26.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/31 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2012
portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions
(2012/519/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
(2) |
Deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Jacek CZERNIAK et de M. Marcin JABŁOŃSKI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
— |
M. Piotr CAŁBECKI, Marszałek Województwa Kujawsko-Pomorskiego |
— |
M. Jarosław DWORZAŃSKI, Marszałek Województwa Podlaskiego |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.