4.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 323/37

(1)

Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre d’une stratégie globale visant à réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l’environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

(2)

Des teneurs maximales applicables aux dioxines et à la somme des dioxines et des PCB de type dioxine ont été établies pour les aliments pour animaux par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (1) et pour les denrées alimentaires par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2).

(3)

Afin d’encourager une démarche volontariste en vue de réduire la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, des seuils d’intervention pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ont été fixés par la recommandation 2011/516/UE de la Commission (3) et pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux par la directive 2002/32/CE.

(4)

Ces seuils d’intervention sont un moyen pour les autorités compétentes et les exploitants de mettre en évidence les cas où il convient de déterminer une source de contamination et de prendre des mesures de réduction ou d’élimination de celle-ci.

(5)

Les dioxines et les PCB de type dioxine provenant de sources différentes, il y a lieu de fixer des seuils d’intervention distincts pour les dioxines, d’une part, et pour les PCB de type dioxine, d’autre part.

(6)

Il convient désormais de recommander que la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les œufs de poules élevées en plein air, les œufs biologiques, le foie d’agneau et de mouton, le crabe chinois, les herbes aromatiques séchées et les argiles vendues en tant que complément alimentaire fasse l’objet d’une surveillance accrue.

(7)

Il convient en outre de préciser que les seuils d’intervention exprimés par produit se rapportent au poids à l’état frais.

(8)

Il y a lieu, par conséquent, de remplacer la recommandation 2011/516/UE par une nouvelle recommandation,

1.

Les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production, de leur utilisation et de leur consommation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, des contrôles portant sur la présence, dans ces produits, de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine.

2.

Outre les contrôles visés au point 1, les États membres sont invités à contrôler plus particulièrement la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les produits suivants:

3.

En cas de non-respect des dispositions de la directive 2002/32/CE et du règlement (CE) no 1881/2006, et en cas de détection de concentrations de dioxines et/ou de PCB de type dioxine supérieures aux seuils d’intervention prévus à l’annexe de la présente recommandation pour les denrées alimentaires et à l’annexe II de la directive 2002/32/CE pour les aliments pour animaux, les États membres, en coopération avec les exploitants:

4.

Les États membres transmettent toutes les données sur la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils informent la Commission et les autres États membres de leurs observations, des résultats de leurs enquêtes et des mesures prises pour réduire ou éliminer la source de contamination.