — établissements de crédit	Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
310	dont: De gré à gré — autres entreprises financières	Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
320	dont: De gré à gré — reste	Annexe V.Partie 2.75(c)

11. Dérivés — Comptabilité de couverture

11.1. Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

Par produit ou par type de marché		Références	Valeur comptable		Montant notionnel
			Actifs	Passifs	Total couverture	dont: vendu
			Annexe V.Partie 2.69	Annexe V.Partie 2.69	Annexe V.Partie 2.70, 71	Annexe V.Partie 2.72
			010	020	030	040
010	Taux d'intérêt	Annexe V.Partie 2.67(a)
020	Options de gré à gré
030	Autres de gré à gré
040	Options marché organisé
050	Autres marché organisé
060	Capitaux propres	Annexe V.Partie 2.67(b)
070	Options de gré à gré
080	Autres de gré à gré
090	Options marché organisé
100	Autres marché organisé
110	Change et or	Annexe V.Partie 2.67(c)
120	Options de gré à gré
130	Autres de gré à gré
140	Options marché organisé
150	Autres marché organisé
160	Crédit	Annexe V.Partie 2.67(d)
170	Contrat d'échange sur risque de crédit
180	Options sur écart de crédit
190	Total contrat d'échange
200	Autres
210	Matières premières	Annexe V.Partie 2.67(e)
220	Autres	Annexe V.Partie 2.67(f)
230	COUVERTURES DE JUSTE VALEUR	IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a)
240	Taux d'intérêt	Annexe V.Partie 2.67(a)
250	Options de gré à gré
260	Autres de gré à gré
270	Options marché organisé
280	Autres marché organisé
290	Capitaux propres	Annexe V.Partie 2.67(b)
300	Options de gré à gré
310	Autres de gré à gré
320	Options marché organisé
330	Autres marché organisé
340	Change et or	Annexe V.Partie 2.67(c)
350	Options de gré à gré
360	Autres de gré à gré
370	Options marché organisé
380	Autres marché organisé
390	Crédit	Annexe V.Partie 2.67(d)
400	Contrat d'échange sur risque de crédit
410	Options sur écart de crédit
420	Total contrat d'échange
430	Autres
440	Matières premières	Annexe V.Partie 2.67(e)
450	Autres	Annexe V.Partie 2.67(f)
460	COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE	IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b)
470	COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER	IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c)
480	COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT	IAS 39.89A, IE 1-31
490	COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT	IAS 39 IG F6 1-3
500	DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE	IFRS 7.22(b); IAS 39.9
510	dont: De gré à gré — établissements de crédit	Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
520	dont: De gré à gré — autres entreprises financières	Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
530	dont: De gré à gré — reste	Annexe V.Partie 2.75(c)

18. Expositions performantes et non performantes

Références

Valeur comptable brute

Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions

Sûretés et garanties financières reçues

Performantes

Non performantes

Sur expositions performantes

Sur expositions non performantes

Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours

Échéance > 30 jours <= 60 jours

Échéance > 60 jours <= 90 jours

Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours

Échéance > 90 jours <= 180 jours

Échéance > 180 jours <= 1 jour

Echéance > 1 an

dont: en défaut

dont: dépréciées

Non susceptible de payer non échus ou à échéance < = 90 jours

Échéance > 90 jours <= 180 jours

Échéance > 180 jours <= 1 jour

Echéance > 1 an

Sûretés reçues sur expositions non performantes

Garanties financières reçues sur expositions non performantes

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

Annexe V. Partie 2. 45, 109,145-162

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 158

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 159

CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61

IAS 39 58-70

Annexe V. Partie 2. 46

Annexe V. Partie 2. 161

Annexe V. Partie 2. 159, 161

Annexe V. Partie 2. 162

010

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

020

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

030

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

070

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

080

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

090

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

Art 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)

140

Dont: Immobilier commercial

150

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

160

Dont: Prêts hypothécaires résidentiels

170

Dont: Crédit à la consommation

180

TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 1. 13 (d)(e)

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

200

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

210

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

220

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

230

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

240

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

250

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

260

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

270

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

280

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

290

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

300

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

320

TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)

330

TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)

340

Engagements de prêt donnés

IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

350

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

360

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

400

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

410

Garanties financières données

IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58

420

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

430

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

440

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

450

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

460

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

470

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59

490

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

500

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

510

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

520

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

530

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

540

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V.Partie 2.55

19. Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation

Références

Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions

Sûretés et garanties financières reçues

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

dont: expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

dont: en défaut

dont: dépréciées

dont: renégociation des expositions non performantes

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182

Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182

Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180.

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182

Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182

CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61

IAS 39. 58-70

Annexe V. Partie 2. 172(a), 157

Annexe V. Partie 2. 46, 183

Annexe V. Partie 2. 145-183

Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183

Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.

Annexe V. Partie 2. 162

010

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

020

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

030

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

070

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

080

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

090

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE

140

Dont: Immobilier commercial

150

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

160

Dont: Prêts hypothécaires résidentiels

170

Dont: Crédit à la consommation

180

TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 1.13 (d)(e)

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

200

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

210

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

220

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

230

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

240

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

250

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

260

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

270

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

280

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

290

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

300

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

320

TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)

330

TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)

340

Engagements de prêt donnés

IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

ANNEXE V

INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX

MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
NUMÉRO DE MODÈLE	NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
5	Ventilation des prêts et avances par produit
Ventilation des passifs financiers
8,1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8,2	Passifs financiers subordonnés
10	Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11,2	Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque
18	Expositions performantes et non performantes
19	Expositions faisant l'objet d'une renégociation

CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:
	Points de données à communiquer

1. Bilan [État de la situation financière]

1.1 Actifs

		Références du référentiel comptable national fondé sur la directive 86/635/CEE (ci-après la «Directive comptes annuels des banques»)	Valeur comptable
			010
010	Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue	Directive comptes annuels des banques, article 4 Actif (1)
020	Fonds en caisse	Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)
030	Comptes à vue auprès de banques centrales	Directive comptes annuels des banques art 13, paragraphe 2; Annexe V. Partie 2.2
091	Actifs financiers détenus à des fins de négociation	Annexe V.Partie 1.15
092	Dérivés	Annexe II du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»); Annexe V, partie 1.15.
093	Instruments de capitaux propres	Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
094	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
095	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
171	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat	Article 42 bis (1), (4), de la directive 78/660/CEE (ci-après la «4e directive»)
172	Instruments de capitaux propres	Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
173	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
174	Prêts et avances	4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27
175	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres	4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
176	Instruments de capitaux propres	Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
177	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
178	Prêts et avances	4e directive art 42 bis, (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27
231	Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût	Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16
232	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
233	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
234	Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation	Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V.Partie 1.17
235	Instruments de capitaux propres	Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
236	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26
237	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
240	Dérivés — Comptabilité de couverture	4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; Annexe V.partie 1.19
260	Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4e directive art 17; Annexe V.Partie 2.4
270	Actifs corporels	Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)
280	Immobilisations corporelles
290	Immeubles de placement
300	Immobilisations incorporelles	Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
310	Goodwill	Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(113)
320	Autres immobilisations incorporelles	Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)
330	Actifs d'impôt
340	Actifs d'impôt exigibles
350	Actifs d'impôt différés	4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(106)
360	Autres actifs	Annexe V.Partie 2.5
380	TOTAL ACTIFS	Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs

1.2 Passifs

		Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques	Valeur comptable
			010
061	Passifs financiers détenus à des fins de négociation	4e directive art 42 bis (3)
062	Dérivés	CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15
063	Positions courtes
064	Dépôts	Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
065	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31
066	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34
141	Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût	4e directive art 42 bis (3)
142	Dépôts	Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
143	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31
144	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34
150	Dérivés — Comptabilité de couverture	4e directive art 42 bis (1), (5 a), art 42 quater (1)(a); Annexe V.partie 1.23
170	Provisions	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6)
171	Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]	Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 2.12
180	Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi	Annexe V.Partie 2.7
190	Autres avantages du personnel à long terme	Annexe V.Partie 2.8
200	Restructuration
210	Risques légaux et fiscaux
220	Engagements et garanties données	Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1)
230	Autres provisions
240	Passifs d'impôt
250	Passifs d'impôt exigibles
260	Passifs d'impôt différés	4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(108)
280	Autres passifs	Annexe V.Partie 2.10
300	TOTAL PASSIFS

1.3 Capitaux propres

		Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques	Valeur comptable
			010
010	Fonds propres	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22
020	Capital libéré	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)
030	Capital appelé non versé	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)
040	Prime d'émission	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1) (124)
050	Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres	Annexe V.Partie 2.15-16
060	Composante capitaux propres d'instruments financiers composés	4e directive art 42 bis (5 bis); Annexe V.partie 2.15
070	Autres instruments de capitaux propres émis	Annexe V.Partie 2.16
080	Autres capitaux propres	Annexe V.Partie 2.17
190	Bénéfices non distribués	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
200	Réserves de réévaluation	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12)
201	Actifs corporels	4e directive art 33(1)(c)
202	Instruments de capitaux propres	4e directive art 33(1)(c)
203	Titres de créance	4e directive art 33(1)(c)
204	Autres	4e directive art 33(1)(c)
205	Réserves de juste valeur	4e directive art 42 bis (1)
206	Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(b)
207	Dérivés de couverture- couvertures de flux de trésorerie	4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a); CRR article 30(a)
208	Dérivés de couverture — autres couvertures	4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a)
209	Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres	4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
210	Autres réserves	Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (11)-(13)
215	Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]	Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 1.38
220	Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	4e directive art 59.4;Annexe V.partie 2.19
230	Autres	Annexe V.Partie 2.19
235	Écarts de première consolidation	Art 19(1)(c) de la directive 83/249/CEE (ci-après la «7e directive»)
240	(-) Actions propres	4e directive.Article 9 C (III)(7), D (III)(2); Annexe V.partie 2.20
250	Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14)
260	(-) Acomptes sur dividendes	CRR Article 26(2b)
270	Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]	Art 21 de la 7e directive
280	Autres éléments du résultat global cumulés	CRR Article 4(1) (100)
290	Autres éléments
300	TOTAL CAPITAUX PROPRES
310	TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS	Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs

2. État du résultat net

		Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques	Exercice courant
			010
010	Produits d'intérêts	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21
090	(Charges d'intérêts)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21
160	Produits de dividendes	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28
200	Produits d'honoraires et de commissions	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)
210	(Charges d'honoraires et commissions)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)
220	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
285	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
295	Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
300	Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net	4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
310	Différence de change [profits ou (-) pertes], net	CRR Article 39
320	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
330	Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
340	Autres bénéfices d'exploitation	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V.Partie 2.141-143
350	(Autres charges d'exploitation)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143
355	Total bénéfices d'exploitation (net)
360	(Charges administratives)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)
370	(Charges de personnel)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(a)
380	(autres charges administratives)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(b);
390	(Amortissements)
400	(Immobilisations corporelles)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
410	(Immeubles de placement)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
415	(Goodwill)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
420	(Autres immobilisations incorporelles)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
430	(Provisions ou (-) reprises de provisions)
440	(Engagements et garanties données)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(11)-(12)
450	(Autres provisions)
455	(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)	Directive comptes annuels des banques art 38.2
460	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)	Directive comptes annuels des banques art 35-37
510	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
520	(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
530	(Immobilisations corporelles)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
540	(Immeubles de placement)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
550	(Goodwill)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
560	(Autres immobilisations incorporelles)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
570	(Autres)
580	Goodwill négatif comptabilisé en résultat	7e directive art 31
590	Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
610	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
620	(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15)
630	PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16)
632	Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21)
633	Profits ou pertes exceptionnels avant impôt	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(19)
634	(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes exceptionnels)	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(20)
670	PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE	Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23)
680	Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
690	Attribuable aux propriétaires de la société mère

5. Ventilation des prêts et avances par produit

			Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques	Banques centrales	Administrations publiques	Établissements de crédit	Autres entreprises financières	Entreprises non financières	Ménages
				Annexe V.Partie 1.35(a)	Annexe V.Partie 1.35(b)	Annexe V.Partie 1.35(c)	Annexe V.Partie 1.35(d)	Annexe V.Partie 1.35(e)	Annexe V.Partie 1.35(f)
				010	020	030	040	050	060
Par produit	010	À vue [call] et à court préavis [compte courant]	Annexe V.Partie 2.41(a)
	020	Dettes contractées par carte de crédit	Annexe V.Partie 2.41(b)
	030	Créances clients	Annexe V.Partie 2.41(c)
	040	Contrats de location-financement	Annexe V.Partie 2.41(d)
	050	Prises en pension	Annexe V.Partie 2.41(e)
	060	Autres prêts à terme	Annexe V.Partie 2.41(f)
	070	Avances qui ne sont pas des prêts	Annexe V.Partie 2.41(g)
	080	Prêts et avances	Annexe V.Partie 1.24, 27
Par sûreté	090	dont: prêts immobiliers [hypothécaires]	Annexe V.Partie 2.41(h)
Par sûreté	100	dont: autres prêts garantis	Annexe V.Partie 2.41(i)
Par objet	110	dont: crédit à la consommation	Annexe V.Partie 2.41(j)
Par objet	120	dont: crédit immobilier	Annexe V.Partie 2.41(k)
Par subordination	130	dont: prêts pour financement de projets	Annexe V.Partie 2.41(l)

8. Ventilation des passifs financiers

8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

		Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques		Valeur comptable			Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit	Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
				Détenu à des fins de négociation	Au coût	Comptabilité de couverture
				4e directive article 42 bis (3); Annexe V.partie 1.15	4e directive article 42 bis (3)	4e directive article 42 bis (1), (5 bis); article 42 quater (1)(a)	CRR article 30(b), article 424(1)(d)(i)	Article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 25/2009
				034	035	037	040	050
010	Dérivés	CRR Annexe II	IAS 39.9 Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 15(a)
020	Positions courtes		IAS 39 AG 15(b)
030	Instruments de capitaux propres	Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	IAS 32.11
040	Titres de créance	Annexe V.Partie 1.24, 26	Annexe V.Partie 1.24, 26
050	Dépôts	Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30	Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
060	Banques centrales	Annexe V.Partie 1.35(a)	Annexe V.Partie 1.35(a)
070	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
080	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
090	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.51	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
100	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
110	Administrations publiques	Annexe V.Partie 1.35(b)	Annexe V.Partie 1.35(b)
120	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
130	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no25/2009	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no25/2009
140	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
150	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
160	Établissements de crédit	Annexe V.Partie 1.35(c)	Annexe V.Partie 1.35(c)
170	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
180	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
190	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
200	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
210	Autres entreprises financières	Annexe V.Partie 1.35(d)	Annexe V.Partie 1.35(d)
220	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
230	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
240	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
250	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
260	Entreprises non financières	Annexe V.Partie 1.35(e)	Annexe V.Partie 1.35(e)
270	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
280	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
290	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
300	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
310	Ménages	Annexe V.Partie 1.35(f)	Annexe V.Partie 1.35(f)
320	Comptes courants/dépôts à un jour	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
330	Dépôts à échéance convenue	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
340	Dépôts remboursables à vue	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51	Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
350	Mises en pension	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009	Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
360	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52	Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
370	Certificats de dépôt	Annexe V.Partie 2.52(a)	Annexe V.Partie 2.52(a)
380	Titres adossés à des actifs	CRR Article 4(1)(61)	CRR Article 4 (1)(61)
390	Obligations garanties	CRR Article 129 (1)	CRR Article 129 (1)
400	Contrats hybrides	Annexe V.Partie 2.52(d)	IAS 39.10-11, AG27, AG29; le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC») Interprétation 9; Annexe V.Partie 2.52(d)
410	Autres titres de créance émis	Annexe V.Partie 2.52(e)	Annexe V.Partie 2.52(e)
420	Instruments financiers composés convertibles		IAS 32.AG 31
430	Non convertibles
440	Autres passifs financiers	Annexe V.Partie 1.32-34	Annexe V.Partie 1.32-34
450	PASSIFS FINANCIERS

8.2 Passifs financiers subordonnés

		Références du référentiel comptable national		Valeur comptable
				Au coût amorti	Au coût
				4e directive article 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47	4e directive article 42 bis (3)
				020	030
010	Dépôts	Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30	Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
020	Titres de créance émis	Annexe V.Partie 1.31	Annexe V.Partie 1.31
030	PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS	Annexe V.Partie 2.53-54	Annexe V.Partie 2.53-54

10. Dérivés — Négociation

Par type de risque/Par produit ou par type de marché		Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques		Valeur mark-to-market [mark-to-model]		Montant notionnel
				Valeur positive. Détenu à des fins de négociation	Valeur négative. Détenu à des fins de négociation	Total négociation	dont: vendu
				CRR, article 105	CRR, article 105	Annexe V.Partie 2.70-71	Annexe V.Partie 2.72
				022	025	030	040
010	Taux d'intérêt	Annexe V.Partie 2.67(a)	Annexe V.Partie 2.67(a)
020	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74	Annexe V.Partie 2.74
030	Options de gré à gré
040	Autres de gré à gré
050	Options marché organisé
060	Autres marché organisé
070	Capitaux propres	Annexe V.Partie 2.67(b)	Annexe V.Partie 2.67(b)
080	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74	Annexe V.Partie 2.74
090	Options de gré à gré
100	Autres de gré à gré
110	Options marché organisé
120	Autres marché organisé
130	Change et or	Annexe V.Partie 2.67(c)	Annexe V.Partie 2.67(c)
140	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74	Annexe V.Partie 2.74
150	Options de gré à gré
160	Autres de gré à gré
170	Options marché organisé
180	Autres marché organisé
190	Crédit	Annexe V.Partie 2.67(d)	Annexe V.Partie 2.67(d)
200	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74	Annexe V.Partie 2.74
210	Contrat d'échange sur risque de crédit
220	Options sur écart de crédit
230	Total contrat d'échange
240	Autres
250	Matières premières	Annexe V.Partie 2.67(e)	Annexe V.Partie 2.67(e)
260	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74	Annexe V.Partie 2.74
270	Autres	Annexe V.Partie 2.67(f)	Annexe V.Partie 2.67(f)
280	dont: couvertures économiques	Annexe V.Partie 2.74	Annexe V.Partie 2.74
290	DÉRIVÉS	CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15	IAS 39.9
300	dont: De gré à gré — établissements de crédit	Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)	Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
310	dont: De gré à gré — autres entreprises financières	Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)	Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
320	dont: De gré à gré — reste	Annexe V.Partie 2.75(c)	Annexe V.Partie 2.75(c)

11. Dérivés — Comptabilité de couverture

11.2 Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque

Par produit ou par type de marché		Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques	Montant notionnel
			Total couverture	dont: vendu
			Annexe V.Partie 2.70, 71	Annexe V.Partie 2.72
			010	020
010	Taux d'intérêt	Annexe V.Partie 2.67(a)
020	Options de gré à gré
030	Autres de gré à gré
040	Options marché organisé
050	Autres marché organisé
060	Capitaux propres	Annexe V.Partie 2.67(b)
070	Options de gré à gré
080	Autres de gré à gré
090	Options marché organisé
100	Autres marché organisé
110	Change et or	Annexe V.Partie 2.67(c)
120	Options de gré à gré
130	Autres de gré à gré
140	Options marché organisé
150	Autres marché organisé
160	Crédit	Annexe V.Partie 2.67(d)
170	Contrat d'échange sur risque de crédit
180	Options sur écart de crédit
190	Total contrat d'échange
200	Autres
210	Matières premières	Annexe V.Partie 2.67(e)
220	Autres	Annexe V.Partie 2.67(f)
230	DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
240	dont: De gré à gré — établissements de crédit	Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
250	dont: De gré à gré — autres entreprises financières	Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
260	dont: De gré à gré — reste	Annexe V.Partie 2.75(c)

18. Expositions performantes et non performantes

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

Valeur comptable brute

Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions

Sûretés et garanties financières reçues

performante

Non performante

Sur expositions performantes

Sur expositions non performantes

Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours

Échéance > 30 jours <= 60 jours

Échéance > 60 jours <= 90 jours

Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours

Échéance > 90 jours <= 180 jours

Échéance > 180 jours <= 1 jour

Echéance > 1 an

dont: en défaut

dont: dépréciées

Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours

Échéance > 90 jours <= 180 jours

Échéance > 180 jours <= 1 jour

Echéance > 1 an

Sûretés reçues sur expositions non performantes

Garanties financières reçues sur expositions non performantes

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 158

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 159

CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61

CRR Article 4 (1)(95)

Annexe V. Partie 2. 46

Annexe V. Partie 2. 161

Annexe V. Partie 2. 159 161

Annexe V. Partie 2. 162

010

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

020

Banques centrales

Annexe V.Part 1.35(a)

Annexe V.Partie 1.35(a)

030

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

070

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

080

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

090

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Immobilier commercial

150

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

160

Dont: Prêts hypothécaires résidentiels

170

Dont: Crédit à la consommation

180

TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)

Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

200

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

210

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

220

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

230

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

240

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

250

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

260

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

270

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

280

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

290

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

300

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

320

TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)

330

TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I.13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), Base des conclusions (ci-après «BC») 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57

350

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

360

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

370

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

380

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

390

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

400

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

410

Garanties financières données

CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56,58

IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58

420

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

430

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

440

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

450

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

460

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

470

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

480

Autres engagements donnés

CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59

490

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

500

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

510

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

520

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

530

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

540

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

550

EXPOSITIONS DE HORS BILAN

Annexe V.Partie 2.55

19. Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation

Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques

Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions

Sûretés et garanties financières reçues

Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

dont: En défaut

dont: Dépréciées

dont: renégociation des expositions non performantes

Instruments avec des modifications des conditions

Refinancement

Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

010

020

030

040

050

060

070

080

090

100

110

120

130

140

150

160

170

180

Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182

Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182

Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180

Annexe V. Partie 2. 145-162

Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-18, 182

Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182.

CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61

CRR Article 4 (1) (95)

Annexe V. Partie 2. 172(a), 157.

Annexe V. Partie 2. 46, 183

Annexe V. Partie 2. 145-183

Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183.

Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.

Annexe V. Partie 2. 162

010

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

020

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

030

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

040

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

050

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

060

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

070

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

080

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

090

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

100

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

110

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

120

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

130

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

140

Dont: Immobilier commercial

150

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

160

Dont: Prêts hypothécaires résidentiels

170

Dont: Crédit à la consommation

180

TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)

Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)

190

Titres de créance

Annexe V.Partie 1.24, 26

200

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

210

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

220

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

230

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

240

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

250

Prêts et avances

Annexe V.Partie 1.24, 27

260

Banques centrales

Annexe V.Partie 1.35(a)

270

Administrations publiques

Annexe V.Partie 1.35(b)

280

Établissements de crédit

Annexe V.Partie 1.35(c)

290

Autres entreprises financières

Annexe V.Partie 1.35(d)

300

Entreprises non financières

Annexe V.Partie 1.35(e)

310

Ménages

Annexe V.Partie 1.35(f)

320

TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)

330

TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation

Annexe V. Partie I.13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)

Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)

340

Engagements de prêt donnés

CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

Numéro de modèle	Nom du modèle ou du groupe de modèles
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
4.4	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
4.5	Actifs financiers subordonnés
5	Ventilation des prêts et avances par produit
6	Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10	Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
12	Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
Sûretés et garanties reçues
13.1	Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
13.2	Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
13.3	Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
16.1	Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.3	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
18	Expositions performantes et non performantes
19	Expositions faisant l'objet d'une renégociation
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
Ventilation géographique
20.4	Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5	Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6	Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
PARTIE 4 [ANNUELLE]
Structure du groupe
40.1	Structure du groupe: «entité par entité»

Numéro de modèle	Nom du modèle ou du groupe de modèles
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
4.4	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
4.5	Actifs financiers subordonnés
4.6	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.7	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.8	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres
4.9	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4.10	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
5	Ventilation des prêts et avances par produit
6	Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10	Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11.2	Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
12	Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
Sûretés et garanties reçues
13.1	Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
13.2	Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture]
13.3	Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
16.1	Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.4	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
18	Expositions performantes et non performantes
19	Expositions faisant l'objet d'une renégociation
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
Ventilation géographique
20.4	Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5	Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6	Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
PARTIE 4 [ANNUELLE]
Structure du groupe
40.1	Structure du groupe: «entité par entité»