31.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 29/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 65/2014 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2013

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 10,

Considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2010/30/UE fait obligation à la Commission d’adopter des actes délégués en ce qui concerne l’étiquetage des produits liés à l’énergie qui présentent un potentiel élevé en matière d’économies d’énergie et dont les niveaux de performance varient considérablement pour des fonctionnalités équivalentes.

(2)

L’énergie utilisée par les fours électriques représente une part significative de la demande totale d’énergie dans l’Union. En plus des améliorations de l’efficacité énergétique déjà réalisées, il reste une importante marge de réduction de la consommation énergétique de ces appareils.

(3)

Des dispositions relatives à l’étiquetage énergétique des fours domestiques électriques ont été établies par la directive 2002/40/CE du 8 mai 2002 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques à usage domestique (2).

(4)

L’évolution technologique des appareils de cuisine domestiques a été rapide au cours des dernières années. Les études préparatoires relatives à l’écoconception montrent que les fours à gaz et les hottes domestiques présentent un potentiel élevé en matière d’économies d’énergie. Afin de garantir que les étiquettes énergétiques exercent sur les fournisseurs un fort effet incitatif en faveur d’une plus grande amélioration de l’efficacité énergétique de ces appareils et de l’accélération de l’évolution du marché vers des technologies à plus grande efficacité énergétique, il convient d’abroger la directive 2002/40/CE et d’adopter de nouvelles dispositions.

(5)

Les dispositions du présent règlement devraient s’appliquer aux fours domestiques électriques et à gaz, y compris lorsqu’ils sont intégrés dans une cuisinière, ainsi qu’aux hottes domestiques électriques.

(6)

Il convient que le présent règlement instaure une échelle d’efficacité énergétique révisée allant de A+++ à D pour tous les fours et une nouvelle échelle d’efficacité énergétique allant de A à G, un «+» étant ajouté en haut de l’échelle tous les deux ans jusqu’à atteindre la classe A+++ pour les hottes domestiques. Il convient d’ajouter ces classes supplémentaires afin d’accélérer la pénétration sur le marché d’appareils à haute efficacité.

(7)

L’effet combiné des dispositions du présent règlement et du règlement (UE) no 66/2014 de la Commission (3) sur l’écoconception des fours, des plaques de cuisson et des hottes domestiques devrait aboutir à des économies annuelles d’énergie primaire de 27 PJ/a en 2020, qui passeraient à 60 PJ/a en 2030.

(8)

Le niveau de puissance acoustique d’une hotte domestique peut constituer un élément important pour les utilisateurs finaux. Il convient d’inclure des informations concernant la puissance acoustique sur les étiquettes des hottes domestiques, afin de permettre aux utilisateurs finaux de décider en connaissance de cause.

(9)

Les informations figurant sur les différentes étiquettes devraient être obtenues par des procédures de mesure et de calcul fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organisations de normalisation figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne (4).

(10)

Il convient que le présent règlement spécifie un modèle et un contenu uniformes pour l’étiquetage des fours domestiques, y compris lorsqu’ils sont intégrés dans une cuisinière, ainsi que pour les hottes domestiques électriques.

(11)

Il convient que le présent règlement fixe des exigences concernant la documentation technique et la fiche de produit pour les fours domestiques (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) ainsi que pour les hottes domestiques électriques, y compris lors d’utilisations à des fins non domestiques.

(12)

Il convient que le présent règlement fixe des exigences applicables aux informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique concernant les fours domestiques (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) et les hottes domestiques électriques, y compris lors d’utilisations à des fins non domestiques.

(13)

Il est approprié de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement afin de tenir compte du progrès technologique, et en particulier de l’efficacité et de l’adéquation de l’approche suivie pour déterminer les classes d’efficacité énergétique des fours domestiques.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1.   Le présent règlement fixe des exigences concernant l’étiquetage et la fourniture d’informations complémentaires applicables aux fours domestiques électriques et à gaz (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) et aux hottes domestiques électriques, y compris lorsqu’ils sont vendus pour des utilisations non domestiques.

2.   Le présent règlement ne s’applique pas:

a)

aux fours qui utilisent des sources d’énergie autres que l’électricité ou le gaz;

b)

aux fours qui offrent une fonction de «chauffage par micro-ondes»;

c)

aux fours de petite taille;

d)

aux fours portables;

e)

aux fours à accumulation de chaleur;

f)

aux fours chauffés principalement à la vapeur;

g)

aux fours conçus pour être utilisés uniquement avec des gaz de la «troisième famille» (propane et butane).

Article 2

Définitions

Outre les définitions énoncées à l’article 2 de la directive 2010/30/CE, aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«four», un appareil ou une partie d’appareil qui comporte une ou plusieurs cavités fonctionnant à l’électricité et/ou au gaz et dans lesquelles de la nourriture est préparée en mode conventionnel ou en mode chaleur tournante;

2)

«cavité», un compartiment clos dans lequel la température peut être contrôlée en vue de la préparation d’aliments;

3)

«four multicavités», un four comportant deux cavités ou plus, chacune étant chauffée séparément;

4)

«four de petite taille», un four dont toutes les cavités ont une largeur et une profondeur inférieures à 250 mm ou une hauteur inférieure à 120 mm;

5)

«four portable», un four dont la masse totale est inférieure à 18 kilogrammes, pour autant qu’il ne soit pas conçu pour des installations intégrées;

6)

«chauffage par micro-ondes», le chauffage d’aliments par l’énergie électromagnétique;

7)

«mode conventionnel», le mode de fonctionnement d’un four qui n’utilise que la convexion naturelle pour la circulation de l’air chauffé à l’intérieur de la cavité du four;

8)

«mode chaleur tournante», un mode de fonctionnement d’un four dans lequel un ventilateur intégré fait circuler l’air chaud à l’intérieur de la cavité du four;

9)

«cycle», la période de chauffage d’une charge normalisée dans la cavité d’un four dans des conditions définies;

10)

«cuisinière», un appareil composé d’un four et d’une plaque de cuisson fonctionnant au gaz ou à l’électricité;

11)

«mode de fonctionnement», l’état du four en cours d’utilisation;

12)

«source de chaleur», la principale forme d’énergie utilisée pour le chauffage d’un four;

13)

«hotte», un appareil actionné par un moteur qu’il commande, destiné à capter l’air contaminé au-dessus d’une plaque de cuisson ou qui comporte un système à tirage descendant en vue d’une installation directement à proximité de cuisinières, plaques et appareils de cuisson similaires, qui aspire la vapeur vers le bas dans un conduit d’évacuation interne;

14)

«mode de fonctionnement automatique au cours de la période de cuisson», un état dans lequel le débit d’air de la hotte au cours de la période de cuisson est commandé automatiquement par un ou des capteurs, notamment d’humidité, de température, etc.;

15)

«hotte entièrement automatique», une hotte dans laquelle le débit d’air et/ou d’autres fonctions sont commandées automatiquement par un ou des capteurs pendant 24 heures, période de cuisson comprise;

16)

«point de rendement maximal» (BEP), le point de fonctionnement de la hotte où l’efficacité fluidodynamique est maximale (FDEhotte);

17)

«efficacité lumineuse» (LEhotte), le rapport entre l’éclairement moyen du système d’éclairage de la hotte domestique et la puissance du système d’éclairage, en lux/W;

18)

«efficacité de filtration des graisses» (GFEhotte), la part relative des graisses retenues dans les filtres à graisses de la hotte;

19)

«mode arrêt», un état dans lequel l’appareil est branché sur le secteur mais n’assure aucune fonction, ou n’assure que l’indication du mode arrêt, ou n’assure que les fonctionnalités visant à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil (5);

20)

«mode veille», un état dans lequel l’appareil est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner normalement et assure uniquement une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou l’affichage d’une information ou d’un état, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé;

21)

«fonction de réactivation», une fonction qui permet d’activer d’autres modes, comme le mode actif, au moyen d’un interrupteur commandé à distance, tel qu’une télécommande, un capteur interne ou une minuterie et d’aboutir à un état dans lequel sont assurées des fonctions supplémentaires, y compris la fonction principale;

22)

«affichage d’une information ou d’un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, tel qu’une horloge;

23)

«utilisateur final», un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un produit;

24)

«point de vente», un emplacement dans lequel les appareils sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

25)

«modèle équivalent», un modèle mis sur le marché présentant les mêmes caractéristiques techniques qu’un autre modèle mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant ou importateur.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs et calendrier

Les fournisseurs veillent à ce que:

1)

en ce qui concerne les étiquettes, les fiches et la documentation technique

a)

fours domestiques

i)

chaque four domestique est fourni avec une ou plusieurs étiquettes contenant les informations au format indiqué à l’annexe III, point 1, pour chaque cavité du four;

ii)

une fiche de produit, telle que décrite à l’annexe IV, point A, est mise à disposition pour les fours domestique mis sur le marché;

iii)

la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point A, est mise à la disposition des autorités des États membres;

iv)

toute publicité pour un modèle spécifique de four domestique contenant des informations relatives à l’énergie ou au prix indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

v)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques spécifiques d’un modèle précis de four domestique indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil.

vi)

une étiquette électronique contenant les informations et dans le format indiqués à l’annexe III, point 1, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque cavité de chaque modèle de four domestique;

vii)

une fiche électronique de produit comme indiqué à l’annexe IV, point A, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de four domestique.

b)

hottes domestiques

i)

chaque hotte domestique est fournie avec une étiquette imprimée contenant les informations dans le format indiqué à l’annexe III, point 2;

ii)

une fiche de produit, telle que décrite à l’annexe IV, point B, est mise à disposition pour les hottes domestiques mises sur le marché;

iii)

la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, point B, est mise à la disposition des autorités des États membres;

iv)

toute publicité pour un modèle spécifique de hotte domestique contenant des informations relatives à l’énergie ou au prix indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

v)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques spécifiques d’un modèle précis de hotte domestique indique la classe d’efficacité énergétique de ce modèle;

vi)

une étiquette électronique contenant les informations et dans le format indiqués à l’annexe III, point 2, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de hotte domestique;

vii)

une fiche électronique de produit comme indiqué à l’annexe IV, point B, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de hotte domestique.

2)

en ce qui concerne les classes d’efficacité

a)

pour les fours domestiques, la classe d’efficacité énergétique de la cavité du four doit être déterminée conformément à l’annexe I, point 1, et à l’annexe II, point 1.

b)

hottes domestiques

i)

les classes d’efficacité énergétique sont déterminées conformément à l’annexe I, point 2.a) et à l’annexe II, point 2.1;

ii)

les classes d’efficacité fluidodynamique sont déterminées conformément à l’annexe I, point 2.b) et à l’annexe II, point 2.2;

iii)

les classes d’efficacité lumineuse sont déterminées conformément à l’annexe I, point 2.c), et à l’annexe II, point 2.3;

iv)

les classes d’efficacité de filtration des graisses sont déterminées conformément à l’annexe I, point 2.d), et à l’annexe II, point 2.4.

3)

En ce qui concerne le format des étiquettes:

a)

dans le cas des fours domestiques, le format de l’étiquette pour la cavité du four est décrit à l’annexe III, point 1, pour les appareils mis sur le marché à partir du 1er janvier 2015.

b)

pour les hottes domestiques, le format de l’étiquette est décrit à l’annexe III, point 2, conformément au calendrier suivant:

i)

pour les hottes domestiques mises sur le marché à partir du 1er janvier 2015 dans les classes d’efficacité énergétique A, B, C, D, E, F et G, les étiquettes sont conformes à l’annexe III, point 2.1.1 (étiquette 1) ou, lorsque les fournisseurs le jugent approprié, à l’annexe III, point 2.1.2 (étiquette 2);

ii)

pour les hottes domestiques mises sur le marché à partir du 1er janvier 2016 dans les classes d’efficacité énergétique A+, A, B, C, D, E et F, les étiquettes sont conformes à l’annexe III, point 2.1.2 (étiquette 2) ou, lorsque les fournisseurs le jugent approprié, à l’annexe III, point 2.1.3 (étiquette 3);

iii)

pour les hottes domestiques mises sur le marché à partir du 1er janvier 2018 dans les classes d’efficacité énergétique A++, A+, A, B, C, D et E, les étiquettes sont conformes à l’annexe III, point 2.1.3 (étiquette 3) ou, lorsque les fournisseurs le jugent approprié, à l’annexe III, point 2.1.4 (étiquette 4);

iv)

pour les hottes domestiques mises sur le marché à partir du 1er janvier 2020 dans les classes d’efficacité énergétique A+++, A++, A+, A, B, C et D, les étiquettes sont conformes à l’annexe III, point 2.1.4 (étiquette 4).

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

1)

dans le cas des fours domestiques

a)

chaque four exposé dans un point de vente est accompagné de l’étiquette pour chaque cavité fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) i), présenté devant ou au-dessus de l’appareil, ou à son voisinage immédiat, de façon à être clairement visible et identifiable comme étant l’étiquette de ce modèle sans qu’il soit besoin de lire la marque commerciale ni le numéro du modèle sur l’étiquette;

b)

les fours proposés à la vente ou à la location dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final voie le produit exposé, comme indiqué à l’article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations fournies par les fournisseurs conformément à l’annexe VI, partie A, du présent règlement, sauf si la proposition est faite sur l'internet, auquel cas les dispositions de l’annexe VII s’appliquent;

c)

toute publicité pour toute forme ou moyen de vente et de commercialisation à distance concernant un modèle spécifique de four donnant des informations relatives à l’énergie ou au prix fait également référence à sa classe d’efficacité énergétique;

d)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de four indique la classe d’efficacité énergétique du modèle.

2.

dans le cas des hottes domestiques

a)

chaque hotte domestique exposée dans un point de vente est accompagnée de l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) i), présentée devant ou au-dessus de l’appareil, ou à son voisinage immédiat, de façon à être clairement visible et identifiable comme étant l’étiquette de ce modèle sans qu’il soit besoin de lire la marque commerciale ni le numéro du modèle sur l’étiquette;

b)

les hottes domestiques proposées à la vente ou à la location dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final voie le produit exposé, comme indiqué à l’article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisées avec les informations fournies par les fournisseurs conformément à l’annexe VI, partie B, du présent règlement, sauf si la proposition est faite sur l'internet, auquel cas les dispositions de l’annexe VII s’appliquent;

c)

toute publicité pour toute forme ou moyen de vente et de commercialisation à distance concernant un modèle spécifique de hotte domestique donnant des informations relatives à l’énergie ou au prix fait également référence à sa classe d’efficacité énergétique;

d)

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de hotte domestique indique la classe d’efficacité énergétique du modèle.

Article 5

Méthodes de mesure et de calcul

Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de calcul et de mesure généralement reconnues les plus récentes.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Lorsqu’elles procèdent aux contrôles visant à s’assurer du respect des exigences fixées par le présent règlement dans le cadre de la surveillance du marché, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification décrite à l’annexe VIII.

Article 7

Réexamen

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technique au plus tard le 1er janvier 2021.

Article 8

Abrogation

La directive 2002/40/CE est abrogée à partir du 1er janvier 2015.

Article 9

Dispositions transitoires

1.   Les fours domestiques qui sont conformes aux dispositions du présent règlement et qui sont mis sur le marché ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente avant le 1er janvier 2015 sont réputés conformes aux exigences de la directive 2002/40/CE.

2.   Du 1er janvier au 1er avril 2015, les distributeurs peuvent appliquer l’article 4, paragraphe 1, point b) à des fours spécifiques qui relèvent de cette disposition.

3.   Du 1er janvier au 1er avril 2015, les distributeurs peuvent appliquer l’article 4, paragraphe 2, point b) à des hottes domestiques spécifiques qui relèvent de cette disposition.

Article 10

Entrée en vigueur et application

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2.   Il s’applique à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, l’article 3, paragraphe 1, point a) iv) et v), l’article 3, paragraphe 1, point b) iv) et v), l’article 4, paragraphe 1, points b), c) et d) et l’article 4, paragraphe 2, points b), c) et d) s’appliquent à partir du 1er avril 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 153 du 18.6.2010, p. 1.

(2)  JO L 128 du 15.5.2002, p. 45.

(3)  Voir page 33 du présent Journal officiel.

(4)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(5)  Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (JO L 390 du 31.12.2004, p. 24).

ANNEXE I

Classes d’efficacité

1.   FOURS DOMESTIQUES

Les classes d’efficacité des fours domestiques doivent être déterminées séparément pour chaque cavité, conformément aux valeurs indiquées au tableau 1 de la présente annexe. L’efficacité énergétique des fours doit être déterminée conformément à l’annexe II, point 1.

Tableau 1

Classes d’efficacité énergétique des fours domestiques

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (EEIcavité)

A+++ (le plus efficace)

EEIcavité < 45

A++

45 ≤ EEIcavité < 62

A+

62 ≤ EEIcavité < 82

A

82 ≤ EEIcavité < 107

B

107 ≤ EEIcavité < 132

C

132 ≤ EEIcavité < 159

D (le moins efficace)

EEIcavité ≥ 159

2.   HOTTES DOMESTIQUES

a)

Les classes d’efficacité des hottes domestiques doivent être déterminées conformément aux valeurs indiquées dans le tableau 2 de la présente annexe. L’indice d’efficacité énergétique (EEIhotte) des hottes domestiques doit être calculé conformément à l’annexe II, point 2.1.

Tableau 2

Classes d’efficacité énergétique des hottes domestiques

Classe d’efficacité énergétique

Indice d’efficacité énergétique (EEIhotte)

étiquette 1

étiquette 2

étiquette 3

étiquette 4

A+++ (le plus efficace)

 

 

 

EEIhotte < 30

A++

 

 

EEIhotte < 37

30 ≤ EEIhotte < 37

A+

 

EEIhotte < 45

37 ≤ EEIhotte < 45

37 ≤ EEIhotte < 45

A

EEIhotte < 55

45 ≤ EEIhotte < 55

45 ≤ EEIhotte < 55

45 ≤ EEIhotte < 55

B

55 ≤ EEIhotte < 70

55 ≤ EEIhotte < 70

55 ≤ EEIhotte < 70

55 ≤ EEIhotte < 70

C

70 ≤ EEIhotte < 85

70 ≤ EEIhotte < 85

70 ≤ EEIhotte < 85

70 ≤ EEIhotte < 85

D

85 ≤ EEIhotte < 100

85 ≤ EEIhotte < 100

85 ≤ EEIhotte < 100

EEIhotte ≥ 85

E

100 ≤ EEIhotte < 110

100 ≤ EEIhotte < 110

EEIhotte ≥ 100

 

F

110 ≤ EEIhotte < 120

EEIhotte ≥ 110

 

 

G (le moins efficace)

EEIhood ≥ 120

 

 

 

b)

La classe d’efficacité fluidodynamique d’une hotte domestique doit être déterminée conformément à son efficacité fluidodynamique (FDEhotte) comme indiqué au tableau 3. L’efficacité fluidodynamique des hottes domestiques doit être calculée conformément à l’annexe II, point 2.2.

Tableau 3

Classes d’efficacité fluidodynamique des hottes domestiques

Classe d’efficacité fluidodynamique

Efficacité fluidodynamique (FDEhotte)

A+++ (le plus efficace)

FDEhotte > 28

B

23 < FDEhotte ≤ 28

C

18 < FDEhotte ≤ 23

D

13 < FDEhotte ≤ 18

E

8 < FDEhotte ≤ 13

F

4 < FDEhotte ≤ 8

G (le moins efficace)

FDEhotte ≤ 4

c)

La classe d’efficacité lumineuse d’une hotte domestique doit être déterminée conformément à son efficacité lumineuse (LEhotte) comme indiqué au tableau 4. L’efficacité lumineuse des hottes domestiques doit être calculée conformément à l’annexe II, point 2.3.

Tableau 4

Classes d’efficacité lumineuse des hottes domestiques

Classe d’efficacité lumineuse

Efficacité lumineuse (LEhotte)

A+++ (le plus efficace)

LEhotte > 28

B

20 < LEhotte ≤ 28

C

16 < LEhotte ≤ 20

D

12 < LEhotte ≤ 16

E

8 < LEhotte ≤ 12

F

4 < LEhotte ≤ 8

G (le moins efficace)

LEhotte ≤ 4

d)

La classe d’efficacité de filtration des graisses d’une hotte domestique doit être déterminée conformément à son efficacité de filtration (GFEhotte) comme indiqué au tableau 5. L’efficacité de filtration des graisses des hottes domestiques doit être calculée conformément à l’annexe II, point 2.4.

Tableau 5

Classes d’efficacité de filtration des graisses (GFEhotte) des hottes domestiques

Classe d’efficacité de filtration des graisses

Efficacité de filtration des graisses (%)

A+++ (le plus efficace)

GFEhotte > 95

B

85 < GFEhotte ≤ 95

C

75 < GFEhotte ≤ 85

D

65 < GFEhotte ≤ 75

E

55 < GFEhotte ≤ 65

F

45 < GFEhotte ≤ 55

G (le moins efficace)

GFEhotte ≤ 45

ANNEXE II

Mesures et calculs

Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et calculs doivent être réalisés selon une procédure fiable, précise et reproductible qui tienne compte des méthodes de mesure et de calcul généralement reconnues les plus récentes, y compris les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne. Ils doivent être conformes aux définitions, conditions, équations et paramètres techniques énoncés dans la présente annexe.

1.   FOURS DOMESTIQUES

La consommation d’énergie d’une cavité d’un four domestique doit être mesurée pour un cycle normalisé, en mode conventionnel et en mode chaleur tournante, le cas échéant, en chauffant une charge normalisée préalablement trempée dans de l’eau. Il faut vérifier que la température à l’intérieur de la cavité du four atteint la valeur du réglage de température du thermostat et/ou de l’affichage de commande du four pendant la durée du cycle d’essai. La consommation d’énergie par cycle correspondant au mode le plus performant (mode conventionnel ou mode chaleur tournante) doit être utilisée dans les calculs suivants.

Pour chaque cavité d’un four domestique, l’indice d’efficacité énergétique (EEIcavité) doit être calculé selon les formules suivantes:

pour les fours domestiques électriques:

Formula

Formula
(en kWh)

pour les fours domestiques à gaz:

Formula

Formula
(en kWh)

où:

—   EEIcavité = indice d’efficacité énergétique pour chaque cavité d’un four domestique, en %, arrondi à la première décimale,

—   SECcavité électrique = consommation standard d’énergie (électricité) requise pour chauffer une charge normalisée dans une cavité d’un four domestique électrique au cours d’un cycle, exprimée en kWh, arrondie à la deuxième décimale,

—   SECcavité à gaz = consommation standard d’énergie requise pour chauffer une charge normalisée dans une cavité d’un four à gaz domestique au cours d’un cycle, exprimée en MJ, arrondie à la deuxième décimale,

—   V= le volume de la cavité du four domestique, en litres (L), arrondi à l’entier le plus proche,

—   ECcavité électrique = consommation d’énergie requise pour chauffer une charge normalisée dans une cavité d’un four électrique domestique au cours d’un cycle, exprimée en kWh, arrondie à la deuxième décimale,

—   ECcavité à gaz = consommation d’énergie requise pour chauffer une charge normalisée dans une cavité d’un four à gaz au cours d’un cycle, exprimée en MJ, arrondie à la deuxième décimale.

2.   HOTTES DOMESTIQUES

2.1.   Calcul de l’indice d’efficacité énergétique (EEIhotte)

L’indice d’efficacité énergétique (EEIhotte ) est calculé selon la formule:

Formula

et arrondi à la première décimale;

où:

—

SAEChotte est la consommation d’énergie annuelle normalisée de la hotte, en kWh/a, arrondie à la première décimale,

—

AEChotte est la consommation d’énergie annuelle de la hotte domestique, en kWh/a, arrondie à la première décimale.

La consommation d’énergie annuelle normalisée (SAEChotte ) d’une hotte domestique doit être calculée comme suit:

Formula

où:

—

WBEP est la puissance électrique à l’entrée de la hotte domestique au point de rendement maximal, en watts et arrondie à la première décimale,

—

WL est la puissance électrique nominale à l’entrée du système d’éclairage de la hotte domestique sur la surface de cuisson, en watts et arrondie à la première décimale,

La consommation d’énergie annuelle (AEChotte ) d’une hotte domestique est calculée comme suit:

i)

pour les hottes domestiques entièrement automatiques:

Formula

ii)

pour toutes les autres hottes domestiques:

Formula

où:

—

tL est la durée moyenne d’éclairage par jour, en minutes (tL = 120),

—

tH est la durée moyenne de fonctionnement des hottes domestiques par jour, en minutes (tH = 60),

—

Po est la puissance électrique appelée par la hotte domestique, en watts, arrondie à la deuxième décimale,

—

Ps est la puissance électrique appelée par la hotte domestique en mode «veille», en watt, arrondie à la deuxième décimale,

—

f est le facteur d’accroissement dans le temps, calculé et arrondi à la première décimale, selon la formule:

Formula

2.2.   Calcul de l’efficacité fluidodynamique (FDEhotte)

L’efficacité fluidodynamique (FDEhotte ) au point de rendement maximal est calculée selon la formule suivante et arrondie à la première décimale:

Formula

où:

—

QBEP est le débit de la hotte au point de rendement maximal, exprimé en m3/h et arrondi à la première décimale,

—

PBEP est la différence de pression statique de la hotte domestique au point de rendement maximal, exprimée en Pa et arrondie à l’entier le plus proche,

—

WBEP est la puissance électrique à l’entrée de la hotte domestique au point de rendement maximal, exprimée en watts et arrondie à la première décimale.

2.3.   Calcul de l’efficacité lumineuse (LEhotte)

L’efficacité lumineuse (LEhotte) d’une hotte domestique est le rapport entre l’éclairement moyen et la puissance électrique nominale à l’entrée du système d’éclairage. Elle doit être calculée en lux par watt et arrondie à l’entier le plus proche, selon la formule:

Formula

où:

—

Emoyen est l’éclairement moyen du système d’éclairage de la surface de cuisson mesuré dans les conditions standard, en lux et arrondi à l’entier le plus proche,

—

WL est la puissance électrique nominale à l’entrée du système d’éclairage de la hotte domestique sur la surface de cuisson, en watts et arrondie à la première décimale.

2.4.   Calcul de l’efficacité de filtration des graisses (GFEhotte)

L’efficacité de filtration des graisses (GFEhotte) d’une hotte domestique est la part des graisses retenue dans les filtres à graisse de la hotte. Elle doit être calculée et arrondie à la première décimale selon la formule:

Formula

où:

—   wg = la masse d’huile dans le filtre à graisses, y compris toutes les couvertures amovibles, en g et arrondie à la première décimale,

—   wr = la masse d’huile retenue dans les voies de passage de l’air de la hotte, en g et arrondie à la première décimale,

—   wt = la masse d’huile retenue dans le filtre absolu, en g et arrondie à la première décimale.

2.5.   Bruit

Le niveau de bruit (en dB) est mesuré sous forme des émissions acoustiques de l’air pondérées de la valeur A (valeur moyenne pondérée — LWA) d’une hotte domestique à son réglage le plus élevé pour un usage normal, arrondi à l’entier le plus proche.

ANNEXE III

Étiquette

1.   ÉTIQUETTE POUR LES FOURS DOMESTIQUES

1.1.   Fours domestiques électriques

1.1.1.   Présentation de l’étiquette — pour chaque cavité d’un four domestique électrique

Image 1

1.1.2.   Informations à faire figurer sur l’étiquette — fours domestiques électriques

L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

nom du fournisseur ou marque;

II.

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de four domestique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur;

III.

source d’énergie du four domestique;

IV.

classe d’efficacité énergétique de la cavité déterminée conformément à l’annexe I. La pointe de la flèche comportant la lettre indicative est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche de la classe d’efficacité énergétique correspondante;

V.

volume utilisable de la cavité en litres, arrondi à l’entier le plus proche;

VI.

la consommation d’énergie par cycle exprimée en kWh/cycle (consommation d’électricité) pour la ou les fonctions de chauffage (conventionnel et, le cas échéant, chaleur tournante) de la cavité, sur la base d’une charge normalisée déterminée conformément aux procédures d’essai, arrondie à la deuxième décimale (EC cavité électrique ).

1.1.3.   Modèle d’étiquette — fours domestiques électriques

Le modèle d’étiquette pour chaque cavité d’un four domestique électrique doit être conforme à la figure suivante:

Image 2

Où:

i)

l’étiquette mesure au minimum 85 mm de large et 170 mm de haut. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii)

le fond de l’étiquette est blanc;

iii)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv)

l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Image 3

Trait de la bordure: 4 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3 mm.

Image 4

Logo de l’Union européenne – couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Image 5

Vignette «Énergie»: couleur: X-00-00-00; pictogramme tel que représenté: logo de l’Union européenne + vignette «énergie»: largeur: 70 mm, hauteur: 14 mm.

Image 6

Ligne figurant sous le logo: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 70 mm.

Image 7

Échelle des classes d’énergie

—

Flèche: hauteur: 5,5 mm, espace entre les flèches: 1 mm – couleurs:

—

Classe la plus haute: X-00-X-00

—

Deuxième classe: 70-00-X-00

—

Troisième classe: 30-00-X-00

—

Quatrième classe: 00-00-X-00

—

Cinquième classe: 00-30-X-00

—

Sixième classe: 00-70-X-00

—

Classe la plus basse: 00-X-X-00

—

Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symbole «+» Calibri bold 12 pt, blanc, sur une seule ligne.

Image 8

Classe d’efficacité énergétique

—

Arrow: largeur: 20 mm, hauteur: 10 mm, noir 100 %;

—

Texte: Calibri bold 24 pt, capitales, blanc; symbole «+» Calibri bold 18 pt, blanc, sur une seule ligne.

Image 9

Consommation d’énergie par cycle

—

Cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3 mm.

—

Valeur: Calibri bold 19 pt, noir 100 %; et Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

Image 10

Volume

—

Cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3 mm.

—

Valeur: Calibri bold 20 pt, noir 100 %; et Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

Image 11

Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %.

Image 12

Numéro du règlement: Calibri bold 10 pt, noir 100 %.

Image 13

Nom du fournisseur ou marque

Image 14

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

Image 15

Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 70 × 13 mm.

1.2.   Fours domestiques à gaz

1.2.1.   Présentation de l’étiquette — pour chaque cavité d’un four domestique à gaz

Image 16

1.2.2.   Informations à faire figurer sur l’étiquette

L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

nom du fournisseur ou marque;

II.

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de four domestique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur;

III.

source d’énergie du four domestique;

IV.

classe d’efficacité énergétique de la cavité déterminée conformément à l’annexe I. La pointe de la flèche comportant la lettre indicative est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche de la classe d’efficacité énergétique correspondante;

V.

volume utilisable de la cavité, en litres, arrondi à l’entier le plus proche;

VI.

consommation d’énergie par cycle exprimée en MJ/cycle et en kWh/cycle (1) (consommation de gaz) pour la ou les fonctions de chauffage (conventionnel et, le cas échéant, chaleur tournante) de la cavité, sur la base d’une charge normalisée déterminée conformément aux procédures d’essai, arrondie à la deuxième décimale (EC cavité à gaz ).

1.2.3.   Modèle d’étiquette — fours domestiques à gaz

Le modèle d’étiquette pour chaque cavité d’un four domestique à gaz est conforme à la figure suivante:

Image 17

Où:

i)

l’étiquette mesure au minimum 85 mm de large et 170 mm de haut. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii)

le fond de l’étiquette est blanc;

iii)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv)

l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Image 18

Trait de la bordure: 4 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3 mm.

Image 19

Logo de l’Union européenne – couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Image 20

Vignette «Énergie»: couleur: X-00-00-00; pictogramme tel que représenté: logo de l’Union européenne + vignette «énergie»: largeur: 70 mm, hauteur: 14 mm.

Image 21

Ligne figurant sous le logo: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 70 mm.

Image 22

Échelle des classes d’énergie

—

Flèche: hauteur: 5,5 mm, espace entre les flèches: 1 mm – couleurs:

—

Classe la plus haute: X-00-X-00

—

Deuxième classe: 70-00-X-00

—

Troisième classe: 30-00-X-00

—

Quatrième classe: 00-00-X-00

—

Cinquième classe: 00-30-X-00

—

Sixième classe: 00-70-X-00

—

Classe la plus basse: 00-X-X-00

—

Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symbole «+» Calibri bold 12 pt, blanc, sur une seule ligne.

Image 23

Classe d’efficacité énergétique

—

Flèche: largeur: 20 mm, hauteur: 10 mm, noir 100 %;

—

Texte: Calibri bold 24 pt, capitales, blanc; symbole «+» Calibri bold 18 pt, blanc, sur une seule ligne.

Image 24

Consommation d’énergie par cycle

—

Cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3 mm.

—

Valeur: Calibri bold 19 pt, noir 100 %; et Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

Image 25

Volume

—

Cadre: 1,5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3 mm.

—

Valeur: Calibri bold 20 pt, noir 100 %; et Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

Image 26

Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %.

Image 27

Numéro du règlement: Calibri bold 10 pt, noir 100 %.

Image 28

Nom du fournisseur ou marque

Image 29

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

Image 30

Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 70 × 13 mm.

2.   ÉTIQUETTES POUR LES HOTTES DOMESTIQUES

2.1.   Formats d’étiquette

2.1.1.   Hottes domestiques des classes d’efficacité énergétique A à G (étiquette 1)

Image 31

2.1.2.   Hottes domestiques des classes d’efficacité énergétique A + à F (étiquette 2)

Image 32

2.1.3.   Hottes domestiques des classes d’efficacité énergétique A++ à E (étiquette 3)

Image 33

2.1.4.   Hottes domestiques des classes d’efficacité énergétique A+++ à D (étiquette 4)

Image 34

2.2.   Information à faire figurer sur les étiquettes des hottes domestiques

L’étiquette contient les informations suivantes:

I.

nom du fournisseur ou marque;

II.

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de hotte domestique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur;

III.

classe d’efficacité énergétique de la hotte domestique, déterminée conformément à l’annexe I. La pointe de la flèche comportant la lettre indicative est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche de la classe d’efficacité énergétique correspondante;

IV.

consommation annuelle d’énergie (AEChotte) calculée conformément à l’annexe II, en kWh arrondi à l’entier le plus proche;

V.

classe d’efficacité fluidodynamique, déterminée conformément à l’annexe I;

VI.

classe d’efficacité lumineuse, déterminée conformément à l’annexe I;

VII.

classe d’efficacité de filtration des graisses, déterminée conformément à l’annexe I;

VIII.

niveau de bruit, déterminé conformément à l’annexe II, point 2.5, arrondi à l’entier le plus proche.

2.3.   Modèle d’étiquette — hottes domestiques

Le modèle d’étiquette est conforme à l’illustration ci-dessous:

Image 35

Où:

i)

l’étiquette mesure au minimum 60 mm de large et 120 mm de haut. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii)

le fond de l’étiquette est blanc;

iii)

les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv)

l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Image 36

Trait de la bordure: 3 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2 mm.

Image 37

Logo de l’Union européenne – couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Image 38

Vignette «Énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté: logo de l’Union européenne + vignette «énergie»: largeur: 51 mm, hauteur: 10 mm.

Image 39

Ligne figurant sous le logo: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 51 mm.

Image 40

Échelle des classes d’énergie

—

Flèche: hauteur: 4 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs:

—

Classe la plus haute: X-00-X-00

—

Deuxième classe: 70-00-X-00

—

Troisième classe: 30-00-X-00

—

Quatrième classe: 00-00-X-00

—

Cinquième classe: 00-30-X-00

—

Sixième classe: 00-70-X-00

—

Classe la plus basse: 00-X-X-00

—

Texte: Calibri bold 10 pt, capitales, blanc; symbole «+»: Calibri bold 7 pt, blanc, sur une seule ligne.

Image 41

Classe d’efficacité énergétique

—

Flèche: largeur: 15 mm, hauteur: 8 mm, noir 100 %;

—

Texte: Calibri bold 17 pt, capitales, blanc; symbole «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, sur une seule ligne.

Image 42

Consommation annuelle d’énergie

—

Cadre: 1 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm.

—

Valeur: Calibri bold 21 pt, noir 100 %; et Calibri regular 8 pt, noir 100 %.

Image 43

Efficacité fluidodynamique

—

pictogramme tel que représenté.

—

Cadre: 1 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm.

—

Valeur: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Calibri bold 11,5 pt, noir 100 %.

Image 44

Efficacité lumineuse

—

pictogramme tel que représenté.

—

Cadre: 1 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm.

—

Valeur: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Calibri bold 11,5 pt, noir 100 %.

Image 45

Efficacité de filtration des graisses

—

pictogramme tel que représenté.

—

Cadre: 1 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm.

—

Valeur: Calibri regular 10 pt, noir 100 %. Calibri bold 14 pt, noir 100 %.

Image 46

Niveau de bruit

—

pictogramme tel que représenté.

—

Cadre: 1 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 2,5 mm.

—

Valeur: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Calibri bold 11,5 pt, noir 100 %.

Image 47

Numéro du règlement: Calibri bold 8 pt, noir 100 %.

Image 48

Nom du fournisseur ou marque

Image 49

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

Image 50

Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 51 × 9 mm.

(1)  1 kWh/cycle = 3,6 MJ/cycle

ANNEXE IV

Fiche

A.   FICHE CONCERNANT LES FOURS DOMESTIQUES

1.

 Les informations de la fiche produit relative aux fours domestiques visée à l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), sont données selon les définitions et dans l’ordre indiqués ci-après. Elles doivent également figurer dans la brochure du produit ou dans la documentation fournie avec le produit:

a)

nom du fournisseur ou marque;

b)

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de four domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et présentant des valeurs déclarées différentes pour l’un des paramètres qui figurent sur l’étiquette pour les fours domestiques (annexe III, point 1);

c)

indice d’efficacité énergétique (EEIcavité) pour chaque cavité du modèle, calculé conformément à l’annexe II, point 1 et arrondi à la première décimale; l’indice d’efficacité énergétique déclaré ne doit pas dépasser l’indice indiqué dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

d)

classe d’efficacité énergétique du modèle pour chaque cavité telle que définie à l’annexe I, tableau 1; la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

e)

consommation d’énergie par cycle pour chaque cavité en mode conventionnel et, le cas échéant, en mode chaleur tournante; la consommation d’énergie mesurée doit être exprimée en kWh (fours électriques) et en MJ (fours à gaz) et arrondie à la deuxième décimale; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

f)

nombre de cavités; la ou les sources de chaleur par cavité; le volume de chaque cavité.

2.

 Sans préjudice de l’une quelconque des exigences fixées en vertu du système de label écologique de l’Union européenne, lorsqu’un modèle a obtenu le label écologique de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil (1), une reproduction dudit label peut être ajoutée.

3.

 Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles de four domestique provenant du même fournisseur.

4.

 Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette de chaque cavité, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Lorsque c’est le cas, les informations figurant au point 1 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette sont également fournies.

B.   FICHES CONCERNANT LES HOTTES DOMESTIQUES

1.

 Les informations de la fiche produit relative aux hottes domestiques visées à l’article 3, paragraphe 1, point b) ii), sont données selon les définitions et dans l’ordre indiqués ci-après. Elles doivent également figurer dans la brochure du produit ou dans la documentation fournie avec le produit:

a)

nom du fournisseur ou marque;

b)

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de hotte domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et présentant des valeurs déclarées différentes pour l’un des paramètres qui figurent sur l’étiquette pour les hottes domestiques (annexe III, point 2);

c)

consommation d’énergie annuelle (AEChotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, en kWh/a et arrondie à la première décimale; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

d)

classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 2; la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

e)

efficacité fluidodymanique (FDEhotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, arrondie à la première décimale; la valeur déclarée ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

f)

classe d’efficacité fluidodynamique du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 3; la classe déclarée ne doit pas dépasser la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

g)

efficacité lumineuse (LEhotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, en lux/watt et arrondie à la première décimale; la valeur déclarée ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

h)

classe d’efficacité lumineuse du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 4; la classe déclarée ne doit pas dépasser la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

i)

efficacité de filtration des graisses calculée conformément à l’annexe II, point 2, en pourcentage et arrondie à la première décimale; la valeur déclarée ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

j)

classe d’efficacité de filtration des graisses du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 5; la classe déclarée ne doit pas dépasser la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

k)

débit d’air (en m3/h arrondi à l’entier le plus proche) à la vitesse minimale et maximale en fonctionnement normal, mode intensif ou «boost» exclu; les valeurs déclarées ne doivent pas dépasser les valeurs indiquées dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

l)

le cas échéant, le débit d’air (en m3/h arrondi à l’entier le plus proche) en mode intensif ou «boost»; la valeur déclarée ne doit pas dépasser la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

m)

émissions acoustiques de l’air pondérées de la valeur A (en dB arrondis à l’entier le plus proche), à la vitesse minimale et maximale disponible en fonctionnement normal; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

n)

le cas échéant, les émissions acoustiques de l’air pondérées de la valeur A (en dB arrondis à l’entier le plus proche) en mode intensif ou «boost»; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

o)

le cas échéant, la consommation d’énergie en mode «arrêt», (Po), en watts, arrondie à la deuxième décimale; les valeurs déclarées ne doivent pas être inférieures aux valeurs indiquées dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

p)

le cas échéant, la consommation d’énergie en mode «veille», (Ps), en watts, arrondie à la deuxième décimale; les valeurs déclarées ne doivent pas être inférieures aux valeurs indiquées dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

2.

 Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles de hotte domestique provenant du même fournisseur.

3.

 Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Lorsque c’est le cas, les informations figurant au point 1 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette sont également fournies.

(1)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.

ANNEXE V

Documentation technique

A.   DOCUMENTATION TECHNIQUE POUR LES FOURS DOMESTIQUES

1.

 La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point a) iii), doit inclure au minimum:

a)

le nom et l’adresse du fournisseur;

b)

une description générale du modèle d’appareil permettant de l’identifier aisément et avec certitude, y compris la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de four domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et dont les valeurs déclarées sont différentes pour l’un des paramètres figurant sur l’étiquette pour les fours domestiques (annexe III, point 1);

c)

les paramètres techniques pour les mesures, comme suit:

i)

le nombre de cavités; le volume de chaque cavité; la ou les sources de chaleur par cavité; la ou les fonctions de chauffage (conventionnel ou chaleur tournante) par cavité;

ii)

la consommation d’énergie par cycle pour chaque cavité, si disponible, en mode conventionnel et en mode chaleur tournante; la consommation d’énergie mesurée doit être exprimée en kWh (fours électriques et à gaz) et en MJ (fours à gaz) et arrondie à la deuxième décimale;

iii)

l’indice d’efficacité énergétique (EEIcavité) pour chaque cavité du four domestique, calculé conformément à l’annexe II, point 1, et arrondi à la première décimale;

iv)

la classe d’efficacité énergétique pour chaque cavité du four domestique, selon la définition de l’annexe I, tableau 1;

d)

une copie du calcul, avec les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe II;

e)

le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

f)

le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

g)

l’identification et la signature de la personne habilitée à lier le fournisseur.

2.

 Les fournisseurs peuvent inclure des informations supplémentaires à la fin de la liste précitée.

B.   DOCUMENTATION TECHNIQUE CONCERNANT LES HOTTES DOMESTIQUES

1.

 La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point b) iii) doit inclure au minimum:

a)

le nom et l’adresse du fournisseur;

b)

une description générale du modèle d’appareil permettant de l’identifier aisément et avec certitude, y compris la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de hotte domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et dont les valeurs déclarées sont différentes pour l’un des paramètres figurant sur l’étiquette pour les hottes domestiques (annexe III, point 2);

c)

les paramètres techniques pour les mesures, comme suit:

1)

l’indice d’efficacité énergétique (EEIhotte) calculé conformément à l’annexe II, point 2, arrondi à la première décimale;

2)

la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 2;

3)

la consommation d’énergie annuelle (AEChotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, en kWh/a et arrondie à la première décimale;

4)

le facteur d’accroissement dans le temps (f) calculé conformément à l’annexe II, point 2, arrondi à la première décimale;

5)

l’efficacité fluidodymanique (FDEhotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, arrondie à la première décimale;

6)

la classe d’efficacité fluidodynamique du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 3;

7)

le débit de la hotte domestique mesuré au point de rendement maximal (QBEP), exprimé en m3/h et arrondi à la première décimale;

8)

la différence de pression statique de la hotte domestique mesurée au point de rendement maximal (PBEP), en Pa et arrondie à l’entier le plus proche;

9)

la puissance électrique à l’entrée de la hotte domestique mesurée au point de rendement maximal (WBEP), en watts et arrondie à la première décimale;

10)

l’éclairement moyen du système d’éclairage de la surface de cuisson (Emoyen), en lux et arrondi à l’entier le plus proche;

11)

la consommation nominale d’énergie du système d’éclairage de la surface de cuisson (WL), en watts et arrondie à la première décimale;

12)

la valeur mesurée de l’efficacité lumineuse (LEhotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, en lux/watt et arrondie à la première décimale;

13)

la classe d’efficacité lumineuse du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 4;

14)

la valeur mesurée de l’efficacité de filtration des graisses (GFEhotte) calculée conformément à l’annexe II, point 2, arrondie à la première décimale;

15)

la classe d’efficacité de filtration des graisses du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 5;

16)

le cas échéant, la consommation d’énergie en mode «arrêt», (Po), en watts, arrondie à la deuxième décimale;

17)

le cas échéant, la consommation d’énergie en mode «veille», (Ps), en watts, arrondie à la deuxième décimale;

18)

les émissions acoustiques dans l’air pondérées de la valeur A à la vitesse minimale et maximale disponible en fonctionnement normal, en dB arrondis à l’entier le plus proche;

19)

le cas échéant, les émissions acoustiques dans l’air pondérées de la valeur A en mode intensif ou «boost», en dB et arrondies à l’entier le plus proche;

20)

les valeurs du débit d’air de la hotte domestique à la vitesse minimale et maximale disponible en fonctionnement normal, en m3/h et arrondies à la première décimale;

21)

le cas échéant, le débit d’air en mode intensif ou «boost», en m3/h et arrondi à la première décimale;

d)

une copie du calcul, avec les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe II;

e)

le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

f)

le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

g)

identification et signature de la personne habilitée à lier le fournisseur.

2.

 Les fournisseurs peuvent inclure des informations supplémentaires.

ANNEXE VI

Informations à fournir dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que les utilisateurs finals voient le produit exposé, sauf sur l’internet

A.   FOURS DOMESTIQUES

1.

 Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, point b), sont fournies dans l’ordre suivant:

a)

le nom du fournisseur ou la marque;

b)

le code d’identification du modèle du fabricant, c’est-à-dire le code d’identification du four domestique spécifique auquel s’appliquent les valeurs correspondant aux points suivants;

c)

la classe d’efficacité énergétique du modèle pour chaque cavité telle que définie à l’annexe I, tableau 1; la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

d)

la consommation d’énergie par cycle pour chaque cavité, si disponible, en mode conventionnel et en mode chaleur tournante; la consommation d’énergie mesurée doit être exprimée en kWh (fours électriques et à gaz) et en MJ (fours à gaz) et arrondie à la deuxième décimale; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

e)

le nombre de cavités; la ou les sources de chaleur par cavité; le volume de chaque cavité.

2.

 Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche d’information sur le produit sont fournies, elles doivent être conformes à la forme et à l’ordre indiqués à l’annexe IV.

3.

 La taille et la police des caractères utilisés pour l’impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.

B.   HOTTES DOMESTIQUES

1.

 Les informations visées à l’article 4, paragraphe 2, point b), sont fournies dans l’ordre suivant:

a)

le nom du fournisseur ou la marque;

b)

le code d’identification du modèle du fabricant, c’est-à-dire le code d’identification de la hotte domestique spécifique auquel s’appliquent les valeurs correspondant aux points suivants;

c)

la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 2; la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

d)

la consommation d’énergie annuelle du modèle, en kWh, selon la définition de l’annexe II, point 2.1; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

e)

la classe d’efficacité fluidodynamique du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 3, la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

f)

la classe d’efficacité lumineuse du modèle, telle que définie à l’annexe I, tableau 4; la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

g)

la classe d’efficacité de filtration des graisses du modèle, selon la définition de l’annexe I, tableau 5; la classe déclarée ne doit pas être plus favorable que la classe indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V;

h)

les émissions acoustiques de l’air pondérées de la valeur A (valeur moyenne pondérée — LWA) d’une hotte domestique à la vitesse minimale et maximale disponible pour un usage normal, arrondies à l’entier le plus proche; la valeur déclarée ne doit pas être inférieure à la valeur indiquée dans la documentation technique prévue à l’annexe V.

2.

 Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche d’information sur le produit sont fournies, elles doivent être conformes à la forme et à l’ordre indiqués à l’annexe IV.

3.

 La taille et la police de caractères utilisées pour l’impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.

ANNEXE VII

Informations à fournir en cas de vente, de location ou de location-vente par l'internet

1.

 Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a)

«mécanisme d’affichage», tout écran, y compris tactile, ou autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

b)

«affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles par un clic de souris ou en faisant défiler d’autres images ou données à l’aide de la molette de la souris ou directement sur l’écran tactile;

c)

«écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

d)

«texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.

2.

 L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) vi) ou point b) vi) doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit, conformément au calendrier indiqué à l’article 3, paragraphe 3. Dans le cas des fours, l’étiquette appropriée doit être affichée sur chaque cavité du four. La taille des caractères doit être elle que l’étiquette soit clairement visible et lisible et doit être proportionnée à la taille de caractères indiquée à l’annexe III. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.

3.

 L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué doit:

a)

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;

b)

indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille et police de caractères équivalentes à celles du prix; et

c)

se présenter dans un des deux formats suivants:

Image 51

Image 52

4.

 En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette doit être la suivante:

a)

l’image visée au point 3 de la présente annexe doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;

b)

l’image doit être reliée à l’étiquette;

c)

l’étiquette doit s’afficher après un clic de souris ou après l’actionnement de la molette de souris ou de l’écran tactile;

d)

l’étiquette doit être affichée par fenêtre contextuelle, ouverture d’un nouvel onglet, d’une nouvelle page ou affichage par incrustation;

e)

pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s’appliquer;

f)

l’étiquette doit cesser de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme standard de fermeture;

g)

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, doit indiquer la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille et police de caractères équivalentes à celle du prix.

5.

 La fiche de produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) vii) ou point b) vii), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille des caractères doit être telle que la fiche soit clairement visible et lisible. La fiche de produit peut être affichée sous forme d’un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer «fiche de produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche de produit doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.

ANNEXE VIII

Procédure de contrôle de la conformité des produits par les autorités de surveillance du marché

Aux fins du contrôle de la conformité des produits avec les exigences prévues dans le présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure qui suit.

1.

Les autorités des États membres procèdent à l’essai d’une seule unité par modèle.

2.

Le modèle est considéré conforme aux exigences applicables:

a)

si les valeurs et les classes indiquées sur l’étiquette et dans la fiche de produit ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique, y compris les rapports d’essai; et

b)

si l’essai concernant les paramètres pertinents du modèle, en appliquant les tolérances énumérées au tableau 6, donne des résultats conformes pour tous ces paramètres.

3.

Si le résultat visé au point 2 a) n’est pas obtenu, le modèle et tous les modèles équivalents sont considérés non conformes au présent règlement.

4.

Si le résultat visé au point 2 b) n’est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent également correspondre à un ou plusieurs modèles différents figurant sur la liste des produits équivalents dans la documentation technique du fournisseur.

5.

Le modèle est considéré conforme aux exigences applicables si l’essai concernant les paramètres pertinents énumérés au tableau 6 donne des résultats conformes pour tous ces paramètres.

6.

Si le résultat visé au point 5 n’est pas atteint, le modèle et tous les modèles équivalents sont considérés non conformes aux exigences du présent règlement. Les autorités de l’État membre communiquent les résultats d’essai et les autres informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission dans le mois qui suit la décision établissant la non-conformité du modèle.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul fixées à l’annexe II.

Les tolérances définies dans la présente annexe sont appliquées uniquement aux fins de la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres; elles représentent les variations admissibles des résultats des mesures effectuées lors des essais de vérification et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur pour établir les valeurs indiquées dans la documentation technique, ni interprétées par lui comme un moyen d’obtenir une meilleure classification sur l’étiquette ni d’afficher sous aucune forme que ce soit une meilleure performance.

Tableau 6

Tolérances de contrôle

Paramètres mesurés

Tolérances de contrôle

Masse du four domestique (M)

La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de M de plus de 5 %.

Volume de la cavité du four domestique (V)

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de V de plus de 5 %.

ECcavité électrique, ECcavité à gaz

La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de ECcavité électrique et ECcavité à gaz de plus de 5 %.

WBEP, WL

La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WBEP et WL de plus de 5 %.

QBEP, PBEP

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure la valeur déclarée de QBEP et PBEP de plus de 5 %.

Qmax

La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de Qmax de plus de 8 %.

Emoyen

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de Emoyen de plus de 5 %.

GFEhotte

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de GFEhotte de plus de 5 %.

Po, Ps

La valeur déterminée de la consommation d’électricité Po et Ps ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 %. La valeur déterminée d’une consommation d’électricité Po et Ps inférieure ou égale à 1,00 W ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.

Niveau de puissance acoustique LWA

La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée.