14.6.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 175/40

(1)

La directive 2001/95/CE impose aux producteurs, dans son article 3, paragraphe 1, de ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

(2)

Dans son article 3, paragraphe 2, second alinéa, elle établit qu'un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne, en application de son article 4, paragraphe 2.

(3)

Dans son article 4, paragraphe 1, cette directive prévoit que les normes européennes sont élaborées par des organismes européens de normalisation (OEN) sur la base de mandats définis par la Commission.

(4)

Dans son article 4, paragraphe 2, elle impose à la Commission de publier les références de ces normes.

(5)

Le 27 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/476/UE concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (2).

(6)

Le 5 septembre 2012, la Commission a adressé le mandat de normalisation M/506 aux OEN afin qu'ils élaborent des normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes traitant des principaux risques associés à ces appareils, dans le respect du principe selon lequel la conception des appareils ou les dispositifs de protection prévus doivent minimiser les risques de blessure ou de préjudice pour la santé et la sécurité lors d'une utilisation normale, raisonnable ou prévisible. Le mandat les invitait à prendre en considération les éléments suivants: stabilité des appareils autostables, arêtes vives et bavures, extrémités des tubulures, points de compression, de cisaillement, à mouvement rotatif et à mouvement alternatif dans la zone accessible, poids, accès à l'appareil et évacuation, mécanismes de réglage et de blocage, cordes, courroies et chaînes, guidage des câbles et des courroies, points d'entrée, prises, poignées intégrées, rapportées et rotatives, sécurité électrique et système d'immobilisation par coupure de l'alimentation électrique.

(7)

Concernant les appareils d'entraînement fixes, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté une série de normes européennes (EN 957, partie 2 et parties 4 à 10) ainsi que la norme européenne EN ISO 20957 (partie 1), qui entrent dans le champ d'application du mandat de la Commission.

(8)

Les normes européennes de la série EN 957 (partie 2 et parties 4 à 10) relatives aux appareils d'entraînement fixes et la norme européenne EN ISO 20957 (partie 1) relative à l'équipement d'entraînement fixe répondent au mandat M/506 et satisfont à l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient donc de publier leurs références au Journal officiel de l'Union européenne.

(9)

Le 27 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/479/UE concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(10)

Le 5 septembre 2012, la Commission a adressé le mandat de normalisation M/507 aux OEN afin qu'ils élaborent des normes européennes relatives au matériel de gymnastique traitant des principaux risques associés à ce matériel, à savoir ceux entraînés par une capacité de charge insuffisante ou par une perte de stabilité du matériel, ceux liés à l'utilisation d'énergie électrique et aux circuits en fonctionnement, à la mécanique appliquée, ou à l'énergie hydraulique, à l'utilisation du matériel, notamment les risques de chute, coupure, coincement, suffocation, heurt et surcharge du corps, ceux liés à l'accessibilité du matériel, notamment en cas de défauts et dans des situations d'urgence, à d'éventuelles interactions entre le matériel et des spectateurs occasionnels (par exemple le public), à un entretien insuffisant, au montage, au démontage et à la manipulation du matériel, et à une exposition à des substances chimiques.

(11)

Le CEN a adopté dix normes européennes relatives au matériel de gymnastique, qui entrent dans le champ d'application du mandat de la Commission.

(12)

Ces dix normes répondent au mandat M/507 et satisfont à l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. Il convient donc de publier leurs références au Journal officiel de l'Union européenne.

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à la directive 2001/95/CE,

a)

EN ISO 20957-1:2013 «Équipement d'entraînement fixe — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (ISO 20957-1:2013)»;

b)

EN 957-2:2003 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 2: Appareils d'entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

c)

EN 957-4:2006+A1:2010 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

d)

EN 957-5:2009 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 5: Bicyclettes d'exercice fixes et appareils d'entraînement pour le haut du corps, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

e)

EN 957-6:2010 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 6: Tapis de course, méthodes d'essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires»;

f)

EN 957-7:1998 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

g)

EN 957-8:1998 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d'escalade — Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

h)

EN 957-9:2003 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 9: Appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

i)

EN 957-10:2005 «Appareils d'entraînement fixes — Partie 10: Bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires»;

j)

EN 913:2008 «Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai»;

k)

EN 914:2008 «Matériel de gymnastique — Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées — Exigences et méthodes d'essai, y compris de sécurité»;

l)

EN 915:2008 «Matériel de gymnastique — Barres asymétriques — Exigences et méthodes d'essai, y compris de sécurité»;

m)

EN 916:2003 «Matériel de gymnastique — Plints — Exigences et méthodes d'essai, y compris la sécurité»;

n)

EN 12196:2003 «Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai»;

o)

EN 12197:1997 «Matériel de gymnastique — Barres fixes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai»;

p)

EN 12346:1998 «Matériel de gymnastique — Espaliers, échelles et cadres à grimper — Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai»;

q)

EN 12432:1998 «Matériel de gymnastique — Poutres — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai»;

r)

EN 12655:1998 «Matériel de gymnastique — Anneaux — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai»;

s)

EN 13219:2008 «Matériel de gymnastique — Trampolines — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai».