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16.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 149/1 |
DÉCISION (UE) 2015/916 DU CONSEIL
du 22 juillet 2013
relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 37,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 218, paragraphes 5 et 6,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais devraient être fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle. |
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(2) |
À la suite de l'adoption par le Conseil, le 26 avril 2010, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «accord»). |
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(3) |
Il y a lieu d'approuver l'accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 15, paragraphe 1, de l'accord (1).
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2013.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.