relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

La position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'article 4 de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, se fonde sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision.

Les représentants de l'Union au sein du conseil d'association peuvent convenir que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Une fois adoptée, la décision du conseil d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

PROJET DE

DECISION No …/2014 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMERIQUE CENTRALE

du […]

relative aux indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,

vu l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), et notamment son article 245, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	En vertu de l'article 353, paragraphe 4, la partie IV de l'accord s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.

(2)

Les indications géographiques de l'Union européenne et de l'Amérique centrale, qui ont été incluses à l'annexe XVII de l'accord, ou dans la déclaration commune intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», et qui ont depuis lors fait l'objet d'un examen concluant par les autorités compétentes de l'autre partie, sont incluses à l'annexe XVIII, conformément à la partie IV, titres VI et XIII, de l'accord,

DÉCIDE:

Article unique

Modification de l'annexe XVIII

Les indications géographiques énumérées à l'annexe de la présente décision sont incluses à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, conformément à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à…, le…

Pour le conseil d'association UE-Amérique centrale,

[…]

Pour le Costa Rica

[…]

Pour l'El Salvador

[…]

Pour le Guatemala

[…]

Pour le Honduras

[…]

Pour le Nicaragua

[…]

Pour le Panama

[…]

Pour l'Union européenne

ANNEXE

DE LA DECISION No … DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMERIQUE CENTRALE

ANNEXE XVIII

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES

PARTIE A

Indications géographiques de la partie UE protégées dans les républiques de la partie Amérique centrale, conformément à la partie IV, titre VI (Propriété intellectuelle), du présent accord

ÉTAT MEMBRE	DÉNOMINATION	DESCRIPTION DU PRODUIT OU CATÉGORIE
ALLEMAGNE	Bayerisches Bier	Bières
ALLEMAGNE	Münchener Bier	Bières
ALLEMAGNE	Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
IRLANDE	Irish Cream	Spiritueux
IRLANDE	Irish Whiskey/Uisce Beatha/Eireannach/Irish Whisky	Spiritueux
GRÈCE	Ούζο (Ouzo) (1)	Spiritueux
GRÈCE	Σάμος (Samos)	Vins
ESPAGNE	Bierzo	Vins
ESPAGNE	Brandy de Jerez	Spiritueux
ESPAGNE	Campo de Borja	Vins
ESPAGNE	Cariñena	Vins
ESPAGNE	Castilla	Vins
ESPAGNE	Cataluña	Vins
ESPAGNE	Cava	Vins
ESPAGNE	Empordá (Ampurdán)	Vins
ESPAGNE	Idiazábal	Fromages
ESPAGNE	Jamón de Teruel	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ESPAGNE	Jerez — Xérès- Sherry	Vins
ESPAGNE	Jijona	Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
ESPAGNE	Jumilla	Vins
ESPAGNE	La Mancha	Vins
ESPAGNE	Los Pedroches	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ESPAGNE	Málaga	Vins
ESPAGNE	Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda	Vins
ESPAGNE	Navarre	Vins
ESPAGNE	Penedés	Vins
ESPAGNE	Priorat	Vins
ESPAGNE	Queso Manchego (2)	Fromages
ESPAGNE	Rías Baixas	Vins
ESPAGNE	Ribera del Duero	Vins
ESPAGNE	Rioja	Vins
ESPAGNE	Rueda	Vins
ESPAGNE	Somontano	Vins
ESPAGNE	Toro	Vins
ESPAGNE	Turrón de Alicante	Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
ESPAGNE	Utiel-Requena	Vins
ESPAGNE	Valdepeñas	Vins
ESPAGNE	Valence	Vins
FRANCE	Alsace	Vins
FRANCE	Anjou	Vins
FRANCE	Armagnac	Spiritueux
FRANCE	Beaujolais	Vins
FRANCE	Bordeaux	Vins
FRANCE	Bourgogne	Vins
FRANCE	Brie de Meaux (3)	Fromages
FRANCE	Cadillac	Vins
FRANCE	Calvados	Spiritueux
FRANCE	Camembert de Normandie (4)	Fromages
FRANCE	Canard à foie gras du Sud-Ouest	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
FRANCE	Chablis	Vins
FRANCE	Champagne	Vins
FRANCE	Châteauneuf-du-Pape	Vins
FRANCE	Cognac	Spiritueux
FRANCE	Comté	Fromages
FRANCE	Côtes de Provence	Vins
FRANCE	Côtes du Rhône	Vins
FRANCE	Côtes du Roussillon	Vins
FRANCE	Emmental de Savoie (5)	Fromages
FRANCE	Graves de Vayres	Vins
FRANCE	Haut-Médoc	Vins
FRANCE	Huile essentielle de lavande de Haute-Provence	Huile essentielle — lavande
FRANCE	Jambon de Bayonne	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
FRANCE	Languedoc (Coteaux du Languedoc)	Vins
FRANCE	Margaux	Vins
FRANCE	Médoc	Vins
FRANCE	Pommard	Vins
FRANCE	Pruneaux d'Agen	Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées
FRANCE	Reblochon	Fromages
FRANCE	Rhum de la Martinique	Spiritueux
FRANCE	Romanée Saint-Vivant	Vins
FRANCE	Roquefort	Fromages
FRANCE	Saint-Emilion	Vins
FRANCE	Saint-Julien	Vins
FRANCE	Sauternes	Vins
FRANCE	Val de Loire	Vins
ITALIE	Asti	Vins
ITALIE	Barbaresco	Vins
ITALIE	Barbera d'Alba	Vins
ITALIE	Barbera d'Asti	Vins
ITALIE	Barolo	Vins
ITALIE	Brachetto d'Acqui	Vins
ITALIE	Conegliano Valdobbiadene — Prosecco	Vins
ITALIE	Dolcetto d'Alba	Vins
ITALIE	Fontina (6)	Fromages
ITALIE	Franciacorta	Vins
ITALIE	Gorgonzola (7)	Fromages
ITALIE	Grana Padano (8)	Fromages
ITALIE	Grappa	Spiritueux
ITALIE	Mortadella Bologna	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ITALIE	Parmigiano Reggiano (9)	Fromages
ITALIE	Prosciutto di Parma (10)	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ITALIE	Prosciutto di S. Daniele	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ITALIE	Prosciutto Toscano	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
ITALIE	Provolone Valpadana (11)	Fromages
ITALIE	Soave	Vins
ITALIE	Taleggio	Fromages
ITALIE	Toscano	Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d'olive
ITALIE	Toscano/Toscana	Vins
ITALIE	Vino Nobile di Montepulciano	Vins
CHYPRE	Ζιβανία (Zivania)	Spiritueux
CHYPRE	Κουμανδαρία (Commandaria).	Vins
CHYPRE	Ούζο (Ouzo) (12)	Spiritueux
HONGRIE	Pálinka	Spiritueux
HONGRIE	Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi	Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
HONGRIE	Tokaj	Vins
HONGRIE	Törkölypálinka	Spiritueux
AUTRICHE	Inländerrum	Spiritueux
AUTRICHE	Jägertee/Jagertee/Jagatee	Spiritueux
POLOGNE	Polska Wódka/Polish Vodka	Spiritueux
POLOGNE	Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland	Spiritueux
PORTUGAL	Douro	Vins
PORTUGAL	Porto, Port ou Oporto	Vins
SLOVAQUIE	Vinohradnícka oblasť Tokaj	Vins
SUÈDE	Svensk Vodka/Swedish Vodka	Spiritueux
ROYAUME-UNI	Scotch Whisky	Spiritueux

PARTIE B

Indications géographiques des républiques de la partie Amérique centrale protégées dans la partie UE conformément à la partie IV, titre VI (Propriété intellectuelle), du présent accord

PAYS	DÉNOMINATION	PRODUITS
COSTA RICA	Café de Costa Rica	Café
COSTA RICA	Banano de Costa Rica	Fruits
EL SALVADOR	Café Apaneca-Ilamapetec	Café
[EL SALVADOR]	[Bálsamo de El Salvador]	[Extrait végétal]
GUATEMALA	Café Antigua	Café
GUATEMALA	Ron de Guatemala	Spiritueux
HONDURAS	Cafés del Occidente Hondureño/Honduras Western Coffee	Café
HONDURAS	Café de Marcala	Café
PANAMA	Seco de Panamà	Spiritueux

(1) Produit de la Grèce ou de Chypre.

(2) Enregistré au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et en El Salvador.

(3) Enregistré au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador et au Guatemala.

(4) Enregistré au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador et au Guatemala.

(5) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

(6) Enregistré en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et au Guatemala.

(7) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

(8) Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.

(9) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

(10) Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.

(11) Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

(12) Produit de la Grèce ou de Chypre.