5.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 349/25


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1291/2014 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2014

relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Un système de classification des performances des produits de construction, des ouvrages de construction et de leurs parties en ce qui concerne la résistance au feu a été adopté dans la décision 2000/367/CE de la Commission (2). Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 ainsi que les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 figurent parmi les produits de construction auxquels cette décision s'applique.

(2)

Des essais ont montré que ces produits ont des performances stables et prévisibles en ce qui concerne la capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et des plafonds, pour autant que lesdits produits remplissent certaines conditions concernant la densité du bois et l'épaisseur des panneaux, lambris et bardages.

(3)

Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 qui remplissent pleinement les conditions énoncées dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performances indiquées dans l'annexe sans faire l'objet d'essais, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

(2)  Décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (JO L 133 du 6.6.2000, p. 26).


ANNEXE

Produit (1)

Norme EN applicable au produit

Description du produit (2)

Masse volumique moyenne minimale

(kg/m3)

Épaisseur minimale

(mm)

Classe K (3)

Panneau dur

EN 13986

Avec et sans languette et rainure (5)

800

9

K2 10 (4)

OSB

EN 13986

Avec et sans languette et rainure (6)

600

10

K2 10 (4)

Panneau de particules

EN 13986

Avec languette et rainure (7)

600

10

K2 10 (2)

Panneau de particules

EN 13986

Avec et sans languette et rainure (6)

600

12

K2 10 (4)

Contreplaqué

EN 13986

Avec et sans languette et rainure (6)

450

12

K2 10 (4)

Bois panneauté

EN 13986

Avec et sans languette et rainure (6)

450

12

K2 10 (4)

Panneau de particules

EN 13986

Avec languette et rainure (8)

600

25

K2 30

OSB

EN 13986

Avec languette et rainure (8)

600

30

K2 30

Contreplaqué

EN 13986

Avec languette et rainure (8)

450

26

K2 30

Bois panneauté

EN 13986

Avec languette et rainure (8)

450

26

K2 30

Bois panneauté

EN 13986

Avec languette et rainure (9)

450

53

K2 60

Lambris et bardages en bois

EN 14915

Avec languette et rainure (10)

450

15

K2 10 (4)

Lambris et bardages en bois

EN 14915

Avec languette et rainure (10)

450

27

K2 30

Lambris et bardages en bois

EN 14915

Avec languette et rainure (11)

450

2 × 27 (12)

K2 60


(1)  Monté directement sur un support sans espace.

(2)  Joints à bords droits ou profil à rainure et languette de même épaisseur que le produit en bois et sans espace.

(3)  Classe définie dans la décision 2000/367/CE.

(4)  K1 10 pour les substrats ≥ 300 kg/m3.

(5)  Longueur minimale des clous: 40 mm; espacement maximal: 100 mm.

(6)  Longueur minimale des vis: 30 mm; espacement maximal: 200 mm.

(7)  Longueur minimale des vis: 30 mm; espacement maximal: 150 mm.

(8)  Longueur minimale des vis: 50 mm; espacement maximal: 200 mm.

(9)  Longueur minimale des vis: 75 mm; espacement maximal: 200 mm.

(10)  Longueur minimale des clous: 60 mm; espacement maximal: 600 mm.

(11)  Longueur minimale des clous: 50 mm (dans chaque couche); espacement maximal: 600 mm.

(12)  Les deux couches sont assemblées de manière à ce qu'elles soient perpendiculaires dans le sens de la longueur.